MUTUELLE LEROY - SOMER PRESTATIONS et COTISATIONS 2013

MUTUELLE LEROY - SOMER
Mutuelle
Mutuelle
soumise
soumise
aux dispositions
aux dispositions
du livre
du livre
II du IIcode
du code
de lade
Mutualité
la Mutualité
immatriculée
sous le n°au390722452
répertoire
Sirène sous le n° 390722452. Mutuelle Leroy-Somer (substituée par PRIMAMUT)
adresse : 16 rue de la Brigade RAC. ZI n°1 Rabion
16000 ANGOULÊME.
Tél: 05.45.64.50.88 ou 05.45.64.52.09
fax: 05.45.64.50.89
Courriel : [email protected]
Site : www.mutuelle-leroy-somer.com
PRESTATIONS et
COTISATIONS 2013
UNE COMPLÉMENTAIRE SANTÉ
SOLIDAIRE ET RESPONSABLE
TABLEAU DES REMBOURSEMENTS 2013
Sous réserve de modifications éventuelles en cours d'année
La mutuelle ne prend pas en charge la franchise forfaitaire annuelle mentionnée à l'article L.322-2 du code de la
sécurité sociale.
RESUME DES GARANTIES
Nature des Frais
Sécurité Sociale
Mutuelle Leroy Somer
TOTAL
80% ou 100% BRSS
80% ou 100% BRSS
100% du TM
100% TM + 40 % BRSS
100% BRSS
140% BRSS
Hospitalisation Médicale et Chirurgicale
* Frais de séjour
* Honoraires Actes de Chirurgie (ADC)
* Honoraires Actes d'Anesthésie (ADA)
80% ou 100% BRSS
100% TM + 40 % BRSS
140% BRSS
* Honoraires Autres Honoraires
80% ou 100% BRSS
100% TM + 40 % BRSS
140% BRSS
* Transport en Ambulance Accepté SS
65% BRSS
100% du TM
100% BRSS
* Transport en Ambulance Refusé SS
* Frais de Chambre Particulière (1)
-
Crédit annuel de 200€ / personne
65 Euros / jour
Crédit annuel de 200€ / personne
65 Euros / jour
* Frais de Chambre Particulière en ambulatoire
-
20 Euros
20 Euros
* Forfait Journalier Engagé (1)
-
Tarif en vigueur
Tarif en vigueur
* Frais d'Accompagnant limités à 50 j/an
-
30 Euros / jour
30 Euros / jour
Frais Pharmaceutiques
* Pharmacie Vignettes Blanches
65% BRSS
100% du TM
100% BRSS
* Pharmacie Vignettes Bleues
30% BRSS
100% du TM
100% BRSS
* Pharmacie Vignettes Oranges
15% BRSS
85% du TM
100% BRSS
-
Forfait annuel de 100 Euros
Forfait annuel de 100 Euros
Frais réels
Frais réels
* Vaccins non remboursés SS
* Vaccin anti grippe: bénéficiaire : adulte de - 65 ans non actif LS
Soins Médicaux
* Visites
70% BRSS
100% du TM + 40% BRSS
140% BRSS
* Consultations
70% BRSS
100% du TM
100% BRSS
* Consultations Spécialistes
70% BRSS
100% TM + 40% BRSS
140% BRSS
* Auxiliaires Médicaux
60% BRSS
100% du TM
100% BRSS
* Frais d'Analyses
60% BRSS
100% du TM
100% BRSS
* Actes de Chirurgie (ADC)
70% BRSS
100% TM + 20% BRSS
120% BRSS
* Actes d'Anesthésie (ADA)
70% BRSS
100% TM + 20% BRSS
120% BRSS
* Actes Tech. Médicaux (ATM)
70% BRSS
100% TM + 20% BRSS
120% BRSS
* Radiologie Actes d'Imageries Médicales
70% BRSS
100% TM + 20% BRSS
120% BRSS
* Radiologie Actes d'Echographie
70% BRSS
100% TM + 20% BRSS
120% BRSS
Plafond de 3000€/an sur prothèses
dentaires
Plafond de 3000€/an sur
prothèses dentaires
Dentaire
* Soins Dentaires
70% BRSS
100% du TM
100% BRSS
* Inlays core et à clavette
* Prothèses Dentaires Remboursées S.S.
