Sommaire_I (PDF - 133 Ko) - Ministère de l`écologie et du

RECUEIL DE TEXTES RELATIFS
AUX TRANSPORTS FERROVIAIRES
I – Dispositions générales
Pages
Code des transports (extraits)
1ère partie : Dispositions communes : articles L1000-1 à L1893-1
2ème partie : Transport ferroviaire ou guidé : articles L2000-1 à L2351-1
I-1-1
I-1-42
Partie législative constituée par l'ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010
Modifié par rectificatifs des 20 et 24 novembre 2010 et du 22 janvier 2011 et par l'ordonnance n° 2011-204 du
24 février 2011
I-1-73
Code des ports maritimes (extraits)
Livre IV – Voies ferrées portuaires
articles L 411-1 à L 411-8
articles R 411-1 à R 411-9
Modifié par la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010, l'ordonnance n° 2005-898 du 2 août 2005 - art. 3 et les
décrets n° 2007-1867 du 26 décembre 2007 et n°2011-501 du 6 mai 2011
I-1-77
Code forestier (extrait)
Livre III – Titre II – Chapitre II : article L. 322-8
Code de la route (extraits)
Livre IV : Titre Ier - Chapitre II : article R.412-41, Chapitre IV : articles R.414-6
et R.414-12, Chapitre VI : articles R. 416-19, R. 417-9,
Titre II – Chapitre II : article R.422-3
Modifié par les décrets n°2003-293 du 31 mars 2003, n°2003-536 du 20 juin 2003 et
30 juillet 2008
I-1-79
n°2008-754 du
I-1-81
Code de la voirie routière (extraits)
Titre I – Chapitre IV : de l’article L.114-1 à l’article L. 114-6
Modifié par la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 - art. 242
I-1-83
Loi du 15 juillet 1845 sur la police des chemins de fer
Modifiée par les lois n° 80-514 du 7 juillet 1980, n° 81-82 du 2 février 1981, n° 83-466 du 10 juin 1983, n° 90 7 du 2 janvier 1990, n° 92-1336 du 16 décembre 1992, n°97-135 du 13 février 1997, n° 99-291 du 15 avril 1999,
n° 99-505 du 18 juin 1999, n° 2001-1062 du 15 novembre 2001, n° 2003-239 du 18 mars 2003 et n° 2007-297
du 5 mars 2007, n° 2009-1503 du 8 décembre 2009 et par les ordonnances n° 58-1297 du 23 décembre 1958 et
n° 2000 -916 du 19 septembre 2000 et n° 2010-1307 du 28 octobre 2010, et par le décret n° 2006-1279 du
19 octobre 2006, et abrogée par l'ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010, art. 7
I-1-87
Loi du 26 mars 1897 ayant pour objet d’autoriser des dérogations à l’article 4 de la loi du
15 juillet 1845, en ce qui concerne les clôtures et barrières de chemins fer
Abrogée par le décret n ° 2006-1279 du 19 octobre 2006
I-1-89
Loi n° 866 du 15 septembre 1942 relative à la perception de surtaxes locales temporaires sur
les chemins de fer d’intérêt général, les voies ferrées d’intérêt local, les voies ferrées des quais
des ports maritimes ou fluviaux et les services de transports routiers en liaison avec les
chemins de fer
Modifiée par la loi n° 93-896 du 10 juillet 1993 et le décret n° 77-785 du 13 juillet 1977
MAJ octobre 2011 – sommaire I
1
Pages
I-1-91
Loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 d’orientation des transports intérieurs
Modifiée par les lois n° 86-29 du 9 janvier 1986, n° 90-396 du 11 mai 1990, n° 91- 1385 du 31 décembre 1991,
n° 96-1236 du 30 décembre 1996, n° 97-135 du 13 février 1997, n° 98- 69 du 6 février 1998, n° 99-533 du 25
juin 1999, n° 99-505 du 18 juin 1999, n° 2000-1208 du 13 décembre 2000, n° 2000-1352 du 30 décembre 2000,
n° 2001-43 du 16 janvier 2001, n° 2002-3 du 3 janvier 2002, n° 2002- 276 du 27 février 2002, n° 2003 - 495 du
12 juin 2003, n° 2003-590 du 2 juillet 2003, n° 2004-809 du 13 août 2004, n° 2005-102 du 11 février 2005, n°
