la lettre d`infos - Département de l`Ardèche
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CLI-CRUAS-MEYSSE-newletter-N°8_CLI-NEWS-N°8 08/01/14 15:33 Page1 Matthieu Mangion, directeur régional de l’Asn INFOS PRATIQUES > Le point sur / Matthieu Mangion à la tête de l’ASN Rhône-Alpes-Auvergne Sites utiles Sur ces différents sites vous trouverez des informations en lien avec le périmètre d’action de chaque institution www.ardeche.fr www.asn.fr www.ancli.fr www.ardeche.pref.gouv.fr www.irsn.fr Contacts CNPE de Cruas-Meysse BP 30 - 07350 Cruas-Meysse tél. 04 75 49 30 00 Asn – Division de Lyon 5 place Jules Ferry 69006 Lyon tél. 04 26 28 60 00 Préfecture de l’Ardèche Service interministériel de défense et de protection civile 5, rue Pierre Filliat BP 721 07007 Privas cedex tél. 04 75 66 50 24 Courriel : defense-protection-civile@ ardeche.pref.gouv.fr Cli de Cruas-Meysse Conseil général de l’Ardèche Hôtel du Département 07007 Privas tél. 04 75 66 77 92 Courriel : [email protected] La lettre de la Cli est éditée par Le nouveau directeur régional revient sur les missions de l’ASN et souligne le caractère indépendant de l’Autorité de sécurité nucléaire. Il est, depuis juillet dernier, à la tête de la plus grosse division de l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) de France, celle de Rhône-Alpes-Auvergne : Matthieu Mangion, qui remplace Grégoire Deyirmandjian, dirige une équipe d’une quarantaine de personnes dont une trentaine d’inspecteurs. Cet ancien de l’Ecole des Mines de Paris mesure les responsabilités qui lui incombent dans la région la plus nucléarisée de l’hexagone avec quatre centrales nucléaires et 14 réacteurs. Depuis sa création en 2006, l’ASN maintient ses prérogatives : assurer au nom de l’Etat le contrôle à la fois de la sûreté nucléaire et de la radiothérapie afin de protéger les en 2012 l’ASN salariés et les riverains des risques potentiels liés aux a conduit activités nucléaires. Le directeur de l’ASN Rhône-Alpes361 inspections Auvergne met l’accent « sur le caractère transparent et en Rhône-Alpes et Auvergne absolument indépendant de l’ASN. Elle se doit de présenter, chaque année, son rapport d’activité au dont 101 dans les quatre Parlement où la représentation nationale étudie et discute centrales nucléaires du territoire de nos conclusions ». En Rhône-Alpes-Auvergne, le champ d’interventions porte sur les installations nucléaires de base (quatre centrales nucléaires en activité à Cruas-Meysse, au Tricastin, à Bugey et à Saint-Alban), démantèlement de la centrale de Creys-Malville, usine FBFC à Romans…) et sur les expéditions de matières radioactives. Les missions de l’Autorité de sûreté nucléaire concernent aussi la radioprotection dans les établissements de santé. Les 22 centres de radiothérapie de Rhône-Alpes ont été inspectés en 2012 afin de contrôler les paramétrages des appareils et les effets des rayons ionisants : « C’est un domaine qui s’améliore. Tous les centres ont mis en place une démarche qualité qui porte ses fruits » estime Matthieu Mangion. Au total, en 2012, l’ASN a conduit 361 inspections en Rhône-Alpes et Auvergne dont 101 dans les quatre centrales nucléaires du territoire. Bien évidemment, la Commission locale d’information de Cruas-Meysse est, pour l’ASN, un relais important pour porter à la connaissance des élus et du public les différentes remarques et mesures qu’elle est en droit d’exiger de l’exploitant. Cli de Cruas-Meysse Conseil général de l’Ardèche Hôtel du Département - 07007 Privas tél. 04 75 66 77 92 Courriel : [email protected] Crédits photos : Thierry Guerraz / Matthieu Dupont / CNPE Cruas-Meysse / CG 07 Mise en page : Pascal Challier La Cli* de Cruas-Meysse La réglementation française ne prévoit pas dans l’exploitation d’une centrale de durée limitée. En revanche, une réévaluation et un réexamen de sûreté ont lieu tous les 10 ans lors de « visites décennales ». Elles permettent de prendre en compte les progrès technologiques, le retour d’expérience sur les installations nucléaires pour, le cas échéant, effectuer les modifications nécessaires en augmentant toujours le niveau de sûreté de l’installation. Les prochaines visites décennales de la centrale nucléaire de Cruas-Meysse débuteront dès 2014 et se poursuivront jusqu’en 2017. *Commission locale d’information LA LETTRE D’INFOS n°8 Les visites décennales, les arrêts de tranche ainsi que différents chantiers comme le renouvellement des générateurs de vapeur sont des périodes où le recours à la sous-traitance est accentué. Ainsi, en 2012 sur un effectif total (salariés EDF) de 1 