Tableau des dates d`ouverture de la chasse en Flandre du 3 juillet

Transcription

Tableau des dates d`ouverture de la chasse en Flandre du 3 juillet
Tableau des dates d’ouverture de la chasse en Flandre
du 3 juillet 2013 au 30 juin 2018
er
sur base de l’Arrêté du Gouvernement flamand du 28 juin 2013 relatif aux dates d’ouverture de la chasse en Région flamande pour la période du 1 juillet
2013 au 30 juin 2019 inclus. (Publié au Moniteur Belge du 3 juillet 20133 pp 41865 et ss).
REMARQUES PRELIMINAIRES
1) la mise en œuvre, en Flandre, de la chasse, chasse ordinaire ou chasse particulière, aux dates d’ouverture fixées par l’Arrêté du Gouvernement flamand du 28 juin 2013 est
et reste soumise à l’Arrêté du Gouvernement flamand du 30 mai 2008 (publié au M.B. du 13 juin 2008), établissant les conditions de l’exercice de la chasse, tel que cet arrêté a
été modifié depuis lors et le sera encore sous peu, sa révision étant en cours.
2) L’Arrêté des ouvertures de la chasse en Flandre pour la période 2013 – 2018 entre en vigueur le 3 juillet 2013 jusqu’au 30 juin 2018. Les ouvertures ci-dessous prennent
donc cours et/ou se clôturent à ces deux dates.
Type de
Catégorie
chasse
de gibier
Chasse ordinaire
Grand
Espèce gibier
Sexe et âge
ouverture
Fermeture
Conditions ou remarques
AGF du 28 juin 13
Sanglier
Tout sexe et âge
confondus
Femelles de tout
âge et jeunes de
tout âge et sexe
confondus
Mâle
Tout sexe et âge
confondus
Tout sexe et âge
confondus
Tout sexe et âge
confondus
a) 1er janvier
b) 1er août
1er janvier
a) 14 juillet
b) 31 décembre
31 mars
Autrement dit : tout l’année
sauf du 15 au 31 juillet
1er mai
1er octobre
14 septembre
31 décembre
1er octobre
31décembre
1er octobre
31décembre
Chevreuil
Chevreuil
Cerf
Daim
Mouflon
Petit
D’eau
Perdrix
Tout sexe et âge
confondus
15 septembre
14 octobre
Si territoire pas membre d’un
conseil cynégétique agréé +
Voir article 11/1 nouveau de
l’AGF 30 mai 2008 sur les
conditions de l’exercice de la
chasse
Perdrix
Tout sexe et âge
confondus
15 septembre
14 novembre
Si territoire : membre d’un
conseil cynégétique agréé +
Voir article 11/1 nouveau de
l’AGF 30 mai 2008 sur les
conditions de l’exercice de la
chasse
Lièvre
Tout sexe et âge
confondus
15 octobre
31 décembre
Faisan
Faisan
Poule
coq
15 octobre
15 octobre
31 décembre
31 janvier
Oie cendrée
Tout sexe et âge
confondus
Tout sexe et âge
confondus
15 août
30 septembre
15 août
31 mars
Tout sexe et âge
confondus
15 août
31 janvier
Tout sexe et âge
confondus
Tout sexe et âge
confondus
Tout sexe et âge
confondus
Tout sexe et âge
confondus
15 septembre
28 ou 29 février
15 septembre
28 ou 29 février
15 octobre
28 ou 29 février
1er janvier
31 décembre
Bernache du
Canada
Canard Colvert
Autre
Lapin
Pigeon ramier
Renard
Chat haret
Voir article 17 nouveau de
l’AGF du 30 mai 2008 sur les
conditions de l’exercice de la
chasse (chasse ordinaire
uniquement avec des boîtes à
fauves)
Chasse particulière : si pas d’autre solution satisfaisante et pour les motifs suivants
1) Prévenir d’importants dégâts aux cultures, prairies ou propriétés (ce dernier motif « dégâts aux propriétés » n’est
pas de mise pour le gibier oiseau
2) Protection de la faune et flore sauvage ou du maintien des habitats naturels
3) Sécurité aérienne
Tout sexe et âge 1er janvier
Grand
Sanglier
31 décembre
Cerf
Daim
Mouflon
D’eau
Autre
confondus
Tout sexe et âge
confondus
Tout sexe et âge
confondus
Tout sexe et âge
confondus
Oie cendrée
Tout sexe et âge
confondus
Bernache du
Canada
Canard colvert
confondus
1er janvier
30 septembre
1er janvier
30 septembre
1er janvier
30 septembre
a) 15 juillet
b) 1er octobre
Tout sexe et âge 1er avril
a) 14 août
b) 31 janvier
14 mars
Tout sexe et âge
confondus
15 juillet
14 août
Canard siffleur
Tout sexe et âge
confondus
15 octobre
14 novembre
Vanneau
Tout sexe et âge
confondus
Tout sexe et âge
confondus
Tout sexe et âge
confondus
Tout sexe et âge
confondus
1er janvier
31 décembre
1er mars
14 août
15 mai
14 octobre
1er mars
14 septembre
Lapin
Renard
Pigeon ramier
© RSHCB 03/07/2013
Si démontré dégâts
importants aux
cultures agricoles
mais pas si sur les
prairies permanentes