Monsieur ANSART expose : Le 1er juillet

MAIRIE DE BEAURAINS
Département du Pas-de-Calais
Arrondissement d’Arras
Canton Arras Sud
Conseillers en exercice……..29
Présents………………………20
Votants………………………..28
OBJET :
INSTRUCTION DROITS DES
SOLS/CREATION D’UN SERVICE
MUTUALISE
EXTRAIT DU PROCES VERBAL DE DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE
DU JEUDI 29 JANVIER 2015
L’an deux mil quinze, le VINGT NEUF JANVIER, le Conseil Municipal de
la Commune de Beaurains, étant assemblé en session ORDINAIRE en
Mairie, après convocation légale (le 23 janvier 2015), sous la présidence
de M. ANSART Pierre, Maire.
PRESENTS : MM. ANSART DUPOND PETIT DUQUESNOY VENEL
TOURNEUX BERGOGNON HURET DERUY DOUCHET IBISEVIC
Mmes BLONDEL DUTERIEZ DAUSSY DEBEY TOURNEMAINE
COTTIGNY BETREMIEUX MARTEL ROUSSET
EXCUSES : Mme WALLET pouvoir à M. ANSART - Mme LEGARDIEN
pouvoir à M. DERUY – Mme CHARRIER pouvoir à M. PETIT – M.
DELMOTTE pouvoir à M. TOURNEUX – M. MOUTON pouvoir à M.
VENEL – M. TANCHON pouvoir à Mme DEBEY – M. VEZILIER pouvoir
à M. DUPOND – Mme LETUPPE pouvoir à Mme MARTEL ABSENTE : Mme BENOIT
Mme DEBEY est élue Secrétaire de séance
Monsieur ANSART expose :
Le 1er juillet prochain verra la fin de l’instruction des autorisations d’urbanisme par les services de l’Etat.
.
Cette situation déplorable, car il s’agit à nouveau, d’un transfert de compétence sans compensation, va
causer des difficultés d’organisation.
Les Elus de la Communauté Urbaine d’Arras ont abordé ce sujet et ont demandé aux services une
étude technique et financière dont l’objectif est de créer un nouveau service au sein de la CUA et ceux pour
l’ensemble des Communes.
Des rencontres ont été organisées avec les Directeurs Généraux des Communes et ont abouti à la
proposition suivante :
-
Création d’un service mutualisé d’instruction des droits du sol à la CUA ;
Prise en charge du coût de ce service par l’ensemble des Communes au prorata des
équivalents « permis de construire » délivrés par Commune.
L’engagement à ce dispositif étant prévu pour 5 ans.
Je vous demande donc de bien vouloir accepter l’adhésion à ce service mutualisé et de m’autoriser à :
 Signer tous documents nécessaires à sa mise en œuvre ;
 Inscrire le montant estimatif soit environ 17 000 € au budget primitif 2015, sachant qu’un équivalent
permis de construire est estimé à 176 €.
Le rapport est adopté à l’unanimité des membres présents.
Pour extrait conforme,
Fait à Beaurains, le 30 janvier 2015
Décision rendue exécutoire par la publication et la réception en Préfecture le 3 février 2015
Le Maire,
Pierre ANSART
MAIRIE DE BEAURAINS
Département du Pas-de-Calais
Arrondissement d’Arras
Canton Arras Sud
Conseillers en exercice……..29
Présents………………………20
Votants………………………..28
OBJET :
COMPTAGE DU GIRATOIRE BRICO
DEPOT/ MISSION DE MAITRISE
EXTRAIT DU PROCES VERBAL DE DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE
DU JEUDI 29 JANVIER 2015
L’an deux mil quinze, le VINGT NEUF JANVIER, le Conseil Municipal de
la Commune de Beaurains, étant assemblé en session ORDINAIRE en
Mairie, après convocation légale (le 23 janvier 2015), sous la présidence
de M. ANSART Pierre, Maire.
PRESENTS : MM. ANSART DUPOND PETIT DUQUESNOY VENEL
TOURNEUX BERGOGNON HURET DERUY DOUCHET IBISEVIC
Mmes BLONDEL DUTERIEZ DAUSSY DEBEY TOURNEMAINE
COTTIGNY BETREMIEUX MARTEL ROUSSET
EXCUSES : Mme WALLET pouvoir à M. ANSART - Mme LEGARDIEN
pouvoir à M. DERUY – Mme CHARRIER pouvoir à M. PETIT – M.
DELMOTTE pouvoir à M. TOURNEUX – M. MOUTON pouvoir à M.
VENEL – M. TANCHON pouvoir à Mme DEBEY – M. VEZILIER pouvoir
à M. DUPOND – Mme LETUPPE pouvoir à Mme MARTEL ABSENTE : Mme BENOIT
Mme DEBEY est élue Secrétaire de séance
Monsieur TOURNEUX expose :
Par délibération du 18 novembre dernier, vous avez autorisé Monsieur le Maire à réaliser un comptage
de véhicules au niveau du giratoire « BRICO DEPOT » dans le cadre de la préparation de l’aménagement phase
2 de la zone d’activités « BOREAL PARC ».
Afin d’utiliser au mieux ces données, je vous propose de confier une mission de maîtrise d’œuvre à la
SAS VERDI NORD PAS-DE-CALAIS – 28 rue de Chateaudun – 62000 ARRAS qui consistera à :
Mission en tranche ferme
 Exploitation des données de comptage
 Mise à jour de l’étude de 2012 et prise en compte des nouveaux projets
 Recherche de solutions et propositions
Mission en tranche conditionnelle
 Dossier AVP (avant-projet)
 Dossier pour la 4ème commission (Conseil Général)
Le coût de cette mission est de 14 600 € HT soit
- 9 750 € HT pour la tranche ferme
- 4 850 € HT pour la tranche conditionnelle
Ces prix sont révisables et établis sur la base des conditions économiques de novembre 2014.
Si des modifications étaient demandées par la Commune au niveau de la maîtrise d’œuvre, il serait
établi un avenant. Je vous demande de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents
nécessaires à la réalisation de cette opération.
Le rapport est adopté à l’unanimité des membres présents.
Pour extrait conforme,
Fait à Beaurains, le 30 janvier 2015
Décision rendue exécutoire par la publication et la réception en Préfecture le 3 février 2015
Le Maire,
Pierre ANSART
MAIRIE DE BEAURAINS
Département du Pas-de-Calais
Arrondissement d’Arras
Canton Arras Sud
Conseillers en exercice……..29
Présents………………………22
Votants………………………..29
OBJET :
AMENAGEMENT DE L’ACCES AUX
PARCELLES K VALCAD ET
CUEILLETTE DE BEAURAINS
EXTRAIT DU PROCES VERBAL DE DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE
DU JEUDI 29 JANVIER 2015
L’an deux mil quinze, le VINGT NEUF JANVIER, le Conseil Municipal de
la Commune de Beaurains, étant assemblé en session ORDINAIRE en
Mairie, après convocation légale (le 23 janvier 2015), sous la présidence
de M. ANSART Pierre, Maire.
PRESENTS : MM. ANSART DUPOND PETIT DUQUESNOY IBISEVIC
VENEL TOURNEUX BERGOGNON HURET DERUY DOUCHET Mmes
BLONDEL DUTERIEZ DAUSSY DEBEY BENOIT TOURNEMAINE
COTTIGNY BETREMIEUX LETUPPE MARTEL ROUSSET
EXCUSES : Mme WALLET pouvoir à M. ANSART - Mme LEGARDIEN
pouvoir à M. DERUY – Mme CHARRIER pouvoir à M. PETIT – M.
DELMOTTE pouvoir à M. TOURNEUX – M. MOUTON pouvoir à M.
