rappor t - Energy Cities

Transcription

RAPPORT
PREMIER PROGRAMME D'ACTIONS
P L A N C L I M AT É N E R G I E T E R R I T O R I A L
-JANVIER 2011-
CHAPITRE 1 : Le territoire de Saint-Etienne Métropole
s’engage dans un Plan Climat Energie Territorial
P.6
1.1.
UN TERRITOIRE ENGAGÉ : L’AGENDA 21 P.7
1.2.
1.2.1.
1.2.2.
1.2.3.
1.2.4.
1.2.5.
1.2.6.
L’AGGLOMÉRATION S’ENGAGE DANS LA LUTTE CONTRE LE RÉCHAUFFEMENT CLIMATIQUE P.8
LE RÔLE DE SAINT-ÉTIENNE MÉTROPOLE P.8
LE SOUTIEN DE L’ADEME P.9
UN DIAGNOSTIC DE NOS ÉMISSIONS DE GAZ À EFFET DE SERRE P.10
DES OBJECTIFS CHIFFRÉS P.11
UN ENGAGEMENT EUROPÉEN P.11
UNE ÉLABORATION CONCERTÉE P.12
1.3.
1.3.1.
1.3.2.
LES ACTEURS DU TERRITOIRE S’ENGAGENT P.14
DES ACTEURS LOCAUX ,« EXPERTS » DU PCET P.14
UNE CHARTE D’ENGAGEMENT DES SIGNATAIRES P.15
CHAPITRE.3 : L'animation du Plan Climat
P.46
CHAPITRE 2 : Un programme d’actions pour limiter notre impact
3.1.
3.1.1.
3.1.2.
LE RÔLE DE L’AGGLOMÉRATION ET DES PARTENAIRES DANS LA MISE EN ŒUVRE DU PROGRAMME P.47
SAINT ETIENNE MÉTROPOLE P.47
LES SIGNATAIRES P.47
sur le changement climatique
3.2.
UN FORUM PARTENARIAL ANNUEL P.48
3.3.
LE BUDGET DU PCET P.49
3.4.
LE BILAN CLIMATIQUE P.50
3.5.
L’ÉVALUATION ET LE SUIVI DU PROGRAMME D’ACTIONS P.50
3.6.
UN PROCESSUS D’AMÉLIORATION CONTINUE P.51
P.16
2.1.
L’EXEMPLARITÉ DE L’AGGLOMÉRATION ET DES ACTEURS DU TERRITOIRE P.18
2.2.
2.2.1.
2.2.2.
2.2.3.
2.2.4.
2.2.5.
2.2.6.
SIX AXES DE TRAVAIL POUR AGIR P.18
URBANISME ET AMÉNAGEMENT P.19
TRANSPORTS ET MODES DOUX P.23
HABITAT P.28
ECONOMIE VERTE ET INNOVATION P.31
AGRICULTURE ET SYLVICULTURE P.34
GESTION DES DÉCHETS P. 38
2.3.
2.3.1.
2.3.2.
2.3.3.
2.3.4.
DES ACTIONS DU TERRITOIRE P.41
COMMUNES P.41
ENTREPRISES P.42
ASSOCIATION ET INSTITUTIONS P.42
LES CITOYENS P.42
2.4.
2.4.1.
2.4.2.
L’ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE P.44
INFORMER ET SENSIBILISER P.44
L’ILOT DE CHALEUR URBAIN P.45
POURCLQIMUATO? I
L’activité humaine et
l’utilisation d’énergie
UN PLAN
sont en constante évolution depuis le début de
l’ère industrielle. Cette forte
consommation d’énergies fossiles (charbon, pétrole ou gaz) a entrainé une augmentation des
émissions de gaz à effet de serre (GES) dans
l’atmosphère, avec pour conséquence une élévation de la température moyenne de la planète.
LA FRANCE S’EST FIXÉ L’OBJECTIF "FACTEUR 4"
D’ICI 2050, qui consiste à diviser par 4 ses émissions de GES. Lancé en 2004, le plan Climat national
qui définit les modalités de l’action française de lutte
contre le changement climatique et dessine les perspectives de l’après Kyoto, vise un objectif d’économie de gaz à effet de serre de 72 millions de tonnes
d’équivalent-CO2 à l’horizon 2010 ce qui correspond à
une réduction de 18 millions de tonnes d’équivalentCO2 par rapport à 1990.
Le Groupement Intergouvernemental sur l’Evolution du
Climat (GIEC), évalue l’augmentation de la température d’ici la fin du XXI siècle entre 1,1°C et 6,4°C.
Les conséquences de ce dérèglement climatique sont de
plus en plus visibles :
AU NIVEAU LOCAL, le Plan Climat Energie Territorial
est une stratégie locale élaborée avec l’ensemble des
acteurs du territoire afin d’atteindre localement les
objectifs énergétiques et climatiques nationaux.
augmentation des phénomènes climatiques extrêmes (inondations, sécheresses, tempêtes…).
IL S’AGIT DE :
répétition des épisodes de canicules et de leurs
risques sur la santé des personnes les plus fragiles.
connaitre les émissions du territoire, leurs tendances
d’évolution ainsi que les consommations énergétiques.
perturbation des rythmes saisonniers et altérations
des productions agricoles.
définir une stratégie en se fixant des objectifs et
des indicateurs de résultats.
disparition d’espèces végétales et animales indispensables à l’écosystème.
mettre en œuvre un programme d’actions élaboré
avec les acteurs du territoire.
apparition d’espèces animales jusque-là étrangères
à notre territoire, potentiellement prédatrices des espèces locales.
mobiliser les acteurs du territoire pour participer à
cette planification à l’échelle du territoire.
LE 4ÈME RAPPORT DU GIEC EN 2007, FORMULE
TROIS EXIGENCES MAJEURES :
le réchauffement climatique doit être limité à + 2 °C
par rapport à la période pré-industrielle.
les pays développés devront réduire de 25 à 40 %
leurs émissions d’ici 2020.
les émissions mondiales devront être divisées au
moins par deux d’ici 2050 soit le facteur 4 pour la
France.
L’EUROPE S’EST FIXÉE L’OBJECTIF DES "3 FOIS 20"
POUR 2020, QUI CONSISTE À :
réduire de 20 % les émissions de GES.
améliorer de 20 % l’efficacité énergétique ; ou réduire de 20% les consommations d’énergies.
porter à 20 % la part des énergies renouvelables
dans la consommation finale d’énergie.
évaluer et suivre les émissions de Gaz à Effet de
Serre du territoire.
LE PROGRAMME DE LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE EST ÉLABORÉ SELON DEUX
OBJECTIFS TRANSVERSAUX :
atténuer notre impact sur le dérèglement climatique : réduire nos émissions de gaz à effet de serre de
20% d’ici 2020.
s’adapter au dérèglement climatique : réduire la
vulnérabilité du territoire en anticipant le réchauffement climatique.
LA LOI GRENELLE II,
LE VOLET "ÉNERGIE - CLIMAT" :
« Dans le domaine « énergie et climat », la Loi poursuit l’objectif de réduire fortement les émissions de gaz à effet
de serre (GES). Pour contribuer à atteindre l’engagement européen de réduction de 20 % des émissions en 2020 par
rapport à 1990, les mesures du Grenelle 2 concernent l’élaboration de divers outils de planification, le développement des énergies renouvelables ou encore la promotion de dispositifs de financement innovants et de bilan des
émissions des gaz à effet de serre. »
LES MESURES DU GRENELLE II :
la mise en place de schémas régionaux du climat, de l’air et de l’énergie (SRCAE) permettant
d’annuler les contradictions entre politique de
qualité de l’air, politique énergétique et climatique.
l’élaboration de schémas régionaux de raccordement au réseau électrique des énergies
renouvelables permettant de mutualiser les frais
de raccordement et ainsi d’en faciliter le financement.
l’obligation de réaliser un Plan Climat Énergie
Territorial pour les collectivités locales de plus
de 50 000 habitants, qui constitue un cadre
d’actions permettant aux territoires concernés
d’atteindre l’objectif de réduction des émissions
de gaz à effet de serre.
la promotion des certificats d’économies d’énergies (CEE), dispositif de financement de l’efficacité
énergétique.
le développement de réseaux de chaleur utilisant des sources renouvelables et de récupération
(biomasse, valorisation des ordures ménagères, etc.).
le développement de la production électrique
d’origine éolienne par la modification des règles
régissant les zones de développement de l’éolien
(ZDE) et les conditions de rachat de l’électricité
produite par ce biais.
Pour atteindre les objectifs "énergie climat" du
grenelle II, des mesures ont été intégrées dans
les domaines de l’urbanisme, du transport, des
bâtiments.
"INFORMATIONS ISSUES DES DOCUMENTS CERTU, LE DÉCRYPTAGE GRENELLE"
CHAPITRE 01 PLAN CLIMAT ENERGIE TERRITORIAL SAINT-ETIENNE METROPOLE
1.1.UN TERRITOIRE ENGAGÉ : L’AGENDA 21
S
aint-Etienne Métropole s'est engagée dans
une politique de développement durable
à travers la réalisation d’un Agenda 21
communautaire lancé en avril 2002.
CHAPITRE.1
6
Le territoire de Saint-Etienne Métropole
s’engage dans un Plan Climat Energie Territorial.
Le premier travail a consisté à réaliser des outils pédagogiques de sensibilisation au développement durable à
destination de différentes cibles à mobiliser. Des cycles
de formations à destination des élus et des services, de
Saint-Etienne Métropole et des communes membres ont
été mis en place. Ainsi, les participants aux sessions ont
contribué à l’émergence des éléments clés du diagnostic
territorial et des enjeux locaux de développement durable
Programmé pour 3 ans, de 2007 à 2009, l’Agenda
21 de la communauté l’agglomération comportait
4 axes et 23 actions englobant les domaines de
l' économie, du social et de la protection de
l’environnement.
L’agenda 21 a été labellisé par le Ministère du développement durable en 2007 et en 2010. Il a permis la
réalisation de nombreux projets.
Un des axes fort de l’Agenda 21 concernait la réduction des consommations d’énergie et des émissions
de Gaz à Effet de Serre sur le territoire. Le Plan Climat
Energie Territorial vient actualiser, renforcer et rendre
plus opérationnel l’Agenda 21.
Parallèlement des campagnes d’information du grand
public, abordant notamment la problématique de la
maîtrise de l’énergie, ont été organisées par le biais
de la publication d’un guide « les écocitoyens » réalisé
avec l'appui de la FRAPNA Loire et d’une exposition à
destination des communes membres.
7
1.2.L’AGGLOMÉRATION S’ENGAGE DANS LA LUTTE
CONTRE LE RÉCHAUFFEMENT CLIMATIQUE
1.2.2. LE SOUTIEN DE L’ADEME
1.2.1. LE RÔLE DE SAINT-ÉTIENNE MÉTROPOLE
LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES AU REGARD DE
LEURS COMPÉTENCES STATUTAIRES DIRECTES (BÂTIMENTS, ÉQUIPEMENTS PUBLICS, POLITIQUE DES DÉCHETS, TRANSPORTS COLLECTIFS, DISTRIBUTION D’EAU
ET D’ÉNERGIE,…) ET DE LEUR RESPONSABILITÉ LÉGALE
D’ORGANISATION ET DE PLANIFICATION (SCOT, PDU,
PLU, …), DISPOSENT DE VRAIS LEVIERS D’ACTIONS
POUR AGIR CONTRE LE RÉCHAUFFEMENT CLIMATIQUE.
L’ADEME estime que « les collectivités locales contribuent, de façon directe, à environ 12 % des émissions
nationales de gaz à effet de serre et agissent, de façon indirecte, sur plus de 50 %, à travers leur politique
d’aménagement du territoire et d’urbanisme, d’habitat, de transport… »
8
Par ailleurs les collectivités qui ont une capacité à réduire leurs propres émissions de Gaz à Effet de Serre
se doivent d’être exemplaires. Elles peuvent ainsi agir
en interne, sur les déplacements de leurs agents, les
consommations de leurs bâtiments, leurs achats …
Le schéma ci-dessous identifie ces trois échelles d’intervention ayant chacune un impact à leur niveau sur
les émissions de gaz à effet de serre d’un territoire :
ECHELLE EXTERNE:
PARTENAIRES ET SIGNATAIRES
DE LA CHARTE
SIGNATAIRES:
casino, la
poste, edf, gdf
PARTENAIRES
EXPERTS:
héliose, latere,
siel, ademe,...
De plus les collectivités sont en capacité de moPARTENAIRES
CONTRIBUTEURS:
biliser les acteurs du territoire pour favoriser
cci, ardab,
les évolutions de comportements de chacun.
ocivelo, capeb
LES CITOYENS,
Elles se placent donc comme "chef d’orches- LES COMMUNES
ECHELLE DES POLITIQUES
PUBLIQUES DU SEM
tre" et peuvent mobiliser le territoire (les entreprises, les particuliers, les communes) qui
URBANISME
représente plus de 50 % des émissions de gaz
AMÉNAGEMENT
HABITAT/BÂTIMENT
ECHELLE
à effet de serre.
INTERNE
"MÉTROPOLE
AGRICULTURE
ÉCONOMIE
EXEMPLAIRE"
DÉCHETS
TRANSPORTS
L’ADEME ACCOMPAGNE LES COLLECTIVITÉS DE RHÔNE-ALPES DANS L’ÉLABORATION DE LEUR PLAN CLIMAT ENERGIE
TERRITORIAL. DIX COLLECTIVITÉS ONT ÉTÉ RETENUES À LA SUITE DU PREMIER APPEL À PROJET "CONTRAT D’OBJECTIF ENERGIE CLIMAT" (COEC) LANCÉ EN JANVIER 2009 PAR L’ADEME POUR ACCOMPAGNER LES TERRITOIRES RHÔNALPINS VOLONTAIRES DANS LEUR POLITIQUE DE PLAN CLIMAT ENERGIE TERRITORIAL.
Saint Etienne Métropole a été sélectionné par un jury
constitué de représentants de l’ADEME, de la Direction
Régionale de l’Environnement (DIREN), de la Direction
Energie Environnement et de la Direction Politique Territoriale de la Région Rhône Alpes.
Saint-Etienne Métropole et l’ADEME ont signé le
COEC en janvier 2010 aux côtés du Préfet de la Loire.
Un appui technique et financier de l’ADEME adapté à
l’avancement des projets s’effectuera ainsi sur 3 ans.
DANS LE CADRE DE CE DISPOSITIF, L’ADEME
SOUTIENT LES COLLECTIVITÉS POUR :
Développer l’ingénierie territoriale pendant une durée de 3 ans permettant l’adoption par le territoire d’un
objectif chiffré de réduction des émissions de GES .
Concerter l’ensemble des acteurs du territoire dans
la phase d’élaboration du PCET.
Définir, financer et assurer le suivi d’un programme
d’actions pour atteindre ces objectifs tant en interne
qu’avec l’ensemble des acteurs du territoire, en mobilisant les moyens du contrat de projet Etat/ADEME/
Région.
Adopter une méthode d’évaluation.
Saint-Etienne Métropole s’est engagé dans la démarche
de Plan Climat Energie par une délibération du Conseil
communautaire en date du 13 Octobre 2008 (annexe
1), et par l’organisation d’un Forum de lancement en
novembre 2008, qui a rassemblé une cinquantaine de
partenaires autour de la signature d’une Charte d’engagement.