2005-157 du 23 février 2005, n° 2005-781 du 13 juillet 2005, n° 2005-882 du 2 août 2005, n° 2005-1039 du 26
août 2005, 2006-10 du 5 janvier 2006 , n° 2007-297 du 5 mars 2007, n° 2009-526 du 12 mai 2009, n°2009-594
du 27 mai 2009, n°2009-888 du 22 juillet 2009, n°2009-967 du 3 août 2009 , n° 2009-1503 du 8 décembre 2009,
n° 2010-788 du 12 juillet 2010 et n° 2010-853 du 23 juillet 2010 et par les ordonnances n° 86-1243 du
1er décembre 1986, n° 2004-637 du 1 er juillet 2004, n° 2004- 691 du 12 juillet 2004, n° 2005-654 du 8
juin 2005, n° 2005-1039 du 26 août 2005, n° 2006- 460 du 1er juillet 2006, n° 2010- 638 du 10 juin 2010 et n°
2010-1307 du 28 octobre 2010
I-1-109
Loi n° 83-629 du 12 juillet 1983 réglementant les activités privées de surveillance, de
gardiennage et de transport de fonds.
Modifiée par les lois n° 2001-1062 du 15 novembre 2001, n° 2003-239 du 18 mars 2003, n° 2004-204 du 9 mars
2004, n° 2005-516 du 20 mai 2005, n° 2006-64 du 23 janvier 2006, n° 2007-297 du 5 mars 2007, n° 2008-582
du 20 juin 2008, n°2009-971 du 3 août 2009, n° 2010-201 du 2 mars 2010, n° 2011-267 du 14 mars 2011 et n°
2011-900 du 29 juillet 2011 et par les ordonnances n° 2000-916 du 19 septembre 2000, n° 2010-462 du 6 mai
2010 et n° 2010-1307 du 28 octobre 2010
I-1-125
Loi n° 93-896 du 10 juillet 1993 modifiant le régime des surtaxes locales temporaires perçues
par la Société nationale des chemins de fer français
Loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains
(Extraits)
Section 5 – de l’article 124 à l’article 139
I-1-127
Modifiée par l'ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010
I-1-131
Loi n° 2001-1062 du 15 novembre 2001 relative à la sécurité quotidienne (Extraits)
Chapitre VII – de l’article 45 à l’article 50
Chapitre VIII – de l’article 63 à l’article 69
Modifiée par l'ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010
I-1-133
Loi n° 2002-3 du 3 janvier 2002 relative à la sécurité des infrastructures et systèmes de
transport, aux enquêtes techniques après événement de mer, accident ou incident de transport
terrestre ou aérien et au stockage souterrain de gaz naturel, d’hydrocarbure et de produits
chimiques
Modifiée par la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 et par l'ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010
I-1-141
Loi n° 2006-10 du 5 janvier 2006 relative à la sécurité et au développement des transports
Modifiée par la loi n° 2008-660 du 4 juillet 2008 et par les ordonnances n° 2008-507 du 30 mai 2008 ,
n° 2010 -1307 du 28 octobre 2010 et n° 2011-204 du 24 février 2011
I-I-157
Loi n° 2007-1224 du 21 août 2007 sur le dialogue social et la continuité du service public
dans les transports terrestres réguliers de voyageurs
Modifiée par l'ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010
I-I-159
Loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de
l'environnement
Modifié par l'ordonnance n° 2010-18 du 7 janvier 2010
I-I-191
Loi n° 2009-1503 du 8 décembre 2009 relative à l'organisation et à la régulation des
transports ferroviaires et portant diverses dispositions relatives aux transports
Modifié par la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 et par l'ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010
I-I-217
Loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement
Titre II – de l'article50 à l'article 66
Titre III – de l'article 67 à l'article 83
MAJ octobre 2011 – sommaire I
2
Pages
I-I-235
Ordonnance n° 2005-654 du 8 juin 2005 portant allègement des procédures d’adoption et de
révision des schémas de services collectifs et suppression des schémas multimodaux de
