20140307_Guide_Cyber_SDD vF VJUR_ES

À L’USAGE DES UTILISATEURS
DE CYBERPLUS ENTREPRISE
GUIDE DE SAISIE D’UN
PRÉLÈVEMENT
DIRECT DEBIT (SDD)
LES PRÉLÈVEMENTS SEPA
Créer vos mandats
Ce menu vous permet d’enregistrer les informations bancaires de vos clients débiteurs pour
lesquels vous souhaitez émettre des prélèvements SEPA. Ces clients débiteurs doivent
détenir un compte dans un établissement bancaire adhérent au circuit de paiement SEPA.
1 : Sélectionnez Prélèvements
2 : Sélectionnez Gérer vos mandats
3 : Sélectionnez Créer un mandat
4 : Sélectionnez un ICS (Identifiant Créancier SEPA, numéro remplaçant le numéro national
d’émetteur ou NNE)
5 : Indiquez une référence de mandat : 35 caractères maximum alphanumériques
6 : Cliquez sur
Bonne pratique :
Attribution de la Référence Unique de Mandat (RUM)
A chaque mandat de prélèvement SEPA correspond une RUM qui, couplée à l’ICS propre à chaque
créancier, permet d’identifier de manière précise le contrat commercial donnant lieu à un
prélèvement SEPA.
Eviter l’utilisation de données sensibles pour la constitution de la RUM.
Il est fortement recommandé aux créanciers de ne pas utiliser des données sensibles lors de la
constitution des RUM des mandats de prélèvement SEPA qu’ils produisent. En effet, la RUM faisant
partie des éléments transmis aux débiteurs, des risques réels de détournement de cette
information existent, pouvant mener à des mouvements de fonds non autorisés sur les comptes des
débiteurs dont les identifiants ont été détournés.
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Sont notamment considérées comme des données sensibles les identifiants de compte de type
International Bank Account Number (IBAN) ou Relevé d’Identité Bancaire (RIB), ainsi que les
numéros de carte de paiement.
1 : Vérifiez votre numéro d’ICS
2 : Sélectionnez un groupe de mandat (vous pouvez également en créer un nouveau en
sélectionnant sur « Nouveau Groupe » dans le menu déroulant)
3 : Sélectionnez un type de paiement :
- Récurrent s’il s’agit d’un prélèvement ayant lieu plusieurs fois
- Unique s’il s’agit d’un prélèvement unique
4 : Renseignez la date de signature du mandat
5 : Renseignez le nom, la raison sociale et l’adresse du débiteur
6 : Sélectionnez le pays de résidence
7 : Renseignez l’IBAN de votre client débiteur
8 : Renseignez le code BIC de votre client débiteur
9 : Cliquez sur
Bonne pratique :
Pour éviter les confusions et faciliter votre migration vers le format SEPA, créer des groupes ne
contenant que des destinataires de prélèvements SEPA SDD.
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1 : Vérifiez les informations générales saisies
2 : Vérifiez les informations de votre client / débiteur
3 : Cliquez sur
Votre mandat est activé directement. Vous pouvez donc l’utilisez tout-de-suite pour
émettre vos prélèvements SEPA
Bon à savoir :
Vous aviez des listes de destinataires de prélèvements nationaux, vous devrez les migrer en
mandats SEPA. Pour cela, vous devez saisir un nouveau mandat SEPA.
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Prélèvement unitaire
1 : Sélectionnez Effectuez vos prélèvements
2 : Sélectionnez Unitaire
3 : Sélectionnez le compte à créditer
4 : Sélectionnez le groupe et le nom du client débiteur (mandat)
5 : Cliquez sur
1 : Vérifiez le compte crédité
2 : Vérifiez le mandat sélectionné
3 : Inscrivez le montant du prélèvement
Sélectionnez l’ordre de prélèvement : Premier, Suivant ou Dernier
Suivant les cas :
1) Envoi d’un 1er prélèvement SEPA vers un débiteur (y compris lorsque ce
client débiteur était déjà débité en prélèvement national) « PREMIER ».
