Régime des artistes retraités et/ou de plus de 65 ans

Pegase3 – Les artistes retraités
Dernière révision le 29/09/2005
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Sommaire
Définition.................................................................................................... 3
Généralités................................................................................................. 3
Les cotisations de Sécurité Sociale .....................................................................3
Les cotisations ASSEDIC........................................................................................3
Les cotisations de retraite ......................................................................................3
Présentation des cotisations .................................................................. 4
Paramétrage des rubriques dans Pégase ............................................. 5
Pégase 3 – Les artistes retraités
Cette not e d'information n'a aucune valeur contractuelle. Elle est prise en compte sous l’entière responsabilité du destinataire.
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Définition
Les artistes retraités et les artistes âgés de plus de 65 ans bénéficient de
certaines exonérations de charges sociales. Ces exonérations portent
essentiellement sur les cotisations dues aux ASSEDIC et sur les cotisations
retraites (Audiens).
Généralités
Les cotisations de Sécurité Sociale
Ces cotisations ne subissent aucune exonération que l’artiste soit retraité ou
qu’il soit âgé de plus de 65 ans.
Toutefois, comme pour tout artiste, les artistes retraités et les artistes de
plus de 65 ans bénéficient de taux de cotisation réduits de 30 % par rapport
aux mêmes taux du régime général (cf. tableau ci-joint).
Les cotisations ASSEDIC
Les rémunérations versées aux salariés âgés de plus de 65 ans, retraités ou
non, ne sont pas soumises aux cotisations d’assurance chômage et de
FNGS (ou AGS). Ceci est valable aussi bien pour les charges salariales que
pour les charges patronales.
Attention : un salarié retraité de moins de 65 ans, sauf particularité, cotise
au taux de cotisation du régime des intermittents, à savoir 3,80 % salarial et
7,00 % patronal (cf. tableau ci-joint).
Les cotisations de retraite
Les salariés retraités sont exonérés de charges salariales. Seule la part
patronale du régime de retraite complémentaire et de l’AGFF est due (cf.
tableau ci-joint).
Organisme
Sécurité Sociale part salariale
Sécurité Sociale part patronale
ASSEDIC part salariale
ASSEDIC part patronale
Retraite part salariale
Retraite part patronale
Retraité de + de
65 ans
Non retraité
de + de 65 ans
Retraité de –
de 65 ans
Non retraité de
– de 65 ans
Sans exo
Sans exo
Sans exo
Sans exo
Sans exo
Sans exo
Sans exo
Sans exo
Exo
Exo
Exo
Exo
Sans exo
Sans exo
Sans exo
Sans exo
Exo
Sans exo
Sans exo
Sans exo
Exo
Sans exo
Sans exo
Sans exo
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Présentation des cotisations
er
Taux de cotisation en vigueur au 1 mai 2005 pour un artiste non cadre
retraité de plus de 65 ans dans une entreprise de plus de 10 salariés :
Assurance maladie – maternité
Contribution solidarité autonomie
Assurance vieillesse
Allocations familiales
Accident du travail
Assurance vieillesse
FNAL plafonné
FNAL totalité
Versement transport
Assurance chômage
FNGS (ou AGS)
Retraite complémentaire T1 annuelle
AGFF T1 annuelle
Retraite complémentaire T2 annuelle
AGFF T2 annuelle
Congés Spectacles
Médecine du travail CMB
CSG déductible
CSG non déductible + CRDS
Taxe sur prévoyance
Formation continue AFDAS
Taux salarial
0,53
0,07
4,59
Exo
Exo
Exo
Exo
Exo
Taux patronal
8,96
0,30
1,12
3,78
1,26
5,74
0,07
0,28
Variable
Exo
Exo
4,375
1,20
10,00
1,30
14,45
0,32
5,10
2,90
8,00
2,10
Remarques
(1)
(1)
(1)
(1)
(1)
(2)
(2)
(1) (9)
(1) (10)
(3)
(3)
(4) (11)
(4)
(5)
(5)
(6)
(12)
(7)
(7)
(8)
(1)
(1) Assiette : Brut abattu (abattement de 20 ou 25 % selon les cas) sur la totalité de
la rémunération (le déplafonné). Par contre, l’abattement est plafonné annuellement
à 7600 euros.
(2) Assiette : Brut abattu dans la limite du plafond de la Sécurité Sociale (Tranche A).
(3) Assiette : Brut abattu dans la limite d’une rémunération brute annuelle de
120 768 € soit 4 fois le plafond annuel de la Sécurité Sociale pour 2005.
(4) Assiette : Brut abattu dans la limite d’une rémunération brute annuelle de 30 192
€ soit 1 fois le plafond annuel de la Sécurité Sociale pour 2005.
(5) Assiette : Brut abattu sur la tranche de la rémunération brute annuelle comprise
entre 30 192 € et 90 576 €, soit entre 1 et 3 fois le plafond annuel de la Sécurité
Sociale pour 2005.
(6) Assiette : Brut dans la limite du plafond journalier des Congés Spectacles. Le
plafond est déterminé en fonction de l’emploi exercé.
(7) La base CSG/CRDS correspond schématiquement à 97% du brut, plus 97% des
montants patronaux de prévoyance et mutuelle complémentaire. Les indemnités
journalières de Sécurité Sociale et certains revenus de remplacem ent ne subissent
pas cet abattement de 3%.
(8) Pour les employeurs de plus de 9 salariés seulement. Taxe assise sur les
contributions patronales de prévoyance complémentaire.
(9) Fnal (aide au logement) : pour les employeurs de plus de 9 salariés seulement.
(10) Pour employeurs de plus de 9 salariés, en Ile de France et dans certaines
agglomérations de plus de 20 000 habitants.
(11) Pour les entreprises qui n’employaient pas de salariés avant le 1 er janvier 1999,
le taux peut être différent du fait de la répartition de la cotisation de 60 % à la charge
de l’employeur et 40 % à la charge du salarié (taux global (salarial + patronal) pour
un artiste non retraité : 8.75 %).
(12) Assiette : La médecine du travail préconise la même base que les Congés
Spectacles. Voir point No 6.
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Paramétrage des rubriques dans Pégase
Dans Pégase 3, les rubriques de cotisation sont livrées par défaut dans la
maquette. Leur mise en place ne pose aucune difficulté particulière :
Pour les rubriques d’URSSAF, utiliser les rubriques de cotisation artiste
habituelles.
Pour les rubriques d’ASSEDIC des plus de 65 ans, il suffit de ne faire
apparaître aucune rubrique d’assurance chômage ni de FNGS dans leur
bulletin modèle.
Pour les rubriques de retraite complémentaire des artistes retraités, il
suffit d’utiliser des rubriques spécifiques dépourvues de taux salariaux.
Exemple :
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