À télécharger - Ville de Gennevilliers

VILLE DE GENNEVILLIERS
(HAUTS-DE-SEINE)
SECRETARIAT GENERAL
GQ/ALP/MTP
CONSEIL MUNICIPAL DU 28 MARS 2007
COMPTE RENDU ANALYTIQUE
L’an deux mil sept, le vingt huit mars à vingt heures,
Le Conseil Municipal de la ville de Gennevilliers, convoqué le 13 mars 2007, par Monsieur le
Maire, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances à la mairie, sous sa présidence.
ETAIENT PRESENTS
Jacques BOURGOIN, Maire
Roland MUZEAU, Martine MONSEL, Arielle VERMILLET PARRY, Marc HOURSON,
Mohamed BELLOUCH, Olivier MERIOT, Jean-François BURGOS, Claude CHAVROT,
Fabien FABBRI, Muriel GOUDOU, Maire-Adjoints,
Michèle JOUBEAUX, Alain BOURGAREL, Marie-Claire GAULT, Jacques BRIFFAULT,
Marcelle ROHR, Annick MAYEUX, Jacqueline FLEURET, Marie-Hélène MONTROZIER,
Anne-Marie ACHMET, Patrick THERET, Joëlle MUTIS, Abdelhakim SARI, Yasmina
ATTAF Patrice LECLERC, Anne-Laure PEREZ, Yves LE PARC, Leïla HOUCHE,
Véronique DESMETTRE BOREL, Isabelle GUICHARD (présente jusqu’à la délibération
U46), Taoufik HALEM (présent jusqu’à la délibération U46), Michel BRETON, Conseillers
Municipaux.
ETAIENT REPRESENTES
Latifa MEYA, Conseillère Municipale, par Roland MUZEAU, Maire-Adjoint,
Richard MERRA, Maire-Adjoint, par Leïla HOUCHE, Conseillère Municipale,
Jacques BRUNHES, Conseiller Municipal, par Jacques BOURGOIN, Maire,
Yvette OUCHIKH, Conseillère Municipale, par Martine MONSEL, Maire-Adjoint,
Zohra DJOUDI, Conseillère Municipale, par Olivier MERIOT, Maire-Adjoint,
Philippe CLOCHETTE, Conseiller Municipal, par Arielle VERMILLET PARRY, MaireAdjoint,
ABSENTS EXCUSES
Martine JOLLY, Philippe JEGU, Peter FARAUX,
Marie-Christine OGHLY, Conseillers Municipaux.
Pierre
MANOUVRIER,
La séance ayant été déclarée ouverte, Mademoiselle Anne-Laure PEREZ, a été désignée pour
remplir les fonctions de secrétaire qu’elle a acceptées.
1
CM du 28 Mars 2007
Ces formalités accomplies,
SOMMAIRE
I) – APPROBATION DU COMPTE RENDU ANALYTIQUE
II) - POINT D’INFORMATION
III) - EXAMEN DES DELIBERATIONS
IV) - VOEUX
V) - COMPTE RENDU DES DECISIONS MUNICIPALES
2
CM du 28 Mars 2007
I) - APPROBATION DU COMPTE RENDU ANALYTIQUE
Approbation du Compte Rendu Analytique du Conseil Municipal du 20 décembre 2006.
- A l’unanimité, approuve le Compte Rendu Analytique de la séance du Conseil
Municipal du 07 février 2007.
II) - POINT D’INFORMATION
Présentation du projet de travaux d’aménagement du Parc des Chanteraines.
III) - EXAMEN DES DELIBERATIONS
COMMISSION FINANCES/BUDGET/ADMINISTRATION GENERALE/
PERSONNEL COMMUNAL/INFORMATIQUE/COMMUNICATION/
RELATIONS PUBLIQUES
Vote du taux des cinq taxes directes locales pour l'équilibre du budget 2007.
- Par 34 voix pour et 4 abstentions, vote les taux des cinq taxes locales.
-
la taxe d’habitation
le foncier bâti
le foncier non bâti
la taxe professionnelle
la taxe sur l’enlèvement des ordures ménagères
12,75
20,82
25,10
21,69
6,89
Délibération modificative relative à l’attribution de subventions à diverses associations
- A l’unanimité, attribue des subventions de fonctionnement à diverses associations.
ASSOCIATIONS
MONTANT
1
UNITE GAVROCHE
1 666
2
CLUB DU LUTH
3
C.S.F.
9 328
4
LES LOCOM’S
7 380
5
CSF
4 162
6
C.S.F. C.A.F.
1 668
7
A.T.M.F.
2 164
8
A.T.M.F. (P.O.V.)
3 375
9
ESCALE
5 000
25 000
10 SCIENCES CULTURE POUR TOUS
1 668
11 START
4 912
12 ARTILLERIE MUSICALE
1 850
13 ASSFAM
5 000
3
CM du 28 Mars 2007
Approbation de l’avenant de régularisation à la police «Tous risques expositions »
souscrite par la Ville de Gennevilliers auprès de la compagnie AXA FRANCE sous le n°
293 651 9904.
- A l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant de régularisation à la
police «Tous risques expositions» n° 293 651 99 04 souscrite auprès de la
compagnie AXA France. La dépense en résultant s’élève à 4 363,84 € TTC.
Publication de la liste des marchés publics conclus durant l’année 2006.
- Prend acte et autorise la publication de la liste des marchés publics conclus par la
ville pour l’année 2006.
Rémunération des agents travaillant pour le recensement rénové de la population 2007.
- A l’unanimité, décide de revaloriser la rémunération des agents recenseurs pour la
porter à 1 060 € nets en moyenne, soit une augmentation de 17,8% par rapport à
2005. Cette augmentation se justifie par une augmentation du nombre de foyers à
recenser de près de 14%, le reste correspondant à deux années d’inflation à 2%.
Cette revalorisation concerne la partie variable et la partie fixe de la rémunération.
Quant à la rémunération forfaitaire du contrôleur, il est proposé d’appliquer
l’inflation observée depuis deux ans (+ 4%) ce qui la porte à 1 040 € net.
Acceptation et signature d’un avenant au marché à procédure adaptée
n° 06 0067 - Fourniture et mise en œuvre d’une solution informatique de gestion de dossier
médical patient avec la Société INFOSANTE.
- A l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant n° 1 au marché à
procédure adaptée n° 06 0067 relatif à la fourniture et mise en œuvre d’une solution
informatique de gestion de dossier médical patient avec la société Infosanté, sise
30, rue Gabriel Péri – 92700 Colombes. La durée du marché est prolongée jusqu’au
31 décembre 2007 à compter du 27 avril 2007. Le montant de l’avenant de
minoration est de 22 820,00 € H.T., ce qui ramène le montant initial du marché de
52 577,69 € H.T. à 29 757,69 € H.T., soit 35 590,20 € T.T.C. dont une T.V.A. de
5 832,51 €.
Avenant n° 1 à la convention Ville de Gennevilliers / Comité des Œuvres Sociales du
personnel communal (C.O.S).
