germes d`avenir
Transcription
germes d`avenir
GERMES D’AVENIR R A P P O R T D ’ A C T I V I T É S 2007 1 ID ELUX • A IVE • ID EL U X F IN A N C ES Madame, Monsieur, décentralisation ainsi qu’aux statuts des intercommunales, nous avons l’honneur de vous faire rapport sur les activités de : l’Intercommunale pour le développement économique durable de la province de Luxembourg, scrl • l’Intercommunale de financement de l’équipement économique de la province de Luxembourg, scrl •l’Association intercommunale pour la valorisation de l’eau, scrl 2007 Rapport d’activités des conseils d’administration aux assemblées générales du 25 juin 2008 2007 • rappo rt annuel Conformément au Code de la démocratie locale et de la 2 S O M M A I R E Idelux 5 CONSEIL D’ADMINISTRATION 6 ÉDITORIAL DE DANIEL LEDENT, PRÉSIDENT 7 DIVISION DU DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE (DDE) 9 • DÉVELOPPEMENT DE PROJETS (DDP) 18 • DÉPARTEMENT IMMOBILIER 23 • LUXEMBOURG 2010 24 • LUX@VENIR 25 SECTEUR ASSAINISSEMENT 27 ÉDITORIAL DE DANIEL COLLARD, PRÉSIDENT 28 • AXE UN – SENSIBILISER ET PRÉVENIR 29 • AXE DEUX – COLLECTES ET RECYCLAGE 33 • AXE TROIS – TRI, VALORISATION ET RECYCLAGE 38 • AXE QUATRE – CENTRES D’ENFOUISSEMENT TECHNIQUE 46 • AXE CINQ – QUALITÉ, TRANSPARENCE, SÉCURITÉ 48 50 NOS PARTICIPATIONS 52 STRUCTURE FINANCIÈRE 55 57 CONSEIL D’ADMINISTRATION 58 ÉDITORIAL DE RAYMOND BIREN, PRÉSIDENT 59 LES DOSSIERS DE FINANCEMENT 61 STRUCTURE FINANCIÈRE 64 AIVE 67 CONSEIL D’ADMINISTRATION 68 ÉDITORIAL DE BERNARD MOINET, PRÉSIDENT 69 • EMAS 70 • AIDE AUX COMMUNES 71 • PARTENARIATS 76 • EAU POTABLE 80 • ASSAINISSEMENT : INVESTISSEMENTS 83 • ASSAINISSEMENT : EXPLOITATION 87 • SERVICE DE CARTOGRAPHIE 90 • GROUPEMENT D’INFORMATIONS GÉOGRAPHIQUES 91 STRUCTURE FINANCIÈRE Ressources Internes • LE SECRÉTARIAT GÉNÉRAL 95 97 98 • LES RESSOURCES HUMAINES 102 • LES TRAVAUX 105 • SERVICE INTERNE DE PRÉVENTION ET DE PROTECTION (SIPP) 107 • LA COMMUNICATION 108 2007 Idelux Finances rappo rt annuel CELLULE ENVIRONNEMENT 3 ID ELUX • A IVE • ID EL U X F IN A N C ES • PROSPECTION ET ANIMATION ÉCONOMIQUE (PAE) 10 4 I D E L U X 5 ID ELUX 2007 rapport annuel NOTRE AVENIR EN POINT DE MIRE Notre avenir se prépare aujourd’hui. Voilà à quoi Idelux consacre toutes ses énergies. À travers la vaste gamme de ses activités, Idelux vise le bien-être des habitants du Luxembourg belge. Particuliers, communes et entreprises… Des plus jeunes aux plus anciens d’entre nous… Nous intervenons au bénéfice de la collectivité. Nous encourageons les entreprises en leur proposant terrains, services, financements et conseils. Des entreprises qui s’établissent et se développent dans notre province, c’est de l’emploi, du savoir-faire… C’est la vie. Nous protégeons l’environnement, pour tous et avec tous. La dimension collective est essentielle dans notre mission. rapport annuel 2007 C O N S E I L D ’ A D M I N I S T R AT I O N 6 Parts communales BOCLINVILLE Olivier Vice-Président - Bourgmestre, Bertrix BURON Isabelle Échevine, Marche-en-Famenne MOROSINI André-Marie Conseiller communal, Aubange OTTO Gérard Bourgmestre, Houffalize PERPETE André Échevin, Arlon PIGNOLET Philippe Vice-Président - Conseiller communal, Bertrix PIRLOT Sébastian Bourgmestre, Chiny BALON Jacques Conseiller provincial, Libramont BIREN-KLEIN Anne-Marie Conseillère provinciale, Messancy CARRIER Jean-Marie Député provincial, Durbuy CLOSSON Benoît Conseiller provincial, Wellin COLLIN René Député provincial, Érezée DEBLIRE Élie Conseiller provincial, Vielsalm FELLER Didier Conseiller provincial, Virton HANIN Philippe Conseiller provincial, Marche-en-Famenne JACQUET Michel Conseiller provincial, Érezée LALOUX Sophie Conseillère provinciale, Gouvy LEDENT Daniel Président, Président du Collège provincial, Libramont MIGEAUX-GIGI Vinciane Conseillère provinciale, Saint-Léger PIEDBOEUF Benoît Conseiller provincial, Tintigny PIERRE Jacques Conseiller provincial, Sainte-Ode RITS François Conseiller provincial, Aubange WAUTHOZ Vincent Conseiller provincial, Virton ANTOINE Bruno CSC BITAINE Georges UCM COPPÉE Benoît Investsud KROELL Daniel CCILB THIRY Joël FGTB VAN CAPPELLEN Éric DEXIA CAPRASSE Bernard Gouverneur JEANTY Michel DEXIA VERNAY Claude Écolo Parts provinciales Parts privées Observateurs 2007, A NNÉE DE NOUV EA UX DÉFI S 2007, A NNÉE D’ UN NOUV EA U DÉPA RT 2007, UNE A NNÉE A USSI DE RÉSULTATS 7 2007 rapport annuel Président d’Idelux ID ELUX Daniel LEDENT Les résultats de 2007 qui sont présentés au travers de ce rapport peuvent nous réjouir et nous rassurer. Je voudrais y épingler quelques éléments significatifs. Ils vous démontreront combien cette année aura été déterminante sur un plan stratégique pour le Groupe Idelux. En termes d’activités, 2007 se classe sans difficulté dans la - déjà longue - liste des bonnes années, je dirais même parmi les années exceptionnelles, pour notre Division du Développement économique. Les trente actes de vente de terrain en sont une preuve évidente de même que les 300 nouveaux contacts économiques noués. Je veux souligner avec force tout l’investissement et le travail de prospection qui ont été développés. Ce travail aura permis des concrétisations importantes en 2008 comme l’incubateur spatial de Transinne ou encore le parc scientifique de Aye mais aussi des investissements notamment chez Veviba à Bastogne et Solarec à Recogne. Par ailleurs, grâce au travail dynamique des équipes, tout a pu être mis en œuvre en un temps record pour recycler les budgets européens (plus de trois millions d’euros) initialement prévus pour Val de Poix. Un mouvement encore amplifié d’animation de clubs locaux d’entreprises permet une plus grande mise en réseau des entreprises et d’importants efforts ont été consentis pour améliorer l’entretien et la signalisation de nos zones économiques. Cependant, 2007 aura surtout été une année de lancement de nouveaux défis et de décisions stratégiques déterminantes pour l’avenir. L’adoption d’un nouveau plan stratégique volontariste et ambitieux et l’ouverture du chantier de reconnaissance de plus de 700 hectares de zones nouvelles d’activités en témoignent. J’épinglerais aussi - c’est une première l’orientation résolument environnementaliste et de développement durable qui dirige désormais nos aménagements de zones ainsi que les constructions industrielles et même un nouveau secteur que nous voulons investir, je veux parler d’investissements en partenariats public-privé avec les communes en matière de logement, Tintigny constituant un premier exemple. Enfin, et pour concrétiser tout cela, encore fallait-il redéfinir les moyens financiers sur lesquels, dans les prochaines années, Idelux pourrait s’appuyer. Ce fut fait au travers de la décision de décembre pour laquelle je remercie l’ensemble des communes et la Province. Croyez bien que demain notre volonté sera d’investir au mieux ces moyens. Avec vous, nous contribuerons à construire un nouveau dynamisme économique pour un Luxembourg plus ambitieux et plus citoyen. Photos : © Samyn & partners 8 9 ID ELUX DI VI SI ON D U D É V E L O PPEMENT É C O NOM I QUE 2007 rapport annuel G É R E R L E S U C C È S 2007 a été une année exceptionnelle. Pour la Division du Développement économique d’Idelux, le défi consiste actuellement à gérer ce succès, à trouver les terrains et infrastructures demandés par les entreprises qui souhaitent s’installer ou s’étendre dans la province et a piloté au mieux les projets qui lui sont confiés par les communes. La pression est forte et les équipes d’Idelux déploient tous les jours leurs talents créatifs. Les projets de financement suivent la même tendance : 13 millions d’euros de subsides ont été obtenus, permettant de gérer plus de 20 millions d’euros de travaux : de quoi faire évoluer sensiblement le visage de notre région. rapport annuel 2007 P ROSP EC TI ON E T A N I MAT I ON ÉCO N O M IQ U E 2007, résultats solides & beaux défis ! 10 Les membres du Conseil d’administration et les équipes d’Idelux ont mené en 2007 une réflexion stratégique d’importance pour présenter un des plus ambitieux contrats de gestion de l’histoire de l’Intercommunale. Le plan stratégique 2008-2010 prévoit en effet de développer 200 hectares de nouvelles zones d’activités économiques dans les trois années à venir, d’y susciter la création de 1 000 emplois et de renforcer la double dimension transcommunale et environnementale dans les actions d’Idelux. Le 19 décembre 2007, les actionnaires d’Idelux ont approuvé ces objectifs. Mieux : ils ont décidé de donner à l’Intercommunale les moyens de son ambition en renforçant la cotisation annuelle au Fonds d’expansion économique. On peut se réjouir des résultats concrets qui clôturent l’année 2007 : les projets ambitieux lancés au cours de cette année vont ouvrir de nouvelles perspectives, répondant ainsi aux espoirs des habitants. Tous les jours, les équipes d’Idelux se dévouent auprès des entreprises locales, pour les informer des possibilités d’expansion et les encourager à se développer. Nous prospectons également dans cinq secteurs stratégiques : l’agro-alimentaire, la logistique, le secteur spatial, le tourisme et le bois. Agro-alimentaire : progrès Dans l’agro-alimentaire, trois opérations ont été réalisées. 1. La qualité de l’emballage des produits était au cœur de la première démarche, destinée aux PME. Des séminaires sur ce thème ont rassemblé près de 140 personnes et un répertoire a été distribué aux professionnels du secteur, qui ont apprécié l’initiative. Cette action a été menée dans le cadre du programme européen CTDIC*, réalisé avec les entreprises et les institutions économiques situées le long de la frontière franco-belge. * Centre transfrontalier de développement industriel et commercial 2. Pour développer la filière porcine, un centre de naissage porcin a été proposé, mais ce projet a suscité une opposition de la population et des instances décisionnelles. Il a dès lors été retiré. 3. Par contre, l’étude de la modernisation de la chaîne du froid de l’abattoir de Bastogne, couplée à l’extension de nouvelles salles de découpe, a été menée. Les travaux devront débuter courant 2008. L’abattoir de Bastogne deviendra ainsi un des plus grands, sinon le plus grand centre de valorisation de la viande bovine en Wallonie. 1 Luxembourg, région logistique clé 4 (1) Mipim - Marché international des professionnels de l’immobilier (2) SITL - Semaine internationale du transport et de la logistique Par ailleurs, avec Wallonia Space Logistics (WSL), nous voulons permettre à de jeunes entrepreneurs actifs sur des projets innovants de bénéficier du dispositif d’incubation qui se met en place à Transinne (Libin). 1 L’abattoir de Bastogne devient un des premiers centres de valorisation de la viande en Wallonie. 2 Avec Ardenne Logistics, le Luxembourg belge affiche son ambition logistique en Wallonie et au-delà. 3 Nouvel entrepôt de 13 000 m² à Aubange pour l’entreprise Jost. 4 Actif dans toute l’Europe, le logisticien suisse Galliker (900 camions, 2 200 emplois) a pris pied à Messancy. 2007 Sur Ardenne Logistics, la construction d’un bâtiment logistique de 21 750 m2 est en cours. La moitié de cette surface au moins devrait déjà trouver preneur en 2008. Idelux poursuit activement la recherche de nouveaux opérateurs logisticiens en participant à des salons spécialisés, tels que le Mipim(1) à Cannes, le SITL(2) à Paris et Antwerp Logistics à Anvers. Des contacts intéressants devraient donner des résultats en 2008. Le projet d’un incubateur dans un nouveau bâtiment de 1 200 m2 à Transinne (Libin) a été mis sur pied début 2007. L’idée était de lancer le projet si 40 % de la surface du bâtiment trouvaient preneur. En fait, l’objectif était trop prudent ! D’emblée, la firme italienne Vitrociset projette d’occuper 600 m2 de ce centre et d’y créer 35 à 60 emplois nouveaux ! Une convention est conclue en ce sens. Les négociations en sont également à un stade avancé avec d’autres acteurs du secteur spatial qui souhaitent aussi louer des espaces dans cette nouvelle infrastructure. Suite à ce succès, il a dès lors été décidé de créer un centre d’entreprises de 1 800 m² dédicacé au secteur spatial. Il sera opérationnel au cours du second semestre 2008. rapport annuel 3 L’entreprise Charlier a débuté fin 2007 la construction d’un nouvel entrepôt de 10 000 m² à Messancy. Jost, VRD et Active Road (Galliker) ont respectivement ouvert des entrepôts de 13 000 m2 à Aubange, 10 000 m2 à Arlon-Stockem et 5 000 m2 à Messancy. Le spatial trouve sa place 11 ID ELUX 2 Plusieurs investissements immobiliers destinés à la logistique ont été réalisés au cours de ces derniers mois par les entreprises privées, Idelux ou en partenariat public-privé Idelux & G³ (Groupe Houyoux, Thomas & Piron et Socogetra-Besix). Ces nouvelles constructions ont fait progresser de 30 % le parc immobilier semiindustriel de la province de Luxembourg. L’offre globale destinée à la logistique est actuellement de 230 000 m2. Avec de telles facilités, le Luxembourg belge s’affirme comme un logisticien clé en Wallonie et dans la Grande Région. Idelux améliore en permanence le Terminal Container d’Athus tandis que la société concessionnaire, TCA, fait preuve d’un beau dynamisme. Résultat, nous avons atteint le chiffre de 80 000 conteneurs par an et avons fêté en 2007 le millionième conteneur qui a transité par Athus ! Voilà la preuve que la province de Luxembourg occupe une place stratégique dans la logistique : le Sud Luxembourg est le premier port sec de Belgique, avec en périphérie, plus de 160 000 m2 d’entrepôts disponibles. Cette activité génère 400 emplois directs et 200 emplois indirects. rapport annuel 2007 12 Le Luxembourg, c’est (aussi) le bois 42 % de la forêt wallonne se trouvent en province de Luxembourg : cette ressource naturelle est un des atouts majeurs de la province. Les entreprises du secteur ne s’y trompent pas et investissent ! En Gaume, le partenariat entre notre secteur déchets, couplé à la vente de l’ancienne usine Archambel à la société Recybois, transforme cette région en un véritable pôle bois/ énergie. Dans le nord, à Vielsalm, la scierie IBV, filiale du Groupe Jost, a investi 91 millions d’euros pour une unité de cogénération couplée à un séchoir, une raboterie, une production de pellets et une unité d’imprégnation du bois. Il faut ajouter à cet ensemble une nouvelle ligne de découpe, ainsi que de nouveaux bureaux administratifs. Cet investissement doit générer nonante emplois. En coulisse du tourisme… 1 Trois cahiers des charges de présentation de projets touristiques ont été réalisés en vue de leur présentation auprès d’opérateurs privés (Mipim…). Terrains : record de ventes Pour la quatrième année consécutive, les ventes de terrains battent tous les records. Les entreprises locales sont particulièrement dynamiques et profitent d’une conjoncture européenne favorable. Mais, c’est la rançon du succès, la réserve de terrains disponibles s’épuise progressivement. Ainsi, les zones de Schoppach ou Weyler (Arlon), des Corettes (Bertrix), de Villeroux (Vaux-sur-Sûre), de Marloie (Marche-en-Famenne) ne disposent plus d’un mètre carré à vendre. Voilà pourquoi le plan stratégique 2008-2010 prévoit l’extension indispensable du stock de parcs d’activités économiques. Nous proposons de faire reconnaître, d’acquérir et d’équiper 200 nouveaux hectares à cette fin. 2 3 ANIMATION ÉCONOMIQUE Huit coups de projecteur pour 2007 1. La Ville de Marche-en-Famenne confirme son rôle de "Pôle d’attraction économique" : les entreprises qui ont choisi de s’implanter sur un de nos parcs d’activités se portent bien. Nombre d’entre elles prévoient de s’étendre. Plusieurs autres projettent de s’y installer. 2. Achèvement du chantier de signalisation. (voir p. 17) 3. Rénovation et extension du parc d’activités économiques de Barvaux : des promesses de vente ont été conclues pour toutes les nouvelles parcelles. 4. Extension du parc d’activités de Vaux-Chavanne (Manhay) 5. Inauguration du parc d’activités "Le Haut du Sud" (Tintigny) 6. Extension du parc d’activités de Semel (Neufchâteau) 7. Extension du parc d’activités de Burtonville (Vielsalm) 8. L’agrandissement de l’entreprise IBV sur le parc d’activités économiques de Burtonville devrait générer 90 emplois nouveaux avec des investissements importants en cogénération. 4 1 Extension et cure de jouvence pour le parc d’activités économiques de Barvaux. 2 Spécialisée en chauffage, climatisation construction durable … la société Farinelle est implantée sur le nouveau parc de Tintigny. 3 Vue de la menuiserie Schauss, implantée sur le parc d’activités "Le Haut du Sud" (Tintigny). 4 Le Parc "Le Haut du Sud" (Tintigny) a été inauguré dans les locaux de la société Farinelle, début 2007. 5 Le parc de Semel (Neufchâteau) a été étendu, permettant l’implantation de nouvelles activités (ici, l’entreprise Kerger). 6 À Burtonville, IBV prospère et agrandit ses installations pour intégrer une nouvelle unité de cogénération. TROIS LIGNES DE PROJETS POUR 2008 1. La gamme de services proposés aux entreprises sur les parcs d’activités économiques sera élargie. Une attention particulière sera portée aux services mutualisés : gestion des déchets, sécurité & gardiennage, restauration collective, centrale d’achats... 2. Maintenant qu’un premier bâtiment sort de terre, la commercialisation du parc d’activités Ardenne Logistics va pouvoir passer à la vitesse supérieure. 3. Plusieurs initiatives organisées en collaboration avec nos partenaires de lux@venir, comme les "Rendez-vous de l’Innovation" ou les "Ateliers de l’Innovation", sont destinées à encourager les entreprises à investir dans la recherche et l’innovation en province de Luxembourg. 2007 La demande en terrains continue de croître. Fin 2007, 60 demandes étaient en cours de traitement. Des critères d’accueil plus rigoureux ont été définis parmi lesquels la création de valeur ajoutée et d’emplois. 13 rapport annuel 6 Les parcelles disponibles suite à l’extension des parcs d’activités de VauxChavanne (Manhay) et de Barvaux (Durbuy) sont pratiquement toutes vendues. Pour ne pas laisser d’entreprise sans réponse, l’équipe des animateurs économiques recherche des alternatives hors parcs d’activités. En la matière, la collaboration avec les communes est précieuse. On le voit, la recherche de terrains disponibles est une préoccupation majeure. Le renouvellement de l’offre immobilière et l’équipement de parcelles sont vraiment des priorités. ID ELUX 5 En 2007, plus de 30 terrains ont été vendus, soit 21,65 hectares, pour un chiffre d’affaires de près de 3 310 000 euros. Les investisseurs sont essentiellement des entreprises actives dans les secteurs de la construction et du génie civil, du négoce et de la distribution. Elles emploient actuellement 262 personnes et prévoient de créer 185 postes supplémentaires d’ici cinq ans. Parmi les nouveaux venus : • MS Robotics, entreprise flamande à Vaux-Chavanne (Manhay) • Vetedy Belgium, fabricant luxembourgeois de parquets à Weyler (Arlon) • Investsud s’implante sur le parc d’activités du Wex et développe une activité de soutien à de jeunes entreprises innovantes (Marche-en-Famenne, Wex). rapport annuel 2007 14 IMPLANTATIONS 2007 Commune Parc d’activités économiques Aubange PED Point Triple YLC sprl Weyler Arlon Nombre d’emplois existants Nombre d’emplois à créer Imprimerie 6 2 D3 Construction sprl Construction, rénovation et parachèvement de bâtiments 4 2 Weyler Époux Howard Van Mechelen Lettrage autocollant et broderie publicitaire 2 2 Weyler Vetedy Belgique sa Fabrication, import/export parquets et terrasses - 10 Bastogne 2 Agrifer scrl Construction & commercialisation de produits métalliques & quincaillerie pour construction & agriculture 13 7 Bastogne 1 Entreprises Grandjean sa Génie civil - bâtiment - 5 Bastogne 1 Serviplast scrlfs Calibrage d’écorces de pins maritimes et vente aux professionnels 5 2 Les Corettes Gicodis sprl Commerce de détail - Enseigne O’Cool 0 2 Entreprise Bastogne Bertrix Érezée Habay Activités Le Saupont Nannan-Klels sa Boulangerie 32 12 Les Corettes Olivia Nutal sa Négoce de pièces automobiles 0 5 Briscol Defroidmont Philippe Chocolaterie artisanale 3 - Les Coeuvins Boh sprl Magasin de bricolage 7 - Les Coeuvins La Cave du Sommelier sprl Vente de vin et matériel œnologique 2 2 Warempage Immo Tolembeek sa Électro-mécanique 0 3 Recogne Ardenne Béton/Gérard Gorse sa Fabrication et négoce de matériaux de construction 16 3 Vaux-Chavanne Biospeedhome sa Fabrication de maisons en bois massif 10 2 Vaux-Chavanne MS Robotics sprl Location et vente d’engins de génie civil/rénovation de bâtiments 0 10 Wex Roiseux Claude Poêlerie, ferronnerie, installation de chauffage 4 - Wex Investsud sa Invest + campus pour accueil spin off 10 - Wex Le Bois sprl Négoce et distribution d’articles en bois pour aménagements extérieurs 2 4 Aye Michel Lecrombs sa Négoce en gros de véhicules 2 - Semel Copropriété Kerger & Co Services aux entreprises/bureaux 4 6 Semel Diflor sprl Station service + aire de lavage 3 2 Semel Ets Schnongs sprl Distribution alimentaire 30 10 Saint-Hubert A. Roiseux sa Génie civil 45 - Le Haut du Sud Farinelle sprl Installation et vente chauffage, sanitaire et poêlerie, foyers, inserts 6 - Le Haut du Sud TTC sprl Commerce de distribution et de denrées alimentaires 5 - Villeroux Mignon Philippe sprl Société forestière / hall d’entreposage de matériel de génie civil 1 2 Villeroux Yvan Paque sa Installations électriques extérieures 20 2 Vielsalm Burtonville IBV&Cie sa Extension cogénération, séchage et rabotage Virton Latour Cobelba sa Bâtiment La Roche-en-Ardenne Libramont Manhay Marche-en-Famenne Neufchâteau Saint-Hubert Tintigny Vaux-sur-Sûre TOTAL 90 30 - 262 185 La vente de bâtiments 1 Le studio SIKA, créateur d’animations en 3D et d’images de synthèse (la série Nouky et ses amis) s’est installé dans le Centre de support télématique à Athus. 2 En dehors du PED, on dénombre quatre nouveaux locataires en 2007 : • Promag (certification agroalimentaire) au Centre d’entreprises de Aye (Marcheen-Famenne) ; • Sweet Wooden Home (construction de maisons à ossature bois) dans le hall relais du parc de Vaux-Chavanne (Manhay) ; • Ooms Products (fabrication, réparation et vente de matériel de boulangerie) dans le hall relais du parc d’activités de Wellin ; • Espace Son et Lumière, dans un des nouveaux halls relais du Wex (Marcheen-Famenne). 3 4 1 4 L’accompagnement des entreprises L’équipe des animateurs économiques a établi plus de 300 nouveaux contacts en 2007 auxquels s’ajoute le suivi des contacts établis durant les années précédentes pour continuer à accompagner les entreprises qui le souhaitent dans leur stratégie de développement. Le parc du Wex (Marche-en-Famenne) connaît un franc succès. Ci-contre, nouvelles implantations du Centre de compétence horeca-tourisme du Forem, d’Investsud, de la Boulangerie Delhaye, de la Vitrerie Sirocco. 2007 Près de 90 % des espaces destinés à la logistique ont été loués. Ils sont situés sur le Pôle européen de développement (PED). L’équipe de prospection et d’animation économique cherche de la place tous azimuts. Par exemple, dans des immeubles, même hors des parcs d’activités, qui offrent des surfaces disponibles. Ou auprès d’entreprises qui disposent de place dans leurs locaux. C’est ainsi que l’entreprise SEWCaron Vector, un des leaders mondiaux dans l’équipement et l’entretien de chaînes de production, a pu s’implanter dans un bâtiment disponible sur le parc d’activités de La Pirire, à Marche-en-Famenne. rapport annuel La location de bâtiments 15 ID ELUX Pour répondre aux besoins d’extension des activités de Recybois, Idelux a vendu à Wood Log SA un bâtiment sur le parc d’activités économiques de Latour. Consciente d’un déséquilibre entre l’offre et la demande immobilière, Idelux a lancé un programme de construction de nouveaux halls relais sur les parcs d’activités de Rencheux (Vielsalm) et du Wex (Marcheen-Famenne). rapport annuel 2007 16 Le Centre européen d’entreprise et d’innovation (CEEI) étoffe progressivement son offre de services. Il propose notamment le suivi des aides à l’investissement, la recherche de partenaires dans le cadre du programme européen CRIW*-Transfert de technologie ou encore le montage de dossiers pour l’obtention d’aides de la DGTRE (Direction générale des Technologies, de la recherche et de l’énergie de la Région wallonne). * Centre Relais Innovation de Wallonie Neuf dossiers ont été introduits dans le cadre de la Bourse à l’innovation, initiée fin 2007 par le Ministre Marcourt, avec quatre entreprises lauréates (Herbalgem/Vielsalm, Waltec Biometrics/Léglise, Alterwave/Arlon et ML Concept/Aubange). Un montant de 12 500 euros à été octroyé à chacun des gagnants. D’autres projets spécifiques font également l’objet d’un accompagnement, comme l’extension de Veviba/Abattoirs de Bastogne, de Solarec à Recogne, de la Fondation de Monsieur Spiritus à Érezée. Le CEEI d’Idelux a également participé à la sensibilisation d’entreprises aux Pôles de compétitivité. Un suivi spécifique a été apporté à Federal Mogul dans ses contacts avec le Pôle de compétitivité Meca Tech. Il a proposé à lux@venir des entreprises susceptibles de participer au projet "Pensez-y !" destiné à aider les entreprises en croissance dans leur stratégie de développement. Il a participé à la nomination d’entreprises dans le cadre du Grand Prix wallon de l’entrepreneuriat. 1 lux@venir 2 Un des axes du Plan Marshall prévoit une meilleure coordination des opérateurs d’animation économique dans les sous-régions de Wallonie. Cet objectif est à l’origine de lux@venir qui rassemble la CCILB, l’UCM Namur-Luxembourg, la Division Économie de la Province et Idelux. Ensemble, ces acteurs ont défini un programme d’actions ambitieux pour renforcer et professionnaliser l’accueil des entreprises et leur accompagnement. 2008 sera l’année des collaborations effectives au plus grand bénéfice des entreprises. (plus d’infos p. 25) Programmes européens et nouvelle programmation 2007-2013 L’équipe des animateurs économiques a introduit quatre dossiers dans le cadre du Programme Compétitivité et trois dossiers Interreg IV Grande Région. Elle est partenaire du projet "Centre transfrontalier des entreprises (CTE) (Interreg IV WallonieFlandres-France)" qui réunit treize partenaires. Enfin, elle se prépare à participer au programme EEN* du réseau WallonieEurope, destiné à stimuler l’innovation et l’internationalisation des entreprises. * Enterprise Europe Network (fusion des Euro Info Centre et des Centres Relais Innovation) 3 4 5 6 Il y a actuellement neuf clubs d’entreprises : Bastogne, Bertrix, Libramont, PED (Aubange), PED des deux Luxembourg, Vielsalm, Virton, Wex (Marche-enFamenne) et Weyler (Arlon). Leur objectif est de favoriser les contacts entre les entreprises implantées dans un même parc. Les réunions se tiennent dans les locaux des entreprises membres, qui proposent pour l’occasion une visite de leur site. Les clubs ont aussi pour objectifs de mutualiser certains services comme la sécurité et de grouper certains achats, comme l’énergie. Les réunions donnent l’occasion de partager des préoccupations, auxquelles l’équipe d’Idelux s’efforce de répondre. Améliorer le visage de nos parcs d’activités Le vaste chantier de signalisation est achevé. Les 42 parcs d’activités gérés par Idelux disposent aujourd’hui d’une signalétique efficace : un panneau de bienvenue et des plaquettes identifiant chaque entreprise. La copropriété, instaurée comme projet pilote sur le parc d’activités du Wex et qui consiste notamment à impliquer les entreprises du parc dans la gestion collective des espaces verts communs, en est aujourd’hui à sa troisième assemblée générale. La participation active des copropriétaires est à souligner. D’autres résultats ou projets peuvent être épinglés : un audit sécurité/gardiennage a été mené sur les parcs d’activités de Bastogne, Bertrix, Virton et Weyler pour 7 1 Quatre des neufs entreprises introduites par le CEEI à la Bourse à l’innovation en ont été lauréates : une fierté pour notre région ! 2 Les halls relais sont bien souvent un tremplin pour de jeunes entreprises (vue d’un hall relais construit par Idelux sur le parc du Wex). 3 Le studio Sika crée des animations en 3D et des images de synthèse au départ du Centre de support télématique d’Athus. 4 Les contacts avec les communes continuent à s’intensifier. 5 Les clubs d’entreprises favorisent les relations entre les sociétés implantées sur un même parc d’activités. 6 Préserver l’environnement passe par des investissements tel ce bassin décanteur & déshuileur en cours de réalisation à Burtonville (Vielsalm). 7 Les 42 parcs d’activités gérés par Idelux bénéficient désormais d’une nouvelle signalisation. 