Conditions tarifaires - Crédit Agricole du Nord Est

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Conditions tarifaires - Crédit Agricole du Nord Est
Conditions tarifaires
des principales opérations bancaires
Les prix indiqués sont hors taxes
PRIX DES SERVICES
ENTREPRISES
en vigueur au 1er janvier 2016
Plaquette tarifaire dédiée aux comptes à usage professionnel
• Document non publicitaire mis à la disposition du public
en application de l’article R312-1 du Code Monétaire et Financier.
• Les présents tarifs ne sont pas limitatifs et peuvent être modifiés à tout moment sous réserve d’information préalable.
• Les prestations assujetties à la TVA sont identifiées par le symbole TVA .
sommaire
ENTREPRISE
Fonctionnement et suivi de compte
Relevés de compte
Tenue de compte
Services en agence
Opérations diverses
CA Intraday - alertes E-Mail
échange de données informatisées
Crédit Agricole en Ligne
Opérations de bourse
FILDOR EBICS T ou TS
EDI WEB
SWIFT NET
Signatures électroniques
moyens de paiement
Cartes
Virements SEPA émis
Prélèvements SEPA/TIP
Chèques
Effets de commerce
Commission
Dates de valeur
Débit en compte
Crédit en compte
Effets remis à l’encaissement
Prélèvement SEPA Standard remis à l’encaissement
Prélèvements SEPA Inter-Entreprises remis
à l’encaissement quelque soit le type d’opération
Offres groupées de serviceS
Compte-Service Entreprise
Sécurité
SécuriCOMPTE Protection Vol Entreprises
Opérations de marché
Couverture des risques
Irrégularités et incidents
Commission d’intervention
Opérations particulières
Incidents de paiement
Opérations sur prêts
Frais de dossier
Commissions
Prestations annexes
Assurances sur prêts : ADI
Épargne et placements financiers
Épargne salariale
Titres
Gestion automatisée des excédents de trésorerie
2
P.04
P.05
P.06
P.09
P.10
P.10
P.10
P.11
P.12
P.13
sommaire
(suite)
Monétique et Terminaux de Paiement électronique (TPE)
Monétique Découverte
Monétique Dynamique
SMART TPE
Options Monétique Dynamique
Options Monétique Découverte / Monétique Dynamique
Vente à distance
Autres services
P.14
OPÉRATIONS INTERNATIONALES
Opérations Import
Virements saisis en agence
Virements présaisis clients
Chèques et effets
Effets documentaires / Remises documentaires
Crédits documentaires
Garanties et SBLC émises
Opérations Export
Virements
Chèques
Effets / Remises
Crédits documentaires
Garanties reçues
SBLC reçues
Opérations de change : comptant et terme
Devises et chèques de voyage
Comptes en devise
Achats et Ventes à Terme, Flexigrain, Flexiterme, Options
Service à l’International
CA Intraday - Alertes E-Mail
CA - Tradeportal
Renseignements commerciaux internationaux
CA - Change en ligne transactions
Autres services
gLOSSAIRE
P.16
P.18
P.20
P.21
P.22
3
fonctionnement
et suivi de compte
Relevés de compte
Journalier avec récapitulatif mensuel (par mois)
Quinzaine ou mensuel
Duplicata de relevé d’opérations (par feuillet)
17,06 €
Gratuit
1,68 €
Tenue de compte (par trimestre)
Frais de tenue de compte (par compte)
Commission de plus fort découvert
Commission de mouvement
77,95 €
0,05 %
0,10 % avec un forfait
minimum de 10 €
Commission d’immobilisation
(sur compte débiteur plus de 75 jours dans le trimestre)
Clôture de compte
Gratuit
Service bancaires de base*
Gratuit
1,00 %
* Les titulaires dont les comptes sont ouverts sur désignation de la Banque de France dans le cadre
de l’article L312-1 du code monétaire et financier bénéficient gratuitement des services mentionnés
à l’article D312-5 du code monétaire et financier.
Services en agence
Attestation TVA
Attestation pour votre commissaire aux comptes TVA
Fusion d’échelles d’intérêts (par trimestre)
Relevé de facturation (par page, maxi 4 pages) TVA
Frais de recherche d’une adresse pour pli non distribuable
(au-delà de 2 mois de PND*)
14,48 €
86,50 €
42,96 €
8,31 €
19,15 €
*PND : Pli non distribuable par La Poste
Opérations diverses
Recherche d’une opération TVA
(par exemple : un chèque émis, un dépôt de chèque,
un paiement par carte, une autorisation de prélèvement,
un retrait ou dépôt d’espèces...)
