Conditions spécifiques : Belgian Telecom Internet-Adsl

Les conditions générales de Belgian Telecom, les conditions spécifiques au
service Internet-Adsl et l’Acceptable Us e Policy s’appliquent au Contrat
Belgian Telecom Internet-Adsl (à consulter à http://www.belgiantelecom.be.). Ci-dessous les conditions spécifiques au Service Belgian
Telecom Internet-Adsl et un extrait des conditions générales de Belgian
Telecom.
Conditions spécifiques : Belgian
Telecom Internet-Adsl
(En cas de c ontradiction entre les conditi ons exposées ci-après et l es dispositions
figurant sur le demande d’acti vation, ces derni ères s ont prédominantes .)
Article 1 : Définitions
Activation : moment de la mise en acti vité du signal Adsl. Ce moment est sti pulé sur
la lettre de bienvenue.
DIY : installation D o It Yourself - le Client procède l ui-même à l’installation.
Emplacement : le(s) lieu( x) chez le Client dans le(s)quel(s) le Client s ouhaite utiliser le
service Belgian T elec om Internet-Adsl.
Internet-Adsl: abonnement c aractérisé par la mise à disposition du Client d’une
connexion Internet à large bande.
Opérateur d ’accès : opérateur qui per met au Client de bénéficier d’un acc ès au
Réseau (p. ex. Belgacom).
Réseau : le rés eau global et l’infras tructure utilisés par Belgian Tel ecom dans le cadre
de l’offre et du foncti onnement du ser vice Belgian Telec om Internet-Adsl.
Article 2 : Service Internet-Ad sl
2.1 Le s er vice Int ernet-Adsl repose sur deux piliers : (a) c onnecti vité avec le rés eau
DSL de Belgian Telec om(désignée ci-après « Connecti vité »), (b) s ervice Internet à
large bande ( désigné ci-après « Internet »).
2.2 Le s er vice AD SL peut être installé s ur une ligne acti vé c hez l’Opérateur d’acc ès
(active loop) ou sur raw c opper - ligne louée (non-acti ve loop) chez Belgian Telec om.
Les tarifs d’une ligne louée – raw c opper se trouvent sur www.belgian-telecom.be.
2.3 La C onnecti vité ass ure la c onnexion du Client au rés eau DSL de Belgian Telec om,
par le biais du rés eau de cui vre du Opérateur d’acc ès, c e qui permet au Client d’ utiliser
Belgian Telec om Internet-Adsl.
2.4 Belgian T elecom Internet-Adsl ne peut être installé que si le Client répond aux
conditi ons s uivantes dans le l ocal destiné au racc ordement : la disponibilité d’un poi nt
de c onnexion avec le r éseau LAN, la disponibilité d’une s ource d’ali mentati on de 220V
dans un rayon d’ un mètre du Routeur et la disponibilité du point de connexion pour l’
Opérateur d’accès au sein du même loc al. Dans le c as où c es él éments ne sont pas
disponibles dans le même local, le Client doit proc éder lui-même au câblage néc essaire
avant de passer à l’Acti vati on de Belgian T elecom Internet-Adsl.
Article 3 : Établissement, condition susp ensive, et durée du contrat
3.1 L’acceptation de la demande d’ acti vation par Belgian Telec om consiste en un
mess age de bienvenue envoyé par Belgian Telec om (par c ourrier, fax ou e-mail) au
Client.
3.2 Le c ontrat est toujours établi à la c ondition suspensi ve de l’existence d’une
infrastructure opérationnelle c omplète, en c e c ompris le réseau de tél écommunications
et les c entr aux (téléphoniques) des opérateurs, équipés du point de vue tec hnique pour
soutenir Belgian Telec om Internet-Adsl .
3.3 Le c ontrat est c onclu pour une durée de 12 mois à dater de l’Activation de Belgian
Telecom Internet-ADSL (donc du s ervic e principal) et s era prolongé tacitement par
mois, s auf résiliation notifiée par l’une des parties, au plus tard un mois avant
l’expiration de la durée initialement prévue. Après l a fin de la durée minimum, le c ontrat
peut êtr e résilié par mois par lettre recommandée, à conditi on de res pec ter un délai de
préavis de un (1) mois avant la date d'échéance.