2007 Les clubs d’entreprises 17 rapport annuel Indépendamment des nombreux contacts qu’entretient l’équipe des animateurs avec les autorités communales, 17 comités de concertation se sont réunis au moins une fois chacun en 2007. À l’ordre du jour : informations et échanges sur les contacts avec les investisseurs, état d’avancement de l’équipement des parcs d’activités économiques, échos des rencontres avec les clubs d’entreprises, amélioration de l’attractivité des parcs d’activités, renouvellement de l’offre immobilière… mettre en place des solutions mutualisées de gardiennage. La certification environnementale du parc de Burtonville est en cours avec notamment la construction d’un bassin débourbeur/déshuileur. La commune de Bastogne a entendu les entreprises et a décidé de budgeter l’entretien des voiries sur ses parcs d’activités. Les "Petits déjeuners du PED" sont une autre initiative intéressante. Ils rassemblent les entrepreneurs autour de thèmes comme la gestion du changement dans l’entreprise, les flux migratoires transfrontaliers ou les aspects fiscaux et sociaux dans la région transfrontalière. Enfin, signalons les actions préventives de sécurité routière (parc de Burtonville, parc de Latour), en collaboration avec le MET, notamment. ID ELUX Les contacts avec les communes rapport annuel 2007 DÉV ELOP PE ME N T DE P ROJ E T S Une bonne année de plus 18 Communication Pour le Département Développement de projets (DDP), l’année 2007 fut une année extrêmement active avec 250 projets en cours, soit 80 de plus qu’en 2006. Ces projets ont été gérés pour compte du territoire, des partenaires publics et des entreprises. 37 communes sont couvertes par des projets en délégation de maîtrise d’ouvrage ou sur les zones d’activités. Enfin, des subsides ont été obtenus pour plus de 13 millions d’euros pour les communes et pour les zones, soit une capacité de générer des travaux pour plus de 20 millions d’euros. Sur ce plan, 2007 est une année record de plus. Voyons cela dans le détail… Le service communication a mis l’accent sur : • une circulation efficace de l’information au sein de la Division, • la présentation attrayante de projets tel Ardenne Logistics, • l’organisation de notre participation à de nombreux salons, missions de prospection et de relations publiques. Deux actions sont à épingler : • l’édition du "Top 200 des entreprises" de la province de Luxembourg, • la participation à l’élaboration du site internet du Groupe. • Carte des zones de développement pour aides à l’investissement • Durbuy Érezée Vielsalm Manhay Hotton Marche-en-Famenne Rendeux Gouvy La Roche-en-Ardenne Houffalize Nassogne Tenneville Tellin Bertogne Wellin Saint-Hubert Sainte-Ode Bastogne Daverdisse Libin Libramont-Chevigny Vaux-sur-Sûre Paliseul Fauvillers Bertrix Bouillon Neufchâteau Martelange Léglise Herbeumont Attert Habay Florenville Chiny Tintigny Arlon Étalle Saint-Léger Meix-dvtVirton Virton Rouvroy Zones de développement 1 Musson Messancy Aubange 2 Martelange Léglise Herbeumont Beckerich Attert Habay Florenville Chiny Arlon Tintigny Étalle Saint-Léger Messancy Territoires éligibles • Zones pluricommunales en cours de négociation • Durbuy Lierneux Somme-Leuze Érezée Vielsalm Manhay Hotton Marche-en-Famenne Rendeux Gouvy Rochefort La Roche-en-Ardenne Houffalize Nassogne Tenneville Tellin Bertogne Wellin Saint-Hubert Sainte-Ode Bastogne Daverdisse Libin Libramont-Chevigny Vaux-sur-Sûre Paliseul Fauvillers Bertrix Bouillon Neufchâteau Martelange Léglise Herbeumont Redange Beckerich Attert Habay Florenville Chiny Tintigny Arlon Étalle Saint-Léger Meix-dvtVirton Virton Rouvroy Musson Messancy Aubange 1 Publié en 2007, le "top 200 des entreprises" donne un bel aperçu du dynamisme économique du Luxembourg belge. 2 Le renouvellement du site internet renforce l’action des intercommunales sur le terrain. 2007 Ajoutons encore l’obtention de l’éligibilité, de façon prioritaire, des arrondissements de Bastogne, Marche et Neufchâteau à l’Objectif compétitivité : des projets ont été déposés pour environ 70 millions d’euros ! L’éligibilité aux programmes Objectif 3 (Interreg) a également été obtenue pour tout le territoire. Enfin, neuf communes ont été reconnues comme zones de développement. rapport annuel Au niveau urbanistique, le service a apporté Aubange Virton à la plupart sa plus-value des projets et Musson des ventes, en termes d’encadrement et de conseil. Par ailleurs, il a entretenu des relations structurées avec la Direction provinciale de l’urbanisme (DPU) ou le Rouvroy Ministère de l’équipement et des transports (MET). Soulignons le plan global de renouvellement de l’offre de terrains portant sur 700 hectares, l’accompagnement urbanistique de projets d’investissements comme la filière bois à Vielsalm et le suivi des rénovations urbaines d’Aubange, Messancy et Virton. 19 ID ELUX Meix-dvtUrbanisme Virton rapport annuel 2007 20 Au service des communes Du côté des projets pour compte des communes, de nouveaux dossiers ont été lancés comme l’étude du Centre de mémoire à Bastogne, les halls sportifs de Meix-devant-Virton ou Tenneville ou encore la valorisation, en partenariat public-privé, des piscines de La Roche et de Virton. Par ailleurs, le département a obtenu des engagements de subsides (environ quatre millions d’euros) pour différents projets et notamment : • Arlon, le jardin-musée de l’Espace Didier ; • Bastogne, le Centre de mémoire de la deuxième guerre mondiale ; • Durbuy, la dynamisation de l’anticlinal, la rénovation de la piscine subtropicale de Bohon avec un projet hôtelier, l’acquisition du parc du château de Bomal et l’opération de revitalisation urbaine ; • Houffalize, la cession à la commune de l’annexe d’Houtopia ; • Marche, la rénovation de la Place de l’Étang ; • Tellin, divers aménagements sur le site du Musée de la cloche ; • le suivi d’Ardenne Attractions. Le département a assuré la coordination et le suivi de plus de quinze projets de "Sites à réaménager" et de "Sites régionaux d’intérêt environnemental et paysager", avec plus de cinq millions d’euros de subsides réservés. Le département Développement de projets a suivi la réalisation de travaux à Aubange (Claimarais et revitalisation urbaine), à Neufchâteau (approfondissement et aménagement des abords du lac), à l’Archéoscope du Pays de Salm (aménagement d’un nouvel espace scénographique), sur le site du Washbourg à Arlon. Comme chaque année, le département a aussi assuré la gestion des huit secteurs touristiques de Attert, Bastogne, Bouillon, Durbuy, Houffalize, Marche, Manhay et Vielsalm. Deux réunions au moins avec chaque secteur permettent de faire le point sur la situation existante et de dégager, avec nos associés communaux, des perspectives d’évolution des projets. 1 2 3 4 5 Nous avons eu le plaisir d’inaugurer les deux nouveaux halls relais du Wex ! Le département a aussi obtenu des engagements de subsides pour plus de 3,3 millions d’euros pour un projet qui concerne le Centre de la viande de Bastogne, quatre nouveaux bâtiments relais au Wex et un bâtiment Fider* à Vielsalm. * Fonds d’impulsion du développement économique rural Signalons enfin la signature d’une convention avec la société Vitrociset pour un partenariat comprenant la location de 600 m2 dans le futur centre d’entreprises de Transinne et les négociations en cours en ce qui concerne le futur parc scientifique d’Aye (notamment avec le Centre d’économie rurale à Marloie). 8 1 La piscine tropicale de Bohon, adjudication en cours. 2 Le centre aquatique ludique et sportif en projet sur le site de la foire d’Ethe (Virton) devrait renforcer l’attrait de toute la région. 3 À Aubange, les travaux du Claimarais sont suivis par l’équipe d’Idelux. 4 Le lac de Neufchâteau bénéficiera d’un réaménagement complet de ses abords. 5 Bonne nouvelle ! À Tellin, le site du musée de la Cloche bénéficie d’engagements de subsides. 6 Le futur hall sportif de Tenneville, en projet. 7 Avec "Les Terrasses du Lac", c’est tout le centre urbain de Vielsalm qui va être tonifié. 8 Coup d’œil sur ce qui est attendu sur le site de Sterpenich, promis à un bel avenir commerçant. Au total, le parc du Wex va accueillir six halls relais tout neufs. La société Vitrociset va prendre pied dans le futur centre d’entreprises qui ouvrira ses portes à Transinne dès la fin 2008. 2007 La travail du département a conduit à la signature d’un protocole d’accord avec BPI/Multi-Development pour le projet de Sterpenich et le lancement de l’étude d’incidences. Dans le cadre d’Espace Didier, le département a préparé le dossier de permis de bâtir du projet "Les Terrasses du lac" à Vielsam (avec un appel de projets d’architecture et la signature d’un contrat avec le bureau Franssen-de Menten) et a entamé le chantier de la Résidence Clos SaintMartin à Arlon avec la valorisation des maisons existantes. Nous pouvons aussi noter l’obtention par Thomas & Piron d’un certificat d’urbanisme (CU 2) pour la valorisation immobilière de l’îlot sud à Bouillon et le lancement d’un appel à partenaires pour des projets à la Baraque de Fraiture, à Bastogne et à Gouvy. 21 rapport annuel 7 Bâtiments d’accueil ID ELUX 6 Partenariats publics-privés rapport annuel 2007 22 Équipements de parcs d’activités Il en fallait une : la première convention pluricommunale a été signée entre Tenneville et La Roche. Elle ne fait qu’en présager d’autres : dix conventions pluricommunales au moins sont en préparation. Les 30 hectares de la base de l’Otan ont été acquis à Gouvy et la zone du Haut du Sud à Tintigny a été inaugurée. Un support interne efficace C’est parce que les chefs de projets et les animateurs territoriaux et sectoriels ont pu compter sur un support interne efficace – secrétariat, équipe de communication, suivi comptable et financier, suivi juridique – que la Division a pu réaliser de telles performances en 2007. 1 De nombreux travaux en cours ont été poursuivis, comme la partie médiane du site d’Ardenne Logistics, les chantiers à Athus-Lengen, Barvaux, Gouvy-Deiffelt, Martelange-Ranch, Messancy ou VirtonLatour. Des engagements de subsides ont été obtenus pour plus de 6,112 millions d’euros soit 0,920 million d’euros en crédits ordinaires (Bertrix, Gouvy et Marloie), 4,032 millions d’euros en cofinancements européens (Aubange, Gouvy, Marche) et 1,160 million d’euros (Messancy et Virton) en financement alternatif. 2 3 DÉ PA RT E M ENT IM M O B ILIER 4 En charge de la gestion du portefeuille d’assurances, le Département immobilier assure la couverture de capitaux d’un montant de plus de 167 millions d’euros. En 2007, 45 sinistres ont été gérés. Le Département immobilier assure aussi la gestion des assurances des véhicules d’exploitation (21 sinistres). Le département dispose également de compétences de géomètres experts et pas moins de 120 opérations topographiques ont été effectuées pour des entreprises et les bureaux d’études des intercommunales. Ces missions s’accompagnent de recherches dans l’atlas des chemins vicinaux et des cours d’eau ainsi que dans les croquis cadastraux. 6 1 Tenneville et La Roche ont signé la première convention pluricommunale. D’autres vont suivre. 2 Tintigny a inauguré le parc d’activités "Le Haut du Sud" début 2007. 3 Ardenne Logistics, prêt à accueillir les investisseurs. 4 Le parc de Barvaux a été fondamentalement mis à jour : voirie, égouttage, plantations, signalisation. 5 Aubange, terrassement du terrain Lengen. 6 Bassin d’orage réalisé à Gouvy. 2007 Maîtriser la propriété foncière est un enjeu fondamental pour nos intercommunales. Les compétences du département Immobilier sont précieuses pour le Groupe. 150 dossiers d’acquisitions ont été réalisés pour l’AIVE dans le cadre de la mise en œuvre de son programme d’épuration (stations d’épuration, collecteurs, réseaux d’égouttage). Une surface supplémentaire de 40,75 hectares a été négociée pour Idelux lors de l’achat de terrains situés en zones d’activités économiques tandis que six expertises de bâtiments ont été réalisées pour Idelux Finances. 23 rapport annuel Gestion des assurances ID ELUX 5 La propriété foncière rapport annuel 2007 LUXEM BOURG 2 0 1 0 24 Des plans d’action suivis et évalués 4 Sur base du bilan des 66 projets recensés en octobre 2005 et du travail effectué dans les grappes de Luxembourg 2010 en 2006, un programme a été établi en 2007. Vingt plans d’actions ont été définis. Tous seront suivis et évalués afin de consolider cette expérience et de la mettre à disposition des porteurs de projets. L’Institut Destrée apporte son expertise dans cet exercice. Certains projets sont déjà réalisés, comme la composition d’un kit présentant les opérateurs de formation en langues, la création du réseau luxembourgeois de l’économie sociale, la participation de lux@venir à diverses organisations de l’Agence d’animation économique (Grand prix wallon de l’entrepreneuriat, bourse de l’innovation) ou les soirées be.soft (conduite responsable pour réduire les accidents de la route). Luxembourg 2010 soutient par ailleurs la constitution de réseaux d’acteurs du développement. Sept actions ont ainsi été partiellement financées comme la journée d’information "Comment accéder aux programmes européens de 2007-2013 en province de Luxembourg ?" le 01 juin, ou "lesjeunesontdutalent.be", le 17 novembre, événement organisé pour stimuler auprès des jeunes l’envie d’entreprendre en province de Luxembourg. 1 5 6 2 Plus d’info sur www.luxembourg2010.be 3 L UX@V EN IR Première année au compteur 2007 rapport annuel 7 ID ELUX 2007 : c’est la première année de vie effective de lux@venir ! Dans le cadre du Plan Marshall, la société locale de coordination de l’animation économique en province de Luxembourg a en effet obtenu l’agrément de la Région wallonne le 3 mai 2007. Pour la cause, ses associés, la Chambre de commerce et d’industrie du Luxembourg belge, l’Union des Classes moyennes, la Province de Luxembourg et Idelux ont élaboré un programme pluriannuel de soutien aux entreprises. Un certain nombre d’actions ont été proposées au financement du programme européen Compétitivité régionale et Emploi par le biais d’un portefeuille de projets déposé à la Région wallonne le 29 août, avec l’espoir de débuter les actions dès 2008. 25 InRadCo/Marloie, Interblocs/Libramont et Socodetec/Durbuy) ont été présentés lors de la manifestation "lesjeunesontdutalent.be". lux@venir a aussi indiqué à l’Agence de stimulation économique les entreprises luxembourgeoises susceptibles de bénéficier de formations et d’accompagnement en matière d’intelligence stratégique (projet "Pensez-y"). Enfin, lux@venir a encouragé la participation au concours "Bourses d’innovation", permettant à quatre entreprises luxembourgeoises (ML Concept/ Aubange,Herbalgem/Vielsalm, Alterwave/ Arlon, Waltec/Louftémont) de bénéficier d’une bourse de 12 500 euros. À l’automne, les partenaires de lux@venir ont répondu à diverses demandes de l’Agence de stimulation économique (ASE). Ils ont participé au Grand Prix wallon de l’entrepreneuriat avec douze entreprises candidates. Six lauréats (Tech-ultrason/Durbuy, Waltec/Louftémont, Théa Hellings/Grupont, 8 1 Luxembourg 2010, place à l’action. 2 Parmi les réalisations estampillées "Luxembourg 2010", un kit d’infos destiné à apprendre une nouvelle langue. 3 Mon métier, pour renforcer l’envie d’entreprendre "ici". 4 Le 17 novembre 2007, la première édition de "Mon métier" a connu un franc succès auprès du public jeune. 5 L’économie sociale marchande doit être positionnée comme un secteur transversal à l’ensemble de l’économie. 6 Luxembourg 2010 stimule les réseaux et renforce les compétences de l’ensemble des forces vives du Luxembourg belge (séance d’information sur l’accès aux fonds européens, le 01 juin 2007, à Libramont). 7 Tech Ultrason (Durbuy), un des lauréats du Grand prix wallon de l’entrepreneuriat, compte s’investir au côté de lux@venir en 2008 pour stimuler l’esprit d’entreprise. 8 Waltec (Louftémont), jeune entreprise luxembourgeoise spécialisée en biométrie (contrôles d’accès, sécurité…), autre société lauréate du Grand prix wallon de l’entrepreneuriat. 26 L E S E C T E U R A S S A I N I S S E M E N T 27 ID ELUX 2007 rapport annuel TOUJOURS PLUS D’ATTENTION À L’ENVIRONNEMENT Quelle que soit la complexité du défi qui se pose dans notre relation à l’environnement, la solution passe par chaque citoyen, individuellement. Certes, tous les organes de notre société sont impliqués. Mais également toutes les personnes, chacune à son niveau. C’est pourquoi Idelux envisage des solutions globales, à l’échelle de la région. Mais l’Intercommunale se dévoue tout autant à communiquer, à expliquer, à démontrer à tous les citoyens pourquoi et comment chacun de leurs gestes compte. Nous préparons ensemble, aujourd’hui, la qualité de notre avenir. Convaincus de leur rôle de motivation, les femmes et les hommes d’Idelux mettent en application ce qu’ils prônent : une utilisation lucide et consciente des ressources de notre planète. rapport annuel 2007 1996 • 2006, B ILAN PO S IT IF 28 Daniel COLLARD Président du secteur Assainissement d’Idelux Voici venu le moment de notre rapport d’activités. Ce rendez-vous annuel est l’occasion de mettre en lumière l’important travail réalisé par le secteur Assainissement en 2007. de la station d’épuration est automatisé et se régule en fonction du débit du ruisseau récepteur ; des saulaies ont également été plantées pour réduire le débit en période d’étiage par évapotranspiration. De nombreuses tâches ont été accomplies. Elles avaient pour objectif d’améliorer nos infrastructures, leurs performances environnementales mais aussi de renforcer nos actions de sensibilisation de nos citoyens afin d’améliorer leur gestion des déchets. Le dossier des combustibles normés avance bien. Ceux-ci viendront en substitution des sources d’énergie fossile (fuel lourd, charbon) dans les industries lourdes telles que les cimenteries, les fours à chaux et les centrales électriques. La concrétisation de ce nouvel outil est programmée pour fin 2009-début 2010. Comme chaque année, nous étions, notamment au travers de notre réseau de conseillers en environnement, aux côtés des communes et des citoyens. Animations dans les écoles, visites d’installations, contacts directs avec les différents types de producteurs, actions de sensibilisation … tel fut le travail quotidien de notre équipe. En termes d’infrastructures, les choses ont également évolué. Sur notre site de Habay, un moteur valorise maintenant sous forme d’électricité verte le biogaz produit par le CET. Le débit du rejet À Tenneville, après de longues années d’attente, nous avons entamé la construction de notre unité de biométhanisation. Celle-ci devrait être opérationnelle pour fin 2008 et permettra de produire du biogaz qui sera valorisé sous forme d’électricité verte et de chaleur (au niveau de notre sécheur à boues). Je suis donc, comme à l’accoutumée, très heureux de vous présenter dans les pages qui suivent les détails de tout le travail accompli en 2007. A XE 1 Sensibiliser et prévenir - Le réseau des conseillers en environnement et le service de gestion des collectes ont effectué 2 098 interventions en 2007. Dans de nombreux cas, elles ont nécessité un contact direct entre les producteurs de déchets, les collecteurs, les communes et les services de l’Intercommunale. - Les conseillers en environnement d’Idelux tiennent à jour des statistiques précises relatives à la collecte des déchets en porte-à-porte, parcs à conteneurs... Ce "tableau de bord" a été présenté à une majorité de communes. - La gestion des déchets au niveau communal fait l’objet de réunions animées par les conseillers en environnement qui proposent aussi des mesures de correction dans une optique d’amélioration permanente. 2 3 4 1 Un fil rouge de notre communication : convaincre nos concitoyens de réduire leur production de déchets. 2 Les sacs plastiques dans le commerce c’est fini : place aux sacs réutilisables qui se glissent dans la poche. 3 500 vélos sauvés de la ferraille grâce à l’action d’Idelux. Une première en Wallonie ! 4 Idelux a distribué des boîtes à tartes "de marque" en partenariat avec les boulangers… 3 2007 Présence auprès des communes Le réseau des conseillers en environnement a mené, pour le compte des communes, plusieurs actions de prévention vers le grand public. Le budget de ces actions, pris en charge par la Région wallonne, s’élève à 125 000 euros. - Une campagne de sensibilisation aux emballages réutilisables baptisée "Boîte à tartes réutilisables" a été lancée en partenariat avec les boulangers. 1 500 boîtes ont été distribuées aux visiteurs des parcs à conteneurs. 73 boulangers ont participé à l’action, soit près de un sur trois. - Après le sac réutilisable destiné aux achats dans les grandes surfaces (actions menées en 2005 et 2006), nos services ont lancé le sac réutilisable pour les achats au détail. 25 000 sacs pliables, qui se glissent dans une poche ou une sacoche, ont été distribués. - C’est une première dans les parcs à conteneurs en Région Wallonne ! L’opération "Une nouvelle aventure pour votre vélo : ici ou ailleurs" permet de récupérer des bicyclettes usagées. 500 vélos en bon état ont ainsi été remis à l’asbl Pro Vélo de Liège et au Beau Vélo de Ravel pour le Congo. 29 rapport annuel Depuis sa création en 1999, le réseau des conseillers en environnement d’Idelux (CEI) poursuit sa mission d’assistance aux communes dans leur gestion quotidienne des déchets ménagers et assimilés et ce, selon les trois priorités fixées dans la stratégie communautaire : • réduire la production de déchets, • développer le tri et les filières de recyclage, • gérer les déchets dans une perspective durable. Provoquer la réflexion pour moins de déchets ID ELUX Expliquer, convaincre et responsabiliser les citoyens : la meilleure façon de protéger l’environnement ! 1 rapport annuel 2007 30 d’Idelux et de Recybois ont organisé une journée portes ouvertes vers les mandataires communaux. 33 communes sur 55 étaient représentées. Enfin, la brochure présentant le secteur Assainissement a été mise à jour. Autre action d’information : la participation à plusieurs foires et salons. Nombreux sont ceux où les conseillers en environnement d’Idelux étaient présents. - Dans le même ordre d’idées, l’opération "Collecte de jouets" dans les parcs à conteneurs a permis de récupérer plus de 1 300 jouets au profit d’œuvres sociales. - Pour inciter les jeunes en camps de vacances à réduire radicalement leurs déchets, la campagne "Objectif camp : zéro déchet" est expliquée dans une brochure distribuée à 2 600 exemplaires en trois langues (français, néerlandais, allemand). - Comment réduire la pollution et le gaspillage que représentent les publicités sous film plastique distribuées en toutes boîtes ? En négociant avec le distributeur. Nos rencontres avec La Poste et nos différents courriers pour dire "Non aux publicités emballées sous plastique" ont porté leurs fruits. La Poste a supprimé le "PubliPack". Jamais trop jeune pour apprendre 1 2 Les conseillers en environnement sont intervenus 138 fois dans les écoles maternelles, primaires et secondaires pour sensibiliser les élèves au tri et au recyclage des déchets. Plus de 1 800 personnes ont participé aux 80 visites guidées des parcs à conteneurs et des sites d’exploitation de Habay et Tenneville. Informer pour convaincre Pour obtenir des résultats, il faut convaincre et pour convaincre, il faut informer. Les conseillers en prévention d’Idelux mènent sans cesse une bataille pour l’information, la sensibilisation, la conscience des habitants. Ils proposent des articles dans les toutes boîtes, les bulletins communaux et la presse locale. Ils assurent l’inauguration des nouvelles filières de traitement des déchets : c’est un levier pour informer, conscientiser. Ils ont fait distribuer 121 000 calendriers dans tous les foyers. Ils mettent à jour le site Internet où sont recensées les dates de collecte de déchets, les adresses des parcs à conteneurs et des informations pratiques utiles pour les habitants. Cette année encore, les installations Encourager les bénévoles Depuis 2005, la quantité de déchets ramassés augmente alors que le taux de déchets valorisés diminue. Cette tendance s’est poursuivie en 2007 : près de 10 000 kilos de déchets supplémentaires ont été ramassés, soit une augmentation de près de 20 %. Cependant, 37 communes seulement ont pratiqué le ramassage "intelligent" contre 43 en 2006. L’explication ? Les bénévoles sont démotivés. Il faut redynamiser cette action, entre autres en prenant mieux en compte le besoin de reconnaissance des bénévoles. 3 4 COMMUNES & RIVIÈRES PROPRES Communes participantes 2005 2006 2007 46 47 46 43 43 37 58 000 kg 56 133 kg 66 178 kg Quantité mise en CET 42 200 kg 44 477 kg 53 137 kg Matières recyclables 15 800 kg 11 656 kg 13 041 kg 27,24 % 20,76 % 19,70 % Ramassage "intelligent" Total de déchets ramassés Déchets valorisés Le tri multifilière 6 7 En 2007, les campings, les villages de vacances ainsi que les petites et moyennes surfaces ont bénéficié d’une attention particulière en matière de tri des déchets. 132 infrastructures touristiques et 94 petites et moyennes surfaces ont été sensibilisées au tri dans un esprit de "gestion multifilières". Les matières organiques Le réseau des conseillers en environnement suit toujours très attentivement la qualité de déchets récoltés en porte-à-porte. 9 202 contrôles ont été effectués dans 22 communes et 21 % d’infraction ont été constatées. Toutes les crèches ont été sensibilisées au fait de jeter les langes usagés dans la partie compostable des déchets. Elles respectent actuellement bien la consigne. Résultats : les quantités de matières organiques collectées sélectivement ont augmenté de 6 % par rapport à 2006 et tous les lots de compost fabriqués sont conformes aux normes édictées par la Région wallonne. 1 Truffé de conseils et d’infos pratiques, le nouveau calendrier des collectes de déchets a été diffusé à 121 000 exemplaires. 2 Mise à jour efficace pour la brochure qui présente les activités du secteur Assainissement. 3 4 Communes et rivières propres : une action à redynamiser 5 Informer, inlassablement, pour convaincre (vue des maquettes de nos installations présentées au public à la Foire agricole de Libramont). 6 Le tri intelligent progresse dans les 1 262 camps de vacances recensés en 2007. 7 La qualité des déchets collectés en porte-à-porte est suivie de près par les conseillers en environnement. 2007 5 31 rapport annuel - Le tri sélectif pendant les camps de vacances est effectué chaque été. Sur 1 262 camps recensés, 48,7 % ont fréquenté les parcs à conteneurs. C’est 8,2 % de mieux que l’année précédente. - Cette année encore, 212 gestionnaires de gîtes ruraux, sensiblement autant qu’en 2006, ont reçu les kits de tri contenant des affiches explicatives trilingues, des autocollants pour chaque fraction de déchets ainsi que des sacs de couleurs facilitant le tri et le transport au parc à conteneurs des emballages PMC. - De grandes infrastructures touristiques telles Ourthe & Somme ou le Floreal (La Roche) - collaborent avec les asbl Sitelux, Durbuy Environnement, Solidarité Aubange… pour le tri des emballages PMC et des papiers/cartons (32 adhérents fin 2007). - En collaboration avec les services communaux, les services d’Idelux ont mis du matériel de tri sélectif de déchets à disposition de 33 évènements (dont la Foire agricole de Libramont), contre 21 en 2006 et 15 en 2005. C’est un beau progrès. Il est ressorti que : • 96 infrastructures touristiques (73 %) ont recours à la collecte communale et 57 d’entre elles trient parfaitement les matières organiques, les papiers/cartons, les PMC et le verre. • Seules 36 infrastructures touristiques ont recours à un contrat privé basé sur le non tri mais 20 d’entre elles organisent malgré tout le tri des matières recyclables comme les PMC ou encore les papiers/cartons. • 58 petites et moyennes surfaces ont recours à la collecte communale et parmi celles-ci, 32 déposent directement les périmés et invendus alimentaires dans un bac bio dédié à cet effet. ID ELUX Camps de vacances, gîtes, foires : trier ! rapport annuel 2007 32 Organiser des collectes spécifiques Sus aux incivilités environnementales ! Huit professionnels des soins de santé ou centres hospitaliers de plus adhérent à la collecte de déchets médicaux B2 et toxiques, ce qui porte le nombre d’adhérents à 242. La collecte de déchets médicaux B2 produits par le secteur agricole s’effectue par le biais de contenants spécifiques via les parcs à conteneurs pendant la période de récolte des bâches agricoles. 41 adhésions ont été enregistrées en 2007, ce qui porte le nombre d’adhérents à 571. Concernant les PME et TPE, 12 adhésions en plus pour la collecte sélective de déchets dangereux ont été enregistrées en 2007, ce qui porte le nombre d’adhérents à 93. Notons également huit nouvelles adhésions pour la collecte des huiles minérales dans les exploitations agricoles (86 au total). Enfin, les services ont élaboré, en collaboration avec la Province de Luxembourg, un "Guide pratique de bonne gestion des déchets produits dans les exploitations agricoles". 4 338 guides ont été distribués (dont 749 exemplaires en zone germanophone). Pour éviter les dépôts sauvages, 200 000 "car bags" (poubelles de voiture) ont été distribués aux vacanciers circulant sur les voies E25, E411 et N4 les week-end des 14-15 juillet et 4-5 août 2007. Ce problème des dépôts sauvages n’est pas encore totalement maîtrisé et un questionnaire détaillé a été envoyé aux 55 communes pour dégager une série d’actions (générales et spécifiques) efficaces contre les incivilités environnementales. 47 communes ont participé activement à l’enquête : nous les en remercions. 