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institut
canadien
des
actuaires
Vol. 9, no 7
Institut Canadien
des Actuaires
Président
Peter F. Morse
Président désigné
Stuart F. Wason
Vice-présidents
Yves Charbonneau
William F. Chinery
J. Helmut Engels
Patrick F. Flanagan
Normand Gendron
Daniel L. McCaw
Le Bulletin, publié
mensuellement sauf en juillet
et en août, est une publication
officielle de l’Institut
Canadien des Actuaires.
Rédactrice
Maureen Grenier
Adjointe
Martine Joly
Montage
Jean Levasseur
Collaborateurs spéciaux
Charles L. Gilbert
Robert C.W. Howard
Jerry N. Loterman
Michael D. Mills
Secrétariat
Constitution Square
360, rue Albert
Bureau 820
Ottawa (Ontario)
K1R 7X7
Téléphone : 613-236-8196
Télécopieur : 613-233-4552
Courrier électronique :
[email protected]
Site web :
http://www.actuaires.ca
L’abonnement est inclus dans
la cotisation annuelle de
l’ICA. Vos commentaires et
lettres sont les bienvenus. Les
opinions exprimées sont celles
de l’auteur et ne sont pas
nécessairement celles de
l’Institut. Toute collaboration
est sujette aux critères de la
rédaction.
© Tous droits réservés 1999
ISSN 1180-3681
Le générique masculin est utilisé
sans aucune discrimination de
sexe.
Bulletin
mars 1999
Les règles de déontologie
résistent à l’épreuve du temps
A
par Michael D. Mills
u cours des dernières
années, le processus et
les procédures disciplinaires
ont suscité bien des débats.
C’est pour cette raison que les
règles de déontologie ont été assujetties à un examen si minutieux. Elles semblent avoir assez bien
résisté à l’épreuve du temps, ce qui témoigne de la
rigueur et de la réflexion que cela a exigé, au fil
des ans, des diverses commissions chargées d’étudier la question. On ne s’étonnera donc pas que
ces règles aient résisté au passage du temps. Après
tout, les règles constituent la pierre angulaire de
notre profession. Elles sont fondamentales à la profession et orientent notre conduite à tous les niveaux. On ne s’attend donc pas à ce qu’elles fassent l’objet de changements fréquents. De fait, ce
sont plutôt nos normes de pratique qui évoluent
avec le temps, les règles traitant de nos rapports
les uns avec les autres et avec le public, et les normes définissant notre méthode de travail dans le
meilleur intérêt de nos clients et de nos divers auditoires.
Au fil des ans, plusieurs membres ont cherché
conseil auprès de la Commission des règles de déontologie quant aux mesures à prendre dans des
circonstances particulières. Une des règles qui soulève le plus de questions est la règle 13. On désigne
souvent à tort cette règle comme étant une «règle
de divulgation». De fait, il ne s’agit pas à prime
abord d’une règle visant la divulgation de renseignements. Quand on y regarde de près, l’annotation
13-1 explique clairement que notre premier devoir
consiste à travailler avec l’actuaire soupçonné
d’avoir enfreint une règle ou omis de se conformer
à une norme en vue de rectifier la situation.
Certains aspects de la règle 13, de même que
l’annotation, méritent que l’on s’y attarde. Il est
important de souligner que la règle fait référence
aux «cas importants de non-conformité». Il est difficile de déterminer la gravité d’une affaire tant
qu’on n’en n’a pas examiné les particularités. Essentiellement, cela signifie que le cas doit être
suffisamment sérieux pour justifier qu’on poursuive
l’affaire. La règle n’a donc pas pour but d’être
invoquée pour des questions insignifiantes.
Le membre croyant avoir découvert un cas de
non-conformité doit faire trois choses pour avoir
l’assurance qu’il n’a pas, en vertu de cette règle, à
divulguer certains renseignements.
1. Le membre en situation de non-conformité doit
convenir qu’il s’agit d’un cas important de nonconformité et confirmer au membre ayant pris connaissance de la situation que cela ne se reproduira
pas. Cela oblige le membre non seulement à affirmer qu’il ne recommencera pas, mais aussi qu’il a
pris les mesures nécessaires pour ne jamais commettre pareille infraction. Pour ce faire, il devra
possiblement modifier certains programmes informatiques, introduire des méthodes de vérification
supplémentaires ou différentes, ou encore instaurer
un processus d’examen par les pairs. La nature du
cas de non-conformité et les circonstances ayant
donné lieu à cette situation détermineront les mesures à prendre.
2. On doit par ailleurs s’engager à rectifier la situation sans délai et communiquer cette intention à
tous les utilisateurs du travail. D’après le dictionnaire, la définition simple du mot «rectifier» est
corriger, modifier ou ajuster. Dans la plupart des
cas soumis à cette règle, cette simple définition
suffira. Dans la mesure où ils s’avèrent importants,
les résultats du travail non conforme devront être
rajustés ou corrigés. Si l’écart n’est pas important,
on rectifiera la situation en donnant une meilleure
explication du travail et en indiquant que, bien
que cela n’affecte pas les résultats et que le travail
répond désormais aux critères de conformité, le travail n’était pas initialement conforme aux normes.
