05-mai - Pays d`Astré

COMPTE-RENDU DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE du 16 mai 2012 – Montverdun salle du Prieuré
Nombre de délégués au Conseil de Communauté : 55 / Présents avec pouvoir de vote : 45
Ailleux : Jean-Marie JOLIVEAU, Jean-Marie MULTEAU,
Arthun : Josiane BALDINI, André GIRARD,
Boën sur Lignon : Lucien MOULLIER, Fabrice DECHAVANNE, Gisèle DEVAUD, Laurent GOURGAUD, Christine
JORDAN, Thierry LEMAITRE, Christian MASSACRIER, Myriam MULLER, Evelyne GAUMON (suppléante),
Bussy-Albieux : Bernard VIAL, Georgette LEFEBVRE,
Cezay : Hubert COUDOUR, Claude CHARRET, Cédric SOUCHON (suppléant sans pouvoir de vote)
Leigneux : Bernard MIOCHE,
L’Hôpital sous Rochefort : Catherine DONJON, Robert GRANGEVERSANNE (suppléant)
Marcilly le Châtel : Thierry GOUBY, Noël MARCOUX, Jacques ZANTEDESCHI (suppléant),
Marcoux : Jean-Bernard ROCHE, Dominique ROCHE, Stéphanie MASSACRIER (suppléante),
Montverdun : Pierre ROCHETTE, Michel BRUN, Didier LAFOND, Marcel POMMIER,
Sail sous Couzan : Ludovic BUISSON, Jean-Paul COMBE, Christine DAVAL, Christian PESSELON,
Saint Etienne Le Molard : Robert BOURRAT, Daniel CHARLIN,
Saint Laurent-Rochefort : Gilles THOMAS, André REYNAUD (suppléant)
Saint Sixte : Pascal BARRIER, Philippe ROLLAND, Philippe ESSERTEL (suppléant), Isabelle MACQUET (suppléante
sans pouvoir de vote)
Sainte Agathe la Bouteresse : Pierre DREVET, Patrice CHAZELLE, Nicole PARDON,
Trelins : Michel CELLIER,
Excusés : Daniel LATUILE (Ailleux), Lucienne DESCHAMPS, Marcel FAYON, Linda MOLLON (Boën), Georgette
MURAT (Leigneux), Marie-Hélène BRIAT, Liliane GENEYTON (Marcilly le Châtel), Jean-Baptiste RICHARD
(Marcoux), Jean-Luc VENET, Alain FLACHAT (St Etienne le Molard), Christian RODAMEL (St Laurent Rochefort),
Alexandra GROS (St Sixte), Jean-Luc SOUZY, Liliane GUYOT, Mireille THOLLET (Sainte Foy Saint Sulpice), René
COUTURIER, Jean-Paul RAVEL (Trelins)
M. le Président souhaite la bienvenue à l’ensemble des participants ; il remercie M. le Maire de Montverdun et
son équipe. Il salue la présence de Mme Marie-Claude THEVENET présidente de l’association des amis du Pic
et des correspondants de presse locaux : Mme Marie-Claude PARDON pour La Gazette et M. Elie GRILLET
pour Le Progrès.
M. le Maire de Montverdun salue à son tour l’ensemble des personnes présentes en leur souhaitant la bienvenue
dans la salle capitulaire du Prieuré.
1. Approbation du compte-rendu des conseils des 4 et 11 avril 2012
M. le Président rappelle à l’assemblée que le compte-rendu des précédentes séances a été joint à la convocation
du présent conseil et demande s’il y a des observations. M. Thierry GOUBY, conseiller communautaire pour
Marcilly le Châtel, demande qu’en page 2 du compte-rendu de la séance du 11 avril, il soit précisé que le calcul
qu’il propose est différent et qu’il aboutit à une augmentation de 8,38% des recettes de taxe d’habitation entre
2011 et 2012 au lieu de la phrase « car il ne trouve pas le même résultat ».