1 Axe 2 Collectes & recyclage Collectes en porte-à-porte Subventions de la Région wallonne Remarque : de 2004 à 2007, la quantité de déchets ménagers collectés en porte-à-porte a diminué de 1 894,24 tonnes, quantité que l’on retrouve dans les parcs à conteneurs. Les subventions sont destinées à couvrir les dépenses suivantes : • deux campagnes de prévention, de sensibilisation et d’information des citoyens (subvention de 0,5 euro par an par habitant, soit un montant de 133 785 euros) ; • collecte sélective de matières organiques (14 994 tonnes – montant sollicité : 437 619 euros) • collecte des bâches agricoles (subside de 66 931 euros ; le solde à répartir entre les communes est de 88 680 euros). • La convention "Green Energie" concerne les filières d’approvisionnement dans le domaine du bois et du colza énergie. Le solde de la convention représente une recette de 25 833 euros. Collectes en parcs à conteneurs et bulles à verre 52 parcs à conteneurs très actifs Le tableau en page 34 montre que les tonnages de déchets recyclables/valorisables sont en augmentation d’année en année grâce aux collectes séparées : les habitants pratiquent de mieux en mieux le tri des déchets. Remarque : le tonnage des déchets recyclables et valorisables repris dans les rubriques numérotées de 1 à 5 est passé de 117 775 tonnes en 2006 à 122 663 tonnes en 2007, soit une augmentation de 4,15 %. • Évolution des quantités de déchets ménagers collectés en porte-à-porte • Fraction résiduelle (FR) Matière organique (MO) Sac gris FR + MO 100 000 To 90 000 To 80 000 To 70 000 To 60 000 To 50 000 To 40 000 To 30 000 To 20 000 To 10 000 To 0 To 1 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 Pour limiter les déchets "tombés de la voiture", 200 000 "car bags" ont été distribués l’été dernier. C’est un début… 2007 Dans le cadre de l’Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l’octroi de subventions en matière de prévention et de gestion des déchets, l’Intercommunale devrait bénéficier en 2007 de subventions de la Région wallonne pour un montant de 2,8 millions d’euros soit une diminution de 4,88 % par rapport à 2006. rapport annuel La collecte séparée de déchets est généralisée à l’ensemble des 55 communes de la zone géographique couverte par l’Intercommunale. Au 1er janvier 2008, le secteur Assainissement organise la collecte en porte-à-porte des déchets ménagers dans 40 communes en province de Luxembourg et 6 en province de Liège. La population desservie est de 287 771 équivalentshabitants. 33 ID ELUX Autre élément marquant : l’augmentation (16,74 %) des "déchets non valorisables" (encombrants et inertes). rapport annuel 2007 34 DÉCHETS COLLECTÉS DANS LES PARCS À CONTENEURS 2004 Évolution taux de captage 2005 2006 2007 2007-2006 2007-2004 -2,10% 22,20% 1.PMC emballages plastiques parcs 1 547 to 1 759 to 1 931 to 1 891 to canettes métalliques parcs 1 115 to 1 319 to 1 280 to 1 298 to 1,46% 16,42% 522 to 598 to 595 to 596 to 0,12% 14,22% 3 184 to 3 676 to 3 806 to 3 784 to -0,55% 18,87% 6 447 to 6 580 to 6 770 to 6 959 to 2,79% 7,94% tétrabriks Total 2. VERRE verre bulles communales verre bulles parcs Total 4 670 to 5 076 to 4 850 to 4 827 to -0,47% 3,36% 11 117 to 11 656 to 11 620 to 11 786 to 1,43% 6,01% 3 699 to 3 456 to 3 406 to 3 197 to -6,14% -13,58% 3. MÉTAUX métaux Recupel (déchets d’équipements électriques et électroniques) 2 188 to 2 274 to 2 474 to 2 576 to 4,11% 17,75% Total 5 887 to 5 730 to 5 880 to 5 773 to (-)1,83% -1,94% 14 390 to 15 859 to 16 408 to 17 320 to 5,56% 20,36% 4. PAPIER papiers/cartons parcs papiers/cartons porte-à-porte Total 4 492 to 4 720 to 5 004 to 5 242 to 4,75% 16,68% 18 882 to 20 579 to 21 412 to 22 562 to 5,37% 19,49% 5. AUTRES MATIÈRES déchets verts (pelouses ...) 35 384 to 36 141 to 35 376 to 41 129 to 16,26% 16,24% déchets de bois 13 243 to 12 961 to 13 199 to 14 525 to 10,05% 9,68% déchets inertes (Recylux) 0 to 0 to 22 000 to 18 508 to -15,87% - 1 084 to 1 315 to 1 490 to 1 449 to -2,77% 33,70% vêtements 285 to 585 to 837 to 798 to -4,62% 180,18% déchets spéciaux ménagers (peintures, solvants ... ) 707 to 722 to 792 to 751 to -5,22% 6,19% films et sachets platiques 381 to 495 to 400 to 462 to 15,53% 21,34% 0 to 481 to 354 to 402 to 13,66% - 141 to 162 to 182 to 214 to 17,05% 51,46% bâches agricoles pneus huiles végétales polystyrène expansé (frigolite) 88 to 115 to 134 to 139 to 3,76% 58,31% huiles minérales (moteurs) 146 to 133 to 90 to 115 to 28,89% -20,96% graisses végétales 75 to 71 to 69 to 59 to -14,25% -21,28% bouchons plastiques 28 to 36 to 46 to 60 to 25,85% 111,33% pots de fleurs 0 to 0 to 42 to 55 to 30,42% - PVC tuyaux ... 0 to 0 to 0 to 37 to - - cd/dvd 0 to 0 to 0 to 2 to - 19,13% piles 40 to 37 to 39 to 48 to 22,52% bouchons de liège 5,4 to 5,0 to 6,1 to 5 to -17,84% -7,38% 51 608 to 53 259 to 75 058 to 78 758 to 4,93% 52,61% 90 678 to 94 900 to 117 775 to 122 663 to 4,15% 35,27% Total Total déchets valorisables encombrants ménagers parcs 27 770 to 29 048 to 31 503 to 32 790 to 4,09% 18,08% inertes parcs (déchets construction) 34 760 to 35 860 to 13 815 to 20 116 to 45,61% -42,13% Total déchets non valorisables 62 529 to 64 908 to 45 318 to 52 906 to 16,74% -15,39% 153 208 to 159 808 to 163 093 to 175 569 to 7,65% 14,60% TOTAL GÉNÉRAL Ce manque à gagner pourrait être partiellement compensé par une augmentation des quantités d’emballages collectés et conditionnés pour le compte de Fost Plus. Des actions de terrain seront menées par le réseau de conseillers en environnement pour dynamiser la collecte des PMC. À titre d’exemple, le tri sélectif sera promotionné auprès de certains établissements, en collaboration avec Sitelux. Contribution de Fost Plus 1 (voir tableau ci-dessous) ÉVOLUTION DES SUBVENTIONS OCTROYÉES PAR LA RÉGION WALLONNE (en euros) 2003 2004 2005 2006 2007 Sensibilisation 123 230,70 € 124 004,26 € 129 335,00 € 130 508,50 € 133 785,25 € Collecte sélective matière organique 200 834,71 € 301 656,19 € 396 907,71 € 410 759,11 € 437 618,98 € Collecte papiers/cartons 195 805,13 € 189 070,32 € 202 510,15 € 201 299,46 € 75 878,05 € Collecte bâches agricoles 69 931,38 € 66 931,38 € 66 931,38 € 66 931,38 € 66 931,38 € Conventions diverses 20 000,00 € 25 832,80 € Subsides APE 1 750 541,24 € 2 330 663,70 € 1 983 199,68 € 2 223 122,64 € 2 144 717,58 € TOTAL 2 340 343,16 € 3 012 325,85 € 2 798 883,92 € 3 032 621,09 € 2 884 764,04 € 0,00% 28,60% -7,09% 8,35% -4,88% Variation / année précédente 2003 2004 2005 2006 2007 3 319 634,78 € 3 627 746,64 € 3 996 424,51 € 4 304 066,01 € 4 100 610,45 € Augmentation par rapport à l’année précédente 21,0% 9,3% 10,2% 7,7% -4,7% Intervention par équivalent-habitant 9,31 € 10,16 € 11,13 € 11,88 € 11,17 € INTERVENTION FOST PLUS 1 Idelux gère près de trente filières de tri pour les déchets collectés sur ses parcs à conteneurs. 2007 Cette somme couvre : • la valorisation des PMC (bouteilles plastiques, canettes métalliques, cartons à boissons) collectés dans les parcs à conteneurs pour près de la moitié du montant (2 167 918 euros); • la collecte du verre, location et entretien des récipients, nettoyage des sites, transport du verre chez le recycleur pour plus du quart du montant (1 234 051 euros) ; (Voir tableau ci-dessous) rapport annuel Pour l’année 2007, l’asbl Fost Plus (industrie de l’emballage) a rétribué les prestations de l’Intercommunale d’un montant de plus de 4 100 000 euros. Les modalités financières liées au renouvellement de la convention pour une durée de cinq ans (2007-2011) ont été renégociées avec Fost Plus. L’intervention globale de Fost Plus diminue de 4,7 % par rapport à l’année 2006. Cette diminution est justifiée par : • la diminution du coût de la collecte du verre révélé par l’appel d’offres lancé en 2007 ; • l’évolution des coûts de collecte et de tri des emballages PMC liée à la conjoncture nationale pour ce type de prestations. *Remarque : le montant des subventions octroyées par la Région wallonne est influencé par la rubrique "Collectes de papiers/ cartons". L’aide de la Région diminue lorsque le prix de vente des papiers/cartons augmente. 35 ID ELUX • la collecte et valorisation des emballages en papiers/cartons (680 641 euros) ; • une participation aux frais de réalisation du calendrier des collectes (18 000 euros). • Le montant sollicité pour 2007 auprès de la Région wallonne en faveur du personnel "préposés" aux parcs à conteneurs est de plus de 2 144 718 euros. • collecte sélective en porte-à-porte des papiers/cartons (75 878 euros).* rapport annuel 2007 36 Contribution de Recupel parcs à conteneurs est suivie attentivement pour y affecter les préposés de façon la plus adéquate possible. Les préposés ont suivi une formation continue sur les thèmes suivants : • visite du site de Recybois (Latour) et du site d’Habay ; • filières de recyclage, consignes de sécurité et d’hygiène, organisation et gestion administrative sur les parcs à conteneurs, communication ; • mise en place de la certification EMAS, évolution des quantités des matières collectées en 2007 et présentation des projets pour 2008, bilan "sécurité" en 2007 et programme d’actions pour 2008. Sur base du contrat passé avec l’asbl Recupel (récupération des déchets électriques et électroniques), l’Intercommunale a perçu une rémunération de 438 084 euros. Cette recette couvre les frais de collecte, de transport, de tri et de conditionnement au Centre de regroupement régional à Saint-Hubert (CTR) des déchets électriques et électroniques collectés dans les parcs à conteneurs. (voir tableau ci-dessous) Contribution de Recytyre Sur base du contrat passé avec Recytyre (valorisation des pneus), l’Intercommunale a perçu une rémunération de 109 509 euros. La recette de cette activité, qui a débuté fin 2005, couvre les frais de collecte, de transport et de valorisation (combustion en cimenterie ou recyclage) des pneus de voitures et camions. Sécurité et optimisation La fin des travaux pour le placement du nouveau système de protection antichute est prévu dans le courant du premier semestre 2008. Un système d’alarme a été placé sur douze parcs à conteneurs. Des conteneurs "grand volume" supplémentaires ont été attribués à certains parcs à conteneurs. Les transports font l’objet d’une attention continuelle pour optimiser les circuits de collecte des emballages "PMC" sur les parcs et assurer un meilleur remplissage des conteneurs. Deux nouveaux camions de plus grand volume ont remplacé des véhicules amortis pour la collecte des emballages PMC. Enfin, des travaux d’entretiens extraordinaires ont été effectués sur les parcs à conteneurs de Amel, Bastogne, Florenville, Malmedy et Messancy. (voir tableau ci-dessous) Des parcs à conteneurs toujours plus performants L’Intercommunale est sans cesse à l’affût de mesures à prendre pour améliorer l’organisation des parcs à conteneurs ainsi que le service à la population. Idelux poursuit sa collaboration avec l’asbl Mirelux pour le recrutement et la formation des futurs préposés. En 2007, dix préposés ont été engagés après une huitième session de formation. De plus, l’activité des DÉCHETS ÉLECTRIQUES ET ÉLECTRONIQUES (RECUPEL) 2003 2004 2005 2006 2007 Tonnage valorisé 1 747,27 to 2 187,65 to 2 274,24 to 2 474,22 to 2 575,93 to Production par équivalent-habitant 4,90 Kg/eh 6,13 Kg/eh 6,33 Kg/eh 6,83 Kg/eh 7,02 Kg/eh 303 741,04 € 364 437,62 € 370 492,67 € 404 266,21 € 438 084,24 € 59,4% 20,0% 1,7% 9,1% 8,4% Intervention Recupel Augmentation par rapport à l’année précédente COLLECTE DES PNEUS (RECYTYRE) 2005-2006 2007 790,28 to 402,35 to Tonnage collecté hors parcs 44,84 to 249,64 to Tonnage total collecté 835,12 to 651,99 to 156 947,37 € 109 509,20 € Tonnage collecté dans les parcs Intervention financière Recytyre 1 2 3 5 *A mel, Arlon, Attert, Aubange, Bastogne, Bouillon, Bütgenbach, Burg-Reuland, Durbuy, Érezée, Fauvillers/ Martelange, Habay, Libin, Manhay, Nassogne, SaintHubert, Stavelot, Stoumont, Vielsalm, Vaux-sur-Sûre. Une collecte du PVC utilisé dans la construction a été mise en place dans tous les parcs de la zone. 36,66 tonnes ont été collectées en 2007, soit ± 400 m3. Après broyage et tamisage sur le site d’Habay, le PVC est actuellement recyclé par la société Rulo (Hérinnes-les-Pecq). Le PVC recyclé est utilisé pour la fabrication de profilés, meubles de jardin… Une collecte des CD/DVD a été mise en place dans tous les parcs à conteneurs. 2,48 tonnes ont été collectées en 2007, soit ± 11 m3. Les CD/DVD collectés avec leur emballage d’origine sont actuellement repris par la société Gibelplast (Waimes). Ils sont envoyés et triés en Asie. Les polycarbonates contenus dans les CD/DVD sont notamment réutilisés dans l’industrie automobile et informatique. Nouveau hall de stockage À Habay, les travaux de construction du hall de stockage du matériel (duo-bacs/conteneurs, sacs...) ont débuté en juin 2007 et ont été réceptionnés provisoirement le 29 février 2008. Le montant final des travaux est estimé à 450 000 euros. 1 La collecte des pneus usagés a débuté en 2005. 2 Idelux coopère avec l’asbl Recupel pour récupérer les déchets électriques et électroniques. 3 26 parcs à conteneurs vont être réaménagés (vue des travaux en cours à Paliseul). 4 Les polycarbonates contenus dans les CD/DVD collectés par Idelux sont réutilisés dans l’industrie. 5 Nouveau hall de stockage réalisé à Habay. 37 2007 4 À côté de ces nouvelles implantations, 26 parcs à conteneurs font actuellement l’objet d’une demande de subsides pour des travaux d’aménagement (nombre de quais, rotation des véhicules, sécurité…). Les travaux ont démarré sur les parcs de Bertogne, Bertrix, Chiny, La Roche, Paliseul et Tenneville. Les travaux relatifs aux autres parcs à conteneurs* seront terminés fin 2008. Le montant total de ces travaux est estimé à 2 227 000 euros. De nouvelles filières de recyclage ont été installées dans les parcs à conteneurs en mai 2007. rapport annuel Les études techniques pour trois nouveaux parcs seront terminées pour la fin du premier semestre 2008. Il s’agit du parc d’Arlon II, de Bouillon II et de Meix-devantVirton (Gérouville). Ces études ont pris du retard notamment à cause de la difficulté de choisir les sites d’implantation. Ces travaux seront subsidiés par la Région wallonne à concurrence de 85 % du montant global estimé à 3 250 000 euros. La mise en chantier de ces parcs est prévue dans le courant du second semestre 2008. Un accord de principe pour l’implantation d’un parc à conteneurs à Étalle a été obtenu auprès du Ministre Benoît Lutgen. Nouvelles filières de recyclage ID ELUX Nouvelles implantations et aménagements rapport annuel 2007 A xe 3 Tri, valorisation et recyclage "matière" des déchets Les sous-produits valorisés Toutes les communes constituant la zone Idelux au Plan wallon des déchets, soit 370 126 équivalents habitants, confient le traitement de leurs déchets à l’Intercommunale. Le tonnage global a augmenté de plus de 10 600 tonnes en 2007, soit plus de 10 %, portant la quantité globale de déchets à 90 870 tonnes. 1 Le verre 55 communes sont desservies par l’Intercommunale ; elles hébergent (hors parcs à conteneurs) 671 bulles vertes pour la collecte sélective du verre coloré et 526 bulles blanches pour la collecte du verre transparent. Les parcs à conteneurs hébergent, quant à eux, 123 bulles vertes et 119 bulles blanches. Il y a donc actuellement 1 439 bulles au total. (voir tableau ci-contre et graphe ci-dessous) Halls de tri & conditionnement En 2007, les halls de tri-conditionnement (Habay et Saint-Vith) ont traité 33 635 tonnes de déchets recyclables (papiers/cartons, tétrapacks, bouteilles en plastique, bâches agricoles…). (voir tableau ci-contre et graphe ci-dessous) Début 2007, le secteur Assainissement a lancé deux appels d’offres pour la collecte du verre et le nettoyage des bulles et sites. - La collecte du verre a été confiée, depuis le 1er juillet 2007, à la société Sita (Étalle) (zones nord et sud). - La collecte en zone centre sera effectuée par la société Vanheede (Quévy-leGrand). - Le nettoyage des sites et des bulles sera effectué par l’Atelier environnement de Durbuy (zones nord et centre) et par l’Atelier protégé La Lorraine (Weyler) pour la zone sud. L’activité de ces deux halls de tri est en constante augmentation (+24,6 % des tonnages triés et conditionnés en quatre ans). Depuis octobre 2007, le centre de tri de Saint-Vith traite les emballages collectés dans les parcs à conteneurs du nord de la zone ainsi que le polystyrène expansé (frigolite) de l’ensemble de la zone. À cette fin, il a été pourvu d’une presse spécifique en partenariat avec une société privée. 2 (voir tableau ci-contre) • Évolution des tonnages de déchets ménagers traités depuis 1981 • tonnages/an 120 000 To 100 000 To 80 000 To 3 60 000 To 40 000 To 2007 2006 2005 2004 2003 2002 2001 2000 1999 1998 1997 1996 1995 1994 1993 1992 1991 1990 1989 1988 1987 1986 1985 1984 1983 1981 0 1982 20 000 To • Évolution du tonnage de verre valorisé • Parcs 12 000 To Communes tonnages/an 10 000 To 8 000 To 6 000 To 4 000 To 2007 2006 2005 2004 2003 2002 2001 2000 1999 1998 1997 1996 1995 1994 1993 1992 1991 1990 0 1989 2 000 To 1988 38 39 Différence 2007-2006 2004 2005 2006 2007 Matière organique collectée sélectivement (zone Idelux) 10 346 to 13 520 to 14 135 to 14 994 to 860 to Fraction résiduelle collectée sélectivement (zone Idelux) 43 015 to 34 179 to 35 434 to 36 305 to 871 to 4 423 to 4 757 to 4 848 to 4 349 to -499 to Encombrants ménagers (zone Idelux) 57 785 to 52 456 to 54 416 to 55 648 to 1 232 to 38 578 to 29 306 to 25 797 to 35 222 to 9 424 to Total assimilés ménagers 38 578 to 29 306 to 25 797 to 35 222 to 9 424 to 96 363 to 81 762 to 80 213 to 90 870 to 10 656 to 2004 2005 2006 2007 Différence 2007-2006 Total général HALLS DE TRI & CONDITIONNEMENT Déchets d’origine ménagère (tonnage) Déchets collectés dans les parcs 14 309 to 15 859 to 16 408 to 17 320 to 912 to emballages plastiques papiers/cartons 1 547 to 1 759 to 2 027 to 2 005 to -22 to emballages métalliques 1 115 to 1 319 to 1 280 to 1 298 to 19 to 522 to 598 to 595 to 596 to 1 to cartons à boissons eps (polystyrène) sachets plastiques pots de fleurs Déchets collectés en porte-à-porte papiers/cartons Total déchets ménagers Déchets d’origine industrielle (tonnage) 0 to 0 to 0 to 32 to 32 to 381 to 495 to 400 to 462 to 62 to 0 to 0 to 0 to 55 to 55 to 4 492 to 4 720 to 5 004 to 5 242 to 238 to 22 366 to 24 749 to 25 714 to 27 009 to 2004 cartons gros de magasins 2005 2006 2007 1 296 to Différence 2007-2006 2 107 to 2 540 to 2 412 to 2 483 to 71 to 72 to 1 683 to 551 to 402 to -149 to mandrins 203 to 144 to 318 to 271 to -47 to plastiques (films) 261 to 480 to 661 to 687 to 26 to eps (polystyrène) déchets industriels banals (DIB) en mélange bâches agricoles zone Idelux bâches agricoles hors zone Total déchets industriels Total général Collecte du verre 0 to 0 to 0 to 4 to 4 to 901 to 965 to 571 to 709 to 138 to 1 084 to 1 315 to 1 490 to 1 449 to -41 to - 312 to 566 to 620 to 54 to 4 627 to 7 439 to 6 570 to 6 626 to 56 to 26 993 to 32 187 to 32 283 to 33 635 to 1 352 to 2005 tonnage Collecte sélective dans les communes Collecte sélective dans les parcs Total 6 580 to product (kg/EH) 18,32 kg/EH 2006 tonnage 6 770 to product (kg/EH) 2007 tonnage 18,68 kg/EH 6 959 to product (kg/EH) 18,96 kg/EH 5 076 to 14,13 kg/EH 4 850 to 13,38 kg/EH 4 827 to 13,15 kg/EH 11 656 to 32,45 kg/EH 11 620 to 32,06 kg/EH 11 786 to 32,11 kg/EH 1 Le polystyrène expansé (frigolite) collecté par Idelux est traité dans le hall de tri de Saint-Vith. 2 3 1 439 bulles sont disponibles pour recueillir verres blanc et coloré dans les 55 communes que nous desservons. 2007 Total ménagers Déchets assimilés ménagers (zone Idelux + hors zone) rapport annuel Type de déchets (Tonnage) ID ELUX DÉCHETS MÉNAGERS ET ASSIMILÉS TRAITÉS - évolution des tonnages rapport annuel 2007 Les métaux Papiers et cartons La vente des métaux récupérés et triés (poste 1) représente une recette nette de 626 196 euros. Le prix de vente moyen de ces métaux a été de 128,9 euros la tonne. Le prix moyen de vente pour 2007 a été de 93,72 euros la tonne (61,81 euros la tonne en 2006). 1 (voir tableau ci-contre) (voir tableau ci-contre et graphe ci-dessous) Matières organiques Déchets d’équipements électriques et électroniques En 2007, 19 456 tonnes de compost ont été valorisées en grande culture, gagnages forestiers ou pépinières. Ces composts ont, en outre, de plus en plus de succès auprès des particuliers qui s’approvisionnent, soit en vrac (1 571 m3), soit en sacs (11 406 sacs) dans les parcs à conteneurs. Ce recyclage du jardin au jardin constitue une illustration très pédagogique du recyclage des déchets verts. Globalement, ce sont donc environ 21 000 tonnes de compost qui ont été valorisées au départ de nos installations. Tous ces composts sont parfaitement conformes aux normes édictées par le Ministère fédéral de la Santé publique et par l’Office wallon des déchets. Des contrôles sont effectués par l’Agence fédérale pour la Sécurité de la chaîne alimentaire. La vente de ces amendements organiques a permis des recettes pour 121 451 euros. La collecte des déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE), généralisée à l’ensemble du réseau de parcs à conteneurs depuis 2002, s’est développée en partenariat avec les partenaires de l’économie sociale. Elle a permis de récolter et d’expédier vers les usines de démantèlement 26 961 écrans de TV & ordinateurs, 9 451 frigos & congélateurs (quantités soustraites au tonnage des métaux ferreux), 9 447 "gros blancs" (lessiveuses, sèchelinge, lave-vaisselle - quantités soustraites au tonnage des métaux ferreux) et 991 tonnes de petits électroménagers. Recupel, dans le cadre de l’obligation de reprise des DEEE, prend en charge le coût réel et complet de la collecte, du transport, du tri, du conditionnement et du démantèlement (en vue du recyclage des différents composants). La contribution de Recupel s’établit à 438 084 euros en 2007 (+8,37 %). 2 3 (voir tableau ci-contre) 4 • Évolution de la récupération des ferreux • Tonnage Prix moyen 8 000 To 140 €/To 7 000 To 120 €/To 6 000 To 100 €/To 5 000 To 80 €/To 4 000 To 60 €/To 3 000 To 40 €/To 2 000 To 20 €/To 2007 2006 2005 2004 2003 2002 2001 1999 2000 1998 1997 1996 1995 1994 1993 1992 1991 1990 1989 1988 1987 1986 1985 1984 1983 0 To 1982 1 000 To 1981 40 0 €/To 41 2004 2005 2006 2007 Collecte en porte-à-porte 4 195 to 4 492 to 4 720 to 5 004 to 5 242 to Collecte dans les parcs 13 175 to 14 390 to 15 859 to 16 408 to 17 320 to Total 17 370 to 18 882 to 20 579 to 21 412 to 22 562 to 48,71 kg/EH 52,87 kg/EH 57,29 kg/EH 59,09 kg/EH 61,48 kg/EH 9,86% 8,71% 8,99% 4,05% 5,37% 2004 2005 2006 2007 Taux de captage par EH (équivalent habitant) Variation par rapport à l'année précédente Valorisation des métaux Emballages métalliques triés dans les usines Emballages métalliques triés dans les parcs 517 to 318 to 134 to 363 to 1 115 to 1 319 to 1 280 to 1 298 to Encombrants métalliques collectés dans les parcs 3 699 to 3 456 to 3 406 to 3 197 to Total 5 332 to 5 093 to 4 820 to 4 858 to 14,93 kg/EH 14,18 kg/EH 13,30 kg/EH 13,24 kg/EH -15,9% -4,5% -5,4% 0,8% 2004 2005 2006 2007 Taux de captage par EH (équivalent habitant) Variation par rapport à l'année précédente Valorisation des déchets électriques et électroniques Collecte des déchets électriques et électroniques Taux de captage par EH (équivalent habitant) Variation par rapport à l'année précédente Total "Tous métaux confondus" Total Taux de captage par EH (équivalent habitant) Variation par rapport à l'année précédente 2 188 to 2 274 to 2 474 to 2 576 to 6,13 kg/EH 6,33 kg/EH 6,83 kg/EH 7,02 kg/EH 25,2% 3,9% 8,8% 4,1% 2004 2005 2006 2007 7 519 to 7 367 to 7 294 to 7 434 to 21,05 kg/EH 20,51 kg/EH 20,13 kg/EH 20,26 kg/EH -7,0% -2,0% -1,0% 1,9% 1 Les petits ruisseaux font les grosses rivières : près de 5 000 tonnes de métaux ont été récupérés et triés en 2007. 2 Des dizaines de milliers d’appareils électriques et électroniques usagés ont été récoltés, démantelés et recyclés en 2007. 3 Plus d’un kilo par semaine de papiers et cartons collectés en un an par "équivalent-habitant". 4 Environ 21 000 tonnes de compost ont été valorisées au départ des installations d’Idelux en 2007. 2007 2003 rapport annuel Type de collecte (tonnage) ID ELUX PAPIERS ET CARTONS rapport annuel 2007 Sachets en plastique et films d’emballage Polystyrène expansé La tendance à la baisse amorcée en 2006 ne s’est pas confirmée en 2007 malgré le fait que les grandes surfaces commerciales ne distribuent pratiquement plus de sacs plastiques aux caisses. L’augmentation des plastiques d’emballage (films et sachets) collectés dans les parcs à conteneurs s’explique par une discipline de tri de plus en plus systématique des ménages. Cette filière a valorisé 139,41 tonnes de frigolite. Les déchets ont été recyclés au prix de -1,5 euros le m3 (collecte, transport et traitement) dans la fabrication de chapes isolantes, bétons allégés. À partir du 1er octobre 2007, Idelux a mis en place une unité de broyage & compactage du polystyrène à Saint-Vith, en collaboration avec la Société Gibelplast. La collecte du polystyrène dans les parcs à conteneurs a été confiée à Sitelux. (voir tableau ci-contre) 1 Bâches agricoles Bouchons La collecte des bâches agricoles ne cesse de progresser, non seulement sur la zone Idelux (1 448 tonnes), mais également dans des zones voisines (621 tonnes) dont les bâches transitent par le site de Saint-Vith. Ces matières sont actuellement toujours recyclées en Asie. Toutefois les législations dans ces pays évoluent dans un sens plus restrictif et il n’est donc pas exclu de devoir développer une filière locale ou régionale en 2008. En 2007, la société Gibelplast a repris les bâches de silo (24,5 % du matériau collecté), à un prix de 77 euros la tonne (contre 60 euros la tonne en 2006) et les films - boules de fourrage (75,5 % du matériau collecté) à un prix de 42 euros la tonne (contre 20 euros la tonne en 2006). Le coût complet de recyclage de ces plastiques agricoles est de 117,13 euros la tonne, soit une diminution du coût de revient de 7,6 % par rapport à 2006. Une visite d’un responsable du Secteur Assainissement en Asie a permis de vérifier le recyclage effectif de ces bâches. La collecte de bouchons et matériaux en liège, effectuée en partenariat avec l’asbl "Le Petit Liège", a permis de valoriser 5,02 tonnes de produits en liège en 2007 (-1,09 tonne par rapport à 2006). Les déchets sont triés, conditionnés et réutilisés dans la fabrication de panneaux muraux, revêtements de sol et sous-plats en liège. Dans les parcs à conteneurs, les visiteurs sont invités à enlever les bouchons en plastiques encore vissés sur les goulots des différentes bouteilles. Les bouchons plastiques sont récupérés et recyclés dans des entreprises spécialisées. Le tonnage collecté en 2007 est de 60,08 tonnes, soit une augmentation de 12,34 tonnes (+25,85 %) par rapport à 2006. (voir graphe ci-dessous et tableau ci-contre) • Collecte des bâches agricoles • Tonnage collecté (kg)/an 1 600 000 1 400 000 1 200 000 1 000 000 800 000 600 000 400 000 200 000 2007 2006 2005 2004 2003 2002 2001 2000 1999 1998 1997 1996 0 1995 42 2 3 43 Tonnage valorisé 2003 Variation par rapport à l'année précédente 2005 2006 2007 301 to 381 to 495 to 400 to 462 to 51,77% 26,65% 29,92% -19,19% 15,58% BÂCHES AGRICOLES Nombre de communes Tonnage collecté 1995 32 146,56 to 1996 44 219,12 to 49,51% 1997 42 261,35 to 19,27% 1998 47 376,56 to 44,08% 1999 53 570,08 to 51,39% 2000 54 694,54 to 21,83% 2001 54 932,62 to 34,28% 2002 54 956,62 to 2,57% 2003 54 1 058,05 to 10,60% 2004 54 1 083,54 to 2,41% 2005 54 1 314,97 to 21,36% 0% 2006 54 1 489,94 to 13,31% 2007 54 1 448,70 to -2,77% 1 Depuis octobre 2007, une unité de broyage et de compactage de la frigolite est en activité dans le hall de tri de Saint-Vith. 2 Les seuls petits bouchons de toutes les couleurs qui ferment nos bouteilles en plastique ont représenté 60 tonnes de plastique qui ont "échappé au trou" en 2007. 3 Revêtements de sol, panneaux muraux … sont réalisés au départ des bouchons de liège collectés. 