appel d`offres par soumissions cachetees

APPEL D’OFFRES PAR SOUMISSIONS CACHETEES
LOT UNIQUE
VENTE DU BATEAU « MISS CINDY-R »
LE
MARDI 22 MARS 2013
Les visites du bateau au Bassin de Radoub - Zone portuaire chez SIGBR Martinique DRY DOCK 97200 FORT DE FRANCE sont organisées sur rendez vous en contactant au préalable le représentant
de la société SIGBR :
M. Bruno ROSSOVITCH au 0596 63 17 69.
Le cahier des charges peut être consulté à la Direction Régionale des Finances Publiques aux heures
d’ouverture du public et sur le site de la DNID ventes domaniales.
Conditions de vente générales : www.ventes-domaniales.fr
Type d’enchères : appel d’offres avec soumission cachetée.
L’offre cachetée est à déposer de la DRFIP de la Martinique avant le 21 mars 2013 à midi (heure
locale), accompagnée d’un chèque d’acompte de 10% .
Les biens sont vendus sans garantie, le matériel est retiré en l’état. (cf conditions particulières dans
cahier des charges).
Il est prévu une taxe de 6% en sus du prix d’adjudication. Le délit d’entrave à la liberté des enchères
est réprimé par l’article 412 du Code Pénal.
Renseignements complémentaires auprès du Commissariat aux Ventes - France Domaine - Direction
Régionale des Finances Publiques - Bd du Général de Gaulle - Jardin Desclieux - 97200 FORT DE
FRANCE.
Tél
0596
59
07
09,
[email protected]
Fax
0596
59
03
64,
courriel :