Moyennant cette observation qui sera portée au compte-rendu de la présente séance, les comptes-rendus des
séances des 4 et 11 avril 2012 sont adoptés à l’unanimité.
Avant d’aborder l’ordre du jour de la réunion, M. le Président souhaite rendre compte à l’assemblée de la
réunion du 9 mai dernier de la commission DETR dotation d’équipement des territoires ruraux à laquelle il a
assisté. Au niveau départemental, sur 3 dossiers présentés, 1 seul a pu être retenu, les demandes étaient encore
plus nombreuses que les années précédentes et les crédits disponibles en diminution de 10%. Il rappelle que la
commission est appelée à donner un avis, Mme la Préfète prend la décision au final.
Parmi les dossiers de l’arrondissement de Montbrison, notre dossier de pôle pour la petite enfance à Marcilly le
Châtel n’a pas été retenu, tout comme celui de Veauche pour son complexe sportif, pour des raisons financières.
Notre dossier était en concurrence avec celui du syndicat intercommunal des Granges pour la réalisation d’une
crèche à Bonson, qui avait déjà été présenté en 2011 et avait fait l’objet d’un refus. Notre dossier devra être
réexaminé en 2013. Toutefois, le dépôt du permis de construire a été retiré de l’ordre du jour de ce conseil, au
vu des réserves émises en séance par le représentant de la DDT, direction départementale des territoires. M. le
Maire de Marcilly le Châtel en a été informé et a été reçu en réunion président/vice-présidents la veille. Un
rendez-vous est demandé au Sous-Préfet en présence de la DDT pour pouvoir argumenter sur les réserves
émises et travailler sur la marche à suivre. Des nouvelles propositions d’organisation de l’accueil de loisirs
maternel vont être présentées au groupe de travail de la petite enfance, qui pourraient être mises en œuvre dès la
rentrée 2012.
M. Ludovic BUISSON, 1er Vice-Président, complète les propos du Président en réaffirmant que le permis de
construire ne pouvait pas être déposé en l’état au vu des éléments avancés par la DDT en commission DETR. Il
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précise également qu’un autre point a finalement été retiré de l’ordre du jour, à savoir le dossier de Goutelas,
puisque les préconisations de travaux de mise aux normes incendie ne sont pas encore connues à ce jour.
M. le Président précise qu’une réunion vient d’être calée avec l’équipe de maîtrise d’œuvre qui travaille sur le
projet de Goutelas, elle aura lieu le lundi 11 juin à 10h à la communauté de communes, M. le Maire de Marcoux
y étant bien évidemment invité.
2. Locaux associatifs :
a. présentation des conclusions de l’étude conduite et des choix proposés
M. le 1er Vice-Président rappelant que chaque conseiller communautaire a pu prendre connaissance du projet de
diaporama désormais joint avec la convocation, rappelle brièvement les réflexions qu’a eues le groupe de travail
« locaux associatifs » avec l’aide du bureau d’études ARP.
La solution aujourd’hui présentée avec l’acquisition de la maison Lafay sise rue Alsace Lorraine juste au-dessus
du cinéma L’Entract’ est financièrement la plus intéressante et permet à court terme de résoudre les besoins des
associations prioritaires, à savoir l’école de musique du Pays d’Astrée (démolition des Algéco cet été), de
l’antenne de l’aide alimentaire (fin du bail précaire au 30 septembre) et de l’APIJ, association pour
l’intercommunalité des jeunes.
M. le Président fait le lien avec des projets municipaux envisageables, de création d’une aire de stationnement
dans le parc Moizieux, dont le mur d’enceinte en pierre longe la rue Alsace Lorraine, de création d’un plateau
traversant dans cette rue pour limiter la vitesse de circulation, hypothèse plus facile à mettre en œuvre qu’un
sens unique. La commune de Boën bénéficiant d’un droit de préemption sur la zone constructible au POS pourra
veiller aux autres opportunités que la communauté de communes pourrait saisir.