L’utilisateur pourra alors mieux comprendre le travail et les résultats et ainsi éviter une mauvaise
utilisation du travail. L’autre aspect important pour
l’actuaire consiste à informer sans délai les
➧
À l’intérieur
• Hypothèses d’évaluation de solvabilité ...... 3
• Mortalité dans les rentes individuelles ....... 7
• Annonces classées ........................................ 8
mars 1999 BULLETIN 1
Règles
suite de la page 1.
utilisateurs afin d’éviter que ceux-ci
poussent trop loin une démarche
inappropriée.
3. Dans le cours normal des choses,
l’actuaire soupçonné de non-conformité
devrait se charger lui-même de rectifier la
situation. Toutefois, si cela s’avère
impossible (parce qu’il est désormais à
l’emploi d’un autre cabinet, par exemple),
il est tenu de faire tout en son pouvoir
pour aider l’actuaire chargé de rectifier la
situation.
La Commission de déontologie
(auparavant la Commission de discipline)
doit être informée de l’affaire uniquement
si les trois étapes susmentionnées n’ont
pas été suivies. À remarquer que l’on
s’attachera en premier lieu à rectifier la
situation et non à attribuer un blâme ou à
divulguer une information. Ensemble,
nous pouvons travailler à rehausser les
normes actuarielles.
La règle 5, qui oblige les actuaires à
faire une divulgation complète et opportune de toutes les sources de rémunération
directe et indirecte que nous, ou nos cabinets, recevons eu égard à un travail
effectué pour le compte de clients, soulève également beaucoup de questions.
Bien entendu, les sources de rémunération
sont nombreuses. Les deux plus évidentes sont les honoraires que nous facturons
à nos clients et les commissions que nos
cabinets, ou nous-mêmes, sommes susceptibles de percevoir lorsque le travail est
lié à des contrats d’assurance.
Lorsque nous travaillons à commission,
la règle nous oblige à faire une divulgation complète et opportune des
commissions reçues. Un problème se pose
parfois lorsque les assureurs versent des
paiements supplémentaires en raison du
fait que le montant des primes reçues dépasse un certain seuil et qu’une «prime»
au volume ou un autre paiement supplémentaire nous est versé. Ce paiement
supplémentaire constitue aussi un revenu
devant être divulgué aux termes de la
règle 5. Cette situation peut s’avérer
problématique, car l’assignation ayant
donné lieu à ce paiement peut avoir pris
fin longtemps avant d’avoir perçu un tel
paiement. De fait, dans le cas d’un cabinet opérant à plusieurs endroits différents,
la prime au volume proviendra sans doute
de plusieurs sources. Cela n’en diminue
pas moins l’obligation de divulguer de tels
renseignements.
L’objectivité est un autre aspect à
considérer. L’actuaire doit s’assurer que la
prime qu’il s’attend de recevoir ne vienne
pas ternir l’objectivité de sa décision à l’égard
d’une mesure qu’il entend recommander.
Enfin, il faut se rappeler que la raison
2 BULLETIN mars 1999
d’être de certaines règles découle du fait
que nos normes de pratique ne peuvent
circonscrire toutes les situations possibles.
Il est à prévoir que les normes de pratique
consolidées se substitueront à certaines de
ces règles. Cela nous donnera l’occasion
de revoir l’ensemble des règles et je suis
convaincu que plusieurs d’entre elles
n’auront pas besoin d’être modifiées, car
elles auront résisté à l’épreuve du temps,
nous auront bien servis et continueront de
le faire. D’autres nécessiteront seulement
quelques améliorations. La Commission
des règles de déontologie entend solliciter vos commentaires au moment voulu.
Je compte sur votre collaboration.
■
Michael D. Mills, FICA, est membre du Conseil
de l’ICA et président de la Commission de
déontologie.
Taux d’intérêt de périodes sélectionnées des valeurs de transfert et
de prestations de retraite en cas de rupture du mariage
Disponibles par téléphone : 613-236-8196, poste (symbole #) 457 et sur notre site
web à http://www.actuaires.ca/publications/bulletin/tvratesf.htm
Rendements de fin de mois des obligations d’épargne*
Déc. 1998
Janvier 1999
Février 1999
Composé à long terme
5,08 %
5,08 %
5,37 %
Obligations à rendement réel
4,11 %
4,10 %
4,13 %
Ces rendements de fin de mois des obligations d’épargne du Canada servent à
calculer les valeurs de transfert et les valeurs des prestations de retraite en cas de
rupture du mariage pour le deuxième mois suivant. Par exemple, les rendements
de février influencent les dates des calculs en avril 1999. Les membres doivent
ajouter le facteur d’équivalence applicable (0,5 % ou 0,25 %) et convertir en taux
annuel effectif, conformément aux normes de pratique.
* Source : Bulletin hebdomadaire de statistiques financières, Banque du Canada, p. 8.
■
V
Documents distribués en février 1999
oici la liste des publications de l’ICA distribuées en février 1999. Si votre
nom n’était pas inscrit sur la liste pour un article donné et que vous désirez le recevoir, ou
s’il vous manque quelque chose, veuillez communiquer avec le Service des publications du
Secrétariat : 613-236-8196, poste 115, par télécopieur : 613-233-4552 ou par courrier électronique :
[email protected]. Si le titre est suivi d’un numéro entre parenthèses, veuillez donner ce
numéro car il nous aide à trouver plus rapidement le document dans les archives.
On trouvera ces documents à l’adresse : http://www.actuaires.ca, en cliquant sur l’îcone
«Publications» et ensuite «Index des publications».