3.4 Si le Client commande des options supplémentaires pendant la période initi ale de
12 mois, l a date de fin de la période initial e reste inc hangée. L’annul ation anticipée
d’opti ons entraînera l’application de frais administratifs, c omme menti onné dans la liste
des tarifs.
3.5 Belgian T elecom s e réser ve le droit de refuser l’acc ès au Rés eau s’il n’a pas été
satisfait aux c onditions précitées, si le Client communique des informations incorrectes
et/ou fauss es ou en c as de preuve ou d e forte s uspicion de non-paiement et/ou de
fraude dans l e chef du Client.
Article 4 : Prix - facturation
4.1 Belgian T elecom Internet-Adsl fait l’objet d’une facturation mensuelle de base.
Pour c haque poste, les frais facturés peuvent être établis de l a mani ère sui vante :
- Connec tivité : les frais d’acti vation, le c oût mens uel fi xe (parti e des frais
d’abonnement), ligne louée (option),
- Internet : l e coût mensuel variable par gigabyte de trafic Internet qui dépasse le
vol ume mentionnée s ur la demande d’acti vation inclus dans la r ubrique Connecti vité
des frais d’abonnement (frais d’utilisati on),
Les tarifs applicables sont c eux publiés par Belgian Telec om sur le site www.belgiantelecom.be au moment de la facturation, dont le Client déclare avoir pris c onnaissance
et pour lesquels il marque son acc ord.
4.2 Belgian T elecomse réser ve le dr oit de remettre les factures au Client par courrier,
par e- mail ou par fax.
4.3 Le Client figurant s ur la demande d’acti vation est solidairement r esponsable du
respect des obligations découlant du présent Contrat, donc également du paiement du
coût mensuel fi xe et variable.
4.4 Les frais d’abonnement sont factur és d’avanc e c haque mois. La facture est établie à
dater de l’Activation. Les frais de communication et les frais d’utilisation s ont fac turés
par après sur une base mens uelle. Les factures doi vent être payées dans les 14 jours
suivant la date de la facture.
4.5 C haque nouvelle installation ou chaque déménagement d’une installation réalisé(e)
par Belgian Telec om est facturé(e) sur l a base des tarifs en vigueur en matière
d’installati on. U ne i nstallation ou une réparati on doit être payée immédiatement et s ur
place par le Client à Belgian Telec om ou à son (ses) sous-traitant(s).
4.6 Le client/abonné est, c omme titulaire de la ligne tél éphonique, respons able de
chaque modificati on s ur cette ligne: au cas où l'abonnement classique téléphonique
de la ligne acti ve (Acti ve loop), sur laquelle l'abonnement ADSL de Belgian Tel ecom es t ac tivé, s era
résilié, l'opérateur du rés eau (Belgac om) mettra l'abonnement ADSL de Belgian T elecom
automatiquement s ur raw copper (= ligne fi xe sans tél éphoni e/non-ac tive loop) pour que la c onti nuité
de la connexi on ADSL est garantie. L'opérateur du rés eau facturer a Belgian Telec om chaque mois
pour c e raw copper. Ces c oûts mens uels s eront fac turés au client/abonné dès l a date de la
conversion sur raw c opper.
Article 5 : Livraison - installation - entretien – modification - déménag ement
5.1 D u point de vue de la li vraison et des délais de li vraison de Belgian Telec om Internet-adsl,
Belgian Telec om dépend du réseau de tél écommunic ations de l’Opér ateur d’acc ès et d’ un ti ers
chargé de programmer l’acti vati on. Par c onséquent, Belgian Telec om ne peut pas effectuer la
livraison de Belgian Telec om Internet-adsl tant que l’O pérateur d’accès n’établit pas l a connexion
nécess aire et/ou que les tiers n’ont pas acc ompli les opérations de pr ogrammation requises . Le
Client sera c ependant informé dans les meilleurs délais du moment prévu pour effec tuer la li vraison
de Belgian Tel ecom Internet-adsl. L’ heur e de livr aison est c ommuniquée à titre purement indicatif et
le Client ne peut en auc un c as prétendre à une quelconque indemnis ation en cas de dépassement.
