reglement du jeu concours

REGLEMENT DU JEU CONCOURS :
« ROTARY L’HUMANITE EN ACTION, QUE FAIT LE
ROTARY ? »
ARTICLE 1 : ASSOCIATIONS ORGANISATRICES
Les Associations :
- ROTARY DOUAI
- ROTARY DOUAI SUD
- ROTARY DOUAI VAL DE SCARPE
- ROTARY DOUAI GEANTS
Election de domicile étant en en l étude de :
Maître Isabelle DHAUSSY
Huissier de Justice
335 BD Paul Hayez
59500 DOUAI
Organisent du 21/03/2011 au 26/03/2011 un jeu concours gratuit sans obligation d’achat.
ARTICLE 2 : LES PARTICIPANTS
Ce jeu est réservé aux personnes physiques et majeures résidant en France métropolitaine,
Corse comprise.
Ne peuvent participer au jeu :
•
•
les personnes ayant participé à l’élaboration du jeu, les membres des associations
de Rotary organisatrices, des sociétés offrant les lots, et leurs familles respectives
vivant sous le même toit.
toute personne, physique ou morale, ayant participé à quelque titre que ce soit à
l’organisation du présent jeu, ainsi que les membres de leur famille.
ARTICLE 3 : MODALITÉS DE PARTICIPATION
3-1 Pour jouer il faut :
-
Le participant doit remplir un questionnaire de participation qu’il pourra se procurer
dans le journal LA VOIX DU NORD annonçant la semaine de communication du
Rotary, sur le stand du Rotary « LIRE ET DECOUVRIR » qui sera installé Place
d’Armes à Douai le samedi 26 mars 2011 à partir de 10 HEURES le matin et jusque
18 HEURES le soir.
-
Le participant pourra également télécharger un questionnaire sur les sites :
www.rotary-douai-sud.fr
www.rotary-douai-val-de-scarpe.fr
-
Le participant doit répondre aux questions posées, (la liste des questions ainsi que les
réponses correspondantes ont été remises à l’huissier dépositaire avant le démarrage du
jeu).
-
Le participant doit indiquer sur le questionnaire de participation ses coordonnées (noms,
prénoms, adresse complète, numéro de téléphone, date de naissance).
-
Déposer le questionnaire dûment rempli dans l'urne prévue à cet effet située Place
d’Armes à DOUAI le samedi 26 mars 2011 de 10 heures à 18 heures au stand « LIRE ET
DECOUVRIR ».
Le participant ne pourra pas jouer sur papier libre.
-
Tout questionnaire de participation comportant une anomalie (incomplet, raturé, erroné,
illisible), ne sera pas pris en considération, et sera considéré comme nul.
- Les participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité, leur domicile par
les associations organisatrices, sans toutefois qu’elles aient l’obligation de procéder à une
vérification systématique de l’ensemble des questionnaires de participation reçus, mais
pouvant éventuellement limiter cette vérification aux questionnaires des gagnants potentiels.
Toute mention fausse ou incohérente entraînera l’élimination immédiate de leur participation.
- La participation au jeu est limitée à 1 (une) par foyer (même nom, même adresse) et pendant
toute la durée de l’opération. Toute tentative de fraude de la part d’un participant entraînera la
nullité de tous les questionnaires de participation déposés comportant ses coordonnées.
- Aucune participation par courrier ne sera prise en compte.
3- 2 Les modalités de participation sont disponibles :
-
Le présent règlement est consultable en l’étude de Maître ISABELLE DHAUSSY,
Huissier de Justice, 335 Boulevard Paul Hayez 59500 DOUAI.
Le samedi 26 mars 2011 sur le stand « LIRE ET DECOUVRIR »
A compter du lundi 21 mars 2011 sur les sites :
www.rotary-douai-sud.fr
www.rotary-douai-val-de-scarpe.fr
ARTICLE 4 : DESIGNATION DES GAGNANTS
Chaque gagnant se verra attribuer un (1) lot par tirage au sort.
Le tirage au sort sera effectué par Maître Isabelle DHAUSSY, huissier de Justice À DOUAI,
le 28/03/2011 en ses locaux 335 boulevard Paul Hayez.