VENEL – M. TANCHON pouvoir à Mme DEBEY – M. VEZILIER pouvoir
à M. DUPOND
Mme DEBEY est élue Secrétaire de séance
Monsieur TOURNEUX expose :
Nous avons récemment procédé à la vente à l’association K’valcad d’un terrain leur permettant d’y
réaliser leur centre équestre.
Nous nous devons d’y réaliser l’accès, cette parcelle étant située à l’arrière de la zone d’activités
« BOREAL PARC » en zone agricole.
Nous n’avons pas réalisé ces travaux avant car nous souhaitions profiter des aménagements du reatle
parc qui viennent de débuter.
Cette desserte qui sera réalisée, permettra donc l’accès au centre équestre mais laisse aussi une
possibilité pour la « Cueillette de Beaurains » d’envisager un autre accès à ses cultures. Cela permettrait aussi
de réduire la circulation dans la résidence « la Pigache.
Ces travaux d’aménagement (voiries, réseaux et éclairage public) sont estimés à environ 85 000 € HT.
Je vous propose donc d’autoriser Monsieur le Maire à lancer une mise en concurrence, avec publicité
adaptée, pour la réalisation de ces travaux.
Le rapport est adopté à l’unanimité des membres présents.
Pour extrait conforme,
Fait à Beaurains, le 30 janvier 2015
Décision rendue exécutoire par la publication et la réception en Préfecture le 3 février 2015
Le Maire,
Pierre ANSART
MAIRIE DE BEAURAINS
Département du Pas-de-Calais
Arrondissement d’Arras
Canton Arras Sud
Conseillers en exercice……..29
Présents………………………22
Votants………………………..29
OBJET :
DEMOLITION DE l’ANCIEN
CARREFOUR AVEC FONDATIONS ET
REMISE A NIVEAU EN TERRE
VEGETALE
EXTRAIT DU PROCES VERBAL DE DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE
DU JEUDI 29 JANVIER 2015
L’an deux mil quinze, le VINGT NEUF JANVIER, le Conseil Municipal de
la Commune de Beaurains, étant assemblé en session ORDINAIRE en
Mairie, après convocation légale (le 23 janvier 2015), sous la présidence
de M. ANSART Pierre, Maire.
PRESENTS : MM. ANSART DUPOND PETIT DUQUESNOY IBISEVIC
VENEL TOURNEUX BERGOGNON HURET DERUY DOUCHET Mmes
BLONDEL DUTERIEZ DAUSSY DEBEY BENOIT TOURNEMAINE
COTTIGNY BETREMIEUX LETUPPE MARTEL ROUSSET
EXCUSES : Mme WALLET pouvoir à M. ANSART - Mme LEGARDIEN
pouvoir à M. DERUY – Mme CHARRIER pouvoir à M. PETIT – M.
DELMOTTE pouvoir à M. TOURNEUX – M. MOUTON pouvoir à M.
VENEL – M. TANCHON pouvoir à Mme DEBEY – M. VEZILIER pouvoir
à M. DUPOND
Mme DEBEY est élue Secrétaire de séance
Monsieur DUPOND expose :
Par délibération en date du 17 juin 2011, nous avons acquis la parcelle AE 276 (Magasin Carrefour
Market et Parking) et AE 271 (espaces verts attenants)
Le bâtiment a fait l’objet de plusieurs vandalismes, il est de ce fait inexploitable. Les services
techniques interviennent régulièrement pour sécuriser le bâtiment et malgré l’arrêté interdisant l’accès, ce site
devient très insécurisant il convient donc de le démolir.
Je vous propose d’autoriser Monsieur le Maire, à :
-
Lancer une mise en concurrence simplifiée afin de démolir l’ancien bâtiment du supermarché
« Carrefour Market » ainsi que les fondations et de procéder à la remise à niveau en terre végétale.
Le rapport est adopté à l’unanimité des membres présents.
Pour extrait conforme,
Fait à Beaurains, le 30 janvier 2015
Décision rendue exécutoire par la publication et la réception en Préfecture le 3 février 2015
Le Maire,
Pierre ANSART
MAIRIE DE BEAURAINS
Département du Pas-de-Calais
Arrondissement d’Arras
Canton Arras Sud
Conseillers en exercice……..29
Présents………………………22
Votants………………………..29
OBJET :
EVACUATION DU MERLON BRICO
DEPOT ET REMISE A NIVEAU
EXTRAIT DU PROCES VERBAL DE DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE
DU JEUDI 29 JANVIER 2015
L’an deux mil quinze, le VINGT NEUF JANVIER, le Conseil Municipal de
la Commune de Beaurains, étant assemblé en session ORDINAIRE en
Mairie, après convocation légale (le 23 janvier 2015), sous la présidence
de M. ANSART Pierre, Maire.
PRESENTS : MM. ANSART DUPOND PETIT DUQUESNOY IBISEVIC
VENEL TOURNEUX BERGOGNON HURET DERUY DOUCHET Mmes
BLONDEL DUTERIEZ DAUSSY DEBEY BENOIT TOURNEMAINE
COTTIGNY BETREMIEUX LETUPPE MARTEL ROUSSET
EXCUSES : Mme WALLET pouvoir à M. ANSART - Mme LEGARDIEN
pouvoir à M. DERUY – Mme CHARRIER pouvoir à M. PETIT – M.
DELMOTTE pouvoir à M. TOURNEUX – M. MOUTON pouvoir à M.
VENEL – M. TANCHON pouvoir à Mme DEBEY – M. VEZILIER pouvoir
à M. DUPOND
Mme DEBEY est élue Secrétaire de séance
Monsieur DUPOND expose :
Par délibération en date du 20 septembre 2012, vous m’avez autorisé à lancer une procédure
d’expropriation pour cause d’utilité publique afin d’acquérir les parcelles occupées par un merlon issu du
terrassement lors de la construction de Brico Dépôt et dont le détail des parcelles suit :
AE 301 p, AE 299 p, AE 3 p, AE 372 p et AE 374, pour une surface totale d’environ
7 200 m².
Aujourd’hui la société EURO DEPOT a pris contact avec nous et semble prête à nous vendre le terrain
en l’état pour un montant d’environ 28.00 € le m². Au cas où l’opération se finaliserait, je vous propose d’autoriser
Monsieur le Maire, à :
-
acquérir ces parcelles pour un montant total de 200 000 € (soit environ 28.00 € m²) ;
lancer une mise en concurrence pour l’évacuation du merlon dont le coût est estimé à environ
150 000 € HT.
Le rapport est adopté à l’unanimité des membres présents.
Pour extrait conforme,
Fait à Beaurains, le 30 janvier 2015
Décision rendue exécutoire par la publication et la réception en Préfecture le 3 février 2015
Le Maire,
Pierre ANSART
MAIRIE DE BEAURAINS
Département du Pas-de-Calais
Arrondissement d’Arras
Canton Arras Sud
Conseillers en exercice……..29
Présents………………………22
Votants………………………..29
OBJET :
JARDINS OUVRIERS –
REVALORISATION DES TARIFS
EXTRAIT DU PROCES VERBAL DE DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE
DU JEUDI 29 JANVIER 2015
L’an deux mil quinze, le VINGT NEUF JANVIER, le Conseil Municipal de
la Commune de Beaurains, étant assemblé en session ORDINAIRE en
Mairie, après convocation légale (le 23 janvier 2015), sous la présidence
de M. ANSART Pierre, Maire.
PRESENTS : MM. ANSART DUPOND PETIT DUQUESNOY IBISEVIC
VENEL TOURNEUX BERGOGNON HURET DERUY DOUCHET Mmes
BLONDEL DUTERIEZ DAUSSY DEBEY BENOIT TOURNEMAINE
COTTIGNY BETREMIEUX LETUPPE MARTEL ROUSSET
EXCUSES : Mme WALLET pouvoir à M. ANSART - Mme LEGARDIEN
pouvoir à M. DERUY – Mme CHARRIER pouvoir à M. PETIT – M.