Titre
PosteEn ligne
• Bulletin – Bulletin de février 1999, vol. 9 nº 6 [9908]
✉
✆
• Troisième exposé-sondage – DTÉ – Évaluations de
liquidation et de solvabilité des régimes de retraite
agréés [9906]
✉
✆
• Formulaire – Bourses du Fonds d’éducation et de
recherche en science actuarielle
✉
✆
• Circulaire – Fonds d’éducation et de recherche en
science actuarielle information
✉
✆
• Circulaire – Rappel au sujet du retour des premiers
bulletins de vote
✉
✆
• Circulaire – Séminaire sur les pensions
✉
✆
• Programme – Programme du Séminaire sur les
pensions (avec encarts)
✉
✆
• Questionnaire – Questionnaire sur la conformité par
l’actuaire désigné pour les rapports
financiers des organismes d’assurance-vie et santé
au Canada [9907]
✉
✆
• Questionnaire – Questionnaire sur la conformité de
l’actuaire aux fins des rapports financiers sur
l’indemnisation des accidents du travail [9905]
✉
✆
Dest.
Tous + E
Tous + E
Tous
Tous
Tous + E
Tous + E
AP
AD AV
IAT
AD = actuaires désignés; AP = actuaires des pensions; Assur. = assurance-vie et IARD;
AV = actuaires en assurance-vie; IARD = actuaires en assurances IARD; IAT = actuaires en
indemnisation des accidents du travail; F = Fellows; Tous = tous, sauf les personnes exonérées de
la cotisation; Tous + E = tous, y compris les personnes exonérées de la cotisation; Tous + NE =
non exonérées
■
L’heure d’établir de nouvelles hypothèses
d’évaluation de solvabilité est arrivée
par Jerry Loterman
E
n cas de liquidation d’un régime, il
convient généralement de souscrire
des rentes pour l’ensemble des rentiers ainsi que pour tous les participants
actifs ou bénéficiant d’une rente acquise
et différée (selon la loi) qui choisissent de
recevoir leurs droits sous la forme d’une
rente plutôt que d’un montant forfaitaire.
Par conséquent, toutes les juridictions où
des normes de solvabilité sont en vigueur,
il y aura lieu d’évaluer de tels engagements
de manière à ce qu’ils tiennent compte du
coût estimatif de l’achat des rentes.
Dans le Bulletin de décembre 1997,
Karen Lockridge avait publié un article
(«C’est la saison… pour choisir vos hypothèses d’évaluation de solvabilité»)
portant sur les résultats du sondage effectué au nom de l’ICA quant au lien entre
les taux de souscription de rentes collectives et le rendement des obligations à long
terme du gouvernement du Canada. Dans
cet article, Karen en arrivait à la conclusion suivante :
Du 14 mars 1997 au 31 octobre 1997,
les taux collectifs semblent avoir suivi
d’assez près les taux non annualisés de la
série B14013 de la Banque du Canada (rendements des obligations à long terme du
gouvernement du Canada sur dix ans), sans
subir un délai de deux mois.
Cet article a pour but de mettre à jour
les données et l’information parues dans
cet article, en se fondant sur une enquête
subséquente menée en 1998. En rétrospective, le même lien n’a pas été observé
pendant toute l’année 1998. Plus particulièrement, en date du 31 décembre 1998
ou du 1er janvier 1999, on remarque que
le recours à la table GAM 83 et à un taux
d’intérêt stable de 5,5 % (non ajusté et ne
passant pas à 6,0 % après 15 ans), sous
réserve des ajustements décrits dans le
présent article, donne des taux comparables en matière de souscription des rentes
collectives immédiates non indexées. Cela
suppose un prix de souscription moyen des
rentes collectives d’environ 10 millions de
dollars et une moyenne de 36 000 $ par
certificat.
Marché des rentes collectives
immédiates non indexées
Comme ce fut le cas l’an dernier, la
Commission des rapports financiers des
régimes de retraite de l’ICA (CRFRR) a
effectué un sondage informel auprès des
actuaires de trois grands cabinets d’ex-
perts-conseils au sujet de la souscription
de rentes collectives non indexées. L’enquête prenait en compte les souscriptions
de rentes collectives effectuées entre le
27 janvier et le 10 décembre 1998. Au total, on a dénombré 26 souscriptions de
rentes collectives, dont cinq furent exclues
en raison de leur petite taille (nous n’avons
pas tenu compte des rentes immédiates),
ou parce qu’elles étaient basées sur des
rentes indexées. La prime des rentes prises en compte s’élevait à environ
208 millions de dollars, et celle des rentes
exclues, à environ 3,2 millions de dollars.
Les rentes considérées touchaient près de
5 800 participants, tandis que les rentes
exclues s’appliquaient à 78 participants.
• Les résultats du sondage reposent uniquement sur des rentes immédiates non
indexées. Dans un cas, nous avons reçu
un taux d’intérêt composé d’un amalgame de rentes immédiates et différées.
Nous avons évalué le taux effectif des
rentes immédiates d’après les écarts
moyens des taux d’intérêt dans les cas
où nous disposions à la fois d’un taux
d’intérêt pour les rentes immédiates et
les rentes différées.
• Dans un des cas à l’étude, la commission était de l’ordre de 2 %. Le taux
d’intérêt dans ce cas n’a pas été ajusté
puisque nous avons jugé qu’il n’était pas
assez important par rapport à nos conclusions. Dans tous les autres cas, on ne
prévoyait aucune commission.
