MINISTERE DE L`ADMINISTRATION DU TERRITOIRE ET DE LA

REPUBliQUE
MINISTERE DE L'ADMINISTRATION
DU TERRITOIRE ET DE LA DECENTRALISATION
Travail -JusiiceSERVICE NATIONAL DE REGLEMENTATION DE
PROMOTION DESORGANISATIONS NON
GOUVERNEMENTALES ET MOUVEMENTS
ASSSOCIATIF « SERPROMA »
DE GUINEE
Solidarité
•
ARRETE
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A/WI.7..J ...
IMJTD/CA8!SERPROMA/20'12
PORTANT AGREMENT DE L'ASSOCIATION DES FEMMES POUR LA CITOYNNETE ET LA PAIX
LE M!N!STRE DE L'ADMINISTRATION
DU TERRITOIRE ET DE LA DECENTRALISATION
La constitution;
La !oi /L2005/ 013/.AN du 4 Juillet 2005, régissant !es Associations en République de Guinée;
Le décret 0/201 0/007/PRG/SGG du 24 décembre 201D, portant nomination du Premier
Ministre chef du gouvernement;
Le décret D/2010/009/PRG/SGG du 27 décembre 2010, D/2010/016/PRG/SGG
du 30 décembre 2010 et D/2011/002/PRG/SGG du 4 janvier 2011 portant nomination des
Ministres;
Le Décret D/2011/038/PRG/SSG du 22 Février 2011, portant attribution et organisation du
Ministère de l'Administration du Territoire et de la Décentralisation;
Vu La demande présentée par l'Association des Femmes
pour la Citoyenneté et la Paix en abrégé AI
,
FECPA
ARRETE
,'.
~,
;,
Article 1er: l'Association
Femmes pour la Citoyenneté et la Paix en abrégé Al FECPA est agréée
en qualité d'organisation non- gouverneme~tàle, apolltqueét.à but non lucratif,
l,
Article 2: Le présent arrêté qui a une durée.de trois (03) ans renouvelable sera considéré automatiquement
expiré, si avant la fin des six mois consécuüts à l'échéance Al FECPA n'aura pas demandé le
renouvellement de son arrêté,
Ce renouvellement sera subordonné à l'évaluation préaleble .par les services techniques du SERPROMA,
des activités réalisées sur le terrain par rapport aux objectifs assignés dans son statut.
Article 3 : Le siège social de Al FECPA est fixé
Article
-
à
:
Conakry,
4 : Al FECPA a pour objectifs de :
Promouvoir la participation citoyenne des femmes et leur implication dans l'instauration de la paix;
Apporter des appuis conseils;
.
Disposer d'informations sur la problématique des femmes en Guinée;
Renforcer les capacités des citoyens et citoyennes sur les notions d'état de droit, la démocratie, la
sécurité et!a paix;
.
Article 5 : Al FECPA est autorisée à élaborer et à réaliser les projets sociaux conformément au plan national
et correspondant aux objectifs fixés dans ses statuts,