- A l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer un avenant à la convention entre
la Ville de Gennevilliers et le Comité des Œuvres Sociales des personnels
communaux. L’avenant prend effet au 1er mars 2007. La ville met à la disposition
du COS un agent chargé de l’administration à temps complet, une secrétaire à 80 %
et un agent administratif 30 %.
4
CM du 28 Mars 2007
Acceptation
de
l’offre
et
signature
du
marché
avec
OFFICE DEPOT pour l’achat de fournitures et petits matériels de bureau.
la
société
- A l’unanimité, approuve l’acte d’engagement produit par la société OFFICE
DEPOT sise 126 rue du Poteau à 60541 SENLIS CEDEX. Autorise la signature du
marché passé selon la procédure d’appel d’offres ouvert portant sur l’achat de
fournitures et petits matériels de bureau nécessaires aux services municipaux avec
la société OFFICE DEPOT. Le montant annuel du marché est estimé à 80 000 €
TTC minimum et 160 000 € TTC maximum, pour l’année 2007, renouvelable par
reconduction expresse trois fois un an pour les années 2008, 2009 et 2010.
Acceptation et signature d’un avenant passé au marché n° 200421 relatif à l’achat de
ramettes de papier pour l’imprimerie, les photocopieurs et les imprimantes.
- A l’unanimité, autorise Monsieur Le Maire à signer l’avenant n° 1 au marché
n° 200421 relatif à l’achat de ramettes de papier pour l’imprimerie, les
photocopieurs et les imprimantes passé avec la société Papeterie de France – 8 à 24
rue du Cheval Blanc – BP 80 – 93503 PANTIN cedex. Cette hausse n’induit
aucune modification sur le montant annuel du marché, ni sur les autres clauses et
dispositions du marché.
Numérisation des actes d’Etat civil de Gennevilliers de 1896 à 1904. Demande de
subvention d’investissement auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles.
Autorisation donnée à Monsieur Le Maire de signer les documents s’y rapportant.
- A l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à demander une subvention
d’investissement aussi élevée que possible à la DRAC pour les travaux de
numérisation des actes d’état civil de 1896 à 1904. La dépense s’élève à
4 085 € TTC.
Numérisation des actes d’Etat civil de Gennevilliers de 1896 à 1904. Demande de
subvention d’investissement auprès du Conseil Régional d’Ile-de-France. Autorisation
donnée à Monsieur Le Maire de signer les documents s’y rapportant.
- A l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à demander au Conseil Régional une
subvention d’investissement aussi élevée que possible pour soutenir la commune
dans le cadre du suivi des travaux de numérisation des actes d’état civil de 1896 à
1904. Autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à la réalisation du
projet. La dépense s’élève à 4 085 € TTC.
Signature d'une Convention Ville/Club du Luth et attribution d’une subvention Municipale
au titre de la Politique de la Ville – Année 2007.
- A l’unanimité, attribue une subvention de 25 000 € à l’association Club du Luth,
dans le cadre de la Politique de la ville, concernant les activités de soutien à la
scolarité en direction des collégiens du quartier du Luth. Autorise Monsieur le
Maire à signer la convention Ville/Club du Luth relative au versement de la
subvention 2007 de 25 000 €, dans le cadre de la politique de la ville.
5
CM du 28 Mars 2007
Médecine professionnelle – avenant n° 1 à la convention avec Métra 92.
- A l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer un avenant à la convention du
10 avril 2007 avec Métra 92, association de médecine interprofessionnelle, ayant
pour effet de prolonger la convention jusqu’au 30 septembre 2007.
COMMISSION
ENSEIGNEMENT/EDUCATION/CULTURE/SPORTS
(Enseignement, Education, Formation Professionnelle, Intendance Scolaire,
Culture, Fêtes et Cérémonies, Vie Associative, Jumelage, Enfance, Jeunesse,
Sports, Vacances Enfantines, Loisirs Familiaux).
C.S.M.G Section Football - Affectation d’une subvention.
- A l’unanimité, affecte une subvention exceptionnelle d’un montant de 560 € à
l’association C.S.M.G Section Football pour permettre l’organisation d’animations
Futsal à destination des 18/25 ans durant les congés scolaires.
C.S.M.G Section Badminton – Affectation d’une subvention.
- A l’unanimité, affecte une subvention exceptionnelle d’un montant de 300 € à
l’association C.S.M.G section Badminton pour permettre l’organisation d’un stage
passerelle à destination des enfants de l’école Multisports durant les congés
scolaires.
C.S.M.G Section Tennis de Table – Affectation d’une subvention.
- A l’unanimité, affecte une subvention exceptionnelle d’un montant de 450 € à
l’association C.S.M.G section Tennis de Table pour permettre l’organisation d’un
stage passerelle à destination des enfants de l’école Multisports durant les congés
scolaires.
Association Sportive et Artistique des Sapeurs-pompiers de Paris (ASASPP) – Affectation
d’une subvention.
- A l’unanimité, affecte une subvention exceptionnelle d’un montant de 763 € à
l’association Sportive et Artistique des Sapeurs-Pompiers de Paris pour permettre le
déplacement d’un judoka aux jeux mondiaux en Australie.
Association Tabarnak – Affectation d’une subvention.
- A l’unanimité, affecte une subvention exceptionnelle d’un montant de 3500 €
à l’Association Tabarnak pour permettre l’organisation de cycles d’initiations arts
du cirque (jongleries, acrobaties) à destination des enfants de l’école Multisports
pour préparer leur participation à la fête de la Ville du 23 juin 2007.
6
CM du 28 Mars 2007
Demande de subvention au Conseil Général des Hauts-de-Seine, pour le festival de
rencontres amateurs Ile-de-France de danse hip-hop.
- A l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à solliciter une subvention de
fonctionnement auprès du Conseil Général des Hauts-de-Seine pour le festival de
rencontres amateurs de danse hip-hop, programmé les 26, 27 et 28 avril 2007.
Demande de subvention au Conseil Régional des Hauts-de-Seine, pour le festival de
rencontres amateurs Ile-de-France de danse hip-hop.
- A l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à solliciter une subvention de
fonctionnement auprès du Conseil Régional Ile-de-France pour le festival de
rencontres amateurs de danse hip-hop programmé les 26, 27 et 28 avril 2007.
Demande de subvention à la Direction Régionale de l’Action Culturelle pour le festival de
rencontres amateurs Ile-de-France de danse hip-hop.
- A l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à solliciter une subvention de
fonctionnement auprès de la Direction Régionale de l’Action Culturelle pour le
Festival de rencontres amateurs de danse hip-hop, programmé les 26, 27 et 28 avril
2007 à Gennevilliers.
Prise en charge des frais occasionnés par le développement du programme Européen
subventionné « GRUNDTIG ACTION 2 – Education à la Démocratie en Europe et
Education tout au long de la vie, du service municipal jeunesse au titre de l’année
2006/2007.