DELMOTTE pouvoir à M. TOURNEUX – M. MOUTON pouvoir à M.
VENEL – M. TANCHON pouvoir à Mme DEBEY – M. VEZILIER pouvoir
à M. DUPOND
Mme DEBEY est élue Secrétaire de séance
Monsieur DERUY expose :
Nous avons actuellement sur la Commune, 33 parcelles dites « Jardins Ouvriers » réparties rue Victor
Hugo : 11 parcelles ; Théâtre de verdure : 16 parcelles ; Hameau des Œillettes : 6 parcelles.
Je vous propose, pour l’ensemble des parcelles louées au titre des jardins ouvriers, de fixer le prix de
location à compter du 1er avril 2015 à 0,25 € le m², (en 2014 : 0,20 €).
Un point d’eau avec compteur étant prévu, chaque locataire s’acquittera au prorata de la surface de sa
parcelle des consommations d’eau facturées à la commune.
Le rapport est adopté à l’unanimité des membres présents.
Pour extrait conforme,
Fait à Beaurains, le 30 janvier 2015
Décision rendue exécutoire par la publication et la réception en Préfecture le 3 février 2015
Le Maire,
Pierre ANSART
MAIRIE DE BEAURAINS
Département du Pas-de-Calais
Arrondissement d’Arras
Canton Arras Sud
Conseillers en exercice……..29
Présents………………………22
Votants………………………..29
OBJET :
DROIT DE VOIRIE POUR OCCUPATION
DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL
EXTRAIT DU PROCES VERBAL DE DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE
DU JEUDI 29 JANVIER 2015
L’an deux mil quinze, le VINGT NEUF JANVIER, le Conseil Municipal de
la Commune de Beaurains, étant assemblé en session ORDINAIRE en
Mairie, après convocation légale (le 23 janvier 2015), sous la présidence
de M. ANSART Pierre, Maire.
PRESENTS : MM. ANSART DUPOND PETIT DUQUESNOY IBISEVIC
VENEL TOURNEUX BERGOGNON HURET DERUY DOUCHET Mmes
BLONDEL DUTERIEZ DAUSSY DEBEY BENOIT TOURNEMAINE
COTTIGNY BETREMIEUX LETUPPE MARTEL ROUSSET
EXCUSES : Mme WALLET pouvoir à M. ANSART - Mme LEGARDIEN
pouvoir à M. DERUY – Mme CHARRIER pouvoir à M. PETIT – M.
DELMOTTE pouvoir à M. TOURNEUX – M. MOUTON pouvoir à M.
VENEL – M. TANCHON pouvoir à Mme DEBEY – M. VEZILIER pouvoir
à M. DUPOND
Mme DEBEY est élue Secrétaire de séance
Monsieur DUPOND expose :
Par délibération en date du 15 mai 2013, vous avez fixé les tarifs d’occupation du domaine public
communal dans le cadre de la vente de produit alimentaires et selon les situations existantes sur la Commune.
Je vous propose d’augmenter les tarifs de 2 % soit :

255,00 € par an pour les installations régulières mais mobiles de 5 à 7 jours par semaine,
(250 € au 15 mai 2013)

204,00 € pour les installations régulières mais mobiles inférieures à 5 jours par semaine,
(200 € au 15 mai 2013)

46,00 € par jour pour les installations occasionnelles (45 € au 15 mai 2013).
Le rapport est adopté à l’unanimité des membres présents.
Pour extrait conforme,
Fait à Beaurains, le 30 janvier 2015
Décision rendue exécutoire par la publication et la réception en Préfecture le 3 février 2015
Le Maire,
Pierre ANSART
MAIRIE DE BEAURAINS
Département du Pas-de-Calais
Arrondissement d’Arras
Canton Arras Sud
Conseillers en exercice……..29
Présents………………………22
Votants………………………..29
OBJET :
VENTE D’OUTILLAGE OCCUPATION
DU DOMAINE PUBLIC
EXTRAIT DU PROCES VERBAL DE DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE
DU JEUDI 29 JANVIER 2015
L’an deux mil quinze, le VINGT NEUF JANVIER, le Conseil Municipal de
la Commune de Beaurains, étant assemblé en session ORDINAIRE en
Mairie, après convocation légale (le 23 janvier 2015), sous la présidence
de M. ANSART Pierre, Maire.
PRESENTS : MM. ANSART DUPOND PETIT DUQUESNOY IBISEVIC
VENEL TOURNEUX BERGOGNON HURET DERUY DOUCHET Mmes
BLONDEL DUTERIEZ DAUSSY DEBEY BENOIT TOURNEMAINE
COTTIGNY BETREMIEUX LETUPPE MARTEL ROUSSET
EXCUSES : Mme WALLET pouvoir à M. ANSART - Mme LEGARDIEN
pouvoir à M. DERUY – Mme CHARRIER pouvoir à M. PETIT – M.
DELMOTTE pouvoir à M. TOURNEUX – M. MOUTON pouvoir à M.
VENEL – M. TANCHON pouvoir à Mme DEBEY – M. VEZILIER pouvoir
à M. DUPOND
Mme DEBEY est élue Secrétaire de séance
Monsieur DUPOND expose :
Par délibération en date du 31 janvier 2013, le Conseil Municipal avait fixé le montant de la redevance à
payer pour le stationnement des véhicules de vente d’outillage sur le domaine public qui varie entre 4 et 5 heures
30.
Je vous propose de fixer à 72,00 € (70 € au 1er juin 2013) le montant de la redevance à payer pour le
stationnement des véhicules, à compter du 1er juin 2015 par demi-journée.
Le rapport est adopté à l’unanimité des membres présents.
Pour extrait conforme,
Fait à Beaurains, le 30 janvier 2015
Décision rendue exécutoire par la publication et la réception en Préfecture le 3 février 2015
Le Maire,
Pierre ANSART
MAIRIE DE BEAURAINS
Département du Pas-de-Calais
Arrondissement d’Arras
Canton Arras Sud
Conseillers en exercice……..29
Présents………………………22
Votants………………………..29
OBJET :
TARIFS DE LOCATION DE LA SALLE
DES FETES
EXTRAIT DU PROCES VERBAL DE DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE
DU JEUDI 29 JANVIER 2015
L’an deux mil quinze, le VINGT NEUF JANVIER, le Conseil Municipal de
la Commune de Beaurains, étant assemblé en session ORDINAIRE en
Mairie, après convocation légale (le 23 janvier 2015), sous la présidence
de M. ANSART Pierre, Maire.
PRESENTS : MM. ANSART DUPOND PETIT DUQUESNOY IBISEVIC
VENEL TOURNEUX BERGOGNON HURET DERUY DOUCHET Mmes
BLONDEL DUTERIEZ DAUSSY DEBEY BENOIT TOURNEMAINE
COTTIGNY BETREMIEUX LETUPPE MARTEL ROUSSET
EXCUSES : Mme WALLET pouvoir à M. ANSART - Mme LEGARDIEN
pouvoir à M. DERUY – Mme CHARRIER pouvoir à M. PETIT – M.
DELMOTTE pouvoir à M. TOURNEUX – M. MOUTON pouvoir à M.
VENEL – M. TANCHON pouvoir à Mme DEBEY – M. VEZILIER pouvoir
à M. DUPOND
Mme DEBEY est élue Secrétaire de séance
Monsieur DUPOND expose :
Par délibération du 6 février 2014, le Conseil Municipal a fixé les conditions de mise à disposition de la salle des
fêtes. Je vous propose de bien vouloir accepter la proposition d’évolution d’environ 2 % sur les tarifs de location de la salle,
Ces tarifs seront applicables à compter du 1er février 2015.
