contrat de location de materiel de communication satellite iridium

51 rue Samatan
13007 Marseille
Tel : 04 91 46 25 88
Fax : 04 91 46 49 15
CONTRAT DE LOCATION DE MATERIEL DE
COMMUNICATION SATELLITE IRIDIUM
CONTRAT N°
1- Renseignements concernant le client
Client
Adresse
CP / Ville
Pays
Tél
Fax
Nom du demandeur
Adresse de facturation
2- Renseignements concernant le matériel
Type
Iridum
Marque
Motorola
N° de série IMEI
N° série SIM / N° voix
Description du matériel loué :
Terminal + Câble allume-cigare + Chargeur secteur et kit de prises internationales +
Adaptateur d’antenne + Antenne magnétique + Housse de protection + Kit mains-libres.
3- Durée de la location
Le matériel décrit ci-dessus est loué pour une
période de ________
Du __ au ___
SARL NAUTICOM au capital de 7 700 Euros - 444 327 407 RCS MARSEILLE
Siège Social : 51 rue Samatan 13007Marseille - Tel : 04 91 46 25 88 - Fax : 04 91 46 49 15
51 rue Samatan
13007 Marseille
Tel : 04 91 46 25 88
Fax : 04 91 46 49 15
4- Prix de la location
Location
Location d’accessoires sup.
Frais d’expédition
Total à payer HT
Total à payer TTC
Avance (chèque de réservation)
Reste à payer TTC
€ HT
€ HT
€ HT
€ HT
€ TTC
€ TTC
€ TTC
Le cas échéant, le client est tenu d’informer NAUTICOM avec un préavis de 48h que le matériel ne peut être
restitué à la date prévue par le contrat ou qu’il souhaite le garder plus longtemps. Chaque journée
supplémentaire pour laquelle NAUTICOM n’aura pas été prévenue dans ces termes sera facturée 35.00 €
HT. Si NAUTICOM est prévenue dans les termes spécifiés ci-dessus, les tarifs de location en vigueur seront
appliqués.
5- Dépôt de garantie et avances sur communications
Dépôt de garantie : 1400 euros par chèque de banque à l’ordre de NAUTICOM
Banque : ______________
Chèque N° ______________
en date du ___________
Ce chèque non encaissé sera restitué après paiement des sommes dues au titre du présent contrat de
location au client au retour en bon état de fonctionnement du matériel confié et avec l’ensemble des
accessoires. En cas de détérioration du matériel, de perte, de vol ou de non restitution de tout ou partie du
matériel loué, le coût en serait imputé sur ce montant.
6- Responsabilités
Le matériel loué par NAUTICOM est testé avant remise au client et donc livré en bon état de fonctionnement
avec batteries et accessoires décrits ci-dessus.
NAUTICOM propose des matériels dont le fonctionnement est confirmé dans les territoires visités.
Néanmoins NAUTICOM ne peut être responsable des particularités géographiques, topographiques,
naturelles ou architecturales locales empêchant le bon fonctionnement des appareils mis à disposition.
L’assurance du matériel est à la charge du client. NAUTICOM ne peut être en aucun cas tenue responsable
des dommages, vols, confiscations ou autres incidents que pourrait subir le matériel confié au client.
Au cas où le client est amené à quitter le territoire national avec le matériel, il lui appartient de s’assurer de
sa compatibilité avec les territoires visités.
En cas de retour du matériel par courrier, le client s’engage à retourner le matériel loué par tout moyen
garantissant la bonne fin de la livraison et à souscrire l’assurance suffisante du matériel auprès du
transporteur en cas de perte, vol ou détérioration. Nous vous demandons donc de retourner les colis par
Chronopost ou une société de service express (UPS, DHL, FEDEX…). Les retours par Colissimo sont à
proscrire. NAUTICOM ne serait être tenu responsable en cas de perte, vol ou détérioration pendant le
transport.
SARL NAUTICOM au capital de 7 700 Euros - 444 327 407 RCS MARSEILLE
Siège Social : 51 rue Samatan 13007Marseille - Tel : 04 91 46 25 88 - Fax : 04 91 46 49 15
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13007 Marseille
Tel : 04 91 46 25 88
Fax : 04 91 46 49 15
Matériel remis à
Retour prévu le
Fait à Marseille en deux exemplaires, le
Pour le client
Pour NAUTICOM
SARL NAUTICOM au capital de 7 700 Euros - 444 327 407 RCS MARSEILLE
Siège Social : 51 rue Samatan 13007Marseille - Tel : 04 91 46 25 88 - Fax : 04 91 46 49 15