- Couronne Faciale et Bridge
70% BRSS
100% du TM
100% BRSS
- Couronne dite du Fond
70% BRSS
350% BRSS limite crédit dentaire
420% BRSS limite crédit dentaire
70% BRSS
Forfait de 250€ limite crédit dentaire
325,25€(SS+ mut) limite crédit dentaire
570% BRSS limite crédit dentaire
- Appareil Dentaire
70% BRSS
500% BRSS limite crédit dentaire
- Couronne Faciale définitive sur Implant
70% BRSS
350% BRSS limite crédit dentaire
420% BRSS limite crédit dentaire
- Couronne du Fond définitive sur Implant
70% BRSS
200% BRSS limite crédit dentaire
270% BRSS limite crédit dentaire
- Implants dentaires
-
Crédit de 400€/implant maxi 2/an
Crédit de 400€/implant maxi 2/an
- Eléments de bridge hors nomenclature
-
Crédit de 200€/élément maxi 2/an
Crédit de 200€/élément maxi 2/an
* Orthodontie acceptée S.S.
* Parodontologie
Remb. Semestriel 193,50 Euros
Crédit semestriel de 265 Euros
Crédit semestriel 458,50 Euros
-
100€/séance/maxi 4/année civile
100€/séance/maxi 4/année civile
Optique
* Monture Adulte tous les 2 ans / année civile
60% BRSS
Forfait de 85 Euros
Forfait de 85 Euros + 60% BRSS
* Monture Enfant moins de 18 ans
60% BRSS
Forfait de 85 Euros
Forfait de 85 Euros + 60% BRSS
* Verres Unifocaux
60% BRSS
50 Euros / verre (maxi)
50 Euros / verre + 60% BRSS
* Verres Multifocaux
60% BRSS
170 Euros / verre (maxi)
170 Euros / verre + 60% BRSS
0% ou 60% BRSS
200 Euros / an (maxi)
200€ / an + 0% ou 60% BRSS
* Pose implant Oculaire / Presbytie
-
Forfait de 100 Euros / œil
Forfait de 100 Euros / œil
* Opération de la Myopie (laser)
-
Forfait de 500 Euros / œil
Forfait de 500 Euros / œil
* Lentilles Acceptées, Refusées ou Jetables
TABLEAU DES REMBOURSEMENTS 2013
Sous réserve de modifications éventuelles en cours d'année.
RESUME DES GARANTIES
Nature des Frais
Sécurité Sociale
Mutuelle Leroy Somer
TOTAL
Orthopédie et Prothèses
* Orthopédie (ceinture bas de contention…)
65% BRSS
65% BRSS
130% BRSS
* Consultation podologue
60% BRSS
40% BRSS
100% BRSS
* Prothèse Auditive
65% ou 100% BRSS
Forfait de 500 Euros / Prothèse
* Podologie (semelles acceptées SS)
65% ou 100% BRSS
Forfait 61 Euros sur Facture
Forfait de 61 Euros + SS
65% BRSS
65% BRSS
Forfait de 100 Euros/an
Forfait de 150 Euros/an
Forfait de 100€ /an + 65% BRSS
Forfait de 150€ /an + 65% BRSS
* Prothèse mammaire (ALD)
* Prothèse capillaire (ALD)
Forfait 500 Euros / Prothèse + SS
Cures Thermales
Adulte (21 jours. Exceptés AT)
* Cure Thermale Adulte sur présentation facture
Si 65% BRSS
Forfait de 200 Euros/an
Forfait de 200€ + 65% BRSS
Si 100% BRSS
Forfait de 100 Euros/an
Forfait de 100€ + 100% BRSS
80% BRSS
100% du TM
100% BRSS
-
65 Euros par jour
Crédit annuel 200€ (limite FR)
65 Euros par jour
Crédit annuel 200€ (limite FR)
-
30 Euros par acte limité à
4 actes par année civile
30 Euros par acte limité à
4 actes par année civile
* Tests d'Efforts pour Activité Sportive
-
25 Euros sur présentation facture
25 Euros sur présentation facture
* Appareil de téléassistance
-
Crédit mensuel de 12,50 Euros
Crédit mensuel de 12,50 Euros
* Contraception non prise en charge SS
-
Crédit annuel de 150 Euros
Crédit annuel de 150 Euros
* Fécondation In-Vitro
-
Crédit annuel de 300 Euros
* Patch sevrage Antitabac sursuivi médical
-
Enfant (durée de 21 jours)
* Cure Thermale Enfant demander prise en charge
Maternité
* Chambre Particulière
* Forfait Maternité sur présentation facture
Actes hors nomenclature
(sur présentation de facture)
* Médecines alternatives
4 prestations non cumulables et sur présentation facture avec
cachet officiel du praticien
75% des FR limités à 100 Euros
Crédit annuel de 300 Euros
75% des FR limités à 100 Euros
(durée mini 3 mois) 1 intervention par an
(durée mini 3 mois) 1 intervention par an
Forfait de 45 Euros/an
Forfait de 45 Euros/an
Forfait 1.100 Euros
Forfait 1.100 Euros
70% BRSS
100 % TM
100 % BRSS
65% BRSS
100 % TM
100 % BRSS
* Ostéodensitométrie
-
Obsèques
* Frais d'Obsèques limités aux FR engagés
Actes de prévention
* Détartrage annuel complet sus et sous
gingival en 2 séances maxi
* Vaccinations seules ou combinées
diphtérie, tétanos, polio quel que soit l'âge
Aide ménagère (contacter Assistante Sociale) au 05 45 64 44 13
TM = Ticket Modérateur
BRSS = Base de remboursement Sécurité Sociale
SS = Sécurité Sociale
(1) Limitée à 60 jours par année civile :
En maisons de repos ou convalescence si le séjour succède sans coupure à une hospitalisatin médicale ou chirurgicale
En centres ou services de rééducation fonctionnelle ou de moyen séjour
En établissements psychiatriques, en établissements climatiques et sanatoriums pour adultes.
