ANNEXE 3 - CESER Aquitaine

ANNEXE 3
Les budgets des régions
Les dépenses
Ce tableau récapitulatif permet de comparer la place, dans les budgets de chaque Région, des
différentes politiques relevant de la compétence régionale.
La disparité de présentation des documents budgétaires et les périmètres différents, d’une Région à
l’autre, des politiques menées, ont incité au choix d’une source (DGCL) ayant homogénéisé le contenu
de ces différentes politiques.
Chiffres 2012
Aquitaine
(M€)
% du budget
de la région
Limousin
(M€)
% du budget
de la région
PoitouCharentes
(M€)
% du budget
de la région
% ensemble
des régions
de métropole
1 314
56 % du total
des 3 budgets
(2 352 M€)
407
17 % du total
des 3 budgets
(2 352 M€)
631
27 % du total
des 3 budgets
(2 352 M€)
Fonctionnement
726
55 %
296
73 %
458
73 %
64 %
Investissement
588
45 %
111
27 %
173
27 %
36 %
Services
Généraux
122
9%
40
10 %
68
11 %
7%
FP et
Apprentissage
270
21 %
78
19 %
143
23 %
19 %
Enseignement
342
26 %
85
21 %
160
25 %
22 %
Aménagement
des territoires
33
3%
10
2%
54
9%
5%
Environnement
11
1 % (1)
2
0,5 % (1)
19
3 % (1)
2%
Transports
264
20 %
82
20 %
64
10 %
22 %
Budget Total
(M€)
14,5 %
TER
Action
Economique
14,5 %
15, 1 %
152
12 %
50
12 %
53
8%
7%
120
9%
59
14 %
69
11 %
15 %
Autres (Tourisme,
culture, sport,
coopérations,
communication…)
Sources DGCL / ARF / Comité des Finances Locales / traitées par le Cabinet du CESER Aquitaine
(1) Ces chiffres ne sont pas révélateurs des actions et démarches inscrites dans les autres politiques des Conseils Régionaux et relevant, de
façon transversale, d’une dimension environnementale.
Commentaires :
- Il s’agit d’une comparaison portant sur le seul budget 2012 (Compte Administratif). Sur d’autres
exercices les priorités ont pu être différentes.
- Sous réserve d’un examen plus détaillé, la région Aquitaine semble affecter davantage de crédits
aux investissements que les deux autres régions. Les différences observées demandent une analyse
particulière en fonction du mode de gestion des interventions adopté par chaque Région (gestion directe,
externalisation,…).
- En matière d’aménagement du territoire, le Conseil Régional Poitou-Charentes a semblé, en 2012,
soutenir une politique plus volontariste que les deux autres régions.
- S’agissant de la politique des transports, les deux régions Aquitaine et Limousin ont affecté, en 2012, en
% du budget, des crédits plus importants que Poitou-Charentes.
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Les ressources
Ce tableau permet d’analyser la structure des ressources du budget de 2012 de chacune des trois régions.
Compte tenu des pratiques sensiblement différentes d’une Région à l’autre, les chiffres retenus sont
ceux harmonisés par la DGCL dans son rapport sur « Les finances des Régions ».
Cette remarque amène à souligner le nécessaire travail qui devra être mené en matière
d’harmonisation des pratiques et des modes de présentation des documents budgétaires.
Attention : concernant la ligne Emprunt du tableau ci-dessous, il s’agit du recours à l’emprunt sur
l’année considérée et non pas la totalité de la dette. Ce chiffre n’est donc pas révélateur du niveau
d’endettement de la Collectivité.
Les ratios de la page suivante précisent ces notions, notamment celle de l’endettement.
Aquitaine
Limousin
Poitou-Charentes
Impôts
Fiscalité directe (CVAE, IFER,…)
et Fiscalité Indirecte (TICPE, carte grise)
43,8 %
38,9 %
41,9 %
Dotations
42,1 %
49,7 %
47 %
Emprunt en 2012
12, 2 %
8%
8 %.
25 € / hab
50 € / hab.
20 € / hab
1,9 %
3,3 %
3,1 %
Chiffres 2012
Annuité de la dette par habitant en 2012
Autres Recettes
Sources DGCL / ARF / traitées par le Cabinet du CESER Aquitaine.
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Ratios financiers des Régions en 2012
Ces ratios sont calculés par la DGCL (sauf le ratio 6) qui les publie chaque année dans le document
« les comptes des collectivités locales ».