5.2 Pour autant que la foncti onnalité n’en soit pas affectée de manière préjudiciable, Belgian Telec om
est autorisée à adapter ou à modifi er les spécificati ons techniques de Belgian T elecom Internet-adsl,
ou bien à modifier ou à remplac er toute partie constitutive du Rés eau sur la base de l aquelle Belgian
Telecom fournit Belgian T elecom Internet-adsl au Client, sans que Belgian Telec om ne puisse en être
tenue res ponsable par le Client d’ auc une faç on que c e soit. Belgian Telec om mettra tout en oeuvr e
pour informer le Client de c es adaptati ons ou modifications et s’ efforc era dans l a mesur e du possible
de réduire à un minimum leurs répercussi ons éventuelles à l’égard du Client.
5.3 Afin de prés erver l’intégrité du réseau et/ou la mise à dis position de Belgian Telec om Internetadsl, Belgian Tel ecom es t habilitée à tout moment à pr endr e d es mesur es et à c ommuniquer au
Client toutes les ins tructions que Belgian T elecom juge utiles en vue de prévenir ou de remédier aux
manquements relevés dans le Rés eau ou de Belgian Tel ecom Internet-adsl, y compris, mais
nullement limité à l’interrupti on de l a livr aison de Belgian T elec om Internet-adsl. Le Client appliquera
immédiatement l’ens emble des consignes de Belgian Telec om dans c e contexte. Belgian Telec om
s’efforcera toujours de r éduire au maximum l’impac t de telles interrupti ons s ur Belgian T elecom
Internet-adsl et d’avis er la clientèle vi a le site d’ assistance de Belgian T elecom l e numéro de
téléphone prévu à c et effet : 02/290 45 00.
5.4 En c as de déménagement, (1) si le Client est c onnectable sur la nouvelle adress e, l e Client
paiera 110 EUR (TVA incl.) afi n de couvrir les frais de fermeture et réacti vation; (2) si le Client n'es t
pas c onnectable sur la nouvelle adress e, le Client s era obligé de payer les mois restants du contrat
(voyez article 3.3). Le client est également res ponsable pour le câblage d'intérieur sur l a nouvelle
adresse.
Article 6 : Installation
6.1 Si le Client choisit d’installer lui-même l’Internet-adsl (DIY), Belgian T elecom ne peut garantir que
le câbl age tél éphonique fonctionne aussi bien c hez l e Client qu’ avant l’installation de la Belgian
Telecom Internet-adsl. Il s e peut que les poi nts de c onnexion doi vent être modifiés.
6.2 Si le Client confie l’installation à Belgian Telec om(ou a son sous-traitant), le s er vice comprend
dans ce c as : (a) c onnexion du Routeur ADSL au point de raccor dement du fourniss eur d’ accès, (b)
placement de maxi mum 25 mètres de c âblage Ethernet ou téléphonique destinés à la c onnexion du
Routeur, (c) mise en fonction d’ un ordinateur
Article 7 : Gar antie
Bien que Belgian Telec om mette tout en oeuvre en vue d’ass urer une prestation de ser vice opti mal e,
Belgian Telec om ne fournit auc une garantie par rapport à la qualité et à la disponibilité per manente
de Belgian Tel ecom Internet-adsl. Ainsi, une inaccessi bilité temporaire ou une di minution de la
capacité dans le c adre du s er vice Internet-adsl par exemple n’ engagera pas l a respons abilité de
Belgian Telec om ni ne donnera lieu au paiement d’ une indemnisati on de quelque nature que ce s oit.
Le Client reconnaît être i nfor mé du fait que Belgian Telec om Internet-adsl ne fonctionnera pl us en
cas de panne de c ourant à l’Emplac ement.
