Réforme du régime d`assurance chômage des Intermittents. Etude

Réforme du régime d’assurance chômage des Intermittents.
Etude qualitative et quantitative
Document de synthèse.
Ce document a pour objet l’étude des répercussions de la réforme du régime d’assurance
chômage. Cette analyse porte sur l’évolution du montant de l’indemnité ainsi que sur une
étude statistique permettant d’évaluer la proportion d’intermittents pouvant être exclus du
système d’indemnisation. Nous avons volontairement privilégié la simplicité et la concision
afin de rendre les conclusions les plus lisibles possibles. Précisons que l’auteur, Olivier Sens,
est contrebassiste, intermittent du spectacle et titulaire d’un diplôme d’ingénieur en
mathématiques. Des précisions peuvent être apportées sur simple demande en le contactant au
06 62 36 57 08 ou à l’adresse Internet [email protected] . Nous tenons à remercier
Patrice Rabine pour ses remarques pertinentes et la qualité du rapport également rédigé sur ce
sujet.
____________
Les simulations effectuées dans ce document sont basées sur les données concernant l’annexe
X mais donneraient des résultats très similaires pour l’annexe VIII. Par ailleurs le texte du
protocole d’accord semble comporter des erreurs ou des imprécisions dans l’article 6.
Le calcul du délai de franchise est donc susceptible d’être modifié.
Evolution du montant de l’indemnité.
En premier lieu, le nouveau mode de calcul fait intervenir une nouvelle variable qui est le
nombre d’heures effectué au cours de la période de référence. La formule devient alors
dépendante à la fois de la moyenne des cachets et du nombre d’heures. Nous avons calculé le
montant de l’Allocation Journalière (AJ) en faisant varier à la fois la moyenne des cachets, de
66 € à 600 € et leur nombre de 43 à 83 (voir tableau 1).
L’analyse étant très complexe, nous avons d’abord cherché à répondre à la question suivante:
ce nouveau mode de calcul est-il juste et équitable ?
Pour cela traçons simplement le montant de l’allocation en fonction du revenu global, sur la
période de référence. Le revenu global est le seul critère objectif permettant d’évaluer les
gains réels sur cette période.
Page 1 sur 11
120,00
montant de l'allocation
100,00
80,00
60,00
Allocation Journalière
(AJ) en fonction de la
somme globale perçue
sur la période de
référence
40,00
Série1
20,00
0,00
0
10000
20000
30000
40000
salaire annuel (SR)
Nous constatons que la courbe est assez régulière pour les revenus inférieurs à 10000 € mais
qu’elle devient chaotique pour les revenus supérieurs.
Conclusion n°1 : le nouveau mode de calcul est proportionnel aux revenus pour les
salaires les plus faibles et aberrant pour les plus élevés. Au dessus de 10000 € de
revenus annuel, des intermittents dont les salaires sont assez proches pourront percevoir
des indemnités très différentes.
Cette courbe fait apparaître un certain nombre de « pics » pour les intermittents ayant peu de
gros cachets et des creux pour ceux ayant beaucoup de petits cachets.
Conclusion n° 2 : à salaire annuel égal, pour avoir un meilleur taux d’indemnisation, il
vaut mieux avoir peu de gros cachets que beaucoup de petits cachets. Par exemple, une
personne faisant 43 cachets à 400 € touchera 20 € de plus que celle faisant 83 cachets à
200 € pour un salaire annuel presque identique.
Posons nous maintenant la question de savoir si les nouveaux taux d’indemnisation sont en
augmentation ou diminution par rapport à l’ancien mode de calcul. Dans la colonne de droite
du tableau 1 figurent les pourcentages d’augmentation ou de diminution. Traçons maintenant
la courbe de ces pourcentages, toujours en fonction du salaire annuel.
Page 2 sur 11
60
% d'augmentation tu taux journalier (par
rapport à l'ancien mode de calcul) en
fonction de la somme globale perçue sur
la période de référence.
50
% augmentation
40
30
20
Série1
10
0
-10
0
10000
20000
30000
40000
-20
-30
Salaire de Annuel (SR)
Nous constatons que la courbe est très irrégulière ce qui nous conduit aux conclusions
suivantes :
Conclusion n° 3 : le pourcentage de gain (ou perte) du taux journalier par rapport à
l’ancien mode de calcul ne dépend pas du revenu annuel. Les plus pauvres ne voient pas
forcement leur allocation journalière augmenter. Dans beaucoup de cas, elle diminuera.