Les orientations cadre du Plan Climat ont été approuvées au bureau du 18 Mars 2010 (annexe 2), et le premier programme d’action de l’agglomération approuvé
par le conseil communautaire le 10 janvier 2011 (annexe 3).
EN CONTREPARTIE, CELLES-CI S’ENGAGENT À :
Mettre en place une équipe projet pour fédérer les
initiatives de l’ensemble de services de la collectivité
et mettre en valeur les actions déjà entreprises.
Définir, à partir d’un diagnostic des émissions de
GES, un objectif global de réduction adapté au territoire, en cohérence avec les objectifs européens et
nationaux.
Élaborer une démarche participative pour partager un objectif commun de réduction des émissions
de GES.
Montrer l’exemple :
En mettant en œuvre des démarches internes (plan de
déplacement des agents, politique d’achat éco-responsable, etc.).
En incitant les communes à être exemplaires, notamment par une Approche Environnementale de l’Urbanisme (AEU), des projets de HQE et de haute performance
énergétique dans les constructions, de réhabilitation
du patrimoine ancien, le développement des énergies
renouvelables dans les bâtiments, etc.
Mobiliser et engager les acteurs en mettant en œuvre
des actions fortes d’information, de sensibilisation de
formation et de mobilisation des différents publics afin
d’obtenir un engagement sur des plans d’actions avec
les différents partenaires et acteurs du territoire .
Évaluer la démarche et l’impact des actions en
terme de réduction des émissions de GES, en adoptant
des indicateurs permettant de suivre l’avancement des
engagements, l’efficacité des actions, les émissions de
gaz à effet de serre évitées.
9
1.2.3.UN DIAGNOSTIC DE NOS ÉMISSIONS DE GAZ À EFFET DE SERRE
LA RÉALISATION, PAR L’ASSOCIATION AMPASEL*, D’UN CADASTRE DES ÉMISSIONS A TOUT D’ABORD CONCERNÉ LES
POLLUANTS RÉGLEMENTÉS SUR LE DÉPARTEMENT DE LA LOIRE AYANT DES EFFETS SUR LA SANTÉ. LES GAZ À EFFET
DE SERRE ONT ÉTÉ TRAITÉS DANS UN SECOND TEMPS, SELON UNE MÉTHODOLOGIE ÉGALEMENT APPLIQUÉE AUX
AGGLOMÉRATIONS LYONNAISE ET GRENOBLOISE.
CE TRAVAIL A ÉTÉ RÉALISÉ À LA DEMANDE DE
SAINT-ETIENNE MÉTROPOLE SUR L’ENSEMBLE DES
43 COMMUNES DE SON TERRITOIRE :
Constituer un état des lieux détaillé des émissions
de Gaz à Effet de Serre.
Informer les décideurs et l’opinion publique sur les
niveaux d’émissions et leurs variations sur les dernières années.
Identifier la prépondérance de chaque secteur et
ou source.
Fournir un outil d’évaluation pérenne, modulable
et évolutif.
10
Aider l’agglomération de Saint-Etienne Métropole
dans les choix stratégiques mis en œuvre pour la lutte
contre le réchauffement climatique (outil d’aide à la
décision).
Évaluer des scenarii de réduction des émissions.
Un premier inventaire des émissions de CO2 du
territoire, à été publié en 2007. Il met en évidence l’évolution des émissions de CO2 de 2000 à 2007.
Cette approche intègre aussi les données énergétiques
du territoire. L’approche énergétique vient compléter
l’approche territoriale du cadastre CO2, en intégrant notamment l’électricité dans les bilans finaux.
Ce diagnostic, fourni à Saint-Etienne Métropole en
2008, a constitué une base de réflexion et d’initialisation de la démarche de Plan Climat.
En 2009, l’actualisation du diagnostic CO2/énergie a
porté sur le calcul des émissions de deux autres gaz à
effet de serre (CH4 et N2O), ainsi que sur une année
complémentaire 2007. Des données plus précises ont
été intégrées dans les calculs : l’évolution interannuelle
du mix énergétique des réseaux de chaleur, évaluation
des émissions de CO2 du tramway et des trolleybus…
L’ajout des émissions de CH4 et N2O a un impact non
négligeable sur le bilan de gaz à effet de serre du territoire, puisque ces deux gaz à effet de serre représentent
12% du Pouvoir de Réchauffement Global (PRG).
Ainsi la contribution de l’agriculture passe de 0,7% (sur
la base du bilan CO2) à 6,6% (sur la base des 3 gaz
à effet de serre). Le secteur industriel est également
une source significative d’émissions de CH4, très majoritairement liée au traitement des déchets. Le résidentiel et le tertiaire représentent un peu plus de 50% des
consommations d’énergie, en lien avec des besoins en
chauffage importants.
Travailler avec les partenaires industriels et économiques du territoire stéphanois pour développer les
technologies performantes et moins polluantes, et modifier les pratiques (mutualisation des besoins énergétiques de locaux d’une même zone d’activité), favoriser les diagnostics énergétiques des bâtiments et des
unités de travail, favoriser les plans de déplacements
d’entreprises, …
Intégrer dans chaque nouveau projet d’aménagement urbain ou d’infrastructure, l’estimation potentielle des émissions en matière de gaz à effet de serre
ou de besoin énergétique afin de tendre à limiter les
impacts de ces projets sur l’environnement et notre
santé, et si ce n’est pas suffisant, définir des actions
compensatrices pour avoir un bilan global toujours positif à l’échelle du territoire stéphanois.
7% agriculture
5% déchets
28% residentiel
28% tertiaire et industries
32% transports
Cet outil de diagnostic est un véritable outil prospectif du Plan Climat, permettant pour chacun des acteurs
locaux d’évaluer l’impact des futures mesures à mettre en œuvre pour atteindre les objectifs nationaux de
"facteur 4".
C’EST DONC AU REGARD DE CET ÉTAT DES LIEUX
QUE LES PISTES DE RÉFLEXIONS SUIVANTES ONT
ÉTÉ PROPOSÉES POUR ÉLABORER LE PROGRAMME
D’ACTIONS :
Priorité à la rénovation des bâtiments anciens
dans le logement résidentiel et le tertiaire pour réduire les besoins énergétiques notamment en matière de chauffage :
programmes de rénovation et d’isolation, substitution d’autres modes de chauffage plus performants
et moins impactant sur la qualité de l’air et les gaz à
effet de serre, …
En matière de déplacements, favoriser les transports
en commun et les modes doux pour les déplacements
de personnes, mobiliser les schémas d’aménagements
urbains (SCOT, PDU,…) pour contribuer à la maîtrise
de l’étalement urbain de l’agglomération, mettre en
place des schémas d’approvisionnements en centre-ville
qui suppriment la circulation des poids lourds dans les
zones urbaines, …
*Association de Mesure de la Pollution Atmospherique de Saint-Etienne et du departement de la Loire
11
contribution des différents secteurs d'activité de Saint-Etienne
Métropole sur les émissions de gaz à effet de serre en 2007.
1.2.4. DES OBJECTIFS CHIFFRÉS
1.2.5. UN ENGAGEMENT EUROPÉEN
SAINT-ÉTIENNE MÉTROPOLE S’ENGAGE SUR LA
STRATÉGIE DES 3 FOIS 20
SAINT-ETIENNE MÉTROPOLE A CHOISI DE S’ENGAGER
PLUS FORTEMENT À L’ÉCHELLE EUROPÉENNE EN
SIGNANT LA CONVENTION DES MAIRES.
Réduire de 20% ses émissions de gaz à effet de serre
Réduire de 20% sa consommation d’énergie
Augmenter à 20% la part de consommation des
énergies renouvelables
Le territoire s’engage aussi sur programme d’actions
intermédiaire à l’horizon 2014 avec pour objectif de
réduire de 10% ses consommations d’énergie à l’Horizon
2014.
Celle-ci représente un engagement des collectivités
locales à dépasser les objectifs de l’Union Européenne
d’ici 2020, ainsi à réduire de 20% les émissions de gaz
à effet de serre sur leurs territoires, par une meilleure
efficacité énergétique et l’utilisation et la production
d’une énergie moins polluante.
Dans l’année qui suit l’adhésion, les signataires doivent
soumettre leur plan d’actions en faveur de l’énergie durable (Sustainable Energy Action Plan - SEAP) qui décrit
les moyens envisagés pour atteindre les objectifs.
1.2.6. UNE ÉLABORATION CONCERTÉE
LE PROGRAMME D’ACTION DU PLAN CLIMAT ENERGIE TERRITORIAL A ÉTÉ ÉLABORÉ EN CONCERTATION AVEC LES
DIFFÉRENTS ACTEURS DES CHAQUE SECTEURS IDENTIFIÉS COMME ÉMETTEURS D’ÉMISSIONS DE GAZ À EFFET DE SERRE.
LA COORDINATION TRANSVERSALE
ET L’ANIMATION DU PROJET.
Le Vice-président en charge du développement durable pilote de manière transversale le Plan Climat.
Cette démarche est portée également par les 8 Vice-présidents concernés au titre des politiques publiques qu'ils animent (Aménagement du territoire,
Habitat, transport, développement économique, développement agricole, gestion des déchets) et au regard de la nécessité d'agir sur ces thématiques :
12
L’animation technique du projet est réalisée par la direction du développement durable et cadre de vie par
le biais d’un chargé de projet désigné et recruté à cet
effet en 2009.
Les services des directions thématiques concernées ont
été également mobilisés afin de contribuer à la définition des plans d’actions.
L’ÉCHELLE INTERNE, MÉTROPOLE EXEMPLAIRE :
L’agglomération se doit d’être exemplaire afin de
pouvoir mobiliser le territoire en toute crédibilité sur
les enjeux "énergie-climat":
Elle s’engage à mettre en œuvre des actions sur son
fonctionnement quotidien.
Ainsi, dans le cadre du projet d’agglomération, un
programme d’actions internes, intitulé "Métropole
Exemplaire", vise à améliorer les pratiques et le fonctionnement de notre organisation métropolitaine.
Un groupe projet se réunit une fois tous les deux mois
pour élaborer et mettre en œuvre un programme d’actions en interne.
L’ÉCHELLE DES POLITIQUES PUBLIQUES
ET TERRITORIALES :
Afin de construire un programme d’actions partagé,
un dispositif de pilotage du Plan climat a été organisé pour la phase d’élaboration, de mise en œuvre
et de suivi. Ce dispositif s’organise comme suit :
Des groupes de travail thématiques, composés des
partenaires signataires et non signataires contributeurs
du changement climatique localement, des représentants
techniques des acteurs institutionnels, socio économiques
et associatifs. Les thèmes abordés sont transport et mobilité / habitat public et privé / économie / collectivités
patrimoine / Energie renouvelables / agriculture…
Ces groupes ont eu un rôle de propositions et ont
alimenté le débat de leurs contributions (Réunis 3
fois entre mai 2009 et janvier 2010).
un comité technique, composé des représentants
des structures partenaires du Plan Climat : de l’Ecole
des Mines de Saint Etienne, de l’agence d’urbanisme
EPURES, de la Direction Départementale des territoire,
de l’Agence De l’Environnement et de la Maitrise de
l’Energie, du Parc Naturel Régional du Pilat, du Conseil
Général de la Loire, de Météo France, d’AMPASEL, des
acteurs de l’énergie (l’espace Info Energie HELIOSE,
l’Agence locale de l’énergie LATERE, le Syndicat Intercommunal d’Energie de la Loire le SIEL) et des trois
principales communes membres de l’agglomération (
Saint-Etienne, Saint-Chamond, Firminy).
L’objectif de ce comité est de définir et orienter la
méthode, de mesurer sa validité opérationnelle,
suivre l’élaboration du Plan Climat et en vérifier
sa pertinence en termes de résultats.
Un comité de pilotage stratégique restreint, composé du Président et des Vice-présidents chargés des
thématiques concernées (urbanisme-aménagement,
transports et modes doux, économie, agriculture, habitat et gestion des déchets) et des maires (ou représentants élus) des trois principales communes membres
de l’agglomération (Saint-Etienne, Saint-Chamond, et
Firminy).
L’objectif de ce comité est d’arrêter le dispositif de concertation, de fixer les objectifs et les
moyens d’action du Plan Climat et d’arbitrer les
choix budgétaires inhérents au projet. Il valide
les contenus avant leur présentation en comité
de pilotage partenarial.
Un comité de pilotage élargi, composé des signataires du PCET et des partenaires institutionnels.
L’objectif de ce comité est d’orienter la stratégie
de réduction des gaz à effet de serre sur le territoire et de valider à la fois les actions proposées
par les groupes de travail et de mesurer leur faisabilité technique et financière.
Un Groupe projet technique, réunit l’ensemble des
services de Saint Etienne Métropole en charge d’une
politique publique œuvrant pour les objectifs du Plan
Climat.
Il a pour but de mobiliser les services et d’assurer
une cohérence dans la mise en œuvre le suivi et
l’évaluation du programme d’actions.
La consultation citoyenne, par le biais d’un site
internet dédié, www.tousacteursduclimat.fr permet d’une part d’informer les citoyens de la mise en
place d’un plan climat sur le territoire d’autre part de
collecter les suggestions et avis du grand public,
en particulier lors de la consultation
13
citoyenne réalisée pendant un mois
D’INFOS
en avril 2010 à l’occasion de
www.t
ousact
eursdu climat . fr
la Semaine du Développement durable. Ce site a pour
vocation d’être le portail du Plan climat et de relayer
l’ensemble des informations et actualités du territoire
mise en œuvre par ses partenaires.
Le Conseil local de développement, représentant
de la société civile, a été saisi en janvier 2010 afin de
donner son avis sur la stratégie de développement durable de l’agglomération et le programme d’actions du
Plan Climat. Ses suggestions ont été intégrées dans le
document final du Plan Climat en 2010.
1.3.LES ACTEURS DU TERRITOIRE S’ENGAGENT
1.3.1. DES ACTEURS LOCAUX "EXPERTS" DU PCET
1.3.2. UNE CHARTE D’ENGAGEMENT DES SIGNATAIRES
LES ACTEURS DE L’ÉNERGIE DU TERRITOIRE ACCOMPAGNENT L’AGGLOMÉRATION DANS LE PLAN CLIMAT.
EN QUALITÉ DE CHEF DE FILE DU PLAN CLIMAT, L'AGGLOMÉRATION, POUR MOBILISER LES ACTEURS SOCIO-ÉCONOMIQUES DU TERRITOIRE LEUR A PROPOSÉ DE S’ENGAGER PAR LA SIGNATURE D’UNE CHARTE.
HELIOSE
, association d’intérêt
public, a pour objet de
promouvoir l’efficacité énergétique et de développer
les énergies renouvelables.
Elle assure pour le compte de l’ADEME et de la Région
Rhône-Alpes, la mission d’Espace Info Energie. Dans ce
cadre, les spécialistes d’HELIOSE informent et conseillent
gratuitement tous les publics sur la conception de l’habitat, l’isolation thermique, les énergies renouvelables,
les installateurs, les distributeurs, les aides financières.
14
LE SIEL
En partenariat avec l’association Latere et le SIEL (syndicat intercommunal d’énergies du département de la
Loire), elle participe activement à l’accompagnement
technique de maîtres d’ouvrages ainsi qu’au développement de projets sur le département et assiste les
collectivités à l’élaboration de politiques territoriales
pour l’environnement et l’efficacité
énergétique.
