règlement intérieur du Club de la presse de Lyon

Le présent règlement intérieur ne fait que compléter les statuts du Club de la Presse de
Lyon. Il est établi conformément à l’article 14 de ces derniers. Il est remis à l’ensemble des
membres et à chaque nouvel adhérent. Il sera affiché dans les locaux. Il se veut le symbole
de la solidarité et de l’ouverture qui doit animer tous les membres du Club de la Presse. Ce
règlement intérieur s’adresse à toute personne présente dans le local de l’association du
Club de la Presse de Lyon, 5 rue Pizay, 69001 Lyon.
TITRE 1 :- ACTIVITES –
ARTICLE 1 :
Le Club de la presse de Lyon accueille les individus, associations, organisations qui souhaitent tenir
une manifestation, réunion, ou une conférence de presse dans les locaux du Club de la presse. Les
demandes doivent être adressées par écrit au bureau qui statuera et précisera les modalités
pratiques et financières d’utilisation des locaux.
ARTICLE 2 :
Le Club de la presse reçoit les individus, associations, organisations à l’initiative d’une commission
dite d’animation ou de tout membre du Club, sous la responsabilité du Bureau qui statue sur les
demandes.
La commission d’animation est composée de onze membres, comprenant au moins cinq membres
actifs du Club, de membres associés du Club et d’un représentant du conseil d’administration. Les
membres de la Commission d’animation sont désignés par le conseil d’administration. La commission
désigne un rapporteur chargé de présenter les projets devant le conseil d’administration.
ARTICLE 3 :
Le Club de la presse invite les individus, associations, organisations à l’initiative du conseil
d’administration et sous sa responsabilité.
TITRE 2 : - ASSURANCE –
ARTICLE 4 :
L’association se doit de contracter une assurance responsabilité civile et juridique « association »
pour les activités et les manifestations qu’elle organise. En aucun cas la responsabilité de
l’association ne pourra être engagée en cas de vol, perte ou dégradation de matériel n’appartenant
pas à l’association ou n’en ayant pas la garde. Le dépôt d’objets dans les locaux se fait aux risques et
périls de leur propriétaire.
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TITRE 3 : - USAGE DES LOCAUX –
ARTICLE 5 :
Une convention-type fixe les modalités pour l’occupation des locaux et comprend notamment les
dispositions suivantes :
- Respect du planning et du règlement intérieur
- Respect de la tranquillité du voisinage
Toute personne présente dans les locaux s’engage à y respecter les autres et leur activité, ainsi que le
voisinage, notamment dans la cour intérieure et en sortant du local.
- Respect des consignes de sécurité.
La convention précisera les conditions d’utilisation des lieux, et éventuellement du matériel mis à
disposition. Il est formellement interdit au bénéficiaire de la convention de céder la salle à une autre
personne ou association ou d’y organiser une manifestation différente de celle prévue.
- Économie d’énergie / écologie :
Il convient d’être vigilant afin d’avoir une utilisation de la lumière, de l’électricité en général et de
l’eau réduite au nécessaire.
ARTICLE 6 :
L’association peut, de manière temporaire ou permanente, mettre à disposition de ses membres
actifs qui en font la demande un espace de travail partagé (poste de travail, connexion internet),
situé dans la salle de rédaction. Les demandes doivent être adressées par écrit au bureau qui
statuera et précisera les modalités pratiques et financières de mise à disposition de l’espace de
travail. La mise à disposition fait l’objet d’une convention signée entre les deux parties.
TITRE 4 : - MEMBRES –
ARTICLE 7 :
Le montant de la cotisation des membres du club de la presse est fixé pour l’année par le conseil
d’administration.
L’annualité des cotisations est fixée du 1er novembre au 31 octobre de l’année suivante. A titre
exceptionnel, les cotisations 2013 encaissées après le 1er mai 2013 resteront valables jusqu’au 31
octobre 2014.
ARTICLE 8 :
La démission d’un membre doit être adressée au président du conseil par lettre recommandée. Elle
n’a pas à être motivée par le membre démissionnaire.
Conformément à l’article 8 des statuts, l’exclusion d’un membre peut être prononcée par le conseil,
pour motif grave. Sont notamment réputés constituer des motifs graves :
- la non-participation aux activités de l’association ;
- une condamnation pénale pour crime et délit ;
- toute action de nature à porter préjudice, directement ou indirectement, aux activités de
l’association ou à sa réputation.
