Untitled - Grand Port Maritime de Marseille

TEXTES LÉGISLATIFS
Décret n°92-158 du 20 février 1992
Décret rectifié au 1er septembre 1992 complétant le code du travail (deuxième partie :
Décrets en Conseil d’Etat) et fixant les prescriptions particulières d’hygiène et de sécurité
applicables aux travaux effectués dans un établissement par une entreprise extérieure.
Loi d’orientation des transports intérieurs (modifiée notamment par les lois des
13 février 1997 et 5 janvier 2006 et l’ordonnance 2004-61 du 12 juillet 2004 titre III
portant diverses dispositions d’adaptation au droit communautaire dans le domaine des
transports ferroviaires)
Décret n°94-1159 du 26 décembre 1994
Décret relatif à l’intégration de la sécurité et à l’organisation de la coordination en matière
de sécurité et de protection de la santé lors des opérations de bâtiment ou de génie civil et
modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d’Etat).
Décret n° 2002-1359 du 13 novembre 2002
Décret fixant la consistance du RFN.
Loi n°97-135 du 13 février 1997
Loi portant création de l’établissement public «Réseau ferré de France» en vue du renouveau du transport ferroviaire.
Décret n°2003-194 du 7 mars 2003
Décret relatif à l’utilisation du réseau ferré national (modifié par l’arrêté 2008-148 du
18 février 2008).
Loi n° 2006-10 du 5 janvier 2006
Loi relative à la sécurité et au développement des transports.
Décret n°2005-1158 du 13 septembre 2005
Loi n°2008-660 du 04 juillet 2008
Loi portant réforme portuaire.
Décret relatif aux plans particuliers d’intervention concernant certains ouvrages ou installations fixes et pris en application de l’article 15 de la loi n° 2004-811 du 13 août 2004
relative à la modernisation de la sécurité civile.
Loi n° 2009-1503
Loi relative à l’organisation et à la régulation des transports ferroviaires et portant diverses
dispositions relatives aux transports.
Décret n° 2006-369 du 28 mars 2006
Décret modifié relatif aux missions et aux statuts de l’Établissement Public de Sécurité
Ferroviaire.
Loi 2010-788 du 12 juillet 2010
Loi portant engagement national pour l’environnement.
Décret n° 2006-1279 du 19 octobre 2006
Décret modifié par le décret 2010-814 du 13 juillet 2010 relatif à la sécurité des circulations ferroviaires et à l’interopérabilité du système ferroviaire.
Loi n° 2011-12 du 5 janvier 2011
Loi portant diverses dispositions d’adaptation de la législation au droit de l’Union Européenne.
Décret n° 2007-1867 du 26 décembre 2007
Décret relatif aux voies ferrées portuaires et modifiant le code des ports maritimes.
Décret n° 2008-148 du 18 février 2008
Décret modifiant le décret n° 2003-194 du 7 mars 2003 relatif à l’utilisation du réseau
ferré national.
LOIS
Loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982
TEXTES NATIONAUX LÉGISLATIFS
ORDONNANCES
Décret n° 2008-887 du 02 septembre 2008
Ordonnance n°2005-898 du 2 août 2005
Ordonnance portant actualisation et adaptation des livres III et IV du code des ports maritimes.
Ordonnance n°2010-1307 du 28 octobre 2010
Ordonnance relative à la partie législative du code des transports.
Décret relatif à l’incorporation dans le réseau ferré national ou au retranchement de voies
à la suite de la constitution du réseau des voies ferrées portuaires des Ports autonomes
de La Rochelle, du Havre, de Nantes – Saint-Nazaire, de Rouen, de Bordeaux, de Dunkerque et de Marseille.
Décret n° 2008-1033 du 09 octobre 2008
Décret instituant le grand port maritime de Marseille.
Décret n° 2008-1347 du 17 décembre 2008
Décret relatif à l’information et à la formation des travailleurs sur les risques pour leur
santé et leur sécurité.
Décret n° 2010-708 du 29 juin 2010
Décret relatif à la certification des conducteurs de trains.
Décret n° 2010-814 du 13 juillet 2010
Décret modifiant le décret n° 2006-1279 du 19 octobre 2006 relatif à la sécurité des circulations ferroviaires et à l’interopérabilité du système ferroviaire.
