Mesdames et messieurs les chefs de division et de service 1

Amiens, le 14 octobre 2013
LE RECTEUR DE L’ACADÉMIE D’AMIENS
Chancelier des Universités
à
Mesdames et messieurs les chefs de division et de service
Objet : Régime indemnitaire des personnels administratifs, techniques et
sociaux – Année scolaire 2013-2014
Rectorat
Division
des Personnels
d’Administration et
d’Encadrement
Le ministère de l’éducation nationale souhaite poursuivre l’effort de revalorisation des régimes
indemnitaires des personnels administratifs, techniques et sociaux, engagé depuis plusieurs
années.
Cette politique indemnitaire se traduira cette année par les revalorisations suivantes :
•
Les personnels ITRF bénéficient d’une progression du coefficient multiplicateur retenu
pour le calcul de la prime de participation à la recherche scientifique (PPRS)
CL/SG n° 13-778
Affaire suivie par :
Christine LEROY
Chef du bureau des
affaires générales
Téléphone :
03 22 82 69 45
Fax :
03 22 82 37 69
Mél :
[email protected]
20, boulevard
d’Alsace-Lorraine
80063 Amiens
cedex 9
Horaires d’ouverture :
de 8h00 à 18h00,
du lundi au vendredi
•
+ 4,7 % pour les personnels administratifs de catégorie C
•
+ 2,9 % pour les SAENES et + 2,3 % pour les personnels administratifs de cat. A
•
progression de 3,5% pour les assistants de service social et de 2,7% pour les CTSS
La présente circulaire a pour objet de vous informer sur les modalités retenues dans les
services académiques, pour la mise en œuvre de ces mesures de revalorisation indemnitaire.
1 - PPRS versée aux personnels techniques (ITRF) :
er
Les personnels ITRF bénéficient à compter du 1 janvier 2013 des mesures cumulatives
suivantes :
progression du coefficient moyen retenu pour le calcul des enveloppes
indemnitaires de 1,7 à 2
augmentation des montants indemnitaires de 1,4% à 4,7% (selon les grades).
En conséquence, les montants moyens de la PPRS son définis comme suit, à compter du 1
janvier 2013:
Grade
Progression
(outre le passage
du coefficient de
1,7 à 2)
IGR hors classe
ère
Montant moyen 2013*
1081,76 €
IGR 1 classe
e
IGR 2 classe
+1,4%
993,02 €
753,57 €
IGE hors classe
e
e
IGE 1 et 2 classe
+ 2,8%
519,79 €
428,40 €
ASI
TECH Classe exc.
+ 3,9%
+ 3,4%
288,65 €
262,75 €
TECH Classe sup et normale
ATRF
+ 4,7%
234,41 €
201,67 €
* pour un agent exerçant à temps complet
er
er
Le rattrapage pour la période du 1 janvier au 31 août 2013 sera effectué par le biais d’un
versement exceptionnel sur les traitements de décembre 2013, correspondant au différentiel
entre ancien et nouveau montant de référence.
er
2/4
A compter du 1 septembre 2013, l’enveloppe indemnitaire affectée à vos services au titre
de la prime de participation à la recherche scientifique - PPRS s’appuie sur un coefficient
moyen prenant en compte les revalorisations mentionnées ci-dessus.
Je vous invite à m’adresser vos propositions d’attributions individuelles de la prime de
participation à la recherche scientifique (PPRS) versée aux personnels ITRF en complétant le
tableau excel correspondant.
2 - Personnels administratifs de catégorie C (ADJAENES) :
Les
personnels
administratifs
de
catégorie
C
bénéficient,
à
compter
er
du 1 janvier 2013, d’une progression moyenne de 4,7% du montant de leur indemnité
d’administration et de technicité (I.A.T.)
Les montants indemnitaires versés à ces personnels ayant déjà fait l’objet d’une modulation
individuelle au titre de la période de janvier à août 2013, le rattrapage indemnitaire donnera
lieu à un versement exceptionnel sur les traitements de décembre 2013 comme suit :
Grade
Nouveau montant mensuel de
Montant du rattrapage
référence
indemnitaire (période du 1er
janvier au 31 août 2013) versé
au 1er janvier 2013 (1)
en décembre 2013 (1)
207,70 €
74,56 €
ADJAENES
principal de 1ère classe
ADJAENES
204,89 €
principal de 2ème classe
ADJAENES
202,55 €
de 1ère classe
ADJAENES
196,00 €
de 2ème classe
(1) : montant pour un agent exerçant à temps complet.
73,60 €
72,72 €
70,40 €
Je vous précise que les nouveaux montants de référence ont été pris en compte dans le calcul
de l’enveloppe indemnitaire mensuelle de votre service (fichier excel) attribuée au titre de
l’année scolaire 2013-2014.
Le montant mensuel de la dotation à répartir au sein de votre service a été défini à partir des
effectifs des personnels administratifs de catégorie C (ADJAENES), les agents exerçant à 50%
étant pris en compte au prorata de leur activité et les personnels exerçant une activité
supérieure à 50% étant comptabilisés au même titre que les agents à temps complet.
A partir de votre dotation mensuelle, vous voudrez bien établir des propositions de répartition
qui s'appuieront sur les compétences, l’efficacité, l’investissement professionnel ou le
supplément de travail fourni par chaque agent.
