statuts - Aéro-Club de la Côte

STATUTS
DE L’AÉRO-CLUB DE LA CÔTE-D’AMOUR
Titre 1 — But, durée, siège
Article premier
L’association « Aéro-Club de la Côte-d’Amour » a été créée en 1945
après la cessation de la guerre et la libération de la poche de SaintNazaire par le groupement des deux associations créées avant guerre :
le Centre d’aviation populaire de la région nazairienne, déclaré sous le
no 707 le 16 juillet 1936, et le Club Jean-Mermoz, affilié à la
Fédération aéronautique de France par l’Aéro-Club de Loire-Atlantique.
Article 2
Cette association affiliée à la Fédération française aéronautique a pour
but
– de grouper tous ceux qui s’intéressent à l’aéronautique,
– de former les personnes à la pratique des sports aériens par des
enseignements théoriques et pratiques ,
– de permettre la formation de pilotes, l’entraînement et le
perfectionnement des navigants aériens brevetés,
– de propager par tous les moyens le goût de l’aviation, de la
rendre accessible à tous par des vols de démonstration,
baptêmes de l’air, conférences, expositions et par tous moyens
pouvant tendre à sa vulgarisation,
– de contribuer à la formation préliminaire technique et pratique et
à l’orientation professionnelle des jeunes gens vers les activités
aéronautiques,
– d’étudier tous les problèmes susceptibles de servir et de
développer l’usage des appareils aériens et toutes les
installations nécessaires à leur bon fonctionnement.
Article 3
Cette association est régie par les présents statuts sous le régime de la
loi du 1er juillet 1901. Elle entre en activité officielle dès la réception
des procès-verbaux portant dissolution de chacune des deux
associations antérieurement existantes, conformément à leurs statuts
respectifs. Du fait qu’il ne s’agit pas d’une liquidation de ces anciennes
associations, ces procès-verbaux devront comporter une mention
expresse pour la dévolution de leurs biens.
Article 4
Le siège de l’association est fixé à La Baule-Escoublac ou en tout autre
lieu qui serait adopté par une délibération régulière de l’assemblée
générale. La durée de l’association est illimitée.
Titre 2 — Composition
Article 5
L’association peut avoir une ou plusieurs sections en tutelle, dont les
rapports avec elles sont définis par le réglement intérieur et les
présents statuts. Elle se compose de membres actifs, de membres
honoraires et de membres d’honneur adhérant directement à l’AéroClub ou à l’une de ses sections autonomes.
Les membres actifs sont répartis comme suit : juniors jusqu’à vingt et
un ans et seniors au-dessus de vingt et un ans. Tous les membres
actifs participent aux séances organisées pour eux et doivent
répondre, dans la mesure de leurs moyens, au concours qui leur serait
demandé. Au cas où ils sont admis à prendre place à bord d’aéronefs,
les membres actifs ayant moins de dix-huit ans doivent présenter une
autorisation écrite à cette fin émanant de leurs parents ou de leur
tuteur légal. Sont membres actifs les personnes participant
effectivement et d’une manière continue à l’une des activités de
l’association. Les membres actifs doivent souscrire, par l’intermédiaire
de l’association, une licence fédérale annuelle dont le montant
correspond à l’activité aéronautique pratiquée. Toute demande
d’adhésion membre actif peut être rejetée par les membres du comité
directeur sans que ces derniers ne soient tenus de fournir des
explications aux intéressés. Toutefois, appel de cette décision peut
être présenté devant la Fédération française aéronautique.
Sont membres honoraires les personnes qui cotisent à l’association
sans participer effectivement à ses activités. En ce qui concerne
particulièrement les adhésions de membres honoraires, le comité
directeur peut donner, pour une durée déterminée, délégation à des
membres actifs de l’association pour recevoir des titres d’adhésion de
membres honoraires. Cette délégation doit alors être composée d’au
moins deux membres désignés au cours d’une réunion dont l’ordre du
jour porte explicitement cet objet. Les adhésions ainsi prononcées sont
définitives : il ne peut leur être opposé le fait du non-agrément
préalable par le comité directeur. Les membres composants la
délégation sont comptables et solidairement responsables du montant
des cotisations ainsi perçues. L’adhésion du membre honoraire étant
définitive à partir du moment où il est en possession de la carte, le
titulaire devient aussitôt bénéficiaire des avantages réservés à sa
qualité de membre honoraire.