- A l’unanimité, approuve la prise en charge financière générale du projet
Grundtvig 2 pour l’année 2006/2007, soit :
D’une part,
La rémunération d’un formateur, chercheur en sciences humaines pour encadrer
pédagogiquement les participants et préparer leurs déplacements en Grèce,
Allemagne et au Portugal et les frais pédagogiques correspondants à sa mission de
formation auprès des groupes de jeunes Gennevillois (supports administratifs,
numériques, documentations et autres) ainsi que tous ses frais de transport,
hébergement, restauration en France, pour un montant correspondant à la part fixe
de la subvention de 3 000€,
D’autre part,
Les frais de déplacements de ces personnes dont 6 jeunes au maximum pour 10
jours maximum par déplacement dans chaque pays partenaire du projet, à savoir :
tous frais de transport, hébergements, restauration et représentation pour chaque
groupe en France et à l’étranger, et les frais des agents communaux et jeunes du
CLJ en matière de transports, hébergement, restauration et représentation, à
l’occasion du séminaire de clôture du programme Grundtvig 2 qui devrait se tenir
en juillet 2007, pour un montant variable fixé à 6 000 €.
7
CM du 28 Mars 2007
Signature d’une convention entre la Ville et la Caisse d’Allocations Familiales en vue de
l’octroi de la prestation de service Relais Assistantes Maternelles – Années 2006/2007.
- A l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer une convention avec la Caisse
d’Allocations Familiales permettant à la Ville de percevoir la prestation de service
attachée à cet équipement. La Caisse d’Allocations Familiales des Hauts-de-Seine a
accordé un premier agrément à cette structure ouverte en octobre après présentation
d’un contrat de projet fixant ses objectifs et ses modalités de fonctionnement et
d’évaluation durant sa première année d’existence.
Signature d’une convention entre la Ville et l’association « Plein Grés » en vue du
versement de la subvention de fonctionnement au titre de l’année 2007.
- A l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer une convention avec
l’association « Plein Grés » pour l’ensemble de ses activités. Cette convention
comporte l’attribution d’une subvention globale de fonctionnement de 149 000 €
pour l’année 2007, non comprise la subvention concernant le fonctionnement de
l’établissement Henri Barbusse qui sera attribuée au vu de sa date d’ouverture.
Acceptation des offres et signature du marché passé en application des articles
28 et 30 du Code des Marchés Publics pour l’achat de séjours enfants et jeunes en
« pension complète » ou « tout compris » - Etés 2007 et 2008 (juillet/août).
- A l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer au nom de la commune, le
marché portant sur l’achat de séjours enfants et jeunes en « pension complète » ou
« tout compris », étés 2007 et 2008 (juillet/août) avec les prestataires :
- Pour le lot n° 1 – Compagnon des jours heureux, 26 rue Jean Jaurès, BP
8214 - 78108 Saint Germain en Laye Cedex
- Pour le lot n° 3 – Amarys Découverte, 20 rue Paul Sérusier –
29520 Châteauneuf-du-Faou
- Pour le lot n° 4 – Alfa 2000, 144 rue Léon Geoffroy –
94400 Vitry-sur-Seine
Le marché est conclu pour une durée initiale d’1 an à compter de sa notification. Le
marché peut être reconduit 1 fois pour une durée d’1 an par reconduction expresse.
Le montant du marché est de 177 301 € H.T soit 182 106 € T.T.C , soit un montant
global de 364 212 € T.T.C.
Convention de mise à disposition d’un fonctionnaire territorial auprès du Club Sportif
Multisports Gennevillois.
- A l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer la convention de mise à
disposition d’un fonctionnaire territorial auprès du Club Sportif Multisports
Gennevillois (CSMG).
8
CM du 28 Mars 2007
Signature d’un avenant à la convention entre la Ville et l’Office Municipal des Loisirs
relative à l’organisation de séjours jeunes adultes - Année 2007.
- A l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer un avenant à la convention entre
la Ville et l’Office Municipal des Loisirs, définissant la coopération entre le service
Jeunesse et l’OML pour l’organisation de séjours de vacances pour les jeunes
adultes de Gennevilliers. Il y a lieu d’envisager la prise en charge financière
partielle des séjours des jeunes par l’attribution d’une subvention à l’OML en
contrepartie des remises tarifaires consenties par l’association aux jeunes
gennevillois de 18 à 25 ans qui s’inscriront en vacances.
En raison des fonctions qu’ils exercent au sein de cette association, Messieurs
MERIOT et Mohamed BELLOUCH, Mesdames Yasmina ATTAF et Leïla
HOUCHE ne prennent pas part au vote.
Prise en charge des billets d’avion des membres de la délégation d’ AL BIREH invités par
la Ville de Gennevilliers pour renouvellement de la convention de coopération entre nos
deux villes.
- A l’unanimité, prend en charge des billets d’avion des membres de la délégation
d’Al Bireh invités le 16 janvier 2007 par la ville de Gennevilliers pour le
renouvellement de la convention de coopération entre nos deux villes.
Demande de subvention au Conseil Général des Hauts-de-Seine pour la fête du 23 juin
2007.
- A l’unanimité, sollicite une subvention au Conseil Général des Hauts-de-Seine pour
l’organisation de la fête locale du 23 juin 2007.
Acceptation
et
signature
d’un
avenant
passé
au
marché
N° 2006-08 – Mission d’assistance pour le fonctionnement de la Restauration Collective.
- A l’unanimité, autorise Monsieur Le Maire à signer l’avenant n° 1 au marché
n° 2006-08 relatif à la Mission d’assistance pour le fonctionnement de la
Restauration Collective, passé avec la société CFR2C, 7-11 rue Saint-Just, 93130
Noisy le Sec. Le montant annuel de l’avenant est de 7 080 euros H.T soit pour la
durée totale du marché, un montant de 14 160 euros HT.Le montant maximum
annuel du marché est donc porté de 47 200 euros HT à 54 280 euros H.T soit pour
la durée totale du marché, un montant maximum de 155 760 euros HT. L’avenant
prendra effet à compter de sa notification au titulaire.
9
CM du 28 Mars 2007
COMMISSION SOLIDARITE/ACTION SOCIALE/ HANDICAPES/
RETRAITES/SANTE.
Avenant n° 1 au marché n° 070012 - Achats de réactifs, consommables, contrôles,
calibrateurs et maintenance et mise à disposition d’automate – lot n° 1 CHIMIE.
- A l’unanimité, autorise Monsieur Le Maire à signer un avenant n°1 au marché
n°070012 avec la société SIEMENS Medical, 49-51 Quai de Dion Bouton – 92815
PUTEAUX CEDEX relatif au transfert du marché suite à l’acquisition de la société
BAYER Diagnostics par la société SIEMENS Medical, marché 1 relatif à l’achat de
réactifs, consommables, contrôles, calibrateurs et maintenance et mise à disposition
d’automate pour le lot n°1 CHIMIE. Cette reprise n’induit aucune modification sur
les clauses du marché (objet, économie générale du marché, montant annuel, cahier
des clauses administratives particulières et cahier des clauses techniques
particulières, bordereau de prix).
Avenant n° 1 au marché n° 070013 - Achats de réactifs, consommables, contrôles,
calibrateurs et maintenance et mise à disposition d’automate – lot n° 2 E.I.A.