D’INFOS
www.heliose42.org
, le Syndicat Intercommunal d’Energies du département de la Loire (SIEL) est une collectivité territoriale
qui agit pour le compte de l'ensemble des communes
de la Loire (327), de leurs groupements (42) et du
Conseil général. Le Syndicat a d’abord fait réaliser les
travaux d’électrification rurale et permis la desserte
en électricité des habitants de la Loire.
Peu à peu, les élus ont chargé le SIEL de nouvelles
missions comme l’éclairage public, l’assistance aux
consommateurs d’énergie (électricité, gaz), la maitrise
de l’énergie et le développement des énergies renouvelables (chaufferies bois collectives, photovoltaïque), la
communication et la sensibilisation
auprès des collectivités.
D’INFOS
, L’Association de
Mesure de la Pollution Atmosphérique de Saint-Etienne et du département de la Loire (AMPASEL) assure une mission de
surveillance réglementaire des polluants atmosphériques et d’information de la population sur la qualité
de l’air du département de la Loire.
AMPASEL
Elle porte depuis peu une attention particulière aux Gaz
à Effets de Serre et propose à l’agglomération un inventaire des émissions et des indicateurs de suivi du Plan
Climat.
LATERE
Latere apporte principalement son expertise aux professionnels du logement (maîtrise d’ouvrage et maîtrise
d’œuvre), aux acteurs économiques (opération EDEL,
Energie Durable dans les Entreprises de la Loire, en partenariat avec les CCIT) et aux collectivités en matière
d’intégration d’aspects énergétiques dans les projets
d’aménagement.
, l’Agence Locale de l’Energie
et du Climat du département
de la Loire, accompagne les porteurs de projets du
territoire sur les thématiques de performance énergétique et d’énergies renouvelables dans le secteur du
bâtiment, des entreprises et de l’urbanisme.
LORS DU FORUM DE LANCEMENT DU PLAN CLIMAT
ENERGIE TERRITORIAL ORGANISÉ EN NOVEMBRE
2008, 52 SIGNATAIRES SE SONT ENGAGÉS À :
Contribuer aux objectifs du PCET par la mise en
place d’actions concrètes.
Favoriser la diffusion de cette prise de conscience
dans leur organisation via une communication interne et externe adaptée.
Participer aux réunions thématiques de co-production coordonnées par Saint-Etienne Métropole.
Aujourd’hui (fin 2010), ce sont plus de 60 partenaires (communes, entreprises, associations et institutions) qui sont signataires et engagés aux côtés de
l’agglomération. (annexes 4 & 5)
UN DEUXIÈME NIVEAU D’ENGAGEMENT, PLUS CONCRET
ET CHIFFRÉ SERA PROPOSÉ AUX SIGNATAIRES EN 2011.
Il permettra à chacun de préciser leurs actions concrètes et la réduction chiffrée de leur consommation
d’énergie et gaz à effet de serre émis.
Évaluer l’impact des actions conduites pour diffuser les résultats et participer au suivi global de l’évaluation du PCET.
15
www.siel42.fr
D’INFOS
www.atmo-rhonealpes.org
D’INFOS
www.edel42.org
www.latere.org
les signataires de la première charte d’engagement (2008).
P
CHAPITRE.2
Un programme d’actions pour limiter
notre impact sur le changement climatique.
16
our réduire son impact sur le climat et
anticiper les dérèglements climatiques,
l’agglomération s’engage a mettre en œuvre un programme d’action s’articulant autour
de six thématiques : l’urbanisme et l’aménagement
du territoire, l’habitat et les batiments, le transport,
l’économie et l’innovation, l’agriculture et la sylviculture, la gestion des déchets.
Ne pouvant atteindre seule ces objectifs, des acteurs
du territoire se mobilisent aux cotés de l’agglomération pour mettre en œuvre des actions sur leur
fonctionnement en interne et sur leurs domaines de
compétences.
17
2.1.L’EXEMPLARITÉ DE L’AGGLOMÉRATION ET
DES ACTEURS DU TERRITOIRE
2.2.1. URBANISME ET AMÉNAGEMENT
C
haque signataire de la charte d’engagement Plan Climat Energie Territorial
s’engage à être « éco-responsable » sur
ses pratiques quotidiennes. En premier lieu,
Saint-Etienne Métropole se devait d’être "exemplaire".
LES CINQ THÉMATIQUES SUIVANTES PERMETTENT
À CHAQUE STRUCTURE D’ÉLABORER SES
STRATÉGIES EN INTERNE
1.La gestion de l’énergie dans les bâtiments
2.La réduction des déchets et l’amélioration du tri
3.La diminution des déplacements polluants du personnel
4.Des achats et une consommation de produits plus durables
18
Dans ce cadre, l’agglomération a mis en place un programme d’actions pour une «Métropole exemplaire », (voir annexe 6), qui traite de l’ensemble de ces
problématiques :
diagnostics énergétiques sur le Stade Geoffroy
Guichard et le Musée d’Art Moderne, mise en place
d’une collecte du papier et des déchets recyclés dans
les bureaux, mise en place d’un Plan de Déplacement
de l’Administration, intégration de critères environnementaux et de clauses sociales dans les marchés
publics, …
Pour accompagner les signataires de la charte dans cette
démarche, Saint Etienne Métropole propose un accompagnement décrit dans le PARAGRAPHE 2.3.1.
5.La sensibilisation du personnel et une communication
interne performante
2.2.SIX AXES DE TRAVAIL POUR AGIR
L
e projet d’agglomération de Saint Etienne
Métropole établi depuis le début propose
dans ses politiques publiques des actions
agissant en faveur des objectifs du Plan Climat
Energie Territorial.
En outre la concertation pour l’élaboration du Plan Climat
Energie Territorial, initiée au mois de mars 2009, a fait
émerger de nouvelles actions métropolitaines à inscrire
dans les politiques publiques de l'agglomération, détaillées ci-après.
La globalité du programme d’actions apparait dans un
tableau récapitulatif en annexe 7.
L’URBANISME ET L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE CONSTITUENT PAR ESSENCE UNE DÉMARCHE TRANSVERSALE QUI
MOBILISE DES OPÉRATEURS PUBLICS ET PRIVÉS DU TERRITOIRE, ET ONT INDIRECTEMENT UNE INFLUENCE SUR LA
RÉDUCTION DES GAZ À EFFET DE SERRE ÉMIS PAR LE SECTEUR DES TRANSPORTS, DE L’ÉCONOMIE, DE L’AGRICULTURE, DE L’HABITAT ET DES BÂTIMENTS.
DIAGNOSTICS LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉ& ENJEUX RATION CONNAIT DES DÉSÉQUILI-
BRES TERRITORIAUX QUI TENDENT
À S’ACCROITRE ET À FAIRE APPARAITRE
PLUSIEURS SOUS-ESPACES :
Un espace urbain dense et un espace rural qui perd
sa vocation première au profit d’une périurbanisation
mal organisée au risque de mettre en danger les espaces agricoles,
Un espace central (Saint-Etienne), qui concentre
près de 50% des habitants du territoire et engendre
une forte utilisation de la voiture, des pics de pollution, de chaleur en été et des nuisances sonores (mises
en avant par le Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement),
Des centralités de second rang, qui font face à des
mutations urbaines et sociales nécessitant une planification durable.
L’enjeu est donc de préserver les espaces ruraux et d’éviter un étalement urbain consommateur d’espace naturel
et générateur de déplacements. Il s’agit aussi de favoriser le développement des centralités en intégrant les
principes de densité, tout en anticipant les conséquences du changement climatique (pics de chaleurs…) et
en favorisant l’usage de déplacements plus durables.
Il est aussi indispensable de repenser le choix de
nos ressources énergétiques et d’acquérir une certaine autonomie énergétique sur le territoire.
Saint-Etienne Métropole a un rôle prédominant à
jouer, car elle est en charge des politiques de planification, d’aménagement et de développement du territoire à l’échelle communautaire, notamment à travers
ses contributions pour l’élaboration du Schéma de COhérence Territoriale - SCOT (compétence subdélégué à un
Syndicat mixte), approuvé en 2010.
Saint-Etienne Métropole intervient également, du fait
de ses obligations légales, à la mise en œuvre d’orientations communautaires en matière d’urbanisme commercial et est compétente en matière d’harmonisation
des PLU des communes membres.
19
LES OBJECTIFS
DU GRENELLE I EN MATIÈRE
D’URBANISME ET D’AMÉNAGEMENT
L’APPLICATION
DANS LE CADRE DU GRENELLE II
:
La lutte contre la régression des surfaces agricoles.
La lutte contre l’étalement urbain et la déperdition d’énergie par la recherche de la densification,
la revitalisation des centres-villes.
La mise en en cohérence des documents d’orientation et les documents de planification établis à
l’échelle de l’agglomération ;
:
« Dans le domaine "Bâtiments et urbanisme", la Loi
Grenelle 2 a pour ambition d’une part de favoriser
un urbanisme économe en ressources foncières et
énergétiques, à travers une meilleure articulation
des politiques d’habitat, de développement commercial et de transports, et d’autre part, dans le secteur
de la construction, d’engager une véritable rupture
technologique dans le neuf et d’accélérer la rénovation thermique du parc ancien ».
Le développement des voies vertes afin de préserver la biodiversité.
La généralisation d’opérations exemplaires
d’aménagement durable des territoires : en incitant
les collectivités territoriales à réaliser des écoquartiers avant 2012, en leur fournissant des référentiels et une assistance technique pour la conception
et la réalisation des projets.
20
La généralisation des bilans des émissions de Gaz
à Effet de Serre pour les collectivités et entreprises de plus de 250 salariés avant le 31 décembre
2013.
L’élaboration d’un un plan vert pour les campus
et les établissements d’enseignement supérieur.
LES MESURES À METTRE EN ŒUVRE :
Le verdissement des outils de planification
(schémas de cohérence territoriale / Scot, les Plans
locaux d’urbanisme / PLU) doivent intégrer les
clauses en termes de consommation économe de
l’espace, ainsi que les conditions de généralisation
des SCOT.
L’assouplissement des règles d’urbanisme, intégrant la possibilité de dépassement des coefficients
d’occupation des sols.
L’amélioration de la performance énergétique des
bâtiments par la réglementation
Le développement du photovoltaïque en levant
les freins urbanistiques et de raccordement
au réseau électrique avec des tarifs de vente
préférentiels
L’obligation d’ici 2012 de créer des continuités
territoriales (trames vertes et bleues) pour préserver la biodiversité.
PROGRAMME
Il s’agit alors de penser la stratégie et les
outils de planification et d’aménagement du
territoire en intégrant la notion du changement climatique. L’objectif de l’agglomération
est de s’orienter vers un mode d’urbanisme et
d’aménagement du territoire plus durable qui
garantit une gestion économe en ressource et
en espace.
AINSI LE PROGRAMME D’ACTIONS « URBANISME ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE »
S’ARTICULE AUTOUR DES TROIS AXES STRATÉGIQUES SUIVANTS :
LA PRISE EN COMPTE DES ENJEUX ÉNERGÉTIQUES
ET CLIMATIQUES PEUT S’EFFECTUER :
Il s’agit ici d’identifier, en complémentarité des exigences du SCOT, des critères à intégrer dans les PLU
des communes permettant de réduire l’impact sur le
changement climatique et de prévenir le territoire des
risques liés à ce changement du climat. Saint Etienne Métropole accompagnera les communes pour une
meilleure appréciation de ces critères en leur proposant des orientations communautaires et un accompagnement technique. Des Approches Environnementales
de l’Urbanisme (AEU) tests pourraient être menées à
cette échelle.
Epures (agence de l’urbanisme) et Latere (agence locale de l’énergie) accompagnent Saint-Etienne Métropole
dans la définition des critères Energie Climat et dans
leur mise en œuvre auprès des communes.
Epures est missionné par l’ADEME pour accompagner
les commune dans la réalisation d’Approche Environnementale de l’Urbanisme pour les PLU.
En amont des décisions, lors de l’élaboration de
documents de planification des différentes échelles de
projet : projets territoriaux (SCOT, Chartes), urbains
(PLU) et opérationnels (PLH).
Lors de la réalisation d’opérations d’aménagement,
de lotissements, de Zones d’Aménagements Concertées
(ZAC), les opérations de renouvellement urbain. Il
s’agit de favoriser une approche systémique intégrant
une réflexion sur le choix énergétiques, la mobilité de
proximité, l’intégration du quartier dans l’espace environnant (éco-quartiers), ...
Lors de la gestion des espaces urbains : développement des transports collectifs, optimisation de l’offre
de transports pour une meilleure desserte, amélioration des performances énergétiques des logements sociaux (Opération Programmée de l’Habitat intégrant un
volet énergie), …
D'ACTIONS
1.INTÉGRER DES CLAUSES ENVIRONNEMENTALES
DANS LES DOCUMENTS D’URBANISME.
Dans un souci de préservation de la biodiversité face
au changement climatique, Saint-Etienne Métropole
étudiera la mise en place de trames vertes et bleues et
accompagnera les communes dans leur mise en œuvre,
en lien avec le programme d’actions mené pour les
quatre corridors écologiques du territoire.
Un fonds de concours aux communes sera mis en place
en 2011, avec des financements de la Région RhôneAlpes (CFAC) et de l’Agglomération pour accompagner
les communes dans la mise en œuvre de trames vertes
sur le territoire.
Epures réalise l’étude et le diagnostic afin d’établir un
plan d’action opérationnel pour le territoire.
21
2.INTÉGRER DES PROBLÉMATIQUES
ENVIRONNEMENTALES DANS LES OPÉRATIONS
D’AMÉNAGEMENT.
Pour intégrer les objectifs du Plan Climat lors de l’aménagement de zones, il s’agit dans un premier temps
d’obtenir une définition commune de l’aménagement
durable ou encore de l’éco-quartier pour le territoire
de Saint Etienne Métropole. Pour cela un groupe de
travail réunissant les acteurs du territoire se réunira
afin de travailler autour d’un référentiel commun.
Dans un deuxième temps, il s’agit de promouvoir les
bonnes pratiques et les outils existants et d’accompagner les acteurs du territoire dans ce domaine. Pour
ce faire, Epures communique et sensibilise les aménageurs du territoire à l'Approche Environnementale de
l’Urbanisme dans le cadre de la mission confiée par
l’ADEME.
Latere souhaite conseiller les aménageurs sur la
notion de quartier durable.
22
Dans un troisième temps, les aménageurs s’engagent à
réaliser des quartiers durables. A ce titre, Saint-Etienne
Métropole accompagne l’aménagement innovant d’une
ancienne friche industrielle, sur Saint Chamond, le site
GIAT, La réalisation d’une Approche environnementale
de l’Urbanisme a permis d’intégrer dans le projet les
problématiques d’environnement climatique, les choix
énergétiques, la gestion des déplacements, la gestion
des déchets, la gestion de l’eau, l’environnement sonore, l’approche paysagère et le traitement de la biodiversité.
A cette étape de l’aménagement, nous notons deux
actions innovantes, celle du traitement des terres polluées in situ évitant de nombreux déplacements des
déchets vers le site de traitement et un aménagement
paysager important caractérisant un véritable puits de
fraicheur en cas de pic de chaleur.
L’agglomération s’engage a réaliser des Approches Environnementales de l’Urbanisme.