2) Envoi de tous les prélèvements qui suivront le 1er prélèvement SEPA « SUIVANT ».
Il est important de respecter cette règle. L’émission d’un 1er prélèvement sous la
référence « SUIVANT » impliquerait un impayé au motif « Absence de mandat » !
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Notifiez la Date d’échéance : Au plus tôt ou Différé (dans ce dernier cas, il faudra alors
renseigner une date)
« Au plus tôt » signifie :
dans les 6 jours ouvrés maximum à compter de la date de validation pour un
« PREMIER »,
dans les 3 jours ouvrés maximum à compter de la date de validation pour un
« SUIVANT ».
Au-delà choisir « Différé ».
Inscrivez le motif du prélèvement
4 : Sélectionnez votre choix pour être informé de l’exécution du virement
5 : Cliquez sur
Il faudra vérifier les informations sur l’écran suivant, puis ENREGISTRER
Bonnes pratiques :
Contrairement au prélèvement national, le prélèvement SEPA prévoit un séquencement des
opérations :
- Le premier prélèvement SEPA que vous émettrez après la signature par votre client
débiteur d’un nouveau mandat de prélèvement SEPA devra être renseigné avec la mention «
PREMIER » pour la première opération d’une série de prélèvements SEPA.
- Les prélèvements consécutifs à cette première opération devront être renseignés avec la
mention « SUIVANT »
Il est préférable de ne jamais émettre de SDD en "dernier" car il ne sera pas possible de présenter de
nouveau un SDD suite à la réception d'un impayé d'un SDD saisi en "dernier".
Erreurs à ne pas commettre :
Émission de plusieurs prélèvements SEPA « PREMIER » pour un même mandat.
Il n’est possible d’émettre qu’un seul « PREMIER » par mandat de prélèvement SEPA. Le nonrespect de cette règle vous expose à des rejets.
Émission d’un prélèvement SEPA « SUIVANT» avant l’émission d’un « PREMIER ».
Un tel séquencement n’est pas autorisé et l’opération sera rejetée. Un prélèvement SEPA renseigné
comme « SUIVANT » doit avoir une date de règlement postérieure à un prélèvement SEPA «
PREMIER ».
Attention, le délai entre la saisie du premier SDD en "premier" et la saisie du second SDD en
"suivant" doit être au minimum de 11 jours.
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Prélèvements groupés
1 : Sélectionnez Effectuez vos prélèvements
2 : Sélectionnez Vers un groupe
3 : Sélectionnez le compte à créditer
4 : Sélectionnez le groupe
5 : Cliquez sur
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1 : Vérifiez le compte crédité
2 : Notifiez la Date d’échéance : Au plus tôt ou Différé (il faudra alors renseigner une date)
Vous pouvez indiquer le montant et le nombre total de prélèvements attendus, ils seront
comparés aux données saisies.
3 : Renseignez le motif et la référence qui seront reportés sur l’ensemble des prélèvements
4 : Sélectionnez votre choix pour être informé de l’exécution du virement
5 : Cliquez sur
1 : Vérifiez les personnes à débiter
2 : Renseignez le montant pour chaque personne
3 : Visualisez la référence du mandat
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4 : Sélectionnez l’ordre de prélèvement : Premier, Suivant ou Dernier
5 : Inscrivez le motif du prélèvement qui apparaitra sur le compte du client
6 : Cliquez sur
Il faudra vérifier les informations sur l’écran suivant, puis ENREGISTRER
Consulter, valider vos prélèvements
Sélectionnez Consulter et valider vos prélèvements
Sélectionnez Prélèvements émis
Affichage d’un historique limité des prélèvements émis, différés, supprimés ou rejetés…
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Du Lundi au Samedi (8h30 à 18h)
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