Ces tarifs ne seront plus assujettis à la TVA conformément à l’article 493bis du Code Général des Impôts.
Nature de la
location
Particuliers et associations
de BEAURAINS
2014
2015
Particuliers et associations
extérieurs
2014
2015
LOCATION DE LA SALLE
une journée
192 €
196 €
420 €
428 €
samedi et dimanche
300 €
306 €
661 €
674 €
Gratuité totale
Gratuité totale
217 €
122 €
221 €
124 €
Mise à disposition pour DEUIL avec
fourniture de la vaisselle
60 €
61 €
61 €
62 €
NETTOYAGE à ajouter à la location
(forfait pour week end)
37 €
38 €
41 €
42 €
CHARGES DIVERSES à ajouter à la
location (eau gaz électricité)
32 €
33 €
37 €
38 €
1,75 €
0,25 €
1,78 €
0.26 €
1,90 €
0,35 €
1,94 €
0,36 €
ASSEMBLEE GENERALE
REUNION ASSOCIATION ½ JOURNEE
VAISSELLE
le couvert complet (forfait pou 1 ou
2 journées)
verres seuls - à l'unité
en cas de casse facturation au prix d'achat
_________________________________________________________________________________________________________
Je vous rappelle également que la convention de location précise « que le paiement de la location se fera à
la signature de la convention » et que dans la mesure du possible, les conventions seront établies 3 mois avant la
location.
En cas de désistement, sauf force majeure, dans le mois qui précède, la location hors charge reste acquise
à la Collectivité sauf si la salle est relouée.
Liste des cas de force majeure :
 Décès
 Accident
 Hospitalisation de l’organisateur
Annulation du mariage
Pour les associations beaurinoises, manque de participants
Cette liste est non exhaustive.
Le rapport est adopté à l’unanimité des membres présents.
Pour extrait conforme,
Fait à Beaurains, le 30 janvier 2015
Décision rendue exécutoire par la publication et la réception en Préfecture le 3 février 2015
Le Maire,
Pierre ANSART
MAIRIE DE BEAURAINS
Département du Pas-de-Calais
Arrondissement d’Arras
Canton Arras Sud
Conseillers en exercice……..29
Présents………………………22
Votants………………………..29
OBJET :
TARIFS DE LOCATION DE LA SALLE
ANDERSEN (SALLE POLYVALENTE)
CENTRE SOCIAL MUNICIPAL
EXTRAIT DU PROCES VERBAL DE DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE
DU JEUDI 29 JANVIER 2015
L’an deux mil quinze, le VINGT NEUF JANVIER, le Conseil Municipal de
la Commune de Beaurains, étant assemblé en session ORDINAIRE en
Mairie, après convocation légale (le 23 janvier 2015), sous la présidence
de M. ANSART Pierre, Maire.
PRESENTS : MM. ANSART DUPOND PETIT DUQUESNOY IBISEVIC
VENEL TOURNEUX BERGOGNON HURET DERUY DOUCHET Mmes
BLONDEL DUTERIEZ DAUSSY DEBEY BENOIT TOURNEMAINE
COTTIGNY BETREMIEUX LETUPPE MARTEL ROUSSET
EXCUSES : Mme WALLET pouvoir à M. ANSART - Mme LEGARDIEN
pouvoir à M. DERUY – Mme CHARRIER pouvoir à M. PETIT – M.
DELMOTTE pouvoir à M. TOURNEUX – M. MOUTON pouvoir à M.
VENEL – M. TANCHON pouvoir à Mme DEBEY – M. VEZILIER pouvoir
à M. DUPOND
Mme DEBEY est élue Secrétaire de séance
Monsieur DUPOND expose :
Par délibération du 6 février 2014, le Conseil Municipal a fixé les conditions de mise à disposition de la salle
Andersen (salle polyvalente) du Centre Social Municipal « Chico Mendès ».
Je vous propose de bien vouloir accepter la proposition d’évolution d’environ 2 % sur les tarifs de location de la
salle et de porter le forfait nettoyage à 23 €. Ces tarifs seront appliqués à compter du 1er février 2015.
Ces tarifs ne sont plus assujettis à la TVA conformément à l’article 493bis du Code Général des Impôts
Nature de la
Particuliers et associations
Particuliers et associations
location
de BEAURAINS
2014
de BEAURAINS
2015
LOCATION DE LA SALLE
une journée
samedi et dimanche
105 €
160 €
107 €
163 €
ASSEMBLEE GENERALE
Gratuité totale
Gratuité totale
22 €
23 €
22 €
23 €
1,80 €
1,84 €
NETTOYAGE à ajouter à la location
(forfait pour un week end)
CHARGES DIVERSES à ajouter à la
location (eau gaz électricité)
VAISSELLE
le couvert complet (forfait pour 1 ou 2
journées)
en cas de casse facturation au prix d'achat
Je vous rappelle que la convention de location précise que le paiement de la location se fera à la signature
de la convention » et que dans la mesure du possible, les conventions seront établies 3 mois avant la location.
En cas de désistement, sauf force majeure, dans le mois qui précède, la location hors charge reste acquise
à la Collectivité sauf si la salle est relouée.
Liste des cas de force majeure :
 Décès
 Accident
 Hospitalisation de l’organisateur
Annulation du mariage
Pour les associations beaurinoises, manque de participants
Cette liste est non exhaustive.
Le rapport est adopté à l’unanimité des membres présents.
Pour extrait conforme,
Fait à Beaurains, le 30 janvier 2015
Décision rendue exécutoire par la publication et la réception en Préfecture le 3 février 2015
Le Maire,
Pierre ANSART
MAIRIE DE BEAURAINS
Département du Pas-de-Calais
Arrondissement d’Arras
Canton Arras Sud
Conseillers en exercice……..29
Présents………………………22
Votants………………………..29
OBJET :
SALLE ANDRE COURTIN MAISON DES
AINES MISE A DISPOSITION DE SALLE
EXTRAIT DU PROCES VERBAL DE DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE
DU JEUDI 29 JANVIER 2015
L’an deux mil quinze, le VINGT NEUF JANVIER, le Conseil Municipal de
la Commune de Beaurains, étant assemblé en session ORDINAIRE en
Mairie, après convocation légale (le 23 janvier 2015), sous la présidence
de M. ANSART Pierre, Maire.
PRESENTS : MM. ANSART DUPOND PETIT DUQUESNOY IBISEVIC
VENEL TOURNEUX BERGOGNON HURET DERUY DOUCHET Mmes
BLONDEL DUTERIEZ DAUSSY DEBEY BENOIT TOURNEMAINE
COTTIGNY BETREMIEUX LETUPPE MARTEL ROUSSET
EXCUSES : Mme WALLET pouvoir à M. ANSART - Mme LEGARDIEN
pouvoir à M. DERUY – Mme CHARRIER pouvoir à M. PETIT – M.
DELMOTTE pouvoir à M. TOURNEUX – M. MOUTON pouvoir à M.
VENEL – M. TANCHON pouvoir à Mme DEBEY – M. VEZILIER pouvoir
à M. DUPOND
Mme DEBEY est élue Secrétaire de séance
Monsieur DUPOND expose :
Par délibération du 6 février 2014, vous avez autorisé Monsieur le Maire à fixer les conditions de mise à
disposition de la salle André Courtin sise dans l’enceinte de la Maison Coluche.
Je vous rappelle que cette salle est inaccessible aux personnes handicapées et qu’elle ne peut accueillir
que 19 personnes maximum.