Il est précisé que l’acquisition du tènement Alsace Lorraine à l’association immobilière paroissiale n’est pas à
l’ordre du jour, son président en a été informé, le transfert du bail de la commune vers la communauté de
communes devra en revanche être organisé et une réflexion vers l’hypothèse d’un crédit-bail envisagée.
M. le Président en profite pour rappeler que les travaux réalisés actuellement pour le cinéma sont supportés par
l’association qui a pu bénéficier de subventions publiques, dont celle de 57 338 € de la communauté de
communes.
M. GOUBY souligne l’importance de ce site et de l’espace culturel qu’il permet d’identifier et de définir au sein
de la commune de Boën et qu’il y a lieu de valider.
b. opportunité d’acquisition foncière
Rappelant donc que le scénario envisagé est désormais le suivant :
- installation de l’Aide alimentaire au rez-de-chaussée du bâtiment en fond de parcelle Alsace Lorraine
(anciennement salle d’escrime)
- installation de l’APIJ au premier étage du même bâtiment (anciennement locaux de l’Aide alimentaire)
- déploiement de l’Ecole de musique dans l’ensemble de la maison LAFAY,
il est précisé que la Maison Lafay a été mise en vente à 179 000 euros ; l’estimation des Domaines s’établit à
170 000 euros. Des travaux seront nécessaires : isolation phonique, cloisonnements à revoir, cage d’escalier à
reprendre, rafraîchissement peinture et sols.
Aucun conseiller présent ne demandant un vote à bulletins secrets, M. le Président soumet donc à l’assemblée
l’acquisition de la maison Lafay au prix de 179 000 euros. Après vote à mains levées, l’acquisition proposée est
décidée à l’unanimité.
M. le Président précise que dans cette hypothèse, l’étoile basket de Boën qui occupe actuellement une partie du
1er étage de la maison du tènement Alsace Lorraine serait relogée par la Ville de Boën sur Lignon dans l’ancien
appartement de fonction des instituteurs qu’occupe aujourd’hui l’école de musique. Les représentants de
l’association en ont été informés et y seraient favorables. Pour ce qui est de l’APIJ, la solution trouvée ne couvre
pas les besoins de stockage pour le matériel du Foreztival, mais les représentants de l’association eux-aussi
rencontrés se sont montrés très favorables à cette hypothèse et sont prêts à réaliser des travaux bénévolement.
3. Accueil de loisirs intercommunal des 10-13 ans : adoption des tarifs, modalités de renfort
M. le 1er Vice-Président rappelle à l’assemblée que ces décisions sont soumises comme chaque année au conseil
communautaire. Le séjour avait dû être annulé l’été dernier du fait du départ de Julie Guérin.
Il est donc proposé de voter les tarifs du séjour organisé du lundi 13 août au vendredi 17 août 2012 (5 jours et 4
nuits) en Haute Loire et de créer, pour ce faire, un besoin occasionnel afin de renforcer les moyens d’animation
et d’encadrement nécessaires, sur la base de 54 heures.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité des personnes présentes, le besoin occasionnel tel que présenté et les
tarifs rappelés ci-dessous sont adoptés à l’unanimité.
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Quotient familial
<450
451 à 550
551 à 750
751 à 900
901 à 1100
>1100
Hors Pays d'Astrée
Tarif du séjour
45 €
50 €
55 €
65€
75 €
85 €
110 €
De même, il est proposé de renouveler un besoin occasionnel pour renforcer les moyens humains nécessaires à
l’animation et l’encadrement des sorties et soirées, à raison de 7 à 20 heures maxi par période de petites
vacances scolaires, et ce pour l’année scolaire à venir 2012-2013.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité des personnes présentes, le besoin occasionnel tel que présenté est
adopté à l’unanimité.
