Voir le sommaire - Journal Spécial des Sociétés
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13ème année WWW.JSS.FR Le mensuel du juriste et de l’entreprise 14 € JUIN 2016 N°142 Dossier Les actifs de l’entreprise 4 Avocats 8 Entreprises Protection des lanceurs d’alerte : et le secret professionnel ? Juriste d’entreprise : un pas de plus vers la confidentialité des avis ? Entretien avec Frédéric Sicard, Bâtonnier de Paris Le directeur juridique dans la mondialisation 7 Experts-Comptables Experts-comptables :les grands gagnants de l’interprofessionalité ? 52 Fiches pratiques Actualités de Droit des sociétés La nouvelle procédure devant le Conseil de Prud’hommes C . P. P. A . P. : 0 7 2 0 T 8 3 3 8 5 Directrice de la publication Myriam de Montis I S S N 1 7 6 2 - 9 1 6 0 Sommaire Actualité .......................................................... Les actifs de l’entreprise ......................................................... Avocats 12 Avant-Propos Robert Follie, Avocat associé, Managing Partner du bureau de Paris, Cabinet Holman Fenwick Willan France LLP Franck Bernauer, Avocat associé, Cabinet Holman Fenwick Willan France LLP 4 Protection des lanceurs d’alerte : et le secret professionnel ? 5 Entretien avec Frédéric Sicard, Bâtonnier de Paris 6 Avocats : une web série pour booster l’image de la profession 13 Les risques associés à l’activité internationale de l’entreprise et l’assurance 6 Interprofessionalité : quel impact sur l’avocat en entreprise ? Iris Vögeding, Louis Cornut-Gentille, Clarence Lefort, Avocats, Cabinet Holman Fenwick Willan France LLP Pauline Arroyo, Avocat associé, Cabinet Holman Fenwick Willan France LLP Experts-comptables 7 Experts-comptables : les grands gagnants de l’interprofessionalité ? Entreprises 18 Le patrimoine de l’entreprise confronté à la pratique du négoce de marchandises 8 Juristes d’entreprise : la fonction a évolué, la rémunération aussi Vincent Bénézech, Avocat, Cabinet Holman Fenwick Willan France LLP Michael Bekkali, Avocat, Cabinet Holman Fenwick Willan France LLP 8 Juriste d’entreprise : un pas de plus vers la confidentialité des avis ? 9 Le directeur juridique dans la mondialisation 23 Modalités de reprise des actifs d’une entreprise in bonis 10 Entreprises familiales : quelles sources de financement ? François Cado, Avocat, Cabinet Holman Fenwick Willan France LLP Camille Moncany, Avocat, Cabinet Holman Fenwick Willan France LLP 29 Reprise des actifs d’une entreprise en difficulté : quelques pistes de réflexion pour le tiers acquéreur Anne Romain-Huttin, Avocat – Docteur en droit, Cabinet Holman Fenwick Willan France LLP 33 Percer le voile de la personnalité morale : l’apport du droit maritime Fiches pratiques ......................................................... Stéphanie Schweitzer Avocat Associé, Cabinet Holman Fenwick Willan France LLP Mona Dejean Avocat, Cabinet Holman Fenwick Willan France LLP 52 Actualités de Droit des sociétés Christine Lebel, Maître de conférences HDR (CRJFC, EA 3225), UFR SJEPG (Université de Franche-Comté) 38 La protection par les assurances de l’actif humain de l’entreprise Pauline Arroyo, Avocat Associé, Cabinet Holman Fenwick Willan France LLP Perrine Bertrand, Avocat, Cabinet Holman Fenwick Willan France LLP 58 La nouvelle procédure devant le Conseil de Prud’hommes Michèle Bauer, Avocate à Bordeaux 43 L’énergie : un « actif » à maitriser ? Performance et efficacité énergétiques des entreprises en 2016 62 Flash info du Journal Spécial des Sociétés Robert Follie, Avocat Associé – Managing Partner du bureau de Paris, Cabinet Holman Fenwick Willan France LLP Guillaume Mezache, Avocat, Cabinet Holman Fenwick Willan France LLP 49 La difficile valorisation des actifs aéroportuaires Simon Parier, Juriste, Doctorant, Cabinet Holman Fenwick Willan France LLP JOURNAL DES SOCIÉTÉS 2 N° 142 Juin 2016 BULLETIN D’ABONNEMENT 2016 Je désire m’abonner et recevoir Le Journal Spécial des Sociétés pendant un an, à l’adresse suivante : MADAME MONSIEUR N° ABONNÉ : …………………………...