Je vous propose donc de revoir ces tarifs à compter du 1er février 2015 et de les fixer comme suit :
Mise à disposition pour deuil ou réunion
Mise à disposition de vaisselle
(tasses café, verres, plateaux…)
Mise à disposition pour réunion à but
commercial (1 fois par mois pour une
même société)
16 € la ½ journée
31 € la journée
Forfait de 5 €
153 €
Le rapport est adopté à l’unanimité des membres présents.
Pour extrait conforme,
Fait à Beaurains, le 30 janvier 2015
Décision rendue exécutoire par la publication et la réception en Préfecture le 3 février 2015
Le Maire,
Pierre ANSART
MAIRIE DE BEAURAINS
Département du Pas-de-Calais
Arrondissement d’Arras
Canton Arras Sud
Conseillers en exercice……..29
Présents………………………22
Votants………………………..29
OBJET :
MODIFICATION DES TARIFS DU
PREMIER COLUMBARIUM
EXTRAIT DU PROCES VERBAL DE DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE
DU JEUDI 29 JANVIER 2015
L’an deux mil quinze, le VINGT NEUF JANVIER, le Conseil Municipal de
la Commune de Beaurains, étant assemblé en session ORDINAIRE en
Mairie, après convocation légale (le 23 janvier 2015), sous la présidence
de M. ANSART Pierre, Maire.
PRESENTS : MM. ANSART DUPOND PETIT DUQUESNOY IBISEVIC
VENEL TOURNEUX BERGOGNON HURET DERUY DOUCHET Mmes
BLONDEL DUTERIEZ DAUSSY DEBEY BENOIT TOURNEMAINE
COTTIGNY BETREMIEUX LETUPPE MARTEL ROUSSET
EXCUSES : Mme WALLET pouvoir à M. ANSART - Mme LEGARDIEN
pouvoir à M. DERUY – Mme CHARRIER pouvoir à M. PETIT – M.
DELMOTTE pouvoir à M. TOURNEUX – M. MOUTON pouvoir à M.
VENEL – M. TANCHON pouvoir à Mme DEBEY – M. VEZILIER pouvoir
à M. DUPOND
Mme DEBEY est élue Secrétaire de séance
Monsieur DUPOND expose :
Lors du Conseil Municipal du 6 février 2014, vous avez procédé à la revalorisation des tarifs de location
des cases du premier columbarium et des taxes s’y rattachant.
Je vous propose de modifier ces tarifs comme suit :
 DROIT DE LOCATION
2014
2015
Location de case pour 15 ans
550 €
561 €
Location de case pour 30 ans
819 €
835 €
Pour rappel, chaque case peut contenir 4 urnes maximum. Les sommes encaissées sont partagées
entre la Ville de BEAURAINS pour 2/3 et le CCAS pour 1/3.
TAXE DE DEPOT D’UNE URNE
2014
2015
39 €
40 €
RENOUVELLEMENT DU DROIT DE LOCATION
Le droit de location est renouvelable avec 60 % de réduction sur le tarif en vigueur au moment du
renouvellement.
A défaut de paiement de cette nouvelle redevance, la case louée fait retour à la Commune. Elle ne peut
cependant être reprise que deux années révolues après l’expiration de la période pour laquelle la case a été
louée.
Dans l’intervalle de ces deux années, les concessionnaires ou leurs ayant droits peuvent user de leur
droit de renouvellement.
TAXE DE RETRAIT ANTICIPE
2014
2015
39 €
40 €
Ces tarifs sont applicables au 1er février 2015.
Le rapport est adopté à l’unanimité des membres présents.
Pour extrait conforme,
Fait à Beaurains, le 30 janvier 2015
Décision rendue exécutoire par la publication et la réception en Préfecture le 3 février 2015
Le Maire,
Pierre ANSART
MAIRIE DE BEAURAINS
Département du Pas-de-Calais
Arrondissement d’Arras
Canton Arras Sud
EXTRAIT DU PROCES VERBAL DE DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE
DU JEUDI 29 JANVIER 2015
L’an deux mil quinze, le VINGT NEUF JANVIER, le Conseil Municipal de
la Commune de Beaurains, étant assemblé en session ORDINAIRE en
Mairie, après convocation légale (le 23 janvier 2015), sous la présidence
de M. ANSART Pierre, Maire.
Conseillers en exercice……..29
Présents………………………22
Votants………………………..29
PRESENTS : MM. ANSART DUPOND PETIT DUQUESNOY IBISEVIC
VENEL TOURNEUX BERGOGNON HURET DERUY DOUCHET Mmes
BLONDEL DUTERIEZ DAUSSY DEBEY BENOIT TOURNEMAINE
COTTIGNY BETREMIEUX LETUPPE MARTEL ROUSSET
EXCUSES : Mme WALLET pouvoir à M. ANSART - Mme LEGARDIEN
pouvoir à M. DERUY – Mme CHARRIER pouvoir à M. PETIT – M.
DELMOTTE pouvoir à M. TOURNEUX – M. MOUTON pouvoir à M.
VENEL – M. TANCHON pouvoir à Mme DEBEY – M. VEZILIER pouvoir
à M. DUPOND
Mme DEBEY est élue Secrétaire de séance
OBJET :
MODIFICATION DES TARIFS DU
DEUXIEME COLUMBARIUM
Monsieur DUPOND expose :
Lors du Conseil Municipal du 6 février 2014, vous avez fixé les tarifs de location des cases du nouveau
columbarium. Je vous propose de modifier ces tarifs comme suit :
DROIT DE LOCATION
TYPE DE CASE
CASE EN COLONNE
CASE EN ROCHER OU
INDIVIDUELLE
DUREE
15 ANS
2014
2015
DUREE
30 ANS
2014
2015
984 €
1004 €
1 479 €
1509 €
1 310 €
1 336 €
2 055 €
2 096 €
Pour rappel, chaque case peut contenir 4 urnes maximum. Les sommes encaissées sont partagées
entre la ville de BEAURAINS pour 2/3 et le CCAS pour le reste.
TAXE DE DEPOT D’UNE URNE
Une taxe de 40 € sera réclamée lors du dépôt d’une urne dans une case. Lors de la dispersion des
cendres au puits du souvenir la taxe de 40 € sera également réclamée.
RENOUVELLEMENT DU DROIT DE LOCATION
Le droit de location est renouvelable avec 60 % de réduction sur le tarif en vigueur au moment du
renouvellement. A défaut de paiement de cette nouvelle redevance, la case louée fait retour à la Commune. Elle
ne peut cependant être reprise que deux années révolues après l’expiration de la période pour laquelle la case a
été louée.
Dans l’intervalle de ces deux années, les concessionnaires ou leurs ayants droits peuvent user de leur
droit de renouvellement.
 TAXE DE RETRAIT ANTICIPE D’UNE URNE
2014
2015
39 €
40 €
Le rapport est adopté à l’unanimité des membres présents.
Pour extrait conforme,
Fait à Beaurains, le 30 janvier 2015
Décision rendue exécutoire par la publication et la réception en Préfecture le 3 février 2015
Le Maire,
Pierre ANSART
MAIRIE DE BEAURAINS
Département du Pas-de-Calais
Arrondissement d’Arras
Canton Arras Sud
Conseillers en exercice……..29
Présents………………………22
Votants………………………..29
OBJET :
MODIFICATION DES TARIFS DU
TROISIEME COLUMBARIUM
EXTRAIT DU PROCES VERBAL DE DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE
DU JEUDI 29 JANVIER 2015
L’an deux mil quinze, le VINGT NEUF JANVIER, le Conseil Municipal de
la Commune de Beaurains, étant assemblé en session ORDINAIRE en
Mairie, après convocation légale (le 23 janvier 2015), sous la présidence
de M. ANSART Pierre, Maire.