Vos propositions devront toutefois s’inscrire dans les limites suivantes :
cir indemnites RECTORAT octobre 2013.doc
•
le total des attributions individuelles ne doit en aucun cas dépasser le montant de l’enveloppe
affectée à votre établissement ou service ;
•
pour chaque agent, ne pas excéder un plafond correspondant au taux de référence multiplié
par le coefficient 7 ;
•
pour chaque agent, respecter un seuil minimum équivalent au taux de référence du grade,
affecté du coefficient 3.
3 - PFR versée aux personnels administratifs de catégories A et B :
La progression des montants indemnitaires versés aux personnels administratifs de catégorie
A et B impactera sur le montant de la part résultats de la PFR.
er
3/4
A ce titre, je vous précise qu’à compter du 1 septembre 2013, le montant mensuel des
enveloppes de chaque service ou division a été défini sur la base d’un coefficient moyen de
2,2 (contre 2 au titre de la précédente année scolaire).
er
•
Régularisation pour la période du 1 janvier au 31 août 2013 :
er
Le rattrapage de la part résultats portant sur la période du 1 janvier au 31 août 2013 fera
l’objet d’un versement exceptionnel sur les traitements de décembre 2013, calculé sur la
base des montants suivants (pour un agent exerçant à temps complet sur l’ensemble de la
période) :
- SAENES de classe normale :
80,00 €
- SAENES de classe supérieure :
95,28 €
- SAENES de classe exceptionnelle :
102,64 €
- ADAENES :
213,36 €
- APAENES :
240,00 €
Recueil des propositions d’attributions individuelles au titre de l’année scolaire
2013-2014 :
Vous trouverez annexé à la présente circulaire un état sous format « excel » indiquant :
•
le montant de l’enveloppe mensuelle à répartir dans vos services, au titre de la part R,
pour chaque agent concerné, le montant de la PFR perçu au cours de l’année scolaire 2012 /
2013 et le nouveau montant de la part fonctionnelle déterminé à partir de la cotation
académique des postes.
Le cas échéant, vous avez la possibilité de modifier la catégorie d’emploi de l’agent – le
coefficient ainsi que le montant de la part F attribués à l’agent seront alors automatiquement
mis à jour.
Ce document est destiné à recueillir vos propositions d’attributions individuelles en ce qui
concerne la part résultats (R).
Il est important que celles-ci soient formulées en cohérence avec les conclusions de l’entretien
professionnel réalisé au cours de l’année scolaire 2012/2013
Par ailleurs, je vous rappelle que la part liée aux fonctions exercées (F) est déterminée à partir
des coefficients multiplicateurs retenus dans le classement académique des emplois :
Part fonctions des personnels de catégorie A
Fonctions exercées
CORPS
SG adjoint
RECTORAT
CASU/ADM
APAENES
Coefficient
4,8
Part fonctions des personnels de catégorie B
Fonctions
exercées
GRADE
Chef de bureau
SAENES CE
RECTORAT
SAENES CS
ADAENES
Administrateurs
CASU/ADM
Chefs de division
APAENES
4
3,3
ADAENES
CASU/ADM
Chefs de bureau
RECTORAT
APAENES
2,3
ADAENES
CASU/ADM
Chargés de mission
APAENES
1,8
ADAENES
CASU/ADM
Autres agents
APAENES
ADAENES
cir indemnites RECTORAT octobre 2013.doc
Gestionnaires
secrétaires
SAENES CE
SAENES CS
SAENES CN
CASU/ADM
APAENES
2,8
SAENES CN
ADAENES
Chefs de division
RECTORAT
Coefficient
1,5
2,2
4 - IRSS versée aux personnels sociaux
4/4
Les montants indemnitaires versés aux personnels sociaux sont revalorisés comme suit,
er
au 1 janvier 2013 :
Montant mensuel
IRSS
2012
Montant mensuel
IRSS
er
au 1 janvier 2013
CTSS - Conseillère technique du
Recteur
CTSS - Conseillère technique
départementale
CTSS
498,33 €
511,79 €
465,83 €
478,41 €
436,58 €
448,37 €
Assistant(e) principale de service
social
Assistant(e) de service social
316,75 €
327,84 €
286,58 €
296,61 €
Cette mesure sera mise en œuvre sur les traitements de décembre 2013, avec effet rétroactif
er
au 1 janvier.
L’ensemble de vos propositions :
-
PPRS des personnels techniques,
IAT des ADJENES,
PFR des personnels administratifs de catégories A et B,
doivent me parvenir dans les meilleurs délais et, en tout état de cause, avant le
21 octobre 2013, en vue de permettre une régularisation financière sur les
traitements de décembre 2013.
Les propositions sont établies au titre de la présente année scolaire. Il vous est
toutefois possible de procéder à des ajustements des attributions individuelles au
cours de l’année scolaire afin de tenir compte des éléments conjoncturels de
fonctionnement. Ces ajustements doivent rester exceptionnels et pleinement justifiés.
En outre, il vous appartient d’informer les personnels placés sous votre autorité
de vos propositions d’attribution, tout particulièrement lorsque le montant indemnitaire
proposé est inférieur à celui antérieurement perçu.
Pour le Recteur et par délégation,
Le Secrétaire Général de l’académie
Grégory CHEVILLON
cir indemnites RECTORAT octobre 2013.doc