4. Volet paysage du contrat de rivière
a. passerelle de la Baume à Sail sous Couzan : résultats de la consultation
M. Jean-Paul COMBE, conseiller délégué référent pour le syndicat de rivière, précise qu’il est proposé de
déclarer la consultation pour les travaux à réaliser à Sail, infructueuse, seules 2 offres ayant été reçues dans les
délais, dont une irrecevable car non complète, et avec des montants bien supérieurs à l’estimation initiale.
Une 2ème consultation est donc proposée avec des délais de réalisation moins contraints, certains postes de
dépenses regroupés, d’autres mis en option et le maintien des mêmes critères d’appréciation des offres, à savoir
pour 80% le prix et 20% la valeur technique de l’offre. La remise des offres est attendue pour le 20/06 en vue
d’une décision en conseil du 11 juillet.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité des personnes présentes, la 1ère consultation est déclarée infructueuse, et
le lancement de la seconde consultation validé à l’unanimité.
b. passerelles du Grand Pré et de Giraud : consultation commune de maîtrise d’œuvre
M. Jean-Paul COMBE propose de lancer une consultation commune de maîtrise d’oeuvre pour ces 2 projets
avec les critères d’appréciation des offres suivants : 40% le prix et 60% la valeur technique.
2 tranches conditionnelles seront proposées pour le suivi des travaux de chaque projet de passerelle. La remise
des offres est attendue pour le 20/06 en vue d’une décision en conseil du 11/07.
Les travaux ne sont prévus qu’à horizon 2013, 2014, mais une consultation commune devrait permettre de
réduire les coûts d’ingénierie.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité des personnes présentes, la consultation telle que présentée est validée à
l’unanimité.
5. Fourrière animale : proposition de M. Davim et convention avec la communauté d’agglomération
Loire Forez
M. Daniel CHARLIN, Vice-président, informe l’assemblée que la pension canine de M. Davim relève des
installations classées pour l’environnement et qu’à ce titre, il est soumis au régime de la déclaration.
M. le Vice-président rappelle que M. DAVIM propriétaire d’une pension agréée « Domaine des Mûriers » à St
Etienne le Molard nous propose l’offre de prix suivante pour un service de fourrière animale pour 2013 : 0,42 €
par habitant. Celle-ci inclut les frais vétérinaires, d’alimentation, de nettoyage et d’entretien des box et de main
d’œuvre. Cette proposition est moins chère que celle que nous payons dans le cadre de la convention qui nous
lie à Loire Forez et qui est de 0,43 € par habitant. La convention est annuelle, renouvelable tacitement sauf
dénonciation sous 3 mois. La convention avec Loire Forez devrait être dénoncée au 1er janvier 2013.
La proposition M. DAVIM comprend également l’option de récupération et capture des animaux. Cette dernière
serait facturée directement aux communes qui en feraient la demande sur la base suivante : 15 € prise en charge
de l’animal, 20€ /h capture d’animaux en divagation et 0,587 € du km pour les frais de déplacement.
M. le 1er Vice-Président précise à l’assemblée que la communauté d’agglomération Loire Forez a été informée
de cette possibilité et que cette dernière envisagerait elle-aussi d’externaliser ce service.
A la demande de M. Michel CELLIER, adjoint à Trelins, il est précisé que ce sont moins de 20 chiens qui ont
été accueillis à Savigneux sur les deux dernières années.
La communauté de communes s’engagerait auprès de M. DAVIM pour une prestation à 0,42 € par habitant, à
charge pour chaque commune d’utiliser ou non les services complémentaires qu’il propose.
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Après en avoir délibéré et à l’unanimité des personnes présentes, la proposition de M. DAVIM telle que
présentée est validée à l’unanimité et la convention avec Loire Forez dénoncée au 1er janvier 2013.