2007 Variation par rapport à l'année précédente Année rapport annuel Sacs en plastique du commerce de détail 2004 ID ELUX SACHETS EN PLASTIQUE ET FILMS D’EMBALLAGE rapport annuel 2007 Cartouches d’encre et toners Il faut noter la diminution de la production de biogaz en provenance du centre d’enfouissement technique de Tenneville (de l’ordre de 30 % en 2007). Les pertes d’énergie devront être compensées à Tenneville par son nouveau moteur, fonctionnant avec du biogaz issu de la biométhanisation, qui sera mis en service en 2009. À Habay, des solutions de substitution, toujours à base de déchets tels que les huiles de friture, sont à l’étude. La construction de la biométhanisation proprement dite progresse selon le planning prévu. Sa mise en charge progressive est programmée fin 2008-début 2009. Cette unité est construite en copropriété avec l’intercommunale voisine BEP-Namur et un partenaire privé. Elle s’inscrit aussi dans le Plan wallon de gestion des déchets du Gouvernement wallon qui encourage le décloisonnement entre intercommunales et le partenariat avec le secteur privé, notamment par des incitants de subsidiation. Enfin, les fractions résiduelles des collectes sélectives, dont le potentiel énergétique est élevé, font l’objet d’un projet de "combustibles normés". Ceux-ci viendront en remplacement des sources d’énergie fossile (fuel lourd, charbon) dans les cimenteries, les fours à chaux et les centrales électriques. Un nouvel outil devrait être opérationnel pour fin 2009-début 2010. Les cartouches d’encre et de toner (10 300 pièces en 2007) sont triées, nettoyées, rincées et remplies. Certaines pièces sont renouvelées (notamment pour les cartouches de toner d’imprimante laser). Après un test d’impression, ces cartouches reconditionnées sont emballées et revendues. Cette activité a rapporté 6 992 euros en 2007. La valorisation énergétique des déchets Le secteur accorde une importance croissante à la valorisation énergétique des déchets. Le biogaz des centres d’enfouissement technique est valorisé, tant à Habay (moteur 450 kW, mis en service en novembre 2007) qu’à Tenneville (moteur 728 kW mis en service en 2004). La tendance est également à la cogénération, ce qui signifie l’utilisation de la chaleur récupérée sur les moteurs en sus de l’électricité produite par les génératrices qu’ils entraînent. Si cette cogénération est déjà opérationnelle à Tenneville depuis 2006 (sécheur à boue), elle en est au stade de projet à court terme à Habay (bio séchage, chauffage des bâtiments et des eaux de la station d’épuration). (voir tableau ci-contre) 1 2 3 4 • Évolution du tonnage de bois collecté dans les parcs Idelux • Tonnage/an 16 000 To 14 000 To 12 000 To 10 000 To 8 000 To 6 000 To 4 000 To 2007 2006 2005 2004 2003 2002 2001 2000 1999 1998 1997 0 1996 2 000 To 1995 44 5 Bois Déchets de construction L’ensemble des bois collectés dans les parcs à conteneurs est traité dans les installations de Recybois (Latour). Ce partenariat public-privé avec le groupe des Paletteries François a permis de réduire le coût de traitement des bois de 38,18 à 25 euros la tonne. Le secteur Assainissement a bénéficié de Recybois d’un "management fee" de 31 500 euros, soit un montant équivalant à 2,39 euros la tonne en 2007. La plateforme de tri-concassage-recyclage de Habay a traité 15 622 tonnes et celle de Tenneville 12 662 tonnes, soit au total 28 284 tonnes. Ces déchets inertes proviennent des parcs à conteneurs et des entreprises privées. Après tri et concassage, environ 10 % de ces matériaux est revendu à des entreprises, 54 % est utilisé en interne (fondations de dalles et de voiries) et 36 % est stocké. Les sous-produits obtenus ne sont pas en conformité avec le cahier général des charges du MET (RW 99). D’un point de vue purement réglementaire, leur valorisation externe pose problème. Cette difficulté est due à la composition variée des déchets, un mélange de pierres, bétons, terres ... collectés dans les parcs à conteneurs. Origine 2003 2004 2005 2006 2007 12 218 to 13 243 to 12 961 to 13 199 to 14 525 to 2,8% 8,4% -2,1% 1,8% 10,0% 34,26 kg/EH 37,08 kg/EH 36,08 kg/EH 36,42 kg/EH 39,58 kg/EH Parcs Idelux Augmentation par rapport à l'année précédente Production par EH et par an VALORISATION ÉNERGÉTIQUE DES DÉCHETS Les recettes énergétiques totales s’élèvent à : Tenneville Nombre mois fonctionnement moteurs à gaz Habay 12 mois 2 mois Nombre de kW vendus (*) 3 648 203 kW 218 292 kW Recettes ventes kW (€) 140 488,31 € Nombre de certificats verts 6 860,60 cv 9 301,27 € 356,99 cv Recettes ventes certificats verts 618 489,69 € 32 200,00 € Total recettes 758 978,00 € 41 501,27 € (*) Remarque importante : les contrats de vente d’électricité (kW) sont très différents entre Habay et Tenneville. À Tenneville, l’ensemble de l’énergie électrique produite est vendue au réseau tandis qu’à Habay, seule l’électricité excédentaire par rapport à la consommation interne est revendue. 1 Les cartouches d’encre et de toner sont remises à neuf et, une fois reconditionnées, revendues. 2 Tamisage du compost à Tenneville. 3 Habay : vue du moteur à gaz et de la cabine haute tension. 4 La cogénération fonctionne depuis 2006 à Tenneville (sécheur à boue). 5 Recybois (Latour) traite les bois collectés dans les parcs à conteneurs. 2007 Tonnages collectés dans les parcs à conteneurs (et traités par Recybois) rapport annuel BOIS ID ELUX (voir graphe p. 44 et tableau ci-dessous) 45 rapport annuel 2007 A XE 4 Centres d’enfouissement technique 46 CET de classe 2 de Habay et Tenneville En 2007, les deux CET de Habay et Tenneville ont traité 143 632 tonnes de déchets de classes 2 et 3 soit 10,89 % de moins qu’en 2006. Les déchets industriels de classe 2 diminuent de 8 113 tonnes tandis que les déchets de classe 3 diminuent de 19 624 tonnes. En effet, les déchets inertes de construction ont été déviés vers les plateformes de recyclage tandis que les terres de déblais étaient orientées vers le CET de Bertrix, les zones d’accueil de terre de Manhay et au PED d’Athus. Par contre, le volume de déchets (classe 2) de type ménager mis en CET a augmenté de 5 470 tonnes. Cette augmentation s’explique par celle du tonnage d’encombrants collecté dans les parcs à conteneurs, de la fraction résiduelle collectée au niveau de ménages et mise directement en CET et des rejets de compostage provenant des déchets assimilés ménagers. En ce qui concerne les déchets ménagers de classe 3, on constate également une augmentation de 4 716 tonnes : les parcs reçoivent plus de matières de mauvaise qualité qui ne peuvent être recyclées. La quantité de déchets mis en CET provenant de l’extérieur de la zone Idelux est en diminution par rapport à 2006 (-3,97 %). L’Intercommunale s’inscrit dans la volonté du Gouvernement wallon de limiter strictement les tonnages déversés en centres d’enfouissement techniques (CET). Trois leviers sont utilisés pour cela : - l’interdiction progressive de mise en CET de certains flux selon un calendrier défini, - la définition de déchets ultimes toujours plus restrictive, - une pression fiscale accrue pour la plupart des déchets mis en CET : Déchets ménagers Déchets industriels 2007 0 €/To 35 €/To 2008 20 €/To 35 €/To 2010 60 €/To 60 €/To Taxe L’Intercommunale s’attend dès lors à une diminution de l’ordre de 50 % des flux mis en CET à l’horizon 2010. Les encombrants et les fractions résiduelles seront orientés vers les combustibles normés. Dans cette optique, que ce soit en raison de strictes obligations légales ou des initiatives propres au Secteur Assainissement, la réalisation et la mise en exploitation des équipements ne progressent qu’au rythme des strictes nécessités. CET DE CLASSES 2 et 3 - évolution des tonnages (Habay et Tenneville) 2004 2005 2006 2007 Différence 2007-2006 Déchets industriels classe 2 36 571 to 42 747 to 47 139 to 39 026 to -8 113 to classe 3 22 189 to 20 179 to 21 290 to 1 666 to -19 624 to Total déchets industriels 58 760 to 62 925 to 68 429 to 40 693 to -27 736 to classe 2 54 956 to 54 424 to 77 353 to 82 823 to 5 470 to classe 3 29 592 to 28 213 to 15 400 to 20 116 to 4 716 to Total déchets ménagers et assimilés ménagers 84 548 to 82 637 to 92 753 to 102 939 to 10 186 to 143 308 to 145 562 to 161 182 to 143 632 to -17 550 to Déchets ménagers et assimilés ménagers Total général Total zone Idelux 131 987 to 133 634 to 142 634 to 132 805 to % 92,1% 91,80% 88,49% 92,46% Hors zone Idelux 11 321 to 11 929 to 18 548 to 10 827 to 8,20% 11,51% 7,54% % 7,9% 1 2 CET de classe 3 à Bertrix Dans la suite des actions menées avec divers acteurs (communes, DST, MET, les services d’Idelux), différents sites sont en exploitation ou en cours d’étude. Le site du PED d’Athus, d’une capacité de 492 000 m3, a été mis en service en mai 2007. Il a été aménagé (pistes, station de lavage, roulotte…) et notamment équipé d’un bull pousseur. 44 000 m3 ont été déposés et mis en place en 2007. CET DE CLASSE 3 (Bertrix) 2003 2004 2005 2006 Inertes parcs à conteneurs 5 225 to 5 168 to 5 042 to 1 098 to 0 to -1 098 to Déchets entreprises de la construction 9 298 to 14 550 to 7 959 to 14 576 to 23 100 to 8 525 to 14 523 to 19 718 to 13 000 to 15 674 to 23 100 to 7 427 to Total 2007 Différence 2007-2006 Nature des déchets 1 Tout faire pour freiner l’arrivée de déchets en CET : une ligne de conduite tenue fermement par Idelux (vue du CET de Tenneville). 2 En 2007, les CET de Habay et Tenneville ont traité près de 11 % de déchets en moins qu’en 2006 (vue aérienne du CET de Habay). 3 Les terres non contaminées sont accueillies sur plusieurs sites, notamment sur le PED à Athus (photo). 2007 3 De très nombreux sites ont été examinés le long des voiries régionales (échangeurs des autoroutes E411, E25, N4 et N89). Les services ont retenu, dans un premier temps, les sites suivants : Bastogne Nord (parking E25), Neufchâteau (sortie 29, échangeur E411/E25), Sterpenich. Les études administratives et techniques sont en cours. rapport annuel Terres non contaminées 47 ID ELUX Le CET de Bertrix a traité 23 100 tonnes de matières en 2007. Suite à l’interdiction de la mise en CET des déchets de construction, les déchets enfouis ne sont que des terres et cailloux de terrassement. Les déchets inertes recyclables des parcs sont dirigés vers les plateformes Recylux à Habay et Tenneville. Le site de Vaux-sur-Sûre (Poteau de Morhet), d’une capacité de 10 000 m3, sera mis en service en 2008. Le site de Manhay (station de transfert), d’une capacité de 35 000 m3, mis en service le 16 août 2007, a déjà accueilli 10 812 tonnes, soit 5 489 m3. À Martelange, un site appartenant à la DNF, d’une capacité de 40 000 m3, a été aménagé et mis en service le 7 janvier 2008 (Corne du Bois des Pendus/N4). rapport annuel 2007 A XE 5 Qualité-transparence-sécurité 48 Qualité et transparence Sécurité Les trois sites d’exploitation (Tenneville, Habay et Saint-Vith) ont été recertifiés ISO 14001 début 2008 et ce, pour une période de trois ans. L’ensemble du secteur Assainissement vise une certification EMAS en 2008. Dans le cadre de ces démarches qualité, des communications externes sont régulièrement organisées sous forme de comité d’accompagnement, d’informations de groupes ciblés ou de demandeurs de visite de nos sites, de participation aux contrats rivière... La qualité des milieux récepteurs (air et eau) est particulièrement suivie et ne cesse de s’améliorer. Après une phase de gros travaux (murs emboués, station d’épuration, dalles aérauliques…) les services travaillent de plus en plus finement, en collaboration et sous le contôle de laboratoires agréés et d’experts indépendants. Outre les nombreuses prestations quotidiennes qui ne peuvent toutes être mentionnées ici, le Service interne de prévention et de protection (SIPP) a mené une année très active. Il est intervenu dans le choix des nacelles élévatrices qui équiperont dorénavant chaque site. Cet équipement renforce les conditions de sécurité lors de travaux en hauteur. À Tenneville, le chantier de biométhanisation est en phase de réalisation. Il assure le suivi sécurité des diverses fiches techniques relatives aux machines proposées par le soumissionnaire. Il a participé aux premières discussions relatives au projet de préparation de combustibles normés (Habay) afin d’intégrer les aspects sécurité dès la conception. Concernant le nouveau hall de Saint-Vith, le SIPP et le service régional d’incendie ont remis un avis sur les moyens de première intervention en matière d’incendie. 1 2 3 1 Tenneville : le chantier de biométhanisation est en phase de réalisation. 2 Sur les parcs à conteneurs, on veille à améliorer l’ergonomie des tâches, pour le bien-être de tous. 3 Sécurité : de nouveaux gardes-corps ont été installés sur les parcs à conteneurs. 2007 Voir aussi p.107, SIPP 49 rapport annuel Les contremaîtres et chefs d’équipe ont suivi une formation sur les responsabilités en matière de sécurité, organisée en collaboration avec le service prévention d’Ethias. Dans le cadre de la formation continue des préposés, le SIPP a pris en charge la sensibilisation sur les risques liés à la manipulation des substances dangereuses et la protection des mains. Il a participé à la définition du cahier des charges d’une installation de détection incendie pour le hall de compostage et le hall de tri de Habay. Il a aussi participé à la consultation de divers fournisseurs de conteneurs pour les déchets ménagers spéciaux. La troisième campagne d’affichage sur la propreté des installations a été prolongée durant l’année sur les deux sites. Enfin, l’inventaire amiante a été réalisé sur le site de Habay et plusieurs parcs à conteneurs. Les protections antichute ont été aménagées sur les parcs à conteneurs de Florenville, Gouvy, Herbeumont, Léglise, Libramont, Saint-Léger et Waha. Différents projets d’agrandissement et d’aménagement de parcs ont fait l’objet d’une analyse de la sécurité par le SIPP. Sur les parcs à conteneurs, les conditions de manutention ont été améliorées : nouveaux transpalettes, remplacements des conteneurs 1 100 litres métalliques par des conteneurs en PEHD (polyéthylène haute densité) plus légers, fourniture d’un lèvebavettes (plaque métallique de propreté). Enfin, la révision des grilles d’évaluation des risques a été finalisée pour les fonctions d’exploitation et d’administration du secteur Assainissement. ID ELUX Formation et participations diverses rapport annuel 2007 LA C ELLULE E N V I RON N E ME N T Un œil professionnel sur toute question d’environnement 50 La Cellule environnement d’Idelux est l’interlocuteur privilégié des entreprises et des services de l’Intercommunale confrontés aux divers problèmes environnementaux. Elle intervient dans le cadre d’audits et d’études spécifiques, mais aussi pour gérer et développer des projets de nature environnementale et de valorisation énergétique. En 2007, la Cellule a accueilli un nouveau manager et deux nouveaux chefs de projets. L’école de Carlsbourg se chauffera au bois Suite aux études de faisabilité réalisées en 2006, la Cellule environnement, en collaboration avec le bureau d’études BETEC, s’est vue attribuer le rôle d’auteur de projets pour installer un chauffage au bois à l’Institut Saint-Joseph de Carlsbourg. Les études techniques pour la chaudière de 950 kW et son réseau de chaleur, la procédure de marché public et l’introduction des dossiers d’obtention des subsides auprès du Fonds des bâtiments scolaires ont été effectués. La chaudière sera installée en 2008. Séchage de boues optimisé 1 La Cellule environnement a continué à améliorer le fonctionnement du sécheur à boues de Tenneville. Un nouveau système d’introduction des boues a été installé ainsi que des broyeurs intermédiaires. Elle a mené des audits dans les stations d’épuration qui livrent des boues au sécheur pour déterminer la nature exacte de celles-ci et leur comportement dans le sécheur. Cette mission va être poursuivie en 2008. Biogaz valorisé Le moteur à gaz qui produit de l’électricité à partir du biogaz fonctionne. L’étape suivante consiste à récupérer la chaleur des eaux de refroidissement et des fumées du moteur pour chauffer les bureaux et les lixiviats de la station d’épuration. Quand le projet de production de combustibles normés sera mis en place, la chaleur servira également à leur séchage. 2 3 4 Suite à la nouvelle législation européenne en matière de transfert transfrontalier de déchets, la valorisation des bâches agricoles en Asie du sud-est devient de plus en plus difficile. La Cellule a donc été chargée par le secteur Assainissement d’étudier, en collaboration avec un partenaire privé, une unité de prétraitement des bâches agricoles en vue de leur recyclage. Épuration des eaux usées industrielles 5 La Cellule environnement a été chargée d’optimiser la station d’épuration de Tenneville. L’échangeur permettant de récupérer une partie de la chaleur des eaux Le nombre de dossiers de demande de permis d’environnement & de permis unique constitués pour le compte d’entreprises tierces a augmenté de plus de 30 % en 2007. 74 dossiers ont été traités au cours de l’année écoulée, tous types d’entreprises confondus. Dans le même temps, le service a poursuivi le travail de renouvellement des permis et autorisations des différents sites du secteur Assainissement. La Cellule environnement organise, en moyenne une matinée toutes les trois semaines, des permanences urbanistiques avec le fonctionnaire délégué, en collaboration avec le Département Développement de projets d’Idelux. L’objectif est de permettre aux porteurs de projets d’Idelux de faire valider certaines options et analyses par la Direction provinciale de l’Urbanisme. La Cellule est également partie prenante dans le projet transfrontalier RIFE II, introduit en janvier 2008 dans le cadre du premier appel à projets du programme "Grande Région" (Interreg IV A). Le projet vise à accompagner les entreprises dans leur gestion de l’environnement. Un volet communication y sera intégré. 1 Le sécheur à boues (Tenneville) est l’objet de toutes les attentions pour continuer à en améliorer les performances. 2 Vue de la station d’épuration des eaux du CET de Tenneville 3 La Cellule environnement assure aussi la gestion commerciale du secteur Assainissement. 4 Prochaine étape pour le moteur à gaz : récupérer les eaux de refroidissement et des fumées du moteur pour chauffer les bureaux et les eaux de la station d’épuration. 5 La nouvelle cabine haute tension installée à Habay permet de réinjecter du courant électrique sur le réseau. 2007 Valoriser les films agricoles ? Un service juridique bien occupé 51 rapport annuel Produire des combustibles normés à partir de déchets secs non recyclables permet de valoriser encore plus de déchets qui, autrement, seraient déversés en CET. Des tests à l’échelle semi-industrielle ont permis de cerner les caractéristiques du produit fini et d’affiner l’installation technique. Différentes pistes ont été suivies pour valoriser ce combustible : cimenteries, fours à chaux, co-combustion avec de la biomasse ou en unité de production d’électricité. Un projet a été déposé auprès de la Commission européenne dans le cadre du programme LIFE. S’il est accepté, il permettra de financer en partie cette étude. épurées connaissait des problèmes d’encrassement. L’étude s’est conclue par la mise en place d’un filtre autonettoyant et l’inversion du circuit des eaux. ID ELUX Production de combustibles normés rapport annuel 2007 NOS PA RTI C I PAT I ON S De beaux résultats 52 Organigramme des participations du Groupe Idelux t AIVE t Idelux Finances (au 31 décembre 2007) Idelux Finances 26,26% K : 25 213 575 Idelux AIVE K : 22 443 800 K : 3 971 275 0,80% SLF Finances 1 part 8,23% SOGEPARLUX SLF Finances 1 part 99,20% K : 4 248 000 Eurefi K : 22 265 000 14,55% 60,40% Constructa en liquidation 20% <10% K : 185 920,14 91% Sogexfi K : 31 250 9% 25% GIE GLPDE K : 49 579 36% Recybois K : 3 700 000 9% 25% lux@venir K : 18 550 100% Euro Space Center K : 600 000 PM <10% 49% Espace Didier K : 1 250 000 Locinvest SLF Finances Cogib SWDE Wallonie Développement Sitelux 12% 20% 14,30% <10% Luxembourg Développement K : 250 000 Aquawal SWDE SPGE 25% Promo Services K : 18 592 Terminal Athus K : 612 500 Sofibail Challenge K = Capital en euros Des filiales en croissance Progression importante du rythme d’investissement Espace Didier En 2006, Eurefi avait investi 2,6 millions d’euros dans sept dossiers. En 2007, l’investissement a porté sur un montant de 4,3 millions d’euros au bénéfice de dix entreprises de la Grande Région. Par ailleurs, le champ d’action d’Eurefi s’est étendu de manière significative, en rapport avec la nouvelle zone Interreg IV. En outre, Eurefi a renforcé ses partenariats, notamment au travers de sa filiale Eurefi Interreg. De beaux projets en perspective Euro Space Center L’année 2007 a été mise à profit pour mener à bien deux projets importants. Pour rappel, Espace Didier s’était engagée, dans le cadre du marché de promotion de la Place Didier à Arlon, à acquérir le site dit "Clos Saint-Martin" à Arlon, en vue de son assainissement. L’opération a pu être concrétisée dans le sens où douze appartements sont en construction et que trois maisons d’habitation ont d’ores et déjà été vendues. L’ensemble devrait être totalement commercialisé en 2008. La revitalisation urbaine dite du Vieux marché à Vielsalm, consistant en la réalisation de 50 appartements, quatre maisons d’habitation et environ 1 200 m² de surfaces commerciales, est en bonne voie : l’accord de la Région wallonne concernant l’opération de revitalisation est acquis et le choix de l’auteur de projet a été fait après lancement d’un appel à projet architectural. La réalisation du complexe commencera en 2008. Chiffres en croissance Le plan de restructuration financière finalisé fin 2005 a permis au Centre de retrouver un équilibre financier d’exploitation. Sur le plan opérationnel, le chiffre d’affaire est en progression, tant en terme de visiteurs qu’en terme de jours de stage, par rapport à 2006. Plusieurs expositions temporaires et événements ont marqué la vie du Centre, notamment l’exposition pour le "50e anniversaire de Spoutnik", en collaboration avec l’agence Novosti ou encore l’événement de la finale du concours "Odyssée de l’Objet" de la DGTRE. L’exposition permanente, quant à elle, a été étoffée grâce à la création dans le Spatio Port d’un stand présentant les recherches réalisées par l’Institut d’aéronomie spatiale belge de la Politique scientifique fédérale sur les UV à l’Euro Space Center. 1 Métamorphose en cours pour le "Clos Saint-Martin" à Arlon. 2 L’Euro Space Center accueille de nombreuses manifestations (ici, la finale du concours "l’Odyssée de l’objet"). 2007 Après quelques années difficiles liées à la restructuration des filiales touristiques et à la montée en charge progressive des autres filiales, Sogeparlux présente des résultats bénéficiaires significatifs depuis 2006. Le montant des participations est de 4,3 millions d’euros au 31 décembre 2007. Aucune nouvelle opération n’a été réalisée dans le courant de l’exercice. 53 rapport annuel 2 Eurefi ID ELUX 1 Sogeparlux rapport annuel 2007 54 Par ailleurs, la vocation pédagogique de l’Euro Space Center s’est encore renforcée par l’organisation d’une formation qui s’est adressée à plus de 200 instituteurs, initiés pendant une journée au monde de l’espace. Recybois fice de 17 entreprises pour un montant de 3,3 millions d’euros. Dans le courant de l’exercice, de nouveaux moyens ont pu être mobilisés pour un montant de 4 millions d’euros dans le cadre du Feder 2007-2013, ce qui permet à Luxembourg Développement de poursuivre et d’amplifier sa mission auprès des entreprises en appui à Idelux et Idelux Finances. 1 Vitesse de croisière Mis en exploitation progressive depuis mi-2005, ce complexe industriel intégré est monté en charge en 2006 et a pratiquement atteint sa vitesse de croisière en 2007 avec un chiffre d’affaires de 14,7 millions d’euros et un résultat de 1,2 millions d’euros. L’année 2007 a spécialement été mise à profit pour optimaliser la chaîne de production en y adjoignant notamment un système d’ensachage de pellets permettant l’accès au marché des clients particuliers. Terminal Athus Des chiffres en forte progression Au cours de l’exercice 2007, le Terminal a traité 79 450 conteneurs contre 68 056 l’exercice précédent, soit une progression de 17 % qui se reflète dans le chiffre d’affaires (19,9 millions d’euros) et dans le résultat (1,6 millions d’euros). 2 Luxembourg Développement Belle progression et moyens nouveaux Luxembourg Développement a clôturé son troisième exercice au 30 juin 2007 en présentant un bilan largement positif des PME et TPE actives en province de luxembourg. En effet, à ce jour, cinq prises de participations ont été mises en force pour un montant total de 355 000 euros et des prêts subordonnés ont été octroyés au béné- 1 Cà y est ! Recybois a atteint sa vitesse de croisière. 2 Luxembourg Développement a mobilisé de nouveaux moyens au profit des PME-TPE. 3 Un volume de conteneurs en croissance de 17 % pour le Terminal Container d’Athus. 3 L A S T RU CT U R E FIN AN CIÈR E Chiffre d’affaires 55 Le chiffre d’affaires a évolué comme suit au cours des deux derniers exercices : 2006 2007 Budget 2008 IDELUX 43 306 46 877 48 914 2006 2007 Budget 2008 - 688 (1) 68 - 1 081 (1) 480 665 133 665 133 Résultats Le résultat a évolué comme suit au cours des deux derniers exercices : (en milliers €) Secteur Assainissement Activités non sectorialisées Résultat opérationnel Provision Résultat à affecter - 275 205 - (1) Le report bénéficiaire des exercices antérieurs du secteur Assainissement permet de couvrir largement les pertes de 2006 et budgétées en 2007, provoquées essentiellement par la réalisation d’un programme d’investissement important (46 830 000 euros). Structure financière La structure financière se présente comme suit au 31 décembre 2007 2007 (en milliers €) Fonds propres Parts de base Parts de secteurs Parts d'apports Parts privilégiées Communes 224 Province 8 025 Privés 104 Communes 3 330 Province 1 649 Privés 1 988 Communes 949 Dexia 2 475 Ethias 1 850 Slf Total capital Réserves Bénéfice reporté 1 850 22 444 4 258 1 965 Subsides en capital 29 806 Provisions 17 951 Total fonds propres Total fonds empruntés Total bilan 76 424 71 659 198 201 2007 (en milliers €) rapport annuel Parmi les différentes composantes du chiffre d’affaires, il faut signaler la vente record de terrains enregistrée cette année encore en zones d’activité (20 ha pour un montant de 3,1 millions d’euros). ID ELUX En 2007, le chiffre d’affaires consolidé des différents secteurs et services se monte à 46 877 000 euros. 56 I D E L U X F I N A N C E S 57 ID ELUX FINA NCES 2007 rapport annuel P A R T E N A R I A T S A C C R U S Avec plus de 25 millions d’euros de projets acceptés, 2007 est à marquer d’une pierre blanche. Au cours de cette année, Idelux Finances a financé des activités qui se déploient sur plus de 43 000 m² de bâtiments, avec 125 nouveaux postes de travail et 164 emplois consolidés. L’Intercommunale a donné une attention particulière aux (très) petites et moyennes entreprises, notamment dans les secteurs du bois, de l’agroalimentaire et de la logistique. Études de financement, leasings, montages financiers optimisés, effet de levier, partenariat avec des acteurs publics et privés : la créativité et les compétences d’Idelux Finances sont des outils précieux pour le développement du Luxembourg belge. rapport annuel 2007 C O N S E I L D ’ A D M I N I S T R AT I O N 58 Parts communales ADAM Patrick Vice-Président - Conseiller communal, Bouillon GASPART Jean-Michel Conseiller communal, Bastogne LAFFUT Anne Vice-Présidente - Bourgmestre, Libin BIREN Raymond Président - Conseiller provincial, Arlon COLLIN René Député provincial, Érezée HORMAN Guy Conseiller provincial, Bastogne JACQUET Michel Conseiller provincial, Érezée LEDENT Daniel Président du Collège provincial, Libramont LESPAGNARD Bertrand Conseiller provincial, Marche-en-Famenne MEYER Jean-Marie Conseiller provincial, Attert RITS François Conseiller provincial, Aubange THEODORE Sylvie Conseillère provinciale, Florenville COTTIN Georges Idelux DELCOMMINETTE René Idelux JEANTY Michel DEXIA Parts provinciales Parts privées (poste à pourvoir) VAN CAPPELLEN SLF Participations Éric Observatrice BERTRAND Marie-José DEXIA 1996 • 2006, B ILAN PO S IT IF 59 Président d’Idelux Finances ID ELUX FINA NCES Raymond BIREN 2007 rapport annuel C’est avec grand plaisir que j’ai repris, au milieu de l’année écoulée, la présidence d’Idelux Finances et de son nouveau Conseil d’administration. Cet outil, unique en Région wallonne, complète la palette de produits et services offerts par l’intercommunale Idelux. Il s’avère surtout déterminant dans le choix des entreprises de s’établir en province de Luxembourg et d’y développer l’emploi. Forte du niveau d’expertise acquis, Idelux Finances a accompagné l’ambitieux projet de la société IBV à Vielsalm en mettant en œuvre un refinancement particulier auprès de deux banques de la place. Ce montage pouvant être reproduit, il ouvre la voie à une collaboration accrue avec les acteurs financiers du marché et devrait permettre de repousser les limites financières d’intervention de notre Intercommunale. C’est avec un plaisir plus intense encore que je peux, aujourd’hui, vous annoncer que 2007 représente un bon cru et ce, malgré une conjoncture ayant connu un certain ralentissement. Avec plus de 25 millions d’euros accordés, l’Intercommunale s’est prononcée sur quatorze dossiers dont une majeure partie est aujourd’hui concrétisée. Ainsi que le souhaitait mon prédécesseur lors du passage de flambeau, c’est dans une voie de créativité et de dynamisme que nous cherchons, chaque jour, à inscrire Idelux Finances non seulement pour le plus grand profit des entreprises de la province mais également pour la croissance économique de notre région. rapport annuel 2007 2007, un bon cru Sur quatorze dossiers qui ont été proposés au Conseil d’administration, neuf sont aujourd’hui réalisés ou en passe de l’être. Parmi les financements qui n’ont pu être mis en oeuvre, trois entreprises ont eu recours à un autre partenaire, une a abandonné son projet et une autre a renoncé pour des raisons techniques. Signalons en outre une entreprise à laquelle un financement complémentaire a été accordé pour couvrir un dépassement de budget. L’année 2007 est un bon cru même si le second semestre laisse augurer une période plus difficile ainsi que l’indique la Banque nationale de Belgique dans son rapport 2007 : "Prolongeant l’élan de l’année précédente, la progression de l’activité en Belgique a de nouveau été robuste en 2007. La croissance annuelle du PIB, similaire à celle de la zone euro, a atteint 2,7 % contre 2,9 % en 2006. Un ralentissement s’est toutefois manifesté dans la seconde moitié de 2007. Il a cependant été modéré, eu égard aux évolutions concomitantes de l’environnement externe, à savoir l’apparition de troubles sur les marchés financiers, l’appréciation rapide de l’euro et le nouveau renchérissement important des matières premières énergétiques et agricoles. S’ils n’ont que légèrement affecté l’évolution effective de l’activité et de la demande, ces évènements ont principalement concouru à rendre plus incertaines les perspectives. En particulier, l’accélération de l’inflation a pesé sur la confiance des consommateurs à la fin de l’année". Un score exceptionnel Le montant global des dossiers acceptés s’élève à plus de 25 millions d’euros : c’est un des meilleurs scores jamais atteints. Ce montant est principalement dû à l’ambitieux projet de cogénération du Groupe IBV sur le site de Burtonville à Vielsalm, qui représente, à lui seul, un investissement immobilier de 20 millions d’euros. Il s’inscrit parfaitement dans les axes de développement soutenus par Idelux. Il a nécessité un refinancement particulier d’Idelux Finances auprès de deux banques locales. Ce projet consolide 100 emplois et devrait en créer 115 autres. Les bâtiments issus de la faillite du Groupe APP à Bertrix ont aujourd’hui trouvé preneurs. Un premier bâtiment a été réaffecté à l’entreprise Pierret System, producteur de châssis de fenêtres. Les deux autres halls ont été mis à disposition de Logirec jusque fin 2008. Dans ce contexte, les taux ont évolué à la hausse après le creux connu mi-2006. Un pic a été atteint peu après la mi-2007 avant qu’un repli ne soit enregistré pour revenir à des valeurs proches de celles atteintes au cours de l’année précédente. On notera encore que l’écart entre les taux courts et longs, qui s’était considérablement réduit, a aujourd’hui recommencé à se creuser. • Évolution des décisions et des décaissements • Décaissements Décisions (en millions d’euros) 35 30 25 20 15 10 2007 2006 2005 2004 2003 2002 2001 1999 2000 1998 1997 1996 1995 1994 1993 1992 1991 1990 1989 1988 1987 1986 1985 1984 1983 0 1982 5 1981 60 1 Toujours en quête d’amélioration permanente, les services généraux d’Idelux, la Division du Développement économique d’Idelux et Idelux Finances ont obtenu la reconduction de la certification ISO 9001 obtenue en 2006. Enfin, la mise en œuvre de la politique d’intervention, revue en 2006, a été poursuivie à la satisfaction de tous. Wood Log SA Société du Groupe Paletterie François, actif notamment dans la fabrication et le recyclage de palettes en bois mais aussi dans le sciage et la cogénération, Wood Log a en charge l’approvisionnement en packaging neuf ou d’occasion des sites d’un important client ainsi que la gestion des retours d’emballages collectés auprès des partenaires européens de cette société. Ayant besoin de surfaces de stockage importantes, Wood Log s’est portée acquéreuse d’un bâtiment existant sur le zoning de Latour à Virton. Idelux Finances a accompagné l’acquisition immobilière et lui a ainsi permis d’être opérationnelle dans les meilleures conditions. Imprimerie Lorgé - YCL SPRL PME familiale créée il y a 25 ans, l’Imprimerie Lorgé offre un service intégré à une clientèle diversifiée en Belgique, en France et au Grand-Duché de Luxembourg. Ayant autrefois quitté la province pour s’installer en France, l’entreprise souhaite aujourd’hui revenir en Belgique. Elle a fait appel à Idelux Finances pour construire un nouveau bâtiment adapté à ses besoins à Athus. 