changement de domicile - International Express Formalités

INTERNATIONAL EXPRESS FORMALITES
Parce que l’urgence dépasse le temps…
CHANGEMENT DE DOMICILE
DOCUMENTS A FOURNIR :
•
Demande d'immatriculation remplie et signée avec apposition du cachet pour les
sociétés sur l'imprimé réglementaire
•
Copie de la carte grise ;
•
La demande d'immatriculation, délivrée par la société de location pour les
véhicules en leasing et cocher en haut "changement d'adresse";
•
Copie recto/verso d'une pièce d'identité : carte nationale d'identité, passeport en
cours de validité, carte de résident en cours de validité établie par la Direction des
Etrangers de votre département,
•
Un justificatif de domicile récent : une quittance de loyer, ou de gaz, ou
d'électricité ou de téléphone, un titre de propriété, un certificat d'imposition ou de
non imposition ou une attestation d'assurance habitation
o
si vous êtes hébergé chez un particulier (parent, ami...) : une attestation
sur l'honneur signé de l'hébergeant + une pièce d'identité et un justificatif de
l'hébergeant + un document officiel prouvant la réalité de la résidence du
demandeur au domicile de l'hébergeant (feuille d'imposition, carte de sécurité
sociale, titre d'allocations familiales, document de l'ANPE, ...
o
si vous résidez à l'hôtel ou dans un camping : une facture établie par le
gérant ou le propriétaire de l'hôtel ou du camping,
o
si vous habitez sur un bateau de plaisance : une attestation établie par la
capitainerie du port, ou d'une propriété d'emplacement ou d'une location
permanente, ou une attestation d'assurance pour le bateau ou un titre de
propriété ou un contrat de location du bateau en cours de validité.
•
Contrôle technique en cours de validité pour les véhicules de plus de 4 ans,
•
Un règlement de 2,50 € pour les frais d'acheminement,
•
Mandat au nom de IEF.
ATTENTION : Tout document comportant une rature ou une surcharge sera refusé par
les Services Préfectoraux.
INTERNATIONAL EXPRESS FORMALITES
- LEGALISATIONS – CARTES GRISES – COURSES EXPRESS
Sarl au capital de 7 200 euros – RCS 503 263 279 PONTOISE
67 rue de Pierrefitte – 95360 MONTMAGNY
: 0826 960 992 – FAX : +33 (0) 1 79 75 96 17 – EMAIL : [email protected]
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