Sont membres d’honneur les personnes qui rendent ou ont rendu de
signalés services à l’association, ou qui ont versé plus de dix annuités
comme membres honoraires. Ce titre confère aux personnes qui l’ont
obtenu le droit d’assister aux assemblées générales sans voix
délibérative. Ils ne sont pas tenus de payer de cotisation à moins qu’ils
ne soient membres actifs ou bienfaiteurs.
Article 6
Les cotisations sont fixées chaque année par délibération du comité
directeur. Elles sont payables dans le mois d’adhésion et ensuite
chaque année avant le 1er février. Elles sont recouvrables par les soins
de l’association. Toute cotisation souscrite à partir du 1er octobre est
valable jusqu’au 31 décembre de l’année suivante.
Les cotisations des membres actifs et honoraires peuvent être
rachetées par le versement d’une somme représentant vingt annuités
de cotisations. Ces membres sont alors considérés comme membres à
vie.
Article 7
La qualité de membre de l’association se perd
– par démission adressée par lettre au président du comité
directeur,
– par radiation prononcée par le comité directeur
•
•
•
pour non-paiement de la cotisation avant le 1er avril,
pour inobservation des règles de vol ou de piste, ou tout
autre cas d’indiscipline portant atteinte à la sécurité ou à
l’activité normale de l’association : dans ce dernier cas, le
comité statue en premier et dernier ressort après que le
membre visé aura été appelé à fournir des explications à
une commission spécialement désignée par le comité,
pour motifs jugés graves après avoir entendu les
explications de l’intéressé.
Article 8
Les membres ayant cessé de faire partie de l’association peuvent
réclamer le remboursement de leur crédit heures de vol à la caisse de
l’association. Toute autre somme versée est acquise à l’association et
ne sera en aucun cas restituée.
Titre 3 — Administration et fonctionnement
Article 9
L’association est gérée par un conseil d’administration dénommé
comité directeur et composé en principe de neuf membres au moins et
de dix-huit membres au plus, élus au scrutin secret pour trois ans par
l’assemblée générale et pris parmi les membres actifs ressortissant de
l’Union européenne et jouissant de leurs droits civils et civiques.
Les sections autonomes doivent y être représentées, mais dans la
proportion maximum d’un tiers des sièges s’ajoutant aux membres du
comité désignés, s’il ne fonctionne qu’une de ces sections, et de
quarante-cinq répartis entre elles proportionnellement à leurs
adhérents en cas de pluralité de sections. Ces représentants sont élus
au cours de l’assemblée générale propre à chaque section dans les
conditions prévues à l’article 14 et antérieurement à l’assemblée
générale de l’association.
Les anciens présidents sont membres de droit du comité directeur.
Toutefois le nombre de membres de droit ne peut être supérieur ou
égal au nombre de membres élus. Le comité se renouvelle à
l’assemblée générale annuelle par tiers chaque année suivant un ordre
de sortie déterminé : les deux premiers tiers par un tirage au sort,
puis d’après l’ancienneté de nomination. Tout membre sortant est
rééligible.
Le comité pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres
démissionnaires ou dont le poste devient vacant dans l’intervalle de
deux assemblées générales. Les administrateurs ainsi nommés ne
demeurent en fonction que pendant le temps d’exercice qui restait à
courir pour leurs prédécesseurs.
Les membres du comité directeur sont tenus d’assister à toutes les
assemblées générales ordinaires et extraordinaires ainsi qu’aux
réunions du comité. Tout membre du comité qui aura manqué à la
moitié de ces réunions sans excuse valable sera considéré comme
démissionnaire.
Article 10
Chaque année, le comité directeur élit parmi ses membres, dont
l’activité est la plus profitable à la vie et au développement de
l’association, un bureau exécutif comprenant : un président, un
secrétaire général, un secrétaire-adjoint, un trésorier, un trésorieradjoint et éventuellement un vice-président, lesquels sont indéfiniment
rééligibles. Le bureau est renouvelé à la première réunion du comité
qui suit l’assemblée générale.
