Droit des Affaires et Environnement

CONFÉRENCE
« DROIT DES AFFAIRES & ENVIRONNEMENT » Programme Cette conférence est validée dans le cadre de la formation continue obligatoire des avocats. 13h00 Accueil des participants L’émergence d’une responsabilité sociétale des entreprises face aux enjeux environnementaux Présidence : Jacques Henri Robert ‐ Professeur de Droit à l’Université Panthéon Assas Paris II. 13h10 Jean Pierre Boivin ‐ Avocat associé Cabinet Boivin et Associés, Professeur à l’Université Paris Sud « Propos introductifs et panorama législatif et réglementaire en matière de sites et sols pollués ». 13h30 Barthélemy Faye ‐ Avocat associé Cabinet Cleary Gottlieb Steen Hamilton « Les impacts environnementaux en matière de financement de projets et de privatisations ». 13h50 Françoise Labrousse ‐ Avocat spécialiste en droit de l’environnement Cabinet Jones Day « La prise en compte du risque environnemental dans les transactions immobilières et commerciales ». 14h10 Jacques Henri Robert ‐ Professeur de Droit à l’Université Panthéon Assas Paris II « La Responsabilité pénale des personnes physiques et morales en cas de manquement aux obligations environnementales ». 14h30 Discussions / Débat 15h00 Pause La globalisation des exigences environnementales sur les comportements économiques Présidence : Jean Pierre Boivin ‐ Avocat associé Cabinet Boivin et Associés, Professeur à l’Université Paris Sud. 15h30 Hubert de Vauplane ‐ Professeur associé, Directeur Juridique Calyon « Le risque environnemental et la responsabilité du banquier au travers des opérations de financement nationales ou internationales ». 15h50 Hugues Calvet ‐ Avocat associé Cabinet Bredin Prat « L’apport du droit de la concurrence en matière de développement durable ». 16h10 Arnaud de Brosses ‐ Avocat associé Cabinet Cleary Gottlieb Steen Hamilton « L’essor d’une fiscalité environnementale ». 16h30 Discussions / Débat 16h50 Chrystel Gaspard ‐ Responsable Droit de l'Environnement Sita France (Groupe Suez) Synthèse finale Jeudi 21 Février 2008
Salle des Conseils Université Panthéon Assas Paris II 12, Place du Panthéon 75005 Paris BULLETIN D’INSCRIPTION NOM : ……………………………………………………………………………………………………. PRÉNOM : ……………………………………………………………………………………………………. FONCTION : ……………………………………………………………………………………………………. CABINET : ……………………………………………………………………………………………………. ADRESSE : ……………………………………………………………………………………………………. ……………………………………………………………………………………………………. EMAIL : …………………………………………………@………………………………..…….……… TELEPONE : ……………………………………………………………………………………………………. JE JOINS UN CHÈQUE DE 95€ (A l’ordre de l’Association Droit & Affaires) JE SUIS EXONÉRÉ (Professeurs des Universités, Maître de Conférences, Adhérents) Bulletin d’inscription à retourner au plus tard le 15 Février 2008 Association Droit & Affaires 122, rue de Vaugirard 75006 Paris www.droit‐et‐affaires.com
Annie ROQUES Lundi à jeudi 9h30 à 12h00 et 13h30 à 17h00 Centre Vaugirard, salle Poulenc, Université Paris II 122 rue de Vaugirard 75006 Paris Tel: 01 53 63 80 79 aroques@u‐paris2.fr