- A l’unanimité, autorise Monsieur Le Maire à signer un avenant n°1 au marché
n°070013 avec la société SIEMENS Medical, 49-51 Quai de Dion Bouton – 92815
PUTEAUX CEDEX relatif au transfert du marché suite à l’acquisition de la société
BAYER Diagnostics par la société SIEMENS Medical, marché 1 relatif à l’achat de
réactifs, consommables, contrôles, calibrateurs et maintenance et mise à disposition
d’automate pour le lot n°2 EIA. Cette reprise n’induit aucune modification sur les
clauses du marché (objet, économie générale du marché, montant annuel, cahier des
clauses administratives particulières et cahier des clauses techniques particulières,
bordereau de prix).
Convention de Partenariat d'Action Santé Travail entre la Ville de Gennevilliers et le
Conservatoire National d'Arts et Métiers.
- A l’unanimité, approuve la convention de partenariat avec le Conservatoire
National d'Arts et Métiers, 292 rue St Martin 75141 Paris Cedex. Autorise
Monsieur le Maire à signer la convention et les documents y afférents. La
Direction Municipale de la Santé intervient en partenariat ave le Conservatoire
National des Arts et Métiers pour des actions de prévention "Travail et santé",
financée par la CPAM à hauteur de 15 000 €. Cette action est coordonnée par
Madame Ginette Francequin, Maître de conférence en psychologie au
Conservatoire National d'Art et Métier. La Direction Municipale de la Santé
souhaite mettre 4 000 € à disposition du CNAM (2 000 € sous forme de matériel et
prestations, 2 000 € versés au CNAM) afin que Madame Francequin puisse réaliser
sa mission. .
10
CM du 28 Mars 2007
Prise en charge des frais engagés par l'Action Santé et Travail pour la mobilisation de
Professionnels dans le cadre des rencontres Ciné et Travail au cinéma Jean Vigo.
- A l’unanimité, décide de prendre en charge les frais engagés pour la mobilisation
d'un professionnel pour les soirées Cinéma Santé et Travail au Cinéma de Jean
Vigo.
Adhésion à l’option Conventionnelle relative à la coordination des soins dans le cadre de
l’accord National entre les deux Centres Municipaux de Santé et les organismes
d’Assurance maladie.
- A l’unanimité, accepte l’adhésion à l’option conventionnelle relative à la
coordination des soins entre les deux centres municipaux de Santé, 3 rue de la Paix
et 80 avenue Chandon et les organismes d’assurance maladie pour le titre 2 chapitre
3 de l’accord national. Autorise Monsieur le Maire à signer les documents relatifs à
cette adhésion.
COMMISSION
URBANISME/TRAVAUX
/LOGEMENT
ET
POPULATION/DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE/
ENVIRONNEMENT/CIRCULATION/TRANSPORT/VOIRIE/HYGIENE/
SECURITE.
Adhésion de la ville de Gennevilliers à l’association des Villes et autres collectivités
territoriales pour le dédoublement de la ligne 13 et son maillage avec la Tangentielle Nord.
- A l’unanimité, décide d’adhérer à l’Association des Maires et autres collectivités
territoriales pour le dédoublement de la ligne 13, son maillage avec la Tangentielle
Nord et son prolongement jusqu’au Port de Gennevilliers. Le montant de l’adhésion
annuelle est d’un euro par tranche de 100 habitants, plafonné à 2 000 €, soit pour
Gennevilliers 430 €.
Syndicat Mixte « Luth-Grésillons » – Compte administratif, compte de gestion et rapport
d’activité – Année 2006.
- Prend acte du compte administratif de l’exercice, du compte de gestion et du
rapport d’activité pour l’année 2006, arrêté à la somme de 545 067,88 €.
Syndicat Mixte « Luth-Grésillons » – Année 2007 – Budget prévisionnel exercice 2007 –
Participation de la Ville pour l’année 2007.
- A l’unanimité, prend acte du Budget Primitif du Syndicat Mixte « LuthGrésillons » pour l’exercice 2007, arrêté à la somme de 944 000 €. Décide de verser
au Syndicat Mixte « Luth-Grésillons » le montant de 78 879,64 € représentant la
participation de la commune au titre de l’exercice de l’année 2007.
11
CM du 28 Mars 2007
OPMHLM – Réhabilitation des tours du Fossé de l’Aumône – Nouvelle convention passée
avec l’OPMHLM relative à la prise en charge partielle des annuités d’emprunt pour les
années 2007 à 2014.
- A l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer la convention entre la Ville et
l’OPMHLM réglant les nouvelles modalités de versement de la participation de la
ville au paiement des annuités d’emprunt concernant l’opération de réhabilitation
des tours Saint Just, Gustave Courbet et Romain Rolland. Accorde une subvention
sous forme de participation de la ville au remboursement des annuités d’emprunt du
nouveau contrat de prêt consenti à l’OPMHLM par la Caisse des Dépôts et
Consignations le 1er janvier 2006. Le montant du capital pris en compte est de
1 152 510,72 €.
OPMHLM – Réhabilitation de la tour Romain Rolland (125 logements) –Prise en charge
partielle des annuités d’emprunt pour l’exercice 2007.
- A l’unanimité, accorde une subvention à l’OPMHLM pour la réhabilitation des 125
logements de la tour Romain Rolland. Cette subvention, sous forme de participation
de la ville au remboursement des annuités d’emprunt du nouveau contrat de prêt
consenti par la Caisse des Dépôts et Consignations le 1er janvier 2006, sera d’un
montant de 17 441,43 €, au titre de l’année 2007.
OPMHLM – Réhabilitation de la tour Gustave Courbet (125 logements) –Prise en charge
partielle des annuités d’emprunt pour l’exercice 2007.
- A l’unanimité, accorde une subvention à l’OPMHLM pour la réhabilitation des
125 logements de la tour Gustave Courbet. Cette subvention, sous forme de
participation de la ville au remboursement des annuités d’emprunt du nouveau
contrat de prêt consenti par la Caisse des Dépôts et Consignations le
1er janvier 2006, sera d’un montant de 13 928,22 €, au titre de l’année 2007.
OPMHLM – Réhabilitation de la tour Saint Just (125 logements) –Prise en charge partielle
des annuités d’emprunt pour l’exercice 2007.
- A l’unanimité, accorde une subvention à l’OPMHLM pour la réhabilitation des
125 logements de la tour Saint Just. Cette subvention, sous forme de participation
de la ville au remboursement des annuités d’emprunt du nouveau contrat de prêt
consenti par la Caisse des Dépôts et Consignations le 1er janvier 2006, sera d’un
montant de 13 928,22 €, au titre de l’année 2007.
OPMHLM – Subvention exceptionnelle d’un montant de 23 920 € pour la réfection du
trottoir de l’opération 19 à 25 rue Nazet.
- A l’unanimité, accorde à l’OPMHLM de Gennevilliers une subvention
exceptionnelle d’un montant de 23 920 € pour la réfection du trottoir de l’opération
de 6 logements (5 PLUS et 1 PLAI) 19 à 25 rue Nazet.
12
CM du 28 Mars 2007
OPMHLM – Garantie d’emprunt d’un montant de 1 100 000 € pour le financement des
acquisitions et des travaux d’aménagement de diverses opérations.