Envoi de lettre recommandée
Photocopie de chèque, d’effet, d’ordre de virement
ou d’avis de prélèvement (à l’unité) TVA
Frais d’édition d’extrait Kbis
11,04 €
Tarif postal
4,61€
4,82 €
CA Intraday - alertes E-Mail (1) (abonnement mensuel)
Recevez en temps réel par E-Mail une information
sur vos opérations des autres établissements bancaires
4
18,29 €
échange de données informatisées
Optez pour la dématérialisation de vos opérations pour plus de rapidité
et de sécurité.
Crédit Agricole en Ligne (1) (par mois)
Accès à la consultation de vos comptes professionnels et à la réalisation
d’opérations en ligne (virements unitaires, sur liste, gestion de trésorerie, effets...)
Vision + Entreprise
8,06 €
Action Pro Entreprise (Vision+ Pro + gestion d’effets + gestion
14,00 €
des titres + Invest Store Intégral)
Opérations de bourse
Accès Bourse en Ligne abonnement Invest Store Intégral
Gratuit
§ Commissions de Service Invest Store Intégral (par an et par compte)
- Si moins de 24 ordres dans l’année
96,00 €
- Si 24 ordres ou plus dans l’année
Gratuit
Frais de courtage sur les opérations de bourse
Par internet
Avec Invest Store Initial Avec Invest Store Intégral
§ Actions, Bons, Obligations*
- Ordre inférieur ou égal à 1100 €
9,29 €
0,99 €
- Ordre supérieur à 1100 €
De 0,26 % à 0,39 %
0,09 %
(en fonction du volume d'ordres)
avec un minimum de 9,29 €
§ Opérations sur Bourse Étrangère**
0,76 % avec un minimum de 28,54 €
§ Droits* (en fonction du volume d'ordres) De 0,26 % à 0,39 % avec un minimum de 6,43 €
§ Ordres sur Warrant*
11,12 €
0,017 % par jour
§ Commission de règlement différé
de portage avec un
(CRD)
minimum de 4,87 €
0,28 % avec
§ Opérations prorogation
un minimum de 12,68 €
* Plus frais de marché.
** Plus frais variables suivant la place de cotation.
FILDOR EBICS T ou TS
Échange de données avec la banque via des protocoles sécurisés.
Abonnement mensuel par compte hors coût à l’écriture et services (virements SEPA,
prélèvements SEPA, LCR, impayés, relevés de compte, transferts, etc...) utilisés
§ Échanges Banque/Client ET Client/Banque
74,57 €
§ Échanges Banque/Client OU Client/Banque
38,80 €
Relevé de compte ou d’impayés (à l’écriture)
0,05 €
EDI WEB (1)
Offre permettant l’échange de données avec la banque via Internet sécurisé
(virements SEPA, prélèvements SEPA, LCR, transferts internationaux, récupération
des relevés de compte...).
Abonnement mensuel par compte
§ Sens Client/Banque
5,96 €
§ Sens Banque/Client
8,96 €
§ Option vers l’international
14,91 €
Relevé de compte ou d’impayés (à l’écriture)
0,05 €
5
échange de données informatisées
(suite)
SWIFT NET (1)
Nous consulter.
Signatures électroniques
TVA
Sécurisation des échanges par les protocoles Ebics T ou TS et sur Internet Ediweb,
Télé[email protected], Compte Fiscal Professionnel, télé[email protected], URSSAF, réponse aux appels
d’offres publics...
CA Certificat et CA Certificat + (facturation annuelle)
§ Certificat (logiciel ou sur carte ou sur clé)
74,57 €
§ Location lecteur (selon configuration)
De 37,30 à 67,15 €
§ Location clé USB
68,62 €
CA CertiPro (facturation mensuelle par certificat)
2,50 €
3SKey ( facturation mensuelle pour 2 clés3SKEY)
5,00 €
Pour toute autre prestation Flux, nous consulter.
Ligne(s) sur fond gris plus commercialisée(s).
Moyens de paiement
Cartes
Cartes à cotisation annuelle
BusinessCard Débit Immédiat
BusinessCard Débit Différé
Visa Débit Différé internationale société
BusinessCard Executive
Carte Dépôt Agence
39,50 €
45,75 €
45,75 €
124,00 €
Gratuit
Opérations sur carte
Retrait d’espèces avec une carte bancaire
Dans un Distributeur Automatique de Billets
Hors Crédit Agricole
Crédit Agricole
Hors zone euro
zone euro
2,60 %
BusinessCard
Gratuit
minimum 3,31 €
Executive
maximum 10,00 €
Les
2
premiers
Gratuit
Visa débit différé,
retraits dans le mois
2,90 %
BusinessCard
civil : GRATUIT,
minimum 3,31 €
débit immédiat
au-delà par retrait :
maximum 10,00 €
et débit différé
0,50 €
Fonction paiement sans contact.