Si un questionnaire de participation tiré au sort, après vérification par les associations
organisatrices, était nul, pour les raisons évoquées à l’article 3 du présent règlement, les
associations organisatrices procéderont à un nouveau tirage au sort de questionnaire.
ARTICLE 5 : LES LOTS
Le jeu est doté de 36 lots
Les lots sont les suivants :
- Premier lot : Un séjour d’une valeur de 1098 euros, club eldorador pour deux personnes
sur le bassin méditerranéen pour une semaine en pension complète, taxes de séjour
comprises valable jusqu’au 31/12/2011, hors vacances scolaires.
Ne sont pas inclus les transferts aéroport, les taxes d’aéroport, les visites sur place, les
dépenses d’ordre personnelles, les formalités administratives de passeports.
Le séjour est offert par l’agence de voyage CAP 5 VOYAGE à DOUAI.
- Du deuxième au onzième lot : un coffret DVD offert par le temple du disque à Douai,
valeur moyenne d’un DVD 18 euros.
- Du douzième au trente sixième lot : deux places de cinéma offertes par le cinéma le
MAJESTC à Douai valables jusqu’au 30/11/2011, d’une valeur de 16,80 euros.
- Les lots offerts aux gagnants ne peuvent donner lieu de la part des gagnants à aucune
contestation d'aucune sorte, ni à la remise de leur contre valeur en argent (totale ou partielle),
ni à leur échange ou remplacement contre un autre lot, de quelque valeur que ce soit, pour
quelque cause que ce soit.
- Enfin, pour l’ensemble des lots, les associations organisatrices se réservent le droit de les
remplacer, en tout ou partie, par d’autres de valeur équivalente, en cas de difficulté extérieure
pour obtenir ce qui a été annoncé, notamment rupture même momentanée de prestation.
ARTICLE 6 : REMISE DES LOTS
Les gagnants seront informés par les organisateurs des résultats par téléphone et par courrier,
ils seront invités à venir retirer leur lot au jour, heure et lieu indiqués dans ce dernier, en cas
d’empêchement les gagnants devront contacter les associations organisatrices pour convenir
des date, heure et lieu de retrait.
Les places de cinéma seront envoyées par courrier.
Les lots devront être distribués ou retirés au plus tard le 30 juin 2011 après cette date les
gagnants seront présumés avoir renoncé à leur lot.
ARTICLE 7 : EXPLOITATION DE L’IMAGE DES GAGNANTS
Les participants, s'ils sont gagnants, autorisent les associations organisatrices à utiliser à titre
publicitaire en tant que tel, leurs nom, adresse et photographie sans que cette autorisation
puisse ouvrir d'autres droits que la remise du lot gagné.
ARTICLE 8 : PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés, toute personne remplissant
une demande de participation bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, ou de suppression
portant sur les données personnelles collectées par les associations organisatrices. Ces droits
pourront être exercés sur simple demande écrite en contactant l’association organisatrice à
l’adresse :
[email protected]
Les données collectées sont obligatoires pour participer au jeu.
Par conséquent, les personnes qui exerceront le droit de suppression des données les
concernant avant la fin du Jeu seront réputées renoncer à leur participation.
ARTICLE 9 : LIMITE DE RESPONSABILITE
La responsabilité des organisateurs ne saurait être encourue dans les cas suivants :
-
si, pour un cas de force majeure ou indépendant de leur volonté, le présent jeu devait être
modifié, écourté ou annulé,
-
si, pour une raison dont l’origine serait extérieure à leur action, le cinéma était
indisponible, le voyage annulé pour cause de force majeure.
Ils se réservent dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation, et de
reporter toute date annoncée.
Des additifs, ou en cas de force majeure, des modifications, à ce règlement peuvent
éventuellement être publiées pendant le jeu. Ils seront considérés comme des annexes au
présent règlement.
ARTICLE 10 : ACCEPTATION DU REGLEMENT
Le simple fait de participer entraîne:
-
L'acceptation entière et sans réserve du présent règlement déposé chez Maître DHAUSSY,
Isabelle, Huissier de Justice à DOUAI 59500 – 335 Boulevard Paul Hayez.
-
L'arbitrage en dernier ressort des associations organisatrices pour toutes les contestations
relatives à l'interprétation et/ ou à l'application du présent règlement.