- A l’unanimité, accorde sa garantie pour un emprunt d’un montant
de 1 100 000 € à hauteur de 80% que se propose de contracter l’OPMHLM de
Gennevilliers avec la Caisse d’Epargne pour le financement d’acquisitions et de
travaux d’aménagement des opérations suivantes :
-
CIO de Gennevilliers, 60 rue Georges Corète
Pharmacie du Luth, 12 avenue Lénine
Pharmacie du 2 avenue Chandon, 142 avenue Gabriel Péri
Maison de la Justice et la librairie du Luth, 19 et 22 avenue Lucette Mazalaigue
Zone d'aménagement concerté multisites CAMELINAT mise en œuvre de la concertation
préalable à la modification du dossier de création, du dossier de réalisation et du
programme des équipements publics.
- A l’unanimité, rappelle que les orientations d'aménagement définies pour ce secteur
dans le Plan Local d'Urbanisme approuvé par le Conseil Municipal du 23 mars
2005 visent à :
- Constituer un tissu urbain mixte
- Améliorer l'accessibilité du centre ville
- Etendre et diversifier l'offre commerciale
- Apporter une valorisation patrimoniale et symbolique au centre ville
Décide d'engager un processus de concertation afin de modifier le programme de la
Z.A.C.multisites Camélinat et le périmètre pour mieux répondre aux orientations
définies ci-dessus. Fixe le périmètre de la concertation qui correspond au plan
annexé à la présente délibération. Définit les modalités de la concertation de la
façon suivante :
- Exposition permanente en Mairie, Direction Générale de l'Aménagement, de
l'Urbanisme et du Développement économique (15ème étage)
- Mise à disposition d'un registre destiné à recueillir les observations du public à
la même adresse
- Courrier d'information aux riverains
La date du lancement effectif de la concertation sera fixée ultérieurement et
annoncée par voie de presse. La présente délibération peut faire l'objet d'un recours
gracieux devant le Maire de Gennevilliers dans un délai de deux mois ou dans le
même délai, d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de
Versailles.
13
CM du 28 Mars 2007
Mise à l'étude d'un projet d'aménagement et définition d'un périmètre de sursis à statuer
sur l'îlot délimité par la rue Pierre Timbaud, la place Jean Grandel, la rue Félicie et la rue
Amélie.
- A l’unanimité, décide la mise à l'étude d'un projet d'aménagement sur le périmètre
comprenant les parcelles cadastrées sections, U40, U41, U42, U43, U44, U45, U46,
U47, U48, U49, et U94, conformément au plan joint. Dit que la présente
délibération vaut prise en considération de la mise à l'étude du projet
d'aménagement susvisé et qu'à ce titre elle fera l'objet d'une mention en caractères
apparents dans deux journaux diffusés dans le département, conformément aux
dispositions de l'article R 111-26-1 du code de l'urbanisme. La présente délibération
peut faire l'objet d'un recours gracieux devant le Maire de Gennevilliers dans un
délai de deux mois ou dans le même délai d'un recours pour excès de pouvoir
devant le tribunal administratif de Versailles.
Accord pour la remise gracieuse de pénalités de retard liée aux versements des taxes
d'urbanisme concernant le permis de construire des logements répartis en
6 maisons individuelles sises 19 à 25 ter rue Nazet au bénéfice de l'OPMHLM.
- A l'unanimité, accorde la remise gracieuse à l’OPHLM, des pénalités de retard pour
un montant de 240 €.
Subvention à l'Office Municipal H.L.M. pour l'opération sise 49 rue Louis Castel.
- A l’unanimité, décide d'allouer à l'Office Municipal H.L.M. une subvention de
143 500 € pour la réalisation de l'opération de construction de logements sociaux
sise 49 rue Louis Castel. Décide que cette subvention sera versée en deux fractions
égales : 71 750,00 € dans le cadre de l'exercice budgétaire 2007 et 71 750 € dans
celui de 2008.
Subvention à l'Office Municipal H.L.M. pour l'opération sise rue Louis Calmel/impasse
Bréville.
- A l’unanimité, décide allouer à l'Office Municipal H.L.M. une subvention de
57 270 € pour la réalisation de l'opération de construction de logements sociaux sise
rue Louis Calmel/impasse Bréville. Décide que cette subvention sera versée dans le
cadre de l'exercice budgétaire 2007.
14
CM du 28 Mars 2007
Déclaration de projet relative à l'opération d'aménagement définie par la Zone
d'Aménagement Concerté Barbusse/Péri.
- A l’unanimité, décide que l'opération d'aménagement, telle que définie dans les
dossiers de la Z.A.C. Barbusse/Péri ainsi que dans le dossier soumis aux enquêtes
publiques conjointes du 6 novembre 2006 au 9 décembre 2006 est déclarée d'intérêt
général. La présente délibération conformément à l'article R 123-25 du code de
l'urbanisme sera affichée pendant un mois en mairie. Mention de cet affichage sera
insérée en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département. Elle
sera en outre publiée au recueil des actes administratifs mentionné à l'article R
2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Déclaration de projet relative à l'opération d'aménagement définie par la Zone
d'Aménagement Concerté multisites Barbusse/Dupressoir.
- A l’unanimité, décide que l'opération d'aménagement, telle que définie dans les
dossiers de la Z.A.C. Barbusse/Péri ainsi que dans le dossier soumis aux enquêtes
publiques conjointes du 6 novembre 2006 au 9 décembre 2006 est déclarée d'intérêt
général. La présente délibération conformément à l'article R 123-25 du code de
l'urbanisme sera affichée pendant un mois en mairie. Mention de cet affichage sera
insérée en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département. Elle
sera en outre publiée au recueil des actes administratifs mentionné à l'article R
2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Déclaration de projet relative à l'opération d'aménagement définie par la Zone
d'Aménagement Concerté multisites des Louvresses – Site des Petits Marais.
- A l’unanimité, décide que l'opération d'aménagement, telle que définie pour le site
des petits Marais de la Z.A.C. multisites Les Louvresses dans le dossier soumis aux
enquêtes publiques conjointes du 13 novembre 2006 au 15 décembre 2006 est
déclarée d'intérêt général. La présente délibération conformément à l'article R 12325 du code de l'urbanisme sera affichée pendant un mois en mairie. Mention de cet
affichage sera insérée en caractères apparents dans un journal diffusé dans le
département. Elle sera en outre publiée au recueil des actes administratifs
mentionné à l'article R 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Quartier CHEVRINS : acquisition d’un bien sis à Gennevilliers 36/38 rue Jaurès, cadastré
section AC n°32 – lots n° 6 et 48, d’une superficie de 28,7 m² environ, appartenant à
Monsieur OUAMMI Ahmed.
- A l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à acquérir le bien sis à Gennevilliers
36/38 rue Jean Jaurès, cadastré section AC n° 32 – lots 6 et 48, d’une superficie de
28,7 m² environ, appartenant à Monsieur OUAMMI Ahmed, pour un prix de
37 310 € (trente sept mille trois cent dix euros) libre de toute occupation. Autorise
Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer l’acte authentique régularisant
cette acquisition et tout document s’y rapportant. La présente acquisition ne
donnera lieu à aucune perception au profit du Trésor Public
(article 1042 du Code Général des Impôts).
