Réunion du 17 novembre 2014

COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 17 NOVEMBRE 2014
L’an deux mille quatorze, le dix-sept novembre à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement
convoqué le 5 novembre 2014, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la mairie, sous la
présidence de Monsieur PIPONNIER Yves, Maire.
Membres présents :
Mme DUCLOS Nicole ; M. BARRAUD François, adjoints
Mmes BAUD Carole, DUMONTEL Marie-Claire, DUMONTEL Marie-Sylvie, MASULLO Brigitte ;
Mrs DUC Mickaël, FOURCADE André, JEANDEAU Bernard, MICHON René, ROUX Philippe.
Membres excusés:
Mr COUPAT Jean-Paul (pouvoir à Mr PIPONNIER Yves), Mme GAUTHEY Élise (pouvoir à Mr
MICHON René) et Mme GROS Sabrina.
Secrétaire de séance : Monsieur BARRAUD François
Le conseil municipal approuve le compte rendu de la réunion du 13 octobre 2014.
CAMVAL – RAPPORT ACTIVITES 2013
Monsieur le Maire fait le compte rendu du rapport d’activités CAMVAL de l’année 2013 dont
chaque conseiller municipal a été destinataire.
CAMVAL - MODIFICATION DES STATUTS
Le présent rapport a pour objet de modifier les statuts de la CAMVAL afin de les adapter à deux
nouveaux cadres juridiques :
 Suite à la réforme territoriale modifiant le nombre des conseillers communautaires (63
au lieu de 86, à raison de 31 conseillers communautaires pour Mâcon, 7 pour CharnayLès-Mâcon, 2 pour Hurigny, et un pour chacune des 23 autres communes composant la
CAMVAL) et modifiant leur mode de désignation (par les citoyens par un système de
fléchage et non plus par les Conseils municipaux),
 Suite à un arrêt du Conseil d’État du 22 mai 2013 décidant que le versement de la
contribution au SDIS « ne saurait faire l’objet d’un transfert de compétence vers une
communauté » dans la mesure où « la contribution d’une commune au budget du SDIS
constitue une dépense obligatoire », il convient de retirer cette compétence des statuts
de la CAMVAL (l’article 2 de ses statuts actuels prévoyant sa compétence pour le
« versement de la contribution au Service Départemental d’Incendie et de Secours ». Par
courrier reçu le 25 février 2014, la Préfecture a ainsi enjoint la CAMVAL de procéder au
retrait de la compétence relative au versement de la contribution au Service
Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS).
Le Conseil Communautaire de la CAMVAL a ainsi modifié ses statuts par délibération n° 2014092 adoptée le 30 septembre 2014. Il revient aux communes membres d’accepter ce retrait dans
un délai de 3 mois à compter de la notification de la délibération prise par la CAMVAL, dans les
conditions requises par l’article L 5211-17 du Code Général des Collectivités Territoriales : deux
tiers au moins des conseils municipaux représentant plus de la moitié de la population totale de
celle-ci ou la moitié au moins des conseils municipaux des communes représentant les deux tiers
de la population.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide d’approuver la modification des statuts de
la CAMVAL comme suit,
 l’article 2 des statuts relatif aux « compétences » de la CAMVAL,
Afin d’y retirer, avec effet à compter du 1 er janvier 2015, la compétence n° 12 « incendie et
secours », libellée : « Versement de la contribution au Service Départemental d’Incendie et de
Secours » ;
 l’article 5 des statuts relatif au « Conseil de Communauté, Conseillers Communautaires »,
Afin d’y supprimer le contenu actuel, et d’y substituer la formule suivante : « La Communauté
d’Agglomération est administrée par un Conseil de Communauté composé de délégués des
communes membres élus dans les conditions fixées par l’article L 5211-6 du Code Général des
Collectivités Territoriales.
Le nombre et la répartition des sièges de Conseillers Communautaires sont établis en
application des règles fixées par l’article L 5211-6-1 du Code Général des Collectivités
Territoriales.
TRAVAUX SALLE COMMUNALE – LOCAL TECHNIQUE
Les marchés de travaux ont été signés vendredi 14 novembre 2014. Les travaux débuteront
lundi 1er décembre pour une durée prévue de 7 mois. Une réunion de chantier aura lieu chaque
mardi matin.
MAISON GIBAUD – ARRÊTÉ PÉRIL IMMINENT
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que suite à la mise en œuvre d’une procédure de
péril imminent concernant la maison de Mr et Mme GIBAUD Didier, le Président du Tribunal
Administratif de Dijon a désigné Mr Roland MOULIN, en qualité d’expert pour examiner
l’immeuble et proposer des mesures mettant fin à l’imminence du péril. Les frais d’expertise
ordonnés et imputés par le Tribunal à la commune s’élèvent à 1 072.93 €.
Cependant, l’article L. 511-4 et R. 511-5 du Code de la Construction et de l’habitation autorisant
la commune à recouvrer auprès du propriétaire défaillant le remboursement des frais
d’expertise dans la mesure où ils sont directement liés à la procédure de péril imminent,