Code de l’environnement (Livre V - Titre V – Chap. 1er - Sec. 1 de la partie réglementaire)
Décret n° 2012-555 du 23 avril 2012
Décret relatif à l’accès de l’Etat, des collectivités territoriales et de leurs établissements
publics à certaines informations et données sur le transport ferroviaire.
INSTRUCTION INTERMINISTÉRIELLE
Décret n°2015-84 du 28/01/2015
Décret fixant la liste des réseaux ferroviaires présentant des caractéristiques d’exploitation
comparables à celles du réseau ferré national.
CODES
Code des transports (dont le code des ports maritimes fait parti depuis le 1er janvier 2015)
Code du travail
IISR
Instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 (version consolidée au 9 août 2009).
Arrêté du 24 novembre 1967
Arrêté modifié par l’arrêté du 20 mai 2011 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes.
Arrêté du 18 mars 1991 (modifié)
Arrêté relatif au classement, à la réglementation et à l’équipement des passages à niveau
(modifié par l’arrêté du 23 mai 2008).
Décret relatif à la constitution du port autonome de Strasbourg (modifié par le décret
n°2007-38 du 9 janvier 2007).
Arrêté du 4 décembre 1992
Arrêté portant application de l’article 21 du décret n° 92-352 du 1er avril 1992 et relatif à
la formation de certains personnels appelés à intervenir sur les voies ferrées.
Décret pris pour l’application de l’article L. 231-2 du code du travail et relatif aux mesures
à prendre pour assurer la sécurité des travailleurs dans les établissements où il est fait
usage de voies ferrées.
Arrêté du 4 novembre 1993
Arrêté relatif à la signalisation de sécurité et de santé au travail.
Arrêté du 8 janvier 2002
Arrêté pris pour l’application du décret n° 2000-286 du 30 mars 2000 relatif à la sécurité
du RFN.
TEXTES NATIONAUX RÉGLEMENTAIRES
DÉCRETS
ANNEXES
Décret du 27 septembre 1925
60
Décret 92-352 du 01 avril 1992
ARRÊTÉS
Gestion des infrastructures ferroviaires
du Grand port maritime de Marseille
Document de référence du Réseau ferré portuaire 2017
Code des marchés publics (édition 2006)
61
Arrêté fixant les modalités de délivrance, de suspension temporaire et de retrait des
licences d’entreprises ferroviaires (modifié par arrêté du 19 octobre 2009).
Arrêté du 6 mai 2003
Arrêté fixant les modalités de fonctionnement de mission de contrôle des activités ferroviaires.
Arrêté du 23 juin 2003 (modifié)
Arrêté relatif à la réglementation de sécurité applicable sur le RFN (modifié par l’arrêté du
19 mars 2012).
Arrêté du 8 juillet 2003
Arrêté complétant l’arrêté du 4 novembre 1993 relatif à la signalisation de sécurité et de
santé au travail.
Arrêté du 30 novembre 2010
Arrêté du 19 mars 2012
Arrêté du 30 juillet 2003 (modifié)
Arrêté relatif aux conditions d’aptitude physique et professionnelle et à la formation du
personnel habilité à l’exercice de fonctions de sécurité sur le RFN (modifié par l’arrêté du
19 mars 2012).
Arrêté du 4 août 2003
Arrêté relatif au certificat de sécurité.
Arrêté du 28 avril 2004 (modifié – abrogé)
Arrêté relatif au règlement de sécurité de l’exploitation du réseau ferré national (modifié
par arrêté du 19 mars 2012 – abrogé sauf Annexe 1 – Titre III – Chapitre 1er - Sécurité du
Personnel)
Arrêté du 5 janvier 2006
Arrêté relatif aux informations nécessaires à l’élaboration du plan particulier d’intervention,
pris en application de l’article 4 du décret n° 2005-1158 du 13 septembre 2005.
Arrêté du 24 mai 2006
Arrêté fixant le taux au droit de sécurité dû à l’EPSF.
Arrêté du 7 mars 2008
Arrêté relatif à la constitution du réseau des voies ferrées portuaires du Port Autonome
de Marseille
Arrêté du 14 avril 2008 (modifié)
Arrêté relatif au certificat de sécurité requis en matière ferroviaire (modifié par l’arrêté du
19 mars 2012).