6
Moyens de paiement
(suite)
Opérations sur carte
Au guichet d’une agence bancaire autre que le Crédit Agricole
Zone euro (y compris France)
Hors zone euro
BusinessCard
Executive
Visa débit différé,
BusinessCard
débit immédiat
et débit différé
BusinessCard
Executive
Visa débit différé,
BusinessCard
débit immédiat
et débit différé
3,20 €
3,00 %
minimum 5,51 €
Frais de paiement par carte
Zone euro
Hors zone euro
2,60 %
minimum 0,53 €
Gratuit
2,90 %
minimum 0,53 €
Remplacement d’une carte (2)
Réédition de code confidentiel
Frais d’opposition pour vol et perte par le titulaire de la carte (3)
Frais d’opposition par le Crédit Agricole pour usage abusif d’une
carte de paiement avec inscription au fichier Banque de France
Fabrication de carte en urgence
Mainlevée opposition carte (usage abusif) au fichier Banque de France
Modification des plafonds d’utilisation à la demande du porteur
§ Businesscard Débit Immédiat, Débit Différé et Visa Débit Différé Société
- En agence
- Application « Ma carte »*
§ BusinessCard Executive
6,62 €
9,72 €
15,34 €
35,19 €
18,24 €
37,03 €
7,50 €
Gratuit
Gratuit
* Mise en service courant 2016.
Virements SEPA émis
Virement opéré au sein des 28 pays membres de l'Union Européenne
+ la Norvège, l'Islande, le Liechtenstein, la Suisse, Monaco et Saint-Marin.
En faveur d'un client du Crédit Agricole
Gratuit
En faveur d'un client d'une autre banque
§ Permanent (par appel d'échéance)
0,95 €
§P
ermanent par Internet avec Crédit Agricole en Ligne Entreprise vision
Gratuit
+ Entreprise ou Action Pro Entreprise (1) (par appel d’échéance) @
§ Occasionnel (4)
3,60 €
§ Télétransmis par EDI
0,22 €
§ Virement de trésorerie télétransmis par EDI
3,72 €
§ Virement de trésorerie papier ou virement accéléré
10,34 €
§ Recherche des coordonnées bancaires
4,61 €
du bénéficiaire d’un virement externe TVA
7
Moyens de paiement
(suite)
Prélèvements SEPA/TIP
Prélèvements SEPA standard et TIP reçus
§ Mise en place d’un prélèvement SEPA
§ Paiement par prélèvement SEPA ou par TIP reçu
§ Information à chaque prélèvement SEPA reçu (facturation mensuelle)
§ Opposition sur prélèvement SEPA
Prélèvements SEPA Inter-Entreprises reçus (B to B)
§ E nregistrement d’une autorisation de paiement
d’un prélèvement récurrent ou unique reçu
§ Modification d’une autorisation de paiement d’un prélèvement reçu
§ Suppression d’une autorisation de paiement d’un prélèvement reçu
Traitement des remises à l'encaissement télétransmises par EDI
§ Prélèvements SEPA standard
§ Prélèvements SEPA Inter-Entreprises (SDD B to B)
Autres services
§ Demande d'identification créancier SEPA (ICS)
§ Pack prélèvement confort (facturation mensuelle)
§ Pack prélèvement confort plus (facturation mensuelle)
Gratuit
Gratuit
0,50 €
15,09 €
10,00 €
10,00 €
5,00 €
0,34 €
0,36 €
45,00 €
5,00 €
20,00 €
Chèques
Frais d’envoi de chéquier en pli simple à domicile
Frais d’envoi de chéquier en recommandé simple
Renouvellement automatique du chéquier
Fabrication de chéquier et renouvellement automatique
Frais d’émission d’un chèque de banque
Lettre chèque
Chèque en continu
Frais d’opposition sur chèque ou chéquier par l’émetteur (2)
Gratuit
Tarif postal
Gratuit
Gratuit
11,85 €
Selon facture imprimerie
Gratuit
13,00 €
Effets de commerce
Effets remis à l’encaissement (4) ou à l’escompte
§ Sur support papier dont effet domicilié sur Territoire Outre-Mer
§ Télétransmis en EDI
Opérations sur effet
§ Déclaration à la Banque de France
§ Réclamation, modification, acceptation, avis de sort
5,10 €
0,53 €
13,13 €
18,24 €
Commission
Commission par remise de support papier : LCR
8
13,08 €
DATES DE VALEUR
Débit en compte
Chèques, espèces, virements émis
Virements SEPA émis*
§ Du Crédit Agricole du Nord Est
§ Hors Crédit Agricole du Nord Est
Effets domiciliés
Chèque revenu impayé
J
Jour de l’opération
Jour ouvrable J de
traitement interbancaire
E ou date de règlement
Jour de réception
de l’impayé
Crédit en compte
Versements espèces
Virements SEPA reçus*
§ Du Crédit Agricole du Nord Est
§ Hors Crédit Agricole du Nord Est
Remises de chèques
Remises opérations cartes
J
Jour de l’opération
Jour ouvrable J
déterminé par
la banque émettrice
J + 1 ouvrable
J + 1 ouvrable
Effets remis à l’encaissement
Remis dans les délais, soit 7 jours ouvrables avant l’échéance
Remis hors délais
E
J + 7 ouvrables
Prélèvements SEPA standard remis à l’encaissement
Le délai de présentation interbancaire d’un prélèvement SEPA
varie en fonction du type d’opération.