3 1 IBV (Vielsalm) : un investissement immobilier de 20 millions d’euros qui va consolider 100 emplois et devrait en créer 115 autres. 2 L’imprimerie Lorgé (Aubange) construit un bâtiment pleinement adapté à ses besoins. 3 Wood Log (Latour) a besoin de surfaces de stockage importantes pour son activité de fabrication et de recyclage de palettes en bois. 2007 2 Par ailleurs, l’équipe d’Idelux Finances, qui a connu certains remaniements en 2007, a continué à gérer l’invest Luxembourg Développement, destiné à accompagner et renforcer les fonds propres des TPE-PME. La montée en charge de ce fonds et l’augmentation des moyens de fonctionnement mis à disposition par la Région wallonne et l’Europe confirment la complémentarité des deux outils. L’action de l’Intercommunale au cours de l’exercice écoulé peut être illustrée au travers des dossiers suivants : 61 rapport annuel Une complémentarité avec Luxembourg Développement Les dossiers de financement ID ELUX FINA NCES Conformément aux objectifs du Groupe Idelux-AIVE-Idelux Finances, l’accent a été mis sur l’accompagnement des TPE-PME qui constituent une composante capitale du tissu économique de la province. En termes sectoriels, plus de la moitié des dossiers concrétisés concernent les axes stratégiques choisis : la logistique, le bois ou l’agroalimentaire. L’action de l’Intercommunale aura permis de consolider 164 emplois et de créer 125 nouveaux postes de travail. Les financements accordés représentent plus de 43 000 m² de bâtiments. rapport annuel 2007 62 Industrie du Bois de Vielsalm SA Transports Huberty SA Le Groupe IBV & Cie, deuxième scieur belge, s’est lancé dans un investissement particulièrement ambitieux pour apporter une valeur ajoutée complémentaire aux bois débités. Le projet comporte ainsi une unité de cogénération, des séchoirs, une raboterie et les services annexes (stockage, bureaux…) nécessaires. Le volet immobilier de l’investissement a été pris en charge par Idelux Finances qui faisait déjà partie des bailleurs de fonds de l’entreprise depuis la relance de la faillite Rombois-Salmfor. Implantée à Rodange, la société gère des lignes de bus pour l’état luxembourgeois dans la zone transfrontalière. Désirant abriter ses véhicules dans de bonnes conditions, Transports Huberty envisage la reprise du bâtiment actuellement donné en leasing par Idelux Finances à la société Chapiteaux Thill. La reprise du leasing s’accompagnera d’une adaptation des bâtiments aux besoins de l’entreprise. Sweetness SPRL Créée en 2004, la société Le Bois exerce une activité de courtage en bois de menuiserie et de vente de bois de jardin. Cette jeune entreprise qui fait déjà état d’une croissance importante a acheté un terrain sur la zone du Wex (Marche-en-Famenne) pour y construire un bâtiment de stockage avec show-room. Les constructions seront financées par Idelux Finances. Sweetness fabrique et vend du pop-corn utilisé à des fins de publicité pour des films dont la sortie en DVD est imminente. Actuellement installée en province de Liège dans un bâtiment loué, la société est confrontée à la saturation de son outil de production. Elle envisage la construction, via Idelux Finances, d’un nouvel atelier de production sur le parc d’activités économiques de Vaux-Chavanne (Manhay) et l’acquisition de nouvelles machines. Royal Embal SPRL Recybois SA Filiale d’un groupe familial actif depuis 1994 dans la distribution de produits phytothérapeutiques, Royal Embal avait déjà fait appel à l’Intercommunale pour la construction d’un hall de production et de stockage à Athus. Pour accueillir la préparation des commandes et le stock de secours, l’entreprise a débuté la construction d’un nouveau bâtiment financé par Idelux Finances. Recybois, filiale du Groupe Idelux (45 %) et du groupe Paletterie François (55 %), est une unité de production intégrée (cogénération, biodécoupe et fabrication de pellets). Vendant actuellement les pellets en vrac à l’industrie, l’entreprise souhaite proposer aux particuliers des sacs de 15 kilos. Cette diversification implique l’acquisition d’une ensacheuse, d’un palettiseur et la construction d’un nouveau bâtiment. Recybois a fait appel à Idelux Finances pour l’aspect immobilier du projet. Le Bois SPRLU 1 2 3 4 1 Avec l’aide d’Idelux Finances, IBV, 2e scieur belge, construit une unité de cogénération, des séchoirs, une raboterie… 2 Royal Embal, active dans la distribution de produits phytothérapeutiques, s’étend à Athus. 3 Nouvel atelier de production à Manhay pour Sweetness, qui fabrique du pop-corn à usage publicitaire… 4 Recybois se prépare à fournir les particuliers en pellets. Maréchal Thierry SPRL Distribution géographique 2007 • Dossiers par arrondissement • Sweetness SPRL IBV & Cie SA Le Bois SPRLU MARCHE-EN-FAMENNE 28 dossiers 29 949 970,02 € 24 % nombre 16 % montant BASTOGNE 25 dossiers 45 350 091,04 € 21 % nombre 24 % montant NEUFCHÂTEAU 21 dossiers 22 454 421,63 € 18 % nombre 12 % montant ARLON 28 dossiers 74 588 945,69 € 24 % nombre 39 % montant VIRTON 16 dossiers 17 155 824,07 € 14 % nombre 9 % montant Maréchal Thierry SPRL YCL SPRL (Imprimerie Lorgé) Transports Huberty SA Royal Embal SPRL Recybois SA Wood Log SA rapport annuel Les décisions prises en 2007 se répartissent sur la province à raison de près de 45 % pour le nord et le solde pour le sud en termes de nombre de décisions et à concurrence de 84 % pour le nord et 16 % pour le sud en termes de montants octroyés. L’important décalage est dû à l’ampleur du projet IBV à Vielsalm. 63 ID ELUX FINA NCES L’entreprise Maréchal Thierry est active dans la location de conteneurs et engins de chantier ainsi que dans le tri des déchets de construction. Elle a développé, de manière complémentaire, une activité de stockage pour une entreprise voisine. Souhaitant disposer de locaux plus adaptés, l’entreprise veut se relocaliser et professionnaliser ses activités pour disposer d’un outil plus performant. Son projet : construire un nouveau hall sur le zoning de Messancy et divers investissements machines. Au global, le budget serait financé par leasing Idelux Finances, crédit bancaire et prêt subordonné Luxembourg Développement en vue de renforcer la situation financière. rapport annuel 2007 LA STRUC T URE F I N A N C I È RE 64 Encours de financement Affectation du résultat Au 31 décembre 2007, Idelux Finances gère un encours de financement de 101,5 millions d’euros dont le montant nominal s’élève à 156,7 millions d’euros. L’affectation du résultat qui sera proposée à l’Assemblée générale est la suivante : (voir tableau page 65) Perspectives L’encours prévu par le budget 2008 s’élève à 104 728 098,22 euros. Il résulte des décaissements liés aux opérations décidées en 2007 et des prévisions établies pour 2008. Les contacts en cours au début de l’année 2008 permettent d’espérer raisonnablement que cet objectif soit atteint. Chiffre d’affaires Le chiffre d’affaires représente les loyers perçus sur les financements octroyés et se compose pour 2007 de près de 5,4 millions d’euros d’intérêts, de près de 9,4 millions d’euros de reconstitution de capital et d’autres produits pour le solde. (voir tableau page 65) Résultat Idelux Finances enregistre, en 2007, un résultat largement supérieur à celui prévu au budget en raison notamment de la clôture anticipée du financement Sunparks à Vielsalm. En effet, dans le cadre de la cession du groupe Sunparks au groupe français "Pierre et Vacances" coté en bourse, l’entreprise a souhaité rembourser anticipativement le solde du crédit avec certains produits non récurrents à la clé pour l’Intercommunale. L’année 2008 devrait afficher un résultat plus modeste, comparable à celui des années 2002-2003. (voir tableau page 65) (en milliers d’euros) Réserve disponible 165 Réserve légale 35 Dividende 504 Total 704 Structure financière Le capital est resté inchangé au cours de l’exercice. Le financement des dossiers réalisés en 2007 a été effectué par prélèvement sur les lignes de crédit existantes et réutilisation du cash flow. (voir tableau page 65) Fonds de garantie Chaque année, l’Intercommunale dote un fonds de garantie interne destiné à couvrir les risques de défaillance de clients. Il continue sa progression et s’élève au 31 décembre 2007 à 4,3 millions d’euros. • Répartion sectorielle de l’encours (31/12/2007) • 15 % Bois 10 % Transports - Logistique Services 19 % 8% Tourisme - Loisirs Chimie 8% Équipement maison - Parachèvement Agroalimentaire 7% 25 % 4% 4% Fabrications métalliques Papier-carton - Imprimerie 65 ID ELUX FINA NCES ENCOURS DE FINANCEMENT L’évolution de l’encours sur l’exercice 2007 se présente comme suit (en millions €) : 2007 Encours au 01/01/2007 101,0 Décaissements nouveaux dossiers 9,9 rapport annuel Remboursements sur anciens dossiers - 9,4 Encours au 31/12/2007 101,5 2007 CHIFFRE D’AFFAIRES Le chiffre d’affaires a évolué comme suit au cours des deux dernières années (en millions €) : Chiffre d’affaires 2006 2007 Budget 2008 15,1 15,3 14,6 RÉSULTAT Le résultat a évolué comme suit au cours des deux dernières années (en millions €) : Résultat 2006 2007 Budget 2008 0,9 0,7 0,6 STRUCTURE FINANCIÈRE La structure financière se présente comme suit au 31 décembre 2007 (en millions €) : 2007 Capital 25,2 Réserves 2,0 Provisions 4,3 Total fonds propres Fonds empruntés (1) 31,5 83,6 (1) dont emprunt subordonné : 16,6 millions d’euros 66 A I V E 67 A IVE 2007 rapport annuel LA GESTION INTÉGRÉE DE L’EAU : OUTIL MAJEUR DU DÉVELOPPEMENT DURABLE Dans la perspective de l’application du développement durable, l’Europe a fixé les lignes majeures d’une gestion durable de sa ressource en eau dans sa directive-cadre 2000/60. Son objectif essentiel : instaurer une gestion de l’eau par bassins hydrographiques. L’action de l’AIVE porte donc sur l’intégration et la cohérence des acteurs de l’eau en relation avec l’impulsion donnée par le Gouvernement wallon d’instaurer une gestion du cycle de l’eau au minimum à l’échelle des sous-bassins hydrographiques. rapport annuel 2007 C O N S E I L D ’ A D M I N I S T R AT I O N 68 Parts communales BAIJOT Pol Bourgmestre, Daverdisse COLLETTE Benoît Conseiller communal, Saint-Hubert CREMER Jean-Claude Échevin, Bastogne DEWEZ Jean-Henry Vice-Président - Échevin, Hotton DORBAN Claude Conseiller communal, Musson FRANCOIS Pascal Vice-Président - Bourgmestre, Meix-devant-Virton GAUTHIER Marc Bourgmestre, Tenneville JACQUEMIN Bernard Conseiller communal, Libramont LEFEBVRE Philippe Conseiller communal, Nassogne MARS Guy Conseiller communal, Vaux-sur-Sûre MASOIN-CHARLIER Véronique Échevine, Martelange MERTZ Grégory Conseiller communal, Aubange MOINET Bernard Président - Bourgmestre, Bertogne PAILLOT Jean-Pierre Conseiller communal, Virton PIERRET Jacques Bourgmestre, Bouillon TANGHE Joël Bourgmestre, Sainte-Ode WUIDAR Robert Bourgmestre, Manhay YANS Michel Bourgmestre, Musson ALBERT Suzette Conseillère provinciale, Libramont BIORDI Véronique Présidente du Conseil provincial, Aubange BONTEMPS Philippe Conseiller provincial, Durbuy DEOM Roland Conseiller provincial, Libramont FAGNERAY Catherine Conseillère provinciale, Neufchâteau GUILLAUME Marie-Hélène Conseillère provinciale, Herbeumont HARDY Michel Conseiller provincial, Bertrix JACQUET Michel Conseiller provincial, Érezée LEONARD Véronique Conseillère provinciale, Gouvy NOTET-SONNET Martine Conseillère provinciale, Vaux-sur-Sûre SCHOPPACK Aimé Conseiller provincial, Chiny THÉODORE Sylvie Conseillère provinciale, Florenville DEWART Christina Écolo LECLERC Michel FGTB LOUVIAUX Michel CSC Parts provinciales Observateurs 69 2007 rapport annuel Président de l’AIVE A IVE Bernard MOINET En tant qu’acteur environnemental majeur en province de Luxembourg et en Région wallonne, notre Intercommunale développe ses activités dans le droit fil du développement durable. Je vous invite donc à découvrir toutes les facettes de ces activités essentiellement axées sur la préservation de nos ressources en eau et exercées dans un souci constant de partenariat avec les collectivités locales. Exprimée très synthétiquement, l’année 2007 se résume comme suit : • L’AIVE emploie 91 agents. Ses services gèrent plus de 200 projets d’investissement pour un montant global de 150 millions d’euros de travaux et 67 stations d’épuration pour un coût annuel de fonctionnement de près de 10 millions d’euros. En 2007, plus de 30 millions de m³ d’eaux usées ont été assainis avant rejet dans les cours d’eau. 31 nouvelles stations d’épuration et leurs collecteurs sont inscrits au programme d’investissement de la SPGE pour un montant total de plus de 60 millions d’euros. Par ailleurs, plus de 1 800 enquêtes de terrain ont été réalisées dans le cadre de la mise en œuvre d’un traitement approprié dans les zones d’assainissement autonome prioritaires. Sachez aussi que l’AIVE est certifiée EMAS depuis 2004 et qu’elle est la seule Intercommunale a avoir créé un service de conseillers en environnement exclusivement dédicacé à l’aide à la gestion communale. Consciente que la gestion intégrée de l’eau est un outil majeur du développement durable, l’AIVE a élaboré une stratégie d’actions novatrices qui ont été inscrites dans son plan stratégique pour les trois prochaines années. Cette fois encore, il s’agit de privilégier une approche soucieuse de la préservation de l’environnement, de mettre à profit l’expérience de l’Intercommunale dans une démarche de sensibilisation et d’entraide sans oublier d’apporter aux communes luxembourgeoises un service de proximité qui répondra à leurs besoins. Parmi ces actions novatrices, relevons principalement : • la nécessaire prise en compte de la gestion des eaux pluviales et la mise en œuvre d’alternatives au "tout au tuyau" ; • l’étude de solutions innovantes pour l’assainissement des petites agglomérations situées dans les zones prioritaires en assainissement autonome et ce, en rapport avec les spécificités locales ; • le développement d’actions en rapport avec l’utilisation rationnelle de l’énergie dans les installations d’assainissement. Et parce qu’elle ne peut pas rester indifférente au problème crucial d’accès à l’eau dans certaines régions de notre planète, l’AIVE s’inscrit dorénavant dans une démarche de coopération au développement. Rendez-vous l’année prochaine pour un premier bilan de ces actions novatrices. rapport annuel 2007 EM A S Une gestion de l’environnement en amélioration continue 70 Les efforts entrepris par l’AIVE pour le maintien du système de management environnemental au sein du service Exploitation ont été poursuivis. En juin 2007, l’AIVE a obtenu non seulement la reconduction de son enregistrement EMAS* délivré pour la première fois en 2004, mais aussi l’enregistrement de huit stations supplémentaires dont la station d’épuration d’Arlon. Cette dernière dispose de la capacité épuratoire la plus importante de la province (35 000 EH) et sa certification représente une étape importante pour l’AIVE en terme d’efforts pour préserver l’environnement. Les autres stations nouvellement enregistrées sont : Aye, Barvaux Closeries, Han, Haut-Fays Sclassins, Houffalize, Noirefontaine et Resteigne. C’est maintenant tout le service Exploitation de l’AIVE qui est enregistré, à l’exception de la station de Sainte-Cécile, appelée à être remplacée à court terme. Pour améliorer encore l’efficacité des équipes de terrain et le suivi des actions, l’AIVE a rendu effectif début 2007 un nouveau logiciel développé spécifiquement pour répondre à leurs besoins. Ce nouvel outil est un exemple parmi d’autres qui montre que son système de management environnemental est en constante amélioration. Pour gagner la certification EMAS chaque année, l’AIVE respecte en effet des objectifs d’amélioration économiquement soutenables, planifiés sur le long terme. Dans ce contexte, la communication externe est essentielle pour sensibiliser le grand public à la protection de l’environnement. * EMAS (Environnemental Management and Audit Scheme) est un concept issu de la politique environnementale européenne. Les organisations ou les entreprises qui l’adoptent s’engagent dans une politique volontariste (au-delà des contraintes réglementaires) pour améliorer leurs résultats en matière d’environnement. Le système a intégré la norme ISO 14001. A I DE A UX CO M M U NES Manhay Rendeux Marcheen-Famenne Gouvy La-Roche en-Ardenne Houffalize Nassogne Tenneville Tellin Depuis octobre 2001, le service d’aide aux communes propose un service global de gestion des zones d’assainissement autonome. Au départ d’une étude de faisabilité, le mode d’assainissement à mettre en œuvre sur la zone est défini (assainissement groupé ou à la parcelle), puis mis en œuvre et géré par l’AIVE. Fin 2007, 19 communes avaient adhéré à ce service, cinq systèmes d’épuration individuelle ont déjà été installés : à Érezée-Commune de Érezée (130 EH), Rachamps-Commune de Bastogne (12 EH), Remichampagne-Commune de Vauxsur-Sûre (8 EH), Xaimont-Commune de Léglise (44 EH) et à Warnach-Commune de Fauvillers (140 EH). Nos services n’ont pas enregistré de nouvelles demandes en 2007. Ceci découle de la mise en œuvre des études de zones d’assainissement autonome prioritaires et de la suppression de l’échéance de 2009 pour la mise en conformité de toutes les habitations existantes. Bertogne Wellin Sainte-Ode Saint-Hubert Bastogne Daverdisse Libin Libramont Vaux-sur-Sûre Paliseul Fauvillers Bertrix Bouillon Neufchâteau 21,10 % Léglise Herbeumont Martelange Attert Habay Florenville Chiny Arlon Tintigny 46,20 % 23 % Étalle Saint-Léger Meix-dvtVirton Virton Musson Messancy Aubange 9% 0,60 % Rouvroy Sous-bassin hydrographique de l’Ourthe R A collectif épuré Sous-bassin hydrographique de la Lesse R A collectif en construction Sous-bassin hydrographique de la Moselle R A collectif à épurer Sous-bassin hydrographique de l’Amblève R A autonome Sous-bassin hydrographique Semois-Chiers R A transitoire 2007 Vielsalm Érezée Hotton Un service global de gestion des zones d’assainissement autonome 71 rapport annuel Durbuy Protéger les ressources en eau dans les zones d’assainissement autonome A IVE Analyser la législation. Appréhender les implications pratiques pour les communes, les particuliers et autres acteurs de terrain. Faciliter son application par des outils et services spécifiques. Sensibiliser, informer, former… Telles sont les missions du service d’aide aux communes. rapport annuel 2007 72 L’assainissement des zones autonomes, une question de priorités réseau Natura 2000. Elles sont listées en annexe 1 de l’arrêté ministériel, et sont en rapport, pour le territoire provincial, avec la protection de la moule perlière ; • les masses d’eau* reprises à l’annexe 2 de l’arrêté ministériel au titre de masses d’eau à risques. Il s’agit de masses d’eau de surface à risques pour lesquelles l’incidence de l’assainissement autonome est prépondérante. Tout comme l’assainissement collectif, dont les programmes d’investissements reposent sur des critères de priorités environnementales tels que la protection des zones de baignade ou de la moule perlière…, le Gouvernement wallon a décidé de fixer des priorités pour l’assainissement des immeubles existants relevant de l’assainissement autonome. Des zones d’assainissement autonome prioritaires ont été définies fin avril, au sein desquelles des études de zones doivent déterminer le mode d’assainissement à mettre en oeuvre en regard des objectifs environnementaux de la masse d’eau influencée par la zone étudiée. La liste des zones d’assainissement autonome prioritaires arrêtées le 22 avril 2007 par le Ministre de l’Environnement au sens des nouvelles dispositions du RGA reprend : • les zones de baignade et leurs zones d’amont officielles telles que figurant à l’annexe IX du Code de l’eau, ainsi que leurs réseaux hydrographiques incidents jusqu’à dix kilomètres maximum en amont des zones de baignade ; • les zones de prévention établies conformément à l’article D 172 §2 du Code de l’Eau (zones de protection de captage arrêtées) ; • les masses d’eau nécessitant des mesures spécifiques en rapport avec la protection des espèces visées par le La province de Luxembourg comporte à ce jour 67 zones prioritaires dont la réalisation des études sera exécutée selon un phasage étalé sur trois années : • Phase 1 : Amblève, Ourthe, Moselle (2007-2008) : 37 zones prioritaires • Phase 2 : Semois-Chiers (2008-2009) : 31 zones prioritaires • Phase 3 : Lesse (2009-2010) : 9 zones prioritaires Les organismes d’assainissement sont chargés par la SPGE de réaliser les études de zones. Les premières études ont débuté courant 2007 sur les sous-bassins de l’Amblève, l’Ourthe et la Moselle. Toutes les communes concernées ont été informées par nos services des zones prioritaires recensées sur leur territoire ainsi que de la méthodologie qui sera appliquée pour les études de zones. Par ailleurs, à la demande d’Aquawal, notre service d’aide a assuré la présentation d’un exposé aux communes sur les études de zones, le Région wallonne RÉGIME D'ASSAINISSEMENT (RA ) RAC (2 000 EH et plus (Ia)) RAC (< 2 000 EH (Ib)) Sous-total RA collectif Population % 2 635 303 78,3% Province de Luxembourg Population 125 773 % 49,9% 294 652 8,6% 66 829 26,5% 2 929 956 86,9% 192 602 76,4% 18,7% RAA (zone urbanisable) 265 278 8,0% 47 159 RAA (habitat dispersé) 132 128 3,8% 10 812 4,3% 2 079 0,1% 142 0,1% 399 485 11,9% 58 114 23,0% 38 308 1,2% 1 452 0,6% 3 367 749 100,0% 252 295 RAA communal Sous-total RA autonome RA transitoire TOTAL GÉNÉRAL 100,0% 1 2 Une législation en évolution… Nos services assurent une veille législative régulière de la législation régionale et européenne de façon à pouvoir informer rapidement les acteurs concernés par la matière. * Concept introduit par la directive européenne cadre sur l’eau (2000/60/CE) : unité élémentaire du milieu aquatique, mieux adaptée à la gestion des eaux à l’intérieur des bassins hydrographiques à large échelle. On parle de masses d’eau de surface (lacs, étangs…) et de masses d’eau souterraines. Eaux de baignade et zones amont Zone de prévention arrêtée (captage) Masse d’eau Natura 2000 Masse d’eau à risque 1 2 Les systèmes d’épuration individuelle installés à Warnach, Fauvillers (140 EH), et Xaimont, Léglise (44 EH), sont des exemples d’assainissement approprié en milieu rural. 2007 L’AIVE est régulièrement consultée, par le biais d’Aquawal ou de la Commission consultative des eaux pour remettre son avis sur les textes de loi en préparation. Cette année, l’AIVE a collaboré à la rédaction de l’avis d’Aquawal (l’Union professionnelle des opérateurs du cycle de l’eau en Wallonie) : • sur les avant-projets d’arrêtés relatifs aux conditions intégrales et sectorielles applicables aux systèmes d’épuration individuelle ; • sur l’avant-projet d’arrêté modificatif relatif au contrôle des systèmes d’épuration individuelle ; • sur un projet de circulaire relatif à la gestion des eaux blanches issues des exploitations agricoles ; • sur l’avant-projet d’arrêté modificatif relatif aux prises d’eau souterraine, aux zones de prise d’eau, de prévention et de surveillance, et modifiant l’arrêté du GW du 04 juillet 2002 fixant les conditions générales d’exploitation des établissements visés par le décret du 11 mars 1999 relatif au permis d’environnement. 73 rapport annuel • Assainissement autonome : zones prioritaires - A.M. 27-04-07 • Les formulaires d’enquête ont déjà été envoyés dans les communes de Rendeux, Érezée, Gouvy, Manhay, La Roche et Houffalize. Ce qui représente 1 808 formulaires au total. A IVE 11 octobre 2007 au WEX à Marche-enFamenne. La première étape de la méthodologie qui consiste à identifier, au sein des zones d’assainissement autonome prioritaires, les habitations ayant une réelle incidence sur la qualité de la masse d’eau, est terminée pour toutes les zones prioritaires de la province. Seules ces habitations feront l’objet de l’étude proprement dite, dont une enquête chez les particuliers. rapport annuel 2007 74 … des outils pour l’appliquer L’application de la législation relative à la collecte et au traitement des eaux usées à l’échelle des immeubles nécessite de pouvoir en dresser un état des lieux tenu régulièrement à jour. Ainsi, il est généralement impossible pour une commune de fournir le taux de raccordement des immeubles dans une agglomération donnée, de même que le listing des habitations équipées d’un système d’épuration individuelle. Face à ce constat et à la nécessité de disposer de ces informations pour évaluer le taux d’assainissement des agglomérations dans le cadre des PASH notamment, l’AIVE a développé un applicatif de cartographie informatique spécifique pour la gestion des eaux usées à la parcelle. Cet outil permet à la commune d’encoder au jour le jour les informations attachées à chaque parcelle bâtie et relevant de l’assainissement des eaux usées : autorisations de raccordement à l’égout, permis d’environnement délivrés, systèmes d’épuration individuelle installés… La centralisation des données permet en outre d’en conserver l’historique sans se reposer exclusivement sur la mémoire des agents communaux. Cet applicatif a été présenté aux communes de la province les 24 avril et 14 novembre 2007 à Redu. Informer et sensibiliser Suite à l’entrée en vigueur de l’arrêté du Gouvernement wallon du 06 décembre 2006 modifiant le Règlement général d’assainissement (RGA), une demi-journée d’information à destination des communes a été organisée le 25 janvier 2007 à Redu. Y ont été également présentées les modalités d’élaboration des plans triennaux 2007-2009 en ce qui concerne les dossiers d’égouttage prioritaire. En complément à cette séance d’information, le service d’aide a mis à disposition des communes des outils visant à faciliter l’application du RGA. • Un mémento à l’usage des agents communaux a été remis aux communes en mars 2007. Il rappelle, pour chaque régime d’assainissement, les obligations des particuliers et des communes en matière d’assainissement des eaux usées. • Une carte d’agglomération a été éditée pour chaque commune de la province. Ces cartes, disponibles sur notre site Internet, reprennent côté recto un condensé du PASH à l’échelle communale, auquel ont été superposées les zones d’assainissement autonomes prioritaires. Le verso présente de façon synthétique la méthodologie à suivre, étape par étape, pour informer de façon pertinente les particuliers quant à leurs obligations. • Enfin, les brochures de sensibilisation à destination des particuliers ("Vos eaux usées : assainissement collectif ; assainissement autonome" et "L’assainissement autonome : la prime régionale à l’installation d’un système d’épuration individuelle") ont été mises à jour pour intégrer les dernières modifications du RGA. 1 2 1 2 1er juin 2007, inauguration de la station d’épuration d’Arlon modernisée et de la plateforme didactique consacrée à l’assainissement autonome. 