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En tout état de cause, l’intéressé doit être mis en mesure de présenter sa défense, préalablement à
la décision d’exclusion. La décision d’exclusion est adoptée par le conseil statuant à la majorité des
deux tiers des membres présents.
En cas de décès d’un membre, les héritiers ou les légataires ne peuvent prétendre à un quelconque
maintien dans l’association.
La cotisation versée à l’association est définitivement acquise, même cas en cas de démission,
d’exclusion, ou de décès d’un membre en cours d’année.
TITRE 5 : - CONSEIL D’ADMINISTRATION –
Article 9 :
Les membres du Conseil d'administration ainsi que les membres du Bureau ne peuvent recevoir
aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont confiées.
Seuls les membres élus du bureau, peuvent prétendre au remboursement des frais engagés dans le
cadre de leurs fonctions après autorisation du conseil d’administration et sur justifications. Ils
peuvent décider de l’abandon de ces remboursements et d’en faire don à l’association.
ARTICLE 10 :
Tout candidat à l’élection au conseil d’administration doit être présent lors de l’assemblée générale
ou, en cas d’absence motivée, confirmer avant le vote sa candidature par écrit.
ARTICLE 11 :
Le Conseil d’administration doit convoquer une assemblée générale extraordinaire pour procéder à
une élection complémentaire notamment pour pourvoir au remplacement d’un ou plusieurs
administrateurs laissant son siège vacant.
ARTICLE 12 : Les réunions du conseil d’administration peuvent être élargies à tout membre de
l’association.
Les salariés de l’association ou les agents rémunérés par l’association peuvent être appelés par le
président à assister aux réunions avec voix consultative, aux séances de l'assemblée générale et du
conseil d’administration.
TITRE 6 : – BUREAU –
ARTICLE 13 :
Le Conseil d’administration élit, parmi ses membres et pour une durée de un an, lors de sa première
réunion, un bureau composé de :
Un président
Le président anime et coordonne les activités de l’association.
Il dirige l’administration de l’association,
Il représente l'association dans tous les actes de la vie civile. Il a qualité pour
ester en justice au nom de l'association,
Il convoque les Assemblées générales ordinaires et extraordinaires,
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Il est le représentant de l'association auprès des tiers notamment lors des
manifestations extérieures,
En cas d'empêchement pour l'une de ces tâches, il peut donner délégation à
l’un des membres du Bureau. Toutefois, en cas de représentation devant la
justice, il ne peut être remplacé que par un mandataire agissant en vertu d'une
délégation spéciale.
Un ou deux vice-présidents
Le vice-président supplée le président en cas d’empêchement de celui-ci.
Un secrétaire général
Le secrétaire est chargé de tout ce qui concerne les obligations préfectorales,
la correspondance et les archives. Il rédige, diffuse et archive les procèsverbaux des réunions, délibérations et assemblées générales. Il assure
l'exécution des formalités prévues dans les statuts en cas de changement
d'administration, de modification statutaire ou de dissolution de l'association.
Un secrétaire général-adjoint
Le secrétaire général-adjoint assiste le secrétaire général dans toutes ses
tâches et peut le remplacer dans ses fonctions en cas d'absence.
Un trésorier
Le trésorier tient les comptes de l'association.
Il effectue tout paiement et perçoit toute recette sous la surveillance du
Président et du Conseil d'administration.
Il rend compte de sa gestion annuellement lors de chaque Assemblée Générale
ordinaire, appelée notamment à statuer sur les comptes.
Un trésorier-adjoint
Le trésorier-adjoint assiste le trésorier dans toutes ses tâches et peut le
remplacer dans ses fonctions en cas d'absence.
Le Bureau se réunit autant de fois que nécessaire au bon fonctionnement de l’association.
ARTICLE 14 :
Le bureau prend ses décisions à la majorité simple, sans délégation par mandat.
ARTICLE 15 :
Les membres du bureau n’ont pas la possibilité d’exercer plus de deux mandats consécutifs dans la
même fonction.
ARTICLE 16 :
Conformément à l’article 14 des statuts chaque modification du Règlement Intérieur doit être validée
par la majorité des 2/3 du Conseil d'administration.
Les modifications apportées au cours de l'année par le Conseil d'administration doivent être
approuvées au cours de l'Assemblée générale suivante (ordinaire ou extraordinaire).
Le présent règlement intérieur a été validé par l’assemblée générale du 25 septembre 2013
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