• Dans le cadre du sondage de l’an dernier, les actuaires devaient déterminer le
taux annuel réel d’actualisation pour les
15 premières années, en supposant un
taux subséquent de 6,0 % d’après une
table de mortalité sans projection
GAM 83 et avec répartition selon le
sexe. Ces taux choisis sont présentés
plus loin sous le nom de «taux de rentes
collectives». Cette année, le rendement
annuel réel reposait sur un taux d’intérêt uniforme ne passant pas à 6,0 % après
15 ans. De plus, cette année, les actuaires ont, dans bien des cas, également
fourni le taux d’intérêt équivalent déterminé à l’aide d’une table de mortalité
sans projection GAM 94 avec répartition
selon le sexe. Dans quelques cas, on a
uniquement fourni le taux d’intérêt
fourni basé sur la table GAM 94. De façon générale, le taux d’intérêt fondé sur
la table GAM 94 était d’environ 25 à
30 points de base de plus que le taux
d’intérêt déterminé à l’aide de la table
GAM 83. Dans les cas où seul le taux
d’intérêt établi d’après la table GAM 94
nous avait été fourni, nous avons retranché 25 points de base pour obtenir le
taux d’intérêt équivalent de la table
GAM 83.
• Nous avons comparé ces taux d’intérêt à
celui de la série B114022 de CANSIM,
qui correspond aux taux de la série
B14013 utilisés pour déterminer les valeurs de transfert de l’ICA. À remarquer
que nous nous sommes basés sur le taux
du CANSIM disponible à la date la plus
proche possible de la date réelle de souscription des rentes collectives.
• Il convient de souligner que le meilleur
prix n’a pas toujours donné lieu à l’obtention du contrat. Pour les 24 souscriptions
à l’égard desquelles nous disposions de ce
genre d’information, 14 ont été accordées
au cabinet ayant soumissionné le meilleur
prix, neuf ont été accordées à un autre
cabinet et, dans un cas, une seule estimation a été demandée. Toutefois, dans la
plupart des cas où le meilleur prix n’a pas
donné lieu à l’obtention du contrat,
l’écart entre les primes était «minime»
comparativement aux soumissions
proposant le meilleur prix. De façon générale, la souscription a aussi été accordée
dans ces cas en raison du sentiment de
«confiance» ou de «sécurité» associé à la
société d’assurance choisie.
Les principaux résultats du sondage
Les principaux résultats du sondage
sont présentés au graphique 1.
1. Au premier trimestre de 1998, le taux
d’intérêt équivalent des souscriptions de
rentes collectives a été typiquement inférieur d’environ 60 points de base au taux
non annualisé CANSIM. Même si ce taux
semble un peu moins élevé que celui qui
avait été recommandé l’an dernier aux termes de l’article, l’écart peut s’expliquer
principalement par la faible taille moyenne
des certificats eu égard aux quatre premières souscriptions de l’année (13 700 $ pour
ces quatre souscriptions, comparativement
à 36 000 $ pour le résultat global du sondage). Aux deuxième et troisième trimestres, le rapport a commencé à changer si
bien que le taux équivalent de souscription des rentes collectives était dans les
faits beaucoup plus élevé dans bien des
cas que le taux non ajusté CANSIM, jusqu’à 90 points de base plus élevé dans ➧
mars 1999 BULLETIN 3
Solvabilité
suite de la page 3.
un cas. Vers la fin de l’année, les taux
d’intérêt équivalents des rentes collectives étaient encore plus élevés; cependant,
l’écart marqué avait diminué pour se situer à environ 35 points de base.
2. Contrairement à l’année dernière, les
résultats liés aux taux CANSIM ont énormément varié pendant toute l’année. Par
conséquent, il ne sera peut-être pas approprié à l’avenir de procéder à un ajustement
uniforme des taux du CANSIM, comme il
était justifié de le faire aux termes du sondage de 1997.
Outre les données empiriques présentées ici, nous avons mené une enquête
auprès d’actuaires de sociétés d’assurance
chargés de la tarification et de la souscription des rentes collectives, afin de sonder
leur opinion sur les fluctuations relatives
aux données empiriques. Leurs commentaires sont fort valables et nous les
remercions énormément de leur précieuse
contribution.
Pour des raisons de diversification, les
sociétés d’assurance ont généralement recours
à
diverses
combinaisons
d’instruments à revenu fixe aux fins de
l’établissement du prix d’achat des rentes;
ces instruments incluent les obligations
d’épargne du Canada, les obligations provinciales, les prêts hypothécaires (tant les
prêts assurés par la LNH que les prêts conventionnels), les obligations de sociétés
vendues au public et les obligations de
sociétés privées, mais à des degrés divers.
Comme on pouvait s’y attendre, les écarts
de rendement entre les instruments liés et
non liés aux instruments du gouvernement
du Canada varient avec le temps.
Les graphiques présentés à la fin du
présent article ont été reproduits avec la
permission des éditeurs de la revue «TAL
Bond Market Review» (édition de janvier
1999). TAL a élaboré les graphiques à
partir de ceux fournis par Scotia Capital
Markets.
Pendant toute l’année 1997, les écarts
de rendement entre les instruments canadiens et ces autres instruments ont atteint
des valeurs historiquement faibles. Toutefois, à l’été de 1998, en raison des crises
financières ayant secoué la planète, les
investisseurs se sont rués sur des investissements de qualité, ce qui a fait grandement
augmenter l’écart de rendement entre les
instruments canadiens et les autres. Vers
la fin de l’année, les écarts de rendement
avaient encore une fois diminué. Par exemple, les écarts entre les obligations à long
terme de l’Ontario et du Canada s’établissaient en début d’année à environ 20 pdb
pour ensuite passer à une valeur de pointe
d’environ 75 pdb au plus fort de la crise
financière mondiale en août et en septembre. À la fin de l’année, les écarts avaient
diminué pour se situer à environ 50 pdb.