Prélèvement SEPA ponctuel ou première opération d’une série
§ Remis dans les délais, soit 5 jours ouvrables avant l’échéance
§ Remis hors délais
Prélèvement SEPA à partir de la deuxième opération dans une série
§ Remis dans les délais, soit 2 jours ouvrables avant l’échéance
§ Remis hors délais
E
J + 5 ouvrables
E
J + 2 ouvrables
Prélèvements SEPA Inter-Entreprises remis
à l’encaissement quelque soit le type d’opération
Remis dans les délais, soit 1 jour ouvrable avant l’échéance
§ Remis hors délais
E
J + 1 ouvrable
* Virement opéré au sein des 28 pays membres de l’Union Européenne + la Norvège, l’Islande,
le Liechtenstein, la Suisse, Monaco et Saint-Marin.
9
Offres groupées de services
Compte-Service Entreprise
Services essentiels : prix forfaitaire mensuel
§ Pour un compte
§ Par compte supplémentaire
Services complémentaires (par mois) :
§ FILDOR EBICS T ou TS
§ Crédit Agricole en Ligne action abo entreprises (1)
- Accès bourse en Ligne Invest Store Initial
§ Relevé journalier avec récapitulatif mensuel
§ SécuriCOMPTE Entreprise (5)
§ Gestion automatisée des excédents de trésorerie
+ commission de 8 % sur plus-values
§ Attestation pour votre Commissaire aux comptes
§ Fusion d’échelles d’intérêts
EDI WEB Abonnement mensuel par compte
§ Sens Client/Banque
§ Sens Banque/Client
27,56 €
10,79 €
47,38 €
10,15 €
Inclus
13,01 €
10,66 €
56,10 €
TVA
5,81 €
10,15 €
Gratuit
7,10 €
Ligne(s) sur fond gris plus commercialisée(s).
Sécurité
SécuriCOMPTE Protection Vol Entreprises (par compte) (5)
Cotisation annuelle
175,43 €
Ligne(s) sur fond gris plus commercialisée(s).
Opérations de marché
Couvertures des risques
De taux
De change
De matières premières
10
Nous consulter
Nous consulter
Nous consulter
Irrégularités et Incidents
Commission d’intervention
Commission d’intervention (opérations entraînant une irrégularité de fonctionnement
du compte et nécessitant un traitement particulier)
§ Tarif par opération* (avec un plafond de 80 € /mois)
8,00 €
* Hors forfait chèque pour absence de provision.
Opérations particulières
Frais par avis de tiers détenteurs ou saisie-attribution TVA
Frais par opposition administrative (non paiement des amendes)
§ 10 % du montant de l’opposition administrative
Frais par opposition à tiers détenteur
Frais de Procédure d’exécution vaine
TVA
TVA
80,83 €
TVA
Avec un maximum
de 80,83 €
80,83 €
44,82 €
Incidents de paiement
Rejet de paiement pour défaut de provision (y compris frais de notification)
Montant du prélèvement
§ Frais de rejet de prélèvement SEPA ou échéance de prêt
avec un maximum
pour défaut de provision
20,00 €
Montant du virement
§ Frais de non-exécution d’un virement SEPA permanent
avec un maximum de
pour défaut de provision
20,00 €
Refus de paiement (effets)
Montant de l’effet
§ Pour absence de provision
avec un maximum
de 23,08 €
§ Pour prorogation
23,08 €
Impayés sur remise à l’encaissement
§ Chèque pour motif autre que sans provision
12,02 €
§ Prélèvement SEPA standard ou Inter-Entreprises
9,26 €
§ Effet
17,61 €
Interdiction bancaire
§ F rais de lettre d’information préalable au rejet de chèque
13,23 €
sans provision (lettre simple) (tarification prélevée si paiement chèque)
§ Forfait de frais par chèque rejeté pour défaut de provision* ≤ 50 €
30,00 €
§ Forfait de frais par chèque rejeté pour défaut de provision* > 50 €
50,00 €
§ Frais de dossier (interdit bancaire déclaré par une autre banque)
23,47 €
§ Chèque payé sur compte interdit bancaire
32,94 €
* Ce forfait inclut : frais d’ouverture, frais par chèque impayé, frais de lettre d’interdiction,
délivrance d’un certificat de non paiement, régularisation par affectation de provision,
frais postaux et commission d’intervention.