Article 8 : Gén éralités
8.1 Belgian T elecom met une c entr ale d’ aide à la disposition du Client en vue du traitement des
questions tec hniques, administr ati ves ou rel ati ves à la facturation. Le numér o de téléphone de c ette
centrale d’ai de est indiqué s ur la demande d’acti vation ou reproduit sur le site www.belgiantelecom.be. Belgian Telec om c ons entira des efforts dont on peut raisonnablement s uppos er qu’ils
permettront de rés oudre les problèmes du Client. Les autr es problèmes, par mi lesquels c eux liés à
un produit et/ou à un ser vice fourni par des tiers, ne s eront pas pris en charge par la centrale d’aide
de Belgian Tel ecom.
8.2 Belgian T elecom s e réser ve le droit de s uspendr e le c ontrat avant le terme et avec effet immédiat
en c as de prés ompti on d’utilisation impropr e ou professionnelle du s ervice Belgian Telec om Internetadsl.
8.3 Entretien : le Client accepte que Belgian Tel ecom se connec te à distanc e au modem et/ou au
routeur du Client en vue de l’exéc ution des opérations d’entretien, de c onfiguration ou de contrôle. En
cas de besoin, le Client doit autoriser l’accès des c ollaborateurs de Belgian Telec om au modem et/ou
au routeur.
8.4 D ans le cas où Belgian T elecom Internet- adsl est installé s ur une ligne téléphonique également
affec tée à l a téléphonie voc ale dans l’installation à bass e fréquence (les ser vices de téléphonie
classique ne sont pas fournis par Belgian Tel ecom), le Client rec onnaît être informé du fait qu’une
modification de la téléphonie voc ale dans l’installati on à basse fréquence est s usceptible de se
répercuter sur Belgian Tel ecom Internet-adsl.
8.5 Le Client a l’obligation d’ utiliser exclusi vement une installation ‘utilisateur fi nal’ agréée,
conformément à la législation en vigueur.
8.6 Au c as où le Client manque d’obser ver ses obligations rés ultant du c ontrat, Belgian Tel ecom es t
autorisée à clôturer Belgian Telec om Internet-adsl.
Article 9 : Internet - Adsl - conditions techniques
9.1 À la demande du Client, Belgian Telec om peut proc éder au déplac ement et/ou au
déménagement de la ligne d’acc ès (Connecti vité). Le Client rembourse l’ens emble des frais
occasionnés par ce déplacement.
9.2 La r ubrique Inter net-adsl de Belgian Telec om englobe l a connexion du réseau l ocal du Client au
réseau IP de Belgian Telec om par le biais d’une ligne d’accès . Voir article 2.1 et 2.2.
9.3 Le Client dispose d’une adresse IP dynamique. Dans le c as d’une adresse IP dynamique,
Belgian Telec om modifi era régulièrement c ette adresse IP attribuée au Client et de nature publique.
9.10 Le Client dispose d’une c apacité maxi male de 250 MB par mailbox POP3 et de 100 MB en
Webmail. Si le Client, du fait de s on utilisation, dépass e cette c apacité, ou ne consulte pas s a
mess agerie pendant une période de 3 mois, Belgian T elecom est habilitée, s ans mise en demeure
préalable et sans être redevable de la moindre indemnité, à prendre une ou plusieurs des mes ures
suivantes : ( a) suppression des e- mails ou de la mailbox et tout son c ontenu, (b) sus pension du
service Internet-adsl, (c) cessation du c ontrat. Ces mesures peuvent être prises indépendamment du
droit de Belgian Telec omde réclamer des dommages et intérêts dans le c as où les dommages r éels
subis serai ent plus importants.