3 Le service d’aide aux communes procède aux études de zones prioritaires en assainissement autonome. 4 L’outil de gestion des eaux usées à la parcelle est développé par le service d’aide aux communes. 5 Ciblant les besoins concrets, l’AIVE crée une documentation adaptée aux demandes de ses publics : communes, particuliers… 2007 5 75 rapport annuel 4 À l’occasion de la Foire agricole de Libramont, l’AIVE a contribué à la rédaction du Guide vert de l’Agriculteur en y apportant son expérience et ses conseils en matière de gestion des effluents liquides et des eaux blanches. Dans le cadre des Journées wallonnes de l’eau 2007, la station d’épuration de Resteigne a été ouverte au public le 25 mars 2007. Une centaine de personnes ont ainsi pu découvrir cette nouvelle station d’épuration qui contribue à la protection de la zone de baignade de Bellevaux. De plus, des visites des systèmes d’épuration individuelle didactiques de Rachamps et Remichampagne ont été organisées le 23 mars 2007 en partenariat avec le Parc naturel de la Haute-Sûre et de la Forêt d’Anlier. Le grand public a également été sensibilisé à l’assainissement des eaux lors de la foire du développement durable organisée le 13 mai 2007 par le Centre culturel du Beau Canton (Florenville et Chiny). A IVE 3 Une seconde séance d’information a été organisée par l’AIVE en novembre 2007 en préparation à l’Assemblée générale de décembre. Elle a permis de présenter aux communes les grandes lignes du nouveau contrat de gestion ainsi que les nouveaux outils de gestion développés par l’AIVE, notamment en cartographie informatique. Les communes ont également été sensibilisées à l’importance de la qualité des réseaux d’égouttage pour un fonctionnement optimal des stations d’épuration. Par ailleurs, les outils de sensibilisation "tout public" se sont étoffés : • mise en œuvre, à la station d’épuration d’Arlon, d’une plate-forme didactique axée sur l’assainissement autonome ; • publication de brochures d’accompagnement des visites de stations d’épuration à destination du public scolaire dans le cadre du projet Interreg mené avec le Parc naturel de la Haute-Sûre et de la Forêt d’Anlier. rapport annuel 2007 PA RTENA RI AT S 76 Protéger les ressources dans un contexte transfrontalier La mise en conformité des immeubles est primordiale pour la protection de l’environnement. L’AIVE, le Parc naturel de la Haute-Sûre et de la forêt d’Anlier et le Naturpark Öewersauer, (Grand-Duché) ont déposé un projet commun dans le cadre du programme Interreg III-A Wallonie-LorraineLuxembourg. Il a débuté en janvier 2003 pour se terminer en juin 2007, nanti d’un budget global de 1 041 025 euros. Ce projet prévoit l’installation de systèmes d’épuration individuelle à vocation didactique. Deux systèmes sont déjà opérationnels à Rachamps et à Remichampagne. En 2007, les systèmes d’épuration individuelle de Xaimont-Commune de Léglise (44 EH) et de Warnach-Commune de Fauvillers (140 EH) sont venus s’y ajouter et ont été équipés de panneaux didactiques. Ces systèmes s’inscrivent dans une optique d’assainissement autonome groupé et élargissent en outre la palette des procédés épuratoires visitables avec un premier système de type extensif à Xaimont. Lutter contre les inondations Dans le cadre de la période d’exécution du programme Interreg III-Axe 3-Protection de l’environnement et renforcement de l’attractivité de l’espace frontalier, l’autorité de tutelle a mis à disposition début 2005 des crédits non affectés pour d’éventuelles missions ou travaux à accomplir dans le respect des axes de travail envisagés lors de l’élaboration du programme. L’AIVE, en tant que porteur de projet, a réuni auprès des partenaires transfrontaliers diverses propositions. Le programme d’action est réparti sur trois zones : la Chiers luxembourgeoise, la Chiers française et la Messancy. Pour cette dernière, c’est l’aménagement du lac de Messancy qui a été retenu. Les travaux d’aménagement hydraulique du lac de Messancy ont été menés à terme fin 2007 avec un concours Feder de 45,4 %. Le cofinancement a été assuré par la DGRNE pour 41 % et par la commune de Messancy pour 13,6 %. La DST a, quant à elle, assumé l’étude du projet et la direction technique des travaux. Ce projet constitue un premier pas d’un projet plus vaste que l’AIVE souhaite présenter à l’éligibilité du prochain programme Interreg 4 avec les mêmes partenaires transfrontaliers (Ministère de l’Eau grand-ducal, DGRNE, SIAC). (voir encart p.77) SYSTÈMES D’ÉPURATION INDIVIDUELLE À VOCATION DIDACTIQUE INSTALLÉS DANS LE CADRE DU PROGRAMME INTERREG IIIA WALLONIE - LORRAINE - LUXEMBOURG Commune Localité Bastogne Rachamps Fauvillers Warnach Vaux-sur-Sûre Remichampagne Léglise Xaimont Capacité 12 EH 140 EH Procédé épuratoire Intensif : biomasse fixée immergée aérée Intensif : boues activées séquentielles 8 EH Intensif : boues activées avec lit tourbillonnaire flottant 44 EH Extensif : filtre planté de roseaux 1 Les systèmes d’épuration individuelle de Warnach (Fauvillers) et de Xaimont (Léglise) ont été créés dans le cadre d’un partenariat Interreg III. LUTTER CONTRE LES INONDATIONS - LES THÈMES PORTEURS SONT : PR EM IER AX E La réalisation de bassins écrêteurs de crue sur les affluents de la Messancy va limiter la pointe de crue générée sur les différents affluents de la Messancy. La réalisation de bassins similaires sur la Vire aura une action de protection de l’entité de Saint-Mard. D EU X IÈM E AX E La renaturation de tronçons de cours d’eau du parcours luxembourgeois de la Chiers aura pour effet de ralentir la progression de l’onde de crue vers l’aval et donc vers Longwy. T R O IS IÈM E AX E La mise à gabarit d’ouvrages souterrains sous la ville de Longwy et la mise en œuvre de zones d’étalement des crues de Longwy à Montmédy complètent le programme de lutte contre les inondations. Le budget global de ces aménagements pour les trois prochaines années représente près de 4 millions d’euros. 2007 1 2 77 rapport annuel 2 Gérer les réseaux de distribution d’eau des zones industrielles n’est pas une mince affaire. Il faut en maîtriser les aspects financiers, administratifs et techniques. Les services d’Idelux et de l’AIVE ainsi que des responsables locaux de la SWDE succursale Semois-Chiers-Ourthe-Lesse se réunissent régulièrement pour coordonner leurs efforts. Un comité technique, composé de représentants de l’AIVE, d’Idelux et de la SWDE, a été mis sur pied. Il s’est penché sur les zones industrielles, artisanales ou de services de Manhay (Vaux-Chavanne), PED-Aubange, Vielsalm (Burtonville) et Gouvy (Schmiede). La sécurisation de l’alimentation en eau de la province progresse. Les grands travaux hydrauliques et les programmes d’investissements prévus se concrétisent. L’effort prioritaire de sécurisation des adductions s’est poursuivi toujours par des travaux, études et mises en service d’infrastructures dans les régions de Houffalize, Paliseul, Bertrix, Neufchâteau et Daverdisse. Au sujet de la canalisation Nassogne/ Grupont/Wellin/Sohier : l’approvisionnement en eau de la commune de Wellin, desservie jusqu’à ce jour par des captages locaux insuffisants, sera réalisé grâce à l’établissement d’une adduction DN 250 mm, au départ de l’adduction du nord-Luxembourg (Nassogne) sur une longueur d’environ 30 kilomètres. La canalisation relative à la première phase de l’adduction de Wellin (Nassogne-Grupont) est opérationnelle depuis 2004. Les travaux relatifs à la seconde phase de l’adduction (Grupont-WellinSohier) ont débuté au printemps 2004 et se sont poursuivis durant l’année 2008. La sécurisation des adductions d’eau dans la région centre-ouest en province de Luxembourg, sera opérationnelle pour mi 2008. Concernant la réhabilitation et le renforcement de la station de pompage d’Aubange, globalement, deux objectifs sont en vue. D’une part, le fonctionnement d’ensemble de l’ouvrage en relation avec les autres centres de production interconnectés (réseaux de Longwy (France), Messancy et Arlon). Et d’autre part, la sécurisation de l’approvisionnement en eau de la population ainsi que la satisfaction des besoins en eau de processus et de protection incendie des industriels situés sur ces zones économiques (Aubange, PED, Messancy...). Ces infrastructures seront également opérationnelles pour mi 2008. A IVE Groupement luxembourgeois de production et de distribution rapport annuel 2007 78 Plan directeur et diagnostic européennes nécessitent, avant tout investissement futur, un diagnostic précis et complet de l’ensemble des infrastructures et équipements existants et une évaluation de leurs conditions de fonctionnement. La volonté de la SWDE est d’améliorer les performances de l’outil. Autre avantage de ces études-diagnostics : permettre de définir et de planifier les investissements dans le plan directeur, en anticipant d’éventuels problèmes. Parce que l’ensemble des réseaux de la province ne peut être examiné simultanément, il a été décidé de commencer par deux zones prioritaires : l’adduction du nord-Luxembourg et la région ArlonMessancy-Aubange. Le Groupement luxembourgeois de production et de distribution d’eau poursuit divers objectifs dans la province de Luxembourg. Aboutir à une gestion rationnelle de la production et de la distribution, à une stratégie de développement de la sécurisation de l’alimentation en eau dans la province de Luxembourg, à une mise en place des équipements nécessaires et à la satisfaction des besoins du développement économique et social. Les réorganisations successives, les nombreux investissements en production d’eau (adduction et sécurisation), les implications des nouvelles législations régionales et • Principales conduites d’adduction • 1 Durbuy Vielsalm Érezée Manhay Hotton Rendeux Marche en Famenne Gouvy La Roche en Ardenne Nassogne Houffalize Tenneville Tellin Bertogne Wellin Saint-Hubert Sainte-Ode Bastogne Daverdisse Libin Libramont Chevigny Vaux sur Sûre Paliseul Fauvillers Neufchâteau Bertrix Bouillon Léglise Herbeumont Florenville Martelange Attert Habay Chiny Tintigny Réservoir principaux Meix dvt Virton Centres de production Saint-Léger Virton Musson Conduites d’adduction existantes Rouvroy Conduites d’adduction à réaliser Arlon Étalle Messancy Aubange 3 1 Barrage de Nisramont (24 000 m /jour) 3 2 Chassepierre (6 000 m /jour) 3 3 Bras-Recogne (5 000 m /jour) 3 4 Latour (4 000 m /jour) 3 5 Aubange (4 000 m /jour) 3 6 Arlon (4 000 m /jour) Durbuy Érezée Vielsalm Manhay Hotton Marche-enFamenne Rendeux Gouvy La Roche-enArdenne Houffalize Nassogne Tenneville Tellin Bertogne Wellin Saint-Hubert Sainte-Ode Bastogne Daverdisse Libin Libramont Vaux-sur-Sûre Paliseul Fauvillers Bertrix Bouillon Neufchâteau Martelange Léglise Herbeumont Attert Habay Florenville Chiny Tintigny Arlon Étalle Saint-Léger Meix-dvtVirton Communes indépendantes Propriétés et gestion : SWDE Intercommunale des Eaux du Condroz Virton Rouvroy Musson Messancy Aubange 1 La brochure d’accompagnement aux visites des stations d’épuration existe dans deux versions : 10-12 ans et 13-15 ans. 2 Travaux hydrauliques au lac de Messancy (partenariat Interreg III) 2007 • Production et distribution d’eau potable • 79 rapport annuel 2 Après avoir analysé en détail la zone Durbuy-Barvaux, le plan directeur s’est également orienté vers la zone MarcheNassogne-Wellin. En effet, une connaissance parfaite du fonctionnement des adductions dans ce périmètre est capitale pour appréhender la mise en fonctionnement permanente de la liaison NassogneTellin-Wellin. Concernant le plan directeur de la zone Sud (Arlon-Aubange-Messancy), les actions ont consisté principalement au report sur plans des adductions, à la réalisation et à l’interprétation de certaines mesures, à l’évaluation des besoins en eau ainsi qu’à l’analyse de fonctionnement des différents ouvrages. Sur base des résultats de ces études, on pourra déterminer la meilleure manière de restructurer les centres de production et de valoriser le nouveau potentiel en eau mis en œuvre à Udange, Wolkrange et Aubange. Enfin, de manière globale, en matière de production d’eau, la réflexion s’oriente vers l’organisation générale future et la rationalisation des réseaux en tenant compte des adductions existantes, des études des plans directeurs en cours, de la reprise de certains réseaux communs de distribution et du développement futur vers des réseaux de producteurs indépendants. Une analyse plus particulière est en cours pour les régions de Houffalize, Daverdisse et Paliseul. Des travaux ont été adjugés et des programmes d’études ont été définis pour les régions de Bertrix, Paliseul et Neufchâteau. Durant l’année 2007, en collaboration avec la SWDE, des services de l’AIVE ont également abordé la problématique de la fourniture d’eau à partir des centres de production de la SWDE à certaines communes indépendantes (Bouillon, Léglise, Tenneville, Libramont, Érezée, Habay, Nassogne, Fauvillers, Hotton, Florenville et Attert). En effet, des prélèvements d’eau en appoint ou secours ne sont pas sans problème pour la gestion des adductions. D’autre part, les plans directeurs et les stratégies de développement des réseaux de transport d’eau doivent intégrer bien évidemment les besoins en eau (domestiques, agricoles et industriels) de ces communes. A IV E 2007 a été consacré à la réalisation et à l’interprétation de mesures, au suivi des relevés ainsi qu’au bilan des consommations de la zone Durbuy-Barvaux pendant la période estivale. Les résultats ont permis de confirmer l’efficacité des travaux qui ont été réalisés durant l’année 2006 à Borlon, Eresses, Izier, Warre, Barvaux et La Hesse. Pour rappel, ces réalisations jettent les bases des investissements 2007 et 2010, à savoir renforcer l’adduction BarvauxDurbuy (dossier adjugé), créer une liaison La Hesse-Borlon, réhabiliter et remettre en service le captage de Petit-Houmart (prévu au programme 2008). rapport annuel 2007 EAU POTAB L E 80 Pourquoi ne pas passer en revue quelques faits et chiffres significatifs ? Ils évoquent mieux que de longs discours ce que l’AIVE a fait en 2007 pour assurer l’alimentation en eau potable. L’AIVE assiste 16 communes, a géré 68 dossiers différents représentant un montant de 9 220 000 euros d’études de projets et 9 256 000 euros de direction de chantier et ce, en matière de production et de distribution d’eau pour compte de la SWDE et des communes indépendantes, ainsi qu’en matière d’épuration des eaux pour la SPGE. Elle a bouclé dix projets de délimitation des zones de prévention de captage d’eau pour les communes de Chiny, Libramont et Manhay. En matière de tarification de l’eau, l’AIVE apporte son expérience aux communes pour se mettre en conformité avec la nouvelle structure tarifaire et sa composante principale : le CVD (coût-vérité de distribution). Et dans le cadre du Groupement luxembourgeois de production et de distribution de l’eau liant la SWDE au Groupe Idelux-AIVE, la particularité avait été, dans le cadre du plan directeur, la mise au point d’une méthodologie de gestion des adductions de la région nord-Luxembourg qui a permis de passer les périodes estivales de ces dernières années sans aucune interruption de la fourniture d’eau. Délégation de maîtrise d’ouvrage, études de projets et direction des travaux, surveillance et contrôle de chantiers 1 2 • Gestion de la qualité de l’eau • Durbuy Érezée Vielsalm Manhay Hotton Marche-enFamenne Rendeux Gouvy La Roche-enArdenne Houffalize Nassogne Tenneville Tellin Bertogne Wellin Saint-Hubert Sainte-Ode Bastogne Daverdisse Libin Libramont Vaux-sur-Sûre Paliseul Fauvillers Bertrix Bouillon Neufchâteau Martelange Léglise Herbeumont Attert Habay Florenville Chiny Tintigny Communes indépendantes Intercommunale des Eaux du Condroz Saint-Léger Meix-dvtVirton Aide de l’AIVE en matière de protection des captages Propriétés et gestion : SWDE Arlon Étalle Virton Rouvroy Musson Messancy Aubange Durbuy Érezée Vielsalm Manhay Hotton Marche-enFamenne Rendeux Gouvy La Roche-enArdenne Houffalize Nassogne Tenneville Tellin Bertogne Wellin Saint-Hubert Sainte-Ode Bastogne Daverdisse Libin Libramont Vaux-sur-Sûre Paliseul Fauvillers Bertrix Bouillon Neufchâteau Florenville Intercommunale des Eaux du Condroz Arlon Étalle Saint-Léger Meix-dvtVirton Aide de l’AIVE en matière de protection des captages Propriétés et gestion : SWDE Attert Habay Chiny Tintigny Communes indépendantes Martelange Léglise Herbeumont Virton Rouvroy Musson Messancy Aubange 1 3 Renouvellement des canalisations et des raccordements d’eau à Vaux-sur-Sûre 2007 • Production et distribution d’eau potable • En matière de protection des prises d’eau souterraine, la législation actuelle issue du code de l’eau imposé par la Région wallonne, exige l’application du coûtvérité de l’eau qui doit comprendre, outre le prix de la production et de la distribution, le coût de la protection des ouvrages de prise d’eau souterraine ou d’eau de surface potabilisable. Ces obligations légales sont actuellement assurées par la SPGE, moyennant relation contractuelle entre producteur et SPGE. Le contrat de protection des captages, conclu pour une période de vingt ans, est la base de la collaboration entre le producteur et la SPGE. Il laisse une autonomie au producteur. Il le responsabilise dans la gestion de ses prises d’eau. Chaque producteur est tenu de procéder au renouvellement des permis d’environnement des prises d’eau souterraine et à l’établissement (études et actions) des zones de prévention de captages (zones de prévention et de surveillance). Les communes d’Attert, Bouillon, Chiny, Érezée, Florenville, Gouvy, Léglise, Libin, Libramont, Manhay, Meix-devant-Virton, Musson, Nassogne, Saint-Léger, Tintigny et Virton ont confié à l’AIVE l’élaboration, la mise en place de zones de prévention. Deux nouvelles communes ont également confié ces missions en 2006 à l’AIVE et ont vu leur programme d’études approuvé en 2007, à savoir Saint-Hubert et Habay. La commune de Rouvroy a également confié cette mission en 2007 à l’AIVE. Cela comporte la détermination des périmètres ainsi que les travaux, mesures, acquisitions nécessaires à la mise en conformité de ces zones. 81 rapport annuel 3 Préserver les ressources A IVE d’équipement électromécanique… L’AIVE a poursuivi des missions d’étude et de réalisation d’infrastructures de protection, production, traitement et distribution d’eau pour compte des communes de Attert, Gouvy, Manhay, Meix-devant-Virton et Tintigny. Le suivi de la qualité exige une gestion permanente du distributeur, une obligation d’intervention immédiate ainsi qu’une information et un conseil aux consommateurs. L’AIVE a poursuivi son service d’accompagnement de la qualité de l’eau à 17 distributeurs indépendants. rapport annuel 2007 82 À ce jour, 90 projets de délimitation de zones de prévention ont été déposés auprès des services de la SPGE. Ces propositions sont soumises à enquête publique conformément à la législation, avant de faire l’objet d’un arrêté ministériel de détermination (22 dossiers à ce jour). 24 projets supplémentaires de délimitation de zones de prévention devraient être déposés en 2008. Les études nécessaires seront également entamées pour quinze autres dossiers. Le renouvellement des autorisations concernant les prises d’eau souterraine est dorénavant traité dans le cadre du permis d’environnement. À ce jour, l’AIVE a été désignée par 19 communes productrices d’eau pour collaborer à la réalisation de ces obligations, la commune de Rouvroy s’étant ajoutée aux 18 précédentes. 129 prises d’eau ont actuellement fait l’objet d’un arrêté ministériel d’autorisation et 68 dossiers doivent encore être traités. Étant donné le faible nombre de dossiers ayant abouti ces dernières années, 2006 et 2007 ont été consacrées - dans un but de relance - à une augmentation des prestations de suivi des procédures administratives. En effet, durant les années 2006 et 2007, les services de l’AIVE se sont spécialement attelés à la constitution ou au suivi de dossiers techniques et administratifs nécessaires au renouvellement des permis d’environnement et ce, pour 73 prises d’eau souterraine situées sur le territoire des communes de Bouillon, Florenville, Libin, Léglise, Habay et Saint-Hubert. 1 3 Le suivi de l’évolution technique, administrative et financière des différents dossiers s’effectue par l’intermédiaire de comités de suivi. Les études de prévention, très spécifiques, sont réalisées en partenariat avec des bureaux spécialisés, notamment chargés de la partie hydrogéologique. Aide au suivi de la qualité des eaux de distribution Suivant le souhait de certaines commues qui en ont fait la demande (à ce jour, 17 communes ont souscrit à ce service d’aide), l’AIVE peut effectuer les prestations suivantes : • établissement et mise à jour des programmes de contrôle de la qualité de l’eau de distribution ; • analyse des statistiques des résultats de qualité d’eau ; • établissement des documents d’informations aux abonnés de la qualité de l’eau distribuée ; • aide aux demandes de dérogations pour certains paramètres non-conformes. D’autre part, sur base des statistiques d’évolution de la qualité de l’eau distribuée établies par ses services, l’AIVE peut prodiguer des conseils en matière de traitement d’eau, de restructuration de réseau, de mise en place de solution alternative … permettant dès lors d’anticiper la survenance d’éventuels problèmes de non-conformité de l’eau. Ceci a déjà été le cas en 2006 et 2007 pour les communes de Attert, Gouvy, Florenville, Manhay, Rouvroy et Tintigny. La construction de la station d’épuration d’Arlon modernisée et du premier bassin de dépollution a abouti en 2007. A S S A I N I SS EM ENT : INVES T IS S EM ENT S (en milliers d’euros) 250 000 200 000 150 000 100 000 2007 2006 2005 2004 2003 2002 2001 2000 1999 1998 1997 1996 1995 1994 1993 1992 1991 1990 1989 1988 1987 1986 1985 1984 1983 1982 1981 1980 1979 0 1978 50 000 • Engagements annuels de 1978 à 2007 • (en milliers d’euros) 40 000 35 000 30 000 20 500 20 000 15 000 10 000 2007 2006 2005 2004 2003 2002 2001 2000 1999 1998 1997 1996 1995 1994 1993 1992 1991 1990 1989 1988 1987 1986 1985 1984 1983 1982 1981 1980 1979 0 1978 5 000 3 2007 • Engagements cumulés de 1978 à 2007 • 2 83 rapport annuel notable de la performance qualitative sur la rivière. 2007 aura connu l’attention redoublée des pouvoirs publics et, en particulier, de leur bras financier qu’est la SPGE sur le respect des prescrits européens en matière de qualité d’eau. Dans ce sens, l’année écoulée aura été rythmée par la mise en étude et en adjudication des projets rencontrant ces différents objectifs : • pour la mise en conformité des ouvrages de plus de 10 000 EH aux normes de rejets : obtention du permis unique pour les travaux à Marche, mise en adjudication de la rénovation d’Athus ; • lancement des études pour Bastogne Meuse, ainsi que pour Waltzing et Frassem pour l’agglomération d’Arlon ; • pour la protection des zones de baignades, mise en adjudication des ouvrages de traitement de Rendeux, mise en service de Jamoigne-Izel, étude des projets de bassin de dépollution à Lacuisine et d’une station d’épuration à Chiny et à Poupehan ; • programme 2005-2009 : lancement d’études sur l’assainissement de Étalle, Paliseul, Grand-Halleux ; réalisation d’études de faisabilité sur Saint-Léger et Saint-Hubert. A IVE 1 Achèvement de la modernisation de la station d’Arlon : plus de 7 500 000 euros de travaux sur trois ans ; pose de la première pierre de la station d’épuration de Dampicourt : 6 500 000 euros ; mise en adjudication de la modernisation de la station de Marche : 8 700 000 euros ; mise en service d’un bassin souterrain de dépollution des eaux d’orage à Arlon de 7 500 m3 … Des chiffres impressionnants qui témoignent du dynamisme de l’AIVE dans l’exécution du programme d’assainissement de la SPGE pour la Région wallonne. Et l’on oublierait presque dans la foulée les ouvrages qui sortent de terre à Hotton, Izel, Florenville, et qui seront bientôt suivis par une nouvelle série dans des tailles plus réduites. Avec l’inauguration de la step d’Arlon modernisée, l’AIVE met sur pied une nouvelle dynamique de rapprochement vers les publics concernés par l’assainissement des eaux tout en se conformant aux directives européennes dans le traitement des eaux : la construction de trois bassins de dépollution sur le bassin versant de la Semois à Arlon va une fois de plus démontrer la recherche dans le chef de l’AIVE d’un mode de gestion intégrée de l’assainissement avec dans ce cas, un renforcement rapport annuel 2007 84 D’autres dossiers seront prochainement mis en adjudication : Chiny (collecteur et station), Corbion (collecteur), Florenville (bassin d’orage), Fronville (collecteur), Neufchâteau (bassins d’orage), Poupehan (collecteur et station), Rendeux (collecteur et station) et suivant l’évolution des obligations administratives (permis, emprises, autorisations…). Certains de ces dossiers pourraient entrer en chantier aussi en 2008. Les services de l’AIVE poursuivent également l’étude de différents projets figurant au programme d’investissement de la SPGE. Parmi ceux-ci, l’étude de stations : Paliseul, Grand Halleux, Étalle, SaintLéger, Saint-Hubert, Thiaumont, ainsi que les collecteur qui y sont liés et de modernisation : Waltzing, Frassem, Libramont, Neufchâteau et Aye. Quant au programme d’assainissement des agglomérations de moins de 2 000 EH, trois avant-projets ont été déposés en 2007. Il s’agit des stations d’épuration de Hollange (250 EH - Fauvillers), Straimont (300 EH Herbeumont) et Martilly (200 EH - Herbeumont). Ces trois stations sont concernées par la protection des habitats de la moule perlière. Le procédé épuratoire retenu est de type extensif (filtres plantés de roseaux à écoulement vertical) et constituera une première en Région wallonne. Ces stations seront mises en adjudication en 2008. En matière d’égouttage, depuis que l’AIVE a repris depuis 2004 la gestion des projets d’égouttage pour compte des communes, ce sont en tout 163 dossiers qui ont été suivis, à savoir : 38 dossiers sur le plan triennal 2001-2003 et 125 dossiers sur le plan triennal 2004-2006. Fin 2007, 70 dossiers sont complètement terminés à la SPGE : 34 du plan triennal 2001-2003 et 36 du plan triennal 2004-2006, répartis de la manière suivante : Les 4 derniers dossiers du plan triennal 2001-2003 sont en chantier alors que pour le plan triennal 2004-2006, l’avancement des dossiers est le suivant : • 36 dossiers ont été clôturés ; • 44 dossiers sont en chantier ou sur le point de se terminer ; • 9 sont en phase d’approbation d’adjudicataire ; • 6 sont en phase d’adjudication ; • 4 sont en phase d’approbation projet ; • 3 sont en phase d’étude de projet ; • 3 ont été reportés par les communes. GESTION DES PROJETS D’ÉGOUTTAGE PAR L’AIVE Année de clôture Nombre de dossiers Montant des travaux Participation communale 2004 10 1 537 306 € 611 204 € 2005 17 2 594 269 € 1 014 062 € 2006 22 5 227 911 € 1 910 372 € 2007 21 4 115 968 € 1 593 902 € TOTAL 70 13 475 454 € 5 129 540 € 1 2 Niveau de priorité Description 1 Égouts à réaliser en zone de baignade ou en zone de prévention de captage (en liaison avec des ouvrages d’assainissement existants ou en cours de réalisation) 2 Pour des ouvrages d’assainissement existants : • chaînons manquants, dont la réalisation aura un impact sur un égouttage en amont existant ; • égouts permettant d’améliorer le fonctionnement des stations d’épuration 3 Pour des ouvrages d’assainissement existants : • travaux d’opportunité en liaison avec des travaux de collecte ou communaux (réfection de voirie) ; • égouts à réaliser pour un nombre important d’EH ou une densité d’habitat élevée 4 Pour des ouvrages d’assainissement en cours de réalisation : • chaînons manquants ; • égouttage à forte densité d’habitat ; • travaux d’opportunité 5 Tout autre égouttage pour des ouvrages d’assainissement existants ou en cours de réalisation 6 Tout égouttage lié à une station d’épuration non adjugée à ce jour 4 1 Construction de la station d’épuration de Hotton 2 Pose du collecteur à Virton 3 4 Construction de la station d’épuration de Florenville et pose de son collecteur 2007 LISTE DES PRIORITÉS EN MATIÈRE D’ÉGOUTTAGE 85 rapport annuel Actuellement, sur les 41 communes concernées par de l’égouttage prioritaire, 26 ont leur plan triennal définitif approuvé, ce qui représente 73 dossiers (dont les 18 reports), pour un montant de plus de 21 millions d’euros en égouttage. À noter que 8 campagnes de reconnaissance des réseaux sont reprises dans les plans triennaux ce qui représente un linéaire total de 100 kilomètres de canalisations à diagnostiquer. A IVE 3 18 dossiers ont fait l’objet d’une réinscription dans le plan triennal 2007-2009 et ont été adjugés à la fin 2007. Comme déjà précisé l’année dernière, bon nombre de chantiers sont en cours ou devraient débuter en 2008 puisque plus de 30 dossiers sont en phase d’approbation de l’adjudicataire. Du point de vue endoscopie réseaux, sur les 17 dossiers inscrits, les deux dernières campagnes sur Musson et Meix-devantVirton sont sur le point de se terminer et ces campagnes ont permis de caractériser plus de 380 kilomètres de canalisations. De plus, la méthodologie développée par l’AIVE et adaptée pour ces opérations a servi de modèle pour un cahier des charges type qui est applicable pour l’ensemble des OAA de la Région wallonne depuis 2008. 