260, la centrale de CruasMeysse a fait appel à 400 salariés permanents d’entreprises locales et de 300 à 1 000 salariés d’entreprises extérieures pendant les arrêts de tranche. Au travers d’un travail de niveau national visant à l’analyse des facteurs socio-organisationnels et humains notamment en période de crise, l’ASN considère dans ces premières conclusions que la surveillance des activités de maintenance menées sur des équipements importants pour la sûreté ne doit pas être soustraitée : EDF doit contrôler elle-même. Cette disposition sera appliquée dès janvier 2014. Cette orientation me paraît tout à fait légitime : les activités liées au « cœur de la centrale » ne doivent pas être sous-traitées. La CLI de Cruas Meysse sera dès 2014 amenée à entendre les conclusions définitives du travail de l’ASN. Dès à présent, il me semble nécessaire que dans la passation de ses contrats, EDF ait recours aux entreprises les mieux-disantes et non les moins-disantes. Je vous souhaite à tous une belle année 2014 ! Actualités / Le Japon s’invite à la Cli Une délégation de l’Autorité de régulation nucléaire du Japon a assisté avec intérêt à la séance de la Cli du 27 septembre. L’occasion pour elle de voir comment fonctionnait l’information autour de la question nucléaire en France. La commission locale d’information du 27 septembre a été un peu particulière puisqu’elle accueillait une délégation japonaise. Emmenée par Yasushi Morishita, directeur de l’Autorité de régulation nucléaire du Japon (l’équivalent de l’Autorité de sécurité nucléaire, ASN française), elle a suivi avec beaucoup d’attention les débats de la Cli avant de présenter, en fin de séance, ses missions de contrôle et de surveillance. Créée à la suite de l’accident de Fukushima, l’Autorité japonaise se structure peu à peu. C’est elle qui a récemment alerté les autorités sur les taux considérables de radioactivité dans l’eau souterraine de la centrale nucléaire de Fukushima et demandé à l’exploitant de prendre des mesures immédiates. Invitée par la division Rhône-Alpes-Auvergne de l’ASN du 27 septembre au 2 octobre 2013 dans le cadre d’échanges bilatéraux, la délégation japonaise a pu également suivre, durant son séjour, une inspection à la centrale nucléaire du Tricastin. Pascal Terrasse Président de la Cli de Cruas-Meysse, Député et conseiller général de l'Ardèche * Les Cli sont des instances de concertation et de suivi, créées autour des Installations nucléaires de base (INB) conformément à la loi du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire. CLI-CRUAS-MEYSSE-newletter-N°8_CLI-NEWS-N°8 08/01/14 15:33 Page3 La Cli* de Cruas-Meysse *Commission locale d’information Nouveaux générateurs en perspective L’autre grand chantier de 2014 consistera à changer trois générateurs de vapeur, pièces essentielles dans le fonctionnement des centrales (voir la lettre de la CLI de mars 2013). Quelques chiffres pour rappel : ces remplacements nécessiteront 300 000 heures de travail effectuées par 1000 à 1500 intervenants pour un coût total de 45 millions d’euros. C’est dire l’ampleur de la tâche qui attend EDF dans les prochains mois ! La gestion des compétences en question Un élu de La Coucourde a relevé que 8 événements significatifs de type 1 ont été signalés par la centrale de Cruas en 2013. Un chiffre à la hausse : « Est-ce dû à un souci de plus grande transparence ou y a t-il eu tout simplement plus d’événements ? » a-t-il demandé. Et l’élu d’enchaîner sur la gestion des compétences puis de s’interroger sur la manière dont ces compétences sont transmises. Il a également abordé la question des compétences « rares », celles qui portent sur des métiers « à l’ancienne » exercés sur des équipements moins courants de nos jours. En réponse, Philippe Bordarier a précisé « qu’une cartographie de ces compétences “rares” avait été réalisée, assortie d’une gestion prévisionnelle. De plus, en recourant à l’alternance, le savoir et donc les compétences se transmettent ». Et le directeur de la centrale de Cruas de souligner que 80 000 heures avaient été consacrées à la formation en 2012, ce qui représente 150 heures par an et par agent. Point technique / Visites décennales : l’avenir de la centrale en jeu Dans quelques mois débuteront les visites décennales. Le moment de faire un check-up complet du fonctionnement de la centrale de Cruas-Meysse. Et de voir, dans quelle mesure, elle répond à toutes les exigences de sécurité. Matthieu Mangion, Directeur régional de l’ASN, l’a répété à plusieurs reprises au cours de la séance de la Cli du 27 septembre : les visites