charte des conseils de quartier

CHARTE DES CONSEILS DE QUARTIER - VILLE D’ORSAY
Les membres ne pourront pas dépasser plus de 2 mandats au sein du bureau.
La charte est un ensemble de règles permettant de définir le fonctionnement du dispositif Conseil
de quartier, acceptée et partagée par tous les participants.
La charte a pour objectif d’être le socle qui assure l’efficacité et la pérennité des conseils de
quartier. C’est un texte évolutif.
Le conseiller municipal référent est président du bureau.
Les autres membres du bureau sont déterminés de 2 façons :
1 ) Une élection par collège :
I.
PRESENTATION
Le Conseil de quartier est un outil de concertation et de proposition. Il n’a pas de pouvoir décisionnel
puisque selon le Code des Collectivités Territoriales, seul le Conseil Municipal est compétent à prendre
des décisions pour la commune. Toutefois, cette décision est éclairée par les apports des habitants
mobilisés.
a) LEURS ROLES
Les Conseils de quartier sont des dispositifs de démocratie participative mis en place par la municipalité
dans le but de favoriser :
• une relation de proximité entre les habitants et les élus pour améliorer l’information, la
compréhension et la gestion des problèmes et des projets municipaux et environnants ;
• l’implication des habitants dans la vie de la cité : lieu de débat, de réflexion et d’échange sur
les orientations, les projets et les décisions de la municipalité pour améliorer la cohérence et la
visibilité de la politique locale. C’est également un espace de proposition et d’élaboration d’actions
et de projets à l’échelle du quartier ;
• le dynamisme de la vie locale : espace d’échanges, de rencontres, de convivialité, d’animation
de la vie locale, d’émergence de la parole collective au niveau du quartier.
b) DENOMINATION
En juin 2008, 3 Conseils de quartiers ont été créés :
• LE GUICHET qui regroupe tous les quartiers au nord de l’Yvette
• LE CENTRE qui regroupe tous les quartiers situés entre l’Yvette et la RN188
• MONDETOUR qui regroupe tous les quartiers au sud de la RN188
II.
FONCTIONNEMENT
Le bon fonctionnement du Conseil de quartier repose sur 3 instances dont les rôles se complètent pour
optimiser la cohérence et l’efficacité du débat public.
a) LE BUREAU
Le rôle du bureau, dans la priorité de l’intérêt collectif, est de :
• Etablir l’ordre du jour des prochains Conseils de quartiers,
• Susciter, le travail en commission
• Faciliter la circulation de l’information entre les habitants du quartier, les élus
et l’administration,
• Organiser le retour d’expérience avec les membres des bureaux des autres Conseils de quartiers,
et mettre en place des passerelles entre les conseils des différents quartiers sur les sujets qui s’y
prêtent.
Composition du bureau : chacun des 3 Conseils de quartier possède un bureau composé de 4 à
9 personnes élues et désignées pour une durée de 2 ans.
Un membre du bureau ne peut représenter qu'un seul quartier et être âgé de 18 ans au minimum.
[Tapez un texte]
Les collèges sont au nombre de 3 : habitants ; associations ; commerçants/professions
libérales.
• Le collège « habitants » : est éligible tout participant au Conseil de quartier de plus
de 18 ans, quelle que soit sa nationalité, s’il habite dans le quartier, à l’exclusion
des conseillers municipaux et des présidents d’association.
• Le collège « commerçants/professions libérales » : est éligible tout participant au
Conseil de quartier de plus de 18 ans, quelle que soit sa nationalité, s’il exerce une
activité commerciale dans le quartier, à l’exclusion des conseillers municipaux et
des présidents d’association.
• Le collège « associations » : est éligible toute association, participant au Conseil de
quartier et qui exerce une activité sur Orsay. Les associations doivent figurer dans
le guide des associations d’Orsay. Pour le collège association, c’est l’association
élue qui désigne la personne qui la représente.
Une personne ne peut être candidate qu’à un seul collège. Leur nombre est défini par le conseiller
municipal référent de quartier.
2) Une désignation :
Le conseiller municipal référent de quartier peut désigner 2 membres maximum pour
compléter le bureau, après approbation des membres du bureau.
Démission
Dans ce cas le membre sortant est remplacé par une personne nommée par l’élu référent après
avis du bureau .
Fonctionnement du bureau
Le bureau se réunit à minima une fois avant chaque Conseil de quartier, afin d’en discuter
l’organisation et établir leur ordre du jour. Pour en favoriser la préparation par les services
municipaux, l’ordre du jour établi pour le prochain Conseil sera proposé à la mairie au moins 15
jours avant la date du Conseil.
