Bulletin_souscription_LC_relu CSx - Les blogs du CCFD

AUGMENTATION DE CAPITAL de la SIDI
(Décision de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 6 juin 2012)
La SIDI a entamé la dernière année de son plan 2009/2012, qui s'articulait sur trois
axes, visant à réaffirmer notre position d'investisseur social.
1. Concourir à l'amélioration durable des revenus des producteurs ruraux
2. Garantir, suivre et communiquer sur la valeur ajoutée sociale et la
responsabilité environnementale de la SIDI et des partenaires
3. Garantir l'équilibre et la pérennité financière et sociale de la SIDI
Les premiers résultats confirment que ces objectifs ont été atteints, parmi
lesquels :
•
•
•
les fonds FEFISOL (Afrique) et FOFEPRO (Amérique latine) ont été créés, qui
sont dédiés au monde rural. La SIDI y a investi 2,3 millions d'euros, soit 19 %
de son portefeuille, ce qui a permis de mobiliser respectivement 15 millions
d’Euros et 5,1 millions de dollars en tout, de la part d’institutionnels.
1 million d'euros est investi auprès des organisations de producteurs ruraux
et des PME de transformation des produits agricoles et 68 % du portefeuille
est dédié au monde rural (soit 8,8 millions €).
Il faut souligner que l'efficacité de la SIDI en tant qu'accompagnateur
technique des partenaires est rendue possible par la fidélité du CCFD-Terre
Solidaire, qui prend en charge l'essentiel des coûts correspondants, malgré la
volatilité des revenus de placements solidaires dédiés à cela.
Le Plan 2013 / 2016 est en cours d'élaboration autour de quatre dimensions
prioritaires :
1. Réduire l'exclusion de l'accès à des services financiers adaptés, en milieu
rural, et renforcer les capacités locales. Il s'agit du cœur de métier de la SIDI,
et cela doit le rester. Nous concentrerons notre intervention en Afrique, dans
des pays et régions mal desservies, en privilégiant des partenaires potentiels
dont la vision est en cohérence avec la nôtre.
2. Accompagner la transition écologique et sociale. Poursuivre l’appui aux
acteurs ruraux en vue d’une pérennisation de la chaîne de valeur agricole et
privilégier les organisations de producteurs qui se situent dans une
perspective de transition écologique et sociale.
3. Initier aux services financiers de proximité. Nous voulons amener des
personnes exclues de tout circuit financier (pour des raisons sociales et/ou
géographiques) à épargner et emprunter grâce à des outils adaptés. Ce
notamment en développant l’outil des « Mutuelles de Solidarité », utilisé
aujourd’hui dans 9 pays par plus de 100 000 membres.
4. Lier performance et valeur ajoutée sociale. Nous systématiserons les outils
d'analyse, appuierons les partenaires sur cette problématique et
améliorerons l'évaluation de nos actions.
Le chiffrage de ce plan est en cours. Néanmoins, la SIDI a, mi-2012, mobilisé la
totalité de son capital auprès de ses partenaires. Or, les financements d’ici à mi2013 sont estimés à un portefeuille de 15,4 millions d’€.
Cela conduit à une augmentation de capital de 2,4 millions d'euros. Cette
augmentation de capital est ouverte du 6 juin au 31 octobre 2012. Quand le plan
2013/2016 sera complètement chiffré, il fera l’objet pour son financement d’une ou
plusieurs nouvelles augmentations de capital sur ladite période.
Avantages fiscaux
Les avantages fiscaux sont rendus possibles par le fait que la SIDI est une « entreprise solidaire » au sens de l’article
L 443-3-1 du code du travail. Ils ne sont pas cumulables.
Avantage fiscal concernant l'impôt sur le revenu
•
•
•
•
•
•
•
Avantage fiscal concernant l'ISF
il est de 18 % des sommes investies.
il est limité à un investissement de 50 000 € pour un
célibataire (soit une réduction de 9 000 €) ou 100 000 € pour
un couple (soit une réduction de 18 000 €).
Il est limité par la règle générale de plafonnement des
avantages fiscaux. Mais en cas de dépassement, il y a report du
dépassement sur l'année fiscale suivante.
il est valable seulement pour les personnes physiques.
le souscripteur s'engage à conserver les actions pendant cinq
ans au moins.
s'il fait donation de ses actions, l'avantage est maintenu à
condition que le donataire prenne à sa charge l'engagement de
conservation des titres.
Pour bénéficier de cet avantage, il ne faut pas avoir demandé
le rachat d'actions pendant les 12 derniers mois.
il est de 50 % des sommes
investies.
• Il est limité à un investissement
de 45 000 €.
• le
souscripteur
s'engage
à
conserver les actions pendant
cinq ans au moins.
• il ne faut pas avoir demandé le
rachat d'actions SIDI pendant les
12 derniers mois.
Compte tenu de l'évolutivité des règles
concernant l’ISF, il est prudent de se
rapprocher de son conseiller fiscal ou de
demander l'avis de son inspecteur des
impôts.
•
BULLETIN D’INTENTION D’ACQUISITION D’ACTIONS
Je
soussigné(e) (NOM/Prénoms) :……………………………………………………………………………………………………
ADRESSE :……………………………………………………………………………………………………………………………..
Tél. : ………………………………………………
Mail :……………………………………………………………………...
Après avoir pris connaissance des objectifs poursuivis par la SIDI (Solidarité Internationale pour le Développement et
l’Investissement) et l’association des actionnaires individuels de la SIDI, ESD (Epargne Solidarité Développement).
Désire acquérir …………………..action(s) du capital de la SIDI au prix de 152 € chacune
 soit 152€ x …….. action(s) = …………….………€ (chèque à l’ordre de SIDI).
Désire bénéficier d’une attestation fiscale me permettant :
 de déduire 18% de cet investissement de mon impôt sur le revenu OU
 de déduire 50% de cet investissement de mon ISF (dans le cadre de la réglementation actuelle)
Adhésion à EPARGNE SOLIDARITE DEVELOPPEMENT (ESD)
L’association Epargne Solidarité Développement a pour vocation de faire connaître l’action de la SIDI et de ses partenaires
et de représenter les actionnaires auprès des instances de direction de la SIDI. Enfin elle assure la reprise des actions aux
actionnaires individuels souhaitant les céder.



Je suis déjà membre d’ESD
J’adhère à l’association ESD et j’acquitte un droit unique d’entrée de 20€ (chèque à l’ordre d’ESD). Par cette
adhésion, je confie à ESD la gestion de la totalité de mes actions SIDI, qui restent bien sûr ma propriété. Ainsi, je serai
représenté par le président d’ESD auprès des instances de la SIDI (Comité de Concertation et d’Orientation, Conseil de
Surveillance, Assemblée Générale – à laquelle je conserve le droit d’être présent).
Je ne souhaite pas être membre d’ESD
Fait à : …………………………………………..
Le :
Signature :
……/……/2012
Le label Finansol garantit la
solidarité et la transparence
des actions du capital de la
SIDI.
www.finansol.org
Bulletin à retourner à :
SIDI - Augmentation de capital
12 rue Guy de la Brosse – 75005 Paris
Contact :  01.40.46.70.00  [email protected]