Appui à la réforme et à la modernisation de l`administration publique

PROJET N° 00062542
Appui à la réforme et à la modernisation de l’administration publique
Priorité nationale
Renforcement de la gouvernance (Axe IV de la SCAPE)
Effet UNDAF
A l’horizon 2018, les capacités des institutions et acteurs à l’échelle nationale et locale sont
améliorées pour la réduction des inégalités, la modernisation de l’Etat, la consolidation de la paix,
de la démocratie et la promotion des droits de l’homme
Composante CPAP
Produit CPAP
Gouvernance administrative et institutionnelle
Durée du projet
10 ans (2008 – 2018)
Budget projet
PNUD : 6.336.623 USD (2008- 2014)
BAD : 810 498 UC (2012-2013)
GOUVERNEMENT : 1.145.200$ (2011-2013)
Source(s) de fonds
TRAC ; Gouvernement ; Banque Africaine de Développement
Partenaire(s)
d’exécution
Modalité de mise
en œuvre
Ministère de la fonction publique et de la réforme administrative
Primature/Secrétariat Général du Gouvernement
Les réformes permettant la modernisation de l’Etat sont mises en œuvre
Exécution Nationale
Au sortir de la longue crise socio politique qu’a
traversée le Togo, l’administration publique
togolaise s’est retrouvée confrontée à un certain
nombre de problèmes dont la conjugaison influe
négativement sur la qualité des services rendus
aux usagers des services publics. Les tentatives de
modernisation de l’administration publique ont été
jusqu’ici rendu difficiles par le contexte de crise.
Contexte et
justification
A partir de 2006, un train de changements
politiques ouvre de nouvelles perspectives pour
le développement du Togo. Il s’agit notamment
de : la signature de l’Accord Politique Global
suivie des élections législatives et de la reprise de
la coopération avec les principaux partenaires
du Togo (Union européenne, France, Banque
mondiale, Banque africaine de développement,
Fonds Monétaire International). Le Dialogue Social
initié en 2006 et à sa suite, les Etats Généraux de
l’administration publique organisés en décembre
2006, ont permis de relever les principaux
dysfonctionnements et contraintes liés à la bonne
marche des services publics.
Le diagnostic posé révèle des services publics
marqués par la faiblesse quantitative et
qualitative des ressources humaines, ainsi que
l’inadéquation de l’environnement institutionnel
et social qui constituent des entraves à la
valorisation des compétences nationales et
leur juste contribution au développement
socio-économique du pays. Cet ensemble de
problèmes et d’insuffisances sont autant de défis
à relever et qui appellent de vigoureuses actions
de réforme pour permettre à l’administration
de jouer son rôle en fournissant des services
publics de qualité aux citoyens, aux collectivités
et aux entreprises.
Résultats
escomptés
1. Le cadre programmatique et institutionnel de Réforme administrative est mis en place et
opérationnel.
2. Les structures, missions et normes juridiques sont redéfinies, rationalisées et mises en place.
3. Les capacités de l’administration et l’efficacité du travail gouvernemental sont renforcées.
4. Un environnement de travail motivant et moderne est mis en place
5. La relance du processus de décentralisation est soutenue
Etat d’avancement
par produits
1. Le cadre programmatique et institutionnel de Réforme administrative mis en place et
opérationnel
- Mise en place des organes de pilotage et de gestion de la réforme
- Amélioration de la communication au sein de l’administration et avec les usagers
2. Les structures, missions et normes juridiques sont redéfinies, rationalisées et mises en place
- Réalisation de 30 audits stratégiques et organisationnels de ministères et institutions entre 2009
et 2013.
- Adoption d’un décret fixant les principes généraux d’organisation des départements ministériels
- Revue du cadre juridique (adoption du nouveau statut des agents de l’Etat, loi portant protection
sociale)
Etat d’avancement
par produits /
Réalisations
3. Les capacités de l’administration et l’efficacité du travail gouvernemental sont renforcées
- Amélioration de l’organisation et des méthodes de travail gouvernemental
- Renforcement des capacités des ressources humaines (Maîtrise des effectifs et de la masse
salariale, acquisition des compétences, etc.)
4. Un environnement de travail motivant et moderne est mis en place progressivement
- Appui à la mise en place progressive d’un environnement de travail motivant et moderne :
Elaboration d’un schéma directeur de l’administration électronique; implantation des sites web
et portails pour les ministères pilotes; mise en place un système de gestion des personnels de
l’administration publique (SGPA) et d’un système de gestion électronique des données (GED)
5. La relance du processus de décentralisation est soutenue
- Evaluation de la mise en œuvre de la décentralisation et élaboration d’un cadre stratégique de
mise en œuvre de la décentralisation et du développement local en 2012
- Elaboration d’une note de cadrage relative aux élections locales et au processus de décentralisation
et un arrêté de création du Comité Technique chargé de l’élaboration d’une feuille de route de la
décentralisation et des élections locales.
Défis et goulots
d’étranglement
- Clarification du positionnement institutionnel des questions de renforcement de capacités, de
modernisation de l’administration publique et coordination des interventions (problème aggravé
par la création du nouveau ministère chargé de la modernisation de l’Etat).
- Mobilisation de ressources suffisantes pour conduire la réforme et la modernisation de
l’administration publique et avoir des impacts significatifs.
Processus de décentralisation trop dépendant de l’agenda politique et des enjeux des élections
présidentielles et législatives.
- Processus de décentralisation trop dépendant de l’agenda politique et des enjeux des élections
présidentielles et législatives.
Possibilités de Passage à l’échelle des activités du projet
Poursuivre le projet en mettant l’accent sur le volet modernisation de l’administration, dans le cadre
du programme de renforcement des capacités et modernisation de l’Etat pour le développement
durable (en cours de formulation).
Perspectives
Partenariats et
mobilisation de
ressources
Recommandations
Points focaux
bureau PNUD
Points focaux
nationaux
Potentiel de développement du projet (et actions à entreprendre)
Développer des projets spécifiques sur la modernisation de l’archivage institutionnel et la mise
en œuvre des audits stratégiques dans les ministères (à soumettre aux partenaires techniques
et financiers qui les appuient traditionnellement : Union européenne, Banque Africaine de
Développement, Agence Française de Développement, UNICEF, BIT).
- Gouvernement
- Banque Africaine de développement
- Mettre l’accent sur la visibilité des résultats du projet.
- Accélérer la mise en œuvre des résultats des études et textes adoptés.
WANSI SATCHIVI Ayélé Pépé - Team leader Gouvernance Institutionnelle
Téléphone : 22 21 20 08 / 99 47 76 96 - E-mail : [email protected]
NIANE Souleymane Nasser - Conseiller technique principal
Téléphone : 22 61 62 75 / 99 65 47 11 - E-mail : [email protected]
ASSIH Atissim - Expert national du projet
Téléphone : 22 20 54 93 - E-mail : [email protected]
AMLALO Mensah Sédo - Directeur de la décentralisation et des collectivités locales
téléphone : 22 22 20 05 / 90 08 46 28 - E-mail : [email protected]
Programme des Nations Unies pour le développement au Togo - 40 Avenue des Nations Unies B.P. 911 Lomé Togo
: + 228 22 21 20 08 : +228 22 21 16 41 : [email protected] : Pnud.Togo : @PnudTogo -
: www.tg.undp.org