1 Gouvernement Wallon Séance du 27 mars 2014 Ordre du jour 1

Gouvernement Wallon
Séance du 27 mars 2014
Ordre du jour
1. Affaires pendantes devant la Cour constitutionnelle.
2. Comité de concertation Gouvernement fédéral - Gouvernements des Communautés et des
Régions.
3. Relations avec le Parlement wallon.
4. Plan Marshall 2.vert.
Dynamique transversale B : renforcer l’efficacité du partenaire public et promouvoir une
conscience wallonne source de mobilisation.
Mesure 1 : piloter le plan Marshall de manière rigoureuse sur base de suivis réguliers et
d’évaluations périodiques.
Action C : mener une évaluation globale du plan de manière indépendante.
Evaluations thématiques relatives à la formation qualifiante dans les métiers en demande,
au soutien à l’investissement dans les zones franches urbaines et rurales, au financement
des jeunes entreprises innovantes et à l'alliance emploi-environnement (AEE).
Etat des lieux du programme d’évaluation 2012-2014 du plan Marshall 2.vert.
5. Semestre européen : PNR 2014.
Contribution commune de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles.
6. INTERREG IV A.
Euregio Meuse-Rhin.
Projet d'arrêté modifiant l’arrêté du 15 octobre 2008, modifié le 30 mars 2010, octroyant
une subvention à l’asbl Liège Eurégio Meuse-Rhin pour la mise en œuvre des missions
d’assistance technique du programme Interreg IVA Eurégio Meuse-Rhin en exécution de la
décision du 14 novembre 2013.
7. Transposition et application du droit européen.
Rapport de suivi.
8. Octroi d'une subvention à l’Agence FSE pour l'année 2014.
9. Avant-projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 5 décembre 2008 fixant le statut administratif
et pécuniaire du personnel de Wallonie-Bruxelles international.
Première lecture.
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10. Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 13 décembre 2012 réformant le régime de mandats
des fonctionnaires généraux de Wallonie-Bruxelles International et l’arrêté du 5 décembre
2008 fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel de Wallonie-Bruxelles
International.
Troisième lecture.
11. Octroi d'une subvention au Centre de médiation des gens du voyage en Wallonie dans le
cadre de la convention-cadre relative à l'organisation concertée du séjour des gens du
voyage en Wallonie 2012-2015.
12. Projet d'arrêté portant exécution le décret du 23 janvier 2014 relatif à la reconnaissance
d'un réseau de lutte contre la pauvreté en Wallonie.
Troisième lecture.
13. Projet de décret portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et le
Royaume de Bahreïn tendant à éviter la double imposition et à prévenir l’évasion fiscale en
matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune, faite à Manama le 4 novembre 2007, et
son Protocole modificatif, fait à Manama le 23 novembre 2009.
Seconde lecture.
14. Projet de décret portant assentiment à l’Accord entre le Gouvernement du Royaume de
Belgique et le Gouvernement du Commonwealth de la Dominique en vue de l’échange de
renseignements en matière fiscale, fait à Bruxelles le 26 février 2010.
Seconde lecture.
15. Projet de décret portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et la
République tchèque tendant à éviter la double imposition et à prévenir l’évasion fiscale en
matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune, signée à Bruxelles le 6 décembre 1996,
telle que modifiée par le Protocole fait à Bruxelles le 15 mars 2010.
Seconde lecture.
16. Projet d'accord de coopération entre l'État fédéral, la Région flamande, la Région wallonne
et la Région de Bruxelles-Capitale concernant la mise en oeuvre du règlement (CE) n°
1221/2009 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 concernant la
participation volontaire des organisations à un système communautaire de management
environnemental et d'audit (EMAS), et abrogeant le règlement (CE) n° 761/2001 et les
décisions de la Commission 2001/681/CE et 2006/193/CE.
Projet de décret portant assentiment audit accord.
Seconde lecture.
17. Troisième plan d’actions en efficacité énergétique wallon.
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18. Plan Marshall 2.vert
Axe III : consolider la recherche scientifique comme moteur d’avenir.
Mesure 1 : coordonner les efforts de recherche de tous les acteurs en Wallonie et à
Bruxelles.
Action d : lancer des programmes mobilisateurs en lien avec les thématiques définies dans
la stratégie de développement de la recherche.
Axe V : une stratégie d’avenir à déployer : les alliances
emploi-environnement.
Mesure 5 : renforcer les politiques sectorielles et les actions en matière de recherche,
d'économie, d'emploi et de formation dans les autres métiers verts.
Action 2 : investir dans la R&D en matière de sources d’énergies renouvelables notamment
en ce qui concerne les biocarburants de seconde génération, le photovoltaïque, la
géothermie (étude basse profondeur et haute profondeur avec 2 forages et mobilisation
de la biomasse endogène), les filières émergentes et les solutions de stockage d'énergie et
de stockage de CO2.
Programme mobilisateur « stockage » EnergInser.
Sélection des projets déposés suite à la réunion du jury du 14 mars 2014.
19. Plan Marshall 2.vert.
Axe V : une stratégie d’avenir à déployer : les alliances emploi-environnement.
Mesure 5 : renforcer les politiques sectorielles et les actions en matière de recherche,
d’économie, d’emploi et de formations dans les autres métiers verts.
Promouvoir les éco-matériaux de construction.
20. Projet d’arrêté relatif au logement accessible, au logement adaptable et au logement
adapté.