services collectifs de transport
Ordonnance n° 2005-898 du 2 août 2005 portant actualisation et adaptation des livres III et
IV du code des ports maritimes (partie législative) (extrait)
I-I-237
Modifiée par la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 et par l'ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010
I-I-239
Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 relative à la partie législative du code des
transports
Modifiée par rectificatifs des 20 et 24 novembre 2010 et par l'ordonnance n° 2011-204 du 24 février 2011
I-I-253
Ordonnance n° 2011-204 du 24 février 2011 relative au code des transports
I-2-1
Décret du 11 décembre 1940 portant organisation du contrôle de l’Etat sur les chemins de fer
et les transports par route et par eau dans la Métropole
Modifié par les décrets n° 81-322 du 7 avril 1981 et n° 83-817 du 13 septembre 1983
I-2-7
Décret n° 42-730 du 22 mars 1942 portant règlement d’administration publique sur la police,
la sûreté et l’exploitation des voies ferrées d’intérêt général et d’intérêt local
Modifié par les décrets du 4 août 1950, n° 52-326 du 22 mars 1952, n° 52-1142 du 11 octobre 1952, du
30 juin 1959, n° 60-274 du 25 mars 1960, n° 60-662 du 4 juillet 1960, n° 68-74 du 19 janvier 1968, n° 69-601
du 10 juin 1969, n° 74-149 du 15 février 1974, n° 79-659 du 31 juillet 1979, n° 79-924 du 22 octobre 1979,
n° 81-322 du 7 avril 1981, n° 83-816 du 13 septembre 1983, n° 86-1045 du 18 septembre 1986, n° 90-661 du
26 juillet 1990, n° 92-478 du 29 mai 1992, n° 94-561 du 30 juin 1994, n° 2000-286 du 30 mars 2000, n°
2003-425 du 9 mai 2003, n° 2004-1022 du 22 septembre 2004, n° 2006-1229 du 6 octobre 2006, n° 2006-1279
du 19 octobre 2006, n° 2006-1386 du 15 novembre 2006 et n° 2010-561 du 27 mai 2010
I-2-29
Décret n° 49-996 du 26 juillet 1949 modifiant les conditions d’exercice du contrôle financier
de l’Etat sur les chemins de fer et les transports par route et par eau
Modifié par le décret n°83-110 du 18 février 1983
Décret n° 63-392 du 10 avril 1963 relatif à la procédure de déclassement des voies ferrées
I-2-31
Décret n° 77-785 du 13 juillet 1977 relatif à la perception de surtaxes locales temporaires
I-2-33
Décret n° 81-1222 du 30 décembre 1981 autorisant le rattachement par voie de fonds de
concours du produit de diverses recettes de caractère non fiscal au budget de l’environnement
et du cadre de vie
I-2-37
Modifié par le décret n° 87-73 du 19 janvier 1987
I-2-39
Décret n° 84-617 du 17 juillet 1984 pris pour l’application de l’article 14 de la loi n° 82 1153 du 30 décembre 1982 relatif aux grands projets d’infrastructures, aux grands choix
technologiques et aux schémas directeurs d’infrastructures en matière de transports intérieurs
Modifié par l'ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 et par le décret n° 88-199 du 29 février 1988
Décret n° 92-355 du 1er avril 1992 approuvant le schéma directeur national des liaisons
ferroviaires à grande vitesse
Décret n° 95-22 du 9 janvier 1995 relatif à la limitation du bruit des aménagements et
infrastructures de transports terrestres
Décret n° 2001-758 du 28 août 2001 portant publication du protocole additionnel modifiant
la convention belgo- franco- luxembourgeoise relative à l’exploitation des chemins de fer du
Grand- Duché signée à Luxembourg le 17 avril 1946, fait à Luxembourg le 28 janvier 1997
Décret n° 2001-1116 du 27 novembre 2001 relatif au transfert de compétences en matière de
transports collectifs d’intérêt régional
I-2-45
I-2-47
