Règlement complet du jeu « La Lettre au Père Noël

Règlement complet du jeu « La Lettre au Père Noël »
Ce règlement comporte 10 articles.
Article 1 : SOCIETES ORGANISATRICES
Nous vous remercions de votre intérêt pour ce Jeu organisé par les Sociétés Le Bon Marché
Maison Aristide Boucicaut (SA au capital social de 29 415 810 euros), dont le siège social est
sis 24 rue de Sèvres - 75007 PARIS (France), immatriculée au Registre du Commerce et des
Sociétés de Paris sous le numéro 414 728 337 et La Société d’Exploitation de La Grande
Epicerie de Paris (SNC au capital social de 380 000 euros), dont le siège social est sis 5 rue de
Babylone – 75007 PARIS (France), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de
Paris sous le numéro 380 356 592.
Nous vous invitons à lire attentivement le présent règlement qui régit votre participation au
Jeu. En participant au Jeu, vous acceptez sans réserve le présent règlement ainsi que les
conditions d’utilisation du Site. A ce titre, il est préalablement rappelé que le Jeu n’est pas
associé à, géré, ou sponsorisé par Facebook, Twitter ou Google+, réseaux sociaux sur
lesquels le Jeu sera communiqué.
Article 2 : DEFINITIONS
Dans le cadre du présent règlement, les expressions ci-dessous auront les significations
suivantes:
"Jeu" : le présent jeu en ligne intitulé "La lettre au Père Noël" ;
"Participant" ou "vous" : personne remplissant les conditions de l’article 3 et qui participe au
Jeu;
"Site" : site Internet de La Grande Epicerie de Paris et du Bon Marché accessibles, aux
adresses URL suivantes : www.lagrandeepicerie.com ; www.lebonmarche.com
"Organisateurs" ou "Sociétés organisatrices" ou "nous" : les sociétés Le Bon Marché Maison
Aristide Boucicaut et Société d’Exploitation de La Grande Epicerie de Paris.
1/5
Article 3 : DUREE
Le Jeu se déroulera du 5 au 19 décembre 2014.
Il est entendu que nous pourrons reporter ou annuler le Jeu si les circonstances l'exigent. Le
cas échéant, nous vous en informerons dans les meilleurs délais via le Site.
Article 4 : MODALITES DE PARTICIPATION
Le Jeu, sans obligation d’achat ou de paiement quelconque, est ouvert aux personnes se
connectant sur le site Internet du Bon Marché et de La Grande Epicerie de Paris, résidant en
France Métropolitaine (Corse comprise). En cas de gagnant mineur de moins de dix-huit ans,
une autorisation parentale sera demandée pour récupérer les lots décrits dans l’article 5.
Les membres du personnel des Organisateurs, les personnes ayant collaboré à l’organisation
du Jeu, ainsi que leurs familles respectives (c'est-à-dire les personnes d’un même foyer
fiscal), ne sont pas autorisés à participer au Jeu.
La participation au Jeu s’effectue uniquement via le site Internet du Bon Marché. Vous devez
donc obligatoirement vous y connecter. Votre participation au Jeu ne sera effective qu’à
condition que les étapes suivantes aient été complétées pendant la Durée :
1) Se rendre sur le site Internet du Bon Marché ou de La Grande Epicerie de Paris ;
2) Compléter la lettre au Père Noël et choisir au maximum 4 produits parmi la sélection
proposée ;
3) Compléter le formulaire d’inscription ;
Chaque Participant reconnaît que les données qu’il communique aux Sociétés Organisatrices
pour les besoins de sa participation au Jeu sont exactes et valent preuve de son identité.
Chaque Participant s’engage à faire part aux Sociétés Organisatrices de toute éventuelle
modification de ces données.
Les Participants s’engagent à jouer de façon loyale conformément au présent règlement.
Tout manquement du Participant relevé par les Sociétés Organisatrices entraînera la
suppression de sa participation.
Facebook, Twitter et Google+ se dégagent de toute responsabilité en cas de contentieux. Ces
réseaux sociaux n’ont aucune implication dans l’organisation et la promotion du Jeu en
question.
Article 5 : DESIGNATION DES GAGNANTS ET LOTS MIS EN JEU
Les gagnants du Jeu seront désignés par tirage au sort le 22 Décembre 2014. A l’issu du
tirage au sort 3 gagnants se verront chacun remettre le lot suivant : un des produits parmi la
2/5
liste de 4 cadeaux établie par le participant. Le choix du produit se fera à la discrétion de la
société organisatrice. Le gain est limité à un seul produit par gagnant.
Le produit offert est nominatif et ne peut donner lieu à aucune contestation d'aucune sorte,
ni à la remise de sa contre-valeur en numéraire (totale ou partielle), ni à son échange ou
remplacement contre un autre lot, de quelque valeur que ce soit, pour quelque raison que
ce soit.
