AFFAIRES MEDICALES Le bureau des affaires médicales de

AFFAIRES MEDICALES
Le bureau des affaires médicales de Rennes et le bureau délégué des affaires
médicales de Tours sont chargés de l’instruction des dossiers accidents et le suivi
des administratif des dossiers maladie des agents de la police nationale de la zone
de défense :
Ainsi, ils procèdent à ce titre au moyen de deux applications informatiques , l’une
locale et l’autre nationale ( « DIALOGUE » ) :
⇒ à l’instruction des demandes d’imputabilité au service des accidents survenus aux
agents et aux demandes d’allocation temporaire d’invalidité ,
⇒ à la préparation et l’organisation, la prise de décisions suite aux commissions de
réforme compétentes mensuelles amenées à examiner certains dossiers,
⇒ à la gestion des congés de maladie ordinaire de tous les agents y compris les
A.D.S.,
⇒ à la prise de décisions suite aux comités médicaux interdépartementaux mensuels
pour les personnels de police en ce qui concerne :
- l’octroi, le renouvellement ou la réintégration à la suite d’un congé de
longue maladie ou de longue durée,
- l’examen des congés de maladie ordinaire de plus de six mois,
- les réintégrations à mi-temps thérapeutique ou à temps complet
- les aménagements d’emploi
⇒ aux contrôles diligentés par le comité médical,
⇒ au contrôle préalable des factures afférentes aux dossiers gérés
⇒ à l’examen des dossiers soumis au groupe d’études préliminaires ( G.E.P. ) pour
les personnels actifs et administratifs de police dans le cadre de demandes de
mutation à caractère dérogatoire
Le bureau de Rennes assure la gestion des dossiers des personnels affectés :
- dans les régions de Bretagne, Pays de la Loire et Basse-normandie tous
corps actifs confondus.
- dans le ressort du SGAP de Rennes pour les personnels C.R.S, administratifs,
contractuels et ouvriers d’Etat
Le bureau délégué des affaire médicales de Tours a compétence pour les
personnels affectés :
-
dans les régions de Haute-Normandie et Centre, tous corps actifs confondus
dans le ressort du SGAP pour certaines catégories de personnels de la DGA
(STM, STI…)