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Newsletter n°210 I 26 Novembre 2014
Editora: Eva Meignen
Sede: Avenida Patrice Lumumba, 927 - Bairro Central - Maputo Ι www.cta.org.mz
Email: [email protected] I Tel: + 258 21 49 19 14/64 I Fax: + 258 21 49 30 94
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La CTA soulève des questions sur le nouveau
règlement de la Loi sur les mines
SOMMAIRE
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Invités par le ministère des Ressources minérales (MIREM), des représentants
des secteurs public, privé et de la société civile ont participé à une réunion qui
s’est tenue le 20 Novembre à Maputo, afin de débattre sur la proposition de
nouveau règlement de la Loi des Mines.
Lors de la réunion, une représentante du MIREM a procédé à la présentation de
la nouvelle Loi des Mines et à la proposition de nouveau règlement d’application
de celle-ci.
LÉGISLATION À L’ÉTUDE
- La CTA soulève des questions sur le
nouveau règlement de la Loi sur les
mines.
La CTA a soulevé des questions cruciales pour le secteur privé concernant:
-la définition de la part de Contenu Local dans les opportunités d'affaires dans le
domaine de l'exploitation minière, en effet, il existe une différence de
pourcentage entre ce que prévoit la loi sur les partenariats public-privés et le
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nouveau règlement de la Loi des Mines;
OPPORTUNITÉ D’AFFAIRE
- Les entreprises spécialisées dans le
recrutement et la sélection des
ressources humaines invitées à
soumettre des manifestations d’intérêt.
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l'environnement et les droits des communautés.
À son tour, le représentant de l’Association Mozambicaine de Développement du
d’offres public lorsqu’il y a une certaine urgence et spécificité de certains
ÉVÈNEMENTS
- 2ème Conférence nationale sur
l’entrepreneuriat. - La croissance des ressources naturelles:
impacts potentiels sur la compétitivité
au Mozambique. - L'impact des pratiques de gestion dans
le secteur de la manufacture au
Mozambique.
INDICATEURS ECONOMIQUES
- Taux de change et taux d’inflation
- Calendrier fiscal.
- la fourniture de garanties bancaires;
- l'harmonisation de la législation sur les ressources minérales, la terre,
Charbon Minéral a suggéré l'introduction d'un mécanisme alternatif à l’appel
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- les termes et conditions du contrat d'exploitation minière;
- les conditions de mise en œuvre des appels d’offre publics;
besoins.
L'incompatibilité entre la Loi de la Conservation et la Loi sur les Mines et
l'obligation de mentionner que l'autorisation environnementale précède toute
autre licence ont été les points mis en avant par les représentants du Centro
Terra Viva. Cette organisation a également noté l'absence de garanties contre les
atteintes à l'environnement et la nécessité d'harmoniser les instruments juridiques
du secteur.
Il est convenu que le MIREM continue l'étude sur la proposition de Règlement de
a Loi des Mines, compte tenu des observations formulées par les entités
présentes à la réunion.
Législation minière
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Loi sur les Mines - Loi 20/2014 du 18 Août.!
Règlement de la Loi des Mines - décret 62/2006 du 26 décembre - en
révision.!
Règlement environnementale de l’activité minière - Décret 26/2004 du 20
août - en révision.!
Règlement sur la commercialisation des produits miniers - Décret 20/10
du 1er Juin et les Avantages fiscaux des activités minières.
Por um Melhor Ambiente de Negócios!
2 - Newsletter 210 !
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Confederação das Associações Económicas
2ème Conférence nationale sur l’entrepreneuriat
Vous avez une idée d'entreprise?
Vous voulez faire croître votre entreprise?
Alors cet évènement est pour vous!
La 2ème édition de la Conférence nationale sur l’entrepreneuriat,
ayant pour thème «Pour un réseau d’appui intégré à l’entrepreneur»,
promu par l’Association Nationale des Jeunes Entrepreneurs (ANJE),
aura lieu les 27 et 28 novembre au Centre de conférences Joaquim
Chissano.
Il vise à rassembler dans un même espace le réseau de soutien à
l’entrepreneur.
Quatre espaces se dérouleront simultanément:
- Conférence
- Ateliers
- Foire de l’Entrepreneur
- Espace de réseau alimenté par CoWork Lab.