Les conditions spécifiques au service Internet-Adsl
Version 1.1
Belgian Telecom est le nom commercial de Centrea CVBA, Notarisstraat 31, 9000 Gent. N° d’entreprise : 0 478 734 986
1 de 2
Article 10: ADSL Extrem e – ADSL Starter ( car actér istiques)
10.1 ADSL EXTREME
- Vitesse maxi mum de téléc hargement : 6144 kbps*
- Volume maxi mum de téléc hargement : 20GB/30 j ours**
- 5 boîtes e-mail (5 alias par boîte)
- Taille de l a boite : 250MB
- Antivirus et antisp am gratuit
- web space 100 MB
- Adresse IP D ynamique
- Vitesse maxi mum d’envoi : 384 kbps
- Nombre d'ordinateurs: illimités
10.2 ADSL ST ARTER
- Vitesse maxi mum de téléc hargement : 6144 kbps*
- Volume maxi mum de téléc hargement : 1GB/30 jours**
- 5 boîtes e-mail (5 alias par boîte)
- Taille de l a boite : 250MB
- Antivirus et antisp am gratuit
- web space 100 MB
- Adresse IP D ynamique
- Vitesse maxi mum d’envoi : 384 kbp s
- Nombre d'ordinateurs: illimités
- Pour des clients particuliers : D e part la volonté des parti es, Belgian Telec om peut uniquement être
assignée devant, au choi x du client, toutes les justices de pai x et l es tribunaux au s ein de
l’arrondissement judiciaire dans l equel es t situé le domicile du client pour toutes c ontestations
relatives à la c onclusi on, l’exécution, l’interprétation ou l a dissol ution du prés ent contrat. Le client
pourra pour sa part uniquement être assigné devant, au choix de Belgian Telec om, toutes ces
mêmes j uridictions.
- Pour des clients professi onnels : Les tribunaux de Bruxelles sont c ompétents.
* La vitesse de tél échargement maxi male dépend de la distanc e s épar ant l a connexion
de la centrale, de l'installation de votre ordinateur et du c âbl age.
**Facturation automatique du trafic s upplémentaire : 1,21 EUR (TVA incl.) par G O
entamé, maxi mal 60 GO/mois c onsommable, après vous passez en bas débit.
Article 11 : Ex trait des co ndi tio ns gé nérales de Bel gian Telec om
(cfr. Relation contractuelle)
11.1 Le Client reconnaît que les dispositi ons figura nt dans des documents du Client
(p.ex. s es conditi ons d’achat) ne s'appliquent pas au Contrat entre les Parties.
(cfr. Prix – Conditions de paiement – Modifications)
11.2 Les factures sont payables en principe par domiciliation bancaire. Le montant s era
encaiss é dans l es 8 jours qui sui vent la date de la facture. Le client payera la facture
par un virement banc aire s’il n’est pas menti onné que la domiciliation bancaire est
activée.
11.3 Indépendamment des i ntérêts de retard de 12% , les parties c onvi ennent
explicitement que le non pai ement d'une s eule facture ou de son solde à la date
d'échéanc e entraîne de plei n droit des coûts sui vants :
- 1ière: Rappel : € 7 coûts d’ administration;
- 2ième: mise en demeure : € 7 coûts d’administration;
- Si le dossier est donné à notre huissier de jus tice : somme impayée à s on échéanc e
est majorée automatiquement et de plein droit, à titre de claus e pénale forfaitaire, de 10
% calculés s ur le montant total des sommes dues, avec un mini mum de 40 EUR. Le
non-paiement des factures à leur échéanc e autorise Belgian Telec om, sans mise en
demeur e et de pl ein dr oit à s uspendre ses Ser vices et ou à résilier unilatéralement la
Convention en cours.
11.4L’avis de pai ement ou la factur e est valablement envoyée par Belgian T elecom
respecti vement à l’adresse e-mail et/ou à l’adresse postale que le Client a indiquées
initialement. A défaut de c ontestation adress ée par lettre r ecommandée au siège s ocial
de Belgian Tel ecom dans les 14 jours de la date de l’avis de paiement /de la facture, le
Client acc epte l’avis de paiement ou l a fac ture de manièr e irrévocable et
inconditionnelle, et le montant c oncer né est réputé c orrect. L e Client s'engage à
informer immédiatement Belgian T elecom de tout changement d'adress e (et/ou de
changement d’établissement banc aire, pour autant qu’une domiciliation est
d’application).