Les comptes-rendus des bureaux des Conseils de quartier sont :
• rédigés par le secrétaire de séance et vérifiés collégialement par les membres
du bureau.
• diffusés à tous les membres des bureaux des trois Conseils de quartier,
b) LES REUNIONS PUBLIQUES
C’est un lieu de débat et d’expression de la démocratie.
Organisé par la mairie, il réserve toute sa place à l’échange et au débat libre. Ces réunions sont au
minimum de 2 par an. Elles sont animées par un élu référent, désigné par le maire.
L’ordre du jour des réunions est fixé par le bureau du Conseil de quartier. Des points peuvent
être ajoutés à la demande de la municipalité. L’ordre du jour est annoncé aux habitants par
affichage, courriel, site Internet et magazine municipal.
CHARTE DES CONSEILS DE QUARTIER - VILLE D’ORSAY
Il prévoit systématiquement un temps réservé aux questions diverses, lors duquel tous les sujets
peuvent être abordés, à la condition qu’ils concernent principalement la vie du quartier.
A chaque Conseil de quartier, les habitants peuvent être consultés pour savoir quels thèmes ils
souhaiteraient voir abordés aux prochains Conseils.
•
•
Les comptes-rendus des Conseils de quartier sont :
rédigés par le pôle démocratie locale de la mairie et approuvés par les membres du bureau.
mis à disposition en mairie, mairie-annexe et diffusés sur le site Internet de la ville et disponibles
sur demande auprès du pôle démocratie locale.
IV.
BUDGET
Le Conseil de quartier peut défendre en Conseil municipal un projet. Le Conseil de quartier peut
préconiser des achats, travaux et autres actions à mener.Sur décision du Conseil municipal, les Conseils
de quartier pourront se voir allouer un budget annuel. La décision finale quant aux sommes engagées,
relève du maire et du Conseil municipal.
Des réunions annuelles interquartier ont lieu dans l’intention de garder une certaine cohérence et
homogénéité communale.
c) LES COMMISSIONS
Rôle des commissions (groupes participatifs thématiques)
Elles peuvent être créées à la demande du Conseil de quartier et avec accord du bureau, pour
réfléchir à des questions ou monter des projets spécifiques concernant le quartier et touchant des
domaines tels que l’animation, le cadre de vie, la circulation, etc.
Les commissions peuvent être communes à plusieurs Conseils de quartier si le sujet impacte ou
peut impacter d'autres quartiers.
Fonctionnement
Les membres de la commission définissent leurs objectifs ainsi que la méthode de travail
(fréquence des réunions, rédaction du compte-rendu, etc…)
Un animateur est désigné par le président du bureau pour chaque commission. L’animateur fait au
bureau un compte-rendu du travail de la commission avant de le présenter en Conseil de quartier.
•
•
Ces commissions sont épaulées :
par un membre du bureau du Conseil de quartier,
Par le pôle démocratie locale de la mairie, qui est à la disposition des différentes commissions
pour faire le lien avec les élus et les services municipaux.
A la demande de la commission, les services municipaux peuvent être invités à des réunions pour
discuter et échanger avec les habitants.
Compte-rendu
Après validation collégiale, le compte-rendu rédigé par le secrétaire de séance est diffusé aux
membres de la commission et aux membres des bureaux des différents quartiers et est
disponible sur demande auprès du pôle démocratie locale.
III.
MOYENS
La mairie met à disposition des Conseils de quartier, des commissions et du bureau, les locaux et le
matériel nécessaires à la tenue des réunions. Les moyens de communication réservés à la démocratie
participative sont :
• La page « démocratie locale » dans le magazine municipal mensuel, « Orsay, notre ville »
• La page « Conseils de quartier » du site Internet de la ville, www.mairie-orsay.fr
• Un emplacement réservé sur les panneaux administratifs de l’affichage municipal.
Pour couvrir un événementiel issu du travail d’un Conseil de quartier, une communication adéquate peutêtre mise en place (tract, affiche, …)
[Tapez un texte]
Après lecture de la charte nous acceptons les termes ci-dessus :
(signature précédée de lu et approuvé)
le ………………………………2009
MAIRIE
Marie-pierre DIGARD
1ère adjointe au maire
chargée du développement durable
et de la démocratie participative
LE GUICHET
Membres des bureaux :
Elu référent :
LE CENTRE
Membres des bureaux :
Elu référent :
MONDETOUR
Membres des bureaux :
Elu référent :