On peut observer la même tendance par
rapport aux écarts entre les obligations de
sociétés et celles du Canada. Au début de
l’année, l’écart était de 55 pdb. En septembre, il avait augmenté à 105 pdb pour
ensuite revenir à 78 pdb en fin d’année.
L’an dernier, Karen Lockridge avait
conclu que la moyenne arithmétique de
l’écart entre les taux individuels de souscription et ceux de la série B14013 de
CANSIM, plus 50 points de base et après
annualisation, s’élevait à 140 pdb (ou
69 pdb en deçà des taux équivalents des
rentes collectives). Cette année, nous
n’avons pas cherché à comparer les taux
de souscription de rentes individuelles.
Cependant, la CRFRR examine la possibilité de mener une enquête permanente
sur les taux de rentes individuelles afin de
suivre l’évolution générale des taux d’intérêt utilisés par les sociétés d’assurance
aux fins de la tarification des rentes.
D’après les échanges que nous avons eus
avec les actuaires-tarificateurs de contrats
d’assurance collective, les taux d’intérêt
des rentes individuelles permettent habituellement de suivre l’évolution des taux
d’intérêt des rentes collectives, seuls la
mortalité et les frais étant différents entre
les deux bases. Les taux de rentes individuelles peuvent être pertinents pour les
groupes composés d’un nombre restreint
de participants. De plus, les taux de rentes individuelles sont plus opportuns et
plus facilement disponibles que les prix
des rentes collectives, et on peut les trouver facilement sur le site web de l’ICA.
L’ICA continuera de suivre l’évolution
des taux de souscription des rentes au cours
de la prochaine année afin de les comparer aux divers taux d’intérêt des séries
CANSIM. Il est possible qu’on trouve un
lien plus uniforme entre les taux de souscription des rentes collectives et ceux des
autres séries CANSIM, tels que les taux
des obligations provinciales à long terme
ou des obligations de sociétés à long terme.
De fait, les obligations provinciales à long
terme constituent un élément clé par rapport à la structure de tarification de nombre
de sociétés d’assurance, bien plus que les
obligations à long terme du Canada.
Quels taux d’intérêt devrait-on
utiliser au 31 décembre 1998 et
après?
• Pour déterminer le taux d’intérêt utilisé
aux fins des rentes collectives immédiates, l’actuaire devrait examiner les résultats du sondage sur les rentes collectives (et toute autre donnée empirique
pouvant être obtenue), de même que
l’analyse précédente des marchés financiers afin d’établir une hypothèse raisonnable de taux d’intérêt applicables à des
rentes immédiates non indexées. Si l’on
utilise la table GAM 83 et que l’on n’établit aucune hypothèse de frais, le taux
équivalent des rentes collectives immédiates s’établirait à 5,50 % (taux uniforme) pour les évaluations du 31 décembre 1998 ou du 1er janvier 1999 reposant
sur les données étudiées dans le cadre
de ce sondage. Ce taux se compare au
taux de la série B114022 du CANSIM
au 31 décembre 1998 (5,08 %). Cette
Graphique 1
T a u x d e r e n te s c o lle c tiv e s (G A M 8 3 ) e t s é r ie B 1 1 4 0 2 2 n o n a n n u a lis é e
6 .5 0 %
6 .2 5 %
6 .0 0 %
5 .7 5 %
5 .5 0 %
5 .2 5 %
5 .0 0 %
4 .7 5 %
27Jan98
09M a r98
06A p r98
15A p r98
30A p r98
07M ay98
15Jun98
17Jun98
26Jun98
30Jun98
G ro u p R a te s (G a m 8 3 )
4 BULLETIN mars 1999
27Aug98
14Sep98
16Sep98
30Sep98
01O c t98
13O c t98
B 1 1 4 0 2 2 u n a n n u a liz e d :
20O c t98
28O c t98
30N ov98
10D ec98
10D ec98
observation repose sur les statistiques
suivantes dérivées du sondage :
1. Le certificat moyen est de 36 000 $
par rentier.
2. La prime collective moyenne s’élevait à 10 millions de dollars.
• L’actuaire doit tout de même établir une
hypothèse sur le pourcentage de participants actifs (et de participants inactifs si
on leur donne le choix de recevoir un
montant forfaitaire) qui choisiront un
règlement forfaitaire et le pourcentage
de ceux qui choisiront de recevoir une
rente garantie.
• Les données et les observations ci-avant
reposent sur des rentes collectives immédiates. En moyenne, le taux d’intérêt
équivalent de rentes collectives différées
était beaucoup plus faible que le taux
d’intérêt équivalent de rentes immédiates, même si la variance entre les souscriptions, qui comprenaient à la fois des
rentes immédiates et des rentes différées,
était très prononcée.
