Accidenté de la route, la Société de l`assurance automobile du

Accidenté de la route, la Société de l'assurance automobile du
Québec (S.A.A.Q.) cesse de m'indemniser...Que faire?
V
ous avez été victime d'un accident de la route et la S.A.A.Q. vous a indemnisé pendant un
certain temps en vous versant une indemnité de remplacement de revenu puisqu'elle
considérait que vous étiez incapable de reprendre votre travail en raison de l'accident.
Horreur, ce matin, vous avez reçu une lettre de la S.A.A.Q. mentionnant que dorénavant vous êtes
considéré en mesure de reprendre votre travail. En conséquence, votre indemnité de remplacement
de revenu cessera de vous être versée.
Comme vous considérez toujours ne pas être en mesure de reprendre votre travail et vos activités
habituelles, vous êtes en total désaccord avec cette décision. Quels sont vos recours?
Toute décision de la S.A.A.Q. peut faire l'objet d'une demande de révision administrative. Pour faire
une telle demande, vous disposez de soixante (60) jours à compter de la date où la décision que vous
voulez contester a été mise à la poste par la S.A.A.Q. Il est important de vous rappeler qu'une fois
ce délai expiré il ne sera plus possible, sauf exception, de contester la décision.
Lors de cette révision administrative, un agent de révision analysera à nouveau votre dossier afin de
rendre une nouvelle décision. Il sera alors possible de soumettre de nouveaux éléments, par exemple
un rapport médical, avant qu'une nouvelle décision ne soit rendue.
Si, suite à votre demande de révision vous êtes toujours insatisfait de la nouvelle décision, soit parce
qu'elle confirme la première décision, soit parce qu'elle ne vous donne raison qu'en partie, sachez
que vous disposez d'un autre recours.
En effet, toute décision de la S.A.A.Q. résultant d'une révision administrative peut faire l'objet
d'un appel auprès du Tribunal administratif du Québec (T.A.Q.) et ce, dans les soixante (60) jours
qui suivent la date où la décision de la révision administrative a été postée.
Il est à noter que le T.A.Q. est indépendant de tous les organismes gouvernementaux comme la
S.A.A.Q. Il lui appartient de trancher, en dernier ressort, le litige vous opposant à la S.A.A.Q. et de
rendre une décision qui sera, sauf exception, finale et sans appel. Avant de rendre sa décision, le
T.A.Q. procèdera à une audition où vous pourrez vous faire entendre. Il sera également possible de
soumettre des documents additionnels.
Par ailleurs, que ce soit au moment de la révision administrative ou encore de la demande d'appel
auprès du T.A.Q., n'hésitez pas à communiquer avec le bureau d'aide juridique le plus près de chez
vous où des avocats chevronnés seront en mesure de vous représenter, vous conseiller et vous
permettre d'assurer la défense de vos droits.
Si vous êtes seul, nous pouvons vous coacher dans vos démarches, mais vous devrez par ailleurs,
assurer votre défense vous-même.
Source : www.aidejuridiquesaglac.com