Règlement - So`Lyon Mutuelle

REGLEMENT SO’LYON MUTUELLE PARRAINAGE 2015
Article 1 : Modalités de participation
So’Lyon Mutuelle, Mutuelle soumise aux dispositions du livre II du Code de la mutualité –
Immatriculée au répertoire SIREN sous le n°779 846 849, domiciliée 18 rue Gabriel Péri CS 30094 –
69623 VILLEURBANNE CEDEX organise une opération de parrainage. Le parrainage consiste pour un
adhérent de So’Lyon Mutuelle appelé « parrain » à recommander sans autre intermédiaire un
contrat en complémentaire santé, à titre individuel, à un autre individu appelé « filleul ».
Cette opération est ouverte à toute personne majeure à jour de ses cotisations et n’ayant pas fait
l’objet d’une radiation (à l’exception des salariés, personnels intérimaires et administrateurs de la
Mutuelle ainsi que leurs conjoints et leurs enfants).
Article 2 : Les avantages du filleul
Le filleul recevra 40 euros sous forme de chèque cadeaux.
Article 3 : Les avantages du parrain
Le parrain recevra 40 euros en chèques cadeaux pour toute recommandation ayant donné lieu à une
adhésion, répondant aux conditions fixées dans l’article 4 du présent règlement.
Article 4 : Validation des parrainages
Seuls les adhérents nouvellement inscrits, dont la date d’adhésion est postérieure à la date de
lancement de l’opération chez So’Lyon Mutuelle peuvent être qualifiés de filleuls.
Les personnes qui adhèrent en CMU-C (Couverture Maladie Universelle Complémentaire) ou à l’offre
Jeunes, les nouveaux ayants-droit ajoutés sur le dossier d’un adhérent ne peuvent pas prétendre à la
qualité de filleuls.
Lors d’une adhésion d’une famille, le parrain ne bénéficiera que d’un seul parrainage. En effet, seul le
nouvel adhérent est considéré comme « filleul » et cela quel que soit le nombre de bénéficiaires.
Le parrainage ne sera validé qu’au terme d’une période minimale d’adhésion de 3 mois et sous
réserve que le filleul soit à jour de ses cotisations pour cette période.
Ainsi l’attribution des chèques cadeau au parrain et à son filleul ne pourra se faire qu’à l’issue de
cette période.
L’acceptation du parrainage par le filleul engage ce dernier à être adhérent pendant 12 mois
consécutifs au minimum.
Un filleul ayant déjà bénéficié du chèque cadeau et radié de So’Lyon Mutuelle ne pourra en aucun
cas à nouveau bénéficier de cette offre.
Le nombre de parrainages que peut effectuer un parrain sur la période durant laquelle s’effectue la
présente opération est limité à 10.
Article 5 : Durée de l’opération
L’opération « So’Lyon Mutuelle Parrainage 2015 » s’effectue du 1 er janvier 2015 au 31 décembre
2015.
Article 6 : Modifications
So’Lyon Mutuelle se réserve le droit d’annuler ou modifier cette opération parrainage sans que soit
engagée sa responsabilité.
Article 7 : Informations et droit à l’image
Le parrain est informé par un courrier de l’adhésion de chacun de ses filleuls. Les chèques cadeaux
sont remis en agence ou adressés par courrier, au choix du parrain et du filleul.
Afin de participer au parrainage, chaque parrain et filleul accepte de céder ses droits à l’exploitation
de son image et de son nom sur tous les supports de communication de So’Lyon Mutuelle.
Cette cession ne donne droit à aucune rémunération ou droit quelconque.
Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, les informations
recueillies sont nécessaires au traitement de la demande de participation du parrain et du filleul à
l’offre de parrainage. Tous les participants disposent, en application de l’article 27 de cette loi, d’un
droit d’accès et de rectification des données les concernant, qu’ils peuvent exercer auprès de
So’Lyon Mutuelle.
Article 8 : Acceptation du règlement
La participation à cette opération parrainage engendre l’acceptation totale du présent règlement.
Ce règlement est disponible sur simple demande à So’Lyon Mutuelle 18 rue Gabriel Péri CS 30094
69623 VILEURBANNE CEDEX.
Ce règlement est consultable sur le site www.solyon-mutuelle.fr et figure sur le dépliant de
parrainage utilisé par le parrain pour déclarer ses filleuls.
Ce règlement fait l’objet d’un dépôt auprès de la SCP Fradin-Tronel-Sassard, Huissiers de justice, 1
quai Jules Courmont 69002 LYON