Le comité se réunit sur convocation de son président ou du tiers de ses
membres aussi souvent que l’exige l’intérêt de l’association et au
moins quatre fois par an. La présence du tiers au moins des membres
du comité est nécessaire pour la validité des délibérations. Les
délibérations font l’objet de procès-verbaux inscrits sur un registre
spécial, approuvés par le comité à la séance suivante et signés du
président et du secrétaire. Les copies ou extraits de ces procèsverbaux sont signés par le président du comité ou par deux
administrateurs.
Article 11
Le comité directeur peut nommer, suivant ses besoins, des
commissions en particulier pour chacune de ses activités distinctes.
Ces commissions sont alors dirigées par deux membres au moins du
comité directeur. Toutes initiatives leur sont laissées pour leur
permettre le maximum d’activité dans le cadre des directives
exprimées par le comité directeur. Le président peut assister à
chacune de leurs réunions ou s’y faire représenter.
Chaque section en tutelle possède une gestion financière
indépendante, mais sous le contrôle du président de l’association qui a
droit de regard. En cas de désaccord sur cette gestion entre le bureau
d’une section et le président de l’association, ce dernier saisit le comité
directeur qui prend une décision sans appel à la majorité absolue de
ses membres. Si le bureau de cette section refuse de s’incliner, le
comité directeur, saisi à nouveau par le président, prononce la
séparation de l’Aéro-Club de sa section en tutelle. Les membres de
cette section siégeant au comité directeur sont de ce fait considérés
comme démissionnaires.
Article 12
Le comité directeur est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire
autoriser toutes opérations et tous actes permis à l’association. Il
assure l’exécution des décisions de l’assemblée générale. Le président
ou à son défaut le vice-président représente l’association dans toute
action de justice et dans les actes de la vie civile. Toutes les pièces
concernant les opérations faites avec les établissements de crédit
doivent être obligatoirement revêtues d’une signature : celle du
président, du secrétaire général, du trésorier ou du trésorier-adjoint.
Ces signatures ne seront valables qu’après une délibération expresse
du comité directeur.
Article 13
Les membres de l’association ne peuvent recevoir aucune rétribution
en raison des fonctions qui leur sont confiées. Toutefois, des
indemnités de représentation ou de déplacement peuvent leur être
allouées. Aucune personne rétribuée par l’association ou bénéficiant de
ressources du fait de l’activité de celle-ci ou d’une association analogue
ne pourra faire partie du comité directeur.
Titre 4 — Assemblées générales
Article 14
L’assemblée générale comprend les membres actifs âgés de dix-huit
ans ou plus, à jour de leur cotisation et ayant plus de quatre mois de
présence à l’association. Les autres membres peuvent y faire entendre
leur avis mais ne peuvent prendre part aux votes.
Tout membre ayant voix délibérative peut se faire représenter aux
assemblées générales par un autre membre de l’association. Le
membre mandaté doit alors être en possession d’un pouvoir daté et
signé du mandant et précisant les noms et prénoms du mandaté et du
mandant ainsi que la date de l’assemblée générale pour laquelle le
pouvoir est établi. La signature du mandant doit être précédée de la
mention « bon pour pouvoir » et de la date. Un membre ne peut
détenir que deux pouvoirs au maximum pour une assemblée générale.
L’assemblée générale se réunit une fois par an, dans les trois premiers
mois de l’année, et chaque fois qu’elle est convoquée par le comité
directeur ou sur la demande du quart des membres ayant voix
délibérative. Les convocations sont faites quinze jours au moins à
l’avance par affichage au siège du comité ou par un communiqué dans
la presse régionale. Elles indiquent sommairement l’objet de la
réunion. L’ordre du jour de l’assemblée générale est arrêté par le
comité directeur. Il pourra comprendre, outre les propositions émanant
du comité, celles communiquées un mois au moins avant l’époque de
la réunion, sous la signature de dix membres ayant voix délibérative.
L’assemblée générale est présidée par le président ou le viceprésident. Les fonctions de secrétaire sont remplies par le secrétaire
général ou son adjoint.
