Thomson Reuters France 6, 8, boulevard Haussmann 75 009

 8 h 30. Accueil
9 h. Présentation de la matinée
Laurence Idot
Professeur à l'Université Paris II-Panthéon Assas
Présidente de l’AFEC
L'ANNEE 2011
EN DROIT DE LA CONCURRENCE
Jeudi 8 mars 2012
9 h 20. L’actualité des procédures contentieuses :
questions de procédure, responsabilités, sanctions
Irène Luc
Conseiller à la Cour d’appel de Paris
9 h 50. L'actualité des procédures négociées :
pratiques anticoncurrentielles et concentrations
Jean-Christophe Roda,
Maître de conférences, Aix-Marseille Université
9 h à 13 h 00
10 h. 20. Discussion et pause.
ATTENTION CHANGEMENT DE LIEU
Thomson Reuters France
6, 8, boulevard Haussmann
75 009 Paris
Métro Richelieu Drouot
Inscription obligatoire : Secrétariat de l'AFEC Mme Dominique THOMAS Association Française d'Etude de la Concurrence 25, boulevard Berthier -­‐ 75 017 PARIS, TEL/FAX : 01 42 67 31 61 [email protected] Droits d'inscription Non membre de l'AFEC 150 € ; Membre de l'AFEC 100 €
Etudiant : gratuit ; participation au cocktail : 15 € 11 h 00. L’actualité du droit de la distribution
et des relations commerciales
Présentation assurée par le Comité des Jeunes de l’AFEC 11 h 30. L’actualité du droit des aides d’Etat
et des interventions publiques
Francesco Martucci
Professeur à l’Université de Strasbourg
12 h 00. Discussion
12 h 30. COCKTAIL
3 h de formation validées Branche française de la Ligue Internationale de droit de la Concurrence, l'AFEC
est une association indépendante qui a vocation à rassembler tous les juristes et
économistes qui s’intéressent au droit de la concurrence, quelle que soit leur
qualité (avocats, magistrats, conseils, universitaires, juristes d’entreprises…). Endehors de l’organisation de colloques, l’AFEC constitue des groupes de travail
notamment pour répondre aux consultations publiques sur les projets de textes
émanant des pouvoirs publics et autorités de régulation européennes et nationales
et formuler des propositions et recommandations. En 2011, cinq groupes de
travail ont permis à l’AFEC de transmettre deux avis à l 'Autorité de la
concurrence (sur les sanctions, puis sur les programmes de conformité et la
procédure de non-contestation des griefs) et trois avis à la Commission
européenne (recours collectifs, bonnes pratiques sur la coopération entre ANC
dans le domaine du contrôle des concentrations, quantification du préjudice dans
les actions en dommages et intérêts fondées sur des infractions à l’article 101 ou
102 TFUE). L’AFEC comprend également un Comité des Jeunes qui, tout en
participant activement aux travaux de l’association, développe des activités qui lui
sont propres. Les travaux et rapports sont accessibles sur le site internet de l'AFEC
(www.afec.asso.fr)