6. Etude de la tarification incitative en lien avec la préparation du nouveau marché de collecte et de
traitement des déchets ménagers recyclables ou non : mise en place d’un groupement de commande
M. le 1er Vice-Président informe l’assemblée que suite à la réunion avec la communauté de communes de Feurs
en Forez du 24 avril dernier, il est proposé de conduire l’étude préalable à la tarification incitative dans les
mêmes délais que l’étude de renouvellement de notre marché : il est donc proposé de constituer un nouveau
groupement de commande sur les mêmes bases que le précédent adopté pour la reconduction de notre marché
post avril 2013.
La répartition de la dépense se fera au prorata de la population de chaque communauté de communes et des
subventions seront sollicitées auprès du Conseil Général et de l’ADEME pour cette étude.
M. le Président souligne toute l’importance qu’il y a à conduire les 2 réflexions au même moment, afin que la
tarification incitative puisse être incluse dans les clauses de notre nouveau marché, même si elle ne sera pas
applicable dans les mêmes délais au 1er mai 2013. Il juge préférable de conduire cette réflexion avec Feurs en
Forez dont le fonctionnement est proche du nôtre et dont les perspectives de développement économique et
démographique avec l’arrivée de l’A89 seront intégrées dans le cadre du SCOT Loire centre.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité des personnes présentes, le nouveau groupement de commande et les
demandes de subvention au Conseil Général et à l’ADEME sont validés à l’unanimité.
M. Bernard MIOCHE, Maire de Leigneux, attire l’attention de l’assemblée sur les points suivants :
- le fait que la mise en place d’une tarification incitative ne doit pas nous empêcher de maintenir les points de
regroupement
- la fréquence de ramassage hebdomadaire pour laquelle il y a lieu de demander à Mme La Préfète une
dérogation au règlement sanitaire départemental
- sur la commune de Leigneux, un point de compostage vient d’être installé, avec l’acquisition d’un broyeur
pour les déchets végétaux, afin d’éviter aux administrés de se rendre à la déchèterie pour leur tonte de pelouse,
leurs déchets putrescibles…
- les consommateurs doivent être les premiers acteurs de la réduction des déchets à la source, en modifiant leur
façon de consommer dès le supermarché
M. GOUBY s’interroge sur les actions à conduire pour réduire les apports en déchets ménagers non recyclables
qui doivent être menées en plus de l’étude sur la tarification incitative.
M. le 1er Vice-Président précise que cette préoccupation de réduction des déchets à la source est bien présente
tant dans les réflexions du groupe de travail déchets ménagers que dans le cadre du groupement de commande
avec Feurs en Forez, avec les projets sur le compostage, et les actions de sensibilisation conduites par le
CILDEA en milieu scolaire.
M. CHARLIN Vice-Président, précise qu’il a vu fonctionner un système de points de regroupement avec
tarification incitative sur une communauté de communes du côté de Bourg en Bresse.
M. le Président confirme par ailleurs que la loi autorise le consommateur à laisser les emballages des produits
sur leur lieu d’achat. M. Hubert COUDOUR, Maire de Cezay, précise en effet qu’une grande surface, dont il
taira le nom, encourage ses clients à le faire.
M. Pierre DREVET, Maire de Ste Agathe la Bouteresse et membre du bureau du SYDEMER rappelle que nous
avons déjà diminué nos volumes de déchets ménagers de l’ordre de 25% et que ce chiffre devra être porté à 45%
d’ici à 2015. Il rappelle également à tous les conseillers présents la réunion du 22 mai prochain à 19h aux
Foréziales à Montrond les Bains, organisée par le SYDEMER, SYndicat mixte d’étude pour le traitement des
DEchets MEnagers et assimilés Résiduels du stéphanois et du Montbrisonnais.
