Baromètre Santé Mercer

Santé/Prévoyance
Baromètre Santé Mercer
L’évolution des dépenses des complémentaires santé
collectives reste soutenue au 3e trimestre 2009
L’analyse des prestations des contrats complémentaires santé collectifs gérés par Mercer
au cours des 9 premiers mois de l’année 2009 montre une augmentation de 4,97 %
des prestations par assuré par rapport à la même période de l’année 2008.
La direction Technique Santé/
Prévoyance a créé le Baromètre Santé
Mercer pour vous proposer chaque
trimestre une analyse de l’économie
des contrats collectifs complémentaires
santé et mettre à votre disposition
ses outils de pilotage.
Ce trimestre, nous vous proposons :
L’évolution des dépenses des
complémentaires santé collectives
reste soutenue au 3e trimestre 2009
Perspectives pour la fin de l’exercice
2009 et renouvellements 2010
Accord National Interprofessionnel
sur la portabilité des droits de
protection sociale complémentaire
santé et prévoyance (« ANI ») :
premier bilan statistique
n T
aux
d’adhésion au dispositif
n M
odes
de financement
du dispositif
n Q
ui
adhère au dispositif ?
n D
urées
d’ouverture des droits
n É
quilibre
technique
des dispositifs ANI.
Parution
décembre 2009
www.mercer.fr
Les effets de la crise économique sur les comportements
de consommation médicale préventifs
et curatifs des salariés sont à l’origine de
cette évolution supérieure à celle de l’ensemble des dépenses entrant dans
Hospitalisation
le champ de l’Ondam (+ 4,1 %). On note
Consultations / Visites
une fois de plus une spécificité de l’évoPharmacie
lution des prestations complémentaires
Dentaire
des populations de salariés couverts
Optique
par un contrat collectif par rapport aux
Autres Prestations
dépenses nationales, qui sont influencées
par les glissements beaucoup plus lourds
Total
imputables aux affections de longue
Médecine de Ville Seule
durée et aux dépenses d’hospitalisation.
Prestation par assuré
2008 T123
2009 T123
33,25 €
34,29 €
Evolution
3,12%
34,82 €
35,97 €
3,31%
38,19 €
40,60 €
6,32%
56,58 €
58,89 €
4,08%
59,78 €
64,65 €
8,16%
45,86 €
47,43 €
3,42%
268,47 €
281,83 €
4,97%
235,22 €
247,54 €
5,24 %
Perspectives pour la fin de l’exercice 2009 et renouvellements 2010
En ce début de mois de décembre, la pandémie grippale H1N1 est avérée sur le territoire français,
et ses effets ne manqueront pas d’affecter les contrats collectifs complémentaires santé sur la fin
de l’année 2009 et le début de l’année 2010 de façon directe (consultations, pharmacie… pour les
personnes effectivement contaminées) et indirecte (comportements préventifs rehaussés
induisant une fréquence accrue des consultations).
La croissance des prestations complémentaires santé des contrats collectifs pour l’année 2009
se profile donc au dessus de 4,5 %, soit sensiblement un point de plus que pour les deux
exercices précédents (environ + 3,5 %).
Quelques mesures appliquables dans le cadre de la loi de financement de la Sécurité sociale
contribueront à une hausse de la charge moyenne des contrats en 2010 : l’impact de la hausse
du forfait hospitalier est estimé sur les contrats collectifs gérés par Mercer à + 0,20 %, celui de la
diminution du taux de remboursement par la Sécurité sociale de certains médicaments de
35 % à 15 % à + 0,17 % ; auxquels s’ajoute la contribution des assurances complémentaires à la
prévention de la grippe H1 N1 (0,94 % des cotisations). La répercussion de ces hausses sur le taux
de cotisation des contrats collectifs n’est toutefois pas systématique pour les contrats gérés
par Mercer, lorsque l’observation des résultats intermédiaires trimestriels permet
d’identifier des résultats techniques à tendance bénéficiaire.
Accord National Interprofessionnel sur la portabilité des droits
de protection sociale complémentaire santé et prévoyance («ANI») :
premier bilan statistique
Depuis le 1er juillet 2009, les salariés licenciés (sauf faute lourde) ou en fin de CDD d’entreprises
dotées de contrats collectifs complémentaires santé et prévoyance ont la possibilité
de prolonger leur couverture complémentaire pendant une durée d’au plus 9 mois.
Taux d’adhésion au dispositif
Sur une période de 4 mois (du 01/07/2009 au 31/10/2009), Mercer a enregistré l’adhésion
de 2 292 ex salariés au dispositif de couverture ANI, appartenant à 205 entreprises différentes,
ce qui correspond à un taux d’entrée de 0,6 % de l’effectif salarié moyen.