décennales, imposées par l’article 29-III de la loi relative à la transparence et la sécurité en matière nucléaire, s’annoncent pour la centrale nucléaire de Cruas-Meysse comme des rendez-vous majeurs. Des conclusions de l’ASN dépendra en effet l’avenir de la centrale. L’Autorité aura à se prononcer sur l’aptitude à poursuivre l’exploitation et formulera le cas échéant des prescriptions techniques. Le programme débutera dès 2014 avec une inspection minutieuse du réacteur numéro 3 qui sera, en l’occurrence, arrêté pendant trois mois. Le circuit primaire principal sera examiné, des tests d’étanchéité de l’enceinte de confinement effectués ainsi que de très nombreux contrôles. Objectif : vérifier si le vieillissement ou l’usure des équipements est compatible avec le fonctionnement de la centrale et dans quelle mesure ils impactent sa bonne marche. L’Autorité de sûreté nucléaire s’intéressera aussi à la qualité de la maintenance, au programme de gestion des compétences, au système de management de la qualité et d’amélioration continue. Pascal Terrasse, président de la commission locale d’information, a rappelé que la Cli souhaitait « qu’une attention toute particulière soit portée sur la manière dont la centrale saura faire face à des événements naturels comme un séisme ou des inondations ». Dans ce contexte, la Cli, invitée à participer aux inspections de l’ASN, sera bien sûr étroitement associée avant, pendant et après la visite décennale. Un bilan de l’arrêt lui sera présenté juste après la visite. Dans les six mois, EDF transmettra son rapport de réexamen. L’ASN, un an après la visite décennale, présentera son rapport définitif aux Ministres chargés de la sûreté nucléaire et à la Cli. LA LETTRE D’INFOS Coup de projecteur sur / Rejets : du débat dans l’air Une nouvelle réglementation s’applique sur les rejets d’effluents gazeux et liquides dans l’atmosphère. Début 2012, la commission locale d’information a fait part à l’ASN de ses observations quant aux nouvelles prescriptions de rejets et de prélèvements d’eau de la centrale de Cruas fixées depuis mai 2013. Conséquences de ces nouvelles prescriptions : l’abaissement des valeurs limites de rejets d’effluents radioactifs gazeux et liquides dans l’atmosphère. « Ces règles sont d’ores et déjà en application » précise Philippe Bordarier, directeur de la centrale de CruasMeysse. Au souhait de la Cli de fixer des limites de rejets encore plus contraignantes pour EDF, l’ASN répond « que les limites doivent intégrer une marge raisonnable pour permettre le fonctionnement dans des conditions prévues par les spécificités techniques d’exploitation (spécifications chimiques et radiochimiques en particulier ). » Roland Desbordes, président de la Criirad (Commission de recherche et d’information indépendante sur la radioactivité) s’est adressé à l’ASN lors des débats du 27 septembre: « Il n’est pas inéluctable de rejeter des effluents dans l’atmosphère. Je rappelle simplement qu’une convention internationale a acté le fait que nous devons tendre vers des rejets 0 à l’horizon 2020. Par ailleurs, je m’interroge sur la notion de « risque acceptable » pour la population. Comment le quantifie-t’on ? ». Les nouvelles prescriptions ne portent pas seulement sur les rejets. Des changements interviennent aussi autour du suivi environnemental avec une surveillance accrue des eaux souterraines (19 piézomètres au lieu de 6). On réfléchit aussi à une refonte de la surveillance hydro-écologique à l’échelle du Rhône en collaboration avec un institut spécialisé. Le programme des visites décennales à Cruas-Meysse : 2014 : réacteur n° 3 2015 : réacteur n° 1 2016 : réacteur n° 4 2017 : réacteur n° 2 La Cli du 27 septembre 2013 Informer sur les risques technologiques majeurs Le code de l’environnement le stipule : les citoyens ont le droit d’être informés des risques technologiques majeurs auxquels ils sont soumis. Une nouvelle brochure, réactualisée tous les cinq ans, vient donc d’être éditée. M Beroud directeur de cabinet du préfet de l’Ardèche, en a fait une présentation lors de la Cli du 27 septembre. Sur l’Ardèche, deux sites sont identifiés - la centrale nucléaire de CruasMeysse et un établissement de type Seveso à La Voulte-sur-Rhône - susceptibles d’impacter 24 communes. 11 d’entre elles sont aussi concernées par des établissements hors du département. Au total, 44 000 habitants du département recevront cette brochure dans laquelle on trouve les consignes et les réflexes en cas de d’accident majeur. La brochure est également disponible sur internet : www.lesbonsreflexes.com