Le ratio 1 est constitué par le rapport Dépenses réelles de fonctionnement / Population et donne le
montant total des dépenses de fonctionnement en mouvement réel.
Le ratio 2 est constitué par le rapport Dépenses d’investissement / Population.
Le ratio 3 est constitué par le rapport Dette / Population et donne le niveau d’endettement d’une
collectivité.
Le ratio 4 est constitué par le rapport Dette / Recette réelle de fonctionnement = taux d’endettement.
Il mesure la charge de la dette d’une collectivité relativement à sa richesse.
Le ratio 5 représente la capacité de la Collectivité à financer l’investissement (Marge
d’autofinancement). Plus le ratio est faible, plus la capacité à financer l’investissement est élevée.
Le ratio 6 représente la capacité de remboursement de la dette en nombre d’années (encours de la
dette / épargne brute)
Ratio 6
Ratio 1
€ / hab
Ratio 2
€ / hab
Ratio 3
€ / hab
Ratio 4
Ratio 5
Aquitaine
220
62
139
43,6 %
75,7 %
1,6
Limousin
385
26
328
69,7 %
89,7 %
4,1
Poitou-Charentes
252
24
181
60,9 %
89,7 %
3,1
France métropolitaine
hors Ile de France
264
42
269
77,6 %
82,8 %
France
métropolitaine
257
40
287
85,5 %
85,5 %
(chiffre 2013)
(en nbre d’années)
Source : DGCL
Les ressources, notamment fiscales, des Régions devront être adaptées à leurs nouvelles compétences.
Celles-ci seront fixées par la loi de finances, après concertation avec leurs représentants élus.
Le Gouvernement doit engager une réflexion pour moderniser le système des dotations aux collectivités,
leur donner de la visibilité sur leurs ressources, et améliorer l’efficacité de la dépense publique.
Au-delà de l’organisation des territoires, de leur structuration, ce sont la nature et le montant des
ressources qui seront définies et attribuées aux différentes collectivités qui détermineront leurs capacités
d’initiative. Seules des pistes ont pour l’instant été évoquées et tout projet de réforme de la fiscalité locale
ou territoriale est absent du deuxième projet de loi.
L’évolution des ressources des Régions s’est caractérisée par une suppression progressive et quasi-totale
de tout levier fiscal, l’essentiel étant constitué de dotations ou compensations assurées par l’État et
généralement pré-affectées. Si une trop large autonomie fiscale des Collectivités présenterait le risque de
situations différentiées et concurrentielles entre les territoires, cette dépendance des budgets régionaux
vis-à-vis des ressources d’Etat est appelée à s’accentuer avec les nouveaux transferts de compétences
envisagés.
Quand sera abordée une véritable réforme fiscale ? Quelle péréquation entre Collectivités, quelle
autonomie de décision pour les élus ? Quelle visibilité financière par rapport à l’Europe?
Dans la perspective des transferts de compétences des Conseils Généraux vers les Régions et les
EPCI, il a semblé intéressant de s’intéresser également aux Conseils Généraux du nouvel ensemble
régional.
L’annexe 3, propose un tableau comparatif des principales données en matière géographique,
démographique, et d’équipement des douze départements concernés, ainsi qu’en matière budgétaire
au niveau national.
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Effectifs
Le transfert vers les Départements et les Régions des agents « Techniciens, Ouvriers et de Service »
(TOS) anciennement agents de l’Etat, s’est opéré de 2004 à 2010. Il a entrainé une forte augmentation des
effectifs des deux Collectivités concernées (ces effectifs ayant faiblement augmenté depuis).
Le projet de loi portant « nouvelle organisation de la République » prévoit désormais le transfert des
personnels TOS des collèges et ceux des routes aux Régions (articles 8, 9 et 12 du projet de loi).
L’hypothèse, dans ce cadre, d’un transfert des Départements vers les Régions de l’intégralité des
effectifs auparavant transférés de l’Etat vers les Départements entre 2004 à 2010 amène aux projections
suivantes.
(Il s’agit de projections à partir de Chiffres 2010, les chiffres actualisés pour 2012 ou 2013 n’étant pas
disponibles).
Aquitaine
Limousin
Poitou-Charentes
Total
Effectifs Régions actuelles
(avec agents TOS Lycées)
4 000
1 600
2 700
8 300
Nombre d’agents TOS collèges
des Départements + Personnel
de gestion des routes
5 600
2 000
3 000
10 600
Total nouvelle Région
18 900
La nouvelle Collectivité régionale pourrait disposer d’un effectif de l’ordre de 20 000 agents.
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