Conclusion n° 4 : les très gros revenus voient leur allocation journalière fortement
augmenter (30% environ). Par exemple une personne faisant 63 cachets à 600 euros
verra son taux passer de 84 € à 110 €
Regardons maintenant si l’allocation globale (la somme totale versée par l’ASSEDIC) est
réellement proportionnelle aux gains de l’intermittent sur une période assez longue. Par souci
de simplification nous avons choisi une période de 293 jours correspondant à la plus petite
période d’indemnisation selon le nouveau mode de calcul.
Traçons la courbe du montant global de l’indemnisation en fonction du salaire total.
Page 3 sur 11
Allocation totale perçue
25000
20000
15000
Série1
10000
Allocation Totale perçu
en fonction du Salaire
de Référence
5000
0
0
10000
20000
30000
40000
Salaire annuel (SR)
Cette courbe est très irrégulière dans la tranche de 2000€ à 25000€ et diminue régulièrement
pour les salaires supérieurs à 25000€.
Conclusion n°5 : le montant total de l’allocation perçu n’est pas proportionnel au salaire
de l’intermittent mais dépend d’une fonction au comportement chaotique. Cette courbe
nous montre que le nouveau mode de calcul n’est pas « socialement équitable ». Une
personne touchant 8300€ sur l’années, sous forme de 83 cachets à 100 €, recevra 10073 €
alors qu’une autre touchant 8600€ (soit des sommes très proches), sous forme de 43
cachets à 200 € percevra 13484 €.
Pour terminer, traçons le pourcentage d’augmentation de l’allocation totale sur 293 jours par
rapport à l’ancien mode de calcul.
160
% d'augmentation
140
120
100
Augmentation de
l'allocation globale
versée en fonction du
salaire de référence
80
Série1
60
40
20
0
-20 0
10000
20000
30000
40000
Salaire de Annuel (SR)
Page 4 sur 11
Comme toute les autres courbes celle-ci présente un comportement très irrégulier, mais, mis à
part quelques endroits négatifs (allocation globale en baisse), reste positive sur l’ensemble du
spectre.
Conclusion n°6: l’allocation totale perçue est généralement en augmentation par
rapport à l’ancien mode de calcul, sauf dans quelques cas particuliers.
Conclusion n°7 : l’allocation totale perçue augmente de manière très significative pour
les plus gros salaires. Une personne faisant 53 cachets à 600€ verra son allocation
globale passer de 5060€ à 12058€ soit une augmentation de 138%.
Evaluation du nombre d’intermittents exclus du système
Nous allons maintenant évaluer les répercussions de la diminution de la période de référence
de 12 à 10,5 mois (voir remarque concernant l’annexe VIII en préambule).
Pour cela nous avons bâti un modèle statistique en tenant compte de deux variables : le
nombre de cachets et la durée moyenne des engagements (taux de groupement). Par exemple,
certains musiciens ont des périodes d’engagement assez courtes (1 ou 2 jours) régulièrement
espacées tout au long de l’année alors que beaucoup de comédiens travaillent sur des
périodes plus longues (15 jours ou plus) suivies de longues périodes d’inactivité.
La simulation a été faite sur un très grand nombre d’échantillons à l’aide d’un programme
informatique spécifiquement développé pour cette analyse.
La question posée est : un intermittent ayant travaillé un certain nombre de jours cette année
aura-t-il des chances d’être encore intermittent l’année prochaine, en appliquant les nouvelles
règles et en supposant qu’il aura une quantité de travail équivalente ?
En annexe figure le tableau récapitulatif complet du résultat de l’analyse. En voici une partie.
Qu’il faut lire de la façon suivante : (ligne 1) un intermittent faisant actuellement 43 cachets
peu groupés (2 jours en moyenne) a 82 chances sur 100 de ne pas rester dans le système
d’indemnisation au cours de la prochaine période. Ou encore (ligne 7) ce même intermittent,
s’il faisait 75 cachets ne devrait pas être inquiété par le nouvelle réforme : il a 0 chance sur
100 d’être exclu.
taux de groupement nb de cachets % de rejets
2
45
82
2
50
53
2
55
14
2
60
9
2
65
1
2
70
0
2
75
0
2
80
0
Page 5 sur 11
Il est intéressant de constater que pratiquement toutes les catégories d’intermittents sont
concernées et pas seulement ceux dont le nombre de cachets est assez faible.