11
Opérations sur prêts
Frais de dossier
(hors dispositions contractuelles dérogatoires)
Court terme et cautionnement
(mise en place ou renouvellement cautionnement)
Moyen et long terme
Crédit bail
0,50 % avec un
minimum de 150,00 €
1,00 % avec un
minimum de 200,00 €
0,50 % avec un
minimum de 130,00 €
Cautionnement France
§ Pour un montant ≤ à 15 245 €
§ Pour un montant > à 15 245 €
Cautionnement France
Cautions/Garanties à l’international
31,04 €
77,41 €
82,05 €
Nous consulter
Commissions
(hors dispositions contractuelles dérogatoires)
Commission de confirmation
Loi Dailly
§ Commission par bordereau
§ Commission de service par facture sur papier
§ Notification avec ou sans acceptation (par facture)
§ Modification, réclamation, impayé
Commission sur caution de régie
§ La première
§ Les suivantes
Commission autres cautions
0,25 %
14,92 €
1,51 €
22,41 €
22,41 €
154,40 €
31,63 €
Nous consulter
Prestations annexes
(hors dispositions contractuelles dérogatoires)
Lettre d’information annuelle aux cautions (par emprunteur)
Lettre d’information pour retard de prêt supérieur à 30 jours
adressée aux cautions (par emprunteur)
Aide au bilan
6,80 €
6,80 €
13,89 €
Assurances sur prêts : ADI
(Assurance Décès-Invalidité)
Nous consulter.
« L’assurance Décés-Invalidité est proposée par CNP ASSURANCES, SA au capital de 594 151 292 €
entièrement libéré, entreprise régie par le Codes des Assurances, 4 place Raoul Dautry - 75015 Paris n° 341 737 062 RCS PARIS et PREDICA - compagnie d’assurance vie et prévoyance,
filiale de Crédit Agricole SA, SA au capital de 915 874 005 € entièrement libéré, entreprise régie
par le code des Assurances, 50/56 rue de la procession - 75015 Paris - n° 334 028 123 RCS PARIS ».
12
épargne et placements financiers
Épargne salariale
TVA
Frais de tenue de compte (par an)
§ PEI Épargne Salariale
§ PEI + PERCOI
115,00 € HT *
+ 8,00 € HT * / salarié
porteur de parts
170,00 € HT*
+ 12,00 € HT * / salarié
porteur de parts
* Ces tarifs s’entendent HT, et hors-frais d’affranchissement. Ils sont révisables annuellement
au 1er janvier en fonction de la variation de l’indice INSEE des services, constatée sur une période
de 12 mois de l’année civile précédente, arrêtée au 31 octobre.
Pour toute autre prestation sur l’Épargne salariale, nous consulter.
Titres
Droits de garde du Compte Titres (par compte) TVA
Pourcentage de la valeur des titres en compte au 31 décembre
(prélevés au titre de l’année suivante).
Avec Invest Store Intégral : exonération des lignes actions françaises
§ Les taux appliqués avec Invest Store Initial
- OPCVM du Crédit Agricole, les obligations
et les Certificats Coopératifs d’Associés du Nord Est
- OPCVM hors Crédit Agricole
- Les valeurs étrangères (actions et OPCVM)
- Les titres divers (actions, bons, autres)
Négociation de valeurs mobilières (marché secondaire)
§ Barème remis lors de la souscription
Émission et négociation de titres de créances
§ Certificats de Dépôts Négociables, Billets à Moyen Terme
Négociables par le Crédit Agricole du Nord Est
Frais de souscription sur OPCVM
§ Monétaires et Assimilés
§ OPCVM Crédit Agricole
(hors droits d’entrée du gestionnaire selon l’OPCVM souscrit) *
§ OPCVM France hors Crédit Agricole
(hors droits d’entrée du gestionnaire selon l’OPCVM souscrit) *
§ OPCVM Étranger
Minimum par compte
et par an 27,30 €
et maximum par compte
et par an 426,60 €
0,16 %
0,25 %
0,37 %
0,24 %
GRATUIT
GRATUIT
GRATUIT
25,53 €
1,21 %, avec un
minimum de 73,11 € **
* Droits de sortie en cas de rachat selon l’OPCVM.
** Frais identiques en cas de rachat.
Gestion automatisée des excédents de trésorerie
Par mois
+ commission de 8 % sur plus-values (par trimestre)
73,23 €
13
Monétique et terminaux
de paiement électronique (tpE)
Monétique Découverte (location mensuelle)
Livraison / maintenance à distance
Maintenance sur site
TVA
9,45 €
17,02 €
Ligne(s) sur fond gris plus commercialisée(s).
