La responsabilité civile délictuelle et les quasi-contrats

TA B L E D E S M A T I È R E S
Sommaire
5
Liste des principales abréviations
6
Introduction
7
A
B
Les sources du droit des obligations
La classification des obligations
8
8
PARTIE I
La responsabilité civile délictuelle et les quasi-contrats
TIT R E 1
LA RESPONSABILITÉ CIVILE DÉLICTUELLE
CHAPITRE 1
Les conditions de la responsabilité
21
Les conditions générales de la responsabilité
L’existence d’un dommage
Les différentes catégories de dommages
Les caractéristiques du dommage
L’existence d’un fait générateur
Le fait personnel
Le fait d’autrui
Le fait d’une chose
L’existence d’un lien de causalité entre le dommage et le fait générateur
La preuve du lien de causalité par le demandeur
La preuve d’une cause d’exonération par le défendeur
Se ct io n I
21
§1
21
22
24
A
B
§2
A
B
C
§3
A
B
Les conditions de la responsabilité propres à certains régimes
La responsabilité pour troubles du voisinage
Le fondement de la responsabilité
Les conditions de la responsabilité
La mise en œuvre de la responsabilité
32
33
45
69
86
87
91
Se ct io n II
95
§1
95
95
95
96
A
B
C
LARCIER
TABLE DES MATIÈRES
381
§2
A
B
C
§3
A
B
C
L’indemnisation des victimes d’accidents de la circulation
L’élaboration de la loi du 5 juillet 1985
Les conditions de l’indemnisation
Le régime d’indemnisation
La responsabilité du fait des produits défectueux
L’élaboration du régime de responsabilité
Les conditions de la responsabilité
La mise en œuvre du régime de responsabilité
98
98
99
103
109
109
109
113
CHAPITRE 2
La mise en œuvre de la responsabilité
L’action en réparation
La transaction
L’action en responsabilité
117
S e ct i o n I
117
§1
117
§2
118
L’évaluation du dommage
La réparation de « tout le préjudice »
La réparation de « rien que le préjudice »
S e ct i o n II
120
§1
121
§2
122
T IT R E 2
LES QUASI-CONTRATS
CHAPITRE 1
La gestion d’affaires
127
S e ct i o n I
Les conditions de la gestion d’affaires
Les conditions relatives aux personnes
Le gérant
Le géré ou maître de l’affaire
Les conditions relatives à la gestion
127
§1
127
127
128
S e ct i o n II
129
§1
Les effets de la gestion d’affaires
Les effets entre les protagonistes
Les effets à l’égard des tiers
129
A
B
§2
§2
128
130
CHAPITRE 2
La répétition de l’indu
131
S e ct i o n I
Les conditions de la répétition de l’indu
131
S e ct i o n II
Les effets de la répétition de l’indu
133
CHAPITRE 3
L’enrichissement sans cause
382
135
S e ct i o n I
Les conditions de l’enrichissement sans cause
135
S e ct i o n II
Les effets de l’enrichissement sans cause
137
TABLE DES MATIÈRES
Droit des obligations
P AR T I E II
Les contrats
CHAPITRE 1
La classification des contrats
Les classifications consacrées par le Code civil
Les contrats synallagmatiques et les contrats unilatéraux
Les contrats à titre onéreux et les contrats à titre gratuit
Les contrats commutatifs et les contrats aléatoires
Les contrats nommés et les contrats innommés
145
Se ct io n I
145
§1
145
§2
§3
§4
147
147
148
Les classifications consacrées par la doctrine et la pratique
148
Les contrats solennels, les contrats consensuels et les contrats réels
149
Les contrats de gré à gré et les contrats d’adhésion
150
Les contrats conclus intuitu personae et les contrats non conclus intuitu personae 150
Les contrats à exécution instantanée et les contrats à exécution successive
151
Les contrats individuels et les contrats conjonctifs
151
Se ct io n II
§1
§2
§3
§4
§5
CHAPITRE 2
La formation du contrat
153
Se ct io n I
Les conditions de formation
Les conditions de fond
Le consentement des parties
La capacité des parties
L’objet du contrat
La cause du contrat
Les conditions de forme
Le principe du consensualisme
Les exceptions au principe du consensualisme
153
§1
153
154
187
191
207
Se ct io n II
Le non-respect des conditions de formation
Les différentes catégories de nullité
La nullité absolue
La nullité relative
Les effets de l’annulation
L’étendue de la nullité
L’effacement rétroactif du contrat
221
§1
222
223
225
A
B
C
D
§2
A
B
A
B
§2
A
B
217
217
217
227
227
229
CHAPITRE 3
Les effets du contrat