I-2-51
I-2-55
Modifié par les décrets n° 2003-194 du 7 mars 2003, n° 2009-235 du 27 février 2009, n°2010-1463 du
1er décembre 2010 et n°2011-1073 du 8 septembre 2011
MAJ octobre 2011 – sommaire I
3
Pages
I-2-61
Décret n° 2002-470 du 5 avril 2002 relatif au Fonds pour le développement de l’intermodalité
dans les transports
Modifié par le décret n°2005-436 du 9 mai 2005 et l'ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010
I-2-63
Décret n° 2002-471 du 5 avril 2002 relatif au Fonds pour le développement d’une politique
intermodale des transports dans le massif alpin
Modifié par le décret n°2005-436 du 9 mai 2005)
I-2-65
Décret n° 2002-1359 du 13 novembre 2002 fixant la consistance du réseau ferré national
Décret n° 2003-194 du 7 mars 2003 relatif à l’utilisation du réseau ferré national
I-2-67
Modifié par les décrets n°2005-101 du 10 février 2005, n° 2005-1633 du 20 décembre 2005, n° 2006-1279 du
19 octobre 2006, n°2006-1517 du 4 décembre 2006, n°2006-1534 du 6 décembre 2006, n °2006-368 du
28 mars 2006, n° 2008-148 du 18 février2008, n°2008-1204 du 20 novembre 2008, n° 2010-932 du 24 août
2010 et n° 2010-1023 du 1er septembre 2010 et n° 2011-891 du 26 juillet 2011
I-2-81
Décret n° 2003-425 du 9 mai 2003 relatif à la sécurité des transports publics guidés
Modifié par les décrets n° 2006-1279 du 19 octobre 2006, n° 2007-934 du 15 mai 2007, n° 2008-1307 du
11 décembre 2008 , n° 2010-814 du 13 juillet2010 et n° 2010-1133 du 28 septembre 2010
I-2-101
Décret n° 2004-85 du 26 janvier 2004 relatif aux enquêtes techniques après événements de
mer, accident ou incident de transport terrestre
Modifié par le décret n°2006-1279 du 19 octobre 2006
I-2-107
Décret n°2004-1317 du 26 novembre 2004 relatif à l’Agence de financement des
infrastructures de transport de France
Modifié par les décrets n°2006-894 du 18 juillet 2006, n° 2009-1370 du 10 novembre 2009, n° 2009-1549 du 14
décembre 2009, n° 2010-291 du 18 mars 2010 et n°2011-418 du 19 avril 2011
I-2-111
Décret n°2006-138 du 9 février 2006 relatif à l’accessibilité du matériel roulant affecté aux
services de transport public terrestre de voyageurs
Décret n°2006-369 du 28 mars 2006 relatif aux missions et aux statuts de l'Etablissement
public de sécurité ferroviaire
I-2-113
Modifié par les décrets n° 2006-1279 du 19 octobre 2006, n°2008-484 du 22 mai 2008, n°2009-37 du
12 janvier 2009 , n° 2010-708 du 29 juin 2010, n° 2010-814 du 13 juillet 2010 et n°2011-988 du 23 août 2011
I-2-119
Décret n° 2006-1279 du 19 octobre 2006 relatif à la sécurité des circulations ferroviaires et à
l'interopérabilité du système ferroviaire
Modifié par le décret n° 2010-814 du 13 juillet 2010
Décret n° 2008-82 du 24 janvier 2008 relatif à l'application de l'article 2 de la loi n° 20071224 du 21 août 2007 sur le dialogue social et la continuité du service public dans les
transports terrestres réguliers de voyageurs
I-2-145
Décret n° 2008-857 du 27 août 2008 précisant les modalités du concours apporté par les
autorités organisatrices de transports collectifs de voyageurs aux actions de prévention de la
délinquance et de sécurisation des personnels et des usagers
I-2-149
Décret n° 2008-1307 du 11 décembre 2008 modifiant le décret n° 2003-425 du 9 mai 2003
relatif à la sécurité des transports publics guidés
I-2-151
Décret n° 2010-404 du 27 avril 2010 relatif au régime de la durée du travail du personnel de
certaines entreprises de transport ferroviaire
I-2-157
Décret n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains
I-2-163