7. FPIC fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales : premières discussions
sur ce nouveau dispositif
M. Daniel CHARLIN, Vice-président, résume brièvement à l’assemblée les éléments concernant le FPIC, fonds
de péréquation des ressources intercommunales et communales, qui figurent sur le diaporama dont chacun a pu
prendre connaissance avant la séance. Issu de la loi de finances 2012, ce mécanisme de péréquation horizontale
vient rajouter une couche supplémentaire au millefeuille de nos recettes locales. Alors que nous contribuons à
hauteur de 772 937 € au FNGIR fonds national de garantie individuelle des ressources, nous sommes
attributaires de 63 142 € au titre du FPIC pour 2012. Ce montant nous a été notifié juste avant le conseil d’avril
de vote des budgets sans que l’on sache quelle en serait la répartition proposée. Cette somme est relativement
modique à l’échelle de la communauté, et après discussion en bureau il est proposé d’en laisser le bénéfice à la
seule communauté au titre de 2012, la communauté étant elle-même seule contributrice au FNGIR. Ainsi, cela
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éviterait d’émietter cette somme, tout du moins pour 2012, la décision proposée pour cette année ne devant pas
engager pour les autres années, selon la montée en puissance du fonds.
Ce montant doit en effet être réparti entre la communauté et ses 18 communes membres :
- soit en fonction des critères fixés par la loi,
- soit par accord local, à la majorité qualifiée (2/3), en fonction du CIF coefficient d’intégration fiscale et
autres critères,
- soit, à l’unanimité du conseil communautaire, selon des critères librement définis.
Pour les 2 derniers cas, la décision devra être prise avant le 30 juin.
La répartition dite de droit commun, vient de nous être communiquée. 25% de la somme demeurent au bénéfice
de la communauté et les 75% restants, soit 46 882€ sont répartis comme suit :
AILLEUX
ARTHUN
BOEN
BUSSY-ALBIEUX
CEZAY
DEBATS-RIVIERE-D'ORPRA
L'HOPITAL/ROCHEFORT
LEIGNEUX
MARCILLY-LE-CHATEL
MARCOUX
MONTVERDUN
SAIL-SOUS-COUZAN
SAINTE-AGATHE-LA-BOUTERESSE
SAINT-ETIENNE-LE-MOLARD
SAINTE-FOY-STE-SULPICE
SAINT-LAURENT-ROCHEFORT
SAINT-SIXTE
TRELINS
571
1 763
10 205
1 866
838
697
457
1 623
4 718
2 565
3 657
3 064
3 751
3 327
1 379
1 296
2 981
2 125
La décision relève de la seule communauté, les conseils municipaux n’ont pas à être consultés, ce qui est
différent de la procédure en matière d’attribution de compensation par exemple.
M. GOUBY juge en effet que dans ce cas là, l’intérêt général doit primer sur l’intérêt particulier.
M. le Président propose donc à l’assemblée, avant mise au vote, de se prononcer sur le principe du maintien du
FPIC pour la seule communauté, sachant que l’unanimité est nécessaire. Il n’y a pas d’observation particulière.
M. le Président demande, avant mise au vote, si des conseillers souhaitent pouvoir préalablement en discuter au
sein de leur conseil municipal. Au vu des mains levées pour cette dernière hypothèse, la question n’est donc
finalement pas mise au vote.
8. Questions diverses
a. accueil de La Comédie en 2013
M. le 1er Vice-Président rappelle le principe de l’accueil du centre dramatique national stéphanois en Pays
d’Astrée. Sur le principe, les communes de St Sixte et Sail sous Couzan sont favorables à l’accueil du spectacle
« Garçonne » en février 2013 sous réserve de compatibilité des salles.
b. annulatifs redevances ordures ménagères
Les annulatifs d’un montant de 1 495,93 € au titre des exercices 2007 à 2011 sont validés à l’unanimité des
personnes présentes.
c. encaissement d’une recette
L’encaissement du trop perçu du CNAS, Comité National d’Action Sociale, pour un montant de 268,13 € est
validé à l’unanimité des personnes présentes.
Calendrier à retenir :
Mardi 22 mai 19h réunion publique d’information SYDEMER aux Foréziales
Jeudi 31 mai 20h30 1er comité de pilotage étude habitat ; la présence de chaque commune est souhaitée. M.
Dominique ROCHE, adjoint à Marcoux, précise qu’il y a conseil municipal ce même soir, la commune ne sera
pas représentée.