15
CM du 28 Mars 2007
Quartier du Luth : acquisition d’un bien sis à Gennevilliers, 2/6 rue Eugène Delacroix –
1/7 rue Maurice Ravel – 6/14 Avenue du Luth, cadastré section X
n° 488 – lots n° 12 et 25, d’une superficie de 100 m² environ, appartenant à la SCI
KACHOUR, représentée par Monsieur KACHOUR.
- A l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à acquérir le bien sis à Gennevilliers,
2/6 rue Eugène Delacroix – 1/7 rue Maurice Ravel – 6/14 Avenue du Luth, cadastré
section X n° 488 – lots n° 12 et 25, d’une superficie de 100 m² environ, pour un
prix de 198 000 € (cent quatre vingt dix huit mille euros) en valeur occupée.
Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer l’acte authentique
régularisant cette acquisition, et tout document s’y rapportant. La présente
acquisition ne donnera lieu à aucune perception au profit du Trésor Public (article
1042 du Code Général des Impôts).
Quartier du Village : acquisition d’un bien sis à Gennevilliers, 58 Boulevard Camélinat,
cadastré section R n° 37, d’une superficie cadastrale de 98 m², appartenant à Monsieur
Marcel GLOUX.
- A l’unanimité, autorise Monsieur le Maire, à acquérir le bien sis à Gennevilliers
58 Boulevard Camélinat, cadastré section R n° 37, d’une superficie cadastrale de
98 m², appartenant à Monsieur Marcel GLOUX, pour un prix de 90 000 € (quatre
vingt dix mille euros), valeur libre de toute occupation. Autorise Monsieur le
Maire, ou son représentant, à signer l’acte authentique régularisant cette acquisition
et tout document s’y rapportant. La présente acquisition ne donnera lieu à aucune
perception au profit du Trésor Public (article 1042 du Code Général des Impôts).
Quartier du Village : Opération Puisard – Cession à la SEMAG 92 de la parcelle cadastrée
section S n° 26 p, d’une superficie de 7 m² environ, pour un prix de
2 681 € (deux mille six cent quatre vingt un euros)
- A l’unanimité, autorise Monsieur le Maire, à céder à la SEMAG 92 la parcelle
cadastrée Section S n° 26p, d’une superficie de 7 m² environ, pour un prix de 2 681
€ (deux mille six cent quatre vingt un euros). Autorise Monsieur le Maire, ou son
représentant, à signer l’acte authentique et tout document s’y rapportant.
Immeubles communaux du domaine privé - Mandat de gestion immobilière avec le groupe
VMH - Marché n° 2004-63- Approbation du compte de gestion pour l’exercice 2006.
- Par 35 voix pour et 3 abstentions, approuve le compte de gestion établi par le
Groupe VMH pour l’exercice 2006 et autorise Monsieur le Maire à procéder au
recouvrement de la somme d’un montant de 151 159,28 €, représentant le solde net
du compte de gestion. La présente vente est exonérée de toute taxe au profit du
Trésor Public, conformément à l’article 1042 du Code Général des Impôts.
16
CM du 28 Mars 2007
Propriété sise 165 avenue des Grésillons cadastrée AO 43 - Autorisation de procéder à la
démolition - Autorisation de déposer le permis de démolir correspondant.
- A l’unanimité, autorise la démolition de la propriété communale sise 165, avenue
des Grésillons, cadastrée section AO 43, acquise par la Ville le 23 février 2007.
Modification de la composition de la commission relative aux concessions d’aménagement
(Décret n° 2006-959 du 31 juillet 2006 portant modification du Code de l’urbanisme) –
Désignation de cinq membres titulaires et de cinq membres suppléants.
- Par 34 voix pour et 4 abstentions, désigne les membres de la commission relative
aux concessions d’aménagement :
TITULAIRES
Arielle VERMILLET-PARRY
Jacqueline FLEURET
Claude CHAVROT
Marie-Claire GAULT
Leïla HOUCHE
SUPPLEANTS
Joëlle MUTIS
Annick MAYEUX
Yves LE PARC
Michèle JOUBEAUX
Yasmina ATTAF
La présente délibération annule et remplace la délibération du Conseil Municipal en
date du 7 février 2007.
Demande de subvention auprès du Conseil Général des Hauts-de-Seine pour l’acquisition
d’emprises foncières de l’opération d’extension des jardins familiaux situés 55 rue
Villebois Mareuil à Gennevilliers.
- A l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à solliciter auprès du Conseil Général
des Hauts-de-Seine une subvention relative à l’acquisition d’emprises foncières
nécessaire à l’extension des jardins familiaux 55 rue Villebois Mareuil, parcelle
cadastrée section V 568 d’une superficie de 4 261 m². Le coût d’acquisition de cette
parcelle a été fixé au prix de 646 636 €. La Ville peut prétendre à l’obtention d’une
subvention correspondant à 40 % de la dépense soit 258 654,40 €.
Demande de subvention auprès du Conseil Régional Ile-de-France pour l’acquisition
d’emprises foncières pour l’opération d’extension des jardins familiaux situés 55 rue
Villebois Mareuil à Gennevilliers.
- A l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à solliciter auprès du Conseil Régional
Ile-de-France une subvention relative à l’acquisition d’emprises foncières
nécessaire à l’extension des jardins familiaux 55 rue Villebois Mareuil, parcelle
cadastrée section V568 d’une superficie de 4 261 m². Le coût d’acquisition de cette
parcelle a été fixé au prix de 646 636 €. La Ville peut prétendre à l’obtention d’une
subvention correspondant à 40 % de la dépense soit 258 654,40 €.
17
CM du 28 Mars 2007
Demande de subvention auprès de l’Agence des Espaces verts de la Région Ile-de-France
pour une opération d’extension des jardins familiaux situés 55 rue Villebois Mareuil à
Gennevilliers.
- A l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à solliciter auprès de l’Agence des
Espaces Verts de la Région Ile-de-France une subvention relative à l’opération
d’extension des jardins familiaux 55 rue Villebois Mareuil. Le montant des travaux
d’aménagement est estimé à 220 000,00 € H.T. soit 263 120,00 € TTC.
La Ville peut prétendre à l’obtention d’une subvention correspondant à 40 % du
montant HT des travaux plafonné à 4 573,00 € HT par jardin. La Ville prévoit la
réalisation de 19 jardins, la subvention demandée s’élève à 86 887,00 €.
Demande de subvention auprès du Conseil Général des Hauts-de-Seine pour une opération
d’extension des jardins familiaux situés 55 rue Villebois Mareuil à Gennevilliers.
- A l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à solliciter auprès du Conseil Général
des Hauts-de-Seine une subvention relative à l’opération d’extension des jardins
familiaux 55 rue Villebois Mareuil. Le montant des travaux d’aménagement est
estimé à 220 000,00 € H.T. soit 263 120,00 € TTC. La Ville peut prétendre à
l’obtention d’une subvention correspondant à 40 % du montant HT des travaux
plafonné à 50 €/m². La subvention demandée s’élève à 85 220,00 €.