2007 a aussi été l’année de concrétisation du nouveau plan triennal 2007-2009. Toutes les communes concernées ont été rencontrées par les chefs de projets et ont fait l’objet de propositions en égouttage, en relation avec les priorités fixées par la SPGE. Il s’agit ici d’une nouveauté puisque pour lisser les investissements en égouttage sur plusieurs plans triennaux la SPGE a édité un système de priorité à appliquer aux réseaux à construire : rapport annuel 2007 86 PROGRAMME PRINCIPAL 2005 - 2009 Sous-bassin hydrographique Amblève Lesse Moselle Ourthe Semois-Chiers Localisation de l’ouvrage Nature des travaux Capacité équivalents habitants Montant 1 200 000 € Grand-Halleux Station d'épuration et collecteur 2 000 EH Aye Rénovation de la station d'épuration 2 700 EH 880 000 € Libramont-Lhomme Rénovation de la station d'épuration 4 200 EH 1 150 000 € Paliseul Station d'épuration et collecteur 2 000 EH 2 200 000 € Saint-Hubert Station d'épuration et collecteur 6 000 EH 2 100 000 € Bastogne Rhin Rénovation de la station d'épuration (traitement tertiaire) 17 500 EH 6 950 000 € Frassem Rénovation de la station d'épuration 2 000 EH 1 180 000 € Waltzing Nouvelle station d'épuration 4 000 EH 1 850 000 € Marche Rénovation de la station d'épuration (traitement tertiaire) 24 400 EH 3 938 000 € Athus Rénovation de la station d'épuration (traitement tertiaire) 17 500 EH 4 585 000 € Étalle Station d'épuration et collecteur 2 000 EH 2 160 000 € Neufchâteau Rénovation de la station d'épuration Rulles 10 000 EH 500 000 € Station d'épuration et collecteur 700 EH 608 000 € Saint-Léger Station d'épuration et collecteur 2 000 EH 2 080 000 € Thiaumont Station d'épuration et collecteur 1 100 EH 1 079 000 € PROGRAMME 2005 - 2009 DES STATIONS DE CAPACITÉ < 2000 EH Sous-bassin hydrographique Lesse Moselle Semois Chiers Localisation de l’ouvrage Nature des travaux Capacité équivalents habitants Montant Tellin Station d'épuration et collecteur 1 800 EH 1 470 000 € Hollange Station d'épuration et collecteur 250 EH 468 000 € Vaux-lez-Chêne Station d'épuration et collecteur 400 EH 950 000 € Anlier Station d'épuration et collecteur 1 800 EH 2 957 000 € Bellefontaine Station d'épuration et collecteur 1 000 EH 600 000 € Buzenol Station d'épuration et collecteur 450 EH 450 000 € Hachy Station d'épuration 700 EH 525 000 € Martilly Station d'épuration et collecteur 200 EH 530 000 € Orgeo Station d'épuration et collecteur 1 200 EH 2 010 000 € - 1 464 000 € Petitvoir-Grandvoir Collecteur jusqu'à Neufchâteau Straimont Station d'épuration et collecteur 300 EH 450 000 € Tintigny-Ansart Station d'épuration et collecteur 1 400 EH 1 218 000 € Vance Station d'épuration et collecteur 1 200 EH 900 000 € PROGRAMME POUR LA PROTECTION DES ZONES DE BAIGNADE Sous-bassin hydrographique Ourthe Semois-Chiers Localisation de l’ouvrage Nature des travaux Capacité équivalents habitants Montant Fronville Station d’épuration et collecteur 400 EH 841 475 € Hotton Station d’épuration et collecteur 4 000 EH 3 733 276 € Rendeux Station d’épuration et collecteur 2 000 EH 1 949 964 € Resteigne Station d’épuration et collecteur 2 000 EH 1 586 519 € Chiny Station d’épuration et collecteur 1 000 EH 1 408 000 € Corbion Station d’épuration et collecteur 900 EH 570 155 € Rochehaut Station d’épuration et collecteur 350 EH 1 135 000 € Izel Station d’épuration et collecteur 4 000 EH 4 385 033 € Lacuisine Bassin de dépollution - 2 491 574 € Neufchâteau Bassin de dépollution - 3 640 000 € Poupehan Station d’épuration et collecteur 1 600 EH 1 388 204 € A S S A I N I SS EM ENT : EX PLO ITAT IO N Évolution de la télégestion 2 1 2 Surveillance du fonctionnement des ouvrages. QUELQUES CHIFFRES Le suivi et le contrôle du bon fonctionnement de nos ouvrages représentent : • 32 000 000 m³ d’eau usée épurée • 740 échantillons d’eaux usées prélevés pour analyses • 370 analyses des boues activées des différents ouvrages • 450 analyses microbiologiques réalisées pendant la saison balnéaire afin de suivre la performance des systèmes de désinfection de l’eau à la sortie des ouvrages. Par rapport à 2006, près du double d’analyse ont été effectuées, ce qui traduit une intensification d’année en année du contrôle de la qualité des eaux rejetées par les stations d’épuration en zone de baignade lié notamment au nombre croissant d’ouvrages équipés de systèmes de désinfection. 2007 Dans le cadre de ses activités de contrôle du bon fonctionnement des ouvrages d’épuration, l’AIVE s’est lancée dans des études diagnostiques poussées de six stations d’épuration. Ces campagnes d’une semaine de suivi visent entre autres à caractériser finement le fonctionnement de l’ouvrage et du réseau de collecte, à vérifier la précision des différentes sondes de mesure et le rapatriement des données, à évaluer l’impact de l’ouvrage sur le milieu récepteur, à estimer sa production de déchets et à identifier les points importants de consommation électrique. rapport annuel Audit de fonctionnement des ouvrages 87 A IVE 1 Dans l’optique d’une meilleure gestion des ouvrages d’épuration et d’une gestion adaptée aux sous-bassins hydrographiques, l’AIVE a poursuivi le développement de son système de télésurveillance entamé en 2005 avec, comme lignes directrices, une gestion "intelligente" et une traçabilité des alarmes et des interventions sur terrain. En 2007, un test minutieux du bon fonctionnement du système sur l’ensemble des ouvrages a permis le "basculement" définitif vers le nouveau système. Les ouvrages sont donc maintenant suivi "à la trace" 24h/24 et 365 jours par an. Cette gestion pointue des alarmes s’est accompagnée d’une formation spécifique des agents du service de garde dont les prestations régulières en dehors des heures ouvrables ne cessent de croître. Pas moins de 200 interventions du service de garde ont ainsi été recensées en 2007. Une réflexion globale sur le fonctionnement du service de garde est donc actuellement en cours afin d’offrir un régime d’astreinte acceptable aux agents de garde tout en limitant au mieux les interventions inutiles en dehors des heures de service normal. Dans la foulée, nos déversoirs d’orage continuent d’être, eux aussi, équipés de systèmes autonomes de surveillance de leur bon fonctionnement. Dix nouveaux déversoirs critiques ont ainsi été équipés de systèmes de télésurveillance ce qui porte à trente le nombre total de déversoirs équipés. La surveillance de toute pollution accidentelle vers les cours d’eau est donc davantage maîtrisée. rapport annuel 2007 88 Les premiers résultats ont pu démontrer l’intérêt de telles études dans la compréhension plus fine du fonctionnement des ouvrages et celles-ci seront donc normalement poursuivies en 2008. D’autre part, dans le cadre du développement des activités de la cellule Contrôle Qualité, et notamment en raison de la complexité croissante d’ouvrages tels que la station d’Arlon, un logiciel de simulation du fonctionnement et d’aide à la décision a été acquis fin d’année. Ce logiciel devrait permettre en 2008 d’optimiser le fonctionnement des ouvrages complexes et d’étudier les solutions adéquates à prendre lors d’éventuels dysfonctionnements. Vers une optimisation du recyclage des boues en agriculture L’AIVE a lancé en 2005 et poursuivi en 2006 et 2007 de vastes campagnes d’analyses des boues afin de caractériser l’ensemble du gisement issu des stations d’épuration de la Province. De cette caractérisation, il en est ressorti que 85 % des boues produites par les ouvrages d’épuration sont potentiellement valorisables. 28 dossiers de demande de valorisation agricole ont ainsi pu être introduits en 2007 entraînant la réception de nombreux nouveaux certificats de valorisation. Cette évolution nous a conduit à définir des filières de regroupement des flux de boues par centre de déshydratation. Les stations de Marche et Athus ont ainsi été retenues (tout comme Arlon) comme centres de déshydratation de boues valorisables et équipées d’installations mobiles de chaulage des boues. Exploitation : sécurité 1 En 2007, la sécurité a été - encore plus qu’auparavant - l’affaire de tous en ce sens qu’une part importante des objectifs du plan d’actions 2007 (issus de notre Système dynamique de gestion des risques) a été développée dans le cadre de groupes de travail pluridisciplinaires. Ces groupes ont permis d’aboutir à diverses décisions qui vont conduire à l’amélioration de la sécurité et du bien-être de nos travailleurs. Parmi ces objectifs, citons notamment : • la sécurisation des interventions en voirie : il a été décidé d’équiper, dans un premier temps, tous nos véhicules "de mission" de striage rouge et blanc, de feux clignotants et de panneaux de signalisation ; • la sécurisation des interventions électriques. Différentes actions peuvent ici être citées : la mise à disposition personnelle de nouveaux appareils de mesure, la rédaction d’une procédure de consignation électrique, la réalisation d’une formation pratique pour tous les membres du personnel, l’information à chacun concernant les mesures de prévention prises ; • la sécurisation des interventions en atelier : suite à divers audits de toutes les machines fixes présentes dans nos ateliers, il a été décidé de rénover le parc machines, notamment via l’achat de nouvelles foreuses sur colonne et de nouveaux tourets à meuler ; 2 3 4 6 1 6 Différentes facettes de l’exploitation 2007 5 89 rapport annuel En marge de ces groupes, d’autres actions présentes dans notre plan d’action ont été menées. Le risque d’incendie, notamment, a fait l’objet d’une étude particulière. Les actions qui ont été réalisées afin de réduire ce risque ont été : • l’achat de poubelles métalliques pour les ateliers, • le placement d’extincteurs et d’éclairages de secours supplémentaires, • le placement d’une signalisation des issues, • la mise à jour des informations pour les Services régionaux d’incendie, • l’affichage de consignes d’urgence. En ce qui concerne les risques biologiques, le suivi médical de nos travailleurs a encore été amélioré, via la réactualisation des fiches de risques pour chaque métier du service exploitation. Cette révision a été faite en étroite collaboration avec notre Service externe de prévention et de protection. L’ergonomie des postes de travail n’a pas été oubliée, puisqu’en 2007, diverses visites de postes de travail ont eu lieu, un système permettant de relever les écrans des ordinateurs portables a été mis à disposition pour chaque membre du service d’exploitation, et une budgétisation des mises en conformité du poste de travail "ordinateur" a été prévue pour 2008. Force est de constater que les domaines couverts par les réflexions sécurité en 2007 ont été nombreux et variés. Pour la sécurité et le bien-être de tous. A IVE • sécurisation des interventions en hauteur et en profondeur : des nouvelles consignes de travail pour les prestations en hauteur et en profondeur ont été rédigées et présentées à tout le personnel. En parallèle, la rédaction d’un cahier spécial des charges permettant la sécurisation des échelles fixes de descente dans les déversoirs d’orage et les bâches de relevage a été initiée. De plus, la fourniture d’équipements de protection individuelle contre les chutes, ainsi que d’escabeaux sécurisés, a été planifiée. rapport annuel 2007 SERV I C E D E C A RTOGRA P HI E 90 Reflet de nos activités et de leurs impacts sur le territoire, le système d’information géographique (SIG) géré par le service carto de l’AIVE est un outil incontournable d’aide à la décision dans un grand nombre de projets du Groupe et dans leurs différentes phases de développement (implantation de stations d’épuration, animation des zones d’activités économiques...). Ce service poursuit donc sa mission de transversalité en assurant l’accès aux informations géographiques pour les différents services des intercommunales. Il organise l’acquisition, le traitement, le stockage et la mise à jour des données qui proviennent d’organismes partenaires tels que la Région wallonne et la SPGE ou qui sont générées par nos activités. Parmi ces dernières, le service carto a notamment continué à gérer la mise à jour des données de la base de données des zones d’activités économiques (acquisition/vente de terrains, entreprises présentes sur nos parcs, projets d’infrastructures...) ainsi que le traitement des données des levés topographiques de réseau initiés par l’AIVE (plus de 5 000 ouvrages et près de 230 kilomètres de canalisations intégrés dans la base de données en 2007). Un accès rapide et pratique à toutes ces informations est également garanti soit via des applications Internet de cartographie interactive (l’utilisateur navigue à sa guise dans la carte, affiche les couches qu’il souhaite, interroge les objets qui l’intéressent...) soit via la réalisation de documents cartographiques à la demande. En 2007, le service cartographique a continué d’assurer la maintenance et l’amélioration des applications "Mercator" qu’il avait développées les années précédentes (données générales, base de données des zones d’activités économiques...). Quelques chiffres concernant les cartes à la demande : • 226 cartes de contraintes environnementales pour l’implantation de stations d’épuration ; • ± 150 cartes relatives à la situation des terrains et à l’équipement des zones d’activités gérées par Idelux ; • 39 cartes relatives aux zones de loisirs dans le cadre de la recherche de nouvelles zones valorisables sur le territoire de la province ; • ± 30 extraits cartographiques (IGN, PASH, plan de secteur) pour la constitution des dossiers de demandes de permis ; • 66 cartes sur les sorties d’autoroutes pour la recherche de zone de remblais potentielles ; • ± 100 plans de situation cadastrale dans le cadre des acquisitions de terrains ; • 178 cartes relatives aux études de zones d’assainissement autonome prioritaires (traitement des données, réalisation de cartes synthèse) ; • ± 40 extraits de levés topographiques de réseaux de collecte et d’égouttage ; • mise à jour des 44 cartes d’agglomération (synthèse du PASH) à l’attention des communes dans le cadre de l’aide aux communes ; • et bien d’autres cartes encore, pour répondre aux demandes ponctuelles des services des intercommunales. Le service de cartographie est également un organe ressource du GIG pour le développement de nouvelles applications pour les communes. En 2007, il a plus particulièrement participé : •à l’amélioration de l’application "Gestion des eaux usées à la parcelle" pour les six communes pilotes du Parc naturel Haute-Sûre & Forêt d’Anlier • et à la réalisation d’application de consultation des résultats des campagnes de levés topographiques des réseaux pour les communes ayant fait l’objet d’un levé en 2007. Dans ce contexte, ce service se tient à la disposition de tous les départements internes qui souhaiteraient développer des applications "métiers" pour leurs besoins spécifiques ou pour les besoins de nos communes. 1 2 LE GROUPEMENT D’INFORMATIONS GÉOGRAPHIQUES • Accès à Publilink - les négociations ont porté leurs fruits et l’ensemble des communes a donc la possibilité de consulter les serveurs du GIG à partir de ce réseau de type bancaire à défaut d’un accès classique à l’ADSL. • Sécurisation du système - l’accès aux applications a été renforcé par une double sécurité : dans un premier temps, un serveur HTTPS de cryptage des données est entré en action et a été complété dans un second temps par un développement de "management" des logins. • Serveur Blade - un tuning de la géodatabase a permis d’accroître la vitesse de traitement des requêtes sollicitées par les postes de travail "clients". • Page Internet d’accès aux Géo-services - l’infrastructure Internet d’accueil des utilisateurs du GIG est terminée. Cette nouvelle plateforme est conçue pour faciliter les échanges d’informations entre les techniciens et les utilisateurs et cette interface répond précisément aux desiderata de la charte graphique du site Internet du Groupe. Le contenu informatif doit être validé. 1 2 L’outil de gestion des eaux usées à la parcelle développé pour combler des besoins communaux. 3 4 Le Groupement d’informations géographique, un partenariat original au service des communes. 2007 4 Nouvelle infrastructure matérielle et logicielle 91 rapport annuel 3 Le Groupement d’informations géographiques est issu d’un partenariat groupant la Fédération provinciale des secrétaires communaux, la Direction des services techniques de la Province de Luxembourg et l’AIVE. Le Groupement d’informations géographiques "GIG" propose aux communes adhérentes un outil indispensable pour gérer leur territoire. Les sources de données nécessaires aux communes sont généralement éparses et difficilement compatibles. Elles demandent l’utilisation de différents logiciels et la gestion des licences relève alors du casse tête. Les capacités de stockage doivent sans cesse être revues à la hausse. Par comparaison, la solution du Groupement d’informations géographiques est simple, évolutive et surtout unique. Des données provenant de sources différentes peuvent être consultées et combinées. L’ensemble est géré par la même interface. Plus besoin de logiciels différents et généralement incompatibles, juste d’une ligne ADSL ! Une seule source, des données toujours compatibles, pas d’installation de matériel coûteux ou contraignant : le "GIG" efface tout simplement les désavantages du passé. Réalisations en 2007 A IVE Partenaire des communes luxembourgeoises pour la gestion du territoire rapport annuel 2007 92 Applicatifs et thématiques • Prototype de gestion des cimetières la recherche d’une solution pour le remplacement de l’application locale de gestion des cimetières a abouti par la mise en pratique au mois de juillet 2007 d’un prototype accessible pour la commune de Musson qui a accepté de jouer le rôle de commune pilote. L’appréciation faite par la commune est positive, ce qui conforte le GIG dans l’opportunité de finaliser cet outil. • La thématique de "gestion des réseaux" est accessible actuellement dans six communes pour lesquelles le service GTR de l’AIVE a finalisé les dossiers d’endoscopies des réseaux de l’égouttage. • Bon nombre d’améliorations ont été apportées à l’application "Matrice cadastrale", le géo-service le plus usité du système et donc le plus enclin à être amélioré étant donné son nombre de sollicitations journalières. En effet, une attention particulière a été apportée pour améliorer l’interface par l’ajout ou l’amélioration de nouvelles fonctionnalités telles que le mesurage de distances, la modification de la valeur de l’échelle, la dimension de la carte à l’écran, le publipostage, l’impression de document au format A3... • Une nouvelle thématique a été intégrée au système ; celle-ci concerne les zones de police. La thématique "zones de police" permet une consultation aisée de données relatives à une localisation des accidents de roulage et l’impression de cartes appropriées. Géodatabases • Tout au long de l’année, le GIG s’efforce de maintenir une constance dans la mise à jour des bases de données "Matrice", "Levés topo", "PLI", "PICC", "PASH"... ainsi que des métadonnées associées. •R égulièrement, les communes demandent d’insérer des géodatabases propres à leur territoire et notamment en ce qui concerne les arbres remarquables, les parcelles à bâtir, le petit patrimoine communal... • Une nouvelle couche a également été portée dans le système, à savoir les zones délimitant les aléas d’inondations… •L ’avancement du projet de numérisation de l’atlas de chemins vicinaux datant de 1841 progresse "bon train". Les délais de réalisation sont tenus, trois arrondissements et demi ont été scannés en couleur, ce qui correspond à environ 5 000 plans. Quelques chiffres Le bilan de l’année écoulée montre un accroissement de plus de 40 % des nouveaux utilisateurs par rapport à 2006. Ce chiffre se vérifie par le nombre de requêtes en augmentation pratiquement dans toutes les communes. Le rapport d’audience des serveurs montre que nous sommes passés de 40 000 requêtes en 2006 à plus de 120 000 requêtes pour l’année 2007. (voir graphes p.94) Formations, salons, congrès et veille technologique Une formation à l’administration du socket SDE d’ESRI a été dispensée aux informaticiens travaillant sur les bases de données Oracle. 2 2 Nos services et applications Thématique "Gestion des réseaux" Application "Matrice cadastrale" Outil de consultation et de recherche d’informations dans la matrice cadastrale d’une commune (propriétaires, superficies cadastrées...) avec liaison bi-directionnelle aux informations cartographiques du parcellaire. Liaison bi-directionnelle : sélection cartographique de parcelles et puis visualisation des informations alphanumériques associées à ces parcelles ou sélection de parcelles sur base de différents critères de recherches alphanumériques de la matrice et puis visualisation de leur situation cartographique. Application de "Gestion des eaux usées à la parcelle" Les informations liées aux parcelles sont relatives au type de traitement des eaux, au mode d’évacuation... L’application produit des tableaux de synthèse, des documents types et des renseignements destinés aux notaires. La rubrique "permis d’environnement" permet la tenue des registres légaux. 1 2 Représentation des réseaux d’assainissement communaux en intégrant les informations recueillies lors des endoscopies réalisées par l’AIVE. Accès aux données PASH, visualisation des ouvrages de distribution d’eau, des hydrants (bouches/bornes à incendie et de photographies). Thématique "Zones de police" Cette thématique permet aux zones de police d’éditer des cartes statistiques en rapport avec la caractérisation des accidents de roulages. Il s’agit là également d’un moyen permettant de qualifier l’état des voiries concernées par ces mêmes accidents. Call Desk L’aide est accessible à tout moment aux utilisateurs. Différents moyens ont été mis en place afin de faciliter le recours à l’assistance : centre d’aide par téléphone, téléfax ou courriel. Acquisition de données : numérisation de plans pour les ajouter à l’outil informatique. 93 2007 Consultation croisée d’un grand nombre de données à caractère cartographique dans une seule et même interface. Plan de secteur, photographies aériennes, parcellaire cadastral, zones Natura 2000, PASH… Intégration des banques de données cartographiques créées par les communes. Information sur les richesses patrimoniales en complément des données produites par la Région wallonne sur les sites et monuments classés. La base de données propose des photos et des liens utiles en plus des caractéristiques des monuments. rapport annuel Thématique "Données générales" Le GIG était présent à l’occasion du salon des Mandataires communaux qui s’est déroulé à Marche-en-Famenne ainsi qu’à la foire agricole de Libramont. D’autre part, la veille sur Internet reste un créneau indispensable pour nous projeter dans l’avenir et découvrir les nouvelles tendances en la matière. De nombreux échanges professionnels permettent de vous proposer des solutions avant-gardistes en profitant de l’expérience de tiers rencontrés à l’occasion de conférences spécialisées. A IVE Salons, congrès et veille technologique 0 Attert 2006 140 000 120 000 100 000 80 000 60 000 40 000 20 000 0 2007 Wellin Virton Vaux-sur-Sûre Tintigny Tenneville Saint-Léger Saint-Hubert Sainte-Ode Paliseul Neufchâteau Musson Meix-devant-Virton Manhay Libramont Libin Léglise Houffalize Herbeumont Wellin Virton Vaux-sur-Sûre Tintigny Tenneville Sainte-Ode Saint-Hubert Saint-Léger Neufchâteau Musson Manhay Libramont Herbeumont Florenville Daverdisse Chiny Bouillon Bertrix Bertogne Bastogne 94 Gouvy Florenville Daverdisse Chiny Bouillon Bertrix Bertogne Bastogne Attert 0 Aubange rapport annuel 2007 • Rapport d’audience 2006 • 14 000 Nombre de requêtes 2006 12 000 10 000 8 000 6 000 4 000 2 000 • Rapport d’audience 2007 • 14 000 Nombre de requêtes 2007 12 000 10 000 8 000 6 000 4 000 2 000 • Rapport d’audience comparatif 2006 - 2007 • Nombre de requêtes comparatif 2006/2007 L A S T RU CT U R E FIN AN CIÈR E Chiffre d’affaires 95 A IVE Au cours des trois derniers exercices, le chiffre d’affaires de l’AIVE a évolué comme suit : 2006 2007 232 190 Budget 2008 210 Assainissement - Investissement 666 665 1 258 9 252 9 645 10 400 Aide aux Communes 244 238 303 Cartographie 140 137 213 Honoraires Total 848 1 055 1 112 11 382 11 930 13 496 Résultats Les résultats ont évolué comme suit au cours des deux derniers exercices : (en milliers €) 2006 2007 Budget 2008 Résultats 81 (1) 399 529 (1) Des charges exceptionnelles ont été supportées pour un montant de 152 000 euros Structure financière La structure financière de l’AIVE est particulièrement saine dans la mesure où les fonds propres sont importants et qu’elle ne comporte pas de fonds empruntés. La situation se présente comme suit au 31 décembre 2007 : (en milliers €) 2007 Capital 5 882 Réserves 8 626 Subsides en capital 14 398 Total fonds propres 28 906 Total bilan 80 545 Le capital de l’AIVE est en progression importante dans la mesure où les communes bénéficiant d’investissements subsidiés par la SPGE dans le cadre de l’égouttage prioritaire sont amenées à souscrire la partie non subsidiée des travaux en capital à libérer en vingt annuités. 2007 - Exploitation rapport annuel (en milliers €) Eau potable 96 L E S R E S S O U R C E S I N T E R N E S 97 ID ELUX • A IVE • ID EL U X F IN A N C ES A T O U T S M A J E U R S P O U R D E S C O M P É T E N C E S - C L É Preuve de l’attractivité continue de nos intercommunales, 882 candidatures ont été enregistrées en 2007. Il apparaît cependant que la concurrence pour certains profils est forte : secrétariat de bon niveau, jeunes cadres ou techniciens sont rares dans le Luxembourg belge. Les trouver et les garder au service des intercommunales devient un souci. Les bonnes relations sociales et la qualité du système d’évaluation comptent parmi les arguments en faveur des intercommunales. 2007 • Ressources internes rappo rt annuel D E S rapport annuel 2007 LE SEC RÉTA RI AT GÉ N É RA L 98 Suite aux élections communales et provinciales du 7 octobre 2007, les membres des organes de gestion (conseils d’administration et collèges des contrôleurs aux comptes), démissionnaires de plein droit, ont été renouvelés par les assemblées générales du 20 juin 2007, renouvellement qui a été avalisé par la Tutelle. Les membres des comités de rémunération, nouvel organe instauré par le décret du 19 juillet 2006, ont également été désignés. Par ailleurs, les nouvelles dispositions du Décret du 19 juillet 2006 sont entrées en vigueur. Elles modifient le Livre V de la première partie du Code de la démocratie locale et de la décentralisation (CDLD) et concernent les modes de coopération entre communes. Ce décret a lui-même été modifié par le Décret du 9 mars 2007. Sur proposition du Conseil d’administration réuni le 16 mai 2007 et en exécution de l’article L1523-14 du CDLD, les mêmes assemblées générales ont arrêté le contenu minimal du règlement d’ordre intérieur qui a ensuite été adopté par chaque organe de gestion en incluant les règles de déontologie et d’éthique telles qu’elles ont été proposées par l’Union des villes et communes. Réunies le 19 décembre 2007, les assemblées générales ont, à une large majorité, approuvé le plan stratégique et le contrat de gestion passé entre le Conseil d’administration et la Direction générale du Groupe. Pour la première fois, le plan stratégique couvre une période de trois ans (2008-2010). Il inclut un rapport permettant de faire le lien entre les comptes approuvés des trois exercices précédents et les perspectives d’évolution et de réalisation pour les trois années suivantes. Il comporte aussi les budgets de fonctionnement et d’investissement par secteur d’activité, ainsi que des indicateurs de performance et des objectifs qualitatifs et quantitatifs. Au cours de cette même réunion, les statuts des intercommunales Idelux-AIVEIdelux Finances ont également été amendés pour plusieurs raisons. Il s’agissait d’abord d’indexer annuellement les cotisations dues par les associés de l’Intercommunale Idelux. Ces cotisations sont destinées au Fonds d’expansion économique dont les affectations ont été redéfinies. Ensuite, les modifications apportées par le décret du 9 mars 2007 au décret du 19 juillet 2006 ont été insérées. Enfin, le fonctionnement des organes de secteurs autres que le secteur Assainissement a été amélioré. Le service juridique : le cycle de l’histoire Comme les années précédentes, l’action du service juridique se veut avant tout préventive. Il s’agit en effet de limiter au maximum les risques juridiques et financiers de chaque projet : une procédure en 1 2 D’abord, la Cour de Cassation a rejeté un pourvoi de la Compagnie Generali qui contestait devoir couvrir le sinistre mis partiellement à charge de Constructa dans la construction d’un lanterneau à l’usine Ferrero. Ensuite, les conclusions du rapport d’expertise judiciaire déposé dans le litige qui oppose Recybois à la société irlandaise HDS, fournisseur de la chaudière, permettent à notre filiale de prétendre à une indemnisation du préjudice qu’elle a subi suite à la non conformité de la chaudière par rapport au cahier des charges. 