Décret n° 2010-932 du 24 août 2010 relatif au transport ferroviaire de voyageurs
I-2-169
Décret n° 2010-1023 du 1er septembre 2010 relatif à l’organisation et au fonctionnement de
l’Autorité de régulation des activités ferroviaires et portant diverses dispositions relatives au
secteur ferroviaire
I-2-175
MAJ octobre 2011 – sommaire I
4
Pages
Décret n° 2010-1182 du 7 octobre 2010 relatif à l’impression par l’Imprimerie nationale de
documents relevant du ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la
mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
I-2-181
Décret n° 2010-1201 du 12 octobre 2010 fixant la liste des autres réseaux ferroviaires
présentant des caractéristiques d’exploitation comparables à celles du réseau ferré national
I-2-183
Décret n° 2011-890 du 26 juillet 2011 pris pour l’application de l’article L. 571-10-1 du code
de l’environnement
I-2-185
Décret n° 2011-891 du 26 juillet 2011 relatif au service gestionnaire du trafic et des
circulations et portant diverses dispositions en matière ferroviaire
I-2-187
Décret n° 2011-1336 du 24 octobre 2011 relatif à l’information sur la quantité de dioxyde de
carbone émise à l’occasion d’une prestation de transport
I-2-195
Arrêté du 20 février 1983 portant approbation des règles de sécurité et des modalités de
contrôle applicables aux locaux accessibles au public, situés sur le domaine public du chemin
de fer et rigoureusement indispensables à l’exploitation de celui-ci
I-3-1
Modifié par les arrêtés des 11 mars 1987, 21 septembre 1994 et 30 juillet 2004
I-3-9
Arrêté du 18 mars 1991 relatif au classement, à la réglementation et à l’équipement des
passages à niveau
Modifié par l'arrêté du 23 mai 2008
Arrêté du 20 octobre 1998 fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la
commission nationale de répartition des actifs entre Réseau ferré de France et la Société
nationale des chemins de fer français
Arrêté du 8 novembre 1999 relatif au bruit des infrastructures ferroviaires
I-3-15
Arrêté du 5 octobre 2001 portant adaptation de la valeur en euros de certains montants
exprimés en francs
Arrêté du 29 octobre 2001 portant adaptation de la valeur en euros de certains montants
exprimés en francs et modifiant l’arrêté du 30 décembre 1997 relatif aux redevances
d’utilisation du réseau ferré national
Arrêté du 8 janvier 2002 pris pour l’application du décret n° 2000-286 du 30 mars 2000
relatif à la sécurité du réseau ferré national
Arrêté du 3 mai 2002 pris pour l’application du décret n° 2002-867 du 3 mai 2002 relatif aux
subventions accordées par l’Etat concernant les opérations d’isolation acoustique des points
noirs du bruit des réseaux routier et ferroviaire nationaux
Arrêté du 8 août 2002 fixant le montant de la compensation allouée aux régions en
contrepartie du transfert de compétences en matière de transports collectifs d’intérêt régional
Arrêté du 8 août 2002 relatif à la consistance des services de transports collectifs d’intérêt
régional transférés aux 20 régions en application du transfert de compétence prévu par l’article
21-1 de la loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 d’orientation des transports intérieurs modifiée
Arrêté du 16 décembre 2002 pris pour l’application de l’article 4 du décret n° 2001-129 du 8
février 2001 portant transposition de la directive 96/48/CE du Conseil du 23 juillet 1996
relative à l’interopérabilité du système ferroviaire transeuropéen à grande vitesse
I-3-21
Arrêté du 6 mai 2003 fixant les modalités de fonctionnement de la mission de contrôle des