Propriété sise Centre Commercial du Luth lots 12 et 25 - Protocole d’accord transactionnel
avec la SARL BOUCHERIE KACHOUR pour la résiliation anticipée du bail.
- A l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer le protocole d’accord
transactionnel pour la résiliation anticipée du bail commercial avec la SARL
BOUCHERIE KACHOUR, relatif au bien sis au Centre Commercial du Luth,
cadastré section X n° 488 lots 12 et 25, moyennant une indemnité d’éviction d’un
montant de 420 000,00 € (quatre cent vingt mille euros). La SARL BOUCHERIE
KACHOUR s’engage à libérer les lieux au plus tard le jour du paiement de
l’indemnité par le Trésorier Principal, sous peine d’expulsion et d’astreinte
forfaitaire et définitive de 100 € (cent euros) par jour de retard et ce jusqu’à la
libération des lieux,
Propriété sise 19 rue Jean Jaurès, Protocole d’accord transactionnel pour la résiliation du
bail commercial avec la SARL MITHA.
- A l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer le protocole d’accord
transactionnel pour la résiliation du bail commercial avec la SARL MITHA, relatif
au bien sis 19 rue Jean Jaurès à Gennevilliers, moyennant une indemnité d’éviction
d’un montant de 46 000 € (quatre six mille euros), et le renoncement de la Ville à
percevoir une indemnité d’occupation pour le période du 1er avril au 30 juin 2007.
La SARL MITHA s’engage à libérer les lieux au plus tard le 30 juin 2007, sous
peine d’expulsion et d’astreinte forfaitaire et définitive de 100 € (cent euros) par
jour de retard et ce jusqu’à la libération des lieux,
18
CM du 28 Mars 2007
Opérations de sécurité sur la voirie communale - Demande de subvention auprès du
Conseil Général des Hauts-de-Seine.
- A l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à solliciter, auprès du Conseil Général
des Hauts-de-Seine, une subvention de voirie pour les projets suivants :
* passage protégé de la rue des Agnettes
* stationnement de la rue Sainte Marie
* îlots séparateurs de l’avenue Chandon et de la rue Villebois-Mareuil.
Le montant total des travaux est évalué à 62 000 € TTC.
Entretien des espaces verts dans six quartiers et la Zone Industrielle de Gennevilliers Avenant n°4 au marché passé avec la Société Nouvelle Marcel Villette.
- Par 36 voix pour et 2 contre, accepte l’avenant n° 4 au marché passé avec la Société
Nouvelle Marcel VILLETTE 46 avenue de la Longue-Bertrane 92397 Villeneuvela-Garenne Cedex, relatif à l’entretien des espaces verts dans six quartiers et la
Zone Industrielle de Gennevilliers, pour un montant annuel de
38 615,45 € H.T.€ soit 46 184,08 € T.T.C. Le montant du marché passe de
461 035,50 € H.T à 499 650,95 € H.T. Autorise Monsieur le Maire à signer cet
avenant.
Nettoiement manuel de la voirie de la zone d'activités - Transaction avec la société OTUS
S.N.C.
- Par 36 voix pour et 2 contre, accepte la transaction conclue entre la société OTUS
S.N.C. et la Ville relative au règlement des prestations de nettoyage manuel des
zones d'activités réalisées pendant les mois de Juin et Juillet 2006. Autorise
Monsieur le Maie à signer cette transaction.
Entretien des espaces verts - Quartier du Luth, Boulevard intercommunal, Parc des
Sévines, Zone industrielle, Quais des grésillons et du Moulin de Cage, Jardins familiaux et
terrains délaissés. Avenant n°2 au marché passé avec la Société Universal Paysage.
- Par 36 voix pour et 2 contre, accepte l’avenant n°2 au marché passé avec la Société
Universal Paysage 16 rue Carpeaux 75018 PARIS, relatif à l’entretien des espaces
verts, pour un montant annuel de 40 358,40 € H.T soit 48 268,65 € T.T.C. Le
montant du marché passe de 344 255,50 € H.T à 384 613,90 € H.T. Autorise
Monsieur le Maire à signer cet avenant.
Enquête Publique – Société PAPREC CHANTIERS – 23 route du bassin – N°6 – 92230
Gennevilliers – Installations classées pour la protection de l’environnement.
- A l’unanimité, émet un avis dévavorable à la demande d'autorisation présentée par
la Société PAPREC CHANTIERS, dont le siège social est à PARIS 75017, 7/8
place des Ternes, à l'effet d'obtenir l'autorisation d'exploiter à Gennevilliers, 23
route du Bassin n° 6, un centre de tri de déchets de chantiers et encombrants.
L’enquête se déroule du 26 mars au 26 avril 2007 à la Mairie de Gennevilliers.
19
CM du 28 Mars 2007
Création d’une salle de recueillement au cimetière – demande de subvention auprès du
Ministère de l’Intérieur.
- A l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à solliciter auprès du Ministère de
l'Intérieur une subvention (chapitre 67.51, article 10), à titre exceptionnel et non
reconductible, pour la création d’une salle de recueillement au cimetière dans le
quartier du Village.
Aménagement de deux salles festives à l’Espace Galliéni 48-50 avenue Louis Roche –
demande de subvention auprès du Conseil Général des Hauts-de-Seine.
- A l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à solliciter, auprès du Conseil Général
des Hauts-de-Seine, une subvention au taux maximal de participation pour
l’aménagement de 2 salles festives à l’Espace Galliéni situé au 48-50 avenue Louis
Roche. Le montant de l’opération est estimé à de 350 000 € HT.
Prestations de nettoyage des locaux dans divers bâtiments communaux – convention passée
avec les établissements PENAUILLE.
- Par 35 voix pour et 3 abstentions, accepte le transfert des prestations de nettoyage
des locaux dans divers bâtiments communaux aux établissements PENAUILLE.
Autorise Monsieur le Maire à signer la convention entre la Ville et les
établissements PENAUILLE.
Travaux d’aménagement des locaux situés au 145-147 rue Henri Barbusse pour la
réalisation d’une halte garderie – avenant n° 1 au marché passé avec la société Franco
Portugaise de Bâtiment.
- A l’unanimité, accepte l’avenant n° 1 au marché n° 060095 passé avec la société
Franco Portugaise de Bâtiment. Le montant de cet avenant est évalué à 80 500 € HT
ce qui porte le montant du marché de 898 342,32 € HT à 978 842,32 € HT. Autorise
Monsieur le Maire à signer cet avenant.
Entretien, Grosses réparations et aménagement des Bâtiments communaux pour les années
2007 à 2009 – Marchés passés avec la société PRODESIGN (Lot 2), BALAS (Lot 3), SAGA
(Lot 4), ENTRA (Lot 5), VITRERIE D'ASNIERES (Lot 6), CEPIA (Lot 7), DUVAL et
MAULER (Lot 8), LAGRANGE (Lot 9) et CAUDRON (lot 11).
