CR 7 OCTOBRE corrigé - Site de la commune d`Aiton

COMMUNE D’AITON
COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 7 OCTOBRE 2015
L’an deux mil quinze, le 7 octobre, à dix-neuf heures trente le Conseil Municipal de la
commune d’AITON, régulièrement convoqué, s’est réuni, en session ordinaire, sous la
présidence de Madame DAUDIN Claudine, Maire.
Présents :
Mme DAUDIN Claudine – Mmes BOULANGER Audrey - BOUZON Marie - BUGNON
Frédérique – JENOT Suzie - JOGUET Ingrid - PILEY Marie-Josée MM. BERGERETTI Cyril - CANOT Benjamin - CHAPUIS Marcel - DE BRUYNE Yves –
LEBAS Frédéric - ROUX-MERCERY Guy - SAINT-GERMAIN Georges - SONNET Yves
Absents excusés :
Procuration Damien LANTILLON à Marcel CHAPUIS
Procuration Coralie JAILLET-PASCAL à Yves DE BRUYNE
Procuration Caroline DELAUNAY à Benjamin CANOT
Procuration Isabelle RAMON à Suzie JENOT
Secrétaire de séance : Mme JOGUET Ingrid
Date de la convocation : 1er octobre 2015
Date de l’affichage : 2 octobre 2015
1- Rétrocession des voiries « Mona Lisa » à la commune
L’association Mona Lisa a fait parvenir un courrier demandant à la commune de bien vouloir accepter le
transfert des voies du lotissement dans le domaine public.
Ce transfert amiable concerne les voiries, les trottoirs, les espaces verts, les candélabres, le local à
poubelles. La SARL La Pierre Bleue, promoteur de « Mona Lisa » va se dissoudre au 15 octobre 2015, la
commune doit donc prendre une délibération avant cette date.
Mme le Maire précise qu’une clause sera ajoutée à l’acte indiquant qu’aucune modification ne sera possible
sur l’implantation actuelle du mobilier urbain.
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte la rétrocession des parcelles du lotissement
« Mona Lisa » indiquées ci-dessus.
2- Convention Savoie-Biblio
Cet été, l’Assemblée des Pays de Savoie (APS) nous informait de la mise en œuvre du nouveau Plan de
développement de la lecture publique, porté par Savoie-biblio. Afin de poursuivre le partenariat entre notre
bibliothèque communale et Savoie-biblio, il est nécessaire de conclure une nouvelle convention pour la
période 2015-2020.
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Mme le Maire à signer les documents se
référant à cette nouvelle convention.
3- Approbation du rapport d’assainissement 2014
Après présentation des derniers chiffres sur la taxe d’assainissement 2013, soit 1€ le m3 par la commune et
0,15€ le m3 par l’Agence de l’eau, le Conseil Municipal, valide à l’unanimité le rapport d’assainissement
2014.
Mme le Maire précise que pour la 2ème année, les factures pour la taxe d’assainissement qui sont en cours de
préparation sont élaborées à partir du nouveau logiciel de facturation assainissement.
4- Adhésion de la commune de Freterive au Syndicat des Eaux
La commune de Fréterive souhaite adhérer au SIAE de Chamoux sur Gelon. Le Conseil syndical du SIAE en
date du 26/08/2015 a donné un avis favorable à cette demande. Toutes les communes adhérentes au syndicat
doivent donner leur avis.
M. Saint-Germain précise l’intérêt du SIAE de Chamoux à accepter l’adhésion de Fréterive est que cette
commune a une importante ressource en eau potable et un réseau en assez bon état.
Il poursuit en indiquant qu’avec la loi NOTRe, la compétence distribution en eau potable et assainissement
reviendra aux communautés de communes pour 2020.
M. Lebas souligne le problème d’eau à Montgrepont. M. Saint-Germain indique qu’une étude de réseau est
en cours de réalisation par la Syndicat des Eaux. Le problème doit provenir d’une canalisation bouchée, qu’un
captage est certainement à reprendre.
