docVoir le sommaire - Journal Spécial des Sociétés
download 
Plainte Transcription
Voir le sommaire - Journal Spécial des Sociétés
14ème année www.jss.fr JOURNAL DES SOCIÉTÉS Le mensuel du juriste et de l’entreprise 14 € Septembre 2016 N°144 Dossier La réforme du droit des obligations et le droit des affaires : regards de praticiens 4 Avocats Brexit : quel impact pour les cabinets d’avocat 5 Experts-comptables 71 e congrès de l’Ordre des experts-comptables : 3 questions à Hubert Tondeur et Christian Scholer 6 Entreprises L’automatisation du travail, un avenir incertain Juriste d’entreprise : le serpent de mer du legal privilege a failli réapparaître 70 Fiches pratiques Actualités Contrats d’affaires C . P. P. A . P. : 0 7 2 0 T 8 3 3 8 5 Directrice de la publication Myriam de Montis I S S N 1 7 6 2 - 9 1 6 0 Sommaire La réforme du droit des obligations et le droit des affaires : regards de praticiens .......................................................... Actualité .......................................................... Avocats 4 Brexit : quel impact pour les cabinets d’avocat ? Experts-comptables 9 Avant-propos Antoine Hontebeyrie, Avocat associé, Cabinet Racine 5 71e congrès de l’Ordre des experts-comptables : 3 questions à Hubert Tondeur et Christian Scholer 10 Le nouveau déséquilibre significatif dans les contrats d’adhésion Entreprises 6 L’automatisation du travail, un avenir incertain Valérie Ledoux, Avocat associé, Cabinet Racine 14 La résolution unilatérale du contrat commercial et la réforme du droit des obligations 7 Juriste d’entreprise : le serpent de mer du legal privilege a failli réapparaître Frédérique Chaput, Avocat associé, Cabinet Racine 17 Le nouvel abus de dépendance Bastien Thomas, Avocat associé, Cabinet Racine, Christophe Jeannin, élève avocat 21 Déséquilibre significatif, abus de dépendance et private equity Luc Pons, Avocat associé, Cabinet Racine 25 Opérations de cession-acquisition et réforme du droit des obligations : quelques perspectives d’avenir Mélanie Coiraton-Mavré, Luc Pons, Avocats associés, Cabinet Racine 29 Quelques incidences de la réforme du droit des obligations sur les conditions stipulées dans les promesses de vente immobilières Jean-Philippe Lorizon, Avocat associé, Emmanuelle Briand, Avocate, Cabinet Racine 32 La compensation : consécrations et interrogations Laurent Jourdan, Avocat associé, Cabinet Racine 35 Délégation et cession de dette : approche comparative Barna Evva, Avocat associé, Cabinet Racine 40 Quelques incidences de la réforme du droit des obligations sur le cautionnement Antoine Hontebeyrie, Avocat associé, Cabinet Racine 45 Divers aspects de la réforme du droit des obligations appliquée aux ventes de produits agricoles Bruno Néouze, Avocat associé, Cabinet Racine 50 Le statut du fermage à l’épreuve de la réforme du droit des obligations Samuel Crevel, Avocat associé, Cabinet Racine 55 La réforme du droit des obligations a-t-elle une influence sur le droit du travail ? Par les associés et les collaborateurs du Pôle Social Fiches pratiques .......................................................... 70 Actualités Contrats d’affaires Bastien Brignon, Adeline Cerati-Gauthier, Anne-Marie de Matos, Vincent PerruchotTriboulet, Nancy Tagliarino-Vignal 60 La théorie de l’imprévision introduite par la réforme du droit des obligations est-elle d’inspiration publiciste ? Damien Richard, Avocat associé, Cabinet Racine 63 Quelle évolution de l’office du juge dans la réforme du droit des obligations ? 74 Flash info du Journal Spécial des Sociétés Emmanuel Laverrière, Avocat associé, Cabinet Racine 66 La réforme du droit des obligations : questions de procédure Claire Saint-Jevin, Avocat associé, Cabinet Racine JOURNAL DES SOCIÉTÉS 2 N° 144 Septembre 2016 BULLETIN D’ABONNEMENT 2016 Je désire m’abonner et recevoir le Journal des Sociétés tous les mois à l’adresse suivante : ⧠ Madame ⧠ Mademoiselle ⧠ Monsieur ⧠ Maître NOM : ....................................................................................... PRÉNOM : .................................................................................................. SOCIÉTÉ : ........................................................................................................................................................................................................ ADRESSE : ........................................................................................................................................................................................................ CODE POSTAL : ...................................................................... VILLE : ....................................................................................................... TÉL MOBILE : ............................................................................ TÉL PRO : .............................................................................................. FAX : ........................................................... MAIL : ......................................................................................................................................... ABONNEMENT D’UN AN ABONNEMENT NUMERIQUE (PDF+ visionneuse en ligne) en France métropolitaine ABONNEMENT PAPIER ( papier + visionneuse en ligne) en France métropolitaine FACTURATION ⧠ 99,00 € TTC (96,96 € HT) ⧠ 149,00 € TTC (145,94 € HT) NOM : .................................................................................. PRÉNOM : ................................................................................................. ADRESSE : ....................................................................................................................................................................................... CODE POSTAL : ...........................................................VILLE : .................................................................................................. RÈGLEMENT ⧠ CARTE BLEUE |__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__| EXPIRE LE : |__|__| |__|__| ⧠ CHÈQUE A L’ORDRE DE SPPS – JOURNAL DES SOCIÉTÉS ⧠ VIREMENT : S’ABONNER SUR NOTRE SITE WWW.JSS.FR Journal des Sociétés – Service abonnement 8, rue saint Augustin, 75080 PARIS cedex 02 Tél : 01 47 03 10 10 – Fax : 01 47 03 99 31 Mail : [email protected] DATE / CACHET / SIGNATURE Tous nos anciens numéros sont en vente à l’unité en papier et en numérique sur notre site www.jss.fr S.P.P.S. 8 rue saint Augustin, 75002 PARIS – SAS au capital de 216 000 €. 552 074 627 R.C.S Paris Comité de rédaction Président: Monsieur le Professeur Jean-Jacques DAIGRE, Professeur à l’Université Paris I Panthéon Sorbonne Monsieur le Président Guy CANIVET, Membre du Conseil constitutionnel Monsieur le Président Daniel TRICOT, Président Honoraire de la Chambre Commerciale, Financière et Economique de la Cour de Cassation, Agrégé des Facultés de Droit Madame Françoise KAMARA, Conseiller à la Cour de Cassation Maître Jean-Paul DECORPS, Notaire Associé, Etude Decorps, Jumelet, Decorps Maître Bertrand SAVOURE, Notaire Associé, Julien Saint-Amand, Savouré, Soreau Maître Éric CAPRIOLI, Avocat Associé, Cabinet Caprioli Maître Béatrice CASTELLANE, Avocat Associé, Castellane Avocats Maître Xavier DELCROS, Avocat, Cabinet Delcros–Peyrical, Professeur à l’Université Paris I Panthéon Sorbonne Maître Dominique FERRE, Avocat Associé, Fidal Maître Jacques-Philippe GUNTHER, Avocat Associé, Willkie Farr & Gallagher Maître Thierry MONTERAN, Avocat Associé, UGGC & Associés Maître Bruno PICHARD, Avocat Associé, Pichard et Associés Maître Aline PONCELET Avocat Associé, Paul Hastings Maître Jean-Jacques UETTWILLER, Avocat Associé, UGGC & Associés Monsieur le Professeur Bruno DONDERO, Professeur à l’Université Paris I Panthéon Sorbonne Monsieur le Professeur Didier FERRIER, Professeur à l’Université Montpellier I Monsieur le Professeur Jérôme HUET, Professeur à l’Université Paris II Panthéon Assas Monsieur le Professeur Hervé LECUYER, Professeur à l’Université Paris II Panthéon Assas Monsieur le Professeur François-Xavier LUCAS, Professeur à l’Université Paris I Panthéon Sorbonne Monsieur le Professeur Michel MENJUCQ, Professeur à l’Université Paris I Panthéon Sorbonne Monsieur le Professeur Nicolas MOLFESSIS, Professeur à l’Université Paris II Panthéon Assas Monsieur le Professeur Pierre MOUSSERON, Professeur à l’Université Montpellier I Monsieur le Professeur Didier PORACCHIA, Professeur à l’Université Paris I Panthéon Sorbonne Madame le Professeur Sophie SCHILLER, Professeur à l’Université Paris-Dauphine Monsieur le Professeur Dominique SCHMIDT, Professeur agrégé des Facultés de Droit, Avocat à la Cour Le Journal des Sociétés 8, rue Saint Augustin 75002 Paris Tel : 01 47 03 10 10 Fax : 01 47 03 99 31 Editeur S.P.P.S. 8, rue Saint-Augustin 75002 Paris SIRET : 552 074 627 R.C.S. Paris JOURNAL DES SOCIÉTÉS Monsieur Didier KLING, Commissaire aux comptes, Cabinet Didier Kling et Associés Monsieur Patrick MORGENSTERN, Commissaire aux comptes, Morgenstern et Associés Monsieur Luc ATHLAN, Responsable Droit des Sociétés, Orange Monsieur Philippe COEN, Directeur Juridique, Walt Disney Company (Europe) Monsieur Christian HAUSMANN, Médiateur Directrice de publication Myriam de Montis Rédactrice en chef Cécile Leseur, [email protected] Secrétaire d’édition Constance Périn, [email protected] Publicité commerciale / Abonnements Constance Périn, [email protected] 4 Prix au Numéro 14 € Abonnement papier + numérique : 149 € Fabrication A.S.P. Dépôt Légal à parution Commission paritaire 0720 T83385 N° national 03 3 229 768 N° 144 Septembre 2016
