Exemption et réduction de peine pour les repentis

ISSN 1142-303 X
r e v u e s
J u r i s C l a s s e u r
16e année
Sous la direction :
Albert MARON, Magistrat
Jacques-Henri ROBERT, Professeur à l’Université Paris II
Michel VÉRON, Doyen honoraire de la Faculté de droit
de l’Université Paris-Nord
Alertes 1 à 7
Études 1 et 2
Commentaires 1 à 17
Étrangers
Loi Perben II
Actualités du droit
des étrangers
5
Exemption et réduction
de peine pour les repentis :
apports de la loi du 9 mars
2004 dite loi « Perben II »
1
Étude par Alexis MIHMAN, ATER à la Faculté Jean Monnet,
Université Paris XI - Sceaux (p. 6)
Focus par William ROUMIER,
Docteur en droit (p. 4)
Responsabilité pénale
La responsabilité
exclusive des personnes
morales
11
Commentaire par Michel VÉRON (p. 25)
L'exemption ou la diminution de peine d'un repenti n'est pas une nouveauté de la loi du 9 mars 2004. L'apport de la loi dite Perben II n'est
cependant pas négligeable. Elle expose un texte de principe et étend
sensiblement le champ d’application de ces formes de mansuétude.
Les conséquences de l’extension à l’assassinat, telle que prévue par
l’article 221-5-3 du Code pénal, risquent de dépasser le dessein du
législateur : elle devrait permettre d’exempter de peine un assassin
repenti n’ayant réussi qu’à blesser, plus ou moins gravement sa victime.
Notamment ce mois-ci
Commentaires
Abus de faiblesse
Le « transfert massif » des victimes
vers le prévenu (p. 14)
➤1
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N° 1 - JANVIER 2005
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par Michel VÉRON
Commandement de l'autorité
légitime
L'affaire des « paillotes » (p. 15)
➤2
Douanes
La douceur refusée (p. 23)
➤9
par Jacques-Henri ROBERT
Travail
Du travail législatif aux trois quarts
fait (p. 26)
➤ 12
par Jacques-Henri ROBERT
Appel correctionnel
Télescopages procéduraux (p. 28)
➤ 14
par Albert MARON
➤ 16 Compétence internationale
des juridictions françaises
Avec le temps, va, tout s'en va…
(p. 30)
par Albert MARON
par Michel VÉRON
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