actes pratiques

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ACTES
PRATIQUES
ET
INGÉNIERIE
IMMOBILIÈRE
Pratique de l’immeuble, de l’immobilier
et des opérations immobilières
TRIMESTRIEL N° 2
AVRIL - MAI - JUIN 2015
ISSN : 2262-5429
COMITÉ SCIENTIFIQUE :
Hugues PÉRINET-MARQUET, Eliane FRÉMEAUX,
Jean-Marc KIVIATKOWSKI , Frédéric NOUEL
RÉDACTEUR EN CHEF :
Anne-Laurence MONÉGER
Idée nouvelle
DOSSIER
L’action de groupe
face aux bailleurs
sociaux
Risques naturels, technologiques
et pollution : quels enjeux,
quelles contraintes ?
par My Kim YANG-PAYA,
avocat associée du Cabinet
Seban & Associés, Agnès
DANON, avocat du Cabinet
Seban & Associés, et Hakim
ZIANE, avocat du Cabinet
Seban & Associés (p. 1)
Le point sur
Régulation des
loyers et exubérance
des marchés du
logement : quelle(s)
exception(s)
française(s) ?
par Christian TUTIN, professeur
d’économie à l’UPEC et
chercheur au Lab’Urba (p. 50)
Clotilde CAZAMAJOUR, avocat à la Cour,
SEL Cazamajour & UrbanLaw® Avocats,
professeur ICH – Cnam Aquitaine
Renaud CHAPUIS, gérant des sociétés TEREO
et GEOSCOPE, expert judiciaire près la Cour
d’appel et le tribunal administratif de Bordeaux
Hervé FOURNIER, directeur de Terra 21
Emmanuelle GAROT, avocat au barreau de
Paris
David GILLIG, avocat au Barreau de Strasbourg, associé du cabinet Soler-Couteaux/
Llorens, chargé d’enseignement à la faculté
de droit de Strasbourg
C
Stéphanie LAPORTE-LECONTE, directrice
du Pôle immobilier (ICH-CRDI-CAMI) Cnam
des Pays de la Loire, membre du CRDI
Jean-Jacques MARTEL, expert de justice &
expert foncier
Vivien ZALEWSKI-SICARD, maître de conférences HDR, université de Corse, membre
du CRDI de l’ICH Nantes, de l’IRDP EA1166
et de l’IEJUC
Hilda ZARA, doctorante, Sustainability
Studies, UHI/University of Aberdeen,
intervenante à l’école de design de Nantes
es dernières années ont montré à quel point les risques, qu’ils
soient liés à l’activité humaine ou à des évènements naturels,
devenaient une donnée majeure pour l’aménageur, le constructeur
ou l’acquéreur d’un bien immobilier. L’enjeu est aujourd’hui de les
prendre en compte dans les projets immobiliers à venir. La connaissance du risque, son évaluation, sa localisation peuvent en effet être
des données à intégrer au stade de la conception, dans le choix des
méthodes constructives et dans la rédaction des actes. La perspective d’intégrer le risque dans les opérations d’aménagement et de
construction impose toutefois un certain nombre de contraintes à
ceux qui en sont les opérateurs ou les promoteurs. Ce sont ces enjeux
et ces contraintes que met en évidence le présent dossier.