……… MAÎTRE NOM et PRÉNOM : ……………………………………………………………………………..…………………………………………….……………………....……………………….……………. 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Paris Comité de rédaction Président: Monsieur le Professeur Jean-Jacques DAIGRE, Professeur à l’Université Paris I Panthéon Sorbonne Maître Jean-Paul DECORPS, Notaire Associé, Etude Decorps, Jumelet, Decorps Maître Bertrand SAVOURE, Notaire Associé, Julien Saint-Amand, Savouré, Soreau Maître Éric CAPRIOLI, Avocat à la cour, Cabinet Caprioli & Associés Maître Béatrice CASTELLANE, Avocat Associé, Castellane Avocats Maître Xavier DELCROS, Avocat, Cabinet Delcros–Peyrical, Professeur à l’Université Paris I Panthéon Sorbonne Maître Dominique FERRE, Avocat Associé, Fidal Maître Jacques-Philippe GUNTHER, Avocat Associé, Willkie Farr & Gallagher Maître Thierry MONTERAN, Avocat Associé, UGGC & Associés Maître Bruno PICHARD, Avocat Associé, Pichard et Associés Maître Aline PONCELET Avocat Associé, Paul Hastings Maître Jean-Jacques UETTWILLER, Avocat Associé, UGGC & Associés Monsieur le Président Guy CANIVET, Membre du Conseil constitutionnel Monsieur le Président Daniel TRICOT, Président Honoraire de la Chambre Commerciale, Financière et Economique de la Cour de Cassation, Agrégé des Facultés de Droit Madame Françoise KAMARA, Conseiller à la Cour de Cassation Monsieur le Professeur Bruno DONDERO, Professeur à l’Université Paris I Panthéon Sorbonne Monsieur le Professeur Didier FERRIER, Professeur à l’Université Montpellier I Monsieur le Professeur Jérôme HUET, Professeur à l’Université Paris II Panthéon Assas Monsieur le Professeur Hervé LECUYER, Professeur à l’Université Paris II Panthéon Assas Monsieur le Professeur François-Xavier LUCAS, Professeur à l’Université Paris I Panthéon Sorbonne Monsieur le Professeur Michel MENJUCQ, Professeur à l’Université Paris I Panthéon Sorbonne Monsieur le Professeur Nicolas MOLFESSIS, Professeur à l’Université Paris II Panthéon Assas Monsieur le Professeur Pierre MOUSSERON, Professeur à l’Université Montpellier I Monsieur le Professeur Didier PORACCHIA, Professeur à l’Université Paris I Panthéon Sorbonne Madame le Professeur Sophie SCHILLER, Professeur à l’Université Paris-Dauphine Monsieur le Professeur Dominique SCHMIDT, Professeur agrégé des Facultés de Droit, Avocat à la Cour Le Journal des Sociétés 8, rue Saint Augustin 75002 Paris Tel : 01 47 03 10 10 Fax : 01 47 03 99 31 Editeur S.P.P.S. 8, rue Saint-Augustin 75002 Paris SIRET : 552 074 627 R.C.S. Paris N° 142 Juin 2016 Monsieur Didier KLING, Commissaire aux comptes, Cabinet Didier Kling et Associés Monsieur Patrick MORGENSTERN, Commissaire aux comptes, Morgenstern et Associés Monsieur Luc ATHLAN, Responsable Droit des Sociétés, Orange Monsieur Philippe COEN, Directeur Juridique, Walt Disney Company (Europe) Monsieur Christian HAUSMANN, Médiateur Directrice de publication Myriam de Montis Prix au Numéro 14 euros Rédactrice en chef Cécile Leseur, [email protected] Fabrication A.S.P. Secrétaire d’édition Constance Périn, [email protected] Publicité commerciale / Abonnements Constance Périn, [email protected] 63 Abonnement papier + numérique : 149 € Dépôt Légal à parution Commission paritaire 0720 T83385 N° national 03 3 229 768 JOURNAL DES SOCIÉTÉS