PRESENTS : MM. ANSART DUPOND PETIT DUQUESNOY IBISEVIC
VENEL TOURNEUX BERGOGNON HURET DERUY DOUCHET Mmes
BLONDEL DUTERIEZ DAUSSY DEBEY BENOIT TOURNEMAINE
COTTIGNY BETREMIEUX LETUPPE MARTEL ROUSSET
EXCUSES : Mme WALLET pouvoir à M. ANSART - Mme LEGARDIEN
pouvoir à M. DERUY – Mme CHARRIER pouvoir à M. PETIT – M.
DELMOTTE pouvoir à M. TOURNEUX – M. MOUTON pouvoir à M.
VENEL – M. TANCHON pouvoir à Mme DEBEY – M. VEZILIER pouvoir
à M. DUPOND
Mme DEBEY est élue Secrétaire de séance
Monsieur DUPOND expose :
Par délibération du 31 octobre 2013, vous avez fixé les tarifs du nouveau (troisième) columbarium.
Afin de clarifier les concessions, je vous demande de bien vouloir substituer le tableau ci-après à celui figurant
dans la délibération précitée.
TYPE DE CASE
Harpe 16 cases 1 à 2 urnes par case
DUREE
15 ans
MONTANT TTC
984 €
Prestige 9 cases/1 à 4 urnes par case
15 ans
984 €
Cavurne/Marguerite 8 cases/ 1 à 4 urnes par case
15 ans
984 €
Epure 14 cases individualisées 1 à 6 urnes par
15 ans
1428 €
case
 TAXE DE DEPOT D’UNE URNE, DE RETRAIT ANTICIPE ou DISPERSION DES CENDRES
La taxe de dépôt d’une urne, hormis la 1ère, est fixée
à 41 € TTC
La taxe de retrait d’une urne est fixée
à 41 € TTC
La taxe pour dispersion des cendres dans le Jardin du Souvenir est fixée
à 41 € TTC
Le retrait et la dispersion des cendres sont cumulatifs.
Le règlement voté le 18 septembre 2013, prévoit la mise à disposition d’une plaque de marbre destiné à recevoir les nom,
prénom, date de naissance, date de décès des défunts dont le prix est inclus dans le tarif de la concession.
En cas de demande d’une ou plusieurs plaques supplémentaires, je vous demande de bien vouloir fixer le prix à 63 € TTC
la plaque.
 RENOUVELLEMENT DU DROIT DE CONCESSION
Les concessions sont renouvelables pour une durée de 15 ans moyennant une redevance fixée à 60% du tarif en vigueur
au moment du renouvellement et dans le respect du règlement du Columbarium.
Le rapport est adopté à l’unanimité des membres présents.
Pour extrait conforme,
Fait à Beaurains, le 30 janvier 2015
Décision rendue exécutoire par la publication et la réception en Préfecture le 3 février 2015
Le Maire,
Pierre ANSART
MAIRIE DE BEAURAINS
Département du Pas-de-Calais
Arrondissement d’Arras
Canton Arras Sud
Conseillers en exercice……..29
Présents………………………22
Votants………………………..29
EXTRAIT DU PROCES VERBAL DE DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE
DU JEUDI 29 JANVIER 2015
L’an deux mil quinze, le VINGT NEUF JANVIER, le Conseil Municipal de
la Commune de Beaurains, étant assemblé en session ORDINAIRE en
Mairie, après convocation légale (le 23 janvier 2015), sous la présidence
de M. ANSART Pierre, Maire.
PRESENTS : MM. ANSART DUPOND PETIT DUQUESNOY IBISEVIC
VENEL TOURNEUX BERGOGNON HURET DERUY DOUCHET Mmes
BLONDEL DUTERIEZ DAUSSY DEBEY BENOIT TOURNEMAINE
COTTIGNY BETREMIEUX LETUPPE MARTEL ROUSSET
EXCUSES : Mme WALLET pouvoir à M. ANSART - Mme LEGARDIEN
pouvoir à M. DERUY – Mme CHARRIER pouvoir à M. PETIT – M.
DELMOTTE pouvoir à M. TOURNEUX – M. MOUTON pouvoir à M.
VENEL – M. TANCHON pouvoir à Mme DEBEY – M. VEZILIER pouvoir
à M. DUPOND
Mme DEBEY est élue Secrétaire de séance
OBJET :
REVALORISATION DES TARIFS
CONCESSION AU CIMETIERE
Monsieur DUPOND expose :
Par délibération du 6 février 2014, le Conseil Municipal de BEAURAINS avait fixé les tarifs des
concessions au cimetière.
Je vous propose donc à compter du 1er février 2015 de les revaloriser et les fixer comme suit :
CHOIX
DUREE
SIMPLE FOSSE (3m2)
4 places
2014
2015
Double fosse
(5m2, 25)
8 places
2014
2015
CINQUANTENAIRE
147 €
150 €
280 €
286 €
TRENTENAIRE
73 €
74 €
135 €
138 €
TEMPORAIRE
4,50 € par
jour
4,60 € par
jour
-
-
Les sommes encaissées seront partagées entre la ville de BEAURAINS pour 2/3 et le CCAS pour 1/3.
Le rapport est adopté à l’unanimité des membres présents.
Pour extrait conforme,
Fait à Beaurains, le 30 janvier 2015
Décision rendue exécutoire par la publication et la réception en Préfecture le 3 février 2015
Le Maire,
Pierre ANSART
MAIRIE DE BEAURAINS
Département du Pas-de-Calais
Arrondissement d’Arras
Canton Arras Sud
EXTRAIT DU PROCES VERBAL DE DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE
DU JEUDI 29 JANVIER 2015
L’an deux mil quinze, le VINGT NEUF JANVIER, le Conseil Municipal de
la Commune de Beaurains, étant assemblé en session ORDINAIRE en
Mairie, après convocation légale (le 23 janvier 2015), sous la présidence
de M. ANSART Pierre, Maire.
Conseillers en exercice……..29
Présents………………………22
Votants………………………..27
PRESENTS : MM. ANSART DUPOND PETIT DUQUESNOY IBISEVIC
VENEL TOURNEUX BERGOGNON HURET DERUY DOUCHET Mmes
BLONDEL DUTERIEZ DAUSSY DEBEY BENOIT TOURNEMAINE
COTTIGNY BETREMIEUX LETUPPE MARTEL ROUSSET
EXCUSES : Mme WALLET pouvoir à M. ANSART - Mme LEGARDIEN
pouvoir à M. DERUY – Mme CHARRIER pouvoir à M. PETIT – M.
DELMOTTE pouvoir à M. TOURNEUX – M. MOUTON pouvoir à M.
VENEL – M. TANCHON pouvoir à Mme DEBEY – M. VEZILIER pouvoir
à M. DUPOND
Mme DEBEY est élue Secrétaire de séance
OBJET :
SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
ET AU CCAS EXERCICE 2015
Monsieur DUPOND expose :
Le vote du Budget primitif 2015 n’intervenant qu’en mars 2015, il nous faut cependant assurer dès à
présent les besoins en trésorerie des Associations auxquelles la Commune de Beaurains apporte annuellement
son concours.
Ces versements peuvent être réglementairement effectués avant le vote du Budget à condition qu’une
liste nominative des crédits attribués soit approuvée par le Conseil municipal.
En conséquence, je vous propose de décider du principe d’une avance sur les subventions dans la
limite des crédits inscrits au Budget 2014 et selon la liste annexée. La liste définitive des subventions attribuées
au titre de l’année 2015 sera reprise au Budget primitif 2015 conformément à l’instruction 8F147 MO du
20/11/1985.