Monétique Dynamique (location mensuelle)
TPE fixe ou portable
TPE mobile faible distance
TPE ADSL fixe
TPE ADSL mobile
TPE GPRS France
TPE GPRS Étranger
SMART TPE
TVA
22,05 €
28,35 €
24,00 €
28,35 €
40,75 €
45,61 €
TVA
Acquisition Lecteur
Abonnement mensuel
99,00 €
16,00 €
Options Monétique Dynamique (par mois)
Sans contact
Éditeur lecteur de chèques
Relevé d'opérations mensuel
Relevé d'opérations journalier
Consommables (rouleaux)
Consommables (encre)
Accès cartes privatives (3 cartes maxi)
Vente à distance
Sécurisation des chèques (sauf GPRS)
Paiement en Plusieurs Fois (PPF)
Différé santé
Télétransmission des Feuilles de Soins (SANTEFFI)
Pré-autorisation - Paiement Location de Biens et Services
§ En présence du client (paiement de proximité)
§ Hors présence du client (VAD sans garantie de paiement)
§ Option facture complémentaire
TVA
gratuit
gratuit
2,31 €
15,05 €
4,25 €
2,92 €
4,42 €
6,70 €
8,04 €
13,27 € + 32,03 €
à l’installation
Nous consulter
Étude personnalisée
6,70 €
6,70 €
2,82 €
Options Monétique Découverte
/ Monétique Dynamique (par mois)
Forfaits télécoms
14
Étude personnalisée
Monétique et terminaux
de paiement électronique (tpE) (suite)
Vente à distance
TVA
Pack e-commerce (solution de boutique en ligne)
§ Création et mise en service
§ Abonnement mensuel e-boutique ou e-tourisme
§ Abonnement mensuel e-boutique et e-tourisme
E-transactions (encaissement de paiements carte sur Internet)
§ Abonnement mensuel
§ Offres antérieures à 07/2006 sans gestion des encaissements
Autres services
250,00 €
55,00 €
65,00 €
À partir de 12,00 €
10,13 €
TVA
Livraison et Installation matériel informatique
Éditeur lecteur de chèques (sauf GPRS) (par mois)
Location temporaire carte SIM internationale (par mois)
Mise à disposition temporaire d'un lecteur GPRS
Pour toute autre prestation monétique
67,64 €
29,36 €
22,08 €
Nous consulter
Nous consulter
15
Opérations Import
Si devises étrangères, ajouter la commission de change de 0,10 %
(avec un minimum de 11,57 €).
Payer : transferts de fonds vers étranger
Virements saisis en agence
Virements SEPA en €
Autres virements
§ + frais de transmission (pour les virements supérieurs à 1 000 €)
§ + frais en cas de virement urgent (valeur J)
3,60 €
1,00 %0 avec un
minimum de 22,31 €
et un maximum
de 93,75 €
15,14 €
15,14 €
Virements présaisis clients
Virements SEPA saisis par CAEL (4)
Virements SEPA Télétransmis en EDI
Autres virements
§ + frais en cas de virement urgent (valeur J)
Gratuit
0,22 €
18,95 €
15,14 €
Chèques et effets
Jusqu'à 1000 €
Au-delà de 1000 €
§ + frais de transmission
Commission d’acceptation, prorogation, avis de sort
Impayé sans protêt
Impayé avec protêt
29,95 €
1,50 %0 avec un
minimum de 29,95 €
15,14 €
63,64 €
74,79 €
97,09 €
Effets documentaires / Remises documentaires
Commission d’encaissement et/ou d’acceptation
§ + frais de transmission
16
2,00 %0 avec un
minimum de 105,05 €
et un maximum
de 749,31 €
15,14 €
Opérations Import (suite)
Crédits documentaires
CREDOC ≤ 50 000 €
§ Forfait pour une ouverture, une transmission, et une utilisation
CREDOC > 50 000 €
§ Commission d’ouverture (par trimestre indivisible)
Frais de transmission
§ Europe
§ Autres pays
Utilisation (levée de document)
244,65 €
2,50 %0
54,90 €
100,22 €
1,25 %0 avec un
minimum de 136,87 €
Modification
§ Commission de modification
§ Commission d’augmentation de montant ou de prorogation
de validité (par trimestre indivisible)
Acceptation
§ Acceptation de paiement différé (par mois indivisible)
136,87 €
2,50 %0 avec un
minimum de 136,87 €
1/12 % avec un
minimum de 136,87 €
Garanties et SBLC (6) émises
Commission d’engagement (par trimestre indivisible)
Frais de dossier
2,50 %0 avec un
minimum de 136,87 €
Nous consulter
17
Opérations export
Si devises étrangères, ajouter la commission de change de 0,10 %
(avec un minimum de 11,57 €).
