Modèle convention stage 3ème

Convention de séquence d’observation
en milieu professionnel
en classe de 3e
La présente convention est conclue entre :
d’une part :
M. Arnaud DE SÈDE, Principal du Collège François-de-BELLEFOREST de Samatan, agissant en qualités au nom de Monsieur le Ministre
de l’Éducation Nationale et en tant que représentant de l’établissement, dûment autorisé à la signature de la présente convention par
Madame la Directrice Académique des Services de l’Education Nationale en résidence à Auch,
d’autre part :
M./Mme
chef de l’entreprise ou administration désignée ci-dessous :
Etablissement :
Adresse :
Téléphone :
Fax :
Courriel :
Éventuellement immatriculée sous le n°
ou sous le n°
au registre du commerce
au registre des métiers
pour le compte de l’élève :
NOM :
Prénom :
Âge au moment du stage :
Date de naissance :
Elève en classe de
au collège BELLEFOREST de Samatan
Dénommé(e) ci-après « l’élève » :
Article 1 - Objet de la convention
La présente convention a pour objet de régir les rapports entre l’entreprise, l’élève et le collège BELLEFOREST de Samatan dans le cadre
d’une séquence d’observation en milieu professionnel.
Article 2 – Date et durée de la séquence d’observation : du
au
, soit 5 jours maximum.
Article 3 – Temps de présence - horaires
La séquence d’observation se déroulera aux dates indiquées à l’article 2, à l’exception des jours non travaillés dans l’entreprise, selon les
horaires suivants :
Jour
Horaires matin
Horaires après-midi
Nombre d’heures
LUNDI
MARDI
MERCREDI
JEUDI
VENDREDI
TOTAL HEURES
La durée de présence dans l’entreprise ne peut excéder 30 heures pour les moins de 15 ans, 35 heures pour les plus de 15 ans, ni 7
heures par jour. L’élève ne peut être présent sur le lieu de stage avant 6 heures ni après 22 heures.
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Article 4 – Objectif de la séquence d’observation en milieu professionnel
L’objectif poursuivi est de permettre à l’élève de découvrir le milieu professionnel par l’observation du fonctionnement et des métiers de
l’entreprise sus-nommée en vue de l’élaboration de son projet d’orientation professionnel et d’enrichir l’enseignement dispensé au collège
par une expérience concrète.
Article 5 - Déroulement de la séquence d’observation
L’élève ne pourra en aucun cas accéder à des machines, appareils ou produits dont l’usage est proscrit aux mineurs par les articles
D4153-21 à D4153-27 du code du travail.
Article 6 - Discipline et absences
L’élève demeurera sous statut scolaire pendant le stage en entreprise. Ainsi, il restera sous l’autorité et la responsabilité du chef
d’établissement. Durant son stage, l’élève sera soumis néanmoins au règlement intérieur de l’entreprise.
Lorsque, pour quelque motif que ce soit, l’élève sera absent, il avertira dans les meilleurs délais la personne encadrant son stage, ainsi
que le collège.
En cas de difficultés qui pourraient naître de l’application de la présente convention, le représentant de l’entreprise sus-nommée et la
Principale du Collège se tiendront mutuellement informés et prendront, en accord avec l’équipe pédagogique, les dispositions propres à
les résoudre, notamment en cas de manquement à la discipline ou à l’assiduité.
Au cours de la séquence d’observation, l’élève ne pourra prétendre à aucune rémunération.
Article 7 – Protection sociale
En cas d’accident survenant à l’élève, soit au cours de la séquence d’observation sur son lieu de stage ou au cours du trajet, l’élève
bénéficiera de la législation sur les accidents du travail en application de l’article L412-8-2 b du Code de la Sécurité Sociale.
Aussi le chef de l’entreprise sus-nommée s’engage à faire les déclarations nécessaires et à en adresser une copie sous vingt-quatre
heures à l’établissement d’enseignement à l’adresse électronique suivante : [email protected].
La Principale effectuera, quant à elle, sous quarante-huit heures, la déclaration légale d’accident du travail auprès de la Caisse Primaire
d’Assurance Maladie dont relève l’établissement.
Article 8 – Responsabilité civile
L’élève bénéficiera des polices d’assurances de responsabilité de l’entreprise en cas de dommages corporels, matériels et immatériels
causés par lui pendant l’exécution de la séquence d’observation, sauf cas de faute volontaire. Par contre, il restera seul responsable de
ses actes de la vie privée.
La Principale du Collège a contracté une assurance auprès de la MAIF couvrant la responsabilité civile de l’élève pour les dommages qu’il
pourrait causer pendant la durée de son stage dans l’entreprise.
De même, le responsable légal de l’élève s’engage à souscrire un contrat d’assurance en responsabilité civile et individuelle accident
couvrant la période de présence de l’élève dans l’entreprise sus-nommée.
Article 9 – Restriction concernant les trajets entreprise/collège et collège/entreprise
Les stagiaires, qui seront en mesure de prendre leur repas au collège pendant le stage, utiliseront les moyens de transport individuels ou
publics et prendront l’itinéraire le plus court entre le lieu de stage et le collège. Tout manquement à cette règle entraînera - en cas
d’accident - la responsabilité de l’élève et de son représentant légal.
Article 10 - Ethique
L’élève sera lié par l’obligation de discrétion professionnelle pour tout ce qui concerne les faits et informations dont il aura
connaissance au cours de son stage.
Article 11 – Suivi de l’élève
Une concertation entre l’équipe pédagogique et le formateur pourra s’établir durant le stage, notamment sous forme de la visite d’un
professeur de l’établissement.
Article 12 - Carnet de stage
L’élève s’engage à compléter le carnet de stage fourni par le collège sous le contrôle de son tuteur de stage. Ce carnet sera rendu au
professeur principal aussitôt après le stage. Ce dernier se chargera de son évaluation.
Lu et approuvé
Samatan, le
Le représentant de l’entreprise
(Merci d’apposer le cachet de l’entreprise)
Le Principal du Collège
Pour autorisation
Les responsables de l’élève mineur
L’élève
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