activités ferroviaires pris en application du décret n° 2003-194 du 7 mars 2003 relatif à
l’utilisation du réseau ferré national et notamment son article 29
I-3-37
MAJ octobre 2011 – sommaire I
I-3-17
I-3-23
I-3-25
I-3-29
I-3-31
I-3-33
I-3-35
5
Pages
I-3-39
Arrêté du 6 mai 2003 fixant les modalités de délivrance, de suspension temporaire et de
retrait des licences d’entreprises ferroviaires pris en application du décret n° 2003-194 du
7 mars 2003 relatif à l’utilisation du réseau ferré national
Modifié par les arrêtés des 24 avril 2007 et 19 octobre 2009
I-3-43
Arrêté du 20 mai 2003 fixant les seuils en matière de capital social, d’arriérés d’impôts et de
cotisations sociales à prendre en compte pour l’attribution de la licence d’entreprise ferroviaire
pris en application du décret n° 2003-194 du 7 mars 2003 relatif à l’utilisation du réseau ferré
national et notamment son article 7
Modifié par l'arrêté du19 octobre 2009
Arrêté du 23 mai 2003 relatif à la procédure d’agrément des experts et organismes qualifiés
pour évaluer la sécurité des systèmes de transport public guidés
I-3-45
Arrêté du 23 mai 2003 relatif aux dossiers de sécurité des systèmes de transport public guidés
urbains
I-3-49
Modifié par les arrêtés des 23 décembre 2003, 26 août 2004 et 15 février 2009
Arrêté du 20 juin 2003 attribuant à certains services déconcentrés de l’équipement, des
transports, du logement, du tourisme et de la mer compétence interdépartementale dans les
domaines des remontées mécaniques et des transports guidés
I-3-63
Arrêté du 23 juin 2003 relatif à la réglementation de sécurité applicable sur le réseau ferré
national
I-3-65
Modifié par les arrêtés des 7 décembre 2006, 12 août 2008, 17 juin 2009 et 30 novembre 2010
I-3-69
Arrêté du 30 juillet 2003 relatif aux conditions d’aptitude physique et professionnelle et à la
formation du personnel habilité à l’exercice de fonctions de sécurité sur le réseau ferré national
Modifié par les arrêtés des 30 décembre 2008, 17 juin 2009 , 22 décembre 2009, 6 avril 2010, 6 août 2010 et 30
novembre 2010
I-3-113
Arrêté du 26 août 2003 relatif aux modalités d’exploitation du réseau ferré national
Modifié par l'arrêté du 12 août 2008
I-3-121
Arrêté du 26 novembre 2003 (extrait) relatif aux transports exceptionnels de marchandises,
d’engins ou de véhicules
Arrêté du 8 décembre 2003 relatif au contenu des dossiers de sécurité des systèmes de
transport public guidés à vocation touristique ou historique
Arrêté du 23 décembre 2003 relatif au plan d’intervention et de sécurité et complétant
l’arrêté du 23 mai 2003 relatif aux dossiers de sécurité des systèmes de transport public guidés
urbains
Arrêté du 28 avril 2004 relatif au règlement de sécurité de l’exploitation du réseau ferré
national
I-3-125
I-3-131
I-3-135
Modifié par l'arrêté du 30 novembre 2010
Arrêté du 1er juillet 2004 portant organisation du bureau d’enquêtes sur les accidents de
transport terrestre (BEA- TT)
Arrêté du 1er juillet 2004 relatif aux exigences applicables aux matériels roulants circulant sur
le réseau ferré national
I-3-145
I-3-147
Modifié par l'arrêté du 28 févier 2006 et 19 février 2010
I-3-161
Arrêté du 4 octobre 2004 fixant les catégories de trains mentionnées à l’article 75 du décret
n°42-730 du 22 mars 1942 modifié sur la police, la sûreté et l’exploitation des voies ferrées
d’intérêt général et d’intérêt local
Arrêté du 18 avril 2005 portant création du service technique de la sécurité des transports
ferroviaires
MAJ octobre 2011 – sommaire I
I-3-163
6
Pages
I-3-165