• Les sociétés d’assurance imposent des
frais pour chacun des certificats, et parfois des frais par police. Les frais typiques par certificat s’établiraient à environ 750 $ pour un seul versement, ou à
environ 5 $ ou 6 $ par mois. En raison
des contraintes en matière de capacité et
des limites quant aux possibilités de placement, les affaires de taille considérable afficheront souvent des taux un peu
moins concurrentiels. Les taux des contrats regroupant un petit nombre de participants se rapprochent des taux du
marché des rentes individuelles. Si le
certificat moyen est très loin de 36 000 $,
ou si la prime totale du groupe est infime ou très importante, il faudra songer
à établir des hypothèses à l’égard du taux
d’intérêt ajusté (ou des frais appropriés
par certificat seraient préférables avec
une majoration du taux d’intérêt). Par
exemple, selon nos données, le taux
d’une souscription effectuée le
26 juin 1998 à l’égard d’un certificat
moyen de 36 150 $ a donné lieu à un
écart de 80 pdb par rapport au taux du
CANSIM. Une souscription effectuée le
30 juin 1998 sur un certificat moyen de
13 177 $, mais dont la prime totale était
légèrement inférieure à celle de la souscription du 26 juin, a donné lieu à un
écart de seulement 35 pdb. À notre avis,
bon nombre des écarts relativement à des
souscriptions effectuées à peu près à la
même date peuvent s’expliquer par les
frais imposés et non par une fluctuation
des taux d’intérêt (voir graphique). ■
Jerry N. Loterman, FICA, est membre de la
Commission des rapports financiers des
régimes de retraite
Graphique 2
Graphique 3
Source : Scotia Capital Markets
Revenu Canada et Industrie Canada – Une Nouvelle Initiative
Rationalisation du processus de déclaration pour les entreprises canadiennes
À
compter du 1er janvier 1999, il
sera plus facile pour les sociétés
constituées en vertu d’une loi fédérale
de produire les déclarations exigées par
le gouvernement fédéral. En effet, grâce
à une nouvelle annexe de Revenu Canada et d’Industrie Canada, ces sociétés
pourront présenter en même temps leur
rapport annuel exigé par Industrie Canada aux termes de la Loi canadienne
sur les sociétés par actions, et leur déclaration de revenus des sociétés. À cette
fin, Industrie Canada modifiera
l’échéance de production des rapports
annuels pour la fixer à six mois après la
fin de l’année d’imposition, comme c’est
le cas pour la déclaration de revenus des
sociétés. Les sociétés pourront utiliser
cette nouvelle option dès 1999. (Les
sociétés se rappelleront qu’elles sont tenues de présenter le rapport annuel de
1998 à la Direction générale des corporations d’Industrie Canada dans les 60
jours suivant la date anniversaire de leur
constitution en personne morale.)
Par le passé, les sociétés constituées en
vertu d’une loi fédérale devaient présenter
à Industrie Canada la Formule 22, Rapport
annuel, dans les 60 jours suivant la date
d’anniversaire de leur constitution en société. De plus, elles devaient présenter leur
déclaration de revenus des sociétés à Revenu Canada dans les six mois suivant la
fin de leur année d’imposition. Les sociétés devaient auparavant déclarer des
renseignements semblables à chaque ministère, mais, grâce à l’annexe combinée,
elles pourront les déclarer une seule fois,
accompagnés des frais de 50 $ exigés pour
le rapport annuel (Revenu Canada veillera
à ce qu’Industrie Canada reçoive la déclaration et les frais). Les sociétés qui
souhaitent continuer d’envoyer leur
rapport annuel directement à Industrie
Canada pourront le faire.
Ce nouveau processus de déclaration
combinée sera utile aux sociétés et à leurs
représentants. Il éliminera les dédouble-
ments et réduira le temps nécessaire aux
entreprises pour se conformer aux exigences du gouvernement. L’annexe
combinée de Revenu Canada et d’Industrie Canada sera intégrée aux logiciels
de préparation des déclarations.
Les entreprises qui veulent en savoir
plus sur ce sujet peuvent consulter la
page Web de Revenu Canada
(www.rc.gc.ca/declart2/), ou de la Direction générale des corporations d’Industrie
Canada (strategis.ic.gc.ca/corporation/).
Elles peuvent également communiquer
avec les bureaux de la Direction générale des corporations d’Industrie Canada,
les bureaux de services fiscaux de Revenu Canada et les Centres de services
aux entreprises du Canada.
■
 Sa Majesté la Reine du Canada,
représentée par le ministre du Revenu
national, (1998), reproduit avec
l’authorisation du ministre des Travaux
publics et des Services gouvernementaux
Canada.
mars 1999 BULLETIN 5
Un séminaire parrainé par l’ICA est
prévu pour l’automne 1999
par Charles L. Gilbert
L
’ICA parrainera un séminaire sur la
modélisation stochastique des
garanties de placements de fonds
distincts/rentes variables, lequel sera
présenté les 13 et 14 septembre 1999 à
l’Hôtel Airport Hilton de Toronto. Le but du
séminaire est de favoriser la recherche et la
connaissance dans le domaine de la modélisation stochastique des rendements de
placements eu égard aux garanties d’échéance
et de mortalité liées aux produits de rentes
variables et de fonds distincts. Il aidera aussi
la profession à mettre au point une méthode
systématique pour l’établissement des
caractéristiques des modèles ainsi que
d’hypothèses en la matière.
L’automne dernier, un groupe de travail mixte composé de représentants de la
Commission de pratique d’investissement,
de la Commission des rapports financiers
des compagnies d’assurance-vie et de la
Commission des normes de solvabilité
publiait un document de recherche intitulé «Considérations financières au sujet
des garanties de placements des fonds distincts». Les auteurs du document n’ont
pas cherché à recommander une approche
stochastique en particulier étant donné le
vaste éventail de modèles stochastiques
existants. Le groupe de travail a recommandé à l’ICA de parrainer des activités
de recherche intensives afin d’amener la
profession à adopter une ou plusieurs approches stochastiques aux fins de la
modélisation de ces caractéristiques, approches qui pourraient être largement
utilisées pour les évaluations et qui produiraient des résultats cohérents dans des
circonstances semblables.