4 1 Les membres de comités de rémunération, nouvel organe instauré par le décret du 10 juillet 2006, ont été désignés. 2 L’accent reste mis sur la formation, particulièrement en matière de marchés publics. 3 L’action du service juridique se veut avant tout préventive pour limiter au maximum les risques inhérents à chaque projet. 4 Les assemblées générales du 19 décembre 2007 ont approuvé le plan stratégique et le contrat de gestion passé entre le Conseil d’administration et la Direction générale du Groupe. 2 0 0 7 • R e s s ou r c e s i n t e r n e s Relevons également une évolution favorable dans le dossier qui oppose le secteur Assainissement d’Idelux à la Commune d’Étalle puisqu’un accord de principe a pu être conclu le 10 décembre sur les objectifs à atteindre en matière de travaux à réaliser et de rejets d’eaux usées sur la zone des Coeuvins, et dans deux dossiers concernant des filiales. 99 rappo rt annuel Si nous sommes toujours dans l’attente de l’arrêt de la Cour de Cassation concernant le pourvoi introduit par l’État belge à l’encontre de la décision de la Cour d’Appel de Mons dans le dossier "Précompte mobilier", un nouveau rapport d’expertise judiciaire a été finalisé dans le dossier Sogetour. Celui-ci donne une estimation du déficit en nombre de visiteurs, imputé à l’Intercommunale Idelux et enregistré par le musée sur la période 1990-1996. Il appartient à présent à la partie demanderesse d’arrêter le montant final de sa réclamation avant que le Tribunal de Commerce d’Arlon puisse départager les parties. Mais l’histoire est un éternel recommencement ! Un nouveau dossier d’imposition au précompte mobilier a été ouvert suite à un avis d’imposition d’office daté du 28 janvier 2008, reçu par Idelux concernant les redevances de concession autoroutière versées à la Sofico pour la zone de Hondelange. Le fondement de cette imposition apparaît beaucoup plus contestable encore que dans le dossier du précompte mobilier enrôlé sur les intérêts produits par les financements immobiliers. À la différence de ce dernier dossier, ce sont les revenus de la Sofico qui sont cette fois visés. ID ELUX • A IV E • ID EL U X F IN A N C ES 3 justice est toujours coûteuse en temps et en argent ! L’accent reste ainsi mis sur l’information, la formation (spécialement en matière de marchés publics), le conseil apporté aux services des intercommunales dans la phase préparatoire des engagements (de la négociation à la conclusion), l’analyse des risques et la motivation des décisions à prendre par les organes de gestion. Sur le plan du contentieux, 60 dossiers étaient ouverts à la date du 15 mars 2008 contre 52 l’année précédente. Cette augmentation est due au grand nombre de chantiers poursuivis par l’AIVE qui impliquent des procédures d’expropriation et ont généré quelques litiges, et aux activités des secteurs Assainissement et services communaux et sportifs de Bastogne. rapport annuel 2007 100 Enfin, signalons l’augmentation flagrante des dégradations, vandalisme et vols, entrainant chaque fois une plainte de l’Intercommunale et spécialement du secteur Assainissement. L’envolée des prix des matières premières suscite visiblement les convoitises. 71 plaintes ont été déposées en 2007 (contre 14 seulement en 2006). Malheureusement, la quasi-totalité des plaintes fait l’objet d’un classement sans suite, faute de pouvoir identifier les auteurs des faits. La logistique : mieux et moins cher Le service de la logistique assume l’économat, la reprographie, la prépresse, la gestion de la documentation et l’archivage. Comme en 2007, compétence et efficacité au meilleur coût restent ses objectifs prioritaires. Plus de 2,4 millions de photocopies ont été effectuées pour l’ensemble du Groupe. Plus de 70 % ont été réalisées directement par le service Reprographie dont 13 % de photocopies couleurs. Plus de 13 300 m2 de plans ont également été imprimés par le service. Arrivé en fin de contrat mi-2007, le matériel gros volume a fait l’objet d’un marché public. Le nouveau matériel atteint maintenant la vitesse de 110 pages par minute (contre 85 pages par minute pour l’ancien), et nous permet de réduire nos coûts de 42 %. Le prix à la copie est passé de 0,024 euro à 0,014 euro. Le matériel de copie couleur acquis en décembre 2006 atteint un coût par copie de 0,124 euro, soit une réduction de prix de l’ordre de 50 %. Pour proposer aux utilisateurs la solution qui répond le mieux à leurs besoins (format, support, mode de reproduction, rapport qualité/prix), le personnel du service Reprographie bénéficie des formations organisées par le service Communication. À la base instaurées pour les relais communication du Groupe, ces formations intéressent vivement la reprographie interne : connaissance du papier et des encres, des produits Adobe et de la gestion des PDF, connaissance de la couleur et de son calibrage, résolution et travail de l’image... 1 Archives : garder moins et mieux En matière d’archivage, l’objectif est également l’amélioration continue. Deux caves ont fait l’objet d’un réaménagement complet en rayonnages mobiles, permettant ainsi un gain de place de plus de 50 %. Par ailleurs, une vigilance permanente consiste à détecter et éliminer les archives qui ne doivent pas être conservées. Au 31 décembre 2007, le fonds général des archives du Groupe conserve 12 500 boîtes de documents. Par ailleurs, près de 6 000 plans doivent être scannés et archivés sous format digital et déplacés physiquement. La cave du Bureau d’études fera l’objet d’un réaménagement en 2008. Le besoin de disposer d’un outil performant de consultation et d’obtention de photos, accessible à de nombreux utilisateurs se fait de plus en plus pressant. Dans un premier temps, la base de données photos migrera en 2008. 2 3 4 Le service Informatique interne 7 1 Plus de 13 000 m² de plans ont été imprimés par le service reprographie en 2007. 2 En permettant l’archivage électronique des plans et des anciens calques, le nouveau scanner A0 fait gagner du temps et de la place. 3 - 42 % : c’est la réduction de coût des photocopies permise par la modification du matériel de reprographie haut volume. 4 Maîtriser les coûts passe par une gestion drastique des flux de dépenses, ce que permet l’outil de gestion des achats en ligne utilisé par les intercommunales. 5 2007 : le cœur de la sécurité du système informatique des intercommunales (firewall) a été remplacé. 6 À budget équivalent, les différents sites d’action des intercommunales disposent aujourd’hui de systèmes d’interconnexion aux capacités accrues. 7 L’organisation des différents serveurs de production et de stockage des informations a été rationalisée pour offrir un surcroît d’efficience et de sécurité. 2 0 0 7 • R e s s ou r c e s i n t e r n e s La restructuration des serveurs entamée en 2006 est terminée. Actuellement, les serveurs de production et le stockage de données ont été rassemblés dans deux armoires, dans une seule salle. Un outil de monitoring des serveurs internes et externes a été mis en place. Cet outil gratuit augmente la disponibilité des services par un système d’alerte continu qui permet d’intervenir à distance, 24h/24. Cet outil garantit un taux de disponibilité proche des 100 %. 101 rappo rt annuel 6 En 2007, nous avons également remplacé le cœur de la sécurité du réseau (firewall). L’ancien firewall sera réutilisé sur le site de Tenneville, moins gourmand en trafic. Cette mise à jour des lignes pour le transfert de données de Habay, Heinsch et Tenneville sera réalisée en 2008. Les contrats d’interconnexion des sites ont été adaptés afin d’augmenter les capacités des sites dans le même budget. Les anciens serveurs ont été recyclés au bénéfice des sites distants. Enfin, les contrats de co-sourcing (interventions ponctuelles sur les serveurs, gestion des messageries électroniques, apports spécialisés…) ont été reconduits jusque 2010. ID ELUX • A IV E • ID EL U X F IN A N C ES 5 Parallèlement, un nouvel outil est en réflexion au niveau du Groupe. En attendant, la cellule responsable de la gestion documentaire contribue au traitement des images pour certains projets comme le nouveau site internet du Groupe. Le développement durable n’est pas un vain mot dans les métiers de l’économat et de la reprographie. Le service encourage, au sein des intercommunales, l’usage de produits "éco-responsables" : grande longévité, rechargeables, comportant le moins possible de substances dangereuses, produisant peu de déchets, consommant peu de ressources naturelles non renouvelables, pourvues d’un éco-label... rapport annuel 2007 LES RESSOURC E S HUMA I N E S 102 Sur base des orientations du Contrat de gestion, les indicateurs de référence et de performance des activités du Groupe des intercommunales en termes de ressources humaines, s’établissent suivant le tableau ci-dessous. Ce tableau appelle plusieurs commentaires et précisions. Même si nous n’avons pas été habitués ces dernières années à une quasi stagnation du nombre de nos travailleurs, cette situation était prévisible dans la mesure où le nombre de parcs à conteneurs s’est stabilisé depuis 2005 après une progression constante. 1 Un employeur attractif Un effectif stabilisé À la fin de l’exercice 2007, 422,9 travailleurs équivalents temps plein (ETP) étaient inscrits au registre du personnel des intercommunales Idelux (336,1) et AIVE (86,8), soit une diminution totale en valeur absolue de 3,9 unités sur l’exercice. Ce tassement dans la progression du nombre de nos travailleurs doit cependant être nuancé. En effet, le nombre moyen de personnes inscrites dans nos registres au cours de l’année évolue encore positivement si l’on compare les chiffres de 2006 et de 2007 (+ 7 travailleurs ETP soit + 1,7 %). Notons aussi que le nombre de personnes occupées augmente à l’AIVE (+ 4,2 postes ETP en fin d’année) alors qu’il diminue chez Idelux. L’attractivité de nos intercommunales pour les personnes en recherche d’emploi reste cependant certaine : 882 candidatures ont été reçues en 2007. Plus de 465 candidatures ont été recueillies lors des procédures de recrutement à publicité systématisée (dont 100 pour la seule opération avec Mirelux), auxquelles il faut ajouter 287 candidatures spontanées et environ 130 candidatures recueillies par des cabinets de recrutement. 2 Le recours à des cabinets extérieurs pour la recherche de profils pointus s’est intensifié, notamment pour trouver des candidats dans les autres provinces wallonnes. Signalons également la mise en place d’un service de "CV en ligne" sur le site Internet. 150 CV y ont été déposés en deux mois. 3 2004 2005 2006 2007 385,5 392 426,8 422,9 741 866 882 Indicateurs de référence Équivalents temps plein (en fin d’année) Nombre de candidatures (spontanées, procédures internes et externes + Mirelux) 1 139 Absentéisme (sans longues maladies et congés sans solde) Employés 2,45 3,08 2,79 2,23 Ouvriers 7,33 8,43 9,1 7,35 Indicateurs de performance Productivité (CA/ETP fin année) (en milliers €) Maîtrise masse salariale (pourcentage de la masse salariale dans CA) Gestion des rémunérations (nombre de jours de retard pour paiement salaires) Implication formation (nombre de travailleurs ayant reçu une formation sur total travailleurs en fin d’année) Turn over (départs ETP/personnel ETP fin année) 126,9 133,8 32% 31% 33% 33% 0 0 0 0 87% 82% 88% 89% 5,2% 7,3% 125 5,1% 139,88 12,6% 4 - L’absentéisme (hors maladies ou absences de longue durée) est en régression, pour les employés comme pour les ouvriers. En 2008, nous confronterons ces données à celles d’autres intercommunales exerçant les mêmes métiers. - 89 % des collaborateurs ont bénéficié de formations en 2007, soit légèrement plus que notre objectif (85 %). L’effort de formation se maintient dans le temps, sauf dans le cas du secteur Assainissement où le nombre d’heures s’est réduit après la clôture du programme de formation du personnel de parc à conteneurs en 2006. L’accroissement de ce turn-over est dû pour partie à l’augmentation du nombre de démissions : 9 en 2005, 8 en 2006 et 22 en 2007*. * À noter : l’effectif de fin 2006 comptait douze personnes, titulaires de contrats "précaires" (contrat de remplacement ou pour un travail nettement défini) dont l’échéance était prévue courant 2007. Nous avons également repris quatre personnes travaillant à l’Exposition de Bastogne, dans l’attente d’une reprise par le Syndicat d’initiative de la Ville, suite au décès du promoteur de l’exposition. En excluant ces sorties du calcul, le turn over des deux intercommunales est de 10,17 %, soit encore le double de celui de l’année précédente. 6 1 6 La productivité par équivalent temps plein progresse sensiblement : plus de 4 % l’an depuis 2004 (sauf en 2006). Turn over en croissance en 2007 : 12,60 %, soit plus du double de la moyenne des trois années précédentes. 89 % des collaborateurs ont bénéficié de formations en 2007. 2 0 0 7 • R e s s ou r c e s i n t e r n e s 5 - Autre élément digne d’attention dans l’examen de ce tableau, l’importance cette année du turn-over, c’est-à-dire le rapport entre le nombre de départs ETP et le nombre de postes ETP : 12,60 % sur l’ensemble du personnel (14,36 % à Idelux et 5,76 % à l’AIVE), soit plus du double de la moyenne des trois années précédentes… 103 rappo rt annuel - L’indicateur de maîtrise de la masse salariale reste identique à celui de l’année précédente tandis que celui de la productivité par ETP progresse sensiblement : sur la période 2004/2007 l’évolution est significative (plus de 4 % l’an) si l’on fait exception de l’année 2006. Une analyse des postes concernés révèle dans de nombreux cas que nous ne sommes pas en position favorable dans la Grande Région pour certains métiers : secrétaires de bon niveau (domaine environnemental excepté), techniciens (surtout électromécaniciens) et même dans la partie sud de la province pour le personnel à faible qualification. Dans un tiers des cas, elle révèle une volonté marquée de réorienter sa carrière de la part de la personne démissionnaire. Pour mieux cerner l’évolution du turn over, nous avons mis en place début 2008 un "entretien de sortie" avec toute personne démissionnant des intercommunales. ID ELUX • A IV E • ID EL U X F IN A N C ES Absentéisme, productivité, turn over, formation rapport annuel 2007 104 Système de management par la qualité Le département a joué un rôle majeur dans le maintien de la certification ISO 9001 pour les services du développement économique et les services généraux (deux audits par le bureau Veritas). Il a aussi poursuivi la mise en place d’un système informatique de gestion des postes, des compétences et de la formation. Cette mise en place continuera en 2008. L’enregistrement et le suivi des demandes internes adressées au département des ressources humaines sera dorénavant aussi géré informatiquement. Le système sera utilisé comme instrument de mesure de la qualité des services. Relations sociales et évaluation Les relations collectives du travail sont restées sereines malgré quelques tensions lors de la discussion d’un nouveau régime de gardes à Habay et à Tenneville. Le Comité de négociation et le Comité de concertation se sont réunis normalement et nous pouvons dire qu’il n’y a pas eu de dissensions majeures entre les composantes (syndicales et patronales) de ces instances. Notre système d’évaluation du personnel, qui a été appliqué pour la septième année consécutive pour l’ensemble de nos colla- borateurs, est toujours considéré comme un modèle du genre et est générateur d’une franche discussion entre les travailleurs et leur hiérarchie Seuls deux recours ont été introduits sur les 384 évaluations menées en fin d’année. À signaler aussi : - le renforcement de l’équipe des ressources humaines par l’engagement d’une graduée disposant d’une bonne expérience dans le secrétariat social ; - le recours systématique aux appels d’offres du MET pour le renouvellement de notre parc de véhicules de service et de véhicules utilitaires ; le coût moyen par véhicule reste en dessous de l’indice des prix du secteur ; le coût moyen par véhicule reste faible : +2,5 % au total sur les cinq dernières années ; - le recours à l’asbl CESI pour l’accompagnement social de notre personnel ; en 2007, une douzaine de personnes ont fait appel, dans l’anonymat, à l’assistante sociale, générant plus de trente réunions ou entrevues pour régler des problèmes d’ordre sociaux, familiaux ou financiers ; - l’intervention dans l’importante opération de rénovation des "Godefroid" qui a conduit à la création d’un site internet, d’un nouveau mode de désignation des lauréats et à la délocalisation de la soirée de gala sur le site du Pôle européen de la culture (PEC). 7 8 7 8 Le département "Ressources humaines" a poursuivi la mise en place d’un système informatique de gestion des postes, des compétences et de la formation. L E S T RAVAU X Études de projets 1 105 2 0 0 7 • R e s s ou r c e s i n t e r n e s rappo rt annuel L’équipe pluridisciplinaire (deux chefs de projets, trois dessinateurs et une assistante) a géré 45 avant-projets et projets d’investissements représentant au total 14 millions d’euros. Citons, à titre d’exemples : - les travaux du parc Ardenne Logistics et l’étude de son raccordement ferré (4 millions d’euros) ; - l’aménagement du PED avec l’extension des infrastructures du Terminal pour conteneurs et l’aménagement d’une plateforme à Aubange, (2,6 millions d’euros) ; - l’équipement d’infrastructures sur sept zones : Durbuy, Gouvy, Marche, Virton, Messancy, Tintigny et Vaux-Chavanne (3,5 millions d’euros). Pour le secteur Assainissement, le service a collaboré au démarrage des équipements de l’installation de biométhanisation des déchets organiques à Tenneville. Il a aussi coopéré à la fin de l’extension du Centre d’enfouissement technique de Tenneville et de la construction d’un hall à Habay. ID ELUX • A IV E • ID EL U X F IN A N C ES Dans le cadre des prestations assurées pour les départements "maîtres d’ouvrage" des intercommunales, le service Travaux assure l’étude de projets, le suivi de l’exécution des travaux ainsi que des prestations de contrôle qualité et d’entretien technique du patrimoine. 2 3 4 • Évolution des honoraires du bureau d’études Idelux • Euros/an 900 000 800 000 700 000 600 000 500 000 Extérieurs et divers 400 000 300 000 Idelux - DDE -Tourisme -PAE 200 000 Idelux - DDE -Équipement zones 100 000 0 Idelux - Traitement des déchets 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 1 2 45 avant-projets et projets d’investissements gérés en 2007 par l’équipe du service Travaux. 3 Démarrage de la biométhanisation des déchets organiques à Tenneville. 4 Le service a géré les travaux en projet pour le parc Ardenne Logistics et l’étude de son raccordement ferré. rapport annuel 2007 106 Suivi L’équipe "service contrôle" (treize personnes, dont neuf surveillants-contrôleurs) sécurise la réalisation des ouvrages en accord avec les maîtres d’ouvrage et les bureaux d’études. Elle a effectué le suivi de travaux pour plus de 32,5 millions d’euros sur 90 chantiers. Les principales réalisations accompagnées en 2007 sont : - la mise en œuvre du parc logistique Ardenne Logistics (4,1 millions d’euros) ; - sur le PED, l’aménagement de la plateforme et l’extension d’infrastructures destinées à étendre le Terminal Container d’Athus (1,3 million d’euros) ; - la poursuite et l’achèvement des bassins d’orage et de la modernisation de la station d’épuration d’Arlon (3,5 millions d’euros) ; - les collecteurs et les stations d’épuration de Jamoigne-Izel, Florenville et HottonMelreux (5,35 millions d’euros) ; - la poursuite des collecteurs et de la station d’épuration de Virton (7,8 millions d’euros) ; - le suivi partiel de 42 dossiers d’égouttage (3 millions d’euros) ; - la surveillance, en partenariat avec le bureau d’études de l’AIVE, de vingt chantiers de renouvellement et de pose de 21 kilomètres de nouvelles conduites d’alimentation en eau (3,8 millions d’euros). Le suivi financier est assuré par trois assistantes (plus de 500 états d’avancement et le contrôle de 11 000 postes de quantités). 1 2 3 1 2 La poursuite des collecteurs et les travaux de la station d’épuration de Virton (7,8 millions d’euros) : une des réalisations significatives accompagnées en 2007 par le service Travaux 3 Autre réalisation suivie de près : les collecteurs et la station d’épuration de Florenville. 4 Suivi financier des états d’avancement. 4 • Évolution du montant des travaux contrôlés • Euros/an 35 000 000 30 000 000 25 000 000 Idelux - Divers (immobilier, externes) 20 000 000 Idelux - Tourisme, sport, patrimoine 15 000 000 Idelux - Équipement zones 10 000 000 Idelux - Traitement des déchets AIVE - Assainissement 5 000 000 0 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 AIVE - Alimentation en eau SERVICE INTERNE DE PRÉVENTION E T DE P R OT ECT IO N ( S IPP) Grâce à une étroite collaboration avec le Service externe de prévention et de protection (SEPP), 95 % des travailleurs du Groupe se sont présentés aux examens médicaux, ce qui est une belle amélioration par rapport à 2006. 2 (voir p. 48-49 et 88-89) 3 6 4 5 1 Mise en conformité des véhicules d’intervention de l’AIVE. 2 Les mesures de sécurité qui ont accompagné la "mise sous toit" du digesteur de Tenneville ont été coordonnées par le SIPP. 3 4 L’ergonomie sur les parcs à conteneurs a été améliorée. 5 Sécurité : formation aux prestations dans un tableau électrique. 6 La signalisation "sécurité" a été renouvelée. 2 0 0 7 • R e s s ou r c e s i n t e r n e s Les missions que le SIPP a conduites auprès des services d’exploitation du secteur Assainissement et de l’AIVE sont développées dans les chapitres qui leur sont respectivement consacrés. rappo rt annuel Le Service interne de prévention et de protection assure aussi une information régulière des permanents syndicaux dans les comités de concertation. Les représentants des travailleurs sont également invités à participer à toutes les visites assurées avec le SEPP. 107 ID ELUX • A IV E • ID EL U X F IN A N C ES 1 L’examen médical pour tous L’année 2007 a été durement marquée par le décès accidentel, survenu le 13 avril 2007, d’Eric Demalé, un jeune collaborateur de l’AIVE, marié et papa de deux enfants. Tous les collaborateurs des intercommunales ont été profondément touchés par cet accident qui a vivement interpellé les équipes comme les dirigeants des intercommunales. La Direction générale du Groupe a demandé aux conseillers en prévention de sensibiliser et de responsabiliser les travailleurs ainsi que les chefs d’équipe à l’adoption de comportements qui prennent en compte tous les aspects de la sécurité au travail. rapport annuel 2007 LA C OMMUN I C AT I ON 108 Le nouveau site Internet des intercommunales a été présenté officiellement lors des assemblées générales du 19 décembre 2007. Le site Internet représente une précieuse source d’information pour tous nos interlocuteurs : les communes, les entreprises, la presse, la population ainsi que les nombreuses institutions avec lesquelles le Groupe est en relation. Le travail préalable à sa mise en ligne a été considérable. Le Groupe Idelux-AIVE-Idelux Finances assume une grande diversité de missions et les présenter toutes d’une façon structurée, simple, accessible et rapidement compréhensible était un véritable challenge. La rédaction du contenu a été encadrée par une ergonomie orientée sur le confort de navigation de l’internaute et une présentation agréable. Le site Internet donne avant tout accès à toute l’information utile : - activités de l’ensemble des services du Groupe - mais aussi, parcs d’activités économiques, biens à louer/à vendre, parcs à conteneurs, calendriers de collectes de déchets par communes, consignes de tri des déchets, appels d’offres, enrichis d’éléments cartographiques, d’un lexique complet… Il présente plusieurs outils très pratiques : - le dépôt de candidatures en ligne (rubrique "jobs"), - différents formulaires : contact, contact presse, demande de logos, inscription à la lettre d’information, "Votre avis nous intéresse". Le service Communication continue à accompagner pas à pas le développement technique du site. 2 Des compétences encore renforcées Cette année encore, l’équipe de communication des intercommunales a bénéficié d’un programme de formation sur mesure destiné à renforcer ses compétences de généraliste de la communication, à élargir le réseau de ses ressources et en définitive, à soutenir au mieux les services qu’elle sert. Principaux thèmes traités : écrire et diffuser efficacement un communiqué de presse, être annonceur dans la presse, prendre en compte les règles du protocole, celles des marchés publics dans le contexte spécifique des marchés de communication, préparer un cahier des charges et un briefing de communication, intégrer l’évaluation dans nos actions de communication, améliorer la présentation de nos contenus sur le site internet, collaborer avec un éditeur, apprendre à manipuler les outils de la prépresse (Illustrator, Photoshop, InDesign)… 1 3 4 Enfin, le service communication a poursuivi son travail de fond destiné à doter les intercommunales d’outils de communication performants à long terme : processus d’évaluation des actions de communication, amélioration de la charte graphique, base de données "presse", fiches techniques (gestion de pdf, utilisation de Photoshop…), base de données"fournisseurs". Une palette de supports étoffée Citons encore d’autres réalisations : le totem d’entrée des bâtiments de la Drève de l’Arc-en-Ciel qui devrait être érigé en 2008, une plaquette de présentation du secteur Assainissement. 6 1 Le nouveau site internet des intercommunales a été présenté officiellement lors des assemblées générales du 19 décembre 2007. 2 Les intercommunales accueillent élus et citoyens durant la Foire agricole de Libramont. 3 Le service communication, fort impliqué dans l’opération "Grappe Jeunes" dont la première édition s’est tenu mi novembre 2007 (Libramont). 4 Le service communication intègre les normes les plus récentes, notamment les labels environnementaux. 5 Un programme de formation sur mesure pour renforcer les compétences mises à la disposition de l’ensemble des services. 6 De nombreux supports de communication sont conçus et réalisés en interne, avec l’aide du service de reprographie. 2 0 0 7 • R e s s ou r c e s i n t e r n e s Le Comité interdépartemental de communication (CIC) se réunit tous les mois pour coordonner les activités des relais communication. Grâce au CIC, les relais communication coopèrent sur de nombreux projets. Citons par exemple l’organisation d’événements (Foire agricole, Salon des mandataires…), le site internet, la mise au point d’outils et de méthodes de communication partagés, la rédaction de rapports d’activité ou de contrats de gestion, l’intégration des principes de qualité. Ces rencontres mensuelles sont complétées par de nombreuses interactions informelles en vue d’obtenir le meilleur impact des actions de communication entreprises. 109 rappo rt annuel 5 Dans le prolongement de ces journées de formation, de nouveaux outils ont été réalisés pour documenter la fonction de communication, dont un guide pratique des relations avec la presse. La phase deux de la charte bureautique destinée à harmoniser la présentation des documents comptables a été initiée en 2007 et sera prolongée en 2008. L’architecture du plan stratégique et du contrat de gestion 2008-2010 a été actualisée. La recherche d’un nouveau nom pour le secteur Assainissement a été mise en route. Le service communication a organisé la présence du Groupe à la Foire agricole de Libramont et au Salon des mandataires. Il a également été fort impliqué dans l’opération "Grappe Jeunes" fin octobre 2007 à Libramont. ID ELUX • A IV E • ID EL U X F IN A N C ES Ces formations en commun permettent aux différents services de partager des méthodes et une vision de la communication. Elles se poursuivront en 2008. rapport annuel 2007 110 111 ID ELUX • A IV E • ID EL U X F IN A N C ES 2007 rappo rt annuel Éditeur responsable : René Delcomminette Crédit photos : Arnaud Quaranta, Kevin Manand, AIVE, Idelux Mise en page : Agence POM’G sprl Impression : Snel Grafics sa Idelux-AIVE-Idelux Finances Drève de l’Arc-en-Ciel, 98 B 6700 Arlon Tél. +32 (0)63 23 18 11 Fax +32 (0)63 23 18 95 www.idelux-aive.be NB. Les informations (données chiffrées, composition des organes de gestion) sont à jour au 31 décembre 2007. ID ELUX • A IVE • ID EL U X F IN A N C ES 2007 rappo rt annuel