Arrêté du 14 octobre 2005 relatif aux organismes habilités à mettre en oeuvre les procédures
de vérification « CE » des sous-systèmes et d'évaluation de la conformité ou de l'aptitude à
l'emploi des constituants d'interopérabilité ferroviaire
Arrêté du 21 avril 2006 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur
l'Etablissement public de sécurité ferroviaire
Arrêté du 24 mai 2006 fixant le taux du droit de sécurité dû à l'Etablissement public de
sécurité ferroviaire
1-3-167
1-3-169
Modifié par l'arrêté du 7 octobre 2010
1-3-171
Arrêté du 9 juin 2006 pris pour l'application de l'article 3 du décret n° 2005-276 du
24 mars 2005 relatif à l’interopérabilité des systèmes ferroviaires transeuropéens
conventionnel et à grande vitesse
Arrêté du 19 février 2007 pris pour l'application de l'article 3 du décret n° 2006-1279 du
19 octobre 2006 relatif à la sécurité des circulations ferroviaires et à l'interopérabilité du
système ferroviaire
1-3-173
Modifié par l'arrêté du 19 février 2010
Arrêté du 21 décembre 2007 relatif à l'agrément des experts ou organismes qualifiés pour
évaluer la conception et la réalisation de systèmes ou sous-systèmes ferroviaires nouveaux ou
substantiellement modifiés
1-3-175
Arrêté du 31 décembre 2007 relatif aux autorisations de réalisation et de mise en exploitation
commerciale de systèmes ou sous-systèmes de transport ferroviaire nouveaux ou
substantiellement modifiés
1-3-179
Modifié par l'arrêté du 30 juillet 2008
1-3-191
Arrêté du 14 avril 2008 relatif au certificat de sécurité requis en matière ferroviaire
Modifié par l'arrêté du 6 avril 2010 et 21 octobre 2010
Arrêté du 30 juin 2008 pris en application du dernier alinéa de l’article 3 du décret
n° 2006 - 1279 du 19 octobre 2006 relatif à la sécurité des circulations ferroviaires et à
l’interopérabilité du système ferroviaire
Modifié par le décret n°2009-235 du 27 février 2009
Arrêté du 12 août 2008 pris en application de l’article 13 du décret n° 2006-1279 du 19
octobre 2006 et relatif aux plans d’intervention et de sécurité sur le réseau ferré national
1-3-197
1-3-199
Arrêté du 10 novembre 2008 portant définition des références techniques relatives à la
continuité des radiocommunications dans les tunnels routiers, ferroviaires et fluviaux pour les
services publics qui concourent aux missions de sécurité civile
Arrêté du 18 décembre 2008 relatif à la demande prévue au II de l’article 6 du décret du 11
décembre 2008 modifiant le décret n° 2003-425 du 9 mai 2003 relatif à la sécurité des
transports publics guidés
Arrêté du 15 février 2009 relatif à la procédure de délivrance des agréments mentionnés aux
articles 3-2 et 3-3 du décret n° 2003-425 du 9 mai 2003 relatif à la sécurité des transports
publics guidés
Arrêté du 19 mars 2010 relatif à la publication des modifications portées aux spécifications
techniques d’interopérabilité concernant le sous-système « contrôle-commande et
signalisation » dans les systèmes ferroviaires transeuropéens conventionnel et à grande vitesse
Arrêté du 23 avril 2010 portant règlement général de police des voies ferrées portuaires
Arrêté du 30 juillet 2010 fixant les indicateurs de sécurité relatifs aux accidents et incidents
de circulation ferroviaire ainsi que les indicateurs complémentaires dont l’établissement public
de sécurité ferroviaire peut solliciter la communication
Arrêté du 6 août 2010 relatif à la certification des conducteurs de train
MAJ octobre 2011 – sommaire I
1-3-203
1-3-207
1-3-209
1-3-211
1-3-213
1-3-215
1-3-221
7
Pages
1-3-241