Monsieur le Maire propose de solliciter le dit-remboursement de la somme de 1 072.93€ auprès
de Mr et Mme GIBAUD Didier.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, sollicite, en vertu des articles précités ci-dessus, le
remboursement de l’expertise de la maison GIBAUD d’un montant de 1 072.93 €.
Un titre exécutoire sera établi et le recouvrement exécuté par Monsieur le trésorier de la Roche
Vineuse.
DÉPOTS SAUVAGES
Au vu des dépôts et déversements fréquents de déchets de toute nature près des colonnes de tri
sélectif, Monsieur BARRAUD présente une proposition de panneaux rappelant l’interdiction de
tels agissements et les conséquences encourues par le contrevenant (amende notamment). Les
sanctions seront fixées par arrêté municipal. Le coût de deux panneaux est d’environ 450 €.
Le conseil municipal donne un avis favorable à cette proposition.
BAIL LOCATION
Vu la demande de location de terrains communaux sollicitée par Mr GAUDET Émilien,
successeur de Mr DUMONTEL Jean-Paul, Monsieur le Maire propose au conseil municipal qu’un
bail à ferme lui soit consenti pour la parcelle suivante:
 parcelle ZB 38 au lieu-dit « Derrière la Serve » d’une contenance de 0 ha 63a
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte de consentir un bail à ferme à compter du
11/11/2014 pour une durée de 9 années soit jusqu’au 10/11/2023 pour la parcelle ZB 38 d’une
contenance 0ha 63a.
Le prix sera indexé sur l’indice national des fermages applicable au 11 novembre de chaque
année avec comme référence l’indice de 2014.
Le conseil autorise Monsieur le Maire à signer le bail relatif à la location de ce terrain communal.
CESSION TERRAIN A SCI HOTELIÈRE
Monsieur le Maire rappelle l’acquisition par la commune de La Salle d’un bâtiment situé au lieudit « Mouge » auprès des consorts YEFSAH comprenant une maison d’habitation avec terrain
attenant cadastrée C 481 d’une contenance de 1a 49ca en vue de la création d’un atelier et d’un
local de rangement.
A l’étude de l’avant-projet sommaire, le conseil municipal n’ayant pas jugé opportun de
conserver le terrain attenant à la maison d’habitation, un document d’arpentage identifiant une
nouvelle division parcellaire a été établi par le Cabinet MONIN-GELIN en vue de céder le dit
terrain nouvellement cadastré C 508 d’une contenance de 47ca à la SCI Hôtelière de Bourgogne,
représentée par Mr BATAILLARD Bruno.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide de céder à la SCI Hôtelière de Bourgogne,
représentée par Mr BATAILLARD Bruno, le terrain cadastré C 508 d’une contenance de 47ca
situé au lieu-dit « Mouge » au prix de 1€ le m².
Il est précisé que tous les frais notariés seront supportés par la SCI Hôtelière de Bourgogne
représentée par Mr BATAILLARD Bruno.
Le conseil charge Maître LUCHAIRE Laurent, Notaire à MACON de rédiger l'acte authentique. Il
autorise le Maire à signer tous les documents afférents à cette affaire.
COMPTES RENDUS ET RÉUNIONS DIVERSES
Commission communication : Mr BARRAUD fait le point de l’état d’avancement du bulletin
communal. A partir des propositions de la commission, le sommaire est validé par le conseil. La
commission se réunira en décembre après avoir rassemblé l'ensemble des articles pour revoir la
cohérence de l'ensemble. Le bulletin sera distribué dans la première semaine de janvier.
Le site a été mis à jour et s’avère beaucoup plus convivial.
Conseil d’école : le conseil d’école s’est tenu le 6 novembre dernier. Les travaux réalisées dans
les écoles cet été donnent satisfaction. La création d’un nouveau bloc sanitaire et d’un local de
rangement à l’école élémentaire est à l'étude.
A noter que les prévisions d’effectifs de rentrée 2015-2016 sont en forte baisse et il n’est pas
improbable qu’une classe maternelle soit fermée.
Syndicat de cylindrage : Le contrat à durée déterminée de Mr DELORME assurant les fonctions
de conducteur de travaux au sein du syndicat de cylindrage n’a pas été renouvelé. Ses fonctions
seront désormais assurées par le personnel actuellement en place.
SIVOM voirie : l’achat d’un tractopelle est à l’étude. Le matériel de déneigement est
opérationnel.
INFORMATIONS DIVERSES
 Une réunion avec les services de l’ONF est prévue le 3/12 à 18h30. La parcelle 7 sera
attribuée aux 4 affouagistes inscrits, la parcelle 11 aux professionnels.
 Les travaux d’enfouissement des réseaux « route des Mauzuits » sont achevés. La
seconde phase de travaux consiste au basculement des branchements aériens sur le
réseau souterrain. La réfection de chaussée à l’enrobé à chaud sera exécutée après les
travaux de raccordement prévus, au printemps prochain. Une réfection complète de la
voirie sera envisagée en 2016. A noter qu’au cours des dits travaux, 10 m environ de
canalisations d’eaux pluviales ont été remplacées en raison de leur vétusté.