En Euros
SUBVENTIONS 2014 ALLOUEES
PROVISIONS 2015
23 000 €
9 000 €
1 300 €
9 000 €
28 420 €
5 000 €
5 000 €
650 €
4 000 €
5 000 €
65 413,37 €
10 000 €
ASSOCIATIONS
CEPM
ASB FOOTBALL
BEAURAINS BASKET BALL
CSF
BEAURAINS ANIMATION
CCAS
Mais aussi, d’accorder une subvention exceptionnelle à l’Association CRESCENDO d’un montant de
800 €uros.
L’ensemble de ces crédits seront repris au compte 6574 pour les associations et le compte 657362
pour le CCAS du Budget primitif de l’exercice 2015.
MM. BERGOGNON et DUQUESNOY concernés par cette délibération en tant que Membres
associatifs, ne participent pas au vote.
Le rapport est adopté à l’unanimité des membres présents.
Pour extrait conforme,
Fait à Beaurains, le 30 janvier 2015
Décision rendue exécutoire par la publication et la réception en Préfecture le 3 février 2015
Le Maire,
Pierre ANSART
MAIRIE DE BEAURAINS
Département du Pas-de-Calais
Arrondissement d’Arras
Canton Arras Sud
EXTRAIT DU PROCES VERBAL DE DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE
DU JEUDI 29 JANVIER 2015
L’an deux mil quinze, le VINGT NEUF JANVIER, le Conseil Municipal de
la Commune de Beaurains, étant assemblé en session ORDINAIRE en
Mairie, après convocation légale (le 23 janvier 2015), sous la présidence
de M. ANSART Pierre, Maire.
Conseillers en exercice……..29
Présents………………………22
Votants………………………..29
OBJET :
DEMANDE DE SUBVENTION POUR LA
MISE EN ACCESSIBILITE DE LA
MAIRIE ET DE SES ABORDS AUX
PERSONNES HANDICAPEES
MODIFICATION DU TABLEAU DE
FINANCEMENT
PRESENTS : MM. ANSART DUPOND PETIT DUQUESNOY IBISEVIC
VENEL TOURNEUX BERGOGNON HURET DERUY DOUCHET Mmes
BLONDEL DUTERIEZ DAUSSY DEBEY BENOIT TOURNEMAINE
COTTIGNY BETREMIEUX LETUPPE MARTEL ROUSSET
EXCUSES : Mme WALLET pouvoir à M. ANSART - Mme LEGARDIEN
pouvoir à M. DERUY – Mme CHARRIER pouvoir à M. PETIT – M.
DELMOTTE pouvoir à M. TOURNEUX – M. MOUTON pouvoir à M.
VENEL – M. TANCHON pouvoir à Mme DEBEY – M. VEZILIER pouvoir
à M. DUPOND
Mme DEBEY est élue Secrétaire de séance
Monsieur ANSART expose :
Par délibération du 17 décembre dernier, vous m’avez autorisé à réaliser l’opération de mise en
accessibilité de la mairie et de ses abords et de solliciter différentes subventions pour nous aider à supporter ce
projet.
Un tableau prévisionnel de financement figurait sur cette délibération.
Compte tenu de notre réunion du 23 janvier dernier avec le maître d’œuvre et compte tenu de la
décision de la Commission Départementale d’Elus qui a fixé à 20 % le taux applicable aux opérations liées à
l’accessibilité,
Je vous propose d’approuver le nouveau tableau de financement ci-joint :
DEPENSES
MONTANT HT
RECETTES
MONTANT
Travaux Aménagements
Accessibilité intérieure
299 276,40 Etat (DETR)
20 %
137 520,02
Travaux Aménagement
Accessibilité extérieure
388 323,70 CUA (fonds
de concours
23,36 %
160 598.00
Fonds propres 56,64 %
emprunts
389 482,08
TOTAL
687 600,10
TOTAL
687 600,10
Le rapport est adopté à l’unanimité des membres présents.
Pour extrait conforme,
Fait à Beaurains, le 30 janvier 2015
Décision rendue exécutoire par la publication et la réception en Préfecture le 30 janvier 2015
Le Maire,
Pierre ANSART
MAIRIE DE BEAURAINS
Département du Pas-de-Calais
Arrondissement d’Arras
Canton Arras Sud
Conseillers en exercice……..29
Présents………………………22
Votants………………………..29
OBJET :
DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE
EXTRAIT DU PROCES VERBAL DE DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE
DU JEUDI 29 JANVIER 2015
L’an deux mil quinze, le VINGT NEUF JANVIER, le Conseil Municipal de
la Commune de Beaurains, étant assemblé en session ORDINAIRE en
Mairie, après convocation légale (le 23 janvier 2015), sous la présidence
de M. ANSART Pierre, Maire.
PRESENTS : MM. ANSART DUPOND PETIT DUQUESNOY IBISEVIC
VENEL TOURNEUX BERGOGNON HURET DERUY DOUCHET Mmes
BLONDEL DUTERIEZ DAUSSY DEBEY BENOIT TOURNEMAINE
COTTIGNY BETREMIEUX LETUPPE MARTEL ROUSSET
EXCUSES : Mme WALLET pouvoir à M. ANSART - Mme LEGARDIEN
pouvoir à M. DERUY – Mme CHARRIER pouvoir à M. PETIT – M.
DELMOTTE pouvoir à M. TOURNEUX – M. MOUTON pouvoir à M.
VENEL – M. TANCHON pouvoir à Mme DEBEY – M. VEZILIER pouvoir
à M. DUPOND
Mme DEBEY est élue Secrétaire de séance
Exposé par Cédric DUPOND
Comme chaque année à la même période et conformément à la loi du 6 février 1992 nous devons, dans
un délai de 2 mois précédant le vote du budget, débattre des grandes orientations qui pourraient être retenues
afin d'élaborer celui-ci.
Ce débat permet à la fois d'évoquer le contexte global dans lequel se situe notre pays, les décisions
budgétaires qui impacteront notre collectivité et de faire ainsi un point général sur nos finances et leur évolution
d'une année sur l'autre.
A cette fin vous trouverez sur votre table, une série de documents qui vous permettront ce soir ou d'ici le
vote du budget, de vous faire votre propre idée sur les orientations fiscales, budgétaires et financières de notre
commune et sur la situation qui est la nôtre dans la perspective de l'année 2015 et de la suite du mandat à venir.
Le débat d'orientation budgétaire est une présentation d'information, un échange, qui ne mène pas à un
vote. Il doit juste permettre à chacun des membres du conseil d'avoir les informations nécessaires pour valider
par la suite le sens que prendra notre budget primitif 2015.
Une première bonne nouvelle, nous sommes sortis d'une période d'incertitude et nous y voyons plus
clair sur ce qui nous attend en terme de marges de manoeuvre pour les années qui viennent.
En effet, nous avons désormais la certitude que ce sera difficile et douloureux et que nous serons
obligés de faire des économies dans tous les domaines pour encore pouvoir espérer investir.
Heureusement, comme vous l'indiquent les comptes de résultats des différents budgets communaux qui
sont dans votre dossier, nous nous sommes comportés en élus responsables. A titre d'exemple, en 2014, nous
avons revu certains de nos projets, en les rendant plus conformes à nos possibilités financières et afin d'obtenir
des subventions pour nous permettre de les réaliser plus aisément.
Comme vous pouvez le lire, le compte de résultat du Budget principal de notre commune qui vous sera
présenté lors du vote du compte administratif 2014 présentera un excédent budgétaire de 358 502 euros en
fonctionnement et de plus de 84 400 euros en investissement. En y intégrant les résultats 2013 il présente certes
un déficit de plus de 97 500 euros sur l'ensemble des 2 sections, mais c'est une très nette amélioration par
rapport aux années précédentes. De plus, en consolidant avec les autres budgets communaux, le budget global
de la commune présentera un excédent de 291 892 euros.