En outre, une étude débutera en 2011 pour caractériser et lutter contre le phénomène des Ilots de Chaleur
Urbains. Ce projet de recherche porté par l’Université
de Lyon et soutenu par l’ADEME et les agglomérations
de Lyon, Grenoble, et Saint-Etienne Métropole, a pour
but de fournir des préconisations opérationnelles en
matière d’aménagement afin de prendre en compte et
d’anticiper le changement climatique.
La formation technique et l’information des maîtres
d’ouvrage publics et privés pour l’aménagement durable (intégration systématique de réseaux de chaleur…)
et la gestion des zones (éclairage public performant,
énergie renouvelable...) sont actuellement proposées
par différents acteurs du territoire (CNFPT, SIEL…)
Il s’agit ici d’approfondir ces notions et de proposer
une information plus pratique aux communes (visites
de sites…).
3.DÉVELOPPER LES ENERGIES RENOUVELABLES
SUR LE TERRITOIRE.
A l’échelle du territoire il s’agit de mettre en place
une démarche pour favoriser l’utilisation de toutes les
énergies renouvelables. Des études de potentiels seront menées pour identifier le développement éolien,
la géothermie, les potentiels biomasses et permettront
de mieux appréhender le développement de ces énergies sur des zones localisées.
Une attention particulière sera portée aux réseaux de
chaleur existants. Les communes pourront s’engager à
étudier leur passage au bois énergie.
NB : le bois est mentionné dans la thématique Agriculture-Sylviculture.
Le détail des actions concernant la thématique « urbanisme et aménagement » issues de la concertation Plan
Climat est présenté dans le tableau du programme d’actions global et dans le tableau détaillé en annexe 7.1.
2.2.2.TRANSPORTS ET MODES DOUX
LE SECTEUR DU TRANSPORT REPRÉSENTE 32% DES ÉMISSIONS DE GAZ À EFFET DE SERRE SUR LE TERRITOIRE
MÉTROPOLITAIN, SOIT LA PLUS LARGE PART DES ÉMISSIONS.
DIAGNOSTICS
& ENJEUX
PLUS DE 7 MILLIONS DE KILOMÈTRES SONT
PARCOURUS CHAQUE JOUR SUR LE TERRITOIRE
DE SAINT-ETIENNE MÉTROPOLE.
Par ailleurs, la saturation progressive des
grands réseaux routiers et notamment des
voies d’accès aux centres des agglomérations
est de plus en plus palpable. Ce besoin de déplacements à destination des centres urbains
nécessite d’imaginer de nouveaux modes de
déplacements, autres que la voiture individuelle.
0,8
autocars
1,1
bus urbains
24,5
poids lourds
16,9
véhicules utilitaires légers
0,5
deux roues
65,2
voitures
10
20
30
40
50
60
répartition des émissions de gaz à effet de serre (%)
par mode de transport sur saint-étienne en 2007
(source ampasel)
56% des déplacements s’effectuent en voiture sur le
territoire. 74% des déplacements domicile-travail en
particulier, se font en voiture individuelle. Les véhicules particuliers sont à l’origine de plus de 56% des
émissions routières de Saint-Etienne Métropole. Les
deux autres catégories qui ont un poids important
dans les émissions sont les poids lourds et les véhicules utilitaires légers (41% cumulés).
Les véhicules utilitaires (VUL), les véhicules particuliers (VP) et les poids lourds (PL) sont les principales
sources d’émissions du secteur routier, respectivement
en hausse de 13%, 8% et 12% en 6 ans.
De plus ces dernières années, on constate globalement
dans notre agglomération une moindre attractivité des
réseaux de transports collectifs. Cette tendance trouve
son explication dans une perte démographique touchant principalement les centres urbains historiques,
corrélée à une dynamique sans précédent de l’étalement urbain sur des secteurs périphériques peu pourvus en transports collectifs.
Il convient en termes d’enjeu d’intégrer cette politique
de transports et infrastructures à l’échelle d’un réseau
et d’une dynamique métropolitaine englobant Lyon et
Saint-Etienne. Le fonctionnement de type métropolitain
entre les deux agglomérations nécessite la mise en œuvre et l’aménagement de réseaux de transports fiables.
De plus, le réseau de transports collectifs pourrait gagner en attractivité et ainsi proposer une véritable alternative crédible à la voiture.
Enfin, Saint-Etienne Métropole est confronté aux attentes des usagers et aux exigences de plus en plus
fortes, vis à vis du service public de transport et du
développement des modes doux. Cela concerne particulièrement la recherche de l’accessibilité, de la sécurité, de produits tarifaires adaptés.
23
Saint-Etienne Métropole intervient d'abord sur le champ
des déplacements en qualité d'autorité organisatrice
des transports. Mais l'agglomération est également positionnée sur les questions de prospective en matière
de déplacement et d'infrastructures de transport.
ON RETROUVE AU CŒUR DU DISPOSITIF À
SAINT-ÉTIENNE MÉTROPOLE :
Un contrat de délégation avec un exploitant du
réseau urbain (STAS).
Un Plan de Déplacements Urbains (validé par délibération du Conseil de Communauté du 17 mai
2004).
En tant qu’autorité organisatrice de transports urbains
de plus de 100 000 habitants, Saint-Etienne Métropole
a l’obligation légale de concevoir et mettre en œuvre
en partenariat avec les autres acteurs une politique
de transport trouvant sa formalisation dans le Plan de
Déplacements Urbains.
24
Pour autant la question des déplacements et des infrastructures de transport ne peut seulement être
abordée par le seul champ de l’organisation des transports collectifs urbains et n’est donc pas, en termes de
compétence directe, complètement du seul ressort de
l’agglomération.
Ainsi c’est à travers la formalisation de partenariats
avec d’autres maitrises d’ouvrage ou gestionnaires de
réseaux qu’un tel projet peut voir le jour et se concrétiser au fil du temps.
Saint-Etienne Métropole intervient donc à différents niveaux : en tant que chef de file, pour les aspects relevant de sa qualité d’autorité organisatrice de
transports urbains, en tant que partenaire (y compris
financier) auprès d’autres autorités organisatrices et
gestionnaires de réseaux tels que la Région, l’Etat et
le Département.
LES OBJECTIFS
DE LA LOI GRENELLE I EN MATIÈRE
DE TRANSPORTS :
LA LOI GRENELLE 1 INSISTE PARTICULIÈREMENT SUR
L’AMÉLIORATION DES POLITIQUES TERRITORIALES EN
MATIÈRE DE TRANSPORT, EN LIEN AVEC LEUR IMPACT
FORT SUR LES ÉMISSIONS DE GES.
La prise en compte dans les outils de planification (SCOT, PLU…) des enjeux liés au transport
est essentielle afin de garantir la mobilité douce,
l’usage des transports en commun et la lutte contre
l’étalement urbain.
Dans le cadre des plans de déplacements urbains, le
Grenelle encourage la mise en place de plans de déplacement d’entreprises, d’administrations, d’écoles
ou de zones d’activités, ainsi que le développement
du covoiturage, de l’autopartage, de la marche et
du vélo.
L’APPLICATION
« Les enjeux essentiels de la Loi Grenelle 2 sont
d’assurer une cohérence d’ensemble des politiques de
transports pour les voyageurs et les marchandises, de
développer des infrastructures de transports alternatives à la route et de faire évoluer les comportements de
déplacements »
LES MESURES SUIVANTES PERMETTRONT D’ATTEINDRE
CES OBJECTIFS :
L’amélioration de la coordination entre les
compétences transports urbains, voirie et stationnement pour les territoires des intercommunalités
dotées de PDU, renforcement du rôle des SCoT et
PLU en matière de stationnement,...
La mise en œuvre de nouveaux services et modes
de transports : autopartage, véhicules électriques
et hybrides rechargeables, vélos en libre service,…
25
Il apparaît nécessaire d’offrir aux usagers un
accès sécurisé aux modes doux et de conforter
la place des liaisons structurantes de transports collectifs afin d’assurer un meilleur
maillage du territoire. De plus le transport de
marchandises en modes doux sur le territoire
nécessite d’être étudié afin de proposer une
stratégie alternative innovante et durable.
DANS CE CADRE, TROIS AXES
PROGRAMME
D'ACTIONS STRATÉGIQUES ONT ÉTÉ IDENTIFIÉS POUR CONSTRUIRE LA
POLITIQUE DES TRANSPORTS ET DE
LA MOBILITÉ, EN INTÉGRANT LES ENJEUX DU PLAN
CLIMAT ENERGIE TERRITORIAL :
1.DÉVELOPPER L’USAGE DES MODES DOUX ET LES
MODES DE TRANSPORT ALTERNATIFS.
26
La complémentarité entre le réseau de transports
urbains et les différents modes alternatifs à la
voiture sera renforcée avec la mise en œuvre d’une
politique permettant le développement des modes
doux.
Saint-Etienne Métropole poursuivra son accompagnement pour la mise en place de lignes de pédibus par
le biais de formations et la fourniture d’une "boite à
outil" aux communes membres de l’agglomération.
L’agglomération accompagnera la mise en place de
vélo-bus sur un registre expérimental.
Elle sensibilisera et accompagnera les communes pour
l’aménagement des modes doux (cheminements piétons,
aménagements cyclables…) en partenariat avec les associations spécialisées (MOPI, Héliose, ocivelo…).
Un fonds de concours permettra aux communes de cofinancer les aménagements cyclables en partenariat
avec la Région Rhône-Alpes (CFAC).
Elle poursuivra le développement du plan vélo avec
l’élaboration d’un schéma vélo à l'échelle de son territoire, outil destiné à faciliter l’aménagement des pistes cyclables dans les communes. Elle poursuivra et
améliora la mise en libre service de vélos.
Elle accompagnera les communes pour le développement des zones d’arrêt pour l’autostop participatif et
proposera une signalétique commune sur le territoire.
Une réflexion sera menée pour la structuration et
l’amélioration du covoiturage.
Le Conseil en Mobilité anime un réseau d’entreprises
et d’administrations engagées dans les démarches PDE
à travers un Club. Un label PDE est en cours de création
pour permettre de donner plus de lisibilité aux entreprises qui s’engagent auprès de leurs partenaires/clients.
L’agglomération souhaite poursuivre et intensifier la
création des plans de déplacement en administrations,
entreprises…
Le conseil en mobilité proposera une boite à outil en
2011 et poursuivra l’accompagnement des administrations (PDA), des établissements scolaires (PDES), des
entreprises (PDE) et des démarches inter-entreprises
(PDIE).
Saint Etienne Métropole est à l’initiative de cette démarche et la soutient en partenariat avec L’ADEME.
Epures est l’animateur de ce club.
A ce jour neuf entreprises se sont engagées dans cette
démarche et ont réalisé un pré-diagnostic grâce au club
PDE. Epures, la Direction Départementale des Territoires, Saint Etienne, l’hôpital de Firminy, La Poste, le CHU
et Saint Etienne Métropole ont réalisé leur PDE.
La sensibilisation des usagers à l’utilisation des
modes de déplacements alternatifs à la voiture individuelle sera menée par Héliose et soutenu par l’Agglomération. Héliose souhaite élargir ses champs de
compétences et conseiller sur la mobilité douce et les
modes de déplacements alternatifs.
L’association Ocivélo propose aussi d’accompagner le
grand public avec la mise en place d’une "Ecole du
vélo". Cette action pourra être précisée en 2011.
MOPI, structure du Parc Naturel Régional du Pilat, accompagne des collectivités et des citoyens pour l’usage
des modes doux. Un partenariat sera étudié en 2011.
2.REDYNAMISER LES RÉSEAUX DE TRANSPORTS
PUBLICS EN MAITRISANT LES NUISANCES.
Le réseau ferroviaire bénéficie en Sud Loire d’une
implantation historique lui permettant de jouer un
rôle central dans l’organisation des déplacements
quotidiens, tant au niveau local qu’au niveau métropolitain.
Au travers d’actions de valorisations ambitieuses, il
peut constituer, pour certains types de déplacements,
une alternative forte à l’utilisation de la voiture particulière pour relier Saint-Etienne et les vallées de l’Ondaine, du Gier, à la Plaine du Forez et plus largement
Saint-Etienne et Lyon.
Dans cet objectif, l’intermodalité s’avère fondamentale.
Son développement suppose un maillage fort des réseaux de transport.
L’Agglomération s’engage alors à agrandir et créer de
nouveaux parkings de covoiturage et parc-relais et à
développer des pôles d’échange.
De plus, la réduction de la consommation de carburant
des transports collectifs s’effectuera par la formation à
l’éco-conduite des conducteurs de transport en commun, interurbains et scolaires. Dans ce cadre la STAS
poursuit son programme de sensibilisation à destination
des conducteurs et la FNTR 42 s’engage dans une démarche similaire.
L’agglomération étudiera la tarification des transports
en commun «combinée» afin de rendre plus accessible
ce mode de transport (exemple : tram-train…).
La redynamisation du réseau de transports urbains doit
enfin passer par une hiérarchisation des lignes du réseau
adaptées aux besoins de déplacements sur le territoire.
Cela suppose une amplitude de service, une fréquence
et un maillage lisible pour les habitants des territoires
desservis.
Il conviendra d’assurer une meilleure desserte des centres urbains avec un accès plus simple, plus direct par
les lignes de bus et l’aménagement de parkings de dissuasion incitatifs reliés directement aux centres villes
par des transports en communs performants.
Un travail sera mené pour rationaliser l’offre de transport en commun en améliorant la vitesse commerciale
des trams, en restructurant le réseau de bus.
Une piste d’action a été proposée par l’association des
Coteaux du Jarez sur la mise en place de comités de
ligne, action qui sera étudiée en 2011.
3.TRANSPORTER LES MARCHANDISES
AUTREMENT.
Le transport de marchandises, domaine complexe,
nécessite d’être repensé de manière innovante en
intégrant dans la chaine de transport (production-livraison-distribution) l’utilisation des modes doux.
Saint-Etienne Métropole ne pouvant agir directement
sur ce domaine, coordonnera, étudiera et mobilisera les
acteurs et les partenaires pour mener à bien cette action, en soutenant aux côtés des communes, des projets
de création de centre de distribution urbaine en modes
doux en centre-ville. Un projet est à l’étude sur le centre
de Saint-Etienne.
Logistique 42, la Fédération Nationale des Transports
Routiers (FNTR) de la Loire, L’école des mines de Saint
Etienne, l’école de commerce, Epures sont associés à
cette réflexion et constituent le groupe projet coordonné par Saint Etienne Métropole.
En parallèle de cette action une réflexion sera menée
sur la place d’une réglementation des heures de circulation et tailles des poids lourds en centre ville.
Pour finir la FNTR mobilise les transporteurs par le
biais d’une charte d’engagement élaborée avec l’ADEME
autours d’actions concernant la formation à l’éco-conduite, le choix de technologies moins émettrices de Gaz
à Effet de Serre en vue de réduire ces émissions liées à
leurs activités.
L’ensemble du programme d’actions relatif à la politique
transport est consultable dans le tableau détaillé en annexe 7.2.
27
LES OBJECTIFS
2.2.3.HABITAT
DE LA LOI GRENELLE I EN MATIÈRE D‘HABITAT ET
DE BÂTIMENTS :
LE SECTEUR RÉSIDENTIEL REPRÉSENTE 28% DES ÉMISSIONS DE GAZ À EFFET DE SERRE SUR LE TERRITOIRE.