Le poteau incendie défectueux situé vers la salle communale « Mouge » a été remplacé.-

Concernant la vitesse excessive constatée à l’entrée ouest du village, une rencontre avec
les services de la DDT a été organisée avec les conclusions suivantes :
 Globalement peu de véhicules dépassent la vitesse autorisée,
 Aucune possibilité de mettre en place un panneau «STOP » sur une ligne droite de
route départementale,
 Éventuelle possibilité de rétrécissement de chaussée au niveau de l’abri bus et
aménagement de voirie à l’intersection des « Cropets » et des « Chaverots ».
Ces travaux importants et coûteux pourraient être envisagés dans les années futures. Dans
l'immédiat, pour améliorer la sécurité des piétons, la prolongation des trottoirs sera étudiée.

Monsieur le Maire rappelle la composition de la Commission Communale des Impôts
Directs.

Dans le cadre des travaux voirie, des interventions supplémentaires ont été réalisées par
le Syndicat de cylindrage sur le parking de la maison de la Roche, le chemin de la Croze,
le chemin de la borne et la route de Choiseau.

Dans le cadre de l’association « sang et vie », le challenge « Michel BIDAUT » se déroulera
les jeudi 20/11 et vendredi 21/11 au foyer de St Martin Belle Roche.

Comme l’année précédente, l’association ADESPORT récompensera des sportifs,
dirigeants et éducateurs méritants. La commune sollicitée par Adesport proposera
quelques candidatures notamment Eliott BAUD (VTT) et Maxime ROUX (tir à l’arc).

Monsieur CLERMIDY fera don à la commune d’une toile peinte par son épouse
représentant la Roche de Solutré.

La date retenue pour les vœux du maire et du conseil municipal aux habitants est le 9
janvier 2015.
La prochaine réunion du conseil municipal est prévue le 8 décembre 2014 à 19 heures.
La séance est levée à 23 heures.