° Livret de famille ° Contrat de mariage ° Jugement de divorce

Transcription

° Livret de famille ° Contrat de mariage ° Jugement de divorce
Defunt :
° Extrait de l’acte de décès (à demander à la Mairie du lieu de décès)
° Livret de famille
° Contrat de mariage
° Jugement de divorce
° Copie authentique donation entre époux
° Relevé comptes bancaires
° Relevé comptes postaux
° Liste des actions ou titres
° Relevés caisses pensions retraites
° Titre de propriété
° Copie donations antérieures
° Carte grise véhicules
Héritiers :
° Etat civil complet des héritiers (adresse, profession)
° Contrat de mariage des héritiers
° Livret de famille des héritiers
° Rib signé aux dos

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