Droits à la formation pour les intermittents du spectacle

Droits à la formation
pour les intermittents du spectacle
Lorsqu'ils ne sont pas liés par un contrat de travail, les intermittents du spectacle peuvent faire valoir
leurs droits auprès de l'Afdas au titre du plan de formation, du congé individuel de formation (CIF), du
droit individuel à la formation (DIF).
Plan de formation
Accessible aux intermittents ayant au moins 2 ans d'ancienneté et qui peuvent justifier au cours des 24
derniers mois de :
- 48 jours de travail ou cachets,
- 88 jours de travail s'ils sont réalisateurs, techniciens du spectacle vivant, metteurs en scène.
L'Afdas propose dans le cadre d'un plan de formation de stages conventionnés collectifs ou individuels.
(Possibilité de solliciter le financement de l'Afdas pour des stages non conventionnés)
Financement total du coût de la formation par l'Afdas pour les stages conventionnés.
Possibilité de financement total ou partiel pour les autres stages.
Lorsqu'il n'est pas allocataire de l'Assedic, l'intermittent du spectacle a le statut de "stagiaire de la
formation professionnelle continue". L'Afdas lui alloue une indemnisation horaire de 80% du SMIC
horaire brut.
Possibilité de prise en charge de ces heures par les Assedic.
Le congé individuel de formation
L'intermittent doit justifier de 2 ans d'ancienneté et avoir effectué 220 jours de travail ou cachets sur les
deux dernières années dont :
- 60 jours ou cachets répartis sur les 24 derniers mois ou 30 jours ou cachets répartis sur les 12
derniers mois pour les musiciens et les interprètes.
- 88 jours de travail répartis sur les 24 derniers mois ou 44 jours ou cachets répartis sur les 12
derniers mois pour les techniciens.
Pour un changement d'orientation professionnelle, et l'acquisition d'une qualification nouvelle, les
stages doivent se dérouler de façon continue et comprendre au minimum 25 heures par semaines.
Prise en charge variant selon la durée du stage et le salaire versé au stagiaire. Prise en charge totale
pour les stagiaires au salaire inférieur ou égal à 110% du SMIC.
Durant le CIF, l'intermittent du spectacle quitte son statut de demandeur d'emploi pour celui de
"stagiaire de la formation professionnelle continue". C'est l'Afdas qui le rémunère directement.
Le droit individuel à la formation
Le DIF permet aux intermittents d'acquérir chaque année des heures de formation et de les cumuler
années après années dans la limite de 140 h.
Les intermittents doivent avoir travaillé au moins 24 jours (ou cachets) sur la période du 1er avril au 31
mars de l'année précédente, s'ils sont artistes interprètes, 44 jours s'ils sont techniciens ou metteur en
scène.
Toute action de formation professionnelle continue est accessible à tout moment dés que sa durée
n'excède pas 140 h.
Le remboursement des frais
Si le stage choisi s'effectue loin du lieu de résidence, l'Afdas peut prendre en charge des frais de
transport et d'hébergement mais de façon non systématiquement.
Adda 32 – droit à la formation pour les intermittents du spectacle - 11/08/2009 - 1/1