Si la portabilité des droits est entrée dans sa phase opérationnelle, il est clair que cette solution
ne recueille pas, lors de son démarrage, l’adhésion de tous ses bénéficiaires potentiels.
En effet, dans le même temps, les inscriptions à Pôle Emploi pour cause de fin de CDD
ou de licenciement ont représenté respectivement 2,86 % et 1,71 % de l’emploi salarié
non public (source DARES).
Santé/Prévoyance
Les facteurs d’explication des écarts entre les statistiques Mercer sur l’entrée
dans l’ANI et les statistiques nationales du chômage sont multiples :
n toutes les entreprises ne proposent pas le bénéfice de contrats collectifs
complémentaires santé et prévoyance à leurs salariés,
n l’adhésion à l’ANI participe d’arbitrages multiples : rattachement possible à la couverture
du conjoint, analyse coût/avantage tenant compte du mode de financement de l’ANI,
de l’importance de la part patronale, de l’aversion au risque et du capital santé du salarié…
Le présent document est publié
par Mercer à titre purement
indicatif. Il ne constitue pas
l’expression d’une opinion
définitive sur le fondement
de laquelle une décision pourrait
être prise, de quelque
nature qu’elle soit.
Sa reproduction et sa diffusion
sont autorisées, sous réserve
du respect du droit
à la paternité de Mercer.
Contact :
Vous souhaitez en savoir plus
sur le Baromètre Santé Mercer ?
Direction Technique Santé/
Prévoyance - Eric Demolli
[email protected]
Mercer
Tour Ariane – La Défense 9
92088 Paris La Défense Cedex
Mercer (France)
Société par Actions Simplifiée
au capital de 30 539 670 €
RCS Nanterre B 390 589 455 – APE 66.22 Z.
n les entreprises qui ont mis en place des plans de sauvegarde de l’emploi ont en
général prévu un maintien des couvertures Santé/Prévoyance des salariés concernés,
qui n’entre pas dans les dispositifs ANI.
Mode de financement du dispositif
Deux modes de financement principaux sont mis en œuvre pour les garanties des salariés
quittant l’entreprise :
n la mutualisation : le coût des prestations des ex salariés adhérant au dispositif est en fait
supporté par les actifs de l’entreprise. Ce financement est possible lorsque les contrats santé
et prévoyance sont suffisamment bénéficiaires, ou le cas échéant en contrepartie
d’un rehaussement des cotisations des actifs. Il présente l’intérêt d’une simplicité
administrative de mise en œuvre.
n le cofinancement des cotisations, par recouvrement des cotisations à terme
ou paiement anticipé au moment de la remise du solde de tout compte.
L’observation des 21 plus importants contingents d’adhésion à l’ANI parmi les entreprises
dont les régimes sont gérés par Mercer montre que le cofinancement est de loin
la solution la plus usitée, et qu’il n’est donc pas un frein majeur au prolongement
de la couverture complémentaire des ex salariés.
Qui adhère au dispositif ?
Le graphique ci-contre décrivant la répartition
par âge des adhérents aux dispositifs ANI
présente 2 modes : les salariés âgés d’environ
25 ans, et ceux âgés de plus de 55 ans.
Cela marque une plus grande exposition
des jeunes salariés au risque de perte
d’emploi, largement mise en exergue par
les études statistiques sur le chômage,
et qui relève notamment de la nature
de leur contrat de travail (plus fréquemment
CDD). En ce qui concerne les salariés privés
d’emploi de plus de 55 ans, l’ANI apparaît
comme un outil supplémentaire
de la transition Emploi/Retraite.
Garantie Financière et Assurance
La durée d’ouverture des droits
de Responsabilité Civile Professionnelle
Le graphique ci-contre montre que la durée
d’ouverture des droits la plus fréquente
(75 % des cas) est la durée maximale de 9 mois :
entrent dans le dispositif principalement des
ex salariés affiliés d’assez longue date à une
couverture collective complémentaire santé.
conforme aux articles L.530-1 et L.530-2
du Code des Assurances
N°ORIAS : 07 001 885.
Siège social : Tour Ariane
5, place de la Pyramide
92800 Puteaux
www.mercer.fr
Équilibre technique des dispositifs ANI
Avec quelques mois de recul seulement,
il n’est pas possible d’identifier si la
consommation médicale des adhérents à l’ANI
se démarque de la consommation des actifs.
En effet, les formalités spécifiques d’ouvertures
des droits (justificatifs Pôle Emploi) modifient
les délais initiaux de liquidation des prestations,
et rendent inopérantes les règles de
provisionnement habituellement utilisées
pour l’estimation des charges de ces dispositifs.