Une sous-commission a été mise sur
pied pour organiser un séminaire et
solliciter des communications dans ces
domaines. Une invitation sera bientôt
lancée à cet effet.
Entre-temps, la Commission de
pratique d’investissement encourage les
actuaires à discuter de cette question par
le truchement de la liste «Investment»
([email protected]) sur le site web
de l’ICA. Pour recevoir des messages de
cette liste, vous devez vous abonner en
envoyant un message au responsable de la
liste, à l’adresse suivante : [email protected], à l’aide de la
commande d’abonnement à la liste. Votre
message devrait se lire comme suit :
De : Alexander Inglis
<[email protected]>
À : [email protected]
Objet : <non requis>
join investment
Le texte de la récente allocution de
Claude Garcia sur les fonds distincts a été
mis à la disposition des abonnés de la liste
Investment. Nous espérons que ce document suscitera des échanges sur
l’établissement des réserves et le montant
de capital requis.
La Sous-commission sur les fonds
distincts serait intéressée à recevoir des
articles ou recherches dans le domaine de
la modélisation stochastique, et de connaître les différents modèles actuellement
en usage en vue de les présenter au
séminaire. Veuillez communiquer avec
l’un des membres de la sous-commission
si vous désirez présenter les résultats de
vos recherches à ce séminaire. La souscommission est composée de Charles Hill,
président, Craig Fowler, Charles Gilbert et
David Gilliland.
■
Charles L. Gilbert, FICA, est membre de la
Commission de pratique d’investissement ainsi
que de la Sous-commission sur les fonds
distincts.
Dates importantes
30 mars : Réunion du Conseil à
Montréal
1er avril : Date limite pour les
réservations de chambres au Sutton Place
Hotel en vue du Séminaire sur les
pensions
9 avril : Date limite aux conférenciers
du Séminaire sur les pensions pour
soumettre les documents à distribuer
15 avril : Date limite pour retourner les
questionnaires sur la conformité à
l’intention des sociétés d’assurances
IARD, les régimes de retraite, et les
6 BULLETIN mars 1999
Parties I et II en assurance-vie
15 avril : Commentaires sollicités au sujet
du DTÉ sur les évaluations de liquidation
et de solvabilité des régimes de retraite
agréés
17-18 avril : Réunions du Conseil et des
comités de l’AAI à Madrid (Espagne)
23 avril : Séminaire sur les pensions au
Sutton Place Hotel, à Toronto
14 mai : Date limite pour retourner le
questionnaire sur la conformité visant
l’indemnisation des accidents du
travail
■
Publications d’intérêt
reçues au Secretariat
L
e Secrétariat de l’ICA a récemment
ajouté à sa bibliothèque quelques
publications d’intérêt pour les actuaires. Ces publications sont disponibles
auprès des éditeurs.
Rapports de l’Institute of Insurance
and Pension Research:
1. Rapport 98-04 – «Impacts on
Economic Security Programs of
Rapidly Shifting Demographics» par
Robert L. Brown.
2. Rapport 98-05 – «Retirement, A
Multi-Phased Transition» par Robert
L. Brown.
3. Rapport 98-06 – «The Commissioners Annuity Reserve Valuation
Method» par Keith P. Sharp.
4. Rapport 98-07 – «Maturity Guarantees for Segregated Fund Contracts;
Hedging and Reserving» par Mary R.
Hardy.
5. Rapport 98-08 – «A Unified
Approach to the Study of Tail Probabilities of Compound Distributions»
par Jun Cai et José Garrido
6. Rapport 98-09 – «NWU Property of
a Class of Random Sums» par Jun Cai
et Vladimir Kalashnikov
7. Rapport 98-10 – «Valuation of
Options on the Maximum/Minimum
of Multiple Assets, Discrete Lookback
Options and Equity-Indexed
Annuities» par X. Sheldon Lin.
8. Rapport 98-11 – «Two-Sided
Bounds for Tails of Compound
Negative Binomial Distributions in
the Exponential and Heavy-Tailed
Cases» par Jun Cai et José Garrido.
9. Rapport 98-12 – «Applications of
Randomized Low Discrepancy Sequences to the Valuation of Complex
Securities» par Ken Seng Tan et
Phelim P. Boyle.
10. Rapport 98-13 – «CARVM and
NAIC Actuarial Guidelines 33 & 34»
par Keith P. Sharp.
Pour obtenir des exemplaires de
ces rapports, au frais de 25 $ pièces,
communiquez avec la Faculty of
Mathematics, Institute of Insurance
and Pension Research, University of
Waterloo, Waterloo, Ontario N2L 3G1;
téléphone : 519-888-4744; télécopieur :
519-746-1875; courriel :
[email protected].
■
L’étude sur la mortalité dans les rentes individuelles
(1994-1995) est maintenant disponible
par Robert C.W. (Bob) Howard
L
a plus récente mise à jour de l’étude
sur la mortalité dans les rentes
individuelles devrait être affichée sur notre site web d’ici la fin de mars. L’étude
confirme ce que nous avions constaté par
le passé, à savoir que les bénéficiaires de
polices à capital élevé et les affaires non
enregistrées affichent un taux de mortalité
beaucoup moins élevé. Pour la première
fois, nous constatons également que les
affaires sans option de remboursement
semblent afficher un taux de mortalité
beaucoup plus faible au cours des dix
premières années de la police.