Les Sociétés Organisatrices se réservent le droit de remplacer les lots proposés, en tout ou
partie, par d’autres lots de valeur équivalente, en cas de difficulté extérieure pour obtenir ce
qui a été annoncé, notamment en cas de rupture ou d’indisponibilité, même momentanée.
Les sociétés Organisatrices ne seront pas tenues d’attribuer les lots si les gagnants ne se sont
pas conformés au présent règlement.
Les gagnants obtiendront leur gain après tirage au sort.
Article 6 : DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Les données à caractère personnel collectées auprès des Participants dans le cadre du Jeu
sont nécessaires à la prise en compte et au traitement de leur participation au Jeu.
Conformément à la Loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous
bénéficiez d'un droit d'accès, d'opposition, de rectification et de suppression des données
qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit à tout moment en adressant un courrier
électronique, accompagné d’une copie d’un justificatif d’identité, à l’adresse électronique
suivante : [[email protected]].
Les personnes qui exerceront leur droit de suppression de leurs données avant la fin du Jeu
seront réputées renoncer à leur participation. De même, en cas de demande de suppression
des données, formulée avant à la date de remise des lots, rendant impossible la prise de
contact des Sociétés Organisatrices avec le gagnant, ce dernier sera réputé renoncer à
l’attribution de son lot.
Article 7 : CONDITIONS DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION
Nous nous engageons à vous rembourser, si vous en faites la demande, les frais engagés
pour vous connecter au Site et participer au Jeu et ce dans la limite de 3 minutes de
connexion par foyer fiscal, soit la somme de 0.11 euro pour la première minute, et 0.02 euro
pour les 2 minutes suivantes. Toute connexion s'effectuant sur une base gratuite ou
forfaitaire (par câble, ADSL, etc) ne pourra donner lieu à aucun remboursement. La demande
de remboursement devra remplir les conditions suivantes :
3/5
- Nous être envoyée par écrit à l’adresse postale mentionnée au deuxième paragraphe de
l’article 11 au plus tard un mois après la fin du Jeu (le cachet de la poste faisant foi) ;
- indiquer votre nom, prénom et adresse postale personnelle ;
- joindre la copie de la facture détaillée de l’opérateur téléphonique et/ou du fournisseur
d’accès auquel vous êtes abonné, faisant apparaître la date et l’heure de votre connexion au
Site et de participation au Jeu, ainsi qu’un Relevé d’Identité Bancaire ou Postal.
Tous frais de timbres que vous aurez engagés afin de nous adresser des demandes relatives
à l’une quelconque des dispositions du présent règlement seront remboursés au tarif lent en
vigueur (base 20 g), sur simple demande. Les frais liés aux photocopies des justificatifs sont
remboursés sur la base de 20 centimes d’euro le feuillet, sur simple demande.
Les remboursements seront effectués par chèque ou par virement bancaire, selon notre
choix, adressés dans les 60 jours de la réception de la demande, après vérification du bienfondé de la demande et notamment de la conformité des informations contenues dans la
lettre de demande de remboursement par rapport aux informations enregistrées sur le
formulaire d’inscription.
Les frais dont le remboursement n’a pas été prévu par le présent règlement resteront à
votre charge.
Article 8 : RESPONSABILITE
Nous ne pourrons être tenu responsable de l’utilisation frauduleuse des droits de connexion
ou d’attribution du lot d’un Participant ni encourir une quelconque responsabilité, en cas de
force majeure ou d’événements indépendants de notre volonté (notamment problèmes
techniques, pertes ou retards des services postaux...) perturbant l’organisation et la gestion
du Jeu. Dans de telles circonstances, nous en informerons les Participants via le Site.
Article 9 : MODIFICATION DU REGLEMENT
Nous pouvons être amenés à modifier le présent règlement, notamment afin de respecter
toute nouvelle législation et/ou règlementation applicable. Toute modification qui sera
intégrée dans le présent règlement, fera l'objet d'une annonce sur le Site et sera déposée
auprès de l’huissier identifié à l’article 10.
Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent règlement serait déclarée nulle ou non
avenue, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité du règlement lui-même.
Article 10 : DEPOT ET CONSULTATION DU REGLEMENT
Le Règlement complet est déposé chez Maître Eric Chapuis, Huissier de Justice dont l’Etude
est sise 10 rue Pergolèse 75116 Paris.
4/5
Ce règlement peut être consulté sur le site Internet du Bon Marché Rive Gauche à l’adresse
suivante :[http://www.lebonmarche.com/media/pdf/bm-reglement-noel-jeu-2014-11.pdf]
pendant toute la durée du Jeu. Il peut également être adressé gratuitement, à toute
personne qui en fait la demande pendant la durée du Jeu auprès des Sociétés Organisatrices,
à l'adresse postale suivante :
Le Bon Marché Rive Gauche
Service Internet
24, rue de Sèvres
75332 Paris Cedex 07
Le timbre de la demande de communication du règlement pourra être remboursé dans les
conditions définies à l’article 8 du présent règlement.
5/5