- A l’unanimité, approuve la décision de la Commission d’Appel d’Offres en date
27 mars 2007 de retenir :
20
CM du 28 Mars 2007
- pour le lot 2
Menuiseries
La société PRODESIGN sise 3 rue Eugène Henaff à STAINS
(93240)
minimum à 40 000 € HT et au maximum à 160 000 € HT
- pour le lot 3
Plomberie
La société BALAS sise 10/12 rue Pierre Nicolau à SAINTOUEN (93583)
minimum à 45
180 000 € HT.
- pour le lot 4
Couverture
000
€
HT
et
au
maximum
à
La société SAGA sise 12 boulevard Louis Michel à
GENNEVILLIERS (92238)
minimum à 40 000 € HT et au maximum à 160 000 € HT.
- pour le lot 5
Electricité
La société ENTRA sise 102 bis rue Danielle Casanova à
AUBERVILLIERS (93306)
minimum à 130 000 € HT et au maximum à 520 000 € HT
- pour le lot 6
Vitrerie
La société VITRERIE D'ASNIERES sise 2 Villa Beurier à
ASNIERES (92600)
minimum 45 000 € HT et au maximum à 180 000 € HT
- pour le lot 7
Faux-plafonds La société CEPIA sise 38 boulevard des Italiens à PARIS
(75009)
minimum 40 000 € HT et au maximum à 160 000 € HT
- pour le lot 8
Peinture
La société DUVAL et MAULER sise 5 bis rue Aristide Briand
à ISSY-LES MOULINEAUX (92130)
minimum à 100 000 € HT et au maximum à 400 000 € HT,
- pour le lot 9
Etanchéité
La société LAGRANGE sise 107 rue Edith Cavell VITRY
SUR SEINE (94400)
minimum à 30 000 € HT et au maximum à 120 000 € HT,
- pour le lot 11
Sols souples
La société CAUDRON sise 120 bis boulevard du Général de
Gaulle à SANNOIS (95110)
minimum à 40 000 € HT et au maximum à 160 000 € HT.
pour la réalisation des travaux nécessaires à l’entretien et l’aménagement des
bâtiments communaux. Autorise Monsieur le Maire à signer les marchés « à bons
de commande » correspondants.
Construction du centre technique municipal 81 rue du Fossé Blanc – avenant n° 1 au
marché passé avec la société COLAS.
- A l’unanimité, accepte l’avenant n° 1 au marché n° 060169 passé avec la société
COLAS. Le montant de cet avenant est évalué à 119 415,32 € HT ce qui porte le
montant du marché de 726 772,35 € HT à 846 187,67 € HT. Autorise Monsieur le
Maire à signer cet avenant.
21
CM du 28 Mars 2007
Aménagement d’une voie nouvelle - ZAC Barbusse/Chandon. Création d’ouvrage de
rétention des eaux pluviales. Demande de subvention auprès du Conseil Général des
Hauts-de-Seine.
- A l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à solliciter auprès du Conseil Général
des Hauts-de-Seine une subvention au taux de 35 % du montant hors taxe des
ouvrages avec un maximum pris en compte pour le calcul de la subvention de
500 € / m3 d’eau ruisselée. Le montant de l’opération est estimé à 96 375 € H.T.
Aménagement d’une voie nouvelle – ZAC Barbusse/Chandon. Création d’ouvrage de
rétention des eaux pluviales. Demande de subvention auprès de l’Agence
Seine-Normandie.
- A l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à solliciter auprès de l’Agence de l’Eau
Seine-Normandie une subvention au taux de 40 % du montant hors taxe des
ouvrages avec la prise en compte d’un montant de référence par m3 d’eau ruisselée,
ainsi que le prêt à taux 0 %, et à signer la convention correspondante, relative à la
réalisation des travaux de création d’ouvrages de rétention des eaux pluviales pour
la voie nouvelle de la ZAC Barbusse/Chandon. Le montant de l’opération est
estimé à 96 375 € H.T.
Aménagement de la coulée verte – ZAC Debussy – création d’ouvrage de rétention des eaux
pluviales.
Demande
de
subvention
auprès
du
Conseil
Général
des
Hauts-de-Seine.
- A l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à solliciter auprès du Conseil Général
des Hauts-de-Seine une subvention au taux de 35 % du montant hors taxe des
ouvrages avec un maximum pris en compte pour le calcul de la subvention de
500 € / m3 d’eau ruisselée. Le montant de l’opération est estimé à 79 775 € H.T.
Aménagement de la coulée verte – ZAC Debussy – création d’ouvrage de rétention des eaux
pluviales. Demande de subvention auprès de l’Agence Seine-Normandie.
- A l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à solliciter auprès de l’Agence de l’Eau
Seine-Normandie une subvention au taux de 40 % du montant hors taxe des
ouvrages avec la prise en compte d’un montant de référence par m3 d’eau ruisselée,
ainsi que le prêt à taux 0 %, et à signer la convention correspondante, relative à la
réalisation des travaux de création d’ouvrages de rétention des eaux pluviales pour
la ZAC Debussy. Le montant de l’opération est estimé à 79 775 € H.T.
22
CM du 28 Mars 2007
Démolition du poste de transformation E.D.F « WETZEL » - autorisation de dépôt d’un
permis de démolir.
- A l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à déposer le permis de démolir pour le
poste E.D.F.« WETZEL ». Dans le cadre de l’aménagement du square Camille
Ronce, la présence du poste de transformation EDF « Wetzel » en bordure de la rue
Paul Vaillant Couturier est incompatible avec le projet. Il se trouverait en effet au
milieu du mail piétonnier longeant le square. Son déplacement a donc été étudié par
EDF pour être implanté en bordure de la rue Louis Castel. L’enveloppe de l’ancien
poste devra alors être démolie.
IV) – VŒUX
Mademoiselle Isabelle GUICHARD et Monsieur Taoufik HALEM, Conseillers
Municipaux, quittent la salle du Conseil Municipal à 22H35.
Vœu concernant les expulsions locatives.
- A l’unanimité, demande :
• que l’ensemble des expulsions tant celles initiées par les bailleurs sociaux que
par les propriétaires privés soient examinées collectivement afin que toutes les
démarches et solutions alternatives soient mises en place,
• que toute expulsion locative de ménages de bonne foi soit suspendue tant que
le relogement n’est pas garanti
• et mandate Monsieur le Maire pour qu’un arrêté soit pris en ce sens.
Vœu concernant la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse (CNAV).
- Par 35 voix pour et 1 abstention, s’oppose au désengagement de la C.N.A.V. et aux
insuffisances de l'Etat qui risquent d'entraîner une détérioration de la qualité de vie
des personnes âgées ; demande la signature de la convention telle qu’il est prévu
avec la coordination gérontologique.
23
CM du 28 Mars 2007
V) - COMPTE RENDU DES DECISIONS MUNICIPALES
Monsieur le Maire rend compte rendu au Conseil Municipal des décisions du Maire prises
conformément à l’article L2122-22 et L2122-23 du Code Général des Collectivités
Territoriales.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22H50.
Le Maire
Conseiller Général des Hauts-de-Seine
J. BOURGOIN
Diffusion :
Mesdames et Messieurs les membres du Conseil Municipal
Service accueil (consultation du public)
Service intérieur (pour affichage)
24
CM du 28 Mars 2007