Vendredi 1er juin 18h conseil Pays du Forez et à la même heure, assemblée générale du CILDEA à Leigneux,
précédée à 17h d’un temps de restitution d’une enquête de satisfaction sur les jardins d’Astrée.
Mercredi 6 juin 17h30 groupe de travail complexe sportif
Lundi 11 juin 18h30 commission intercommunale des impôts directs
Jeudi 14 juin 18h30 groupe de travail des entreprises industrielles
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Autres questions diverses non inscrites à l’ordre du jour
Mme Evelyne GAUMON, Vice-Présidente du CCAS de Boën, rappelle aux communes présentes, que le foyer
résidence assure le service de portage de repas en liaison froide sur le territoire de la communauté et que pour
ce faire, 50 € par commune ont été demandés en ce début d’année. A ce jour, seules 3 communes se sont
acquittées de cette somme. Elle rappelle que le déficit 2011 s’est élevé à 102,55 € et précise qu’en avril dernier,
ce sont 948 repas qui ont été livrés.
M. CELLIER suggère qu’un covoiturage soit organisé pour la réunion du 22/05 aux Foréziales. Il précise que la
commande des supports et fourreaux pour les radars pédagogiques sera bientôt prête. Il annonce la tenue d’un
groupe de travail sur la randonnée pédestre le mardi 29 mai à 18h30. Il souhaite également faire la remarque que
sur le dernier bulletin communautaire, l’article consacré au projet de pôle petite enfance mentionne seulement le
coût des travaux et non le coût global estimé, incluant les études, ce qui peut porter à confusion.
M. Michel BRUN, Vice-Président, informe l’assemblée que le site internet des entreprises industrielles a vu
son 10000ème visiteur, que son impact est particulièrement important pour les entreprises qui ne disposent pas
d’un site. Les cibles sont bonnes, les mots-clés pertinents. Pour les entreprises disposant déjà d’un site internet,
l’origine des contacts n’est pas aussi aisément repérable. La moitié des entreprises présentes sur le site a été
visitée et la situation économique est jugée satisfaisante pour elles.
Le travail avec le groupement d’employeurs Parta’GE a permis à des entreprises locales de recourir à de la
main d’œuvre partagée et a permis de pourvoir à des bouts d’emplois sur notre territoire, dont celui d’un
designer pour l’entreprise de M. Brun mais également chez SBS pour des besoins en référentiel qualité et en
comptabilité. Le groupement d’employeurs est le recruteur du salarié. Il établit une convention de mise à
disposition du salarié avec l’entreprise utilisatrice du service. Les entreprises utilisatrices du service d’emploi à
temps partagé adhérent au groupement d’employeurs Parta’GE, moyennant une adhésion à l’association.
L’objectif est de pouvoir proposer des CDI contrats à durée indéterminée, à temps plein, aux salariés en
question.
Il invite tous les Maires présents à assister à la prochaine réunion des entreprises industrielles prévue le 14 juin à
18h30 dans ces mêmes murs sur le thème des aides mobilisables avec repas offert à l’issue.
Mme Josiane BALDINI, Vice-Présidente, fait part à l’assemblée de l’avancée des travaux du comité de pilotage
pour la préparation d’une manifestation économique en Pays d’Astrée. Pilotées par David Flandin, Stéphane
Pupier et Christian Roche, les réunions ont lieu les jeudis soir tous les 15 jours. La manifestation pourrait
s’appeler SELPA salon de l’économie locale du Pays d’Astrée et avoir lieu les 20 et 21 avril 2013 dans les deux
gymnases et sur le parc d’activités de Champbayard. A la demande de M. Laurent GOURGAUD, conseiller
délégué référent au sport, il est précisé qu’il s’agit du premier week-end des vacances scolaires.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h45.
M. le Maire de Montverdun invite l’ensemble des participants au verre de l’amitié offert par sa
commune.
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