Après délibération, le Conseil Municipal, accepte l’adhésion de la commune de Fréterive au SIAE de
Chamoux sur Gelon.
5- Proposition d’acquisition d’un terrain agricole
Un particulier s’occupe actuellement de la succession de terrains familiaux sur Aiton et a fait connaître la
possibilité pour la commune d’acheter une parcelle située derrière l’école. Cette parcelle classée en terrain
agricole a une superficie de 5 693m². Ce terrain ne présente pas aujourd’hui un réel intérêt pour la commune,
mais pourrait servir pour un projet futur.
Le Conseil municipal décide, à l’unanimité, de faire une proposition d’achat du terrain à 0,50€ le m².
6- Elections Régionales
Les membres du Conseil municipal ont complété le tableau de présence pour le bureau des élections régionales
pour les 6 et 13 décembre 2015.
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7- Divers
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Mme le Maire fait part du courrier d’un particulier qui propose la coupe de bois gratuitement du
Chemin de la Combe, sous le Fort, et d’élaguer le tilleul à côté de l’Eglise en échange de la récupération
du bois. Mme le Maire propose d’accepter cette offre.
Mme Boulanger indique que le cyprès à l’entrée de la cour du Fort est également malade.
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Mme le Maire indique qu’un devis d’Alpes Savoie Espaces Verts a été reçu pour la coupe de sapins à
Montgrepont ainsi que le débroussaillage sur un terrain accidenté.
Le devis s’élevant à 1 680€ HT, Mme le Maire propose de signer le bon pour accord.
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Mme le Maire signale le problème de nuisance le soir à l’abribus de l’Amoudru. Il est retenu la solution
d’arrêter l’éclairage la nuit pour dissiper les fauteurs de trouble.
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Mme Bouzon tient à signaler que le terrain de sport à l’Amoudru a été très bien aménagé et est très
agréable.
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M. Canot relate les informations de M. le Préfet par rapport à la loi NOTRe et plus particulièrement
sur les regroupements d’intercommunalités. M. le Préfét préconise d’avoir sur le secteur de la
Maurienne qu’une grande communauté de communes ou deux. Aiton a le choix entre le CDC de St
Jean de Maurienne ou celle de La Chambre. Une décision doit être prise pour le 1er janvier 2016.
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M. Saint-Germain fait part d’une remarque d’une habitante par rapport à l’absence de marquage au
Plan. Mme le Maire indique que les travaux sont prévus, un devis a été demandé.
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M. Saint-Germain demande si une réponse a été donnée à une entreprise qui souhaite un terrain dans
la zone artisanale du Ganellon. Mme le Maire attend de recevoir l’étude géotechnique des parcelles.
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M. Saint-Germain prévient du risque des écoulements des eaux pluviales suite aux travaux de voirie
route de Montgrepont. Mme le Maire indique que cette évacuation des eaux a été vue avec l’entreprise
et que l’écoulement restera le long du chemin comme auparavant.
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M. Saint-Germain signale qu’une délibération a été prise en 2001 pour un échange de passage pour le
Chemin rural de la Combe, passant initialement entre les propriétés de Mme Lison. La succession de
Mme Lison étant en cours, il faudrait vérifier que le droit de passage derrière les habitations soit bien
notifié dans les actes notariés.
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M. Sonnet demande l’avancement du litige avec le restaurant du Fort. M. Canot indique qu’une
présentation détaillée a été vu à la dernière commission finance. M. Canot présente un manque à gagner
pour l’année 2015 (au 31/08/2015) de 37 792 euros, comprenant les charges de fonctionnement (eau,
électricité, téléphone), l’entretien du matériel et la maintenance, les honoraires juridiques et les
emprunts. M. Canot indique également qu’un remboursement de 51 637€ a été versé à la commune
pour l’affaire Charrière/Entreprises.
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M. Sonnet demande si le panneau « stop » Chemin du Clos va être remis. M. Chapuis indique qu’il a
été volé et qu’il va être prochainement remplacé.
La séance est levée à 21 heures 15.
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