Droit à l`image - Club de l`Ours

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Droit à l’image
Je, soussigné(e),
Nom : ___________________________________________________________
Prénom : ________________________________________________________
• n’autorise pas le Club de l’Ours à utiliser les reportages photographiques
réalisés durant leurs manifestations.
• n’autorise pas le Club de l’Ours à communiquer mon portrait à toute
publication de presse qui en ferait la demande pour illustrer leurs articles
en lien avec le Club.
• Le Club s’engage, que le renoncement ait été clairement exprimé ou non,
à ne pas faire usage de ces photographies dans le cadre d’aucune
campagne électorale afin de respecter la législation relative à la
communication instituée par le code électoral.
Ces clichés sont la propriété du Club. Leur utilisation est régie par le Code de la
propriété intellectuelle.
Signature

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