Exclusions :
En maisons d'enfants spécialisées, en aériums, préventoriums, en centres pour handicapés enfants et adultes
en maison de régime et de diététique, en post-cure pour alcooliques et toxicomanes.
FR = Frais réels
CONTRAT COLLECTIF (0Q97071) : cotisations prélevées mensuellement sur le salaire de l'actif
(Salariés Leroy-Somer + leurs Ayants droit)
ACTIF(OD) et ANI (portabilité des droits du personnel licencié,hors faute lourde et inaptitude au travail)
-part employeur = 1,025% du salaire net
-part salarié = 1,26% du salaire net (plafonné sécurité sociale) + 13,60 €
Montant
dont taxes CMU + TSCA
jusqu'à 25ans
26-30ans
31-40ans
41-50ans
51-60ans
61-70ans
71-80ans
81ans et +
20 €
27 €
37 €
47 €
57 €
61 €
79 €
95 €
2,35 €
3,16 €
4,34 €
5,51 €
6,68 €
7,15 €
9,25 €
11,13 €
ACTIF EN CONTRAT SUSPENDU : 57 € par mois soit 28,50 € par l'employeur et 28,50 € par le salarié
CONTRAT INDIVIDUEL (0X31303) : cotisations mensuelles ou trimestrielles par prélèvements automatiques
(Retraités Leroy-Somer et leurs ayants droit + les autres individuels)
jusqu'à 25ans
26-30ans
31-35ans
36-40ans
41-45ans
46-50ans
51-55ans
56-60ans
61-65ans
66-70ans
71-75ans
Montant
21 €
28 €
35 €
39 €
44 €
49 €
55 €
60 €
64 €
67 €
79 €
dont taxes CMU +
TSCA
2,46 €
3,28 €
4,10 €
4,57 €
5,16 €
5,74 €
6,44 €
7,03 €
7,50 €
7,85 €
9,25 €
76-80ans
81ans et plus
85 €
97 €
9,96 €
11,36 €
Montant
dont taxes CMU +
TSCA
Ce tableau concerne tous les ouvrants droit(OD), les conjoints(AD), les
enfants(AD) du Contrat Individuel. Pour les enfants, gratuité au-delà du
1er enfant ayant droit de moins de 25ans .
N.B : - Pour l'adhésion de + de 50 ans en Contrat Individuel d'un OD et de ses AD : la cotisation est majorée de 50% pour une durée fixée par le Conseil d'Administration. Le changement
de tranches d'âge intervient au 1er Janvier de l'année en cours.
AD : ayant droit (conjointe et enfant) OD : ouvrant droit
TSCA : taxe sur les conventions d'assurance
PS : "Les
Les adhérents et les ayants droit non liés au contrat collectif obligatoire ont jusqu'au 31 Décembre 2012 (cachet de la poste faisant foi) pour nous faire
savoir par lettre recommandée leur souhait de ne pas reconduire leur contrat avec la Mutuelle au 1er Janvier 2013".
Légende :
Sous réserve de modifications éventuelles en cours d'année
gratuité au-delà du 1er enfant
ayant droit de moins de 25ans
COTISATIONS au 01 JANVIER 2013
CONJOINT ou ENFANT(AD)