La force obligatoire du contrat à l’égard des parties
L’exécution du contrat de bonne foi
L’irrévocabilité du contrat
Le principe de l’irrévocabilité du contrat
Les exceptions au principe de l’irrévocabilité du contrat
235
Se ct io n I
235
§1
236
§2
A
B
LARCIER
237
237
237
TABLE DES MATIÈRES
383
L’intangibilité du contrat
Le principe de l’intangibilité du contrat
Les exceptions au principe d’intangibilité du contrat
La simulation
Les différentes formes de la simulation
Les conditions de la simulation
Les effets de la simulation
239
239
239
S e ct i o n II
245
§1
La force obligatoire du contrat à l’égard du juge
L’interprétation judiciaire du contrat
Les méthodes d’interprétation
Les auteurs de l’interprétation
Les effets de l’interprétation
La révision judiciaire du contrat
Le rejet de la révision judiciaire du contrat
Les tempéraments au rejet de la révision judiciaire
245
245
247
249
§3
A
B
§4
A
B
C
A
B
C
§2
A
B
L’effet relatif du contrat à l’égard des tiers
Les tiers « absolus »
Les tiers transformés en partie
Les tiers engagés par les parties
La représentation des tiers
La promesse de porte-fort
La stipulation pour autrui
Les groupes de contrats
S e ct i o n II I
§1
§2
§3
A
B
C
D
241
241
242
242
250
251
253
255
255
257
260
260
261
262
265
CHAPITRE 4
L’inexécution du contrat
S e ct i o n I
269
§1
Les sanctions communes à tous les contrats
L’exécution forcée en nature
Les moyens directs d’exécution forcée
Le moyen indirect de l’exécution forcée
La responsabilité contractuelle
Les conditions de la responsabilité contractuelle
Les causes d’exonération de la responsabilité contractuelle
Les effets de la responsabilité contractuelle
Les aménagements conventionnels de la responsabilité contractuelle
271
271
272
S e ct i o n II
295
§1
Les sanctions propres aux contrats synallagmatiques
L’exception d’inexécution
Les conditions de l’exception d’inexécution
Les effets de l’exception d’inexécution
La résolution du contrat
Les différents modes de résolution du contrat
Les effets de la résolution du contrat
La théorie des risques
Les données du problème
Les solutions apportées au problème
296
296
297
A
B
§2
A
B
C
D
A
B
§2
A
B
§3
A
B
384
269
TABLE DES MATIÈRES
273
274
286
291
293
298
298
300
301
302
302
Droit des obligations
P A R T I E I II
Le régime général
des obligations
CHAPITRE 1
Les modalités des obligations
309
Se ct io n I
Le terme et la condition
Le terme
La classification des termes
Les effets du terme
La disparition du terme
La condition
La classification des conditions
Les effets de la condition
309
§1
309
309
311
312
Se ct io n II
319
§1
Les obligations plurales ou complexes
La pluralité d’objets
La pluralité de sujets
Les obligations conjointes
Les obligations indivisibles
Les obligations solidaires
L’obligation in solidum
319
A
B
C
§2
A
B
§2
A
B
C
D
313
314
317
321
321
321
323
326
CHAPITRE 2
La transmission des obligations
La cession de créance
Les conditions de la cession de créance
Les conditions de validité de la cession de créance
Les conditions d’opposabilité de la cession de créance
Les effets de la cession de créance
Les effets à l’égard des parties
Les effets à l’égard du débiteur
Les effets à l’égard des autres tiers
329
Se ct io n I
329
§1
331
331
331
A
B
§2
A
B
C
Se ct io n II
La cession de dette
La cession de contrat
Les conditions de la cession de contrat
Les effets de la cession de contrat
Se ctio n III
§1
§2
332
332
335
335
337
338
339
340
CHAPITRE 3
L’extinction des obligations
L’extinction des obligations avec paiement
Le paiement direct
Le paiement pur et simple
Le paiement avec subrogation personnelle
Le paiement forcé
341
Se ct io n I
342
§1
342
342
349
354
A
B
C
LARCIER
TABLE DES MATIÈRES
385
Le paiement indirect
La novation
La délégation
La compensation
La dation en paiement
357
357
359
361
363
S e ct i o n II
364
§1
L’extinction des obligations sans paiement
La confusion
La remise de dette
La prescription extinctive
364
§2
A
B
C
D
§2
§3
386
365
366
Bibliographie
371
Table des encadrés
373
Index des arrêts cités
375
Index
375
TABLE DES MATIÈRES
Droit des obligations