Se faire payer : rapatriements de fonds de l’étranger
Virements
Virements SEPA en €
Autres virements
GRATUIT
22,31 €
Chèques
Commission d’encaissement Chèque sauf bonne fin (crédit immédiat avec valeur différée)
et Chèque à l’encaissement (crédit après encaissement définitif)
§ Chèque < 46 €
8,23 €
1,00 %0 avec un
minimum de 27,56 €
§ Chèque > 46 €
et un maximum
de 123,56 €
Avis de sort
50,14 €
Impayé
130,00 €
Effets / Remises
Effets libres
§ Commission d’encaissement
§ Acceptation, prorogation, avis de sort, impayé
Effets documentaires / remises documentaires
§ Commission d’encaissement
§ Acceptation, prorogation, avis de sort, impayé
18
1,00 %0 avec un
minimum de 27,56 €
et un maximum
de 123,56 €
50,14 €
2,00 %0 avec un
minimum de 50,14 €
et un maximum
de 341,44 €
50,14 €
Opérations export (suite)
Crédits documentaires
CREDOC forfait < 100 000 €
267,41 €
Forfait pour un CREDOC non confirmé : notification et une utilisation
CREDOC hors-forfait
§ Notification
Confirmation (par trimestre indivisible)
Utilisation
Modification
Acceptation pour paiement différé
(par mois indivisible - minimum de perception : 2 mois)
Examen des documents
1,00 %0 avec un
minimum de 136,87 €
Variable selon pays
1,50 %0 avec un
minimum de 174,99 €
136,87 €
Variable selon pays
1,50 %0 avec un
minimum de 174,99 €
Garanties reçues
Réception, modification, mise en jeu
63,64 €
SBLC (6) reçues
Notification
Modification, mise en jeu
1,00 %0 avec un
minimum de 136,87 €
136,87 €
19
Opérations de change :
comptant et terme
Commission de change
Sur l’ensemble des services évoqués dans cette plaquette, une commission de change
de 0,10 % avec un minimum de 11,57 € s’applique à toute opération négociée en devises
étrangères.
Comptes en devises
Frais de tenue de compte (par mois, prélevés par trimestre)
55,68 €
Les commissions de plus fort découvert, de mouvements et d’immobilisation
sont applicables aux comptes en devises.
Achats et Ventes à Terme, Flexigain, Flexiterme, Options
Commission d’ouverture, prorogation, levée anticipée, annulation
Utilisation Flexigain, Flexiterme
20
63,64 €
25,52 €
Services à l’international
Devises et Chèques de voyage
Achat par débit de votre compte
§ De billets en devises étrangères
Cours de change en
vigueur et 3,15 €/ ordre
si inférieur à 100,00 €
Vente par crédit de votre compte
§ De billets en devises étrangères
Cours de change en
vigueur et 3,15 €/ ordre
si inférieur à 50,00 €
§ De chèques de voyage
- Libellés en euros
- Libellés en devises étrangères
Commission supplémentaire pour toute opération espèces
Gratuit
Cours de change en
vigueur et 3,15 €/ ordre
si inférieur à 50,00 €
6,04 €
CA Intraday - Alertes E-Mail (1) (abonnement mensuel)
Recevez en temps réel par mail, une information
sur vos rapatriements et transferts internationaux
18,29 €
CA - Tradeportal (1) (abonnement mensuel)
Pour traiter vos crédits documentaires import par Internet
140,71 €
Renseignements commerciaux internationaux
Pour sécuriser vos transactions
TVA
De 52,25 € à 261,08 €
CA - Change en ligne transactions (1) (abonnement mensuel)
Pour acheter ou vendre vos devises en direct sur les marchés
Autres services
42,21 €
TVA
Mission individualisée d’accompagnement à l’étranger (Eurochallenge)
Cash Management International
Assistance ouverture de compte à l’étranger
Nous consulter
Nous consulter
Nous consulter
Aux conditions ci-dessus doivent être ajoutés les frais de port et les éventuels frais demandés
par les banques étrangères.
J : Date de remise ou date de traitement.
J* : Date de compensation.
E : Échéance.
Jours ouvrables : lundi, mardi, mercredi, jeudi, vendredi sauf jours fériés, vendredi saint et lendemain de Noël.
(1) Coût de communication variable, selon opérateur et fournisseur d’accès Internet.
(2) Si remplacement suite à opposition, frais remboursés aux assurés SécuriCOMPTE Entreprise.
(3) Frais remboursés pour les comptes assurés par SécuriCOMPTE Entreprise.
(4) Gratuit par CAEL Pro, Pro +, Vision + Entreprise et Action Abo Entreprise, dans la limite des plafonds autorisés en vigueur.