Cet événement est destiné aux entrepreneurs potentiels qui ont
besoin d'inspiration, de nouvelles connaissances et d'information
pour créer leur entreprise; aux entrepreneurs/propriétaires
d'entreprises déjà établies qui veulent investir dans la croissance de
leur activité et au public en général.
Pour plus d'informations:
www.anje.org.mz / +258 84 55 44 333
La croissance des ressources naturelles: impacts potentiels sur la compétitivité au
Mozambique
Dans le monde entier, le phénomène de découverte,
Dans ce contexte, la CTA va organiser, en décembre, une série
d'extraction et d'exportation des ressources naturelles a
de séminaires sur le thème: "La croissance des Ressources
conduit à la réorganisation de la structure et des activités
naturelles: impacts potentiels sur la compétitivité au
économiques, avec parfois, l’extinction de certains secteurs
Mozambique".
d'activité économique. Compte tenu des expériences dans
Les parties intéressées sont inviter à participer aux
d'autres pays, quels sont les impacts potentiels de ces forces
événements suivants:
macro-économiques au Mozambique? Que peut-on faire pour
- 8 décembre: hôtel Millennium, Nampula, 08h00 -13h30
que les Mozambicain tirent davantage profit de ce
- 10 décembre: hôtel Southern Sun, Maputo, 08h00 -13h30
phénomène?
- 11 décembre: hôtel Luna Mar, 09h00 -14h30
Le programme de l'USAID pour améliorer l'environnement des
Pour vous inscrire:
affaires (SPEED) en partenariat avec la CTA a entrepris une
Eduardo Sengo: +258 82 31 11 820 / [email protected]
série d'études pour essayer de répondre à ces questions.
L'impact des pratiques de gestion dans le secteur de la manufacture au Mozambique
International Growth Centre Mozambique vous invite à un
En raison du grand nombre de participants potentiels et des
atelier sur l'impact des pratiques de gestion dans le secteur de
places limitées, il est essentiel de confirmer sa présence avant
la manufacture au Mozambique, qui aura lieu le 3 décembre
le 30 novembre:
2014, à 8h00, à l'hôtel Avenida, à Maputo.
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Tel: +258 82 12 34 520 / +258 82 42 38 730
[email protected]
Por um Melhor Ambiente de Negócios!
3 - Newsletter 210 !
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Confederação das Associações Económicas
Les entreprises spécialisées dans le recrutement et la sélection des ressources humaines
invitées à soumettre des manifestations d’intérêt
La Banque du Mozambique a l'intention de mettre à jour sa
5- Informations fiscales
base de données de fournisseurs de biens et services et invite
Pour plus de détails, voir l'adresse ci-dessous.
les entreprises spécialisées dans le recrutement et la sélection
La documentation demandée doit être soumise dans une
des ressources humaines à soumettre des manifestations
enveloppe scellée avec l’intitulé suivant: REF # 001 / DAP /
d’intérêt.
2014 - Serviços de consultorias e assessoria para
Les entreprises intéressées doivent soumettre une lettre de
recrutamento e selecção, avant le 1er décembre, 12h00 à
présentation dûment détaillées avec des informations
l’adresse suivante:
juridiques, techniques et financières permettant l'évaluation de
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la société:
Departamento de Aprovisionamento e Patrimônio
1- Lettre de présentation
5º andar
2 - Structure de l'actionnariat de la société
Av. 25 de Setembro, 1695
3- Informations légales
Cidade de Maputo
Banco de Moçambique
4- Informations techniques
Indicateurs économiques
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Taux de change
- Banco BCI - 27.11.2014
Monnaie
Achat
Vente
EUR
39,14
39,94
USD
31,30
31,94
ZAR
2,86
2,92
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Taux d’inflation
Mois
Taux
Juillet
- 0,04
Août
- 0,55
Septembre
- 0,17
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Calendrier fiscal - Décembre 2014
Jusqu’au 10
Remise du prélèvement du mois antérieur aux centres des impôts.
Jusqu’au 20
Paiement de l’IRPS et de l’IRPC, retenu à la source du mois précédent, Art. 29-3 du
Règlement du CIRPS, approuvé par le Décret nº 8/2008, du 16 avril et Art° 67-5 du CIRPC,
approuvé par la Loi nº 34/2007, du 31 décembre.
Jusqu’à la fin du mois
Paiement de la TVA relatif au mois antérieur, par les contribuables du régime normal - Art.
32-1 du CIVA, approuvé par la Loi 32/2007, du 31 décembre.
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