Arrêté du 18 août 2010 relatif à la protection et au contrôle des matières nucléaires en cours
de transport
Arrêté du 7 octobre 2010 fixant le taux du droit fixe perçu par l’Autorité de régulation des
activités ferroviaires et modifiant l’arrêté du 24 mai 2006 fixant le taux du droit de sécurité dû
à l’Etablissement public de sécurité ferroviaire
Arrêté du 21 octobre 2010 précisant les modalités particulières d’application des articles 28
et 42-I du décret n° 2006-1279 du 19 octobre 2006 relatif à la sécurité des circulations
ferroviaires et à l’interopérabilité du système ferroviaire spécifiques aux réseaux
transeuropéens de transport ainsi que les conditions d’application des arrêtés prévus par ce
même décret aux réseaux ferroviaires présentant des caractéristiques d’exploitation
comparables à celles du réseau ferré national
Arrêté du 27 octobre 2010 relatif à l’immatriculation des véhicules ferroviaires mentionnés
au second alinéa de l’article 57 du décret du 19 octobre 2006 relatif à la sécurité des
circulations ferroviaires et à l’interopérabilité du système ferroviaire
Arrêté du 30 novembre 2010 relatif à la manœuvre des installations de sécurité simples et
modifiant l’arrêté du 23 juin 2003 relatif à la réglementation de sécurité applicable sur le
réseau ferré national et l’arrêté du 28 avril 2004 relatif au règlement de sécurité de
l’exploitation du réseau ferré national
Arrêté du 9 septembre 2011 relatif aux conditions d'agrément des moyens de transport des
matières nucléaires des catégories I et II
Arrêté du 14 septembre 2011 relatif à l’approbation du cahier des charges « transports
ferroviaires »
Arrêté du 30 septembre 2011 fixant le droit de sécurité sur la partie française de la section
internationale Perpignan–Figueras dû à l’Etablissement public de sécurité ferroviaire
Décision du 4 août 2006 portant création de redevances au profit de l'EPSF
Circulaire n°77-96 du 29 juin 1977 relative à la police dans les parties des gares de chemin
de fer d'intérêt général et de leurs dépendances accessibles au public
1-3-251
1-3-253
1-3-257
1-3-267
1-3-273
1-3-277
1-3-279
I-4-1
I-5-1
Modifiée par la circulaire du 28 novembre 2006 relative à la mise en oeuvre du décret n° 2006-1386 du
15 novembre 2006
I-5-11
Circulaire n°77-151 du 18 octobre 1977 relative aux modalités d’application du décret n° 77785 du 13 juillet 1977 modifiant la loi du 15 septembre 1942 concernant la perception des
surtaxes locales temporaires
Circulaire du 18 mars 1991 relative au classement, à la réglementation et à l’équipement des
passages à niveau
Circulaire du 9 décembre 2003 relative à la sécurité des systèmes de transport public guidés
en application du décret n° 2003-425 du 9 mai 2003 relatif à la sécurité des transports publics
guidés
Circulaire du 24 avril 2008 relative aux procédures et modalités de délivrance des
dérogations aux spécifications techniques d’interopérabilité
Circulaire du 21 octobre 2008 relative à la sécurité des systèmes de transport public guidés
I-5-13
I-5-21
I-5-35
I-5-41
(reprenant notamment en annexe la circulaire du 12 juillet 2007 relative aux règles de sécurité applicables aux
activités de « cyclo-draisine » et autres activités à finalité de' loisir)
Circulaire du 16 juin 2011 pour l'exercice du contrôle de certains chemins de fer touristiques
empruntant des lignes du réseau ferré national, placés sous l'autorité des préfets
I-5-53
Avis publié le 21 février 2011 de la commission générale de terminologie et de néologie relatif au
vocabulaire des transports (hivernisation)
I-6-1
MAJ octobre 2011 – sommaire I
8