IL EST LE SECOND SECTEUR LE PLUS ÉMETTEUR APRÈS CELUI DES TRANSPORTS.
LES ÉMISSIONS DU SECTEUR RÉSIDENTIEL,
DIAGNOSTICS
& ENJEUX TROISIÈME SOURCE D’ÉMISSIONS EN FRANCE,
SONT EN HAUSSE PAR RAPPORT AUX NIVEAUX DE 1990.
100
Un parc ancien dégradé dans les centres
urbains.
LA LOI GRENELLE 1 S’ARTICULE SUIVANT
TROIS OBJECTIFS :
Des grandes copropriétés des années 70 dont
l’attractivité diminue (problèmes d’isolation phonique et thermique, grande taille des immeubles,
difficultés de gestion …).
La rénovation énergétique et thermique des
bâtiments existants afin de réduire d’au moins 38%
leurs consommations d’énergie d’ici 2020. Pour ce
faire, la loi prévoit :
La communauté d’agglomération depuis le 1er
janvier 2001, est compétente en matière d’équilibre social de l’habitat.
80
28
EN 2011, UN NOUVEAU PROGRAMME LOCAL
DE L’HABITAT SERA APPROUVÉ.
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logement collectif
logement individuel
Répartition des émissions de Gaz à Effet de Serre
dans les logements collectifs et individuels
Les émissions de gaz à effet de serre du secteur résidentiel sont essentiellement liées à l’utilisation de combustibles fossiles pour le chauffage des locaux (94%), la production d’eau chaude
sanitaire et la cuisson. Du fait de sa population importante et d’un parc de logements antérieur
à 1975 (71% des logements), la ville de Saint-Etienne émet la moitié des émissions du secteur
résidentiel. Nous constatons que :
La baisse démographique se ralentit et le nombre
de ménages augmente (+ 1700 ménages entre 1999
et 2007) sous l’effet des évolutions de la famille
(séparations, vieillissement, décohabitations …).
Un objectif démographique ambitieux a été retenu
dans le projet SCOT Sud Loire avec une projection de
+ 20 000 habitants pour la période 2011-2020.
Cela implique un objectif de production de 19 000
nouveaux logements sur le territoire de Saint-Etienne
Métropole soit 1900 nouveaux logements par an.
Les centres urbains se paupérisent et des besoins
importants en logements accessibles sur l’ensemble
du territoire se font sentir.
Les ménages aux revenus intermédiaires et
supérieurs s’orientent vers la proche Haute-Loire et
la plaine du Forez pour des motifs résidentiels (offre de terrains et prix plus abordables, image plus
valorisante de ces territoires…).
Le développement résidentiel a contribué à l’étalement urbain, à la pression sur les espaces naturels
et agricoles et au développement des déplacements
en voiture.
A travers celui-ci, l’agglomération souhaite contribuer à la l’attractivité du territoire par la production
d’une offre de logements ambitieuse et adaptée.
Il s’agira de permettre l’émergence de logements
de qualité (intégrant des critères de performance
énergétique, le design…), en nombre suffisant
(1900 par an), et accessibles aux ménages (logements sociaux, conventionnés, en accession aidée
ou sociale…).
Il permettra aussi de favoriser un développement
équilibré, solidaire et durable du territoire. La
mixité sociale, les équilibres sociaux et générationnels, l’accès aux services (transport en commun…), la maîtrise de l’étalement urbain, sont
des paramètres qui constitueront le Programme
Local de l'Habitat.
Il s’attachera à créer les conditions favorables pour
un accès au logement pour tous les ménages.
La réduction des consommations énergétiques des
constructions neuves par un renforcement progressif
de la réglementation thermique
L’aménagement des dispositifs financiers nécessaires à soutenir ces travaux.
L’APPLICATION
:
L’AMÉLIORATION DE LA PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE
DANS LE GRENELLE 2 S’IMPOSE PAR LA CONSTRUCTION
DE BÂTIMENTS BASSE CONSOMMATION (BBC) DÈS 2011
ET LA RÉDUCTION DE LA CONSOMMATION D’ÉNERGIE DU
PARC ANCIEN DE 38 % D’ICI À 2020.
Les bâtiments publics tertiaires neufs et les
logements sociaux dans le cadre des programmes
de l’ANRU (L’Agence Nationale pour la Rénovation
Urbaine), dont le permis de construire sera déposé
après le 1er juillet 2011 devront respecter la
réglementation thermique RT 2012, exigeant une
consommation d’énergie primaire inférieure à 50
kilowattheures par mètre carré et par an, soit deux
fois moins qu’à l’heure actuelle.
Les logements privés devront à partir de 2012
répondre aux mêmes exigences
Les bâtiments existants à usage tertiaire ou à
activité de service public devront faire l’objet de
travaux d’amélioration de leur performance énergétique d’ici 2020.
Les collectivités sont incitées à contribuer à la
professionnalisation, à la formation et à la sensibilisation des acteurs locaux du secteur du bâtiment.
29
PROGRAMME
AINSI L’ÉLABORATION DE CE
DOCUMENT CADRE INTÉGRERA
DES CRITÈRES ÉNERGIE-CLIMAT.
LES ACTIONS IDENTIFIÉES SERONT VALIDÉES EN
2011. ELLES S’ARTICULENT AUTOUR DES TROIS
AXES SUIVANTS :
D'ACTIONS
1. RÉNOVER LE PATRIMOINE BÂTI.
Afin de respecter les objectifs du Programme Local
de l’Habitat et ceux du Plan Climat Energie Territorial plusieurs pistes d’accompagnement aux différentes typologies de logements du territoire sont
proposées:
Dans le cadre des PIG (Programme d’Intérêt
Général), le parc privé ancien indigne et/ou dégradé
pourrait bénéficier d’un dispositif d’aides financières
éco-conditionné à la réhabilitation performante des
logements.
30
Une veille active des grandes copropriétés des années 1950 à 1970 permettrait d’identifier leur fonctionnement et de hiérarchiser les possibilités d’intervention.
Un accompagnement et un soutien financier (appel à projet) des copropriétés permettraient une réhabilitation plus performante.
Un accompagnement des propriétaires de maisons
individuelles permettra de les orienter vers une démarche d’éco-responsabilité et d’initier des travaux
de réhabilitation.
Un dispositif de suivi, dans le cadre des Convention d’Utilité Sociale (CUS), identifiera les réhabilitations thermiques engagées sur le parc social public
d’avant 1975.
2. CONSTRUIRE PERFORMANT.
Les financements de Saint Etienne Métropole pour
la production d’une offre nouvelle (Construction
neuve et/ou Acquisition-Amélioration) de logements
sociaux seront conditionnés à la performance énergétique.
3. SENSIBILISER ET FORMER.
La formation et la sensibilisation des professionnels
de l’immobilier, des artisans, des maitres d’œuvre,
est portée par la CAPEB, FFB, Latere, Inter forêt bois
42.
Dans le cadre de la Gestion Urbaine et Sociale de
Proximité et en partenariat avec le Conseil général,
un suivi post travaux et une campagne de sensibilisation à la sobriété énergétique auprès des occupants seront mis en place.
Ce programme sera élaboré en partenariat avec les associations HÉLIOSE, LATERE, AMOS 42, etc...
Le détail des actions issues de la concertation Plan climat
est détaillé dans le tableau détaillé en annexe 7.3.
DES EXEMPLES DE RÉALISATION EXEMPLAIRES
EN MATIÈRE DE DÉVELOPPEMENT DURABLE DANS
L’HABITAT SONT DÉJÀ VISIBLES :
la copropriété de 95 logements du « Gai Soleil » à Saint
Chamond. Soutenu par de nombreux partenaires (la
Région, le département, la ville, l’ANAH, Saint Etienne
Métropole, le FEDER...) les travaux d’isolation, de chauffage, devraient permettre au bâtiment de passer de l’étiquette E à la classe B.
2.2.4.ECONOMIE VERTE ET INNOVATION
LE SECTEUR DE L’INDUSTRIE ET DU TERTIAIRE REPRÉSENTE 28% DES ÉMISSIONS DE GAZ
À EFFET DE SERRE SUR LE TERRITOIRE.
L’ÉVOLUTION DU TISSU INDUSTRIEL MANUFACTURIER, LA TERTIARISATION
DIAGNOSTICS CROISSANTE DE L’ÉCONOMIE LOCALE ET DE SES EMPLOIS CONSTITUE L’UNE DES
& ENJEUX PRIORITÉS DE LA POLITIQUE PUBLIQUE DE DÉVELOPPEMENT DE L’AGGLOMÉRATION.
Les grands sites industriels sont les principaux émetteurs de CO2 pour le secteur de l’économie. Ils représentent plus de 70% des émissions de Gaz à Effet de Serre.
Le reste du tissu industriel est composé d’unités plus
petites moins émettrices. Elles sont localisées dans les
bassins urbains de Saint-Etienne, des vallées du Gier et
de l’Ondaine et le long des axes routiers principaux.
Les émissions de gaz à effet de serre issues du secteur
industriel évoluent d’une année à l’autre en fonction
du contexte économique. Plusieurs sites industriels
majeurs ont fermé durant cette période, en particulier Giat Industrie à St-Etienne (2001) et St-Chamond
(2006), ainsi que la verrerie Duralex à Rive de Gier
(2005). Néanmoins, les quantités émises entre les
années 2000 et 2006 sont restées à peu près équivalentes. Les filières présentes historiquement sur
le territoire sont la mécanique, l’optique-vision,
l’eau et l’environnement, l’agro-alimentaire, etc.
Figurent également ici, les secteurs d’activités implantés plus récemment dans notre environnement ou en
LES OBJECTIFS
DE LA LOI GRENELLE I EN MATIÈRE D’ÉCONOMIE
phase d’émergence industrielle comme les technologies médicales, les activités numériques et le Design.
Le Design constitue une spécificité du territoire à affirmer. Pour les acteurs économiques, le Design est un
enjeu essentiel à la manifestation de leur savoir-faire
et de leur reconnaissance comme entreprises créatives.
CONCERNANT LE TERTIAIRE, les bâtiments les plus
émetteurs de CO2 sont ceux de la santé, les bureaux,
l’enseignement, et les commerces.
La crise actuelle se généralise à l’ensemble des acteurs
économiques et notamment les entreprises. L’une des
conséquences pour ces dernières est la réduction massive de leurs perspectives d’investissement.
Ce constat fait, l’enjeu est de trouver l’équilibre entre
développement économique local et réduction des émissions de Gaz à Effet de Serre pour les secteurs industriel
et tertiaire. Ce développement économique doit contribuer à l’aménagement harmonieux et durable du cadre
de vie sur le territoire.
:
L’ÉCONOMIE LOCALE N’EST PAS DÉTAILLÉE DANS LA LOI GRENELLE 1 , CEPENDANT LES DIFFÉRENTES RÉGLEMENTATIONS PAR
SECTEUR (URBANISME, TRANSPORT, BÂTIMENTS…) ÉTUDIÉE DANS LE GRENELLE 1 TOUCHE L’ÉCONOMIE LOCALE. EN EFFET
NOUS POUVONS IDENTIFIER :
dans le domaine de l’aménagement et de l’urbanisme,
les mesures favorisent la diminution de la consommation d’espace et d’énergie et ainsi la création de
commerces de proximité.
dans le domaine des transports, les outils de planification devront favoriser la création de nouvelles filières
locales d’approvisionnement et de distribution de
marchandises et l’utilisation d’initiatives locales pour
le transport de personnes.
dans le domaine du bâtiment, des nouvelles techniques de construction qui devront être élaborées pour
atteindre les exigences de performance énergétique et
ainsi favoriser le développement de savoirs locaux et le
développement de nouvelles activités locales.
dans les domaines de l’agriculture et de la sylviculture, les objectifs d’adaptation et d’atténuation participe
au développement local durable.
dans le domaine de l’énergie, la production d’énergie
renouvelable sur le territoire aider le développement de
nouvelles filières locales.
31
Ainsi les politiques de maîtrise du foncier à
vocation économique doivent être mises en
cohérence avec les orientations préconisées par
le SCOT Sud Loire. Il s’agit d’anticiper l’impact
de l’aménagement de zones à vocations industrielles ou artisanales sur le foncier agricole et
intégrer les enjeux du changement climatique.
DANS CE CADRE, TROIS AXES
D'ACTIONS STRATÉGIQUES ONT ÉTÉ IDENTIFIÉS POUR CONSTRUIRE LE
PROGRAMME D’ACTIONS « ÉCONOMIE VERTE ET INNOVATION » INTÉGRANT LES ENJEUX
DU PLAN CLIMAT ENERGIE TERRITORIAL :
La démarche qualité du développement durable est prise
en compte dans le choix de la localisation de la zone
d’activités, la conception des aménagements, les modes
de construction et la gestion future de ces zones.
1. DÉVELOPPER DES ZONES
D’ACTIVITÉS DURABLES.
La prise en compte de la qualité du cadre de vie (espaces naturels préservés, qualité du résidentiel, offres de
transport, tourisme, etc.) doit constituer un élément
clé de l’aménagement économique pour une meilleure
attractivité territoriale.
32
L’ensemble des filières émergentes autour de la thématiques du développement durable constitue l’un des secteurs qui sera bientôt parmi les plus rentables en termes
de modèle commercial, technologique et industriel.
Le développement durable constitue aujourd’hui un
levier de différenciation, d’image et donc de compétitivité pour les entreprises engagées dans cette voie.
Le développement durable doit en effet être intégré
comme une finalité des activités économiques et également comme une démarche qualité (choix des ressources, process…).
PROGRAMME
Saint-Etienne Métropole a la volonté de réunir et de
concerter les structures existantes du territoire qui
sont : le CIRIDD, la CCI, le Pole conception, Latere,
etc... en vue de créer un groupe projet "éco activités"
pour l’émergence de nouveaux projets.
L’agglomération étant compétente en matière de recherche et d’innovation, un axe «éco activités» sera
développé dans le programme des Laboratoires d’Usage
(LUPI), en partenariat avec la Cité du Design.
Saint-Etienne Métropole intégrera les objectifs énergie-climat dans son Schéma d’Accueil des Entreprises,
lors de son élaboration, à partir de 2011. Cette action
permettra d’intégrer une approche plus globale (transport et mobilité de proximité, choix énergétique…) lors
de l’aménagement de la zone. Il s’agit également de
favoriser une gestion plus durable des ces zones.
3. ECO-CONCEVOIR ET PROMOUVOIR
L’EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE.
Le territoire souhaite expérimenter et initier des projets dans le domaine de "l’écologie industrielle".
Ce concept s’appuie sur l’idée qu’une zone peut fonctionner comme un écosystème naturel. A l’échelle
d’un territoire, il semble cohérent d’expérimenter la
valorisation des ressources : les déchets, rejets ou
émissions de certaines entreprises servent de matière
première secondaire ou d’énergie à d’autres.
L’agglomération intégrera la performance énergétique dans les bâtiments tertiaires d’enseignement
supérieur en maitrise d’ouvrage déléguée. Cette
démarche est d’ores et déjà identifiable sur les bâtiments construits ou en projet tels que le Canceropole,
l’ISTASE, le pôle santé.