15
15
15
15
15
15
15
15
45
50
55
60
65
70
75
80
74
69
59
54
50
30
24
22
Ainsi certains intermittents pourraient se croire à l’abri avec 75 cachets par an. L’étude
montre que si celui-ci a un taux de groupement de 15 jours en moyenne, il aura 25 chances sur
100 de ne pas rester intermittent l’année prochaine. Il se peut en effet que l’enchaînement de
ses périodes de travail lui soit défavorable.
Conclusion n° 8 : la diminution de la période de référence aura des répercussions
négatives sur pratiquement toutes les catégories d’intermittents, y compris ceux dont le
nombre de cachets est actuellement largement supérieur a 43.
Le recoupement de ces données avec les statistiques sur les intermittents est en cours.
Page 6 sur 11
Prime fixe
9,94
SMIC Mens
1035,91
SMIC Jour
34,15
nouveau plafond
110,02
ancien plafond
84,00
ancien minimum
24,24
---------------------------------------------------Sur 293 jours----------------------------------------------------
%
d'augmentation
Salaire
(ou diminution)
Journalier Nouvelle
Nombre
Ancienne
de AJ
Nombre Salaire de Nombre de
Allocation de Jours Allocation par rapport à
de
Référence d'heures Référence Journalière de
Journalière l'ancien
cachets (SR)
total
(SJR)
(AJ)
Franchise (AJ)
mode de calcul
Moyenne du
montant des
des cachets
Nombre de
Jours
déduits
(nouveau)
%
augmentation
allocation
total par
Nombre de Nombre
Nombre de Allocation Allocation rapport à
Jours
de Jours jours
totale
totale
l'ancien
indemnisés Franchise indemnisés perçue
perçue
mode de
calcul
(nouveau) (ancien)
(ancien)
(nouveau) (ancien)
66
43
2838
516
55,00
34,08
0
30,60
11
52
241
2
248
8227
6639
24
80
43
3440
516
66,67
36,36
0
34,98
4
52
241
3
247
8776
7567
16
66
53
3498
636
55,00
37,20
0
30,60
22
64
229
2
238
8534
6385
34
66
63
4158
756
55,00
40,32
0
30,60
32
76
217
3
227
8766
6442
36
80
53
4240
636
66,67
39,48
0
34,98
13
64
229
3
237
9056
7270
25
100
43
4300
516
83,33
39,61
0
41,24
-4
52
241
4
246
9561
8873
8
66
73
4818
876
55,00
43,44
0
30,60
42
88
205
3
217
8923
6493
37
80
63
5040
756
66,67
42,60
0
34,98
22
76
217
4
226
9260
7330
26
120
43
5160
516
100,00
42,86
0
47,50
-10
52
241
6
244
10345
10152
2
100
53
5300
636
83,33
42,73
0
41,24
4
64
229
5
235
9801
8512
15
66
83
5478
996
55,00
46,56
0
30,60
52
100
193
3
207
9005
6238
44
80
73
5840
876
66,67
45,72
0
34,98
31
88
205
4
216
9390
7384
27
52
241
8
242
11130
11400
-2
76
217
6
224
9967
8572
16
140
43
6020
516
116,67
46,11
0
53,76
-14
100
63
6300
756
83,33
45,85
0
41,24
11
120
53
6360
636
100,00
45,98
0
47,50
-3
64
229
7
233
10547
9721
8
80
83
6640
996
66,67
48,84
0
34,98
40
100
193
5
205
9445
7087
33
100
73
7300
876
83,33
48,97
0
41,24
19
88
205
7
213
10058
8623
17
170
43
7310
516
141,67
50,98
0
63,15
-19
52
241
12
238
12307
13200
-7
140
53
7420
636
116,67
49,23
0
53,76
-8
64
229
10
230
11292
10890
4
120
63
7560
756
100,00
49,10
0
47,50
3
76
217
9
221
10673
9774
9
Page 7 sur 11
100
83
8300
996
83,33
52,09
0
41,24
26
200
43
8600
516
166,67
55,86
0
72,54
-23
52
241
120
73
8760
876
100,00
52,22
0
47,50
10
88
205
140
63
8820
756
116,67
52,35
0
53,76
-3
76
217
12
170
53
9010
636
141,67
54,10
0
63,15
-14
64
229
120
83
9960
996
100,00
55,34
0
47,50
16
100
193
140
73
10220
876
116,67
55,47
0
53,76
3
88
205
13
200
53
10600
636
166,67
58,98
0
72,54
-19
64
229
170
63
10710
756
141,67
57,22
0
63,15
-9
76
217
250
43
10750
516
208,33
63,98
0
84,00
-24
52
241
140
83
11620
996
116,67
58,59
0
53,76
9
100
170
73
12410
876
141,67
60,34
0
63,15
-4
88
200
63
12600
756
166,67
62,10
0
72,54
-14
