contrat location cap d`agde - Au Cap d`Agde, Agde, Le Grau d`Agde

CONVENTION DE LOCATION
MEUBLÉE SAISONNIÈRE
Entre les soussignés, ci-après dénommés « LE PROPRIÉTAIRE » et « LE PRENEUR » il a été fait et convenu ce qui suit:
1 - DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
1.1. LE PROPRIETAIRE OU BAILLEUR
Monsieur Didier SIRGUE, demeurant 29 Rue Flandres Dunkerque – 81990 PUGOUZON, inscrit au RCS de ALBI sous le numéro
37936613100025
Contact : 00336.66.96.69.95 / [email protected]
1.2. LE PRENEUR
Monsieur, Madame :
Demeurant :
Numéro de téléphone :
Email :
Il a été convenu entre les parties que le propriétaire loue au preneur le logement tel que décrit ci-dessous aux conditions suivantes :
1.3. LOCAUX LOUÉS
Une maison à usage d’habitation sise au CAP D’AGDE (34300), Résidence Ile St Martin – 15 rue de la Gabelle – Marina n°1, élevée sur
deux niveaux, comprenant 3 chambres, une salle à manger – salon, 1 cuisine, 2 salles de bains, une cuisine, 2 wc, le tout sur un terrain de
145 m2 avec jacuzzi.
Les locaux loués, le sont à usage exclusif de location en meublé saisonnière.
En conséquence, elles conviennent que leurs droits et obligations respectifs seront régis par les stipulations du présent contrat, par
l’arrêté du 28 décembre 1976 modifié, et à défaut, par les dispositions du code civil.
Le couchage est prévu pour un maximum de 6 personnes, et 1 bébé.
1.4. DURÉE DU CONTRAT DE LOCATION
Date d'effet du contrat
: le , 17 heures
Date d'échéance du contrat : le, 10 heures
Soit une durée de 7 jours non renouvelables.
Le preneur s’engage expressément à avoir intégralement libéré le logement le à 10 heures au plus tard et à remettre les clefs au propriétaire, ou à son représentant.
Lors du début de la location, le propriétaire ou son représentant remettra au preneur les clefs et instructions relatives au logement.
1.5. LOYER ET CHARGES
Le montant de la location, à la charge du preneur pour la période ci-dessus est de 1000 €
Il est versé un acompte équivalent à 25% du prix de la location, soit € à valoir sur la location, le solde étant payable au plus tard impérativement 6 semaines avant la mise à disposition des lieux.
PARAPHES
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Sont inclus dans le prix de la location :
l’eau, le chauffage et la télévision,
la location du linge de maison et les draps,
le ménage final, , et un ménage intermédiaire pour une location de plus d’une semaine.
1.6. DÉPÔT DE GARANTIE
La somme de mille euros (1000.00 €) sera versée à la prise de possession des lieux.
2 - DISPOSITIONS GÉNÉRALES
2.1. DURÉE
La présente convention est ferme et définitive.
La location ne pourra être prorogée sans l'accord préalable écrit du propriétaire, le preneur l'acceptant ainsi.
Ce dernier déclare sur l'honneur qu'il n'exerce et ne cherche à exercer aucune profession dans la location et que les locaux faisant l'objet
du présent contrat ne lui sont loués qu'à titre de résidence provisoire, conditions majeures sans lesquelles la présente location n'aurait pas
été consentie.
2.2. ETAT DES LIEUX - INVENTAIRE
Un état des lieux et un inventaire du mobilier mis à disposition du preneur sont remis au preneur lors de l’entrée dans le logement.
Si l’état des lieux et l’inventaire ne sont pas établis et signés par le bailleur , ou son représentant, et le preneur simultanément (état des
lieux et inventaires contradictoires), l’état des lieux et l’inventaire réalisé par le bailleur seul, et remis au preneur lors de son entrée dans
le logement, seront contestables par le preneur dans un délai de 48 heures suivant l’entrée dans le logement.
A défaut, de contestation par le preneur dans ce délai de 48heures, l’état des lieux et l’inventaire réalisés par le bailleur et communiqués
au preneur à son entrée dans les lieux seront réputés acceptés sans réserve par le preneur.
2.3. ANNULATION
La signature du contrat engage les deux parties de manière irrévocable.
Aucune résiliation n’est possible sauf accord écrit des parties. Si le preneur renonce à la location, il reste redevable de la totalité du loyer.
2.4. DEPOT DE GARANTIE
Le dépôt de garantie est versé pour répondre des dégâts qui pourraient être causés aux biens loués et aux objets mobiliers ou autres garnissant les lieux loués ainsi qu'aux différentes charges et consommations.
Cette somme sera remboursée dans le délai de 15 jours, déduction faite des objets remplacés, des frais éventuels de remise en état, de
ménage complémentaire et du montant des consommations. Si le dépôt de garantie s'avère insuffisant, le preneur s'engage à parfaire la
somme.