Article 15
Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres
présents, sauf stipulations particulières aux articles 25 et 26.
L’assemblée générale ordinaire délibère valablement quelque soit le
nombre de membres présents. En cas de partage, la voix du président
est prépondérante.
Article 16
L’assemblée générale entend le rapport du comité directeur sur la
gestion de l’association et sur tous autres objets, pourvoit au
renouvellement des membres du comité directeur et, d’une manière
générale, délibère sur toutes autres propositions portées à l’ordre du
jour qui touchent à l’activité, au développement de l’association et à la
sauvegarde de ses intérêts.
Titre 5 — Dotation et ressources
Article 17
La dotation de l’association comprend
– les biens, droits et valeurs provenant de la succession des deux
anciennes associations mentionnées à l’article premier dont la
présente association réalise la fusion,
– les immeubles et installations nécessaires aux buts poursuivis
par l’association,
– le matériel — appareils volants, machines, accessoires,
équipements, outillages, matériaux et divers —,
– le mobilier appartenant à l’association,
– le produit du travail de ses membres,
– les titres et brevets provenant des libéralités de ses membres,
– les sommes versées pour le rachat des cotisations.
Le comité directeur a plein pouvoir pour acheter, vendre et échanger
tout matériel, mais il ne peut aliéner les immeubles ni les hypothéquer
sans une décision de l’assemblée générale.
Article 18
Les capitaux mobiliers compris dans la dotation sont placés en valeurs
nominatives de l’État français ou en obligations nominatives dont
l’intérêt est garanti par l’État. Ils peuvent être également employés
soit à l’achat d’autres titres nominatifs après autorisation donnée par
décret, soit à l’acquisition d’immeubles ou de matériel nécessaires aux
buts poursuivis par l’association, (art. 9 & 10 du Code civil, art. 5 & 7
de la loi du 4 février 1901).
Article 19
Le fonds de réserve comprend les sommes affectées chaque année par
décision de l’assemblée générale. La quotité et la composition du fond
de réserve peuvent être modifiés par délibération de l’assemblée
générale. Ces délibérations doivent faire l’objet sous huitaine d’une
notification au préfet du département de la Loire-Atlantique.
Article 20
Les recettes annuelles de l’association se composent
–
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–
–
–
des cotisations et souscriptions des membres,
des revenus de ses biens et valeurs de toute nature,
des subventions qui pourraient lui être accordées,
des dons et legs dont l’emploi a été autorisé,
du produit des ressources créées à titre exceptionnel et, s’il y a
lieu, avec agrément de l’autorité, telles que manifestations
aériennes, expositions, conférences, quêtes, spectacles, etc.
Les dépenses de l’association se composent
– des frais administratifs et de fonctionnement,
– de la rémunération de son personnel et des versements légaux
inhérents,
– des frais entraînés par l’exercice des activités mentionnées dans
les buts de l’association.
Article 21
II est tenu à jour une comptabilité deniers par recettes et dépenses et
une comptabilité matière. Chaque section ou commission doit tenir une
comptabilité distincte qui tonne un chapitre particulier de la
comptabilité d’ensemble de l’association.