Arrêté du 22 avril 2008
Arrêté définissant les modalités d’établissement des évaluations et des plans de sûreté
portuaires et des installations portuaires.
Arrêté du 2 juin 2008
Arrêté fixant les conditions d’organisation des exercices et entraînements de sûreté dans
les ports et les installations portuaires
Arrêté du 4 juin 2008
Arrêté relatif aux conditions d’accès et de circulation en zone d’accès restreint des ports et
des installations portuaires et à la délivrance des titres de circulation.
Arrêté du 12 août 2008
Arrêté pris en application de l’article 13 du décret n°2006-1279 du 19 octobre 2006 et
relatif aux plans d’intervention et de sécurité sur le RFN.
Arrêté du 29 mai 2009 (modifié)
Arrêté modifié par l’arrêté du 09/12/2010 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres dit « arrêté TMD » (modifié par l’arrêté du 2 décembre 2014).
Arrêté du 17 juin 2009
62
Arrêté relatif aux travaux d’infrastructure sur le réseau ferré national modifiant l’arrêté du
23 juin 2003 relatif à la réglementation de sécurité applicable sur le réseau ferré national
et l’arrêté du 30 juillet 2003 modifié relatif aux conditions d’aptitude physique et professionnelle et à la formation, l’évaluation des compétences professionnelles et l’habilitation
à l’exercice de fonctions de sécurité sur le réseau ferré national.
Arrêté du 19 octobre 2009
Arrêté modifiant l’arrêté du 6 mai 2003 fixant les modalités de délivrance, de suspension
temporaire et de retrait des licences d’entreprises ferroviaires
Arrêté du 6 août 2010
Arrêté relatif à la certification des conducteurs de train.
Arrêté du 27 octobre 2010 (modifié)
Arrêté relatif à l’immatriculation des véhicules ferroviaires mentionnés au second alinéa
de l’article 57 du décret du 19 octobre 2006 relatif à la sécurité des circulations ferroviaires et à l’interopérabilité du système ferroviaire (modifié par l’arrêté du 17 juillet 2012)
Arrêté relatif à la manœuvre des installations de sécurité simples et modifiant l’arrêté du
23 juin 2003 relatif à la réglementation de sécurité applicable sur le réseau ferré national
et l’arrêté du 28 avril 2004 relatif au règlement de sécurité de l’exploitation du réseau
ferré national.
Arrêté fixant les objectifs, les méthodes, les indicateurs de sécurité et la réglementation
technique de sécurité et d’interopérabilité applicables sur le réseau ferré national
Arrêté du 23 juillet 2012
Arrêté relatif aux autorisations de réalisation et de mise en exploitation commerciale de
véhicules ou autres sous-systèmes de transport ferroviaire nouveaux ou substantiellement modifiés
Arrêté du 22 octobre 2012
Arrêté fixant les modalités de certification des entités mentionnées à l’article 27-2 du
décret n° 2006-1279 du 19 octobre 2006 relatif à la sécurité des circulations ferroviaires
et à l’interopérabilité du système ferroviaire
Arrêté du 13 avril 2015
Arrêté fixant les modalités particulières d’application aux réseaux présentant des caractéristiques d’exploitation comparables à celles du réseau ferré national des dispositions des
titres II et V du décret n° 2006-1279 du 19 octobre 2006 relatif à la sécurité des circulations ferroviaires et à l’interopérabilité du système ferroviaire, fixant les caractéristiques
de l’inscription d’identification prévue à l’article 57 du décret du 19 octobre 2006 précité
et fixant les conditions et modalités d’application des arrêtés prévus par le décret du 19
octobre 2006 précité
Arrêté du 7 mai 2015
Arrêté relatif aux tâches essentielles pour la sécurité ferroviaire autres que la conduite de
trains, pris en application des articles 6 et 26 du décret no 2006-1279 du 19 octobre 2006
modifié relatif à la sécurité des circulations ferroviaires et à l’interopérabilité du système
ferroviaire
Gestion des infrastructures ferroviaires
du Grand port maritime de Marseille
Document de référence du Réseau ferré portuaire 2017
Arrêté du 6 mai 2003
63