11.5 Belgian Telec om a l e droit de modifier ou d’indexer, l es conditions, l es
spécificati ons et/ou l es tarifs du C ontrat et/ou du Ser vice sans autre modalité que la
modification des c onditi ons on-line. Si et seulement si les modifications sont
défavorables pour l e Client, elles s ont notifiées par pos te, fax, e-mail ou tout autr e
moyen de c ommunication publique au pl us tard dans les quinz e (15) jours qui
précèdent leur entrée en vigueur. Des tarifs modifiés s eront calcul és et appliqués pro
rata temporis. Le Client qui n'acc epte pas les nouvelles conditions et/ou les nouveaux
tarifs, peut résilier le Contrat –dans l a mesure où les modificati ons s ont défavorables
pour le Client – en envoyant une l ettre r ecommandée à la poste au pl us tar d huit (8)
jours avant l'entrée en vigueur des c hangements . Le Contrat est ens uite résilié à
compter de la date où la modification entre en vigueur, moyennant le pai ement des
montants dus et le pri x d’abonnement, calc ulé au prorata. Les c onditi ons et tarifs on-line
(www.belgian-tel ecom.be) prévalent à la version imprimée. Les modifications s ont
val ables également à l'égard des contrats déjà conclus.
11.6 Les résiliations doi vent toujours être écrites par l ettre rec ommandée, et doivent
être adressées à Belgian Telec om, ser vice Administrati on. La résiliation doit toujours
précéder la date de fi n (prématurée).
11.7 Bien que Belgian Telec om mette tout en oeuvre pour assurer une bonne four niture
de Ser vice, Belgian T elecom ne donne aucune garantie par rapport au fonctionnement
du Ser vice. Sauf en c as de faute grave ou dol dans son chef, Belgian T elecom n'est pas
respons abl e du fait que l e Servic e soit i nterrompu ou que sa qualité s oit réduite.
11.8 D'une manièr e générale, Belgian T elecom n'est pas res ponsable de
l'aménagement, de l'utilisation, du mauvais fonc tionnement ou du nonfonctionnement
du Ser vice, le fait que le Ser vice ne réponde pas aux obj ectifs fi xés par le Client, le
contenu des informations qui sont transmis es par le Client via le Ser vice à des tiers et
vice versa, tout abus ou toute utilisati on frauduleuse du Ser vice par le Client ou un tier s,
les probl èmes ou les pannes techniques et les pannes de rés eau et de la maintenance
des équipements de téléc ommunicati ons néc essaires au Ser vice, tels que le
raccordement téléphonique, l e matériel (informatique) et les logiciels y afférent.
11.9 En aucun cas , Belgian Telec om ne peut être tenue respons able pour tout
dommage indirec t ou conséc utif possibl e, tel que toute perte directe ou indirecte du
chiffre d'affaires, de bénéfices, pers onnel exc édentaire ou au c hômage technique, ou
toute pr ovision, même si Belgian Telec om a été mis e au c ourant de l'éventualité d’un tel
dommage.
11.10 Dans tous les cas pour lesquels Belgian T elecom est res ponsable à l'égard du
Client (cfr. Article 6.1 sus mentionné) s ur la base du Contrat, l a respons abilité totale de
Belgian Telec om sera limitée au plus faible des montants menti onnés ci-après :
- 2.500 EUROS ou
- cinquante pour c ent ( 50 %) de l'ensemble des paiements qui ont été effectués, du c hef
du Contrat, par le Client à Belgian T elecom dans une période de douze ( 12) moi s qui
précède le sinistre qui a donné lieu à la res pons abilité de Belgian Telec om.
11.11 Le C ontrat es t soumis au droit belge.
Les conditions spécifiques au service Internet-Adsl
Version 1.1
Belgian Telecom est le nom commercial de Centrea CVBA, Notarisstraat 31, 9000 Gent. N° d’entreprise : 0 478 734 986
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