Statuts de l`association Sports et Loisirs 66

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Statuts de l`association Sports et Loisirs 66
Statuts de l'association Sports et Loisirs 66
Article 1 : Titre
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901
et ses décrets d’application du 16 août 1901, ayant pour titre :
Sports et Loisirs 66
Article 2 : Durée
La durée de l'association est illimitée.
Article 3 : Objet
SPORTS ET LOISIRS 66 défend un droit aux vacances pour tous, des séjours adaptés aux besoins et
attentes de chacun et promeut des vacances collectives ou individuelles qui favorisent la mixité et
l’ouverture à l’autre. Pour cela elle met en place différents types d’accueil (camping, hébergement en
chalets, restauration…)
Thèmes abordés : découverte, apprentissage, perfectionnement d’activités sportives et culturelles,
respect de l’environnement.
Article 4 : Moyens d’actions
Pour cela elle:
-organise des séjours type «accueil collectif de mineurs »,
-organise des séjours type « classes vertes » ou « voyage scolaires éducatifs »,
-gère dans le cadre d’une délégation de service public un camping/centre d’hébergement en milieu
rural proposant également un service de restauration.
-organise des manifestations ponctuelles au sein des établissements scolaires, municipaux,
associatifs, privés... (Interventions, expositions, conférences, spectacles...).
-promeut son activité à l'aide de différents supports (tels que la vidéo, internet, publications...) et la
vente de produits dérivés à but éducatif.
-organise des activités régulières de type école de cirque, école d’équitation…
-participe à des événements nécessitant parfois des déplacements (stages, compétitions…).
-formation d’encadrant et de personnel spécifique aux activités.
- passage de niveaux sportifs (ex : galops…)
-et toute autre action pouvant contribuer à l’objet de l’association.
Article 5 : Siège social
Le siège social est fixé à :
Domaine de Castel Fizel
66220 CAUDIES DE FENOUILLEDES
Il pourra être transféré par simple décision du comité directeur.
Article 6 : Composition
L'association se compose de membres :
- dirigeants (comité directeur).
- participants (toute personne participant aux activités proposées par l’association).
- cotisants (toute personne s’étant acquittée de l’adhésion annuelle).
- d’honneurs
- Bienfaiteurs
- personnes morale ou physique
Article 7 : Ressources
Les ressources se composent :
1- des cotisations
2- des dons
3- des subventions de l'Europe, de l'Etat, des collectivités territoriales et locales, des établissements
publics, etc.
4- du revenu de ses biens,
5- des sommes perçues en contrepartie des prestations fournies
6- du produit des conventions ou contrats passés avec les collectivités publiques ou privées.
7- de toute autre ressource autorisée par les textes législatifs et règlementaires.
Article 8 : Comité directeur
L'association est dirigée par un comité directeur de 5 membres élus pour 5 années par l'assemblée
générale. Est électeur toute personne physique âgée de 16 ans minimum le jour de l’élection, à jour
de ses cotisations et membre de l’association depuis plus de 6 mois. Les membres sont rééligibles.
Les deux salariés les plus anciens de l’association sont membres de droit du comité directeur.
Le comité directeur choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de:
Un(e) président(e)
Un(e) secrétaire
Un(e) trésorier(e)
Les membres du bureau sont bénévoles. Seuls les frais justifiés et inhérents à leurs missions seront
remboursés.
En cas de vacances, le comité pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres.
Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs
des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat du ou des
membres remplacés.
Article 9 : Réunions et attributions du comité directeur
Le comité directeur se réunit au moins une fois par an, sur convocation du président, ou sur la
demande du tiers de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix; en cas de partage la voix du président est
prépondérante.
Le Comité établit l’ordre du jour des assemblées et assure, avec le bureau dont il surveille la gestion,
l’exécution des décisions de ces assemblées. Il autorise toutes acquisitions, aliénations ou locations
immobilières, ainsi que les contrats à intervenir le cas échéant entre l’association et les collectivités ou
organismes publics qui lui apportent une aide financière. Le Comité établit aussi le budget de
l’association, et il fixe le montant des cotisations.
Article 10 : Bureau
Le Bureau assure le bon fonctionnement de l’association sous le contrôle du Comité.
Le Président représente l’association dans tous les actes de la vie civile et il conclut tous les accords,
sous réserve des autorisations qu’il doit obtenir du Comité dans les cas prévus aux présents statuts.
Il a qualité pour présenter toute réclamation auprès de toute administration, notamment en matière
fiscale et pour ouvrir tout compte bancaire ou postal.
Il agit en justice au nom de l’association, tant en demande (avec l’autorisation du Comité lorsqu’il n’y a
pas urgence) qu’en défense.
En cas d’empêchement, le Président est remplacé par un autre membre du bureau.
Le Président peut accorder des délégations partielles de ses pouvoirs sous réserve, lorsqu’il s’agit de
délégations d’une certaine durée ou permanente, d’en informer le comité directeur.
Le Secrétaire est chargé, en particulier, de rédiger les procès-verbaux des réunions du Comité et de
l’Assemblée Générale et de tenir le registre prévu par la loi. En cas d’empêchement, il est remplacé
par le Président ou le trésorier.
Le Trésorier, ou le cas échéant le Président, est chargé de tenir ou de faire tenir, sous son contrôle, la
comptabilité de l’association ; Il perçoit toute recette, il effectue tout paiement.
Article 11 : Assemblées générales
Elle comprend les membres cotisants et dirigeants âgés de 16 ans minimum.
Tous les membres peuvent se faire représenter par un autre membre sous réserve qu’un pouvoir ait
été signé et qu’il soit présenté (il s’agit d’un vote par procuration, le vote par correspondance n’étant
pas admis).
Au cours de l’Assemblée Générale Ordinaire, qui se tient tous les ans au premier trimestre, le
Président soumet à l’assemblée un rapport d’activité de l’association, ainsi que le rapport financier
comportant les comptes de l’exercice écoulé.
Au cours d’une Assemblée Générale Extraordinaire, qui se tient réunie à la demande du Président,
d’un membre du Comité ou d’un tiers des adhérents, sont délibérées des modifications à apporter aux
statuts ou la dissolution de l’association.
Quinze jours au moins avant la date fixée par le bureau, les membres de l’association sont convoqués
par les soins du Comité Directeur. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations. L’assemblée est
présidée par le Président.
L'ordre du jour est indiqué sur la convocation.
Article 12 : Règlement intérieur
Un règlement intérieur pourra être établi par le Comité Directeur qui le fera approuver par l’Assemblée
Générale. Ce règlement éventuel sera alors destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts,
notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association, aux règles d’encadrement
d’hygiène et de sécurité.
Article 13 : Dissolution
La dissolution de l’association ne pourra être prononcée que par l’Assemblée Générale extraordinaire,
spécialement convoquée à cet effet. Un liquidateur sera nommé, et l’Assemblée Générale lui
déterminera les pouvoirs de liquidation des actifs. L’Assemblée Générale attribuera l’actif net à toutes
associations déclarées ayant un objet similaire ou voisin, ou à tout établissement à but social de son
choix.
Fait à Caudies le 04/04/2015