Ce domaine est encore mal connu, Saint-Etienne
Métropole propose donc en partenariat avec des acteurs locaux d’informer les gestionnaires de zones et
d’expérimenter ce concept sur des zones tests. Les
partenaires associés à ces actions seront le CIRIDD,
la CCI, le programme EDEL de Latere (le programme
EDEL, Energie Durable dans les Entreprises de la Loire
lancé par la CCI de Saint-Etienne Montbrison, la CCI de
Roanne et LATERE).
2. DÉVELOPPER LES ÉCO-FILIÈRES.
Il importe que les investissements soient ciblés vers
les filières d’excellence reconnues telles que la mécanique de précision, l’optique-vision, les technologies
médicales et numériques mais également les énergies
renouvelables et que soient détectées les niches porteuses d’avenir telles que les éco-industries. Dans ce
cadre le CIRIDD mène une étude pour identifier les
filières à adapter et à privilégier sur le territoire.
L’agglomération a choisi d’éco-conditionner ses
financements aux entreprises afin d’aider l’émergence de démarches d’éco conception et d’efficacité
énergétique dans les entreprises.
Une réflexion sera menée en partenariat avec Latere
(le programme EDEL), pour l’élaboration d’une stratégie pour l’utilisation rationnelle d’énergie dans
les bâtiments tertiaires recensés par Saint-Etienne
Métropole.
La sensibilisation et l’accompagnement des entreprises pour l’élaboration de programmes d’efficacité
énergétique s’effectueront grâce au programme EDEL
que Saint Etienne Métropole souhaite soutenir afin
de promouvoir les bonnes pratiques auprès des entreprises.
Parmi les actions recensées sur le territoire, la
Chambre de Commerce et d’Industrie de Saint Etienne/Montbrison a lancé le Pôle Eco-conception &
Management du Cycle de Vie dont les objectifs
sont de sensibiliser, et d’accompagner les PME-PMI
aux démarches de l’éco-conception, par la diffusion
d’outils, la recherche et la formation. Cette action
territoriale se poursuivra et permettra aux entreprises de réaliser des diagnostics et d’intégrer l’éco-conception à leur activité.
La Chambre de Commerce d’Industrie a mis en
place une opération pour aider les entreprises à
la réalisation de Bilans Carbone® individuels. Elle
propose des échanges interentreprises pour aider
les entreprises à mettre en œuvre leurs projets. La
Chambre des Métiers et de l’Artisanat réalise des
diagnostics environnementaux.
33
2.2.5.AGRICULTURE ET SYLVICULTURE
LE SECTEUR DE L’AGRICULTURE EST RESPONSABLE DE 7% DES ÉMISSIONS DE GAZ À EFFET DE SERRE DU TERRITOIRE.
Ces activités sont confrontées à une consommation
foncière croissante. D’importantes extensions urbaines
sont observées ces dernières années, au détriment des
terres agricoles, des milieux naturels et de la qualité
paysagère.
LES ÉMISSIONS DE L’AGRICULTURE SONT
DIAGNOSTICS PRINCIPALEMENT DES ÉMISSIONS DE
& ENJEUX PROTOXYDE D’AZOTE (N2O) ET DE
MÉTHANE (CH4), DEUX GAZ AU POUVOIR DE
RÉCHAUFFEMENT FORT.
Le N2O provient principalement des sols cultivés, conséquence de l’épandage d’engrais azoté et
de matière organique. Il représente plus de la moitié
des émissions de gaz à effet de serre de ce secteur.
Cependant il est en baisse depuis 1990 en raison
d’une moindre utilisation de fertilisants minéraux et
d’une diminution du cheptel bovin.
34
Le CH4 est essentiellement issu de la fermentation entérique des ruminants et du stockage
des déjections animales dans les fosses. Il est le
deuxième gaz à effet de serre le plus important du
secteur.
Le CO2 contribue peu aux émissions totales
du secteur (moins de 10%, hors émissions liées à
la fabrication des intrants). Les émissions de CO2
proviennent en partie de l’utilisation d’énergies fossiles (carburants pour les engins agricoles, chauffage des bâtiments…).
La sylviculture a un rôle important dans l’atténuation
des émissions de gaz à effet de serre et dans l’adaptation du territoire au changement climatique. Il est
important de noter que la forêt représente un important
puits de carbone. Cependant la forêt est vulnérable au
changement climatique : exposition à des tempêtes
plus fréquentes et plus fortes, augmentation de la
fréquence de sécheresses.
Par ailleurs, Saint-Etienne Métropole, seconde
communauté d’agglomération de Rhône-Alpes
et ancienne cité industrielle, se caractérise
comme un « territoire paysage » en raison de
la proximité d’espaces naturels de qualité.
La surface agricole utilisée représente 38% de sa superficie totale. Le nombre d’exploitations agricoles
professionnelles est de 577 sur un total de 1 235
exploitations dans la Loire. 25% des chefs d’exploitations et coexploitants ont moins de 40 ans. Cette
agriculture emploie près de 1 500 personnes.
LES ENJEUX IDENTIFIÉS DANS LE CADRE DU
DIAGNOSTIC DU PROJET STRATÉGIQUE AGRICOLE
ET DE DÉVELOPPEMENT RURAL SONT LES
SUIVANTS :
Des ressources forestières à valoriser : un potentiel de développement lié à une optimisation de l’exploitation de la forêt privée, à une meilleure adéquation de
la production aux besoins du marché aval, à une structuration de la filière bois (construction et énergie).
L’activité agricole est une ressource importante et dynamique mais fragile. Elle est typiquement périurbaine :
des exploitations relativement petites, des circuits
courts nombreux, une pression foncière forte…
Des paysages et un patrimoine naturel à
préserver : des sites naturels remarquables, des continuités vertes à maintenir, des produits et des savoirs
locaux qui constituent des atouts pour le territoire au
même titre que le patrimoine protégé.
Les 4 principales filières de production sont : l’élevage (bovin et laitier), l’arboriculture, les produits fermiers et l’élevage caprin.
Un enjeu eau important, tant en quantité qu’en
qualité, et un impact fort des modifications des pratiques agricoles sur sa gestion.
L’agriculture biologique représente aujourd’hui
2,3% de la surface agricole utile du territoire
stéphanois, soit une surface un peu supérieure à la
moyenne ligérienne de 1,7%.
Le Projet Stratégique Agricole et de Développement
Rural a été validé par Saint-Etienne Métropole le
12 octobre 2009 et par le Conseil Régional RhôneAlpes le 03 décembre 2009.
La forêt représente 20% de la superficie totale. Elle est
principalement localisée dans le Parc Naturel Régional
du Pilat et est privée à 88%.
La structuration et le développement de la filière bois
(construction et énergie) connait encore des marges de
progression. Les difficultés que rencontre la filière peuvent s’expliquer par l’abondance de propriétés forestières, par une majorité d’entreprises artisanales, par une
filière bois construction en développement mais avec
un fort besoin d’information et de promotion et enfin
par une filière bois énergie insuffisamment structurée
au niveau de l’approvisionnement.
AUTOUR DE LA DÉFINITION DU PROJET STRATÉGIQUE AGRICOLE ET DE DÉVELOPPEMENT RURAL,
une véritable dynamique s’est engagée entre les différents acteurs du territoire, afin de définir une stratégie partagée pour le développement agricole et rural
du territoire de Saint-Etienne Métropole. Elle a permis d’aboutir à la définition d’un programme de 17
actions.
La mise en œuvre de ces actions va permettre de réserver l’espace nécessaire au développement des activités
agricoles en limitant la pression foncière.
Ce programme soutiendra une activité agricole et sylvicole locale et compétitive tout en
conservant les atouts naturels du territoire.
35
LES OBJECTIFS
DE LA LOI GRENELLE I EN
MATIÈRE D‘AGRICULTURE ET DE
SYLVICULTURE :
LE GRENELLE 1 DONNE À CETTE POLITIQUE SECTORIELLE TROIS OBJECTIFS PRINCIPAUX :
La réduction de moitié de
l’usage des pesticides d’ici 2018,
en favorisant le développement
et en généralisant les pratiques
agricoles durables et productives
(Plan Ecophyto).
Le développement de l’agriculture biologique à travers des
objectifs de développement de ses
surfaces utiles (6% en 2012 puis
20% en 2020).
36
le développement d’une démarche de certification environnementale propre à la filière
agricole afin que 50% des exploitations agricoles puissent y être
largement engagées en 2012.
DES OBJECTIFS RELATIFS AUX RÉDUCTIONS DES CONSOMMATIONS
D’ÉNERGIE ET DES ÉMISSIONS DE
GAZ À EFFET DE SERRE DU SECTEUR
S’AJOUTENT À CEUX LÀ :
Atteindre un taux de 30%
d’exploitations agricoles à
faible dépendance énergétique
d’ici 2013 (Plan de Performance
des Exploitations). Les bilans
énergétiques d’exploitations, la
réalisation d’actions de maîtrise
d’énergie directes et indirectes
(tracteurs et machines, bâtiments
et serres, intrants) et la production
et l’utilisation des énergies renouvelables dans les exploitations
agricoles, permettront d’atteindre
ces objectifs.
Développer l’approvisionnement
de la restauration collective,
en produits biologiques pour
une part représentant 15% des
commandes publiques en 2015
et 20% en 2020 ainsi qu’aux
produits saisonniers ou à faible
impact environnemental.
Réduire les émissions de GES
issues de l’élevage par des actions
sur l’alimentation des ruminants : relance de la production
des cultures de protéagineux et
autres légumineuses, favoriser le
maintien et la restauration des
prairies et des herbages.
Dynamiser la filière bois énergie et bois construction.
pes de personnes vulnérables.
Encadrement strict de la
publicité des produits phytopharmaceutiques pour les circuits
amateurs et professionnels.
Protéger les aires d’alimentation de captages d’eau potable
et installer des bandes enherbées
larges d’au moins 5 mètres le long
de cours et plans d’eau.
Lutter contre les algues vertes
Instauration d’une certification
environnementale volontaire des
exploitations agricoles.
Précisions sur la gestion des
parcelles d’agriculture biologique
dans l’aménagement foncier,
avec attribution prioritaire de
parcelles d’agriculture biologique
aux exploitants bio et création
d’une soulte spécifique lors des
opérations de réaménagement.
L’APPLICATION
DANS LE CADRE DU
GRENELLE II :
ENCADREMENT DES ACTIVITÉS DE
CONSEIL ET DE VENTE DES PRODUITS
PHYTOPHARMACEUTIQUES, NOTAMMENT PAR UNE PROCÉDURE D’AGRÉMENT, UNE CERTIFICATION PAR TIERS
ET L’INTRODUCTION D’UNE PRÉCONISATION ÉCRITE.
Interdiction, sauf dérogation,
de l’épandage aérien des produits
phytopharmaceutiques, et stricte
limitation ou interdiction de leur
usage dans les espaces utilisés
par le grand public ou des grou-
PROGRAMME
C’EST AUTOUR DES TROIS AXES
D'ACTIONS STRATÉGIQUES SUIVANTS QUE
S’INTÈGRENT LES OBJECTIFS ÉNERGIES
CLIMAT AU PROJET STRATÉGIQUE
AGRICOLE ET DE DÉVELOPPEMENT RURAL :
1.DÉVELOPPER UNE AGRICULTURE LOCALE
ET DURABLE
Le Projet Stratégique Agricole et de Développement
Rural propose de soutenir les actions de sensibilisation
auprès des agriculteurs (maraichers et arboriculteurs,
sur les zones à enjeux "qualité de l’eau" en priorité).
Un partenariat avec avec l’association des producteurs
biologiques, l’ARDAB permettra d’accompagner les exploitants vers la conversion des exploitations en agriculture biologique.
L’ARDAB propose un large programme de promotion,
formation et sensibilisation à l’Agriculture Bio auprès
des agriculteurs. Elle apporte un appui technique, propose des journées portes ouvertes et des accompagnements de projets innovants.
Saint-Etienne Métropole participera à l’élaboration
d’un diagnostic des circuits courts afin d’identifier
l’offre et la demande en vue d’aider au développement
de la filière.
L’agglomération accompagnera également les démarches communales pour l’approvisionnement en
produits locaux et Bio de la restauration collective.
Elle souhaite poursuivre l’étude des besoins des communes pour l’introduction des produits locaux et bio
dans la restauration collective, et accompagner les
établissements scolaires dans leur démarche (notamment pour la rédaction du cahier des charges) en partenariat avec l’ARDAB et la Chambre d’Agriculture de
la Loire.
L’agglomération souhaite mettre en place un dispositif
(charte d’engagement) pour mobiliser les agriculteurs
autour des bonnes pratiques culturales, en vue de limiter les apports d’engrais chimiques (Espace Arboré
Non Forestier, plans de fumure, co-compostage…).
Cette action pourrait être réalisée en partenariat avec
l’association RUSE.
2.AMÉLIORER LA MAITRISE DE L’ÉNERGIE ET
LA PRODUCTION D’ÉNERGIE RENOUVELABLE
DANS LES EXPLOITATIONS AGRICOLES
La Chambre d’Agriculture de la Loire poursuivra la
réalisation de diagnostics énergétiques des exploitations agricoles.
En partenariat avec Héliose, la Chambre d’Agriculture
de la Loire et la RUSE, des actions de promotion et de
formation sur les techniques de réductions d’énergies
seront proposées aux agriculteurs (séances de formation sur les thématiques de diminution des consommations de fioul, de carburant, la maitrise de l’énergie sur
l’éclairage, la régulation des moteurs, la production de
chaleur, la consommation des bâtiments et la production
d’énergie renouvelable).
3.DÉVELOPPER LA VALORISATION DE LA
BIOMASSE
L’ACTION 26 du PSADER "Développement de la filière bois locale" a pour objectif d’établir un document
stratégique de référence, en coordination avec le Parc
Naturel Régional du Pilat, qui aboutira à la définition
d’un programme d’actions. Cette action permettra le
financement d’études et d’opérations.
L’ACTION 28 du PSADER "Développement de la production de bois d’œuvre" favorise l’utilisation du bois dans
la construction au sein des documents réglementaires
et notamment dans les PLU des communes membres
de Saint-Etienne Métropole. La communauté d’agglomération veillera donc à ce que l’usage de ce matériau
soit autorisé dans la construction et même promu au
travers des orientations communautaires et des avis
qu’elle rend sur les PLU de ses communes membres.
L’ACTION 29 du PSADER "Structuration de la filière
Bois Energie" sera réactualisée, en fonction des besoins de la filière.
37
Ces actions s’effectueront en partenariat avec les acteurs du territoire, Héliose (animateur du plan bois) le
SIEL, IFB42, PNR PILAT.
L’étude du potentiel de méthanisation permettra
d’identifier les gisements de déchets organiques de
caractériser le gisement mobilisable en vue de développer des projets de valorisation énergétique.
2.2.6.GESTION DES DÉCHETS
LA GESTION DES DÉCHETS REPRÉSENTE 5% DES ÉMISSIONS DE GAZ À EFFET DE SERRE SUR LE TERRITOIRE.
38
Le traitement des déchets contribue
S
peu (5%) aux émissions directes des
DIAGNOSTIC
& ENJEUX Gaz à Effet de Serre sur le territoire.
Cette part peu importante cache cependant une quantité d’émissions comptabilisées dans d’autres secteurs, liées à la collecte et au
transport des déchets, à leur stockage et aux procédés
de recyclage dans le secteur de l’industrie. De plus des
émissions dites "indirectes" liées à la production des
produits avant qu’ils ne deviennent des déchets, viennent s’ajouter.