(5) Le service d’Assurance SécuriCOMPTE est proposé par CAMCA.
(6) Stand-by letter of Credit.
Informations supplémentaires dans le glossaire.
@ Avantage Internet.
TVA Prestations soumises à TVA.
21
GLOSSAIRE
SEPA : SIMPLICITÉ, CLARTÉ ET SÉCURITÉ
Le SEPA (Single Euro Payments Area) est l'Espace unique de paiements en Euros.
Il regroupe les 28 pays de l'Union Européenne plus l'Islande, le Liechtenstein, la Norvège,
la Suisse, Monaco et Saint Marin.
Le Virement SEPA ou SCT (SEPA Credit Transfer)
Virement ordinaire en euros en provenance et à destination d’un pays de la zone SEPA.
Le destinataire est identifié par le BIC* (Bank Indentifier Code) et par l’IBAN** (International
Bank Account Number). Un espace de 140 caractères max. est réservé au motif du paiement
et un second de 35 caractères max. à la référence du donneur d’ordre. Les frais sont partagés,
chaque partie est facturée par sa banque, le montant crédité sur le compte du bénéficiaire
correspond au montant du virement.
* Code d’identification international de la banque.
** Relevé d’identité bancaire international.
Le Prélèvement SEPA ou SDD (SEPA Direct Debit)
Prélèvement en euros sur un compte détenu par un établissement bancaire situé dans la zone
SEPA. Le créancier dispose d’un mandat (autorisation ponctuelle ou récurrente)
par son débiteur et conservé à son niveau permettant le prélèvement, par la banque
de ce dernier, d’une somme à transférer vers le compte du bénéficiaire.
Les identifiants utilisés sont les BIC/IBAN comme pour le virement SEPA.
Les informations transmises avec le prélèvement sont le motif (140 caractère max.)
et la référence du créancier (35 caractères max.). Comme pour le virement, les frais sont
partagés par les deux parties.
22
EBICS
EBICS (Electronic Banking Internet Communication Standard) est un protocole
de communication client/banque et banque/client permettant le transfert
d’un plus grand nombre d’informations en garantissant une intégrité parfaite.
Le nouveau format de fichier utilisé supporte les virements et prélèvements SEPA.
EBICS T
EBICS T permet une validation disjointe par signature des ordres via EDI WEB.
EBICS T peut aussi être utilisé sans signature.
EBICS TS
EBICS TS permet une validation par signature jointe aux données.
EBICS T et TS sont destinés aux entreprises multi-bancarisés en France.
SWIFT NET
SWIFT NET est un standard international utilisant le réseau SWIFT (Society for Worldwide
Interbank Financial Telecommunication). Ce protocole fiable et sécurisé est utilisé
par les banques pour leurs échanges depuis de nombreuses années, il est maintenant
disponible pour les Entreprises. Cette offre est destinée aux Entreprises multi-bancarisées
à l’international.
3SKEY
3SKEY (SWIFT Secure Signature Key) permet de sécuriser vos communications et opérations
réalisées en ligne par une signature électronique via une clé USB. Ce certificat est multibancaire, international et interopérable, vous n’avez plus qu’un seul certificat pour l’ensemble
de vos relations avec vos différentes banques et autres institutions publiques ou privées
abonnées à 3SKEY.
Contacter nos Centres d’Affaires Entreprises
dans votre Région
§ Centre d’Affaires PME Reims Clairmarais : [email protected]
§ Centre d’Affaires PME Châlons-en-Champagne : [email protected]
§ Centre d’Affaires PME Laon : [email protected]
§ Centre d’Affaires PME Charleville-Mézières : [email protected]
§ Centre d’Affaires Grandes Clientèles : [email protected]
§ Centre d’Affaires Clientèle Champagne : [email protected]
§ Centre d’Affaires Promotion Immobilière : [email protected]
§ Centre d’Affaires Institutionnels : [email protected]
§ Centre d’Affaires Internationales : [email protected]
Consulter et Gérer vos comptes 24h/24
§ Sur Internet : www.ca-nord-est.fr .
Accès avec abonnement.
Accès gratuit et illimité pour les particuliers
(hors abonnement à Crédit Agricole Extension Bourse),
hors coût variable selon votre fournisseur d’accès.
§ EDI WEB : www.nordest-ediweb.credit-agricole.fr .
Accès avec abonnement.
Mise à disposition d’un environnement sécurisé
pour transmettre vos opérations informatisées.
Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel du Nord Est
Société coopérative à capital variable - Établissement de Crédit - Société de courtage d’assurances,
Prestataire de services d’investissement - Siège Social : 25, rue Libergier - 51088 Reims Cedex
394 157 085 RCS REIMS - n° ORIAS 07022663 www.ca-nord-est.fr
Réf. 610.01.15

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