Le budget Boréal excédentaire de 245 000 euros a aussi permis en 2014 un reversement au budget
principal de 263 000 euros et comme déjà évoqué au sein de notre instance le budget annexe de la place varlet,
lors de sa dissolution cette année, devrait apporter au Budget supplémentaire de 2015 une somme de plus de
140 000 euros pour la section d'investissement.
Nos résultats 2014 sont bons, la situation tendue de notre trésorerie en cours d'année 2014 s'est
nettement améliorée avec la réalisation des ventes de terrains effectives en fin d'année dernière et nos ratios
d'analyse financière sont quasiment tous dans la norme des communes de notre strate. Ces chiffres qui donnent
une image de notre situation de notre commune en fonction de moyennes ramenées à l'habitant, en pourcentage
du budget global ou en année de remboursement nous permettent un comparatif avec les autres communes du
même type dont nous n'avons pas à rougir.
Le développement de notre commune depuis quelques années nous a permis d'avoir une progression
annuelle constante de nos bases fiscales et de nos produits sans augmenter nos taux communaux. Cette année
encore nos bases vont progresser mais nous constatons un ralentissement de cette progression. Comme vous
l'indique le tableau relatif aux bases et aux produits tirés de la fiscalité locale nous pourrions bénéficier à minima
d'environ 20 000 euros de ressources fiscales supplémentaires sans augmentation de nos taux communaux.
Une bonne gestion de nos finances, de ratios plutôt positifs, un développement communal dynamique
devraient nous permettre d'être relativement optimistes. Mais pourtant nous ne pouvons nous réjouir du contexte
actuel. La crise des économies au niveau mondial, les orientations austéritaires européeennes, la hausse du
chômage dans notre pays, les difficultés des entreprises et l'austérité globale qui en résulte ne nous permettent
pas d'aborder cette période budgétaire dans la sérénité qu'il nous faudrait.
Plusieurs mauvaises nouvelles sont venues assombrir notre horizon budgétaire :
- La CUA a décidé récemment de réduire pour les 3 années à venir et sans doute pour la durée du mandat notre
dotation de solidarité Communautaire de près de 21 000 euros ( 352 775 à 330914 euros);
- Plus inquiétant la baisse de nos dotations d'Etat s'accélèrent et vont nous impacter fortement. La DGF de notre
commune est passée entre 2013 et 2014 de 718 849 euros à 677 748 euros soit une baisse de 44 100 euros et
les estimations que nous avons pu faire pour 2015 sont encore plus dramatique. En effet ,nous devrions perdre
cette année plus de 108 000 euros de DGF. Ce niveau de baisse draconnienne devant se poursuivre en 2016 et
2017 . Au sortir de cette période nous aurons perdu plus de la moitièe de notre DGF qui de 778 000 euros en
2012 passerait à environ 370 000 euros en 2017.
L'austérité pèse sur nos concitoyens, elle touche désormais de plein fouet les collectivités qui peinent à
trouver de nouvelles recettes et vont a terme devoir se recentrer sur leur missions principales et réduire leurs
investissements. Cet étranglement ne manquera pas d'avoir des conséquences sur les services offerts aux
habitants et sur les carnet de commandes d' entreprises déjà bien impactées par la crise... Les entreprises du
BTP ont pourtant pendant des années ont pu faire travailler de nombreux salariés peu qualifiés. La diminution
forcée de l'investissement local, Pierre pourrait vous parler de la baisse des investissements de notre EPCI, ne
pourra à court terme qu'avoir des conséquences sur nos économies locales et leur tissu de PME qui en faisait la
richesse.
Dans ce contexte, même si c'est difficile nous devons rester optimistes et restructurer notre
fonctionnement pour faire des économies et améliorer notre capacité d'autofinancement. Nous le devons pour
pouvoir continuer à investir, pour continuer à préparer l'avenir de notre commune.
Plusieurs dossiers déjà en cours doivent aboutir en 2015 :
- Le ré-aménagement de notre maison commune et de son environnement dans le cadre de l'accessibilité. Ce
projet a été revu pour être plus conforme à nos besoins et à nos possiblités financières et pouvoir bénéficier
d'une subvention de la part des services de l'Etat qui avait été refusée en 2014. Le nouveau montant estimé de
ce projet est de 700 000 euros.
- La poursuite de l'aménagement du Parc Chico-mendes avec en vu pour cette année la réalisation d'un terrain
multisports et du skate park. La aussi nous essayons d'optimisé le projet pour bénéficier du maximum de
subventions. 170 000 Euros environs
- la démolition du bâtiment et la mise en sécurité de la friche carrefour-market dont nous avons fait l'acquisition
dans le cadre d'une réserve foncière pour implanter notre future salle d'animation. 60 000 euros
- Sans oublier de poursuivre l'entretien de nos bâtiments, de nos voiries, l'équipement de nos services et de nos
écoles et de mettre en oeuvre année après année la mise en accessibilité de notre patrimoine public recevant du
public.
Il nous faut donc préparer un budget sérieux, rigoureux en matière de fonctionnement dans un contexte peu
évident et avec des marges de manoeuvres qui se réduisent. Faire le maximum pour conserver une bonne
capacité d'autofinancement. Nous ne pouvons pas non plus augmenter la pression fiscale sans risquer de mettre
en difficulté des habitants déjà bien touchés par la crise.
Pour autant il ne faut pas rajouter de l'austérité à l'austérite, cette rigueur doit être la voie qui nous permettra de
continuer à investir dans les années futures. Investir avec modération, sans luxe, conformément à nos besoins
avérés et surtout sans alourdir un endettement que nous ne pourrions assumer. Mais investir pour nos
populations et l'attractivité de notre commune.
Vous avez dans vos documents une courbe qui concerne notre dette. Vous pouvez en vous y plongeant
y lire le calendrier de nos futurs investissements . Nous pourrions réaliser d' importants investissements en
2019/2020, un emprunt nous ramènerait à un endettement identique à celui d'aujourd'hui. Cela peut être
envisagé si nous savons préparer notre budget à cette échéance. Mais il nous faudra impérativement conserver
une capacité d'autofinancement supérieur à 500 000 euros pour y parvenir.
Rigueur, économies, mutualisations, efficacité, sérieux, phasage, programmation, développement,
volontarisme, solidarité, démocratie, mobilisationdes élus et du personnel, recherche de subventions, sécurité,
accessibilité, formation, information, mieux vivre ensemble, associations, culture, éducation doivent rester les
mots qui régissent notre ambition collective. Il faut que les élus que nous sommes puissent donner du sens, de
l'espoir, de la lumière, du collectif, de l'envie de vivre ensemble à nos habitants qui ont parfois l'impression que la
désillusion, l'abandon et le pessimisme sont les qualificatifs qui décrivent leur avenir et celui de notre jeunesse.
La commune reste un collectif exceptionnel que nous devons préserver, faire vivre et faire progresser.
C'est une mission que nous avons toutes et tous acceptée, que nous devons remplir avec bonheur et sans
jamais baisser les bras. Nous avons su faire de Beaurains une ville ou il fait bon vivre ensemble, préserver son
environnement tout en développant son attractivité, son tissu économique, en augmentant sa population tout en
faisant le pari de la mixité sociale.
En préparant ce budget 2015, en ce début de mandat, c'est une réflexion sur les années à venir qu'il
nous faut avoir collectivement pour réussir à maintenir les ambitions que nous avons pour notre commune au
cours de ce mandat.
Merci de votre attention.
Pour extrait conforme,
Fait à Beaurains, le 30 janvier 2015
Décision rendue exécutoire par la publication et la réception en Préfecture le 3 février 2015
Le Maire,
Pierre ANSART