2.5. CESSION ET SOUS LOCATION
A peine de résiliation, le preneur ne pourra, EN AUCUN CAS, sous-louer ni céder ses droits à la présente convention sans le consentement exprès du propriétaire ou de son mandataire; il devra habiter bourgeoisement les locaux loués, et ne pourra, sous aucun prétexte, y
entreposer des meubles meublants, exception faite pour le linge et menus objets.
Le présent contrat est conclu intuitu personae au profit du seul preneur identifié en tête du contrat.
Toute cession du présent bail, toute sous location totale ou partielle, toute mise à disposition, même gratuite, sont rigoureusement interdites.
2.6. OBLIGATIONS DU PRENEUR
• Le preneur s'engage à prendre les lieux loués dans l'état où ils se trouveront lors de l'entrée en jouissance tels qu'ils auront été décrits
dans l'état descriptif annexé au présent contrat.
• Le preneur s’engage à fermer les portes et fenêtres de la maison lors de chaque départ de celle-ci.
• Les meubles et objets mobiliers ne doivent souffrir que de la dépréciation provenant de l'usage normal auquel ils sont destinés. Ceux
qui, à l'expiration de la présente convention seront manquants ou auront été mis hors de service, pour une cause autre que l'usure normale, devront être payés ou remplacés par le preneur avec l'assentiment du propriétaire ou de son mandataire. Cette clause s'applique
également aux papiers, tentures et à l'immeuble en général.
• Il sera retenu, le cas échéant :
a) la valeur des objets cassés ou fêlés;
PARAPHES
2
b) le prix du lavage ou nettoyage des tapis, couvertures, matelas, literie, etc., qui auraient été tachés.
• Le preneur s'oblige à utiliser les meubles et objets garnissant le bien loué à l'usage auquel ils sont destinés et dans les lieux où ils se
trouvent. Il s'interdit formellement de les transporter hors des locaux loués.
• Le preneur devra s'abstenir de façon absolue de jeter dans les lavabo, baignoire, bidet, évier, lavoir, w.c., etc., des objets de nature à
obstruer les canalisations, faute de quoi, il sera redevable des frais occasionnés pour la remise en service de ces appareils.
• Le preneur devra éviter tout bruit de nature à gêner les voisins, notamment ceux émis par les appareils de radio, télévision et autres.
• Le preneur ne pourra exercer aucun recours contre le bailleur en cas de vol et déprédations dans les lieux loués.
• Les locaux présentement loués ne doivent sous aucun prétexte être occupés par un nombre de personnes supérieur à celui indiqué aux
dispositions particulières, sauf accord préalable du mandataire.
• Le preneur devra laisser exécuter, dans les lieux, les travaux urgents nécessaires au maintien en état des locaux loués et des éléments
d'équipement commun.
• Le preneur pourra introduire dans les locaux loués un animal familier avec l’accord exprès du propriétaire.
• Le preneur devra, dans les trois jours de la prise de possession, informer le propriétaire de toute anomalie constatée.
2.7. OBLIGATIONS DU BAILLEUR
Le bailleur déclare être propriétaire du logement et en avoir la libre disposition et la pleine jouissance durant la période définie au paragraphe ¼.
Le bailleur s'oblige à mettre à disposition du preneur le logement loué conforme à l'état descriptif et à respecter les obligations résultant
de la présente convention.
2.8. JACUZZI
Il est précisé que la maison est équipée d’un jacuzzi.
Le Bailleur décline toute responsabilité en cas d’accident ou de noyade.
Les enfants doivent rester sous la surveillance active de leurs parents. Les Parents sont responsables de leurs enfants.
2.9. RÉSILIATION DE PLEIN DROIT
En cas de manquement par le preneur à l’une des obligations contractuelles, le présent bail sera résilié de plein droit. Cette résiliation
prendra effet après un délai de 48heures après une simple sommation par lettre recommandée ou lettre remise en main propre restée
infructueuse.
2.10. INFORMATIQUE ET LIBERTES
Les informations recueillies font l’objet d’un traitement automatisé ou informatisé destiné à la mise en œuvre du présent contrat.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, le preneur dispose d'un droit d'accès et de rectification à formuler auprès du mandataire du
propriétaire : les modalités de mise en œuvre seront fixées d'un commun accord.
2.11. ELECTION DE DOMICILE
Pour l’exécution des présentes, le bailleur et le preneur font élection de domicile dans leurs domiciles respectifs. Toutefois, en cas de
litige, le tribunal du domicile du bailleur sera seul compétent. Le présent contrat et ses suites sont soumis à la loi française.
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A
LE BOUSCAT
LE PROPRIETAIRE
Mentions manuscrites «Lu et approuvé»
, le
LE PRENEUR
Mentions manuscrites «Lu et approuvé»
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