Titre 6 — Partie sportive, surveillance et réglement intérieur
Article 22
Des réglements intérieurs peuvent être établis par le comité directeur
pour définir certaines conditions de l’activité de l’association, par
exemple pour les vols d’entraînement et les vols avec passagers. Ces
réglements doivent toujours satisfaire aux prescriptions générales
édictées par les textes légaux ou réglements de la Fédération française
aéronautique. Un commissaire de vol et de piste et deux adjoints
seront nommés par le comité directeur. Ils sont seuls maîtres sur le
terrain. Ils ont autorité pour décider si les expériences et les vols
doivent avoir lieu ainsi que les conditions dans lesquelles ils doivent se
dérouler. Le commissaire de vol est choisi parmi les membres du club
ayant leur brevet et licence en règle. Les appareils ne sont utilisés
qu’après homologation des services compétents. En aucun cas les
membres du comité directeur ou de tous autres organismes du club ne
seront tenus responsables des accidents qui pourraient survenir aux
membres du club. L’Aéro-Club décline toute responsabilité pour les
dommages subis par les membres du club utilisant des appareils du
club qu’ils pilotent eux-mêmes ou à bord desquels ils volent ainsi que
pour les dommages corporels ou autres subis par les passagers faisant
partie ou non du club qui auraient pris place à bord des appareils mis à
la disposition des membres. Par le fait même de leur adhésion au club,
les membres, pilotes ou non, renoncent à tout recours contre l’AéroClub du fait des accidents dont ils seraient victimes en tant
qu’utilisateurs des appareils du club ou appartenant aux membres du
club. En ce qui concerne les passagers, une décharge leur sera
demandée avant qu’ils ne prennent place dans un appareil pour
exonérer, conformément à la loi du 31 mai 1924, l’Aéro-Club, son
personnel et ses dirigeants de toute responsabilité. Toutes assurances
que le comité directeur jugera utiles seront souscrites par le club pour
garantir sa responsabilité civile ou pour tout autre cas.
Article 23
Aucun membre de l’association exerçant dans une exploitation
commerciale aérienne pour son compte personnel ou celui d’un tiers
ne peut bénéficier des avantages moraux et matériels de l’association.
Toutes discussions ayant un caractère politique, professionnel ou
procédant de considérations philosophiques ou raciales sont
formellement interdites dans les locaux ou emplacements que possède
l’association ou dont elle a la jouissance.
Article 24
Le président de l’association doit faire connaître dans les trois mois à
la sous-préfecture de Saint-Nazaire tous les changements survenus
dans l’administration ou la direction de l’association. Les registres de
l’association et les pièces de comptabilité sont présentés sans
déplacement sur toute réquisition de représentants dûment habilités
par la Fédération et les pouvoirs publics.
Titre 7 — Modification des statuts et dissolution
Article 25
Les statuts ne peuvent être modifiés que sur la proposition du comité
directeur ou du cinquième des membres ayant voix délibérative,
soumise au bureau au moins un mois à l’avance. À cet effet,
l’assemblée générale est convoquée extraordinairement. Elle peut
apporter aux propositions et aux statuts toutes modifications
reconnues utiles. L’assemblée, pour délibérer valablement, doit réunir
la moitié au moins des membres ayant voix délibérative. Si cette
proportion n’est pas satisfaite, il est convoqué une nouvelle assemblée
à quinze jours au moins d’intervalle pouvant valablement délibérer
quelque soit le nombre de membres présents. Dans tous les cas, les
statuts ne peuvent être modifiés que sur un vote favorable des deux
tiers des membres présents.
Article 26
La dissolution volontaire de l’association ne peut être prononcée que
par une assemblée générale extraordinaire convoquée spécialement à
cet effet. Cette assemblée doit réunir au moins la moitié plus un des
membres ayant voix délibérative. Si cette proportion n’est pas
satisfaite, il est convoqué une nouvelle assemblée à quinze jours au
moins d’intervalle pouvant valablement délibérer quelque soit le
nombre de membres présents. Dans tous les cas, la dissolution ne
peut être admise que sur un vote favorable des deux tiers des
membres présents.
Article 27
En cas de dissolution volontaire ou forcée, l’assemblée générale
délibérant, ainsi qu’il est prévu à l’article 16, désigne un ou plusieurs
commissaires chargés de la liquidation des biens de l’association. Cette
assemblée détermine souverainement les conditions dans lesquelles
les membres seront admis, s’il y a lieu, à reprendre tout ou partie de
leur cotisation. L’actif net sera versé à la caisse d’un établissement
analogue.
Article 28
Le comité directeur remplira les formalités de déclaration et de
publication prescrites par la loi du 1er juillet 1901 et par le décret du
16 août suivant. À cet effet, tous pouvoirs seront conférés au président
du comité.
Les présents statuts ont été adoptés en assemblée générale
extraordinaire tenue à La Baule-Escoublac,
le 25 avril 2010, pour le comité directeur.
Le président,
Raymond DURANDET
Le secrétaire général,
Arnaud DEVORSINE
Le trésorier
Gilles BRETAUDEAU