Deuxième lecture.
21. Fonction publique régionale.
Amélioration des recrutements.
Projet d’arrêté modifiant diverses dispositions relatives à la Fonction publique wallonne en
ce qui concerne les sélections statutaires.
Deuxième lecture.
22. Partenariats public-privé institutionnels.
Société d’économie mixte : prolongation de la durée du partenariat entre la Société
wallonne du logement, Société régionale d'investissement de Wallonie immobilier, Belfius
banque belgique (SMDI) et PROJENOR (DOMOVOI).
23. Accords de branche « énergie/CO2 » avec les fédérations industrielles.
Première génération.
Conventions Agoria Fonderies – errata.
Deuxième génération.
Objectifs 2020 sauf Agoria.
Seconde lecture.
Objectifs 2020 Agoria – révision.
Première lecture.
Nouvel entrant.
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24. Fonction publique régionale.
Direction générale opérationnelle Agriculture,
Ressources naturelles et Environnement, Département de la Police et des Contrôles,
Direction des Contrôles.
Mise en oeuvre de la directive 91/676/CEE – programme de gestion durable de l'azote
(PGDA) en agriculture.
Engagement de cinq agents statutaires de niveau B à l’échelle barémique B3.
25. Projet de décret portant règlement définitif du budget de la Région pour l’année 2009.
26. Aéroports wallons.
Projet d’arrêté octroyant à la SOWAER une subvention pour le financement des missions
de sécurité–sûreté pour l’année 2014.
27. Aéroports régionaux wallons.
Prise en charge des prestations supplémentaires effectuées par les contrôleurs aériens de
Belgocontrol.
28. Octroi d'une subvention à l’ASBL CEPAG et l’ASBL SOS
Dépannage afin d'organiser le conseil de première ligne de certains demandeurs d’emploi
dans le cadre de l'accord de coopération entre l'Etat fédéral, les Régions et les
Communautés relatif à l'accompagnement et au suivi actifs des chômeurs.
29. Modification du règlement d’ordre intérieur de la Commission d’agrément et de suivi des
agences de développement local.
30. Désignation des membres de la Commission des centres d’insertion socioprofessionnelle.
31. Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 9 septembre 2010 portant désignation des membres
de la Commission P.M.T.I.C.
32. Soutien financier à la création d’une structure unique de mutualisation informatique et
organisationnelle pour les pouvoirs locaux de Wallonie.
Octroi d'une subvention pour l'année 2014.
33. Revitalisation urbaine.
Opération du Site de la Sucrerie à Ath.
34. Rénovation urbaine.
Opération du quartier Léopold à Liège.
Reconnaissance de l’opération.
35. Rénovation urbaine.
ZIP de La Hestre à Manage.
Projet d'arrêté ministériel de subvention et projet de convention-exécution 2014B.
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36. Avant-projet d’arrêté modifiant certaines dispositions du Code réglementaire wallon de
l’action sociale et de la santé, Deuxième partie, Livre V, Titre 13, relatif au
subventionnement des infrastructures d’accueil et d’hébergement pour les personnes
handicapées.
Première lecture.
37. Octroi d'une subvention aux relais sociaux pour l'année 2014.
38. ISSEP.
Rectification des déclarations au précompte professionnel.
Article 275 du CIR92.
39. Projet d’arrêté décidant la mise en révision du plan de secteur de Verviers-Eupen pour
permettre le renforcement de la liaison de transport de gaz naturel RTR Raeren (Eynatten)
- Oupeye (Haccourt) - OPWIJK –Zeebruge et adoptant l'avant-projet de révision de plan en
vue de l'inscription d’un périmètre de réservation pour canalisations de gaz naturel selon
un tracé dédoublé au lieu-dit « Wind » sur le territoire de la commune de Lontzen (planche
43/1 N).
40. Octroi d'une subvention à la Société régionale wallonne du transport afin de lui permettre
de réaliser son programme d’investissements d’infrastructures.
Actualisation du programme physique 2013.
Approbation des programmes physiques 2014.
Octroi d'une subvention à la Société régionale wallonne du transport afin de lui permettre
de réaliser son programme physique 2014.
41. Renouvellement des Conseils d’administration de la Société régionale wallonne du
transport et du TEC Liège-Verviers.
Remplacement d’un administrateur au TEC Hainaut et d’un administrateur au TEC NamurLuxembourg.
42. Projet WALPHY.
Projet d'arrêté modifiant l’arrêté n° 01.03.13/DCENN/2009-02 octroyant une subvention à
l’Université de Liège en vue de la conception d’un outil d’aide à la décision pour la
restauration hydromorphologique des masses d’eau en Région wallonne.
Projet d'arrêté modifiant l’arrêté n° 01.03.13/DCENN/2009-01 octroyant aux Facultés
Notre- Dame de la Paix de Namur une subvention en vue de la conception d’un outil d’aide
à la décision pour la restauration hydromorphologique des masses d’eau en Région
wallonne.
43. Développement rural.
Beauraing.
Approbation du programme communal de développement rural.
44. Développement rural.
Durbuy.
Approbation du programme communal de développement rural.
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45. Projet d'arrêté fixant les conditions de remboursement des frais de parcours et de séjour
des membres des Commissions de conservation des sites Natura 2000.
Seconde lecture.
46. Projet d’arrêté prolongeant le mandat des présidents et des membres des huit
Commissions de conservation des sites Natura 2000.
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