Il est important de noter que des techniques de valorisation sont en progression constante et constituent
un levier d’amélioration et de réduction des émissions
de Gaz à Effet de Serre.
LES ÉMISSIONS DE GAZ À EFFET DE SERRE
CONCERNÉES PAR CETTE ACTIVITÉ SONT :
le méthane (CH4), issu des opérations de stockage,
est le gaz à effet de serre principalement émis par
le secteur.
le dioxyde de carbone (CO2), lié à la combustion
d’énergies fossiles lors de l’étape de collecte des déchets par les transports de matières, est le deuxième
gaz à effet de serre du secteur.
Saint Etienne Métropole dispose de l’ensemble de la
compétence élimination des déchets ménagers et assimilés. Elle est en charge de la collecte y compris la
mise à disposition des contenants, tri, valorisation,
transfert et traitement.
C’est ainsi plus de 220 000 tonnes de déchets qui sont
pris en charge annuellement par l’agglomération.
Au delà de l’enjeu initial de salubrité publique, la gestion de nos déchets s’inscrit aujourd’hui dans une logique de développement durable et de préservation de
nos ressources.
Le Grenelle de l’environnement et le Plan Départemental
d’Elimination des Déchets Ménagers et Assimilés de la
Loire fixe des objectifs en termes de valorisation mais
aussi de réduction de la production d’ordures ménagères.
LE PROJET D’AGGLOMÉRATION 2008-2014 EN
MATIÈRE DE POLITIQUE DE GESTION DES DÉCHETS
INTÈGRE LES OBJECTIFS SUIVANTS :
LES OBJECTIFS
L’APPLICATION
DE LA LOI GRENELLE I EN MATIÈRE DE
GESTION DES DÉCHETS :
LE PLAN D’ACTIONS DÉCHETS 2009-2012, À L’ISSU DU
GRENELLE 1, CRÉE LE NOUVEAU CADRE DE LA POLITIQUE
NATIONALE DE DÉCHETS. CE PLAN FIXE DES OBJECTIFS
QUANTIFIÉS EN MATIÈRE DE GESTION DE DÉCHETS :
Renforcer la réduction à la source : réduire de 7
% la production de déchets ménagers et assimilés par
habitant sur les cinq premières années.
Porter le taux de recyclage matière et organique
des déchets ménagers et assimilés à 35% en 2012
et 45% en 2015.
Porter à 75 % dès 2012 le taux de recyclages
matière des déchets d’emballages ménagers et des
déchets banals des entreprises hors bâtiment et
travaux publics, agriculture, industries agro-alimentaires et activités spécifiques.
Réduire les quantités partant en incinération ou
en stockage : diminuer de 15%.
Encourager la modernisation du service en
termes de proximité à l’usager, qualité et sécurité.
1)Réduire la production de déchets
Participer à l’émergence d’une solution pérenne
de traitement des déchets résiduels à l’échelle du
Sud du département.
Assurer un coût juste pour l’usager.
Limiter le traitement des installations de stockage et d’incinération à 60 % des déchets produits
sur le territoire, afin de favoriser la prévention, le
recyclage et la valorisation.
Mettre en place un diagnostic déchets avant
toute démolition de certains types de bâtiments.
Créer une collecte sélective obligatoire des déchets organiques par leurs gros producteurs.
Instaurer des plans départementaux de gestion
des déchets issus du BTP, privilégiant l’utilisation
de matériaux recyclés.
Autoriser les collectivités locales à expérimenter, pendant trois ans, la mise en place d’une part
variable incitative, calculée en fonction du poids et
du volume des déchets, dans la taxe d’enlèvement
des ordures ménagères.
Définir et mettre en œuvre un plan de
prévention / réduction de la production de déchets.
CINQ AXES STRATÉGIQUES CONSTITUENT
LE PLAN DÉCHETS :
Diminuer de 15 % les quantités de déchets
destinées à l’enfouissement ou à l’incinération et
réduire la production d’ordures ménagères de 7 %
sur 5 ans.
Mettre en place des filières de récupération et
de traitement spécifiques pour les seringues, les
déchets dangereux des ménages, les pneus et les
produits d’ameublement.
Développer le recyclage matière et organique.
Améliorer le niveau de valorisation des déchets.
:
2)Augmenter et faciliter le recyclage
3)Mieux valoriser les déchets organiques
4)Réformer la planification et traiter efficacement la part résiduelle des déchets
5)Mieux gérer les déchets des BTP
39
PROGRAMME
D'ACTIONS
AINSI POUR INTÉGRER LES OBJECTIFS DU PLAN CLIMAT ENERGIE TERRITORIAL DANS
LE PROJET D’AGGLOMÉRATION EN MATIÈRE DE GESTION DES DÉCHETS,
TROIS AXES DE TRAVAIL ONT ÉTÉ IDENTIFIÉS :
1. RÉDUIRE LA PRODUCTION DE DÉCHETS
À LA SOURCE
2. AMÉLIORER LE TRI ET VALORISER LA
MATIÈRE ASSOCIÉE
3. AMÉLIORER LA VALORISATION ET L’EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE
La prévention des déchets touche les phases
préliminaires à la gestion des déchets c’est-à-dire
l’ensemble des actions en amont de la collecte.
L’agglomération valorise actuellement, sous forme
matière et organique, 24% de nos déchets ménagers et assimilés, ce taux devra atteindre 35 % dès
2012 (et 45% en 2015). Les marges de progrès
liées à la valorisation s’inscrivent à différents
niveaux :
La valorisation énergétique sur le centre de stockage de Roche la Molière permet aujourd’hui de
produire de l’électricité à partir des émissions de
biogaz (CH4) dues à la dégradation des déchets. Il
s’agit d’optimiser cette valorisation en étudiant le
potentiel de chaleur récupérable sur les moteurs et
identifier l’implantation d’utilisateurs à proximité.
La prévention de la production des déchets est inscrite
dans le Code de l’environnement comme la première
priorité de gestion des déchets. Les marges de manœuvre des collectivités sont limitées. En effet, la réduction à la source touche essentiellement les phases de
fabrication ou distribution dont sont responsables les
industriels. Néanmoins, nous pouvons agir en favorisant une consommation responsable et une réutilisation
des produits en fin de vie.
40
L’objectif fixé par le Grenelle de l’environnement et traduit localement dans le cadre du Plan départemental est
de réduire de 5 kg par habitant et par an d’ici 2012
la production d’ordures ménagères.
Il s’agit, dans un premier temps, de favoriser les gestes
éco-responsables auprès des citoyens. Il sera proposé
aux foyers volontaires l’utilisation de Stop Pub pour limiter les déchets papier.
Collecte sélective : finalisation de la démarche
d’harmonisation permettant la réduction de carburant et la réduction des émissions, actions spécifiques pour le verre, développement du tri dans
l’habitat collectif mais aussi en dehors des foyers
(manifestations)…
Déchèteries : La création de 2 déchèteries et
l’extension de la déchèterie de Saint-Chamond sont
une priorité du fait du déficit du réseau actuel. Par
ailleurs, le taux de valorisation des déchets pris en
charge dans les déchèteries doit être significativement augmenté avec la mise en place de nouvelles
filières.
La création de guide pour le réemploi ou encore d’événements sur cette thématique permettront de faire
connaitre les bonnes pratiques.
Compostage des déchets verts : Le gisement de
déchets verts des particuliers collectés en déchèteries ainsi que ceux des espaces verts des communes
représente plus de 20 000 tonnes par an. Différentes
actions seront conduites en vue de réduire le transport de ces déchets.
En vue de réduire les déchets verts des communes, un
guide leur sera proposé pour l’utilisation d’essences végétales à pousse lente dans les lotissements…
Une réflexion sur la gestion et le tri des déchets municipaux a été menée dans le but de mettre en place
progressivement le tri des plus gros marchés forains.
Par ailleurs, des actions de fond seront menées pour
le développement du compostage domestique en particulier l’expérimentation dans une quinzaine de sites
pilotes collectifs.
Une réflexion est aussi menée sur le co-compostage
avec la filière agricole. L’étude du potentiel de cette filière et la faisabilité de mise en œuvre sera poursuivie
en 2011.
Les Huiles Végétales Pures (HVP), disponible sur le territoire ligérien en large quantité, et centralisé à la Cuma
de Feurs peuvent servir de carburant aux véhicules tels
que les bennes de collecte d’ordures ménagères. L’agglomération souhaite étudier cette possibilité en vue de
tester ce carburant alternatif. Cette action sera menée
en partenariat avec la CUMA de Feurs et LATERE.
Les conducteurs des bennes d’ordures ménagères suivront une formation en vue de réduire les consommations de carburants des véhicules.
L’ensemble des actions sont détaillées dans le tableau
détaillé en annexe 7.6.
2.3.DES ACTIONS DU TERRITOIRE
2.3.1.COMMUNES
LES COMMUNES ONT PLUSIEURS LEVIERS D’ACTIONS, D’UNE PART SUR LEURS PRATIQUES AU QUOTIDIEN ET D’AUTRE
PART SUR LEURS CHAMPS DE COMPÉTENCES "TRADITIONNELLES".
A ce jour, se sont 34 communes engagées en signant
la charte Plan Climat Energie Territorial (Charte proposée
en novembre 2008) à mettre en œuvre des actions pour
aider le territoire à atteindre ses objectifs "climatiques".
Saint Etienne Métropole proposera une déclinaison du
Plan Climat Energie Territorial à l’échelle communale
ainsi que des outils de suivi complémentaire à ceux
existants sur le territoire.
Pour la mise en œuvre de ces actions, Saint Etienne
Métropole propose aux communes un accompagnement
technique en proposant un programme de formation à
destination des élus et des techniciens. Une quinzaine
de séances ont été proposées tout au long de l’année en
2009 et 2010, et se poursuivront au-delà.
Les partenaires de l’Agglomération dans le Plan Climat
accompagnent les communes sur ces thématiques, en
particulier le SIEL, Epures, Latere, Héliose.
Ces formations constituent des temps privilégiés d’apport de connaissances techniques, mais également
d’échanges entre communes, notamment grâce aux témoignages de celles qui ont déjà expérimenté des projets et proposent leur savoir-faire aux autres.
41
EN OUTRE, UN ACCOMPAGNEMENT FINANCIER PAR
LE BIAIS DE FONDS DE CONCOURS PERMETTRA
À PARTIR DE 2011 D’AIDER LE FINANCEMENT DE
CERTAINS PROJETS COMMUNAUX, GRÂCE AUX
AIDES DE L’AGGLOMÉRATION ET DE LA RÉGION
RHÔNE-ALPES:
aides aux travaux de performance énergétique
dans les bâtiments communaux.
aides aux travaux de réalisation d’aménagements
cyclables.
aides à la mise en œuvre de trames vertes.
aides aux initiatives pour la réduction des déchets.
2.3.2.ENTREPRISES
42
A CE JOUR, LA POSTE DE LA LOIRE, STAS, SDIS, LES
COURSIERS VERTS, REZAMES, CLUB D’ENTREPRISE
ONDAINE, CASINO, AUCHAN, EDF, SOREDAL, NOVEN,
GDF SUEZ SE SONT ENGAGÉES À PRENDRE EN COMPTE
LES OBJECTIFS "ÉNERGIE-CLIMAT" DANS LEUR STRATÉGIE ET LEUR ACTIVITÉS.
De nombreuses actions ont déjà été menées par ces
acteurs du territoire. Certains ont initié des démarches
exemplaires en interne ou sur leurs activités (formations
à l’éco-conduite, covoiturage, diagnostics énergie, production d’énergies renouvelables…). Ces actions seront
recensées afin de mesurer leur contribution à l’objectif
de territoire de reduction de 20% des émissions de GES
et des consommations d’énergie à l’horizon 2020.
2.3.3. ASSOCIATION ET INSTITUTIONS
DE NOMBREUSES ASSOCIATIONS ONT REJOINT SAINTETIENNE MÉTROPOLE DANS LA DÉMARCHE DU PLAN
CLIMAT ET ONT SIGNÉ LA CHARTE D’ENGAGEMENT :
Latere (Edel), Heliose, WWF, Frapna, Ampasel, Sauvegarde Des Coteaux Du Jarez, Inter Foret - Bois 42,
Amos 42 (Association Des Bailleurs), Epures, Chambre de Commerce et de l’Industrie Saint Etienne
Montbrison, Parc Naturel Régional du Pilat, SIEL,
Chambre des Métiers et de l’Artisanat, Ecole des Mines
de Saint-Etienne.
Certains acteurs du territoire nous ont rejoint dans la
démarche et pourront en 2011 signer la charte d’engagement niveau 2 : FFB, CAPEB, ARDAB, FNTR, Chambre
d’agriculture, ADEL, SEDL, EPASE…
Toutes jouent un rôle important dans l’élaboration et
la mise en œuvre des actions du Plan Climat métropolitain. En effet, certaines accompagnent les collectivités
à la mise en œuvre d’actions, d’autres sensibilisent le
grand public, et contribuent ainsi aux objectifs du plan
Climat.
2.3.4.LES CITOYENS
quotidien et contribuer à la lutte contre le changement
climatique. Ce portail rassemble l’ensemble des initiatives de la Frapna, d’Héliose et des acteurs associatifs
offrant un accompagnement au
grand public sur ce sujet.
D’INFOS
Les familles ayant réalisé les économies d’énergies les
plus importantes pendant un hiver (novembre – avril)
sont récompensées. Dans un autre département rhônalpin, ce concours a permis de réaliser jusqu’à 8%
d’économies (d’énergies et financières) sur un hiver.
www.t ousact eursdu climat . fr
Le concours des Familles a énergie positive, porté
par HÉLIOSE avec l'appui de l’ADEME, et de la Région
Rhône-Alpes, a été soutenu pour la première édition
en 2010 par Saint-Etienne Métropole et des communes
volontaires.
Il permet de mobiliser des familles volontaires du
territoire, de les accompagner dans la mise en œuvre
d’actions de sobriété énergétique et de mesurer leurs
efforts sur une année.
L’exposition "La Maison économe", créée par HELIOSE
en 2010, avec le soutien de Saint-Etienne Métropole
dans le cadre du Contrat Urbain de Cohésion Sociale
(CUCS), a pour but de montrer les éco-gestes du quotidien pour réduire les consommations d’énergie des
familles à travers les pièces d’une maison.
Ce sont 50 à 80 m2 de modules ludiques et interactifs,
qui représentent la cuisine, la salle de bain, le salon,
le garage… et qui seront exposés en priorité dans les
communes de l’agglomération pendant deux ans.
SAINT-ETIENNE MÉTROPOLE SENSIBILISE LES PUBLICS
AUX ENJEUX DU DÉVELOPPEMENT DURABLE (JEUNE
PUBLIC, GRAND PUBLIC, PROFESSIONNELS, ÉLUS,
SALARIÉS).
En effet, il est important que l’ensemble des publics,
aussi bien les enfants que les professionnels ou les
particuliers, soit sensibilisé aux problématiques du
développement durable afin d’avoir les connaissances
nécessaires pour envisager des changements de comportements et de pratiques.