Les preuves de l’amélioration de
la mortalité au fil des ans sont peu
concluantes. Cependant, une amélioration
semble se dégager du plus important bloc
de polices récemment souscrites à l’égard
desquelles les données sont fournies sur
une base individuelle. Le graphique a été
confectionné à l’aide de données portant
uniquement sur les polices d’assurance-vie
individuelle et sur les dix premières
années d’assurance, de même qu’en
fonction du revenu annualisé plutôt que
des polices. Les losanges indiquent le taux
réel/prévu de mortalité selon l’année. Les
tirets représentent un écart-type au-dessus
ou en deçà des taux. On a ajouté une
ligne tendancielle exponentielle non
pondérée.
On peut consulter le rapport complet
sur notre site web à l’adresse http :www.
actuaires.ca. Si vous n’avez pas accès au
site web de l’ICA et aimeriez recevoir un
exemplaire de l’étude, communiquez avec
Judy Findlay, au Secrétariat, au 613-2368196, poste 114; par télécopieur au
613-233-4552, ou par courrier électronique
à l’adresse [email protected].
La commission souhaite qu’un plus
grand nombre de membres contribuent à
l’étude. Les collaborateurs reçoivent un
rapport sur leurs propres données dès
qu’elles sont validées, de même que des
rapports non publiés sur les données
intersociétés lorsque nous disposons des
données complètes pour l’année. Pour de
plus amples renseignements, prière de
s’adresser à Robert C.W. Howard à l’adresse
indiquée dans l’Annuaire, ou à son adresse
électronique(Bob.Howard@TheMutualGroup.
com).
■
Robert C.W. Howard, FICA, est membre
de la sous-commission de mortalité dans
les rentes, Commission des prévisions
d’expérience.
L’ICA lance un appel d’offres
L
’ICA lance un appel d’offres
auprès des membres ou des sociétés
qui aimeraient contribuer à l’étude de
l’ICA portant sur la cessation de contrats
d’assurance collective ILD. Le travail
consistera à vérifier les données et à
s’assurer de leur caractère raisonnable.
Il faudra aussi vérifier et examiner la
cohérence et le profil des données et,
au besoin, les comparer aux données
précédentes. On devra également entrer
en communication avec les sociétés
ayant fourni des données. Une fois le
caractère raisonnable des données
confirmé, celles-ci seront transmises à
quelqu’un d’autre pour fins d’analyse.
Le candidat choisi doit être impartial et
ne pas être en conflit d’intérêts à l’égard
des données soumises par les sociétés
participantes. De l’expérience dans le
domaine de l’assurance collective ILD
constitue un atout indéniable.
Pour une description plus détaillée
des fonctions, les personnes intéressées
sont priées de communiquer avec
Pierre Saddik à l’adresse citée dans
l’Annuaire, ou par courrier électronique
à : [email protected]. Les
soumissions doivent nous parvenir au
plus tard le 30 avril 1999.
■
Mémoire de l’ICA disponible
L
e 29 janvier dernier, l’ICA soumettait un mémoire au ministère des Finances de la Nouvelle-Écosse en réponse
au document de travail intitulé «Discussion Paper on the Pension Benefits Act
and Regulations». Le document est
l’œuvre de la Commission de liaison avec
les pouvoirs publics en matière de régimes de retraite et de sécurité sociale.
Ce mémoire est affiché sur le site web
de l’ICA (choisir «Publications» et «Mémoires»). On peut aussi se le procurer
auprès du Secrétariat au 613-236-8196,
poste 114, par télécopieur au 613-2334552 ou par courrier électronique à
l’adresse [email protected].
■
Corrections à l’Annuaire
photo par Jean Levasseur
D
Des actuaires à la réception de l’assemblée annuelle de 1998 ont droit à une fascinante
présentation sur le comportement des primes de polices, alors que le magicien Elliot
Smith (D) et son acolyte Gordon Challes font un numéro de prestidigitation.
eux erreurs se sont glissées dans
l’Annuaire de 1998-1999. Toutes
nos excuses.
Veuillez apporter les corrections
suivantes à la liste des membres :
• p. 144 – Bridel, Wallace A. – changer
le nom de la ville et le code postal de
Mississauga, ON, L5M 5Y3 à Toronto,
ON, M5H 3L2
• p. 170 – Edwards, Allan S. – changer
le numéro de télécopieur de
(519) 432-5281 à (519) 432-4759
■
mars 1999 BULLETIN 7
Annonces classées
Maritime Life. Have you wondered what it would be like
to live by the ocean, a lake or a golf course in a thriving city
with a short drive to work and a low cost of living? No, well
consider it the next time you’re stuck in traffic or transit
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believing that they are the keys to our strength and
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development and a senior student to model and price Retail
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the pioneer of enhanced segregated fund guarantees in the
80’s and arguably the best provider of UL products in the
90’s. The Retail product area deals with everything from
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products, both guaranteed and variable.
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Attention: Byron Corner, Vice-President/Chief Actuary
telephone: 902-453-7139
fax: 902-453-7123
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National Life, Human Resources, 522 University Avenue, 7th
Floor, Toronto, Ontario, M5G 1Y7; fax: 416-598-4574; email: [email protected].
■