100
193
8
202
10073
8262
22
16
234
13484
14902
-10
10
210
10725
9817
9
218
11380
10929
4
14
226
12411
12558
-1
11
199
10702
9386
14
207
11393
10957
4
20
220
13529
14103
-4
17
213
12440
12559
-1
25
225
15445
16644
-7
193
15
195
11331
10448
8
205
20
200
12394
12548
-1
76
217
24
206
13500
14044
-4
300
43
12900
516
250,00
72,11
0
84,00
-14
52
241
36
214
17379
15895
9
250
53
13250
636
208,33
67,10
0
84,00
-20
64
229
31
209
15393
15576
-1
170
83
14110
996
141,67
63,46
0
63,15
0
100
193
23
187
12273
11834
4
200
73
14600
876
166,67
65,22
0
72,54
-10
88
205
28
192
13395
13963
-4
250
63
15750
756
208,33
70,22
1
84,00
-16
76
216
37
193
15202
15366
-1
300
53
15900
636
250,00
75,23
7
84,00
-10
64
222
45
195
16696
14654
14
200
83
16600
996
166,67
68,34
0
72,54
-6
100
193
31
179
13216
12964
2
400
43
17200
516
333,33
88,36
24
84,00
5
52
217
65
185
19207
13990
37
250
73
18250
876
208,33
73,34
6
84,00
-13
88
200
43
177
14637
14869
-2
300
63
18900
756
250,00
78,35
15
84,00
-7
76
203
53
177
15895
14269
11
250
83
20750
996
208,33
76,46
11
84,00
-9
100
183
49
161
13967
13535
3
400
53
21200
636
333,33
91,48
37
84,00
9
64
193
80
160
17639
12305
43
500
43
21500
516
416,67
104,61
54
84,00
25
52
187
101
149
19561
11540
70
300
73
21900
876
250,00
81,47
22
84,00
-3
88
184
62
158
14975
13281
13
300
83
24900
996
250,00
84,59
29
84,00
1
100
165
70
140
13936
11728
19
400
63
25200
756
333,33
94,60
49
84,00
13
76
168
95
135
15917
11343
40
600
43
25800
516
500,00
110,02
92
84,00
31
52
150
146
104
16488
8545
93
500
53
26500
636
416,67
107,73
74
84,00
28
64
155
125
115
16738
9285
80
500
63
31500
756
416,67
110,02
94
84,00
31
76
124
148
82
13615
6856
99
600
53
31800
636
500,00
110,02
120
84,00
31
64
110
180
60
12058
5060
138
600
63
37800
756
500,00
110,02
148
84,00
31
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69
214
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Calcul du pourcentage de rejet en fonction du nombre de cachets et du taux de
groupement des cachets.
Le taux de groupement correspond à la moyenne de durée des périodes de travail.
Ce calcul est basé sur un modèle statistique. Pour les calculs l'écart type du taux de
groupement est évalué à Taux/2.
Le pourcentage de rejet correspond à la proportion d'intermittents qui seraient exclus par
le nouveau mode de calcul.
Le nombre de cachets est celui que font les intermittents actuellement sur 12 mois.
taux de groupement nb de cachets % de rejets
2
45
82
2
50
53
2
55
14
2
60
9
2
65
1
2
70
0
2
75
0
2
80
0
3
45
82
3
50
62
3
55
34
3
60
10
3
65
1
3
70
0
3
75
0
3
80
0
4
45
77
4
50
66
4
55
40
4
60
22
4
65
9
4
70
1
4
75
0
4
80
0
5
45
78
5
50
65
5
55
47
5
60
26
5
65
10
5
70
4
5
75
1
5
80
0
6
45
75
6
50
66
6
55
52
6
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33
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13
13
50
55
60
65
70
75
80
45
50
55
60
65
70
75
80
45
50
55
60
65
70
75
80
45
50
55
60
65
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45
50
55
60
65
70
75
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45
50
55
60
65
70
75
80
45
50
55
60
65
66
51
30
26
10
3
2
75
67
53
35
28
12
9
3
74
64
57
39
32
14
10
4
75
66
53
46
40
21
8
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66
59
53
35
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10
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75
80
45
50
55
60
65
70
75
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45
50
55
60
65
70
75
80
37
17
14
74
66
60
56
38
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