PLUSIEURS ACTIONS ONT ÉTÉ INITIÉES ET SERONT
RENFORCÉES DANS LES ANNÉES À VENIR :
Un programme d’éducation à l’écocitoyenneté est proposé aux établissements scolaires du territoire. Trois
modules permettent aux écoliers de découvrir la notion
d’empreinte écologique, le changement climatique et
les gestes éco-responsable. Ce programme est mis à la
disposition des établissements et des professeurs gratuitement. Il est réalisé avec le concours des associations locales, partenaires de l’Agglomération depuis de
nombreuses années.
Le site internet www.tousacteursduclimat.fr, portail
internet du développement durable et du Plan Climat
de l’Agglomération de Saint-Etienne, a été créé en
2010 pour informer le grand public des bonnes pratiques éco-responsables, lui donner les clés pour agir au
43
2.4.L’ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE
2.4.2.L'ILOT DE CHALEUR URBAIN
U
L’AGGLOMÉRATION, EN COLLABORATION AVEC LES TERRITOIRES DU GRAND LYON, LA MÉTRO DE GRENOBLE ET LES
AGENCES D’URBANISME, ENGAGERA, EN 2011, UNE ÉTUDE ENCADRÉE PAR L’UNIVERSITÉ JEAN MOULIN DE LYON SUR
LE PHÉNOMÈNE ILOT DE CHALEUR URBAIN.
n Plan Climat a deux objectifs : l’atténuation et l’adaptation. Le premier concerne la
réduction des émissions de GES sur le territoire afin de limiter le changement climatique. Le
deuxième consiste à prémunir le territoire d’outils
pour vivre avec le changement climatique.
Le terme îlot de chaleur urbain (ICU) caractérise un
secteur urbanisé où les températures de l’air et des surfaces sont supérieures à celles de la périphérie rurale.
En effet lors des pics de chaleur, des différences importantes de température peuvent être identifiées selon
l’occupation du sol (urbanisation dense, taux important
de végétation…), le relief et l’exposition.
SAINT ETIENNE MÉTROPOLE SOUHAITE DÉVELOPPER
DANS LES ANNÉES À VENIR UNE VÉRITABLE STRATÉGIE D’ADAPTATION. POUR CE FAIRE DEUX ACTIONS
SONT EN COURS D’ÉLABORATION :
Informer et sensibiliser les décideurs du territoire.
CE PHÉNOMÈNE ENCORE MAL CONNU SERA DONC
ÉTUDIÉ SUR LE TERRITOIRE AVEC L’OBJECTIF DE :
Etudier le phénomène d’Ilot de Chaleur Urbain.
caractériser l’îlot de chaleur urbain.
44
déterminer les processus à l’origine de la formation
de l’îlot de chaleur urbain, par l’analyse des conditions
de la circulation atmosphérique et par la détermination de l’influence des facteurs locaux.
2.4.1. INFORMER ET SENSIBILISER
EN OCTOBRE 2009, SAINT ETIENNE MÉTROPOLE A ÉTÉ LAURÉATE DE L’APPEL A PROJET
«RHÔNALPINS ÉCO-CITOYENS» MIS EN PLACE PAR LA RÉGION RHÔNE-ALPES
SUR LA THÉMATIQUE DE L’ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE.
Saint Etienne Métropole a élaboré son projet autour
d’un objectif principal : sensibiliser les décideurs en
vue d’intégrer ces nouveaux enjeux dans les politiques publiques.
de Saint Etienne de modéliser ce changement climatique sur un échantillon de bâtiments caractéristiques du
territoire. Une deuxième modélisation a mis en évidence
les évolutions des essences forestières et arboricoles.
Le projet consiste à identifier les conséquences du changement climatique sur le territoire stéphanois suivant
les différents scénarios du GIEC (Groupe d’Experts Intergouvernemental sur l’Evolution du Climat). Ces constats
permettront de mesurer les impacts plus précisément
sur les essences forestières et sur l’urbanisme local (risques sanitaires, bâtiments...).
Le travail de synthèse et de vulgarisation, en cours,
réalisé par EPURES, LATERE, permettra de diffuser ces
résultats dès 2011.
En partenariat avec Météo-France, des projections climatiques sur Saint-Etienne Métropole à l’horizon 2050
ont été réalisées. Elles ont permis à l’École des Mines
Cette première réflexion permettra de préparer une
réelle stratégie territoriale et de prendre en compte ce
paramètre dans les politiques publiques de l'agglomération.
évaluer les relations entre l‘Ilot de Chaleur Urbain
et le changement climatique en analysant comment
l’Ilot de Chaleur Urbain peut évoluer avec le changement climatique.
proposer des préconisations pour lutter contre les
Ilot de Chaleur Urbain à la fois à l’échelle des quartiers et espaces publics existants et à l’échelle des
projets urbains par l’intégration de recommandation
dans les documents d’urbanisme.
Ce projet permettra au territoire d’avoir les outils nécessaires pour la prise en compte du volet "adaptation"
du plan climat lors de l’aménagement et la gestion d’une
zone.
45
3.1.LE RÔLE DE L’AGGLOMÉRATION ET DES
PARTENAIRES DANS LA MISE EN ŒUVRE DU
PROGRAMME
CHAPITRE.3
L'animation du plan climat.
3.1.1.SAINT ETIENNE MÉTROPOLE
LE RÔLE DE SAINT ETIENNE MÉTROPOLE :
46
Être exemplaire et mettre en œuvre des actions de
réduction de ses propres consommations d’énergie.
Intégrer dans l’ensemble de ses politiques publiques les objectifs du plan Climat.
Animer le dispositif de mobilisation du territoire
autour du Plan Climat Energie. L’agglomération organisera périodiquement un forum à destination des
signataires de la charte, permettant l’échange de bonnes pratiques et la valorisation des actions engagées
par chacun.
Suivre la mise en œuvre du Plan Climat Energie
Territorial, en relevant les indicateurs de chacune des
actions métropolitaines et territoriales et en proposant un bilan annuel des actions réalisées.
Évaluer l’impact des actions métropolitaines et
territoriales et de proposer des améliorations tout au
long de la démarche.
Suivre les évolutions des émissions de gaz à effet
de serre et les consommations d’énergie sur le territoire avec la mise en place d’un « observatoire » du
Plan Climat.
Accompagner les signataires dans leur démarche
pour la mise en œuvre d’actions, en proposant par
exemple des séances d’information et d’échange, des
formations, des visites, ou en mettant à disposition
les documents techniques et réglementaires.
Valoriser les actions de chaque signataire via le portail de Saint-Etienne Métropole www.tousacteursduclimat.fr et un bulletin de liaison et d’information sur
le plan climat.
3.1.2.LES SIGNATAIRES
LE RÔLE DES SIGNATAIRES (COMMUNES, ENTREPRISES, ASSOCIATIONS, INSTITUTIONS) :
Diagnostiquer ses consommations d’énergie, et/ou
émissions de Gaz à Effet de Serre.
Se fixer des objectifs en accord avec ceux du territoire, en réduisant de 20% leurs émissions de CO2 et
leurs consommations d’énergie d’ici 2020.
47
S’organiser en interne, d’identifier une personne
"référent Plan Climat", un interlocuteur en lien avec
l’agglomération.
3.3.LE BUDGET DU PCET
P
ar définition, le Plan Climat Energie est une nouvelle approche des processus de décision et les
modes d’intervention de la collectivité. Ainsi Saint Etienne Métropole choisit de réorienter et de
conditionner certains de ses investissements à la performance énergétique. Le budget attribué à
cette démarche intègre les budgets sectoriels concernant les différentes politiques publiques de
l’agglomération.
Élaborer une stratégie globale intégrant un programme d’actions sur l’ensemble des domaines de
compétences de sa structure et le communiquer à l’agglomération au cours de l’année qui suivra la signature de la présente charte.
Des moyens spécifiques ont été mobilisés au moment
de la préfiguration du programme d’actions pour établir
le diagnostic et pour l’animation de la démarche (non
comptabilisé ci-dessous).
Mettre en œuvre ce programme d’actions, le cas
échéant en dédiant un budget spécifique.
Suivre et évaluer les actions en renseignant la fiche
d’engagement et de suivi en annexe. Transmettre annuellement les données recueillies à l’observatoire du
Plan Climat Energie Territorial.
BUDGET (K€)
Thématique
urbanisme /
aménagement
habitat /
bâtiment
transports
économie /
innovation
agriculture /
sylviculture
déchets
Relayer les actualités du Plan Climat (la mise en
œuvre des actions et l’évolution des consommations
d’énergie sur le territoire).
TOTAL K€
U
n forum se tiendra annuellement pour
faire état du suivi des actions et des émissions de Gaz à Effet de Serre du territoire.
Il réunira l’ensemble des signataires du Plan Climat
Energie Territorial et permettra à chacun de rendre
compte de leurs actions menées et de connaitre les
perspectives nouvelles à envisager pour améliorer la
démarche.
Fonctionnement
4760
180
1130
3630
2500
240
0
2500
7900
1530
400
7500
2160
145
600
1560
0
520
0
0
3230
20550
140
2755
0
2130
3230
18420
9000
BUDGET SEM:
8000
investissement : 21 M€
dont fonds de concours :2,7M€
7000
fonctionnement : 2,7€
6000
5000
4000
3000
2000
1000
0
fonctionnement
investissement
accompagnement des communes
CHARGE NETTE
INVESTISSEMENT
Il est important de noter que le budget identifié ici, ne comptabilise que la part concernant l’efficacité énergétique des projets ou
des politiques publiques.
10000
am u
én rba
ag ni
em sm
en e/
t
bâ hab
ti it
m at
en /
t
tr
an
sp
or
t
in éco
no n
va om
ti ie
on /
ag
sy ri
lv cu
ic lt
ul u
tu re
re /
3.2.UN FORUM PARTENARIAL ANNUEL
Investissement
RECETTES
INVESTISSEMENT
dé
ch
et
Sensibiliser à la sobriété énergétique et au changement de comportement les parties prenantes :
personnel occupant, usagers des bâtiments/
habitat...
48
Un budget consolidé des actions menées par l’agglomération sur 2010-2014 est proposé :
Par ailleurs, il existe de nombreuses possibilités de co-financement : Contrats d’Objectif Territoriaux de l’ADEME, contrats de
projets Etat-Région, Fonds Chaleur renouvelable, fonds européens (FEDER, FEADER),
instruments nationaux (tarifs d’achat pour la
production des énergies renouvelables, certificats d’économie d’énergie),…qui constituent une opportunité en constante évolution que l’agglomération sera saisir.
49
3.4.LE BILAN CLIMATIQUE
SAINT ETIENNE MÉTROPOLE À CHOISI D’ÉTABLIR
LE DISPOSITIF DE SUIVI SUIVANT :
L
une quantification des émissions de gaz à effet de
serre et des consommations d’énergie du territoire a
été réalisée par AMPASEL en 2006, permettant d’avoir
une base de données comparative.
a démarche d’élaboration du Plan Climat de Saint-Etienne Métropole s’est accompagnée d’une
évaluation préalable des actions au regard de leur potentiel de réduction des consommations
d’énergie et des gaz à effet de serre.
Au regard des actions envisagées et
connues à ce jour ainsi que des premières estimations qui méritent d’être
affinées et complétées dans les mois et
années à venir, la réduction des émissions globales du territoire pourraient
se situer entre 16 et 20% à l’horizon
2020, permettant ainsi une réduction
d’environ 341 204 tonnes de CO2.
intégrant les gains réalisés en matière de gaz à effet de serre au fur et à
mesure, et en poursuivant l’effort dans les prochaines années au travers
des politiques publiques métropolitaines et à l’échelle du territoire.
-10 %
3 000 000
-16 % MARGE DE PROGRESSION
2 500 000
50
-20 %
TONNES DE CO2
Le processus d’amélioration continue,
inhérent à la démarche Plan Climat
Energie Territorial, permettra d’améliorer le programme d’actions « métropolitain » et « territorial » dans les années
à venir.
principe d’amélioration
continue
2 000 000
1 500 000
AMPASEL fournira en 2011, les données de 1990,
afin d’avoir une base comparative en accord avec les
objectifs européens (les 3*20 à l’horizon 2020 par rapport à 1990).
un dispositif de suivi (indicateurs, tableaux de
bord associés aux différentes étapes,…) a été créé et
permettra une première évaluation annuelle des actions métropolitaines et territoriales.
un observatoire du Plan Climat Energie Territorial
permettra de centraliser ces information et offrira une
véritable lisibilité pour le suivi "énergie –climat" .
POUR METTRE EN ŒUVRE CE DISPOSITIF DE SUIVI,
LES ACTEURS « EXPERTS » DU TERRITOIRE NOUS
APPORTERONT LEURS EXPERTISES ET FOURNIRONT
DES DONNÉES ADAPTÉES :
AMPASEL mettra à disposition, chaque année, les
données relatives au territoire en matière de Gaz à
Effet de Serre sur les différents secteurs identifiés
(transport, habitat, bâtiments, tertiaire et industrie,
agriculture et déchets) ainsi que des indicateurs plus
ciblés.
Le SIEL, de par sa compétence Service d’Appui à
la gestion de L’Energie (SAGE), accompagne certaines
communes pour la réalisation du suivi des consommations d’énergie. Les communes nous fourniront les
consommations de leur territoire.
HELIOSE, pilote du Plan bois et du Plan Soleil
dans la Loire, consolidera annuellement la production
d’énergie renouvelable sur le territoire.
agriculture
transport
1 000 000
51
déchets
L’objectif des 20% pourra être atteint
en comptabilisant de manière exhaustive l’ensemble des actions du territoire,
en actualisant les scénarii d’actions, en
industrie
500 000
tertiare
0
résidentiel
2006
2020
3.5.L’ÉVALUATION ET LE SUIVI DU PROGRAMME
D’ACTIONS
L
e Plan Climat-Energie Territorial sera évalué de façon à pouvoir mesurer son impact sur les
émissions de Gaz à Effet de Serre du territoire. Par définition le Plan Climat Energie Territorial
est un outil intégré dans un processus d’amélioration continue. Ainsi l’évaluation permettra
d’alimenter les prises de décision, de réorienter les politiques publiques tout au long de la démarche
et aidera à la mobilisation des acteurs.
Pour permettre cette évaluation un dispositif de suivi,
élaboré dès la phase de préfiguration, sera renforcé tout
au long de la démarche.
Il est important de noter que peu de retours d’expériences existent en matière de suivi des Plans Climat.
3.6.UN PROCESSUS D’AMÉLIORATION CONTINUE
Certes les principes d’évaluation du processus de
construction (pilotage, organisation, concertation,..)
sont, à ce jour, connus mais l’évaluation des résultats
est encore en phase de test sur de nombreux territoires
où de nombreux outils sont expérimentés.
L
e Plan Climat Energie vise la réduction des émissions de gaz à effet de serre de 20% à l’horizon
2020. Cet objectif ambitieux nécessite une intégration « en continu » des objectifs du Plan Climat
Energie Territorial dans les politiques publiques ainsi qu’une mobilisation croissante du territoire.
Le dispositif d’évaluation permettra de réorienter les
actions tout au long de la démarche. Ce premier programme d’actions plan climat ( 2010-2014) sera évalué
et réorienté pour s’assurer l’attente des objectifs internationaux, nationaux, et locaux.
- février 2011 - imprimé sur papier PEFC Manoël Verdiel
SAINT-ÉTIENNE MÉTROPOLE
2 Avenue Grüner - CS 80257
42006 Saint-Etienne Cedex 1

rappor t - Energy Cities

Transcription

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